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[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations LANDOT, Eric, SALAUN, Emmanuel - VOIRON : TERRITORIAL, 2019, 86 P.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
Titre : Guide des relations entre collectivités locales et associations : Pièges et solutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LANDOT ; Emmanuel SALAUN Editeur : VOIRON : TERRITORIAL Année de publication : 2019 Collection : DOSSIER D'EXPERTS, ISSN 1623-8869 num. 782 Importance : 86 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1612-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Collectivité territoriale ; Association ; Financement ; Législation ; Gestion ; Partenariat
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77759 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BUHDL2026576 342.09 LAN livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Titre : Les jeunes et la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 4e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2019/04 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 24 P. Format : Format A5 ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-54-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Jeunesse ; Enfant ; Législation ; Nationalité ; Immigré·e ; DroitRésumé : Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76239 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33315 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 69203 REV autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Titre : Jour de courage Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte GIRAUD Editeur : PARIS : FLAMMARION Année de publication : 2019 Collection : J'AI LU, ISSN 0291-3623 Importance : 160 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-290-22489-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; LGBTI ; Roman ; Dictature ; Exclusion ; HistoireRésumé : Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie. Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83414 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27464 CR53 L GIR EUR autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Justice environnementale BAZIN, Damien, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/07, 134 P.
L'auteur, chercheur au GREDEG UMR CNRS (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion, université Côte d'Azur), répond à la question : "Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ?". Il explique comment s'est construite la justice environnementale et s'appuie sur des exemples tels que la crise des migrant·es dans divers pays.
Titre : Justice environnementale : Vers de nouvelles injustices sociales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien BAZIN Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2019/07 Collection : ETHIQUE ECONOMIQUE Importance : 134 P. Note générale : Manuel complété par un cours en ligne, gratuit sur : https//www.canal-u.tv/producteurs/canal_uved
L'UVED est l'Université virtuelle environnement et développement durable (une des sept universités numériques de France).
Bibliographie (p. 121-134).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Justice ; Droit de l'environnement ; Droits économiques sociaux et culturels ; Inégalité sociale ; Étude de cas ; Éthique ; Développement durable ; MigrationRésumé : L'auteur, chercheur au GREDEG UMR CNRS (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion, université Côte d'Azur), répond à la question : "Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ?". Il explique comment s'est construite la justice environnementale et s'appuie sur des exemples tels que la crise des migrant·es dans divers pays. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77311 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BUHDL 224497 333.720 1 BAZ livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre , - PARIS : SHERPA, 2019/02, 48 P.
Deux ans après qu’ait été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce rapport fait un bilan plutôt négatif de l'application de cette loi. Sur les 80 plans de vigilance analysés par les associations de cette publication, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance-ilovepdf-compressed-3.pdf
Titre : Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : Année 1 : les entreprises doivent mieux faire Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : SHERPA Année de publication : 2019/02 Autre Editeur : MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE Importance : 48 P. Note générale : Ouvrage collectif. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Multinationale ; Environnement ; Droit du travail ; LégislationRésumé : Deux ans après qu’ait été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce rapport fait un bilan plutôt négatif de l'application de cette loi. Sur les 80 plans de vigilance analysés par les associations de cette publication, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-interasso_devo [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77540 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19932 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible CL3693 3693 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 34833 ECO DRO autres textes imprimés 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible [texte imprimé]Les métiers de l'asile PERSEIL, Sonny, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/10, 158 P.
L'expression "droit d'asile" fait souvent polémique, tant sur le plan juridique que politique, quant aux conditions d'accueil des migrant·es demandant une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire). Cet ouvrage explique en quoi consistent les missions d'accueil, d'accompagnement, d'interprétariat et de droit d'asile des acteur·rices et expert·es de ce secteur en France. Les auteurs exposent également les perspectives d'avenir des métiers de l'asile, qui constituent un secteur économique en pleine expansion, ne cessant de recruter.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[article]Monde PALAN, Ronen - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 23-51
Le principal défi de la gouvernance fiscale est la construction de lieux où tous les pays, en particulier les pays en voie de développement, participeraient à l'élaboration des politiques. La voie à suivre serait la création de plateformes régionales de coopération fiscale Sud-Sud. Ces institutions participeraient également à la lutte contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus et, pour en finir avec l'opacité des systèmes.
Permalink[texte imprimé]Naufragés sans visage : Donner un nom aux victimes de la Méditerranée CATTANEO, Cristina, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2019, 219 P.
