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Droit du travail |
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[article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
[article]
Titre : L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée Titre original : Frugal innovation in developing countries and the need for an appropriate intellectual protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri DOU ; Hamidou KONÉ Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 29-45 Note générale : Tableaux ; graphiques ; bibliographie.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Législation ; Brevet ; Pays en développement (PED) ; Modèle de développement ; Consommation
Thésaurus Géographique
Chine ; Afrique de l'ouestRésumé : L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70216
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°173 (2016/1) . - P. 29-45[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63420 MED 173 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BU HDL 0063557 PV 60 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Titre : Kannjawou Type de document : texte imprimé Auteurs : Lyonel TROUILLOT Editeur : ARLES : ACTES SUD Année de publication : 2016 Collection : DOMAINE FRANÇAIS, ISSN 1264-5036 Importance : 192 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-330-05875-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Roman ; Violence ; Justice ; Exclusion ; Aide humanitaire ; Culture
Thésaurus Géographique
HaïtiRésumé : Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir". Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69329 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03421 BIOF CULT 199 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 63012 R/HAI/TRO/2737 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
[article]
Titre : Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Violaine PLAGNOL Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 17-23 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Démocratie ; Liberté d'expression ; Citoyenneté ; Média ; Internet ; Opinion publique ; Coopération internationale ; LégislationRésumé : Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68174
in FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE > N°291 (janvier-février 2016) . - P. 17-23[article]Exemplaires (10)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-140-291 CIT-Perio autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 61760 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 61775 11.1 CCF autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 61795 PER autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 62238 MCM REV FED autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 61774 58 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 61770 CD59 FD 291 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF02189 BIOF REV FED autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BU HDL 0063564 PV 170/291 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible LAC90/291 PER 90 autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt [texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Titre : Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent PALUSTRAN Editeur : VENISSIEUX : BIOFORCE Année de publication : 2016/04 Importance : 39 P. Note générale : Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'une formation à l'Institut Bioforce. Dates de mission : 2013/10-2015/02. En annexes : récapitulatif Institut national de la préparation professionnelle (INPP), bulletin de paie, organigramme, comptage de caisse, rapprochement bancaire, inventaire, rapport de consommation de véhicule. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Administration ; Démocratie ; Justice ; Liberté d'expression ; Média
Thésaurus Bioforce
RCN Justice et Démocratie ; Coordinateur administratif et logistique ; Formation Administrateur - ASI ; Promotion 2011 Jean-Christophe Rufin ; Rapport de missionRésumé : Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70023 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF02651 BIOF 11/50(A) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Titre : Nous ne sommes plus seuls au monde : Un autre regard sur l'"ordre international" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand BADIE Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2016/03 Importance : 252 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-8947-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Monde
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Géopolitique ; Néocolonialisme ; Impérialisme ; Justice ; Droit internationalRésumé : L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69021 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 65251 R-I/BAD autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible [texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Qui veut la peau de la banane ? ActionAid France, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2016, 14 P.
Les pratiques d’achat abusives des supermarchés ont un impact sur toutes les filières alimentaires, au Nord comme au Sud où les fournisseurs sont encore plus vulnérables face à la puissance des grandes surfaces et de leurs centrales d’achat. Les droits des travailleuses et travailleurs des plantations sont bafoués et les petits product·eur·rice·s n’arrivent pas à vivre dignement. Cette bande dessinée illustre ces pratiques et propose une alternative : le commerce équitable.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/1087-actionaid-qui-veut-la-peau-banane.pdf
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkN°86 - octobre 2015 - Réfugiés en quête d'asile (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[article]Le gouvernement parie sur une politique zéro risque ; en réalité, c'est un mythe CARTON, Aurélie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2015 (01/05/2015), N°342, P. 4-6
L'arsenal législatif sécuritaire se renforce en France : loi antiterroriste votée en novembre 2014, loi sur le renseignement devant l'Assemblée en avril 2015. Denis Salas (ancien juge d'instruction) craint que l'apparente unanimité sécuritaire ne renforce l'arbitraire administratif. Il est difficile d'évaluer l'impact et l'efficacité de ces lois : lorsqu'un attentat a été déjoué, il est couvert par le secret ; en revanche, on peut mesurer l'ampleur des restrictions apportées à nos libertés. A propos des sites appelant au djihad, les fournisseurs d'accès sont fort tolérants et non basés en France. Il faudrait une règlementation mondiale de la Toile pour être efficace !
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le syndicat chinois : une institution au cœur du rapport salarial - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2015/2 (01/04/2015), N°170, P. 141-156
Le syndicat officiel chinois apparaît comme une institution qui a gagné en puissance au cours des réformes, au point de devoir être considéré comme une institution centrale dans le rapport salarial chinois contemporain. Par sa caractéristique d’organisation quasi-gouvernementale, il accompagne les réformes, assure la stabilité sociale mais il doit apporter des solutions nouvelles aux problèmes du travail engendrés par les réformes. Sa créativité ne produit cependant que des réponses organisationnelles et il ne peut être le porteur de la voix des travailleurs.
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[texte imprimé]L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 127 P.
120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Afficho-langage Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 guide d'animation (5 p.), 6 affiches A5, 6 fiches thématiques
Cet outil a pour objectif de sensibiliser à la protection sociale et aux combats des mouvements sociaux (soins de santé, scolarisation, droits du travail...) d'analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos de ces deux thématiques. Pour favoriser le débat, il utilise six affiches de luttes d'hier et aujourd'hui.
Public : Adulte;Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[document multimédia]CD/DVD collector pour la Protection sociale pour tous Média animation, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 CD, 1 DVD, 50 mn.
Huit outils multimédias pour mieux comprendre les enjeux de la protection sociale pour tous. Le CD/DVD reprend les productions multimédias et les fichiers explicatifs ou complémentaires de ces outils pédagogiques.
Public : Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Comment on freine ? SCHWARTZ, Violaine, SHAHABUDDIN, Chitro - PARIS : PAUL OTCHAKOVSKY LAURENS (POL), 2015/10, 220 P.
L'actrice part de l’incendie meurtrier qui a ravagé une usine de confection, pour révéler la condition des ouvrières du textile dans les pays les moins avancés en développement, à l'exemple du Bangladesh.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Fashions mais pas cons ! Le quizz Collectif Éthique sur l'étiquette, - PARIS : COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE, 2015,
Dix questions pour faire le point sur l'origine de nos vêtements et téléphones portables (conditions de travail, respect des droits du travail, non-exploitation des enfants, garantie de la sécurité au travail, garantie d'un salaire minimum) et les moyens qu'ont les consommateurs d'améliorer les choses.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans)
https://ethique-sur-etiquette.org/Le-quizz
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mode d'emplois : outil d'animation sur le travail décent Oxfam-Magasins du Monde, - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 2015, Jeu de simulation (20 joueurs)
Sous forme d’un jeu de rôles, les participants vont découvrir des réalités de travailleurs aux quatre coins du monde. Ils seront mis dans la peau d’un personnage, devront poser des choix et se questionner face aux situations rencontrées. Durant la deuxième phase, les participants auront l’occasion de décoder la société dans laquelle nous vivons et de réfléchir aux pistes d’action qui peuvent être entreprises, grâce à un débat. (Résumé de l'éditeur)
Public : Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Un pas en avant : version agricultures familiales et climat CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), FADM (Fédération Artisans du monde) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2015, Jeu de simulation (10 à 35 joueurs)
L'objectif de ce jeu est de permettre à un groupe de prendre conscience des conditions de vie des personnes travaillant la terre dans différents pays et des situations variées. Il permet de sensibiliser sur les inégalités d’accès aux droits fondamentaux et les liens entre agriculture et climat.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.alimenterre.org/atelier-jeu-du-pas-en-avant
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[vidéo]Protection sociale : format mondial - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 10 mn.
"La protection sociale, un droit qui semble couler de source, et pourtant... Dans le monde, trois personnes sur quatre n’ont pas ou peu accès à la protection sociale. Ce documentaire vidéo de 10 minutes parcourt le monde et relève les défis des mouvements sociaux ici et là-bas pour donner accès à tous à la protection sociale". (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[vidéo]Providence, notre protection sociale en jeu LACATENA, Antonella ; Switch ; CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 25 mn.
Alors qu’elle recule peu à peu en Europe, la protection sociale devient une priorité dans de nombreux pays du Sud. De la Bolivie au Sénégal en passant par la Belgique, trois pays, trois visages, trois réalités de la protection sociale dans le monde. (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bienvenueaprovidence.com/DOCU/providence-docu.html
Permalink[document électronique]Sans terre, sans droits : Les creuseurs du Katanga SOLSOC (Solidarité socialiste), Atelier Graphoui ; GEORGES, Géraldine - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE SOCIALISTE (SOLSOC), 2015, N.P.
