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[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Titre : Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire Type de document : document électronique Auteurs : David HIEZ ; Alain COHEUR, Coordinateur Editeur : PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL Année de publication : 2021 Importance : 185 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Liste des acronymes ; cartes géographiques ; tableaux ; normes juridiques citées en référence ; bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Économie sociale ; Économie solidaire ; Droit international ; Entreprise ; Législation ; Organisation internationale ; Politique économique ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)Résumé : Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79775 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28005 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32120 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [vidéo]Hacking Justice : Julian Assange PANCORBO, Juan - BERLIN (ALLEMAGNE) : INSELFILM PRODUKTION, 2021, 1 DVD, 90 mn.
Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Titre : Hacking Justice : Julian Assange Type de document : vidéo Auteurs : Clara LOPEZ RUBIO, Metteur en scène, réalisateur ; Juan PANCORBO, Metteur en scène, réalisateur Editeur : BERLIN [ALLEMAGNE] : INSELFILM PRODUKTION Année de publication : 2021 Importance : 1 DVD, 90 mn. Présentation : sous-titres en français Accompagnement : 1 livre (256 p.) Note générale : Complément (inédit) Conversation avec Julian Assange, 55 mn, 2015. Langues : Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Lanceur lanceuse d’alerte ; Hacktiviste ; Justice ; Procès bâillon ; Prisonnier Prisonnière politique ; Internet
Thésaurus Géographique
États-Unis ; Royaume-UniRésumé : Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer. Type de contenu : film documentaire Public cible : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81092 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36414 CM V365 dvd 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Ici on noya les Algériens RICEPUTI, Fabrice, PLENEL, Edwy - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2021/09, 288 P.
A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État.
Titre : Ici on noya les Algériens : La bataille de Jean-Luc Einaudi pour faire reconnaître le massacre policier et raciste du 17 octobre 1961 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice RICEPUTI ; Edwy PLENEL, Collaborateur ; Gilles MANCERON, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN Année de publication : 2021/09 Importance : 288 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36935-424-6 Note générale : Précédé de "Une passion décoloniale" par Edwy Plenel. Annotations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Algérie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Histoire ; Droits humains ; Justice ; Massacre ; Police ; RacismeRésumé : A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81058 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36327 10.1 RIC autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Titre : Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon, Coordinateur Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2021/09 Importance : 57 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits des réfugié·es ; Droits des femmes ; Protection sociale ; Droit au logement ; Prostitution ; Esclavage ; Intégration ; Famille ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; Irlande ; ItalieRésumé : Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83267 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19778 DH-FEM-PRO-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale CHANCEL, Lucas, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2021/09, 215 P.
Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre.
Titre : Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucas CHANCEL Editeur : PARIS : LES PETITS MATINS Année de publication : 2021/09 Importance : 215 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36383-307-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Justice ; Développement durable ; Inégalité ; Pauvreté ; Réforme ; Écologie ; Sciences sociales ; EnquêteRésumé : Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81821 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51479 14.4 CHA autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible CL3734 3734 SO autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 51711 SOC livre, album 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible N°55 - janvier 2021 - Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités (Bulletin de PERSPECTIVE) / Frédéric GOULET
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mosaïque solidaire Le Monde selon les femmes, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2021, Jeu de coopération (2-40 joueur·euses)
Jeu composé de 60 cartes associables les unes aux autres. Chaque carte est illustrée et reprend quatre concepts à ses quatre coins. Il permet aux participants de créer une mosaïque solidaire basée sur la question: "Qu'est-ce qui le plus important pour moi pour un monde plus juste et plus égalitaire et pourquoi?".
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.mondefemmes.org/produit/mosaique-solidaire/
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Petit guide pour réchauffer la justice sociale et refroidir la planète Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2021/06, 32 P.
Ce guide donne des pistes pour permettre aux citoyen·ne·s de mieux comprendre et agir face au réchauffement climatique tout en favorisant la justice sociale à travers quelques propositions dans cinq secteurs cruciaux : agriculture, logement, transports, consommation, énergie.
Public :
https://france.attac.org/IMG/pdf/petit_guide_pour_re_chauffer_la_justice_sociale_et_refroidir_la_plane_te-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]"Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Amis de la Terre France, Oxfam France - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2021/05, 13 P.
Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière.
Public :
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises-au-secours-de-lindustrie-fossile-mai-2021-vf.pdf
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[document électronique]La transformation des associations en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ? COHEN, Sacha, - SAINT DENIS : UNIVERSITE PARIS 8 (VINCENNES SAINT DENIS), 2021/09, 109 P.
En France, les associations sont présentes dans tous les secteurs d’activités et sont régulièrement citées pour leur contribution au PIB du pays. Pourtant ce tiers-secteur se montre de plus en plus dépendant de l'État français qui le privatise par petits bouts depuis plus de vingt ans. La crise de Covid-19 s’est révélée difficile pour l’ensemble du secteur et fatale pour nombre d’acteur·rices, dans un contexte de baisse généralisée des ressources financières. Or il existe une solution potentielle remontant à 2001, avec la création d’un nouveau statut juridique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), encore peu connues en France. La particularité de ce statut est de rendre possible la transformation des associations en ce type de coopératives, à l’instar des sociétés coopératives de production (SCOP). L'objet de ce mémoire est d'interroger la transformation des associations en SCIC, comme moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique. À titre d'exemple, l'étude de cas de la Cour Cyclette, située à Alfortville en région parisienne, présente le profil de cette association puis explique le processus de sa transformation en SCIC, de l'élaboration du projet avec les parties prenantes jusqu'à sa mise en œuvre.
Public :
https://prixdesmemoires.cjdes.org/wp-content/uploads/sites/2/2022/09/COHEN-Sacha-M%c3%a9moire-M2-La-transformation-des-associations-en-SCIC.pdf
Permalink[texte imprimé]La Turquie, un État de droit en question SALES, Eric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021, 227 P.
La Turquie s’affiche clairement comme un « État de droit », en l’affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d’années, les changements à l’œuvre donnent l’impression d’une très nette détérioration de l’État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d’une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique au bénéfice exclusif du président de la République, restriction souvent abusive de la liberté d’expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d’État.
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