"Un sac contenant un peu de terre d'Érythrée, une carte de bibliothèque, un bulletin scolaire..., autant de vestiges des vies brisées de ces hommes, femmes et enfants qui ont tout risqué pour un avenir meilleur". En Italie, une femme médecin légiste, touchée au quotidien par les naufrages des migrant·es en Méditerranée qui ont transformé la mer en cimetière d'anonymes, s'est donné pour mission d'identifier chaque disparu·e, grâce à un travail d'enquête minutieux à partir des objets récupérés sur les corps des naufragé·es. Pour l'auteure, cette tâche solitaire, patiente et humble, dont personne ne veut se charger mais qui justifie sa nécessité dans la justice et le respect dus aux mort·es, fonde notre humanité au-delà de l'émotion qui traverse toute l'Italie jusqu'au pape.
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les patrons de la vertu : De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance BARRAUD DE LAGERIE, Pauline, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2019/04, 218 P.
La loi française sur le devoir de vigilance votée en 2017 a fait de la responsabilité des donneurs d'ordre une obligation légale. Cet ouvrage décrit comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail au sein de leurs fournisseurs, avant de porter ces démarches d'autorégulation au niveau de la politique nationale. En retraçant les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite à interroger les pratiques des entreprises et à suivre le devenir de ce devoir de vigilance.
Permalink[texte imprimé]Les pires formes de travail des enfants à Kinshasa MONDIMO ABENDJE, Joseph Arthur, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 101 P.
La République démocratique du Congo est touchée, comme bien d'autres pays, par les pires formes de travail des enfants. L'auteur a dressé un inventaire de ces formes de travail dans les vingt-quatre commune de Kinshasa et présenté le cadre juridique et institutionnel de protection de l'enfant. À travers une enquête complémentaire, il s'est aussi intéressé à la perception que ces enfants ont de leur travail, du salaire qu'ils touchent et des risques qu'ils encourent. Il veut ainsi démontrer que l'efficacité des mesures de prise en charge des enfants devrait se fonder sur cette connaissance du vécu de ces enfants, de leurs aspirations et de leurs besoins.
Permalink[article]Pour une fiscalité juste... et transformatrice ? - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 7-17
L'injustice fiscale a atteint des niveaux record à l'échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l'évasion et de la concurrence fiscale se doublent de fiscalités nationales très répressives. Le constat semble aujourd'hui largement partagé, mais les solutions continuent de diviser.
Permalink[texte imprimé]Putain d'algues ! LE LAY, Yves-Marie, - S.L. (FRANCE) : KIREG, 2019, 24 P.
L'auteur raconte son combat pour faire éclater la vérité sur le danger des algues vertes, sur l'histoire des victimes, les morts et les survivants. Il se révolte contre l'irresponsabilité des préfets, élus, procureurs, qui sacrifient la santé publique sur l'autel de l'économie.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019, 109 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2018.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés palestiniens au cœur de la question de la Palestine AL-HUSSEINI, Jalal, LÉOSTIC, Claude ; MANSOUR-MÉRIEN, Sandrine - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2019/03, 96 P.
En 1948, la création de l’État d'Israël s'est accompagnée d'une vaste opération d'épuration ethnique, qui s'est soldée par l'expulsion forcée et l'exode de près de 800 000 Palestinien·nes : la "Nakba". D'autres vagues d'expulsions ont suivi comme celle de 1967, après la conquête de la Cisjordanie par l'armée israélienne. Les déplacements forcés continuent aujourd'hui, au gré de la colonisation israélienne. En 2018, plus des deux tiers de la population palestinienne vivent hors de leur pays d'origine. Ce dossier apporte un certain nombre de réponses à propos de l'histoire, des conditions de vie et du statut juridique de ce peuple persécuté dont le droit au retour n'est toujours pas respecté.
Permalink[texte imprimé]Sans la liberté SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2019/09, 60 P.
"Tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d'organiser leurs polices ne trouvaient d'autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés en faveur du public et de s'assurer leur vote..." (Extrait de la présentation). L'auteur énumère un ensemble d'événements et de désordres contemporains (terrorisme, discours de haine, fake news, débordement en tout genre, etc.) qui incitent le citoyen à réclamer que la liberté des autres soit réduite, du moment que la sienne est garantie. Mais les citoyens doivent surtout agir pour que l'État n'altère pas la liberté de s'informer, de s'exprimer, de manifester.