Il s'agit d'un web-documentaire (articles, audio, et photos) présentant les témoignages de mineurs artisanaux du Katanga qui tentent de survivre, mais aussi de s'organiser pour défendre leurs droits économiques et sociaux, afin d'accéder à des conditions de vie et de travail décentes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.solsoc.be/s-informer/actualites/creuseurs-du-katanga.html
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[article]Luttes syndicales en Asie - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2014 (01/12/2014), VOL. 21-2014/4, P. 97-156
Dans l'ensemble, le tableau du syndicalisme asiatique n'est guère brillant, y compris dans les pays encore gouvernés par des partis communistes. En Birmanie, les syndicats sont à nouveau autorisés depuis 2002, mais les obstacles à leur développement sont nombreux et les travailleurs sont mal défendus face à des employeurs peu scrupuleux. L'industrie textile cambodgienne vient d'être paralysée par un conflit social sans précédent dans cet autre "atelier du monde". Pressé par l'association patronale du secteur, le gouvernement a répondu par la répression et la criminalisation des leaders syndicaux. La Chine a connu également une vague de grèves en 2010. Le gouvernement chinois est en proie au dilemme de contrôler les travailleurs tout en leur assurant un minimum de représentation syndicale. Les négociations dirigées par l'Etat sont très problématiques. La mondialisation économique a provoqué en Inde des privatisations multiples et le développement massif du secteur informel. Une crise idéologique et organisationnelle a frappé les syndicats. L'heure est à un retour des luttes en raison des défis auxquels les travailleurs sont confrontés. Le mouvement ouvrier indonésien est plus dynamique dans une économie émergente. Des conquêtes significatives ont été réalisées en matière de salaires et de couverture sociale. Cependant, ces succès ne concernent pas tous les secteurs parce que l'économie informelle reste prédominante. Au Népal, les organisations syndicales ont joué un rôle politique déterminant dans l'abolition de la monarchie et la démocratisation des institutions. Aujourd'hui, l'axe majeur de leur action est l'instauration d'un véritable droit du travail. Le cas de la Thaïlande est bien différent : le mouvement syndical y est très faible en raison de la fréquence des coups d'Etat et de la militarisation du régime.
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2014, 128 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre, les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Le commerce équitable et éthique BRUGVIN, Thierry, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 230 P.
Cet ouvrage étudie l'action conjointe d'ONG et de syndicats dans la promotion des codes de conduite des entreprises transnationales, c'est-à-dire "comment des organisations s'inscrivant plutôt du côté de la résistance et du contre pouvoir agissent pour la transformation des conditions de travail et de salaire face aux intérêts économiques de ces entreprises.
L'auteur s'interroge tant sur la légitimité des acteurs économiques privés que sur celle des acteurs de la société civile par rapport aux pouvoirs publics concernant la vérification des normes, codes de conduite et autres labels sociaux. Ces derniers sont-ils "un moyen de démocratiser la régulation du travail grâce à une plus grande participation des citoyens" ? Ou cela ne tendrait-il pas vers une plus grande privatisation des mécanismes de contrôle des conditions de travail ?
Permalink[vidéo]Les damnées du low cost VRIGNON, Franck - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2014, 1 DVD, 52 mn.
Le 24 avril 2013, l'effondrement du Rana Plaza, à Dacca au Bangladesh, a provoqué la mort de plus de 1 000 ouvrières et ouvriers du textile et blessé plus de 2 000 personnes. Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Éthique sur l’étiquette, et Antonio Manganella, chargé de la responsabilité sociale des entreprises au sein du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), se sont rendus plusieurs mois après le drame pour enquêter. Ce documentaire met en avant la responsabilité sociale des multinationales qui sous-traitent la fabrication de vêtements dans des conditions de travail précaires pour des salaires indécents.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La dette cachée de l'économie , DUTERME, Renaud ; DE RUEST, Eric - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2014/03, 208 P.
La dette écologique, dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du tiers-monde à cause du pillage des ressources et des dommages causés à l’environnement, est un outil de dénonciation des violations passées et présentes des droits à la justice environnementale : concept qui fait primer les droits universels et égalitaires d’accès à des biens communs environnementaux aux intérêts privés. C’est un outil de revendication pour que d’une façon ou d’une autre les responsables de ces violations réparent ce qui peut l’être mais c’est aussi un outil pour construire un monde sur d’autres bases. Ce livre pointe tout d’abord l’échec du capitalisme, système responsable des multiples crises actuelles, puis retrace l’histoire et les différentes facettes de la dette écologique pour appuyer son "plaidoyer afin de vivre l’écologie connectée aux réalités économiques, sociales et spirituelles, pour le plus grand bien de l'humanité et de la nature".
Permalink[texte imprimé]Le droit à des élections libres LECUYER, Yannick, - STRASBOURG : CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE DU CONSEIL DE L'EUROPE (CDCC), 2014, 139 P.
Cette synthèse met en lumière la difficulté à mettre concrètement en pratique le droit à des élections libres. En effet, sa portée et son interprétation diffèrent d'un pays à l'autre, certaines chartes des droits de l'homme ne le mentionnant même pas. Tout en étayant son propos par une analyse de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, l'auteur se propose d'apporter un éclairage sur les enjeux de ce concept indispensable à toute démocratie, point de départ de toutes les libertés, dont certains peuples ne peuvent toujours pas profiter.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la terre ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2014/10, 104 P.
La brochure informe des enjeux liés à la terre puis, à travers des exemples, indique les luttes paysannes pour le droit à la terre. Elle présente des exemples de jurisprudence sur les conflits relatifs au droit à la terre. La dernière partie indique le projet en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-terre-A4.pdf
Permalink[texte imprimé]L'éducation populaire HEBER-SUFFRIN, Marc, HEBER-SUFFRIN, Claire - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2014, 111 P.
Les auteurs réaffirment la place que devrait occuper l'éducation populaire, pour répondre aux questions actuelles d'organisation de la société, par l'appréhension et la mise en œuvre d'une action éducative individuelle et collective cohérente, qui tienne compte d'une société interculturelle complexe, à la fois de proximité et globale. L'éducation populaire vise à construire, avec chaque citoyen, un peuple d'acteurs libres, constructeurs de démocratie dans le souci de l'égalité sociale et de la justice. L'éducation populaire est autant une démarche qu'un projet de société, qui se donne les moyens de s'instruire et de s'éduquer par et pour tous. Cet ouvrage propose douze portes d'entrée du futur par la méthode dite des "pas motivés", pour revivifier l'éducation populaire et lui redonner sa place au cœur des pratiques sociales.
Permalink[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2014/12, 128 P.
Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
Permalink[texte imprimé]Forum social mondial de la sécurité humaine et de la justice sociale : Sarajevo 2014 , - , 2014, 54 P;
Outre des renseignements pratiques, cette brochure contient quelques articles historiques sur la désagrégation de la Yougoslavie, sur la situation des Balkans en Europe et sur les problèmes actuels de la Bosnie-Herzégovine.
Permalink[texte imprimé]Frontex : le bras armé des politiques migratoires européennes Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/03, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_franapaise_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le génocide au village DUMAS, Hélène, AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane - PARIS : SEUIL, 2014/03, 376 P.
"Fruit d’une enquête d’une dizaine d’années dans une commune du Rwanda, cette histoire « à la loupe » reconstitue, à travers ses lieux, ses acteurs et ses rescapés, l’exécution à l’échelle locale du dernier génocide du XXe siècle, concentré sur quelques mois (avril-mi-juillet 1994), et révèle la très grande proximité géographique, sociale, familiale des bourreaux et de leurs victimes[...] Ce texte est aussi l’histoire de la confrontation d’un chercheur à la violence inouïe d’une parole et de la commotion produite par les traces physiques de l’extermination. À ce titre, il invite à une réflexion sur les manières de faire l’histoire d’un événement dont tant de dimensions demeurent inédites au regard des autres configurations de violence extrême." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche ANEF (Association nationale des études féministes), - PARIS : LA DISPUTE, 2014, 225 P.
Ce livre blanc présente la situation actuelle en France sur les études féministes et sur le genre. Il aborde les questions qui se posent sur la place des études de genre, leur conception et leur impact. Il s'interroge également sur la formation des enseignantes et des enseignants, sur les inégalités femmes/hommes et sur les formes de violence observées dans les établissements d'enseignement supérieur. L'ANEF, Association nationale des études féministes, a organisé de nombreux débats et travaux sur ces thèmes. Elle a dressé un constat, mais a aussi élaboré des propositions d'orientations stratégiques entre autres sur la diffusion des savoirs, les inégalités, les violences sexistes et sexuelles.
Permalink[vidéo]La guerre des graines MONTFORT, Clément - PARIS : JOHN PAUL LEPERS, 2014, 1 DVD, 52 mn.
Les graines sont le premier maillon de notre alimentation. Mais, dans un avenir très proche, les agriculteurs n'auront peut-être plus le droit de ressemer leurs propres graines. En Europe, une loi tente de contrôler l'utilisation des semences agricoles. Derrière cette confiscation, cinq grands semenciers détiennent déjà la moitié du marché des graines. La résistance paysanne s'organise malicieusement dans les campagnes. De l'Inde à Bruxelles, en passant par la France et la Norvège, ce film présente une enquête sur la guerre des graines, qui menace plus d'un milliard d'agriculteurs et tous les habitants de la planète.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables STOLL, Julie, SOREL, Annie ; GIFFARD, Gaëlle - NOGENT SUR MARNE : PLATE FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE (PFCE), 2014, 82 P.
