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[article]The ground beneath our feet - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Jake Bowers défend le droit de libre circulation des Roms et gens du voyage sur tous les territoires européens qu'iels appellent "leur maison". Depuis des siècles, les Roms parcourent l'Asie, l'Europe et l'Afrique du Nord, apportant les biens et services d'un commerce nomade aux communautés humaines qu'iels côtoient et entretenant une relation en symbiose avec la nature. L'art de vivre rom, qui a une faible empreinte écologique, peut aider les sociétés industrielles à lutter contre la destruction de l'environnement. Contrairement aux idées reçues, les communautés roms sont des ambassadrices responsables et respectueuses de l'environnement : "nous ne prélevons jamais plus que le nécessaire et nous laissons toujours le terrain dans un meilleur état que nous ne l'avons trouvé", témoigne un résident de la ferme Dale au Royaume-Uni. https://newint.org/features/2021/12/07/ground-beneath-our-feet-roma-community
[article]
Titre : The ground beneath our feet Titre original : Le sol sous nos pieds Type de document : document électronique Auteurs : Jake BOWERS Année de publication : 2022 Note générale : Une photographie intitulée : La ferme Dale au Royaume-Uni est devenue un site de rencontre pour les Tsiganes, Roms et gens du voyage - mais aussi le lieu d'expulsions violentes par les forces de police. Dans le cadre de la campagne "Drive2Survive", des manifestant·es occupent le site et s'opposent au décret de loi britannique autorisant une répression plus sévère des gens du voyage. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Conditions de vie ; Rom ; Législation ; Liberté de circulation ; Protection de l'environnement ; Répression
Thésaurus Géographique
Europe ; Royaume-UniRésumé : Jake Bowers défend le droit de libre circulation des Roms et gens du voyage sur tous les territoires européens qu'iels appellent "leur maison". Depuis des siècles, les Roms parcourent l'Asie, l'Europe et l'Afrique du Nord, apportant les biens et services d'un commerce nomade aux communautés humaines qu'iels côtoient et entretenant une relation en symbiose avec la nature. L'art de vivre rom, qui a une faible empreinte écologique, peut aider les sociétés industrielles à lutter contre la destruction de l'environnement. Contrairement aux idées reçues, les communautés roms sont des ambassadrices responsables et respectueuses de l'environnement : "nous ne prélevons jamais plus que le nécessaire et nous laissons toujours le terrain dans un meilleur état que nous ne l'avons trouvé", témoigne un résident de la ferme Dale au Royaume-Uni. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://newint.org/features/2021/12/07/ground-beneath-our-feet-roma-community Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82166
in NEW INTERNATIONALIST > N°535 (January-February 2022)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49830 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53193 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Titre : Au vent mauvais Type de document : texte imprimé Auteurs : Kaouther ADIMI Editeur : PARIS : SEUIL Année de publication : 2022 Importance : 272 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-150356-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Colonisation ; Guerre ; Guerre civile ; Migration ; Mariage ; Femme
Thésaurus Géographique
France ; Italie ; AlgérieRésumé : A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie. Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82910 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55832 CR53 L ADI AF autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Vers un groupe social des femmes en droit de l'asile français ? CHAVAS, Manon, - LYON : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, FACULTE DE DROIT, 2022/06, 113 P.
Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France.
Titre : Vers un groupe social des femmes en droit de l'asile français ? : Analyse critique de l'appréhension des persécutions liées au genre par le juge français de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon CHAVAS Editeur : LYON : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, FACULTE DE DROIT Année de publication : 2022/06 Importance : 113 P. Note générale : Ce mémoire comporte les titres suivants :
* Titre 1 : Étude des groupe sociaux relatifs aux mutilations sexuelles féminines et aux mariages forcés devant le juge de l'asile français
* Titre 2 : La création d'un groupe social des femmes : quelle protection pour les femmes victimes de persécutions liées à leur genre ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Femme ; Violence ; Mutilation sexuelle ; Justice ; Droit d'asile ; Droits des femmes ; Genre
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82330 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51310 DH-FEM-SEX-CHA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 06/12/2023 [document électronique]Victimes de la mode : Les ouvrières du textile au Bangladesh et au Cambodge à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19 ActionAid France, - MONTREUIL : ACTION AID FRANCE, 2022/09, 48 P.
La pandémie de Covid-19 a eu des effets dévastateurs pour les travailleuses du secteur de l’habillement au Bangladesh et au Cambodge. L’industrie de la mode a transféré le coût de la crise sur les salariées des ateliers et usines de confection. Licenciements, réductions de salaire et pressions accrues ont été la conséquence de cette crise inédite, tandis que les commandes et les profits des grandes marques de la mode se sont effondrés, faisant basculer des milliers de familles dans la pauvreté. Le modèle économique de la "fast fashion" repose sur des coûts de production aussi réduits que possible, des salaires très faibles, des conditions de travail précaires et des violations constantes des droits humains. Deux ans après les premières mesures de confinement et les fermetures d’usine, les commandes sont reparties à la hausse mais des milliers de travailleuses ont été privées de leurs droits et réclament justice. Avec ses partenaires au Bangladesh et au Cambodge, ActionAid demande aux entreprises du secteur, aux gouvernements de ces deux pays, mais aussi à la France et à l’Union européenne, d’assumer leurs responsabilités pour une production équitable et durable des vêtements.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/628/Enquete-Victimes-de-la-mode.pdf
Titre : Victimes de la mode : Les ouvrières du textile au Bangladesh et au Cambodge à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19 : Enquête et recommandations Type de document : document électronique Auteurs : ActionAid France Editeur : MONTREUIL : ACTION AID FRANCE Année de publication : 2022/09 Importance : 48 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Ce rapport est une adaptation au contexte français et européen, avec le soutien de l'Agence française de développement (AFD), du rapport d’ActionAid Australie intitulé "Casualties of Fashion: How garment workers in Bangladesh and Cambodia are wearing the cost of COVID-19", paru en décembre 2021. Carte, encadrés, figures, graphiques, schémas, photographies, témoignages. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Droit du travail ; Droits humains ; Chômage ; Épidémie ; Femme ; Industrie textile ; Multinationale ; Travailleur Travailleuse
Thésaurus Géographique
Bangladesh ; CambodgeRésumé : La pandémie de Covid-19 a eu des effets dévastateurs pour les travailleuses du secteur de l’habillement au Bangladesh et au Cambodge. L’industrie de la mode a transféré le coût de la crise sur les salariées des ateliers et usines de confection. Licenciements, réductions de salaire et pressions accrues ont été la conséquence de cette crise inédite, tandis que les commandes et les profits des grandes marques de la mode se sont effondrés, faisant basculer des milliers de familles dans la pauvreté. Le modèle économique de la "fast fashion" repose sur des coûts de production aussi réduits que possible, des salaires très faibles, des conditions de travail précaires et des violations constantes des droits humains. Deux ans après les premières mesures de confinement et les fermetures d’usine, les commandes sont reparties à la hausse mais des milliers de travailleuses ont été privées de leurs droits et réclament justice. Avec ses partenaires au Bangladesh et au Cambodge, ActionAid demande aux entreprises du secteur, aux gouvernements de ces deux pays, mais aussi à la France et à l’Union européenne, d’assumer leurs responsabilités pour une production équitable et durable des vêtements. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/628/Enquete-Victimes-de-la-mode. [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82230 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49991 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53859 ECO/ASI/1898 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 53805 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Le viol : un crime contre l'humanité de l'autre DAMUS, Obrillant, VALLIERE LUHAHE, Gaudiose - PARIS : L'HARMATTAN, 2022/07, 233 P.
Ce livre développe des études transdisciplinaires sur le viol et les souffrances physiques et psychiques. À partir de témoignages de victimes dans divers pays (Haïti, Rwanda, France, Canada ou Colombie), sont abordés le recours au viol comme arme de génocide, le cadre juridique international de répression, les conséquences des violences sexuelles sur la construction identitaire et la place des victimes dans la société.
Titre : Le viol : un crime contre l'humanité de l'autre Type de document : texte imprimé Auteurs : Obrillant DAMUS ; Gaudiose VALLIERE LUHAHE Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2022/07 Collection : DROITS, SOCIETES, POLITIQUES "AFRIQUE DES GRANDS LACS" Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-028420-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Viol ; Crime contre l'humanité ; Génocide ; Femme ; Droits des femmes ; Justice ; Genre
Thésaurus Géographique
Haïti ; Rwanda ; France ; Colombie ; CamerounRésumé : Ce livre développe des études transdisciplinaires sur le viol et les souffrances physiques et psychiques. À partir de témoignages de victimes dans divers pays (Haïti, Rwanda, France, Canada ou Colombie), sont abordés le recours au viol comme arme de génocide, le cadre juridique international de répression, les conséquences des violences sexuelles sur la construction identitaire et la place des victimes dans la société. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82381 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 52807 DH- FEM SEX- DAM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 07/05/2024 [outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
Permalink[document électronique]État des lieux du contexte numérique pour les défenseurs des droits humains dans 10 pays africains , - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/12/15,
Ce dossier présente, sous forme de fiches pays, la situation du contexte numérique pour les les défenseurs des droits humains dans dix pays africains : état des lieux des droits humains, la situation politique et numérique et recommandations pour la protection numérique des défenseurs des droits humains.
Public :
https://www.ritimo.org/Etat-des-lieux-du-contexte-numerique-pour-les-defenseurs-des-droits-humains
Permalink[article]Afrique du Sud : sécurité, justice ou souveraineté alimentaires face à la malnutrition ? THOW, Anne-Marie - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 149-170
L'Afrique du Sud, comme d'autres pays émergents, fait face à un double fléau sanitaire de malnutrition et d'obésité. Pour en sortir, un changement radical est nécessaire en matière de production, de distribution et de consommation alimentaires, qui implique une large transformation politique, économique et sociale. Un mouvement émergent pour la justice et la souveraineté alimentaire s'y emploie.