Permalink[texte imprimé]Texaco : Et pourtant nous vaincrons TARDY-JOUBERT, Sophie, FAJARDO, Pablo ; ROUDEAU, Damien - PARIS : LES ARENES, 2019/03, 131 P.
Pendant plus de vingt ans, entre 1967 et 1933, la compagnie internationale Texaco a exploité l'or noir en Amazonie équatorienne. En 1993, le pétrolier états-unien a quitté le pays en laissant derrière lui l'une des pires catastrophes écologiques et humanitaires au monde. Emmené·es par l'avocat Pablo Fajardo, surnommé par les journalistes le "David de l'Amazonie", les habitant·es des cinq tribus qui vivent toujours dans la région se battent en justice depuis vingt-cinq ans pour obtenir réparation. Ce récit graphique, qui se lit comme un polar, retrace leur inlassable combat, l'un des plus méconnus de notre époque.
Permalink[texte imprimé]The Michigan Guidelines on the International Protection of Refugees HATHAWAY, James C., - EAST LANSING (ETATS UNIS) : MAIZE BOOKS FULCRUM, 2019, 150 P.
L'objectif central de cette production du Michigan est de réconcilier les principes légaux internationaux avec les défis pratiques posés par les migrations non prévues dans toutes les parties du monde.
Permalink[texte imprimé]Tourisme mémoriel et développement territorial CHICOT, Pierre-Yves, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 210 P.
Les structures intercommunales ont désormais un rôle déterminant dans le domaine du tourisme grâce à la législation. Ainsi les communautés d'agglomération qui jouent aussi un rôle dans le développement économique du territoire intercommunal se voient doter d'un rôle dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques touristiques. Cet ouvrage reprend les contributions d'enseignant·es-chercheur·ses et d'acteur·rices du terrain sur les stratégies à mettre en place pour développer le tourisme à partir de l'histoire et du patrimoine de la communauté d'agglomération de Cap Excellence en Guadeloupe et de ses trois villes : Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Les Abymes.
Permalink[document électronique]Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure Sherpa, - PARIS : SHERPA, 2019/10, N. P.
Cet article fait le bilan de la 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La version actuelle du traité reste insuffisante, chaque État doit prendre ses responsabilités individuellement et collectivement.
Public :
https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure
Permalink[texte imprimé]Vers une justice environnementale ? , - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019/10, P. 12-49
La justice peut-elle sauver l'environnement ? Tel est le fil conducteur de ce dossier. Dès le début du capitalisme industriel, des plaintes ont été déposées. Les classes dirigeantes ont alors sorti la régulation environnementale du pénal pour en faire une question administrative. La pénalité environnementale est de retour, mais elle s'avère impuissante. Des entreprises ont d'énormes moyens pour se défendre, les pouvoirs publics privilégient compromis et compensations. La justice paraît davantage se concentrer sur les mobilisations écologistes jugées trop radicales. Comment sortir de cette impuissance ? Comment adopter un nouveau droit universaliste pour la Terre et protecteur des peuples ?
Permalink[texte imprimé]Yao VIODÉ, Didier, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/08, 79 P.
Yao, artiste peintre engagé, rêve d'exposer ses œuvres en France, pays qui prône depuis 2007 l'immigration choisie. Mais il lui faut un visa pour l'obtention duquel les démarches s'annoncent longues et difficiles.
Permalink[article]Mineurs étrangers, un fichage biométrique - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 28 décembre 2018 (28/12/2018), N°3090, P. 6-10
Un fichage des mineurs étrangers isolés utilisant des technologies numériques est à l'étude. Un tel fichier permettrait de savoir si un jeune a déjà été reconnu ou pas comme mineur dans un département, ce qui conduirait à lui refuser toute aide due aux enfants. De nombreuses associations sont contre ce projet.
Permalink[article]Les âmes errantes du bush TAILLEFERT-ROLLAND, Léa - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 118-127
"Je vous présente Julius Mvulo Nyathi. Vous voyez ses avant-bras ? Les fractures alignées indiquent que ses mains étaient attachées au moment où les soldats l'ont frappé", explique l'anthropologue Shari Eppel, après l'examen de son patient, mort depuis trente-quatre ans. Pendant près de quarante ans, le silence a régné sur le Zimbabwe de Robert Mugabe et les exactions militaires de ses sbires. Ente 1983 et 1987, 10 000 à 20 000 personnes ont été massacrées dans le Matabeleland par les forces spéciales coiffées de bérets rouges de la 5e brigade. Aujourd'hui, alors que les héritiers du régime Mugabe font mine de libérer le pays de son passé, les experts exhument les corps et les crimes oubliés pour permettre aux familles de réclamer justice.