Ce guide vise à faciliter les démarches d'achats professionnels équitables du secteur public ou privé. Le guide présente le marché du commerce équitable en France, les démarches d'achats responsables, le contexte juridique et politique et des exemples de bonnes pratiques.
Permalink[texte imprimé]Huit ans et demi MOURTAZALIEVA, Zara, - PARIS : BOOKS, 2014, 229 P.
Dans son livre, Zara Mourtazalieva, Tchétchène réfugiée en France raconte tout ce qu'elle a subi et supporté pendant ses huit ans et demi d’incarcération (2004-2012) dans les geôles russes : le piège, l'injustice, la solitude, la douleur, la peur, la force, la vie en prison, l'amitié, la famille, l'amour et l'espoir. L'espoir qui ne la quittera jamais, l'espoir qu'un jour tout ce cauchemar se termine, ce seul espoir lui donnera envie de rester en vie et surtout de rester elle-même dans le monde cruel de la prison.
Dans son livre elle témoigne surtout de la vie en colonie pénitentiaire, l'injustice totale envers les femmes; les humiliations, les coups, les tabassages, la violence, le travail forcé, les punitions qui parfois, conduisent à la mort. Elle compare le système pénitentiaire du régime de Poutine à celui de Staline. Le régime qui détruit les destins des milliers de personnes et le système judiciaire, comme une usine, qui ne sert qu'à fabriquer des prisonniers.
Permalink[texte imprimé]Un impôt juste pour une société juste Fondation Copernic, MARTY, Christiane - PARIS : SYLLEPSE, 2014, 167 P.
Constatant qu'une contre-révolution fiscale au profit des plus riches, des grandes entreprises et des revenus du capital est à l'oeuvre depuis la fin des années 1980, cet ouvrage dresse le bilan des réformes en matière de fiscalité et livre des propositions pour que l'impôt soit juste et retrouve un sens citoyen. Deux conceptions de la fiscalité s'opposent. L'une, néolibérale, où l'impôt doit perturber le moins possible la vie économique, est analysée dans la première partie. L'autre, qui tend à réduire les inégalités et qui vise à augmenter les recettes publiques, est défendue ensuite par la Fondation Copernic qui propose des mesures concrètes pour refondre l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés, la fiscalité locale, européenne et internationale et créer une fiscalité écologique.
Permalink[texte imprimé]Lettres rebelles FARBIAZ, Patrick, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2014/11, 148 P.
Des lettres ouvertes, des lettres à des instances gouvernementales, des lettres privées, des lettres contre le racisme, la guerre, le nucléaire, les OGM... Patrick Farbiaz présente dans cette anthologie des lettres de résistance, des lettres qui disent non et montrent la voie de l'action collective.
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Nos finances publiques vues de l'intérieur Syndicat Solidaires Finances publiques, - PARIS : SYLLEPSE, 2014/03, 95 P.
Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Permalink[texte imprimé]Le parfum des hommes SU-BAK, Kim, - GENEVE (SUISSE) : ATRABILE, 2014, 128 P.
Cette bande-dessinée retrace l'histoire d'une jeune fille, Yumi, partie travailler à 18 ans dans une usine Samsung spécialisée dans les semi-conducteurs, atteinte de leucémie peu de temps après et qui décède dans le taxi de son père Sang-ki la conduisant à l'hôpital. Ce dernier va mener un difficile combat pour rendre public les dures et dangereuses conditions de travail car Yumi est loin d'être la seule ouvrière à être tombée malade !
L'auteur dresse un portrait croisé, celui de la jeune victime et celui du conglomérat Samsung, éclairant sur les pratiques obscures d’une des firmes les plus puissantes du monde, qui cumule mépris total pour ses employés et malversations financières ahurissantes.
Permalink[texte imprimé]Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale DURU-BELLAT, Marie, - PARIS : SEUIL, 2014/01, 101 P.
Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ?
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Roms ont des droits : Guide à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2014/05, 170 P.
Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Cet outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux propose des conseils techniques et des outils méthodologiques pour mettre en œuvre des projets respectant les droits fondamentaux des personnes afin de favoriser l'accès au droit commun. En illustration, une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés.
http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_a_lusage_des_collectivites.pdf
Permalink[texte imprimé]Le sabre et la machette GRANER, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2014/03, 256 P.
Le livre s'efforce de déterminer le rôle exact des officiers français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (1 million de morts environ en quelques semaines). Pour ce faire, l'auteur retrace l'histoire de ce pays, ex-colonie belge, et des relations entre les différentes composantes de sa population (l'antagonisme Tutsi/Hutu, est bien davantage culturel, social et politique qu'ethnique). Il montre aussi l’intérêt de la France pour ce pays et son implication et même son ingérence, politico-militaire à partir de 1990. Le cœur de l'ouvrage est consacré à un historique détaillé du génocide, à la nature des interventions de l'armée française et à l'analyse des témoignages d'officiers français. La conclusion de l'auteur est claire : la France a eu "une présence complice" et elle a fourni "une aide intentionnelle" et en connaissance de cause du génocide en cours. Cela suffit, selon l'auteur, à justifier de poursuites judiciaires pour complicité de génocide.
Permalink[texte imprimé]Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2014/11, 126 P.
La réglementation fiscale française, ainsi que les principes de comptabilité ou de droit public, n'ont pas été pensés pour les associations. Ce guide de gestion des ressources de l'association présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent l'enregistrement, l’imposition et le contrôle des différentes ressources dont peut bénéficier une association, telles que les subventions, les dons et legs ou les cotisations. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut associatif, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles.
Permalink[texte imprimé]Terroristes : les 7 piliers de la déraison TREVIDIC, Marc, - PARIS : JC LATTÈS, 2014/01, 285 P.
Pourquoi et comment des personnes sans histoire peuvent un jour basculer dans le terrorisme ? Peut-on considérer des individus formés et endoctrinés comme terroristes avant qu'ils ne passent à l'acte ? La justice peut-elle être préventive ? A partir de témoignages et de ses expériences personnelles en tant que juge et spécialiste des filières islamistes, Marc Trévidic, nous parle dans cet ouvrage des islamistes et de leur organisation du début des années 2000 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Togo, démocratie impossible ? SILIADIN, Jonas, AGBELENKO, Tino Doglo - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 143 P.
De 1969 à 1991, le Togo vécut sous un régime de parti unique. Mais, à partir des années 90, les tenants du système, confrontés à des contestations populaires, n'eurent d'autre choix que d'accepter le rétablissement du multipartisme. Or, en dépit d'un engagement déterminé des populations dans la lutte pour la démocratie, le pouvoir n'a jamais véritablement changé de main. Toutes les élections organisées au Togo depuis 1993 se déroulent en deux phases : la phase d'un simulacre de scrutin conduisant à des contestations populaires, et la phase de matage relevant des éléments de l'armée avec pour seule finalité la conservation du pouvoir par le même groupe au mépris du verdict des urnes. (résumé de l'éditeur)
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[texte imprimé]Vostok OPPEL, Jean-Hugues, - PARIS : PAYOT & RIVAGES, 2014/05, 243 P.
Quelque part en Afrique, la société Métal-Ik, une multinationale peu regardante en matière de droit du travail et de l'environnement, exploite les terres rares, ces métaux stratégiques nécessaires à la haute technologie. Aussi, lorsqu'une agence de l'ONU dépêche Tanya Lawrence sur place pour effectuer des contrôles, celle-ci n'est pas la bienvenue. Face à l'hostilité générale, elle ne peut compter que sur Tony Donizzi, le guide que lui a assigné le consortium. Le climat s'alourdit vite dans la colonie minière de Métal-Ik, alors qu'une autre menace bien plus grande et moins perceptible, se profile... Jean-Hugues Oppel propose une intrigue qui n'est qu'un prétexte pour dénoncer l'économie capitaliste, les multinationales, la corruption, le profit sur le dos d'une main d'œuvre locale réduite au silence, au mépris de l'environnement.
Permalink[article]Potentiels et dangers de la religion - In : UN SEUL MONDE, décembre 2013 (05/12/2013), N°4/2013, P. 27-29
Dans la vie quotidienne des populations démunies sont inscrites la foi et la spiritualité ; le rôle des religions est controversé dans la coopération internationale bien que cela puisse constituer le fondement d'une cohésion sociale, mais aussi être oppressif. Dans beaucoup de pays pauvres, les institutions religieuses ont plus d'influence et d'autorité que l'Etat. Il peut y avoir des répercussions négatives sur la paix et le développement.
Permalink[article]Bolivie : Entre la théorie et la pratique COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 19-20
En Bolivie, l'actuel gouvernement déclare mener une politique favorable à l'agriculture familiale. Les nouvelles lois dites de la Madre Tierra (Terre-Mère) et de la Révolution productive sont conçues pour tenir compte des revendications des organisations paysannes boliviennes. Les observateurs avertis sont plus nuancés et décèlent des différences entre la théorie et la pratique. Depuis 2005, la tendance à l'importation de produits agricoles et agroindustriels s'aggrave. L'évolution vers la parcellisation extrême de la propriété contribue à aggraver la baisse de la production.