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Permalink[article]Violences du passé, politique(s) au présent ? - In : L'ANNEE DU MAGHREB, 2021 (01/12/2021), N°26,
Depuis près de trente ans, la justice transitionnelle, s’est imposée à l’échelle du globe comme la manière la plus indiquée pour traiter les passés violents. Dans cet article l’enjeu se situe dans le repérage de la capacité différenciée, d’un terroir à l’autre, de la justice transitionnelle à organiser les positions des acteurs, à les classer ou les hiérarchiser, de sélectionner les ressources pertinentes, de définir les formats d’action acceptables ou les lignes d’activité possibles. Elle peut être cantonnée à une revendication des victimes et leurs soutiens, faire l’objet d’appropriations plus ou moins intéressées ou ponctuelles par les dirigeants, ou devenir un terrain de compétition politique central. https://journals.openedition.org/anneemaghreb/9875
PermalinkN°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Eric GOBE
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
Permalink[article]La loi PACTE : une opportunité pour interroger la « raison d’être territoriale » des entreprises OTTAVIANI, Fiona - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, novembre 2021 (01/11/2021), VOL.12, N°2,
Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491
Permalink[article]The squeeze on workers - In : NEW INTERNATIONALIST, November-December 2021 (01/11/2021), N°534,
La pandémie de Covid-19 a montré de façon flagrante que le travail était affaire de survie pour la majorité de la population mondiale. Pour des millions de travailleur·ses qui ne gagnent pas assez pour assurer une vie décente à leur famille, le travail des enfants est même une nécessité pour survivre. Selon l'UNICEF, le recours au travail des enfants s'est accéléré pendant cette période de crise sanitaire puis économique. Les travaux les plus pénibles, caractérisés comme "informels", sont confiés aux enfants, aux migrant·es, aux travailleur·ses les moins qualifié·es, aux ouvrier·ères ruraux·ales, qui essaient de surnager en cumulant différentes tâches, souvent sans contrat ni protection sociale. Lorsque la pandémie a frappé et a contraint les entreprises à l'arrêt par les mesures de confinement, ces "travailleur·ses informel·les" ont été les premières victimes du chômage et de la précarité. https://newint.org/features/2021/10/07/big-story-work-squeeze-workers
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
PermalinkVOL. 33, N°186 - octobre-décembre 2021 - Les politiques migratoires de l'UE dans la tourmente (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Nora EL QADIM
Permalink[article]Apprendre des leaders indigènes Tupinikim au Brésil sur la reconquête de leurs territoires : une lutte de plus de 40 ans - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, septembre-octobre 2021 (01/09/2021), N°258, P. 6-14
Des leaders indigènes Tupinikim au Brésil rapportent l'expérience de leur peuple dans la lutte contre l'une des plus grandes entreprises de plantation d'eucalyptus et de production de cellulose au monde : Aracruz Celulose (filiale de Suzano Papel e Celulose). Ils racontent les enseignements tirés de la longue lutte au cours de laquelle les peuples autochtones ont récupéré plus de 18 000 hectares de terres, qui ne représentent pas leur territoire intégral, mais les terres revendiquées auprès de la FUNAI (agence gouvernementale pour les affaires indigènes). La restitution de ce territoire a été considérée comme le "minimum vital suffisant pour la reproduction physique et culturelle des peuples indigènes". https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-258_FR.pdf
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Paysages moraux des drogues KLANTSCHNIG, Gernot - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 7-105
Les articles présents dans ce dossier interrogent sur la réalité contemporaine des drogues en Afrique à l'heure où le débat sur l'usage et la production de psychotropes traversent la société et le monde politique. Ces contributions articulent une réflexion théorique et morale sur la question des drogues, avec les pratiques de différents acteurs en Afrique : consommateurs, commerçants, autorités morales, religieuses, sociales et politiques. L'attention est portée sur l'encadrement des pratiques liées aux drogues par les élites, les conflits moraux que vivent les usagers, les arrangements politiques qui se négocient avec les acteurs commerciaux pour définir les bons et mauvais usages. Le paysage ainsi décrit est très divers et hétérogène.
Permalink[article]Politiser le "vide sécuritaire" : à propos des groupes d'autodéfense koglweogo au Burkina Faso ZONGO, Bouraïman ; COTE, Muriel - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 127-144
Au Burkina Faso, des groupes d'autodéfense surveillent et protègent les populations face à la criminalité et aux vols qui ravagent le pays, notamment dans les campagnes. Cet article contextualise et explique ce phénomène. Il porte un regard critique sur les explications évoquant un "vide sécuritaire" et met l'accent sur la nécessité d'apporter une réponse politique à ce problème et plus largement aux violences dans la région sahélienne.
Permalink[article]La promesse de l’Afrique : Chief M. K. O. Abiola et les réparations pour l’esclavage et le colonialisme, 1990-1993 - In : ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES, 2021/2 (01/07/2021), N°5,
Cet article étudie la dimension africaine du mouvement global pour les réparations et porte une attention particulière à l’engagement de Chief M. K. O. Abiola (1937-1998) qui a défendu l’idée que des réparations au titre de l’esclavage et du colonialisme devaient être accordées à l’Afrique et à ses diasporas. Son engagement a contribué à institutionnaliser la cause des réparations et à la placer dans l’agenda diplomatique international. En juin 1993, il sort victorieux des élections présidentielles au Nigéria, mais celles-ci sont annulées et, à la suite du coup d’État qui porte le général Sani Abacha au pouvoir, Abiola est emprisonné et la promesse de réparations se voit brisée. Cet article éclaire les enjeux politiques et idéologiques de la cause des réparations dans le contexte changeant du début des années 1990. https://journals.openedition.org/slaveries/4969
PermalinkN°5 - 2021/2 - Réparations et esclavages (Bulletin de ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES) / Magali BESSONE
Permalink[article]Les domesticités dans les pays du Sud MALARMEY, Hélène - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2021-2 (15/06/2021), N°246, 250 P.
Ce dossier présente plusieurs travaux de recherche sur la condition des travailleurs et des travailleuses dans les pays du Sud. Ils ont l'ambition de mesurer les effets des politiques locales et internationales menées en leur faveur. La conclusion commune que dégagent l'ensemble des auteur.e.s est celle d'une insuffisance, d'une inadéquation ou d'un manque d'application de ces politiques aux Suds. Par comparaison avec de nombreux pays du Sud, les pays du Nord apparaissent bien plus dotés en lois et en droits pour ce type d'emplois. Mais cela est loin de signifier que les domestiques y sont mieux traités.
Permalink[article]La persistente informalidad en el trabajo doméstico en Chile ANDRADE, Valentina ; RATTO, Nicolas - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2021-2 (15/06/2021), N°246, P. 151-180
Au Chili, malgré une série de lois destinées à améliorer les conditions de travail des employées domestiques, le secteur informel persiste. Cet article essaie de déterminer les causes de cette situation. La législation ne prend pas en compte la complexité des tâches dans ce type d'emplois, ni les relations de pouvoir entre les travailleuses et les employeurs qui déterminent les conditions de travail des premières. Toutes les employées n'ont pas la même capacité pour défendre leurs droits.
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[document électronique]Travailleurs de plateforme : La lutte pour les droits dans l’économie numérique DUFRESNE, Anne, LETERME, Cédric - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ALTERNATIVE (GRESEA), 2021/04/29, 174 P.
Cette étude comprend une analyse des stratégies utilisées par les collectifs de travailleurs et par les syndicats (actions collectives et/ou actions juridiques) au niveau local, national, européen et international. Elle montre que, face au détricotage du droit du travail imposé par les plateformes hors la loi (Uber, Deliveroo,…), et devant l’urgence de la bataille sur les statuts d’emploi, les travailleurs des applis et leurs représentants construisent de nouvelles formes de contestation pour la défense des droits sociaux et pour la création de nouveaux droits numérique (résumé d'éditeur).
Public :
https://gresea.be/IMG/pdf/etude_gue_fr_version_finale_finale.pdf
Permalink[article]Les stratégies insidieuses de l'industrie textile REGENASS, Romeo - In : PUBLIC EYE - LE MAGAZINE, avril 2021 (01/04/2021), N°29, P. 4-15
Bien avant la pandémie, les salaires de misère versés dans l'industrie textile en Asie du Sud-Est empêchaient déjà les employé.es d'épargner pour les situations d'urgence. Avec la crise du COVID-19, les pratiques irresponsables de nombreuses enseignes de la mode mettent les travailleuses du textile dans une situation d'extrême urgence. Au Cambodge, le secteur du textile est le premier employeur du pays. Depuis 2020, les conséquences de la pandémie de COVID-19 sont lourdes pour les personnes, en grande majorité des femmes, qui travaillent dans la fabrication de vêtements : des usines ferment, temporairement ou définitivement, tandis que celles qui restent actives ne reçoivent presque plus de commandes. Les stratégies d'achat irresponsables des grandes enseignes sont analysées.
Permalink[document électronique]En Méditerranée, vers une alimentation durable pour toutes et tous ? 15-38 Méditerranée, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/03/29,
La pandémie de Covid-19 a fait ressortir la question de la dépendance alimentaire ce qui a entraîné des initiatives citoyennes ou locales pour tenter de trouver des alternatives. Ce dossier relate des exemples concrets en Méditerranée qui tentent de répondre à cette question : comment envisager une alimentation de qualité, accessible à tous et toutes, tout en respectant l’environnement de chaque territoire ?