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Quand le Niger et le Maroc entravent la libre circulation en Afrique - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 29-32
Sous la pression notamment de l'Union européenne, depuis les années 2000, tous les pays d'Afrique méditerranéenne et sahélienne ont légiféré sur la question des migrations. Si, comme en témoignent les exemples du Maroc et du Niger, ces dynamiques juridiques partagent une même orientation restrictive et répressive des mobilités, les contenus les mises en œuvre et les déterminants politiques, sociaux et géopolitiques qui les sous-tendent varient grandement d'un pays à l'autre.
Permalink[article]Que sont les sans-papiers devenus ? - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 3-28
Depuis quelques années, le thème des sans-papiers a disparu des articles de journaux, des publications, des débats… comme des déclarations politiques, remplacé par celui de "migrant". Qu'il soit exilé, réfugié ou demandeur d’asile, ce terme suggère surtout qu’il vient d’arriver en France et qu’il n’y est que de passage. Une façon d'effacer du paysage celles et ceux qui sont installés de longue date, qui luttent pour leurs droits (à l'instar des travailleuses d'un salon de coiffure parisien victimes de traite), qui travaillent souvent dans les secteurs d’activité les plus précaires : les sans-papiers. Mais, sans (nul) doute, nombre de migrant·es d’aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.
Permalink[article]"De toute façon, ce connard aurait fini en prison" OIRY, Stéphane - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 42-53
Dans la cour de l'Hexagone Balard, au quartier général du ministère des Armées, un général cinq étoiles accroche un petit rectangle bleu, blanc, rouge sur la poitrine de Gaël Meyer*, nommé commissaire des Armées. Son père, Philippe Meyer*, ne cache pas sa fierté, lui, l'ancien flic condamné en 1996 à huit ans de prison, pour avoir tué en garde à vue un mineur de 17 ans, Makomé M'Bowolé, petit délinquant multirécidiviste. Depuis ces événements tragiques, Gaël essaie de racheter une conscience à son père.
(* à la demande de l'auteur de l'article, les noms de Philippe et Gaël Meyer ont été modifiés pour la version publiée sur le site ritimo.org)
PermalinkN°45 - hiver 2019 - Des vies de polar (Bulletin de XXI) / Léna MAUGER
Permalink[article]Rétention des mineurs, l'équation impossible - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 23 novembre 2018 (23/11/2018), N°3085, P. 6-9
On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations.
Permalink[enregistrement audio]L’effondrement du Rana Plaza : quand la mode tue DROUELLE, Fabrice, - PARIS : FRANCE CULTURE, 2018/11/20, 54 mn.
Cette émission de radio retrace la tragédie du Rana Plaza et ses suites. La première partie de l’émission est illustrée par des archives sonores. La seconde partie est un entretien avec Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif "Éthique sur l’étiquette".
Public :
https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-20-novembre-2018
Permalink[article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
PermalinkS.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
Permalink[article]Enfants volés THOMAS, Stéphanie ; ALBON, James - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 134-145
Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance".
Permalink[article]La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.
Permalink[article]Nous accusons l'UE et les Etats membres - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.
Permalink[article]L'otage et le kidnappeur - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 96-105
Abdi, ancien berger somalien, vit depuis trois ans dans une communauté Emmaüs à Hédé, commune rurale près de Rennes. Chloé, aventurière bretonne fraîchement rentrée de Madagascar, vient à Rennes pour voir Abdi. Tout les sépare et ils n'auraient jamais dû se rencontrer ni s'apprécier ni se retrouver. En 2009, Chloé navigue dans l'océan Indien avec son mari Florent et leur fils Colin, lorsqu'un commando somalien les prend en otages. Abdi, berger que la sécheresse a contraint à chercher du travail en ville et qui a charge de famille, fait partie du commando de pirates. Après un calvaire de plusieurs jours, les forces françaises donnent l'assaut : quatre hommes meurent, trois pirates et Florent. Au procès d'assises à Rennes en 2013, il n'est pas question pour Chloé de charger Abdi, simple exécutant, car seule compte la vérité sur les circonstances de la mort de Florent. A la fin du procès, Chloé demande à rencontrer son agresseur puis elle entame une correspondance en prison avec lui. Peu à peu, la colère et l'incompréhension se muent en reconstruction mutuelle et en solidarité, jusqu'à la libération d'Abdi, qui reste en France et fait tout pour s'intégrer, avec le soutien de Chloé.