Permalink[article]Témoignages du Burkina Faso : Une longue série de contraintes - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 15-16
Entre insécurité foncière, aléas climatiques, faible soutien de l'Etat, l'agriculture burkinabé, essentiellement familiale, est à la croisée des chemins. Dans un contexte marqué par le décuplement des enjeux et des contraintes, celle-ci doit nécessairement se transformer pour répondre aux besoins d'une population en pleine croissance.
Permalink[texte imprimé]Procès d'un homme exemplaire TOUSSAINT, Eric, - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013/10/01, 96 P.
J.de Groote, ancien directeur de la Banque Mondiale et du FMI est poursuivi par la justice suisse pour "blanchiment d'argent aggravé" et "escroquerie" concernant la privatisation d'une mine de charbon en République tchèque. Eric Toussaint retrace une partie de son itinéraire professionnel et du contexte dans lequel ce dernier opère. Au delà de son parcours, ce personnage est donc "exemplaire" en tant qu'il symbolise les aspects néfastes des politiques de ces deux institutions phares de la mondialisation néolibérale, lesquelles participent à un énorme transfert de richesse de ceux qui la produisent à une poignée de bénéficiaires.
PermalinkN°97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]L'homme qui fait trembler le FBI PILON, Alain - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 58-71
Agent spécial du FBI, Fred Whitehurst traite les plus grandes affaires criminelles. Mais l'expert scientifique se rend compte que les analyses du laboratoire de criminologie sont "adaptées" pour coller à l'accusation : des milliers de dossiers sont concernés. Il décide de faire éclater l'affaire et devient "lanceur d'alerte".
Permalink[article]Au nom des siens FLEURY, Elisabeth - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 46-57
Abandonné à la naissance par sa mère, Gérard mène une vie paisible de musicien de bal. Il apprend, à quarante ans, que son père était Jacques Fesch, condamné et incarcéré pour meurtre en 1957, touché par la grâce et devenu mystique en prison, puis guillotiné.
PermalinkN°475 - mai 2013 - Les tendances émergentes du budget de l'État congolais pour l'exercice 2013 (Bulletin de CONGO-AFRIQUE) / Joseph TSHIBANGU
Permalink[document électronique]Les droits économiques sociaux et culturels : des droits à affirmer et à conquérir CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2013/04/30, 5 P.
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’inscrivent dans des traditions de luttes émancipatrices et s’ancrent dans des valeurs fondamentales de dignité humaine et de solidarité qui se retrouvent dans toutes les traditions philosophiques et religieuses. Les revendications en faveur des DESC se retrouvent partout dans le monde et à différentes époques, ce qui témoigne de leur universalité. Malgré l’affirmation des DESC par un texte les rendant obligatoires – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, ils font très souvent l’objet de nombreuses violations. Ce sont en effet les premiers à être atteints par les effets pervers de la mondialisation et de la libéralisation accrue des échanges. Pour cela, les DESC sont aujourd’hui au cœur des revendications de la société civile qui se bat pour leur application réelle, leur avancée et leur généralisation dans le monde entier. Les ONG, ont un rôle primordial en la matière car c’est grâce à leurs travaux auprès de l’ONU et aux campagnes de mobilisation que la justiciabilité des DESC avance.
Public :
http://www.ritimo.org/Les-droits-economiques-sociaux-et-culturels-des-droits-a-affirmer-et-a
PermalinkN°96 - mars 2013 - Du service au servage (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2010-2011 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/12, 364 P.
Par l'analyse de différents thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique, cet annuaire offre des clés pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2010 et au premier trimestre 2011. l'année 2010 a connu des élections dans cette région, entachées de fraudes et où ont été dévoilés notamment les graves manquements du Rwanda au droit humanitaire international.
Permalink[texte imprimé]En avant toutes : Les femmes, le travail et le pouvoir SANDBERG, Sheryl, LAGARDE, Christine - PARIS : LIVRE DE POCHE (LDP), 2013/05, 250 P.
L'auteure tente une réflexion pour mettre fin aux idées reçues concernant le quotidien et les choix de vie des femmes qui travaillent. Elle donne des conseils pratiques sur la façon de mener à bien une carrière et explique concrètement comment s'y prendre pour allier réussite professionnelle et épanouissement personnel, tout en suggérant aux hommes comment soutenir les femmes tout en y gagnant aussi.
Permalink[texte imprimé]Le chemin des morts SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 55 P.
A Paris, au début des années 1980, un ancien militant basque refuse de rentrer en Espagne après vingt ans d'exil. Il réclame la protection de la France car il se dit menacé de mort dans son pays. Pour la justice française, l'affaire est délicate. Accéder à cette demande, c'est nier le retour de l'Espagne à la démocratie et à l'État de droit. Refuser serait faire preuve d'aveuglement sur la réalité des assassinats visant régulièrement les ex-opposants du franquisme. C'est au narrateur de ce livre, un jeune juriste encore inexpérimenté, qu'il va revenir de trancher. C'est de la décision de justice qui sera prise et du drame qui en découlera que François Sureau a tiré ce récit.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes JACQUEMONT, Stéphanie, VIVIEN, Jean - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013, 35 P.
L’absence de bénéfice pour la population est déterminant pour qualifier une dette d'«illégitime». Le but de ce texte est de renforcer la mobilisation contre la dette illégitime dans le cadre des audits citoyens qui se mettent en place partout dans le monde, et aussi de stimuler le débat, dans les réseaux travaillant sur la dette, au sujet des arguments juridiques fondant l’annulation des dettes. Quelques arguments juridiques sont présentés, tirés des textes de protection des droits humains, de la coutume et de la jurisprudence sur lesquels les citoyens et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer pour suspendre unilatéralement le remboursement de la dette publique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un Etat peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population en matière de santé, éducation, sécurité publique. Cela renvoie à la part du budget des Etats consacrée au service de la dette, en comparaison avec celle destinée aux besoins des populations.
http://cadtm.org/IMG/pdf/01.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme, un combat d'aujourd'hui BOURNIER, Isabelle, - PARIS : CASTERMAN, 2013, 80 P.
L’auteure propose une brève histoire des droits de l’homme depuis l’Antiquité avant de dresser un état des lieux actuel, dans de nombreux domaines : droits des enfants et des femmes, liberté de la presse, peine de mort, etc. Le livre propose de nombreux portraits et se termine par une perspective de ce que devraient être les droits de l’homme dans le futur.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfants-soldats et droit des enfants en situation de conflit et post-conflit ABDELSALAM BABIKER, Mohamed, DAUBLAIN, Maxence ; VAHLAS, Alexis - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/11, 308 P.
"On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'enfants encore utilisés à des fins militaires dans le monde. Enrôlés de force, violés, privés du droit à l'enfance et souvent obligés de tuer eux-mêmes pour sauver leur peau" François Zimeray, Ambassadeur de France pour les droits de l'homme. Réunissant pour la première fois des décideurs politiques, des diplomates, des juristes, des spécialistes de l'armée, du social, du thérapeutique, de l'humanitaire et du développement, ce symposium pose la même question à tous les intervenants : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise, tel qu'il existe aujourd'hui, est-il clair, pertinent et applicable pour répondre à l'exigence de protection de l'enfance ? Sont notamment abordés les cadres juridiques, les processus de réintégration des enfants-soldats, la justice pour mineurs ou le mécanisme onusien de protection des enfants.
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[document électronique]Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014 Banque mondiale, - LONDRES (ROYAUME UNI) : BLOOMSBURY, 2013, 22 P.
Ce document est un résumé du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014 et en présente les principales conclusions. Le rapport analyse la situation des femmes dans le monde sous l'angle de l'accès à l'emploi et la création d'entreprises d'un point de vue juridique, économique et social.
Public :
http://documents.worldbank.org/curated/en/201021468337165638/pdf/922710PUB0v10F00Box385355B00PUBLIC0.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Gaz de schiste : histoire d'une imposture AMBROISE, Jacques, - PARIS : SANG DE LA TERRE, 2013/04, 158 P.
En retraçant la saga des différents évènements qui ont émaillé la question des "gaz de schistes" l’auteur décrypte les enjeux environnementaux et sociétaux liés à la mise en exploitation de cette énergie. Pour lui comme pour les nombreux collectifs et associations de citoyens mobilisés, la conclusion est sans appel : "gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs" et "contre le gaz de schiste, la transition énergétique c’est aujourd’hui".
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]L'invention d'une démocratie : les leçons de l'expérience tunisienne MARZOUKI, Moncef, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 177 P.
L'auteur, devenu depuis décembre 2011 président de l'État tunisien, s'explique à la première personne dans cet essai, sur la complexité des défis qu'affrontent aujourd'hui son pays et les sociétés du monde arabe. Comment des sociétés privées durant des décennies de libertés, minées par la corruption peuvent-elles édifier la démocratie ? Comment gérer la tension entre un islam politique, adepte du néo-libéralisme, et leurs adversaires politiques ? Comment répondre aux attentes de la population : lutte contre la pauvreté et les inégalités, éducation, économie au service des citoyens, égalité hommes/femmes, justice indépendante ? Comment établir des rapports équilibrés entre sociétés du Nord et du Sud de la Méditerranée ?