Public :
https://www.ritimo.org/En-Mediterranee-vers-une-alimentation-durable-pour-toutes-et-tous
Permalink[article]Love and other conspiracies - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2021 (01/03/2021), N°530,
L'Inde n'est pas exempte de théories du complot : l'une des plus récentes, appelée ‘love jihad’ (djihad d'amour), engorge les tribunaux. La peur viscérale de l'Inde vis-à-vis des envahisseurs conquérants descendants du barbare Gengis Khan est toujours vivace et très éloignée de l'image du paisible musulman et ses promesses d'amour. Dans la communauté hindoue particulièrement, le concept de ‘love jihad’ et de l'enrôlement des jeunes filles hindoues par de jeunes hommes musulmans, qui les contraindraient à se convertir après le mariage pour donner naissance à des enfants musulmans, agite la société indienne. En novembre 2020, la loi sur l'interdiction de la conversion religieuse a été promulguée en Uttar Pradesh, sans grande protestation de la société civile. Dorénavant, les couples mixtes sont harcelés par une police de plus en plus zélée et témoignent d'actes de torture et d'internement illégal de jeunes mariés musulmans. https://newint.org/features/2021/02/08/love-and-other-conspiracies
Permalink[article]Le Capital raconté par... ma tablette de chocolat Milka THIMEL, François - In : FAKIR, février-avril 2021 (01/02/2021), N°97, P. 22
Quels sont les liens entre le capitalisme international et notre caddie ? Quelle part de notre porte-monnaie va dans la poche des multinationales pour quel salaire aux travailleur·ses dans les pays du Sud ? Les petits produits de consommation des courses que l'on croit de proximité racontent les grands marchés mondialisés. Les auteurs remontent la filière de la production, de l'exploitation, du transport et de la commercialisation d'une tablette de chocolat de la marque Milka.
Permalink[article]Leurs vies ensevelies - In : FAKIR, février-avril 2021 (01/02/2021), N°97, P. 12-13
En 2012, Arthur et Vincent, deux ouvriers cordistes français, meurent étouffés dans d'atroces souffrances, engloutis dans un silo géant de sucre en poudre. Près de dix ans après, les responsables fuient toujours leurs responsabilités, la justice traîne et les familles s'enfoncent dans la dépression et le désespoir de voir un jour leurs enfants reconnus comme les innocentes victimes d'un laxisme sécuritaire, au nom de la rentabilité économique.
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Permalink[texte imprimé]Accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ dans l'hébergement SAUVAIRE, Joséphine, MATATA, Gaëlle - MONTREUIL : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ILE DE FRANCE, 2021, 115 P.
Ce rapport indique la manière de bien accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer qui sont très souvent victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et à la santé. Neuf fiches abordent les thèmes suivants : information, cadre légal, outils institutionnels, prise en compte de l'orientation sexuelle et identité de genre, possibilités et conséquences des choix dans l'orientation vers l'hébergement, clés pratiques pour accompagner les personnes trans, accompagnement des personnes migrantes LGBTIQ, intégration d'une perspective santé dans l'accompagnement des personnes LGBTIQ et enfin un annuaire des associations franciliennes aidant les personnes LGBTIQ.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
Permalink[document électronique]Les carnets de la laïcité Ligue de l'enseignement d'Eure-et-Loir, - LUCÉ : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT D'EURE ET LOIR, 2021, 36 P.
Ce document a pour vocation apporter des réponses concrètes à des situations pratiques que les professionnels rencontrent au quotidien. On y trouve :
- Un rappel des textes de référence autour de la laïcité et du vivre ensemble pour avoir une vision globale et des repères précis.
- Des fiches pratiques sur des cas donnés autour des religions, de l’alimentation, des vêtements, de la liberté d’expression et du cadre professionnel.
Public :
https://www.laliguedelenseignement-28.fr/wp-content/uploads/sites/15/2020/10/La%C3%AFcit%C3%A9-Carnets-de-la-La%C3%AFcit%C3%A9-2020.06.16.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[document électronique]La crise sanitaire et ses conséquences sur les droits des travailleur·euses de l'industrie du vêtement, ou de l'urgence d'agir collectivement pour assurer une véritable protection sociale ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2021/10, 8 P.
L’industrie de la mode a été particulièrement touchée par la crise de Covid-19 (manque d’accès aux matières premières en provenance de Chine, fermetures d’usines pendant les confinements, annulations de commandes). Un an et demi après le début de la crise sanitaire, AchACT évalue les conséquences pour les travailleur·ses de l’industrie de l’habillement dans les pays du Sud et pose les questions suivantes : quelles ont été les interventions des États pour pallier la crise ? Quelles mesures ont été mises en place par les enseignes de la mode pour protéger les travailleur·ses ? Quelles leçons tirer de la gestion de cette crise ? Cette analyse revient sur les impacts de la crise sanitaire sur les droits des travailleur·ses et, plus spécifiquement, sur la liberté d’association, la liberté syndicale et sur la façon d’appréhender ces enjeux. L’objectif est aussi de démontrer la nécessité d'un accord international contraignant sur les droits des travailleur·ses et sur un fonds de garantie des indemnités de licenciement pour les travailleur·ses du textile.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2021/10/20211006_Analyse-PYW_Covid-19-et-necessite-dun-Accord-contraignant.pdf
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]L'économie à l'épreuve de l'éthique BALLET, Jérôme, RENOUARD, Cécile - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2021/02, 352 P.
L'auteur questionne le sens philosophique de la démarche économique, en partant d'une analyse dans des perspectives éthiques, autour de trois axes : le bonheur, la justice et le marché. Ces trois thématiques reposent souvent sur des présupposés économiques et sociaux, dont les bases s'appuient sur des jugements éthiques. Pour l'auteur, il s’agit de les mettre en évidence afin de réorienter les pratiques de l’économie : Comment le bonheur est-il pensé et mis en œuvre dans nos sociétés ? Quel degré d’équité ou d’iniquité acceptons-nous ? Quelle place joue le marché dans l’organisation de nos sociétés ? L'auteur interroge également le point de vue des économistes libéraux et livre un plaidoyer pour une économie plus juste et solidaire.
Permalink[texte imprimé]L'économie sociale et solidaire dans les territoires DAUFRESNE, Raphaël, ROUSSEAU, François - VOIRON : TERRITORIAL, 2021, 206 P.
Dans quelle mesure l'économie sociale et solidaire (ESS) est-elle un levier de développement des territoires ? Pour répondre à cette question, les auteurs se sont appuyés sur leurs propres expériences d'accompagnement de porteurs de projets de collectivités, d'établissements sociaux, etc. La première partie de l'ouvrage porte sur la notion d'ESS, sur la typologie des structures de l'ESS et sur ce qui fait que cette économie correspond à un mode territorial d'entreprendre. La seconde partie démontre l'intérêt pour les territoires de mettre en place une politique de l'ESS qui peut renforcer leur attractivité et être un puissant levier de développement et d'innovations. La dernière partie s'attache à présenter les repères nécessaires pour développer et faire vivre l'ESS dans les territoires, construire et développer un projet territorial de l'ESS.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Permalink[document électronique]France, pioneer of local fair trade in Europe TDC (Trade for development centre), - BRUXELLES (BELGIQUE) : ENABEL, 2021/05,
En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France.
Public :
https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-europe/
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Guide : Lutter contre le racisme LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2021, 92 P.
Ce guide vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association de la Ligue des Droits de l'Homme. Ce travail est une production de militantes et militants qui ont voulu penser ensemble le combat antiraciste.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2021/03/Guide-Lutter-contre-le-racisme-1.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[vidéo]Hacking Justice : Julian Assange PANCORBO, Juan - BERLIN (ALLEMAGNE) : INSELFILM PRODUKTION, 2021, 1 DVD, 90 mn.
Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ici on noya les Algériens RICEPUTI, Fabrice, PLENEL, Edwy - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2021/09, 288 P.
A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale CHANCEL, Lucas, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2021/09, 215 P.
Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre.
PermalinkN°55 - janvier 2021 - Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités (Bulletin de PERSPECTIVE) / Frédéric GOULET
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mosaïque solidaire Le Monde selon les femmes, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2021, Jeu de coopération (2-40 joueur·euses)
Jeu composé de 60 cartes associables les unes aux autres. Chaque carte est illustrée et reprend quatre concepts à ses quatre coins. Il permet aux participants de créer une mosaïque solidaire basée sur la question: "Qu'est-ce qui le plus important pour moi pour un monde plus juste et plus égalitaire et pourquoi?".
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.mondefemmes.org/produit/mosaique-solidaire/
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Petit guide pour réchauffer la justice sociale et refroidir la planète Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2021/06, 32 P.
Ce guide donne des pistes pour permettre aux citoyen·ne·s de mieux comprendre et agir face au réchauffement climatique tout en favorisant la justice sociale à travers quelques propositions dans cinq secteurs cruciaux : agriculture, logement, transports, consommation, énergie.
Public :
https://france.attac.org/IMG/pdf/petit_guide_pour_re_chauffer_la_justice_sociale_et_refroidir_la_plane_te-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]"Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Amis de la Terre France, Oxfam France - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2021/05, 13 P.
Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière.
Public :
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises-au-secours-de-lindustrie-fossile-mai-2021-vf.pdf
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[document électronique]La transformation des associations en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ? COHEN, Sacha, - SAINT DENIS : UNIVERSITE PARIS 8 (VINCENNES SAINT DENIS), 2021/09, 109 P.
En France, les associations sont présentes dans tous les secteurs d’activités et sont régulièrement citées pour leur contribution au PIB du pays. Pourtant ce tiers-secteur se montre de plus en plus dépendant de l'État français qui le privatise par petits bouts depuis plus de vingt ans. La crise de Covid-19 s’est révélée difficile pour l’ensemble du secteur et fatale pour nombre d’acteur·rices, dans un contexte de baisse généralisée des ressources financières. Or il existe une solution potentielle remontant à 2001, avec la création d’un nouveau statut juridique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), encore peu connues en France. La particularité de ce statut est de rendre possible la transformation des associations en ce type de coopératives, à l’instar des sociétés coopératives de production (SCOP). L'objet de ce mémoire est d'interroger la transformation des associations en SCIC, comme moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique. À titre d'exemple, l'étude de cas de la Cour Cyclette, située à Alfortville en région parisienne, présente le profil de cette association puis explique le processus de sa transformation en SCIC, de l'élaboration du projet avec les parties prenantes jusqu'à sa mise en œuvre.
Public :
https://prixdesmemoires.cjdes.org/wp-content/uploads/sites/2/2022/09/COHEN-Sacha-M%c3%a9moire-M2-La-transformation-des-associations-en-SCIC.pdf
Permalink[texte imprimé]La Turquie, un État de droit en question SALES, Eric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021, 227 P.