PermalinkN°118 - octobre 2018 - Politique migratoire : l'Europe condamnée (Bulletin de PLEIN DROIT) / GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Permalink[article]Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun AWONDO, Patrick - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre 2018 (01/10/2018), N°150, P. 75-96
Alors qu'Amnesty international dénonce le recours récent à une législation d'exception et le durcissement des conditions de détention au Cameroun, cet article présente la situation carcérale dans ce pays. Il s'intéresse à la politique de réforme des prisons dans ce pays où le taux d'incarcération est très élevé.
Permalink[article]Les tribunaux citoyens réinventent la justice - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 3-6
Face à une justice officielle trop souvent impuissante, des citoyens européens ont créé des tribunaux d'opinion pour dénoncer les exactions commises par des États, des personnes ou des multinationales.
Permalink[article]Maternité et discrimination au travail ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, septembre-octobre 2018 (01/09/2018), N°27, P. 74-75
Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Pourtant la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes.
Permalink[article]Violence partout, justice nulle part NAEPELS, Michel ; POUPIN, Perrine ; ROUDEAU, Damien - In : MONDE COMMUN, septembre 2018 (01/09/2018), N°1, 208 P.
Ici, l’État revendique le monopole de la violence légitime, dans le seul cadre défini par la loi. Les sciences sociales racontent d'autres histoire pourtant, dans lesquelles la violence paraît moins exceptionnelle, et la justice beaucoup plus fragile, beaucoup plus menacée, plus rare que ce qui est communément admis. Les textes publiés dans ce numéro par des anthropologues portent sur des situations proches (en France) ou lointaines (Ukraine, Inde, Congo, Mexique, Iran), sur des périodes anciennes (Moyen Age) ou contemporaines. Ils montrent les liens qui unissent violence et justice, justice et réparation, déni de justice et exclusion, justice et dignité.
Permalink[article]"N'oubliez jamais que vous parlez à un avocat" : Etat, justice et économie de l'intermédiation judiciaire à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, août 2018 (01/08/2018), N°149, P. 135-157
Sur la base d'entretiens biographiques et d'observations, cet article analyse le parcours professionnel et la pratique des avocats de Cotonou. Il conduit à une réflexion sur le rôle des professions libérales dans le fonctionnement des services publics en Afrique et sur la manière dont la justice est perçue et pratiquée au quotidien.
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
Permalink[article]Business en Françafrique : Le forestier Rougier se raccroche aux branches BRESSUIRE, Survie - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 5-6
Le groupe Rougier, un des leaders mondiaux de la production et du négoce du bois est bien implanté en Afrique via sa filiale Rougier Afrique International (RAI). Celle-ci invoque son engagement éthique pour expliquer son placement en redressement judiciaire en mars 2018. La réalité est bien loin de l'image d'une entreprise qui déforeste plus vert que vert...
Permalink[article]Business en Françafrique : Petits arrangements et gros souci pour Bolloré - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 7-8
Mis en examen fin avril 2018 pour "corruption d'agent public étranger", "complicité d'abus de confiance" et "faux et usage de faux" concernant les concessions portuaires de Lomé et de Conakry, Bolloré prétend être victime de préjugés sur l'Afrique. A preuve du contraire, il suffit de se référer à l'histoire de son groupe et ses multiples scandales.
Permalink[article]Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire KEYHANI, Narguesse - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 33-36
La lutte pour l'égalité menée pendant plus de vingt ans par les cheminots marocains s'est déroulée à la fois sur le terrain syndical et juridique. Emblématique du traitement discriminatoire dont étaient victimes les travailleurs étrangers en France, cette lutte nous éclaire sur les capacités de mobilisation de ces derniers et sur leurs rapports avec les syndicats.
Permalink[article]La cité de tous les soupçons VARELA, Lucas - In : XXI, été 2018 (01/06/2018), N°43, P. 54-67
Dans Mossoul en ruine après la guerre contre Daech, la méfiance est partout et les policiers traquent les djihadistes en fuite ou cachés parmi les simples citoyens irakiens. Durant six mois en 2017, la guerre a fait rage et les djihadistes étaient déterminés à lutter jusqu'à la mort. Aujourd'hui, le jeune commissaire du poste de police de Ghazlani est face à des piles de dossiers contenant les listes des personnes recherchées : dirigeants et combattants de l'État islamique, membres de sa police religieuse, "collabos" et citoyens ayant prêté allégeance. Mais comment enquêter avec un seul ordinateur pour toute la brigade quand les listes sont truffées d'erreurs et que tout le monde porte le même nom ?