Permalink[texte imprimé]Le jaune et le noir : Enquête historique N'DIAYE, Tidiane, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 183 P.
Écrivain et anthropologue, l'auteur franco-sénégalais analyse la politique extérieure de la Chine en Afrique. Il dénonce ce qu'il présente comme le néo-colonialisme chinois, hérité d'une stratégie millénaire, et consistant à mettre l'adversaire occidental hors de l'espace africain pour contrôler le maximum de territoires.
Permalink[texte imprimé]Jeu du pas en avant : version prison GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), - PARIS : GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI), 2013, Jeu de simulation (15 à 25 joueurs)
Ce jeu sert à sensibiliser les personnes novices sur les questions justice-prison. Il permet de faire prendre conscience de manière "ludique" de la réelle inégalité des hommes et des femmes face à la justice, à l’enfermement et à l’accès aux droits humains, dans et hors les murs. Il permet ainsi d’aborder les thématiques du déterminisme social, des privilèges de classe, de genre ou d'origine. Plus largement, ce jeu de simulation constitue un excellent support pour témoigner de la réalité carcérale, du déni de droit et des conditions de détention.
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_genepi.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]La maison du Bosphore SELEK, Pinar, - PARIS : LIANA LEVI, 2013, 320 P.
En octobre 1980, quatre jeunes gens du quartier de Yedikule, à Istanbul en quête de liberté, cherchent leur place dans une société figée par le coup d'état militaire. Elif, 15 ans, s'inquiète pour son père, un pharmacien emprisonné pour ses idées. Son meilleur ami, Hasan, se prépare pour le conservatoire de musique de Paris. Sema rêve de quitter ce quartier avec Salih, son amoureux. Ce roman est une réflexion sur l'appartenance, et raconte une génération qui cherche sa voie entre deux Turquie celle d'hier et celle de demain.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : Rapport ACAT 2013 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2013, 357 P.
En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Ce rapport, comme les deux précédents, rend compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans le monde. Après une présentation géographique par pays, des articles sont consacrés à l'éclairage historique, politique et psychologique du phénomène.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport-un-monde-tortionnaire-2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Nelson Mandela : Humble serviteur de son peuple BARBEAU, Philippe, - PARIS : OSKAR, 2013, 114 P.
En 1962, à Pretoria en Afrique du Sud, Nelson Mandela et ses coaccusés risquent la peine de mort devant le tribunal de l'apartheid. Ils luttent contre ce régime raciste pour mettre en place une démocratie. Nelson se bat pour son peuple depuis déjà une vingtaine d'années. Il sacrifie tout, sa famille, sa liberté. Ce procès est un tournant. Nelson y est condamné à la prison à vie mais, à force de ténacité, d'intelligence, d'humanité, il l'emporte en évitant une guerre civile.
L'auteur retrace l'itinéraire de l'homme exceptionnel qu'est Nelson Mandela, en soulignant, à l'occasion de chacun des moments critiques de son action, le contraste entre l'importance considérable de ses prises de position et l'humilité qui a été sans cesse la sienne. Mandela aimait à se présenter ainsi : "Je ne suis que l'humble serviteur de mon peuple"...Le récit est accompagné d'un dossier documentaire mis à jour sur l'apartheid et sa liquidation, ainsi que sur l'Afrique du Sud d'aujourd'hui. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]La République en souffrance : L'état des droits de l'homme en France 2013 LDH (Ligue des droits de l'homme), DUMONT, Françoise ; INGLEBERT, Tiphaine ; TARTAKOWSKY, Pierre - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 128 P.
"La présidentielle française de mai 2012 tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance. Ce livre revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Responsabilité sociale des entreprises NOGUÈS, Philippe, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2013/09, 90 P.
Ce manuel traduit la conviction d'un socialiste sur l'exigence affirmée dans le titre. Après avoir situé l’émergence de la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de sa dimension politique, il la considère comme un levier de sortie de la crise et propose cinq chantiers prioritaires : renforcer le rôle des syndicats et des branches ; diffuser la RSE aux PME ; étendre les exigences de responsabilité sociale de l'État ; rendre les entreprises responsables de leurs actes à l'étranger et enfin développer l'investissement socialement responsable.
https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/336798/responsabilite-sociale-des-entreprises-concilier-democratie-sociale-ecologie-et-competitivite
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre : histoire de la colonisation israélienne des territoires occupés , ZERTAL, Idith ; ELDAR, Akiva - PARIS : SEUIL, 2013/09, 496 P.
Depuis la fin de la guerre de 1967, au mépris du droit international, des citoyens juifs d’Israël se sont installés au-delà de leurs frontières sur des terres qu’ils estiment les leurs depuis les temps bibliques. Ce livre, écrit par une historienne et un journaliste israéliens, appréhende dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il retrace une histoire qui se développe sur deux plans profondément intriqués, l’histoire des colons et celle de l’État d’Israël au cours des quarante dernières années, car l’extension des colonies n’aurait jamais été possible sans l’aval des autorités israéliennes qui les ont non seulement encouragées mais ont été souvent à l’origine de leur développement.
Permalink[texte imprimé]Transporter. Edition 2013 , - CHARBONNIERES LYON : CLASSE EXPORT, 2013, 161 P.
Ce guide contient des informations pratiques sur les techniques du transport et de la logistique. Cette édition 2013 propose de nombreuses fiches pratiques regroupées en 10 chapitres thématiques, qui traitent du bon usage des Incoterms 2010 à la mise en place d'une Supply Chain performante, en passant par les différents contrats d'assurance, les procédures (PDS, PDD, PDU...) et les documents déclaratifs douaniers (DEB, DES), ainsi que les documents de transport, les emballages, la réglementation des marchandises dangereuses, les mesures phytosanitaires, le calcul du prix du fret, la construction d'un report modal. Il inclut les dernières réglementations applicables en France (écotaxe, ADR 2013, nouveaux accords de reconnaissance mutuelle OEA, nouvelles obligations d'emballage et d'étiquetage des marchandises dangereuses), sans oublier une liste de contacts utiles.
Permalink[document électronique]Travailleuses et travailleurs migrants ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), DUBOIS, Zoé - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2013/12, 10 P.
Les mauvaises conditions de travail dans les filières des multinationales de la mode sont connues et dénoncées. Parmi ces travailleur·ses précaires figurent de nombreuses personnes migrantes particulièrement fragilisées car elles sont exposées aux mêmes mécanismes d’exploitation que leurs collègues nationaux, mais sont également confrontées à des enjeux spécifiques dus à leur statut migratoire. Cette analyse montre comment l’augmentation de la main d’œuvre issue de la migration témoigne des dérives actuelles du secteur qui tend vers une précarisation de leurs conditions de travail. Puis elle insiste sur l’urgence d’accorder une attention particulière à ces travailleur·ses migrant·es, afin de faire cesser les discriminations qu'iels subissent. En conclusion, le document revient sur le rôle des entreprises et des États dans la protection de cette catégorie de travailleur·ses vulnérables.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/12/2023_achACT_Analyse_Fast-fashion-et-travailleur%C2%B7euses-migrant%C2%B7es.pdf
Permalink[texte imprimé]La ville qui mange KRAUSZ, Nicolas, LACOURT, Isabelle ; MARIANI, Maurizio - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2013, 1 fichier, 285 P.
Écoles, hôpitaux, maisons de retraite, restaurants d'entreprises : dans le monde, plusieurs millions de repas sont servis chaque jour dans les collectivités et l'impact environnemental de la restauration collective est immense. Les auteurs s'appuient sur l'histoire de la restauration collective et de la filière alimentaire pour envisager les leviers du changement. Développement de l'agriculture péri-urbaine, création de nouveaux modèles de restauration durable, conscientisation des « mangeurs », adaptation du territoire et du cadre législatif sont autant de solutions à mettre en œuvre pour construire un système aussi durable que possible, et revenir à une forme d'humanisme alimentaire.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/361LaVilleQuiMange.pdf
Permalink[article]Les agrocarburants au Guatemala SANCHEZ, Geisselle - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2012 (22/09/2012), VOL. 19-2012/3, P. 115-132
Au Guatemala, de grandes entreprises nationales ou internationales accaparent plus ou moins légalement des terres pour développer des plantations de canne à sucre et de palme africaine. La main d'œuvre employée dans les plantations et les usines de traitement est surexploitée et mal payée. De la main d'œuvre temporaire et informelle est dissimulée par les entreprises. Ces activités précarisent des populations et ces productions entrent en concurrence avec les productions alimentaires du pays.
PermalinkN°465 - mai 2012 - De la justice rémunérative : éléments d'une éthique des salaires en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[texte imprimé]15 idées reçues sur la fiscalité Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2012/03, 121 P.
"Ce livre reprend et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il contribue ainsi à poser les termes d'un débat si nécessaire du fait de la crise, de la hausse des inégalités et des besoins en matière de politiques publiques. Il livre également les principaux axes permettant de mettre la justice fiscale et sociale au cœur d'une future réforme des impôts. Car, sans justice fiscale, donc sans impôts légitimes, la vie en société est impossible." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Accords de réadmission : la "coopération" au service de l'expulsion des migrants" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2012/06, 4 P.