La Turquie s’affiche clairement comme un « État de droit », en l’affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d’années, les changements à l’œuvre donnent l’impression d’une très nette détérioration de l’État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d’une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique au bénéfice exclusif du président de la République, restriction souvent abusive de la liberté d’expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d’État.
Permalink[document électronique]Les voix d'Emmaüs Emmaüs International, - MONTREUIL : EMMAÜS INTERNATIONAL, 2021, 68 P.
Afin d’enrayer un système profondément inégalitaire qui s’accentue, détruit la planète, fait reculer la démocratie et violente le monde, ce rapport propose d’agir collectivement en partant de 3 exigences pour sortir durablement de la pauvreté:
- Impliquer les personnes vulnérables pour qu’elles aient une place à part entière dans la société – car on ne bâtit pas une société durable sur la peur, le repli, le rejet ou la domination.
- Placer l’intérêt général au cœur des politiques publiques – sans justice sociale, la liberté et la paix ne sont qu’une illusion éphémère.
- Construire une économie qui soit réellement au service de l’être humain et de son environnement – d’autres modèles existent et la pandémie actuelle est une preuve évidente de cette nécessité (résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.ourvoicesmatter.international/wp-content/uploads/2021/10/RAPPORT_MONDIAL.pdf
Permalink[article]L'Assemblée des femmes LOUIZART - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 6-7
Une Assemblée nationale extraordinaire s'est réunie le 28 novembre 2020 à Paris. Sur les bancs de l'Assemblée se sont retrouvées des femmes, auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, éducatrices périscolaires, accompagnantes d'enfants en situation de handicap, agentes d'entretien. Elles ont assisté, sous les applaudissements de cette assemblée d'un jour, à la présentation de la loi sur la reconnaissance des métiers du lien par les députés François Ruffin et Bruno Bonnell. Ce jour-là, ce sont elles qui ont été les premières de cordée !
Permalink[article]Le Capital raconté par... mon rouleau de PQ THIMEL, François - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 19
Quels sont les liens entre le capitalisme international et notre caddie ? Quelle part de notre porte-monnaie va dans la poche des multinationales pour quel salaire aux travailleur·ses dans les pays du Sud ? Les petits produits de consommation des courses que l'on croit de proximité racontent les grands marchés mondialisés. Les auteurs remontent la filière de la production, de l'exploitation, du transport et de la commercialisation d'un rouleau de papier toilette.
Permalink[article]Je déterre ce qui était bien caché SANDS, Philippe - In : XXI, hiver 2021 (01/12/2020), N°53, P. 178-189
Les 80 membres de la famille juive de Philippe Sands ont été décimés pendant la Shoah. Devenu avocat spécialisé dans les crimes contre l'humanité, Philippe Sands poursuit sans relâche les criminels d'État. Dans ses livres et ses interviews, il témoigne de sa lutte incessante contre l'oubli collectif, le silence des témoins encore vivants et l'impunité des assassins. Il raconte inlassablement ses enquêtes à la poursuite des criminels dans le monde entier. Même si, enfant, son grand-père lui disait : "C'est le passé, c'est compliqué", il continue de poser les mêmes questions afin de faire la lumière sur ces crimes imprescriptibles et condamner les derniers tortionnaires survivants.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]L'Uber dans les épinards ? - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 12-15
"Faites-vous livrer !". Par temps de confinement ou de couvre-feu en raison de la crise de Covid-19, le message est lancé par le gouvernement français, aussitôt relayé par les patrons des entreprises de l'internet. Cyril Pocréaux a recueilli les témoignages des livreurs Uber, Deliveroo et d'autres prestataires de services de livraison de repas à domicile. Tous sont des hommes jeunes, socialement précaires et sous-salariés d'entreprises peu scrupuleuses en matière de droit du travail. L'auteur dénonce la politique ultra libérale du président Macron, qualifié de "lobbyiste d'Uber".
Permalink[article]L’Argentine, pays champion des restitutions - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Depuis 2004, l’Argentine a rendu à leur pays d’origine près de 5 000 biens culturels saisis sur son sol. Une plus grande reconnaissance de l’art des civilisations préhispaniques et l’adoption d’une loi protégeant le patrimoine archéologique et paléontologique sont à l’origine de cette nouvelle politique, reflet d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale d’objets issus des cultures préhispaniques. La nouvelle loi confie à l’Institut national d’anthropologie et de la pensée latino-américaine (INAPL) la mise en œuvre à l’échelle du pays et oblige les propriétaires de biens issus de sites archéologiques ou paléontologiques à les recenser auprès d’un Registre officiel. https://courier.unesco.org/fr/articles/largentine-pays-champion-des-restitutions
Permalink[article]« Il faut sanctionner les pilleurs mais aussi les acquéreurs » - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Au Moyen-Orient, les réseaux de trafiquants d'objets d'art étaient à l’œuvre bien avant que la région ne soit frappée par les conflits. Les pilleurs étaient souvent de connivence avec des fonctionnaires ou des militaires corrompus. L’évolution du paysage géopolitique n’a pas affecté les réseaux en eux-mêmes mais leurs interlocuteurs. Les trafiquants se sont adaptés en collaborant avec les nouveaux groupes aux commandes, en l’occurrence des groupes terroristes dans certaines régions. Depuis, le trafic d’antiquités en provenance de zones de guerre du Moyen-Orient n’a cessé de prendre de l’ampleur. Si la condamnation de ce trafic fait consensus à l’échelle internationale, il reste dans les faits difficile à combattre. "Pour enrayer ce fléau, il faut notamment alourdir les sanctions visant non seulement les pilleurs mais aussi les acquéreurs", explique Amr Al-Azm. https://courier.unesco.org/fr/articles/il-faut-sanctionner-les-pilleurs-mais-aussi-les-acquereurs
Permalink[article]L’Inde au défi du pillage - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Confronté à un engouement mondial pour ses antiquités, l'Inde a adopté des lois strictes pour juguler l’exportation illicite de son patrimoine archéologique et culturel. Mais la mise en œuvre de ces lois reste un défi majeur en raison de la pauvreté endémique qui alimente le pillage et de l’insuffisance du personnel de surveillance des sites. Depuis des décennies, le patrimoine archéologique indien est pillé et trône dans les plus grands musées internationaux et collections privées. Des mécanismes de protection existent pourtant depuis longtemps, tels que la loi de 1972 sur les antiquités et trésors artistiques qui a interdit l’exportation de tout objet archéologique et imposé une vigilance stricte en matière de propriété individuelle. Depuis cette date, tous les objets et sites archéologiques sont la propriété de l’État qui a également multiplié ses efforts sur la récupération des antiquités indiennes volées. https://courier.unesco.org/fr/articles/linde-au-defi-du-pillage
Permalink[article]Aux Pays-Bas, le regard sans concession des musées sur le passé colonial - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Le Musée national des cultures du monde (NMVW = Nationaal Museum van Wereldculture) aux Pays-Bas est l’un des premiers musées d’Europe à mettre en place des mécanismes de restitution des objets issus des anciennes colonies. En 2016, la publication sous le titre "Des trésors bien gardés" de la thèse de doctorat du chercheur Jos van Beurden, a relancé le débat néerlandais sur les objets datant de l’époque coloniale. Dès 2017, le NMVW a commencé à élaborer ses critères de restitutions, dont certaines avaient déjà eu lieu au cours des décennies précédentes, mais les réclamations avaient toujours été traitées au cas par cas. Aujourd'hui, le NMVW adopte une approche plus systématique et équitable, en s'engageant à examiner et évaluer de manière transparente les demandes de restitution d’objets culturels selon des normes de respect légitime, de coopération et de promptitude. https://courier.unesco.org/fr/articles/aux-pays-bas-le-regard-sans-concession-des-musees-sur-le-passe-colonial
PermalinkN°104 - octobre-novembre-décembre 2020 - Ryanair must change : Lutter dans le low cost (Bulletin de GRESEA ECHOS)
Permalink[article]Can workers reset the system? - In : NEW INTERNATIONALIST, September-October 2020 (01/09/2020), N°527,
La pandémie de Covid-19 a fermé des usines et des ateliers de production partout dans le monde, plongeant des millions de personnes dans la misère. L'auteure de cet article rêve d'une industrie textile qui protégerait mieux ses travailleur·ses. En janvier 2020, les travailleur·ses à domicile en Asie du Sud-Est, particulièrement sensibles aux mouvements des marchés nationaux et mondiaux, ont vu leurs contrats et l'accès aux matières premières baisser fortement. Pour ces travailleur·ses et leurs familles qui subsistent avec des salaires vitaux, la suspension des activités en raison de la pandémie a été un désastre économique et social, aggravé par le fait que les gouvernements et les entreprises internationales ont profité de la crise de Covid-19 pour remettre en cause les droits sociaux. Le virus a forcé des millions de gens à choisir entre travailler et risquer d'être malades ou rester à la maison et mourir de faim. Les organisations internationales demandent de toute urgence que soient réalisés des audits des chaînes de valeur dans l'industrie textile. https://newint.org/features/2020/08/11/can-workers-reset-system
Permalink[article]La France nous a abandonnés SCHÖNE, Adeline - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 104-115
Parti faire la guerre sainte en Syrie en 2013, Brahim Nejara a été condamné à la pendaison par un tribunal irakien, comme dix autres djihadistes français ayant rejoint une "organisation terroriste". Au cours d'un simulacre de procès, les accusés ont été torturés et insultés jusqu'à l'extorsion de leur signature sur des aveux dans une langue illisible, les yeux bandés. La sœur de Brahim Nejara témoigne de l'injustice de cette situation et dénonce l'hypocrisie des autorités françaises qui entérinent, de fait, le rétablissement de la peine de mort hors sol.
Permalink[article]Jai Jagat : les Gandhi de grand chemin JOYEUX, Benjamin - In : SILENCE, septembre 2020 (01/09/2020), N°491, P. 5-17
Retour sur la marche mondiale Jai Jagat, qui s'enracine dans la philosophie de Gandhi, pour affronter les défis écologiques et politiques du monde contemporain. Jai Jagat est une mobilisation pour la justice sociale et l'accès à la terre.