PermalinkN°58 - juin 2018 - Économies, droits et accès au travail (Bulletin de MIGRATIONS FORCEES) / Marion COULDREY
Permalink[article]Gérer le multi-communautarisme au Liban : comment la loi électorale s'y prend-elle ? - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2018 (01/06/2018), N°105, P. 151-167
L'orchestration du multi-communautarisme libanais passe par une loi électorale calibrée en fonction de deux critères, national et communautaire, le mode de représentation parlementaire devant gérer les clivages à la fois politiques et sociaux... La nouvelle loi électorale adoptée en juin 2017 peut-elle préparer le terrain à l'objectif constitutionnel d'une représentation parlementaire non confessionnelle ?
Permalink[article]Israël, une terre d’asile sans réfugié - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 24-27
Comment l’État d'Israël réussit-il à concilier l'inconciliable, à savoir maintenir l'image d'un Etat conforme au modèle démocratique occidental, notamment en matière de traitement des réfugiés (un statut qu'il ne reconnaît pourtant pas) tout en adoptant une politique anti-migratoire destinée à empêcher l'installation de migrants non juifs ? Décryptage de la stratégie élaborée par l’État israélien dans ce but.
Permalink[article]Le Burkina paye-t-il les liens de Compaoré avec les terroristes ? - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2018 (01/04/2018), N°276, P. 10
Le Burkina Faso est la cible de nombreuses attaques terroristes depuis la chute de Blaise Compaoré. L'auteur discute d'un possible lien évoqué par le Balai citoyen, avec le procès d'anciens cadres du régime accusés du putsch de septembre 2015.
PermalinkN°276 - avril 2018 - Déni, impunité, négationnisme : 24 ans après, le génocide des Tutsi du Rwanda hante la France (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE)
Permalink[article]Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre, Sao Paulo 1871-1888 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 57-72
A partir de l'étude des procès engagés par des mères d'"ingénus" -enfants libres nés de mères esclaves après la loi brésilienne du Ventre libre de 1871- contre leurs anciens maîtres dans le but de récupérer la garde de leurs enfants, cet article montre l'importance que revêt la proximité des enfants pour la libération des mères. Les maîtres s'opposent à ces revendications jusqu'à la loi d'abolition de l'esclavage du 13 mai 1888.
Permalink[article]Enfances, droits et politique. Introduction - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 7-122
Les contributions de ce dossier permettent de penser ensemble l'enfance ou les enfances et la politique dans plusieurs États d'Amérique latine. Chacune insiste sur le rôle joué par les représentations et les imaginaires dans la mise en forme des débats, et ce que les droits formels issus de ces débats signifient au quotidien. Chacun des pays d'Amérique latine évoqués a ses particularités historiques. Les politiques relatives à l'enfance ont été affectées par la violence, qu'il s'agisse de l'esclavagisme ou des dictatures, et par l'extrême pauvreté des familles.
Permalink[article]Le nom de la loi : violences, protection et différenciation sociale des enfants - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 19-36
Ce texte a pour point de départ la loi "menino Bernardo" (garçon Bernardo) connue aussi au Brésil comme la "loi de la fessée". Cette loi interdit les violences corporelles sur les enfants. Bernardo a été assassiné en 2014 par sa belle-mère après avoir été battu dans sa famille. L'anthropologue Fernanda Bittencourt Ribeiro combat dans son article les préjugés qui associent la maltraitance des enfants avec les classes défavorisées. Or, Bernardo était issu de la classe moyenne. Ces préjugés présents dans toutes les Amériques empêchent souvent les organismes de protection sociale de détecter les violences faites aux enfants dans les classes aisées.
Permalink[article]"Exilés morts en Méditerranée : un crime contre l'humanité" - In : HOMMES ET LIBERTES, mars 2018 (01/03/2018), N°181, P. 29-31
Quarante mille est le chiffre de migrants disparus dans la Méditerranée depuis le début des années 2000. La politique migratoire de l'UE n'est pas étrangère à cette catastrophe humanitaire notamment depuis son durcissement au cours de l'automne 2005. Face à cette urgence, il semble pertinent de porter le débat sur la scène judiciaire afin de forcer les autorités de l'UE à trouver des solutions.