Migreurop montre que les accords de réadmission avec les "Etats tiers", Etats d'origines ou de transit de migrants, présentés comme des engagements de "gestion concertée des flux migratoires" sont en réalité des outils qui permettent aux Etats européens d'expulser le plus facilement des personnes étrangères en situation "irrégulière". Ils se concluent dans une grande opacité, sous la pression et en échange de contreparties diverses, et surtout au détriment des droits des personnes migrantes qui en viennent à constituer une monnaie d'échange.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_12122012_Accords_de_readmission_pour_mise_en_ligne.pdf
Permalink[vidéo]L'affaire Chebeya, un crime d'État ? - BOIS COLOMBES : FILMS DU PARADOXE, 2012, 1 DVD, 96 mn.
Floribert Chebeya, défenseur des droits de l'homme congolais et directeur de l'ONG la Voix des sans voix, importante ONG congolaise, fut retrouvé mort le 2 juin 2010 dans la banlieue de Kinshasa. Mort après avoir eu des relations sexuelles sur le bord de la route selon la version de la police, la mise en scène grossière est très vite mise en cause par l'opinion nationale et internationale. La veille de sa mort, Floribert Chebeya et son chauffeur, Fidele Bazana, furent convoqués par l'inspecteur général de la police le Général Numbi sur lequel le directeur des Voix des sans voix enquêtait. Plusieurs policers furent considérés comme responsable de la disparition de Fidele Bazana et la mort de Floribert Chebeya et furent jugés bien que le principal mise en cause, le Général Numbi, suspendu de ses fonctions mais ne pouvant être jugé étant le militaire congolais le plus gradé. Dès l'annonce du décès de ce grand défenseur des droits de l'homme très critique envers l'Etat congolais et de la disparition de son chauffeur, Thierry Michel qui a déjà réalisé de nombreux documentaires sur la RDC, se mit en devoir de suivre l'enquête, l'enterrement et le procès des principaux accusés.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les agendas 21, outils de développement durable CARLIER, Bruno, - VOIRON : TERRITORIAL, 2012, 188 P.
Les agendas 21 sont des programmes d'action définissant des objectifs et des moyens de mise en œuvre d'une politique de développement durable. Un diagnostic préalable et un cadre de concertation sur le territoire concerné sont indispensables. Ils doivent s'appuyer sur un réseau d'acteurs, individuels ou collectifs, sur des savoirs et des expertises. Les agendas 21 sont de véritables outils de planification urbaine, mais les zones rurales, périurbaines, forestières ou de montagne ont également besoin de ce type de stratégie de développement durable. L'auteur propose une méthodologie et des exemples pratiques aux collectivités territoriales, mais aussi à tous les acteurs concernés par le développement durable et qui souhaitent s'engager dans des programmes d'action de type Agenda 21.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2012 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2012, 409 P.
Ce document synthétise le rapport 2012 d'Amnesty International qui rend compte de la situation des droits humains en 2012 dans 155 pays et territoires : il fait état des violations de ces droits mais également des luttes mises en œuvre pour leurs défenses.
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012012fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Un autre avenir ? DUBOIS, Jean-Pierre, DUMONT, Françoise - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012, 127 P.
Ce petit ouvrage part des diverses crises secouant la France en cette année 2011 et les pistes pour en sortir : la démocratie (réactiver le politique), la solidarité (garantir les droits et investir dans le service public), urgence écologique (changer d'ère), contre la politique de la peur (justice indépendante du politique et police au service des citoyens), étrangers (la névrose obsessionnelle). En conclusion, Michel Tubiana propose d'agir ensemble dans le contexte international, en particulier dans le monde arabe et autour de la Méditerranée.
Permalink[texte imprimé]Un autre Israël est possible VIDAL, Dominique, WARSCHAWSKI, Michel - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 174 P.
Ce livre est né du Mouvement des tentes de l’été 2011, premier mouvement de protestation de masse depuis l’arrivée au pouvoir du Likoud en 1977, signe d’un fossé croissant entre peuple et représentants politiques. Dominique Vidal, journaliste français, ancien rédacteur en chef adjoint du "Monde Diplomatique", et Michel Warchawski, journaliste israélien, président du Centre d’Information Alternative de Jérusalem, donnent la parole à ceux qui ont porté la contestation, simples militants ou personnalités connues, Israéliens juifs ou arabes, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, dont aucun ne remet en cause sa citoyenneté israélienne. Les interviews ne sont pas transcrits intégralement. L’endroit de l’entretien est parfois évoqué. Les personnes interrogées sont situées dans leur milieu et dans leur évolution. Le livre s’ouvre par les paroles de la jeune porte-parole du Mouvement des tentes, qui a "remis la solidarité à l’ordre du jour en Israël" et se ferme par celles de David, âgé de quinze ans, favorable à la création d’un Etat palestinien et à l’union des partis de gauche juifs et arabes. Beaucoup des témoins participent à un travail entre Juifs et Arabes israéliens, veulent des droits égaux pour tous en Israël, souhaitent la création d’un Etat palestinien. Ils dénoncent un nationalisme juif exacerbé, s’élèvent contre les lois liberticides et s’alarment des conséquences de l’occupation de la Cisjordanie sur la société israélienne. Le parti travailliste ne leur semble plus crédible. Ils fondent de nouveaux espoirs sur la convergence entre mouvements sociaux et problèmes politiques. La lecture de ce livre sera utile pour comprendre l’Israël d’aujourd’hui. Et ici comme là-bas "l’extrême-droite tente de transformer la colère des victimes du système en racisme populaire" selon Gadi Elgazi, historien et animateur du mouvement Tarabut-Hithabrut (mouvement social arabe et juif qui lutte contre l’occupation et contre les inégalités dans la société israélienne).
Permalink[texte imprimé]Capabilités NUSSBAUM, Martha C., - PARIS : FLAMMARION, 2012, 300 P.
Le PIB (Produit Intérieur Brut) demeure une mesure erronée qui néglige d'autres critères comme l'éducation et la santé pour juger le développement d'un pays. De plus, cela entretient des préjugés à l'égard des pays dits "en voie de développement". Il existe une notion qui gagne en influence, basée sur l'approche de la ou des capabilité(s) et que l'on peut résumer par ces deux questions : qu'est-ce qu'un individu est réellement capable de faire et d'être ? Quelles libertés et possibilités lui sont offertes pour le mettre en pratique ? Cette contre-théorie, fondée sur l'égale dignité des êtres humains indépendamment de la classe, de la religion, de la caste, de la race, du sexe, est une contribution à la question de la justice sociale. Elle doit retenir l'attention comme une alternative aux politiques de développement qui oublient trop souvent le développement humain.
Permalink[texte imprimé]Code de l'économie sociale et solidaire en France 2012 MEYNET, Wilfried, - BRUXELLES (BELGIQUE) : DE BOECK ET LARCIER, 2012, 888 P.
Textes juridiques et fiscaux sur l’économie sociale et solidaire.
Permalink[texte imprimé]La coopération décentralisée MARÉ, Cyril, RAHER, Rémi - LEVALLOIS PERRET : STUDYRAMA, 2012/07, 172 P.
La coopération décentralisée désigne essentiellement une coopération des collectivités territoriales françaises avec des autorités locales étrangères. Légitimée depuis 1992, elle continue à se développer et à se professionnaliser. A tel point que l'Etat et la communauté internationale ont pris conscience de son importance dans le développement. Reste que le paysage de la coopération décentralisée comporte encore une part d'ombres et reste complexe à déchiffrer. Les auteurs se sont engagés dans une démarche pédagogique et critique. Ainsi ils constatent une inégalité évidente entre les collectivités importantes - capables de répondre à des appels à projets très divers - et les petites et moyennes collectivités qui, la plupart du temps, sont exclues des procédures de co-financement et agissent indépendamment. Ils analysent le régime de droit commun, les régimes spéciaux des coopérations étendues, la structuration, les acteurs et les modes de financement pour donner un descriptif contemporain de la coopération décentralisée.
Permalink[document électronique]Côte d'Ivoire : Faire baisser la pression ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2012/11, 26 P.
"La classe politique ne semble pas avoir tiré toutes les leçons de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire et reproduit les comportements qui ont conduit le pays au bord du gouffre. Il est urgent pour le président Ouattara, sa nouvelle équipe gouvernementale et l'ensemble de la classe politique dirigeante, de ne pas céder à la tentation naturelle de l'arrogance du pouvoir, qui a déjà fait de nombreuses victimes. Il est temps pour les organisations africaines et la communauté internationale dans son ensemble de dénoncer publiquement et fermement les dysfonctionnements du régime ivoirien actuel". (Résumé d'après les notes de l'auteur).
Public :
https://www.files.ethz.ch/isn/156262/193-cote-d-ivoire-faire-baisser-la-pression.pdf
Permalink[texte imprimé]La Cour Pénale Internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains FOFÉ DJOFIA MALEWA, Jean-Pierre, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012/10, 231 P.