Permalink[article]Fast fashion : “C'est un secteur où il y a une violation massive des droits humains au travail” AJALTOUNI, Nayla - In : L'INFO DURABLE (ID), 20 juillet 2020 (20/07/2020), 20/07/2020,
Le secteur textile est révélateur des dysfonctionnements du commerce international libéral. Les multinationales utilisent ce système pour délocaliser leur production là où les coûts de production sont faibles tout en multipliant les violations des droits humains. Le collectif Éthique sur l’Étiquette décortique les modèles économiques des plus grandes firmes textiles, afin de mettre en lumière leurs choix délibérés de mal payer leurs ouvrier·ères. Si les initiatives récentes démontrent l’engagement citoyen et associatif sur ces questions, une intervention des pouvoirs publics pour contraindre les entreprises est plus que nécessaire. https://www.linfodurable.fr/social/fast-fashion-il-y-une-violation-massive-des-droits-humains-au-travail-19126
Permalink[article]La frontière, barrière mouvante, invisible mais bien réelle - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, juillet-septembre 2020 (03/07/2020), S.N.,
Depuis la chute du mur de Berlin, le concept de frontière a évolué pour devenir une barrière mobile, une construction juridique. La frontière s’est affranchie de la carte géographique et peut désormais s’étendre au-delà des limites du territoire ou à l’intérieur de celui-ci. Le détachement du pouvoir d’État de tout repère physique a créé un nouveau paradigme : la frontière mouvante, qui s’appuie sur les nouvelles technologies et la réglementation, pour imposer des restrictions de circulation aux citoyen·nes. La pandémie de Covid-19 a encore accentué ce phénomène, en interdisant l'entrée sur un territoire à des millions de citoyen·nes, ce qui revient à étendre les frontières, tant sur le plan conceptuel que juridique, en déplaçant les activités de contrôle vers des points d’entrée situés à l’étranger. https://courier.unesco.org/fr/articles/la-frontiere-barriere-mouvante-invisible-mais-bien-reelle
Permalink[article]Les conséquences politiques de la traduction néomanagériale de la compensation : l’impensé systémique GUIMONT, Clémence - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, juillet 2020 (01/07/2020), VOL.11, N°2, N.P.
La compensation écologique telle que traduite par les cabinets de conseil depuis la loi sur la biodiversité de 2016 s’adapte aux logiques de performance du New Public Management. Les mesures compensatoires qui en découlent reposent sur les principes de quantification sélective et de substituabilité de la biodiversité, qui contribuent à réduire la complexité des interdépendances entre milieux sociaux et milieux naturels. Cela contribue à valoriser la valeur économique de la biodiversité au détriment de sa valeur systémique. L'article montre le décalage entre la création de l’instrument "compensation" destinée à lutter contre l’érosion de la biodiversité et les conséquences de sa mise en œuvre sur la reconnaissance des irréversibilités écologiques. https://journals.openedition.org/developpementdurable/17493
Permalink[article]Poursuivre le développement durable dans une ville chinoise. L’État local chinois et l’incertitude : un aperçu à partir du cas de Yangzhou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/3 (01/07/2020), N°191, P. 67-82
Cet article interroge le cas du transfert de la "rénovation urbaine douce", une approche allemande de rénovation urbaine, à la ville de Yangzhou, en Chine. Combinant une analyse du transfert à celle de l’apprentissage, il montre que la configuration de l’État local chinois limite les capacités de la ville à poursuivre l’apprentissage et le transfert, laissant plutôt place à l’incertitude. Faute d’application des lois et des règlements, l’action du gouvernement local ne peut pas être prévisible. Il en résulte que les capacités de l’administration locale d’institutionnaliser cette approche de développement urbain durable sont limitées.
PermalinkN°301 - 17 juin 2020 - Etre noir en France (Bulletin de LE UN HEBDO : 1) / Eric FOTTORINO
PermalinkN°31 - juin 2020 - Réglementer la mobilité du bétail en Afrique de l’Ouest, pourquoi et comment ? (Bulletin de LES SYNTHESES) / Oussouby TOURÉ
Permalink[article]Fair Trade cannabis: a road map for meeting the socio-economic needs and interests of small and traditional growers JELSMA, Martin ; BEWLEY-TAYLOR, David - In : JOURNAL OF FAIR TRADE, June 2020 (01/06/2020), VOL. 2, N°1, 8 P.
Au cours des cinq dernières années, les changements de politique en faveur du cannabis ont considérablement remodelé le marché mondial, par l'ouverture de marchés légaux du cannabis médical et du cannabis récréatif pour adultes. En dehors des questions politiques et sanitaires, cette libéralisation pose question quant à la course au profit des entreprises du Nord, qui tentent de capter les espaces légaux de façon agressive pour évincer les petit·es producteur·rices traditionnel·les du Sud. Selon les auteur·es, si la prohibition du cannabis est une erreur historique, la transition vers un marché légal et régulé, qui concentre les profits au sein d'une poignée de gros industriels de la chimie pharmaceutique, risque d'aggraver cet héritage néfaste. L'objectif du commerce équitable de cannabis doit permettre d'autonomiser les petit·es producteur·rices, de renforcer les organisations paysannes et de construire les cadres légaux sur la base de stratégies de marché clarifiées et de politiques publiques assumées. https://www.scienceopen.com/document_file/895f37d5-47f4-4095-a8d2-f4b3e90b0e82/ScienceOpen/jfairtrade.2.1.0027.pdf
Permalink[article]Un si paisible tortionnaire : Un enseignant à la Sorbonne rattrapé par ses crimes en Argentine - In : XXI, été 2020 (01/06/2020), N°51, P. 120-139
Ce récit revient sur la vie de l'Argentin Mario Sandoval qui, pendant les 25 ans de son exil en France, a occupé des positions stratégiques au sein de prestigieuses grandes écoles et universités (la Sorbonne, IHEAL...), ainsi que dans la vie économique et politique, en tant qu'expert en intelligence économique, sans qu'aucune enquête n'ait jamais été menée à son sujet par les institutions françaises. Extradé le 13 décembre 2019 vers son pays d'origine, il doit enfin être jugé pour crimes contre l'humanité et tortures. Il est accusé d'avoir participé à la disparition de plusieurs centaines d'hommes et de femmes séquestré·es à l'ESMA, l'École spéciale de mécanique de la marine, pendant la dictature argentine de 1976.
Permalink[document électronique]2020 is a crucial year to fight for data protection in Africa PI (Privacy international), - LONDRES (ROYAUME UNI) : PRIVACY INTERNATIONAL (PI), 2020/03/03, N.P.
L'Afrique est devenue un véritable terrain d'essai pour de nombreuses technologies produites ailleurs dans le monde. Et tandis qu'un nombre encore trop important de ses habitant·es ne bénéficient toujours pas de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux, leurs informations personnelles deviennent une denrée précieuse sur le marché mondial alors qu'au niveau national, les mécanismes de sauvegarde des données personnelles sont largement défaillants. Néanmoins, 24 pays africains sur un total de 53 ont adopté des lois et règlements spécifiques afin de protéger les données personnelles et ce nombre augmente lentement.
Public :
https://www.privacyinternational.org/long-read/3390/2020-crucial-year-fight-data-protection-africa
Permalink[article]Un maire contre les pesticides - In : XXI, printemps 2020 (01/03/2020), N°50, P. 148-175
En 2019, Daniel Cueff se lance dans une bataille juridique et médiatique contre l'agriculture intensive conventionnelle. Sous forme de bande-dessinée, l'auteur suit pas à pas le combat de celui qui était à l'époque le maire de Langouët, en Bretagne, et qui a pris le premier arrêté interdisant l'épandage à moins de 150 mètres des habitations. Il en contextualise aussi les motivations, les remettant en perspective avec tout un mouvement de luttes pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement et des personnes.
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[article]Droit dans les yeux - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 22-23
Du comportement méprisant lors du dépôt de plainte au verdict final en passant par des années d'attente et d'errance et des audiences successives et parfois humiliantes, cet article raconte le parcours semé d'embuches de Mily, mère de trois enfants, qui a porté plainte contre son compagnon pour violences conjugales par arme.
Permalink[article]La guerre des mondes - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 12-19
De Genève à Vienne, de sessions plénières du Palais de l'ONU aux rencontres en aparté avec des représentant·es d'ONG, ce dossier dresse le récit des négociations diplomatiques qui, bien que répondant à des dynamiques diamétralement opposées, étaient menées en même temps par les États en octobre 2019. D'un côté, il s'agissait de faire en sorte d'imposer aux multinationales le respect des droits humains - y compris par leurs filiales -, tandis que de l'autre, les États œuvraient à la préparation d'un super-tribunal mondial qui renforcerait les systèmes d'arbitrage investisseurs-États déjà existants - des systèmes controversés qui permettent aux investisseurs d’attaquer des États par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle.
Permalink[article]Pesticides : "On n'arrive pas à protéger les populations" - In : L'AGE DE FAIRE, février 2020 (01/02/2020), N°149, P. 17
Le nouvel arrêté du gouvernement, entré en vigueur le 1er janvier 2020, ne protège toujours pas les populations vivant à proximité de zones d'épandage de pesticides, notamment parce que les distances imposées sont trop faibles et l'information mise à disposition des habitant·es quant au calendrier d'épandage et aux types de produits utilisés demeure insuffisante. Selon François Veillerette, directeur de l'association Générations futures, les mesures prises par l'État français ne répondent pas à l'obligation de protection des riverain·es tels que les textes européens l'imposent : ils limitent les problèmes mais ne les suppriment pas. Il rappelle également qu'une production agricole moins consommatrice de pesticides est possible et viable - et qu'elle existe déjà dans certaines régions.
Permalink[texte imprimé]40 ans d'exil OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2020, 100 P.
L’année 2019 marquait le 80e anniversaire de la Retirada, cet exode de près d’un demi-million de Républicains espagnols qui, chassés de leur pays par la victoire des troupes franquistes à la fin de la guerre d’Espagne, se sont présentés à la frontière française en février 1939. Ces réfugiés espagnols en France ont joué un grand rôle dans les début de l'OFPRA, l'Office français des réfugiés et apatrides, créé en 1952, ainsi que dans la mise en place des procédures pour les demandes de protection.