Permalink[article]Les tours d'Alexandrie LE BRAS, Jenna ; DULAIN, Magali - In : XXI, printemps 2018 (01/03/2018), N°42, P. 142-151
Dans la métropole égyptienne d'Alexandrie, les promoteurs démolissent les vieux immeubles pour construire des gratte-ciel. La règle est simple : lorsqu'une maison est détruite, le promoteur offre à ses propriétaires résidents un logement dans le nouvel immeuble ou un backchich pour éviter toute discussion et conclure l'affaire rondement. Or ces nouvelles constructions à la va-vite "pour faire un maximum d'argent" sont souvent réalisées dans l'illégalité et s'écroulent régulièrement.
Permalink[article]Les violences de genre - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2018/1 (01/03/2018), N°85, 194 P.
Les articles de ce dossier soulignent la variété et l'importance quantitative des violences envers les femmes, que ce soient les mutilations génitales féminines, la sélection prénatale du sexe, les violences conjugales ou sexuelles, et cela en temps de paix, même si les conflits et les migrations les aggravent. Ils montrent aussi l'inventivité, notamment langagière, des législateurs pour résister aux normes internationales qu'ils ont pourtant ratifiées ou des publicistes qui reproduisent la violence sur leurs affiches. Les travaux généralistes sur les violences effacent celle fondée sur le genre. Celle-ci n'est cependant pas inéluctable puisque les résistances individuelles et collectives sont aussi nombreuses que variées : mobilisations féministes au Liban contre les violences conjugales, construction d'un système d'information sur la violence faite aux femmes et comment en sortir, au Brésil, mobilisation d'associations féminines locales pour obtenir réparation des violences subies par les femmes mayas au Guatemala, durant la guerre civile. Pour que leur action soit efficace ces mouvements doivent prendre en compte que la pauvreté ou la discrimination raciale accroissent la violence de genre pour les migrantes ou les réfugiées. Malheureusement son éradication n'est pas pour demain, dans un monde où les inégalités, les migrations et les conflits ne cessent d'augmenter.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Permalink[texte imprimé]APSL 2017 : Application de solidarité locale au sein du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP) ESBERT, Jérémy, GERENTON, Maryline - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/06, 28 P.
Ce groupe de coordinateurs et coordinatrice s'est investi au sein de l'association GREP (Groupe pour l'emploi des probationnaires), créée en 1985 à l'initiative de magistrats, de travailleurs sociaux et de chefs d'entreprise, pour faciliter la réparation des victimes et aider à la réinsertion des personnes condamnées soumises à probation. Ils ont eu pour mission d'identifier les causes du dysfonctionnement du dispositif "Atelier", programme de retour à l'emploi, et de trouver des pistes de solution.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/06, 265 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ce que vous avez besoin de savoir à propos des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2018, 28 P.
Cette brochure apporte des réponses simples à des questions complexes : démographie des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées, définition de la Nakba, hier et aujourd'hui, statut légal des réfugiés et des personnes déplacées, la question du retour, les actions possibles de la société civile et de la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Croire à l'incroyable LAACHER, Smaïn, - PARIS : GALLIMARD, 2018/03, 184 P.
Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, devient en 1999 représentant du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés) auprès de ce qui deviendra la Cour nationale du droit d'asile. Durant une quinzaine d'années, en tant que juge assesseur à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), Smaïn Laacher observe et analyse les arcanes de l'institution souveraine en matière de droit d'asile en France. Cet ouvrage rend compte des nombreuses questions que se posent les juges : comment décider du destin d'une femme ou d'un homme qui souvent ne parle pas français mais qui doit convaincre que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Comment évaluer des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres ? Comment appréhender des spécificités religieuses, culturelles, linguistiques quand on n'est pas anthropologue ? Comment juger sans preuve ?
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[document électronique]Derrière le code-barres : des inégalités en chaînes Oxfam International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 2018/06, 118 P.