La région des Grands Lacs est en proie depuis plusieurs décennies à des conflits armés récurrents. Les armées et groupes armés qui opèrent dans la région se sont rendus, et sont coupables de crimes relevant de la compétence de la CPI. Les autorités judiciaires des Etats concernés n'ont bien souvent pas les moyens et/ou la volonté de traduire en justice les coupables. Les populations civiles victimes de ces crimes attendent toujours que justice leur soit rendue. Le caractère supranational et la neutralité de la Cour sont pour l'auteur de cet ouvrage les solutions au rétablissement d'une paix durable dans la région, qui ne pourra être effective sans son intervention et la traduction en justice des coupables de violations des droits humains.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Egalité Hommes/Femmes, Nord/Sud : quelles sont les priorités ? DRION, Claudine, DRION, Clarice ; BIARD, Patricia - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2012, jeu de simulation (4-6 joueurs)
Ce jeu de cartes permet de lancer une animation-débat, de façon originale, autour des revendications les plus importantes des femmes, au travail, à la maison et dans la vie sociale, pour faire prendre conscience des inégalités entre les femmes et les hommes et tenter d'y remédier.
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Permalink[vidéo]Les enfants du Seigneur GINTZBURGER, Anne - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 60 mn.
Les cinéastes parcourent l'est de la République Centrafricaine pour recueillir des témoignages de villages attaqués, d'enfants enlevés puis rescapés. Ils restent traumatisés par les horreurs subies et pratiquées. L'association Jupedec et des religieuses tentent de les réinsérer.
Les cinéastes se tournent vers la Cour Pénale Internationale qui a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony depuis 2006, sans résultat. Elles se rendent également à l'ONU, voir la représentante du Secrétariat Général pour les enfants, puis au Sénat américain qui promet de mettre fin à la LRA de Joseph Kony... L'armée régulière de la RCA semble aussi impuissante ou peu motivée pour mettre fin à ces exactions abominables.
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Permalink[texte imprimé]Entreprise et handicap LIBERTI, Sylvie, TRAN, Valérie - PARIS : EYROLLES, 2012, 203 P.
Depuis 2005, la loi handicap du 11 février impose une sanction plus sévère aux entreprises qui ne respectent par l'obligation d'emploi de 6% d’handicapés. Cet ouvrage apporte une approche opérationnelle aux employeurs désirant accueillir des employés handicapés afin que la politique de l'entreprise soit plus efficace, plus humaine et durable.
Permalink[texte imprimé]L'entreprise responsable, une urgence NOTAT, Nicole, - BREST : DIALOGUES, 2012/10, 146 P.
Nicole Notat a fondé l'agence de notation "extra-financière" des entreprises VIGEO en 2002. Ses critères de notation portent sur la gouvernance de l'entreprise, le respect de l'environnement et des droits fondamentaux des salariés, l'éthique dans les affaires, la politique de l'emploi et la qualité des relations sociales. Pointant la contradiction entre une économie et des marchés "mondialisés" (ou en voie de l'être) et un droit du travail et des politiques sociales (et fiscales) largement nationales, Nicole Notat relève la pression grandissante sur les entreprises, pas seulement les transnationales, pour le respect des normes universelles, des droits sociaux et pour réparer les dommages que leurs activités peuvent générer. L'autorégulation du marché n'est plus tenable : "une nouvelle frontière se dessine entre l'entreprise et la société". La "responsabilité" des entreprises est à l'ordre du jour. Et être responsable c'est devoir rendre des comptes.
Permalink[texte imprimé]Essais nucléaires français : l'héritage empoisonné BARRILLOT, Bruno, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2012/02, 319 P.
Du 13 février 1960 au 27 janvier 1996, la France a réalisé 210 explosions nucléaires au Sahara et en Polynésie. Ce nouvel ouvrage de Bruno Barrillot fait le point sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires pour les populations, algériennes et polynésiennes, ainsi que pour les personnels aujourd’hui "vétérans", dont la reconnaissance au statut de victimes est loin d’être acquise.
Permalink[texte imprimé]Gender-related asylum claims in Europe QUERTON, Christel, SOULARD, Elodie - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 2012/05, 219 P.
Ce livre fait une étude de la condition des femmes lors d'une demande d'asile dans les 9 pays étudiés : Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Cela va de la définition du statut de réfugiée, à la procédure de demande d'asile, la formation des enquêteurs, des décideurs et des juristes, ainsi que les conditions de détention de ces femmes. Il est fait en fin de livre des recommandations aux différentes autorités (les différentes instances de la commission européenne, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ONG) pour améliorer la prise en compte des demandes d'asile des femmes.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/gender-related-asylum-claims-in-europe.pdf
Permalink[texte imprimé]La géopolitique pour les nuls MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : FIRST, 2012/02, 429 P.
Rédigé par un politologue, spécialiste français des questions internationales, cet ouvrage contient les notions de base de la géopolitique (ie ce qui met au jour les mécanismes qui régissent les rapports entre les sociétés et leur environnement), les différents enjeux régionaux et mondiaux, les différentes figures qui ont façonné l'histoire, et les liens fondamentaux entre géopolitique et mondialisation.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Juste ou injuste EHRET, Marie-Florence, AUTRET, Yann - PARIS : OSKAR JEUNESSE, 2012/09, 54 P.
Une réflexion sur les notions de justice et d'injustice à partir de situations quotidiennes. Le bouc émissaire, la loi du silence, la peine de mort, notion de bien collectif ou encore le jugement de Salomon sont illustrés de cas concrets pour permettre à l'enfant de réfléchir par lui-même à la notion de citoyenneté.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Livret pédagogique : La mallette équitable SAINVITU, Emilie, DEBROUX, Sandrine - LIEGE (BELGIQUE) : MIEL MAYA HONING, 2012, 23 P.
Ce livret propose des activités sur cinq thématiques liées au commerce équitable : le travail décent, le travail des enfants, les produits de consommation, les inégalités mondiales et la surconsommation. Des prolongements ainsi que des pistes d’action concrètes sont également proposés afin de transformer les enfants en acteur·rices.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);6ème/5ème;Enseignant / animateur
https://docplayer.fr/18828314-La-mallette-equitable-livret-pedagogique.html
Permalink[document électronique]Main d'œuvre importée pour fraise exportée FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2012/02, 40 P.
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les métiers de l'animation MIGNON, Jean-Marie, - MALAKOFF : DUNOD, 2012, 347 P.
L'animation est un système avec ses institutions, ses équipements et ses acteur·rices intervenant dans des situations où les enjeux sont à la fois culturels, sociaux, économiques et politiques. Ce guide dresse un panorama des métiers, des équipements et des institutions de l'animation, en tant que pratique professionnelle mais aussi en tant qu'objet de conflit sur son sens, ses finalités et ses enjeux. Destiné aux professionnel·les, essentiellement des salarié·es du secteur associatif et des collectivités territoriales, l'ouvrage présente : les diplômes requis ; les niveaux de qualification ; les carrières possibles ; la législation.
Permalink[vidéo]Mubende, le café de l'injustice FIAN Belgium - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2012, 1 vidéo, 12 mn.
En août 2001, l’armée ougandaise expulse plus de 2000 personnes de la communauté Mubende, au centre de l’Ouganda, pour faire place à la plus grande plantation de café du pays au profit d’une entreprise allemande. Depuis plus de dix ans, la communauté Mubende se bat pour faire respecter ses droits. Ce documentaire, qui retrace le premier cas bien documenté d’accaparement des terres à grande échelle, interpelle sur la responsabilité des gouvernements et des entreprises par rapport aux droits des communautés locales.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=xO_FedFm0yM&feature=plcp
Permalink[vidéo]Nucléaire, la bombe humaine - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 52 mn.
Elsa Fayner nous emmène dans le cœur humain du nucléaire et montre à quel point l’industrie atomique peut être dangereuse. Par nature, certes, mais également parce qu’elle broie de plus en plus les hommes de maintenance, pourtant garants de son bon fonctionnement. Parmi ces 20 000 sous-traitants de l’atome, ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer la pression croissante sur les équipes et l’exigence de rentabilité. Sous tension car contraints à la recherche d’une productivité croissante, ces nomades du nucléaire n’ont plus les moyens de bien faire leur travail, au risque de provoquer des accidents. Outre le gain économique, la sous-traitance en cascade présente l’avantage de diluer les responsabilités et d’externaliser le risque social. En multipliant les intermédiaires, on rend les salariés plus malléables...
Citoyens, élus, experts admettent qu’on est arrivé à la limite de la sous-traitance. Pour autant, les rapports rendus en janvier dernier par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Haut comité pour la transparence n’ont présenté aucune mesure concrète. L’État serait-il plus soucieux de la compétitivité du nucléaire que des conditions de travail et de la sûreté de ces concitoyens ?
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Le plein d'idées contre la faim DAHLBECK, Anders, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ACTIONAID INTERNATIONAL, 2012/04, 38 P.
Ce rapport se propose d'analyser les impacts sociaux des politiques européennes en matière d'agrocarburants sur les droits humains des communautés pauvres et marginalisées dans les pays du Sud, sur la sécurité alimentaire locale et le droit à l'alimentation, sur le droit à la terre, le changement climatique, les conditions de travail et les droits des femmes. Enfin, il émet des recommandations adressées à l'Union européenne et à ses États membres.