Permalink[texte imprimé]5G, mon amour : Enquête sur la face cachée des réseaux mobiles BERARD, Nicolas, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 237 P.
La France compte plus de cartes SIM que d'habitant·es et, avec l'arrivée de la 5G, il faut s'attendre à ce que tous les objets du quotidien soient connectés, pour rendre les voitures autonomes, les foyers communicants, les villes artificiellement intelligentes. Au nom du principe de précaution et de la prévention des risques technologiques, l'utilisation massive des ondes électromagnétiques est sujette à caution mais cette question n'est pas clairement posée dans le débat public. L'auteur livre les résultats de son enquête sur l'envers de cette révolution technologique : lobby des ondes, noyautage des structures de contrôle, dessous du "smart world", la 5G vers une catastrophe sanitaire et écologique ?
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : 2000-2020 état des lieux et perspectives Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/06, 150 P. ill. ; fig
Forum réfugiés-Cosi publie pour la vingtième année consécutive son ouvrage "état des lieux de l'asile". Cette édition spéciale permet à la fois de dresser un bilan de 20 ans d’asile, de faire un état des lieux de la situation actuelle, et de s’interroger sur l’avenir de ce droit fondamental. Plusieurs expert.e.s de haut niveau ont contribué à cette édition exceptionnelle, préfacée par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et agrémentée de contributions d'artistes et écrivain.ess comme Caroline Lunoir, Patrick Chamoiseau, le photographe Reza et le dessinateur Plantu.
Permalink[texte imprimé]Bassin du Lac Tchad : Soutenir la cohésion sociale par l'appui aux mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits ? BACHÉ, Johanna, - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), 2020/10, 56 P.
Les mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits dans les pays du bassin du lac Tchad font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs internationaux depuis ces dernières années. L’objectif de cette recherche, conduite dans le cadre du projet RESILAC, est de tenter d’apporter des clarifications et de préciser dans quelle mesure et pour quels objectifs l’aide peut soutenir ces mécanismes pour apaiser les sources de tensions et les conflits, et participer, dans une certaine mesure, du renforcement de la cohésion sociale à l’échelle communautaire. Pour cela, il s’est agi dans un premier temps de dresser un état des lieux des dynamiques de conflits actuelles dans les territoires de l’enquête, avant de cartographier dans un second temps les mécanismes endogènes (qu’ils relèvent de la justice traditionnelle ou de la justice moderne) à même de prévenir et de gérer les conflits en cours dans ces zones. Entre février et mars 2020, plus de soixante entretiens et groupes de discussion ont ainsi été conduits par une équipe de chercheurs pluridisciplinaire en capitale et sur neuf territoires de la région.
https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_RESILAC_CohesionSociale_Bassin-du-lac-Tchad.pdf
Permalink[texte imprimé]Change ton monde HERROU, Cédric, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2020/10, 272 P.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs.
Permalink[document électronique]Cocoa barometer 2020 FOUNTAIN, Antonie C., HUETZ-ADAMS, Friedel - EDE (PAYS BAS) : VOICE, 2020/11, 114 P.
Après deux décennies décevantes en Afrique de l'Ouest, le secteur du cacao est toujours en crise : déforestation massive, pauvreté, travail des enfants, non-respect des droits du travail, manque de transparence, production illégale de cacao, faiblesse des infrastructures. Cependant, depuis deux ans, un dialogue plus constructif se met en place entre les producteurs, appuyés par les organisations paysannes locales, et les importateurs internationaux. Par ailleurs, une demande de réglementations plus contraignantes au niveau international semble s'imposer tant du côté des gouvernements locaux que des multinationales occidentales.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Schokolade/2020_VOICE_Cocoa_Barometer.pdf
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ? COLLINET, Julien, Equal Times - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020/03, N.P.
En 2017, suite à la catastrophe du Rana Plaza, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le «devoir de vigilance». Cet article revient sur le contenu et la création de cette loi mais aussi sur le combat politique pour la faire accepter et ses limites.
Public :
https://www.ritimo.org/Devoir-de-vigilance-la-France-a-t-elle-vraiment-ouvert-une-voie-contre-l
Permalink[document électronique]Do we Need an EU Ethical Food Label? How a Mix of Measures Could Help Clean Up Europe’s Agri-Food System LAGANA, Giulia, CECCARELLI, Giorgia ; FATTIBENE, Daniele - FLORENCE (ITALIE) : OXFAM ITALIA, 2020/09, 46 P.
Les études de cas réalisées en Europe et aux États-Unis prouvent qu’il est possible, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer la transparence de la production agroalimentaire. Les initiatives à l’étude - issues des échelles nationale, européenne et mondiale - montrent qu’en renforçant l’application des normes existantes et en créant de nouvelles lois l’Union européenne pourrait fournir aux industries alimentaires un cadre de régulation cohérent qui assurerait, via une transparence accrue, un meilleur respect de l’environnement, du droit social, du droit du travail et des conditions de vie décente des agriculteur·rices.
Public :
https://www.opensocietyfoundations.org/uploads/259ef494-f9d8-4c82-b8ae-fabb927246a7/do-we-need-an-eu-ethical-food-label-20200908.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[document électronique]Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies Via Campesina, HOLIN, Sophie - HARARE (ZIMBABWE) : VIA CAMPESINA, 2020/03, 40 P.
Ce livret vise à populariser le contenu de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et à le faire connaître aux communautés rurales. Adoptée le 18 décembre 2018 par l'Assemblée générale des Nations unies, cette déclaration est un instrument juridique international qui défend les droits des paysans à la terre, à l'eau, aux semences... C'est une référence au service des organisations paysannes, des syndicats de travailleurs agricoles pour obtenir une meilleure protection de leurs droits dans les législations nationales.
Public :
https://www.alimenterre.org/system/files/2020-11/1192-UNDROP-Book-of-Illustrations-l-FR-l-Web.pdf
Permalink[texte imprimé]L'État d'Israël contre les Juifs CYPEL, Sylvain, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2020/02, 330 P.
En 2018, le parlement israélien a voté une loi de type ségrégationniste réservant la citoyenneté de plein droit aux seul·es habitant·es de confession juive. Cette politique identitaire est approuvée par certains dirigeants, comme Trump, Orban ou Modi. L'analyse contenue dans cet ouvrage montre que, si cette politique est soutenue par les pro-israélien·nes inconditionnel·les, notamment en France, elle est condamnée par les jeunes de la communauté juive américaine qui la qualifie de judaïsme tribal.
Permalink[document électronique]Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DUTHILLEUL, Anne, JOUVENEL, Matthias de - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
Public :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[document électronique]Fairtrade's vision for human rights and environmental due diligence Fairtrade International, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020/09, 7 P.
Fairtrade redouble d’efforts pour travailler avec les entreprises et les gouvernements, afin de garantir que les futures lois concernant l'activité économique traitent des violations systémiques des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Fairtrade se joint à l’appel des acteurs du commerce équitable en faveur d’une législation obligatoire et de diligence raisonnable sur les entreprises en matière de droits humains.
Public :
https://files.fairtrade.net/Fairtrade-Human-Rights-Due-Diligence-Vision-September2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Gran Balan TAUBIRA, Christiane, - PARIS : PLON, 2020, 360 P.
Ce roman est une évocation de la Guyane, dans sa nature, ses coutumes et ses sociétés, mais aussi une interrogation sur le monde, sur la jeunesse, sur la place des femmes, sur les inégalités sociales et sur la justice. L'auteure valorise la dignité humaine tout en interrogeant la manière de l'atteindre. "Le monsieur à toge et épitoge a déjà tourné les talons. Il semble à sec sur le contenu, alors il pallie par le ton. Il interroge à la mitraillette. Il veut du oui ou du non, pas un roman. Lui, Kerma, a envie d'expliquer : Non, on ne vit pas tout un mois avec mille cent trente-six euros. Dès le dix-huit du mois, oui, on a besoin, et presque chaque jour, de ces quinze euros. Les mensonges sont faits pour vous sauver. Ceux de bonne foi sont les pires. À tous les coups, ils vous coulent."
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[exposition] Halte aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020, 8 panneaux
Cette exposition est inspirée du "Guide de survie pour répondre aux préjugés sur les migrations". Sept préjugés sur les migrations sont passés au crible de données chiffrées qui démontrent que les fantasmes et les peurs faussent la plupart de nos représentations. L'exposition donne aussi des pistes pour s’engager auprès des migrant·es.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Harcèlement : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2020/09, 157 P.
Harcèlement scolaire, sexuel, moral, cyberharcèlement, etc. Ce livre dresse un panorama des différents formes de harcèlement et les présente : définitions, mécanismes et conséquences. Les auteures apportent aussi des outils pour lutter contre et pour inciter à agir contre.
Permalink[texte imprimé]Les impasses d'une gouvernance locale TOGOLA, Kawélé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020, 128 P.
Quelles sont les attentes et les craintes des Malien·nes en milieu rural sur la décentralisation ? L'auteur a recueilli les aspirations et les perceptions des différent·es acteur·rices et des habitant·es de la commune rurale de Kaladougou à ce sujet. Il a mis en parallèle les textes règlementaires et la réalité quotidienne sur le terrain et fait ressortir les difficultés liées au processus de décentralisation et les limites dans le monde rural de ce modèle initié dans les années 1990.
Permalink[texte imprimé]Les infortunes du juste prix CHANKOWSKI, Véronique, LENOBLE, Clément ; MAUCOURANT, Jérôme - BORDEAUX : LE BORD DE L'EAU, 2020/01, 240 P.
L'histoire du "juste prix", dont la mention apparaît sur les étiquettes des produits issus du commerce équitable est longue et son aventure semée d'infortunes. Elles se situent au fondement des nouveaux échanges commerciaux Nord-Sud, au cœur des rapports entre systèmes de valeurs et organisations des sociétés, au carrefour de l'économie (alter)mondialisée et des nouveaux modèles d'économie alternative et solidaire, dont le marqueur est la justice sociale.
Permalink[document électronique]Key elements for an agreement between the EU and cocoa-producing countries, to ensure sustainability in the cocoa sector Fair Trade Advocacy Office in Brussels, - BRUXELLES (BELGIQUE) : FAIR TRADE ADVOCACY OFFICE, 2020/09, 15 P.
La Commission européenne étudie la possibilité d’accords bilatéraux avec les gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire pour sécuriser la filière cacao. Le premier objectif de cet accord est de lutter contre la pauvreté des agriculteur·rices, le travail des enfants et la déforestation. Il s’agit également d'impliquer davantage les industries agroalimentaires importatrices de ce cacao, pour les amener à respecter la législation européenne : la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017 et la loi sur la déforestation actuellement en cours d'élaboration. L’objectif de ce document de travail est de fournir à la Commission européenne et aux gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire des éléments de réflexion, menée par une douzaine d’ONG travaillant sur ce sujet. Ce texte présente la façon dont cet accord devrait être négocié et ses modalités d'application.
Public :
https://fairtrade-advocacy.org/wp-content/uploads/2020/09/EU_and_cocoa-producing_countries_agreement_for_sustainable_cocoa_sector.pdf
Permalink[document électronique]La laïcité à l'usage des parents d'élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves), Ligue de l'enseignement ; Observatoire de la laïcité - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 2020, 8 P.
Ce livret définit la laïcité, rappelle les grandes dates de son histoire et fait le point sur son application dans les établissements d'enseignement.
Public :
https://www.fcpe.asso.fr/sites/default/files/ressources/FCPE%20A5%20Lai%CC%88cite%CC%81%20a%CC%80%20l%27usage%20des%20parents%20d%27e%CC%81le%CC%80ves%20interactif.pdf
Permalink[texte imprimé]Lettre ouverte au peuple malien SISSOKO, Cheick Oumar, KEITA, Salif - LA BAUCHE : A PLUS D'UN TITRE, 2020, 64 P.
La «Lettre ouverte au peuple malien» de Cheik Oumar Sossoko, cinéaste engagé et membre du Mouvement démocratique de 1991, est un état des lieux sans complaisance de l'état du Mali de l'indépendance à nos jours. L'auteur présente son ouvrage comme « une lecture analytique de la situation désastreuse du Mali ». Il dénonce le jeu politique et militaire de la minorité Touareg soutenue par la France avec le blanc-seing de la communauté internationale, ainsi que les relations opaques entre les différents groupes terroristes, les forces militaires françaises, maliennes et onusiennes (la MINUSMA). L’ouvrage se termine par une série de propositions à l’adresse de l’État malien, de sa population et de la CEDEAO.
Permalink[texte imprimé]Lexique du droit social de l'Afrique francophone CIBALA MUKENDI, Antoine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020, 243 P.
"Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Ling et les êtres mécaniques ROBERT, Emma, BLONDELLE, Gwendal - BRUXELLES (BELGIQUE) : ALICE JEUNESSE, 2020, 16 P.
Ling a 9 ans et vit en Chine. Elle a quitté sa famille qui cultive une rizière pour travailler dans une usine. Chaque jour, elle répète des tâches manuelles pour fabriquer des téléphones portables. Ling raconte son quotidien, son travail mais aussi ses rêves et ses aspirations.
Permalink[texte imprimé]Le manège des frontières : criminalisation des migrations et solidarités dans les Alpes-Maritimes Observatoire des migrations dans les Alpes-Maritimes, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 142 P.
Les Alpes-Maritimes, de leur versant italien à leur versant français, sont devenues un pôle migratoire important depuis quelques années. La frontière qui les traverse est désormais au cœur d'une "frontiérisation" très visible, axée sur les personnes indésirables, avec la multiplication de barrages, en passant par la construction de murs, la mise en place des points de contrôle ou encore l'installation de barbelés. La Vallée de la Roya devient ainsi un lieu emblématique tels Calais ou Lampedusa. L'Observatoire des Migrations a réuni des sociologues, anthropologues, historiens et politistes ainsi que des acteurs de la société civile afin d'analyser ces processus de "frontiérisation" et de criminalisation des migrations sans oublier les solidarités qui se développent autour de ce phénomène.
Permalink[document électronique]Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre GROEN, Kelly, CUNHA, Lis - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2020/09, 28 P.
Ce dossier traite des effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains notamment du point de vue du genre. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et aussi comment les États peuvent l'intégrer dans leurs politiques de responsabilisation des entreprises.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/465/R%C3%A9gulation%20des%20multinationales%20avec%20Approche%20Genre.pdf
Permalink[document électronique]Multinationales et droits des femmes PARENTY, Adeline, BORDAÇARRE, Alice - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2020/06, 28 P.
Lorsqu’elles cherchent à obtenir réparation auprès des multinationales, les femmes ou les personnes non binaires se heurtent à davantage d’obstacles que les hommes, en raison des normes patriarcales. Ce rapport, en s'appuyant sur des situations concrètes, revient sur les effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains qui sont d'autant plus importants pour les femmes. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et dans les politiques de responsabilisation des entreprises des États.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/379/MULTIN~1.PDF
Permalink[texte imprimé]Le néolibéralisme va-t-il mourir ? AMIEL, Frédéric, GUISLAIN, Marie-Laure - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2020, 159 P.
Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales.
Permalink[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Permalink[document électronique]#Payyourworkers : Les impacts de la crise du Covid-19 dans le secteur de la confection de vêtements, une conséquence de l'absence de salaire vital ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2020/12, 13 P.
L’absence de salaire vital dans les filières d’approvisionnement de l’industrie de la mode prive les travailleur·ses de leurs moyens de leur subsistance et de leurs familles. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, plusieurs millions de travailleur·ses de la confection ont perdu tout ou partie de leurs salaires. Cette perte, couplée à la crise économique et sanitaire actuelle et aux carences de la protection sociale dans les pays du Sud, soumet ces travailleur·ses à une grande précarité. À court terme, les marques multinationales du textile doivent mettre en œuvre des mesures sérieuses pour garantir des salaires décents à leurs travailleur·ses. À plus long terme, cette crise devenue systémique met en lumière la nécessité d’établir un salaire vital dans toute la filière d’approvisionnement de l’industrie de l’habillement et de revoir la structure de son "business model", fondée sur l’exploitation des travailleur·ses des pays du Sud.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2020/12/202012_ANALYSE-PayYourWorkers_VF2.pdf
Permalink[texte imprimé]Pratique et contentieux de l'action humanitaire SHANDA TONME, Jean-Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020/05, 216 P.
Pour beaucoup de personnes, la notion d'action humanitaire se résume à la morale, à l'éthique et à la solidarité, or il faut également prendre en compte les enjeux sociaux, politiques, économiques, diplomatiques et culturels, qui peuvent modifier la conception de l'aide selon les individus, les groupes d'individus, les États et les acteur·rices privé·es. Cet ouvrage tente d’apporter un éclaircissement sur les différentes écoles de pensée qui définissent l'action humanitaire.
Permalink[document électronique]Promoting living incomes in the cocoa sector: Policy options for consumer countries BRACK, Duncan, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020, 57 P.
Assurer un revenu décent aux cacaoculteur·rices est devenu un leitmotiv économique et politique dans les pays occidentaux. Or les pays acteurs de l’aide au développement –qui sont aussi les plus grands consommateur·rices de chocolat– n’ont guère initié de projets visant la revalorisation des revenus des producteur·rices des PED (pays en développement). Cette pauvreté endémique entraîne la déforestation, le manque d'investissement, le non-respect du droit du travail et des droits humains, le travail des enfants. Cependant, pour revaloriser ces revenus, il existe des options politiques, telles que : accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest, promotion des initiatives locales, application de la législation sur le devoir de vigilance par les entreprises chocolatières, obligation d'un reporting régulier.
Public :
https://files.fairtrade.net/publications/Promoting-living-incomes-cocoa-policy-options-2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES, 2020/06, 12 P.
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Permalink[document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Permalink[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Permalink[texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues Public Eye, - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2020/03, N.P.
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et huit multinationales de cacao. Or c'est un échec total. On estime que 1,5 million d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les profits de l’industrie chocolatière sont colossaux, tandis que la pauvreté des producteurs est endémique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, telles que les certifications et les contrôles, le travail abusif des enfants existe toujours et le revenu des agriculteurs n'augmente pas. De plus en plus de pays importateurs et d’entreprises agroindustrielles se rendent compte de la nécessité de réglementations plus contraignantes (lois sur le devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises). La Suisse, qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao, reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-agricole/travail-des-enfants-sur-les-plantations-de-cacao-deux-decennies-de-perdues
Permalink[document électronique]Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), ASHRAF, Nadia ; VAN SETERS, Jeske - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2020/02, 54 P.