Permalink[texte imprimé]Pour un État de justice CHEKROUN, David, NALLET, Henri - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2012, 261 P.
Magistrats, hauts fonctionnaires, enseignants en droit, avocats approfondissent la question de la place de la justice dans la société française et se livrent à une réflexion juridique, historique et comparative. Ils expliquent pourquoi l'institution judiciaire en France est victime d'une double défiance, celle des Français et celle de l'Etat français. Ils proposent une série de mesures pour rétablir la confiance et instaurer "l'Etat de Justice", qui se rapportent à la relégitimation du juge, à l'amélioration des normes législatives pour plus de transparence, d'accessibilité, de justice et d'humanité, et à l'égalité effective de tous les citoyens devant la loi.
Permalink[texte imprimé]Pour une justice sociale de l'eau : garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales du Sud ALLAVERDIAN, Céline, APOLLIN, Frédéric - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2012/07, 67 P.
Bien que l’accaparement des terres soit au centre des débats, il ne faut pas oublier que l’eau agricole est également de plus en plus accaparée par des acteurs économiques, au mépris des droits historiques des agricultures familiales, souvent politiquement plus faibles et moins organisées. Ce rapport, en se basant sur 6 études de cas, alerte sur l’importance d’une réglementation pour protéger l’accès à l’eau des paysans. Il assure que l'accès à l'eau agricole doit être réfléchie en tenant compte du fait qu'elle constitue une garantie essentielle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais aussi celle des villes, et un élément essentiel du changement climatique. Ce rapport met en avant trois axes fondamentaux pour garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales : investir par la diffusion de techniques simples de collecte, de stockage et de distribution de l’eau et la promotion d’infrastructures adaptées ; protéger les droits d’accès et d’usage à l’eau pour produire, face à la montée des appropriations à grande échelle de terres et des ressources en eau ; favoriser la gestion concertée et démocratique de l’eau par la promotion d’instances de dialogue qui visent une répartition équitable de l’eau entre les usagers, les secteurs d’activité, les villes et les campagnes. Enfin, il s'agit de renforcer la mobilisation des usagers et de la société civile. La redevabilité des autorités en charge de l'eau vis-à-vis des usagers et des citoyens n'est pas un processus spontané. Les luttes sociales et une représentation bien organisée des groupes d'usagers paysans dans les diverses arènes de négociation permettront de faire évoluer les règles, de faire valoir leurs droits, et d'influencer la formulation de nouveaux cadres pour des politiques publiques plus inclusives.
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/justice-eau-lecture.pdf
Permalink[texte imprimé]Pouvoirs et démocratie en France ARLETTAZ, Jordane, BONNET, Julien - MONTPELLIER : CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CRDP) MONTPELLIER, 2012, 198 P.
Les auteurs s’appuient sur les fondements historiques des institutions françaises et en décrivent les difficultés de fonctionnement. Ils insistent sur les conditions d’exercice des droits et des libertés et montrent les liens qui existent entre les pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, médiatique, qui fondent la démocratie en France.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'Homme avec les jeunes Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2012, 624 P.
Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'Homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme. En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'Homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Répression et discrimination syndicales Fondation Copernic, - PARIS : SYLLEPSE, 2012, 109 P.
Cet ouvrage collectif est un constat des discriminations et de la répression dont sont victimes les salariés syndicalistes en entreprise. La Fondation Copernic rappelle l'historique et la loi concernant les syndicats et leurs actions, avant une dénonciation des pratiques contraires aux droits de la part des employeurs. L'ouvrage se termine par une proposition d'"observatoire de la répression syndicale" qui soit un recueil d'expériences mais aussi un réseau de liens entre ses acteurs, ainsi qu'un lieu d'analyses sur le sujet.
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2012/10, 158 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative. Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-lists, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'appel.
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers & préfets Cette France-là, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012, 160 P.
Le collectif Cette France-là dresse un tableau saisissant et nuancé de la politique migratoire du gouvernement de Nicolas Sarkozy concernant les expulsions de sans-papiers, à partir des portraits de nombreux sans-papiers d'origines et de situations très différentes et de préfets qui, du fait de la politique du "cas par cas", ont été personnellement impliqués dans cette politique du chiffre.
Permalink[texte imprimé]La servitude volontaire aujourd'hui CHAIGNOT, Nicolas, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2012/02, 248 P.
L’ouvrage se compose de deux parties. La première traite de l’histoire des esclavages et de leur émancipation. Dans la seconde, l’auteur, partant du discours de la servitude volontaire d’Étienne de La Boétie, développe la question de la domination et de la liberté dans nos sociétés modernes notamment dans le monde du travail. Esclavage domestique, servitude pour dette, trafic d’être humains, travail des enfants, …, ces formes traditionnelles d’esclavage perdurent, mais le capitalisme moderne, les nouvelles organisations du travail (recherche de gains de productivité, formes de management…) encouragent une servitude, volontaire, du salarié, avec des conséquences pathologies, pas facilement prises en compte. C’est au législateur de veiller à ce que le droit du travail reste le garant des droits humains fondamentaux.
Permalink[vidéo]The Gacaca Trilogy - NEW YORK (ETATS UNIS) : GACACA PRODUCTIONS, 2012, 3 DVD, 267 mn.
Cette trilogie traite des Gacaca (ga-tcha-tcha), tribunaux participatifs dont s'est doté le Rwanda pour juger le génocide le plus radical du XXe siècle. Ces trois films, tournés à des périodes différentes, marquent les grandes étapes des Gacaca sur la même petite colline de Gafumba, située aux confins du Rwanda rural. La particularité de cette trilogie est qu'elle donne à voir l'évolution su la durée d'un processus de justice et de reconstruction sociale après un génocide.
Public : Maternelle (3-4-5 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[enregistrement audio]Le travail en chansons IST (Institut supérieur du travail), - PARIS : FORTIN ARMIANE, 2012, 1 CD audio, 60 mn.
Les chants sont classés en trois catégories les chants de travail et de métier (6), les chants de lutte (6) et les chansons sociales et populaires (9).
Public :
Permalink[document électronique]Tunisie : Lutter contre l'impunité, restaurer la sécurité ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2012/05, 33 P.
Si la Tunisie, avec sa transition politique relativement pacifique, fait figure d’exception dans un Maghreb en proie à l’agitation politique et sociale, la justice et la sécurité doivent néanmoins être améliorées pour garantir la stabilité du pays. La Tunisie semble avoir fait le plus gros du travail quant à son ouverture démocratique car elle a réussi à mettre d'accord toutes les parties prenantes sur des règles communes, bien que les dissensions du passé soient toujours présentes et les anciennes divisions bien ancrées. Il conviendrait maintenant d'essayer de résoudre les irréconciliables par le dialogue, telle sera la tâche du nouveau gouvernement.
Public :
https://www.files.ethz.ch/isn/142694/123-tunisie-lutter-contre-l-impunite-restaurer-la-securite.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivez ! DE HENNEZEL, Edouard, VAN EERSEL, Patrice - PARIS : CARNETS NORD, 2012, 91 P.
Stéphane Hessel propose une réflexion profonde sur la vie, l'amour, la mort, la spiritualité, l'âge, ainsi que sur le respect d'autrui.
Permalink[texte imprimé]999 : la peine de mort aux États-Unis, une torture polymorphe GAILLARD, Arnaud, - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2011, 191 P.
Il s'agit à la fois de rendre compte de la réalité des couloirs de la mort, au-delà des apparences, mais également de pouvoir interpeller les institutions politiques ou carcérales, ainsi que l'opinion publique, en analysant, au plus près de la réalité, les conditions de vie et de mort des condamnés à la peine capitale. Cette mission d'enquête a été réalisée dans différents Etats nord-américains (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, Virginie et Pennsylvanie).
Permalink[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
Permalink[document électronique]Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? COTULA, Lorenzo, - LONDRES (ROYAUME UNI) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED), 2011/03, 63 P.
Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur).
Public :
https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf
Permalink[texte imprimé]L'aménagement du territoire au Sénégal DIAKHATÉ, Mouhamadou Mawloud, BETHEMONT, Jacques - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 255 P.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur propose sa définition de l'aménagement du territoire et énonce des fondamentaux de la gouvernance territoriale. Dans une seconde partie, il explique les choix politiques et les pratiques qui ont été mises en œuvre en matière d'aménagement du territoire au Sénégal, depuis l'indépendance nationale, par les Présidents Senghor, Diouf et Wade. Le Sénégal est passé d'un Etat dirigiste à une montée du libéralisme. Mais les manques antérieurs n'ont pas été comblés pour autant. C'est ainsi que les disparités entre l'Ouest et l'Est du pays ont persisté avec pour conséquence, la continuation d'un mouvement migratoire de l'intérieur vers les régions littorales et les grandes villes. Il est urgent de promouvoir une autre politique d'aménagement régional à laquelle la troisième partie de l'ouvrage est consacrée. L'auteur s'engage dans des propositions d'actions concrètes dont les principes de base pourraient tout aussi bien s'appliquer à d'autres Etats africains.
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