L'industrie textile, qui emploie des millions de personnes à travers le monde, est caractérisée par de mauvaises conditions de travail et des violations des droits des travailleur·ses. Dans les pays producteurs à faible revenu, les travailleur·ses - en majorité des femmes - pâtissent des bas salaires, des longues heures de travail et des restrictions syndicales. Parallèlement, les impacts environnementaux associés à la production et à la consommation du textile ne peuvent plus être ignorés. Ce rapport, élaboré dans le cadre du projet européen "Trade Fair, Live Fair" par le bureau indépendant de gestion des politiques de développement, dresse le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et pointe le manque de cohérence des mesures déjà prises en Europe. Le rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement (écoconception, système tarifaire préférentiel, étiquetage adapté comme l'écolabel, passation de marchés publics de textiles durables, législation communautaire de diligence raisonnable). Ce travail de réflexion est convergent avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et le Green Deal européen.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2021/02/ECDPM-2020-Vers-une-strategie-europeenne-pour-des-textiles-equitables-et-durables.pdf
Permalink[article]Ah, si j’étais riche ! - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 3-22
En quelques mots ironiques, le titre de ce dossier traduit l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration ; aux personnes étrangères ordinaires, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société, des conditions d’accueil et de vie inhumaines, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes ; aux autres – ceux et celles qui sortent "de l’ordinaire"– des facilités pour entrer en France comme en Europe, y circuler et des statuts dédiés, revendiqués comme attractifs. Des pratiques qui interrogent le sens d'une citoyenneté européenne mise à mal par le pouvoir de l'argent. Ce dossier retrace l'histoire des dispositifs mis en place et fait le tour des catégories visées.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
Permalink[article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
Permalink[article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
Permalink[article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
PermalinkN°535 - mai 2019 - Lutte contre le chômage et le sous-emploi : une priorité pour les nouvelles autorités congolaises (Bulletin de CONGO-AFRIQUE) / Alain NZADI-a-NZADI
Permalink[article]Quand Big Data murmure à l'oreille des brebis - In : L'AGE DE FAIRE, mai 2019 (01/05/2019), N°141, P. 6-7
Selon de nombreux éleveurs, le puçage des troupeaux ne sert à rien, sinon à imposer une agriculture connectée dont les éleveurs ne veulent pas. Ils refusent d'équiper leurs bêtes de puces RFID (radio-identification), malgré les lourdes sanctions administratives qu'ils encourent. Comme Franck, qui élève un troupeau d'une centaine de brebis allaitantes à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire, ou Pierre et Adeline qui exploitent la ferme d'Al Truc dans le Tarn, ils sont une poignée d'éleveurs irréductibles à refuser les injonctions de l'administration, au nom du respect animal.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
PermalinkN°98 - avril-mai-juin 2019 - Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! En lutte contre le capitalisme de plateforme (Bulletin de GRESEA ECHOS) / Anne DUFRESNE
Permalink[article]Dettes coloniales et réparations NZUZI, Victor ; AZIKI, Omar - In : LES AUTRES VOIX DE LA PLANETE (AVP), 1er trimestre 2019 (01/04/2019), N°76, 104 P.
Les dettes coloniales dont traite ce dossier sont de plusieurs natures. Le cas emblématique et historique est celui de la dette haïtienne : une indemnité de 150 millions de francs-or exigée par la France en 1825, en échange de la reconnaissance de l'indépendance de la jeune République et de l'abolition de la traite des esclaves. Au début du XXe siècle le remboursement de cette somme colossale absorbait les 4/5e du budget d'Haïti. D'une manière plus générale, les dettes coloniales résultent d'emprunts faits par les puissances colonisatrices auprès de la Banque mondiale pour maximiser l'exploitation de leurs colonies. Au moment de leur accession à l'indépendance, les créances ont été transférées aux peuples colonisés. Certains articles soulignent l'impact du système colonial sur les droits des femmes, sur les migrations et sur l'appauvrissement des populations du Sud, sur l'environnement dégradé par ce système tentaculaire d'injustice et d'oppression. Actuellement différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers. Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques et écologiques. La seconde partie du dossier se concentre sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.
Permalink[article]Espagne : géopolitique d’une agriculture assoiffée - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 59-71
Le partage de l'eau traditionnel entre usagers et différentes régions en Espagne a été modifié par une directive européenne mettant en place des objectifs environnementaux. La planification indispensable est compliquée par les rivalités politiques et les autonomies régionales.
Permalink[article]Les enfants maudits de Birmanie SPIERS, Julia - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 116-127
En 2011, une recruteuse passe dans le village de Baw Lone Kwin, situé en pleine forêt à soixante kilomètres de Rangoun, en Birmanie. Elle cherche des gamines dociles à envoyer en ville pour devenir domestiques. Les parents de la petite San Kay Khine hésitent mais, pour 8 euros par mois payés d'avance, ils acceptent de laisser partir leur fille ainsi qu'une petite voisine orpheline. Les fillettes font le ménage et la lessive dans une boutique de vêtements à Rangoun mais rapidement elles ne donnent plus de nouvelles. L'inquiétude grandit au village, à tel point que le maire finance le trajet des parents jusqu'à Rangoun. Sur place, la boutique est fermée et les petites ont disparu. Les parents déposent plainte au commissariat local qui clôt l'affaire : "deux petites birmanes musulmanes de plus...". De son côté, Swe Win, journaliste activiste de renom, croise par hasard la route des fillettes qu'il découvre battues et maltraitées au fond d'une arrière-boutique. Aguerri par les manquements du commissariat, il envoie un courrier de dénonciation à la Commission nationale pour les droits de l'homme, qui n'enterre pas l'affaire et veut faire jurisprudence.
Permalink[article]Vivre riche BOGART, Otto - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 130-141
Les mauvais garçons d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, ont des rêves de richesse. Dans un pays toujours marqué par les stigmates de la guerre civile, le moyen le plus rapide de faire fortune est le "broutage", en référence au mouton qui se nourrit sans effort. Derrière leur ordinateur, les "brouteurs" arnaquent les Européens sur Internet : séduction de femmes esseulées, arnaques aux fausses associations caritatives, demandes de dons pour des situations d'urgence. Les brouteurs justifient par la dette coloniale leur économie criminelle qui n'est qu'un juste retour des choses. Cette économie parallèle florissante a permis l'enrichissement rapide de nombreux jeunes ivoiriens dans les années 2010 mais aujourd'hui la police traque les arnaqueurs.
Permalink[texte imprimé]L'abolition : Le combat de Robert Badinter GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[enregistrement audio]Un autre (blue) jean est possible BARDONNAUD, Philippe, DESCOURAUX, Vanessa - PARIS : FRANCE CULTURE, 2019/10, 46 mn.
Le jean est le vêtement le plus polluant. Des grandes marques tentent de produire des jeans dans de meilleures conditions sociales et environnementales. Cette émission enquête sur ces tentatives, en Turquie, mais aussi en Lozère où une entreprise vend des jeans 100% fabriqués en France.
Public :
https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-27-octobre-2019
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Ce que travailler ensemble veut dire LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte, - PESSAC : MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE (MSHA), 2019, 153 P.
Cet ouvrage questionne sur la manière dont s'articulent les échanges entre les acteur·rices impliqué·es dans la lutte contre la traite des êtres humains. Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d'identifier les enjeux en termes d'effectivité de la lutte contre la traite et d'ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit "travail ensemble" en France.
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Enfances brisées PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/01, 39 P.
Cette brochure vise à sensibiliser le grand public aux violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire subies par les enfants palestinien·nes tout au long de leur parcours de détention aux mains des autorités israéliennes. De la violence des arrestations aux difficultés de la réinsertion en passant par l’iniquité des procès, la brochure expose les rouages d’une machine destructrice de la jeunesse palestinienne.
https://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/enfances_brisees-les_enfants_palestiniens_cible_privilegiee_de_la_repression_israelienne.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Fast fashion : impacts, alternatives et moyens d'agir Oxfam France, - PARIS : OXFAM FRANCE, 2019, 39 P.
L’industrie textile pèse aujourd’hui 3000 milliards de dollars. Entre 2005 et 2019, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures a presque doublé, passant de 74 milliards à plus de 130 milliards d’articles. Derrière ces chiffres faramineux se cache une autre réalité : celle des conséquences sociales, sanitaires et environnementales désastreuses engendrées par le secteur de la mode, dont les multinationales de la "fast fashion" sont les principales responsables. Heureusement, il existe des solutions pour transformer le système en profondeur : chacun.e à son niveau a les moyens d’agir, en tant que citoyen.ne mais aussi en tant que consommateur.rice (résumé d'éditeur).
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2022/03/Fast-Fashion-Impacts-alternatives-et-moyens-dagir.pdf
Permalink[texte imprimé]Faut-il avoir peur des fake news ? FRAU-MEIGS, Divina, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2019, 208 P.
Les fake news, ou autrement désignées, les infox, existaient déjà depuis longtemps sous d'autres appellations : canular, propagande, diffamation, ... Le numérique et les réseaux sociaux ont assuré leur développement et leur propagation rapide. L'auteure, qui est sociologue et membre d'un groupe d'expert·es de la désinformation rattaché à l'UE, décrit l'ampleur du phénomène, ses mécanismes, ses coûts et son impact sur l'information et notre quotidien. Elle termine sur les réponses à apporter pour lutter contre les fake news par une législation nationale, européenne et mondiale, le rôle accru de la société civile et une corégulation entre les acteurs de l'information.
Permalink[document électronique]De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales PETITJEAN, Olivier, - MONTREUIL : BASTA !, 2019/10, N. P.
Cet article traite du projet de traité international en négociation aux Nations Unies visant à rendre responsables les multinationales concernant leur violation des droits humains. L’adoption par la France en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a suscité l’intérêt. Plusieurs pays envisagent d’adopter des législations similaires, l’adoption d’une directive européenne qui mettrait tous les pays de l’Union sur un même plan semble en bonne voie.
Public :
https://www.bastamag.net/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive
Permalink[texte imprimé]Full Stop : Le génocide des Tutsi au Rwanda DEBOMY, Frédéric, PROST, Emmanuel - PARIS : CAMBOURAKIS, 2019/03, N.P.
Près de vingt-cinq ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, les auteurs décident de se rendre sur place pour récolter les témoignages de rescapés qui ont vécu les massacres de 1994. De Kigali à Kabarondo, les témoins se livrent et dénoncent les responsabilités des autorités de l'époque, comme celles des dirigeants français toujours enfermés dans le déni. Des années après, le combat pour la justice continue afin de faire affleurer la vérité et de contrer les tentatives de réécriture douteuse de l'histoire du génocide, ce que signifie le titre "Full stop" (point final en français).
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[article]Genre MIRANDA, Claire ; OTHIM, Caroline - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 99-135
Dans la plupart des pays du Sud, les politiques fiscales sont défavorables aux femmes. Les femmes pauvres pâtissent des stratégies des élites et des multinationales visant à échapper à l'impôt. Depuis les ajustements structurels, l'adoption ou la hausse de la TVA est un incontournable des prescriptions du FMI, pour amortir les pertes fiscales liées à la libéralisation commerciale. Les effets sociaux inéquitables de cette taxe sont connus et ses conséquences négatives en termes de genre ont été négligées.
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