Campagne d'Oxfam International sur la souffrance au travail dans la chaîne d'approvisionnement des produits alimentaires. Ce rapport, basé sur de nombreuses études préalables, est accompagné de tableaux statistiques, de notations, de témoignages et de récits d'expériences dans diverses régions. Partout, on constate que des producteurs de notre alimentation ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Leur accès à l'alimentation et/ou à la scolarisation des enfants est difficile. Pour faire face, ils sont parfois dans l'obligation d'abandonner leur terre, de recourir au travail des enfants, à des emplois précaires, des horaires excessifs et toute forme de violation des droits humains, alors qu'à l'autre bout de la chaîne les rendements financiers et les salaires des plus hauts responsables sont exorbitants. Les États doivent mieux protéger les paysans et travailleurs, mettre un frein aux abus de pouvoir de la grande distribution et promouvoir d'autres modes alimentaires. Les consommateurs ne devraient plus accepter d'acheter des produits issus de la souffrance humaine. Les producteurs devraient pouvoir s'organiser pour mieux valoriser leur travail. Quant à la grande distribution, même si certains progrès ponctuels sont à noter, elle devrait infléchir sa politique destructrice, mieux informer les consommateurs et négocier pour une redistribution plus juste de la chaîne de valeur.
Public :
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Permalink[texte imprimé]Désinformation 2.0 : comment défendre la démocratie ? BARRAUD, Boris, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 253 P.
Les guerres de l'information ne sont pas un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, c'est la possibilité offerte à chaque internaute de devenir acteur de la désinformation en relayant de fausses informations sur les réseaux sociaux et de toucher ainsi un vaste public. Est-ce une menace pour la démocratie ? Faut-il mettre en place de nouvelles lois pour imposer des garde-fous ? La désinformation peut avoir des effets néfastes sur les résultats d'élections importantes. Lutter contre la désinformation, c'est lutter pour la liberté d'expression et la liberté d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Discriminations : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2018/09, 157 P.
Racisme primaire, délit de faciès, sexisme, ostracisme, persécution, génocide, ces différentes formes de discrimination entachent l'histoire humaine, continuent d'imprégner le quotidien et perpétuent des distinctions sociales. Sous forme de double page factuelle et illustrée, les auteures abordent les thèmes de l'origine, l'apparence, l'identité, l'appartenance et l'état de santé, rappellent ce que dit la loi et rendent hommage aux grandes figures historiques qui ont lutté contre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo Kid : L'histoire vraie de Mohammed El-Gorani TUBIANA, Jérôme, FRANC, Alexandre - PARIS : DARGAUD, 2018/03, 165 P.
Mohammed El-Gorani n'a pas plus de 14 ans lorsqu'il quitte son pays natal, l'Arabie Saoudite pour étudier l'anglais au Pakistan. Peu après les attentats du 11 septembre 2001, il est arrêté et transféré vers la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Dans ce nouveau bagne où le droit n'a plus court, il est l'un des plus jeunes prisonniers, et l'un des seuls noirs. Il lui faudra huit ans pour que son innocence soit enfin reconnue. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Lucha : chronique d'une révolution sans armes au Congo BRABANT, Justine, KAMGANG, Annick - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 95 P.
Lucha est un reportage en bande dessinée, réalisé par la journaliste Justine Brabant et la dessinatrice Annick Kamgang, pour témoigner de cinq années de lutte pour le changement en République démocratique du Congo, cinq années d'espoir de faire émerger un pays nouveau, véritablement indépendant et démocratique. Les membres de la Lucha militent pour l'accès à l'eau, l'éducation, la fin de l'impunité des groupes armés, la tenue des élections présidentielles, par des actions non-violentes.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[article]La mesure relative aux "pays d'origine désignés" - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2018 (01/01/2018), VOL. 30, N°171, P. 19-34
Idik Atak analyse la façon dont une mesure canadienne spécifique, la création d'une liste de "pays d'origine désignés", considérés comme sûrs, au lieu de contribuer à la réduction de l'immigration irrégulière, construit ce statut de clandestin pour les demandeurs d'asile. La réduction dissuasive des délais de dépôt de dossier avec ses répercussions (difficultés à trouver avocat, interprète, preuves), l'élévation du risque de décisions négatives erronées, les limitations de possibilités de recours, les restrictions dans l'accès au travail et aux soins, sont autant de raisons de rester dans la clandestinité.
Permalink[texte imprimé]Mieux comprendre les objectifs de développement durable AFD (Agence française de développement), - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2018/06, 37 P.
Chaque double page propose un quiz ludique et pédagogique en lien avec les 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies. Les réponses sont données sur la page suivante enrichies d'explications et d'exemples concrets.
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2018-07-11-15-37/quiz_odd_2018_web_page.pdf
Permalink[texte imprimé]MPE 15 : Pilotage et suivi des contrôles réglementaires dans une entreprise BRETIN, Anaïs, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/09, 41 P.
Durant leur troisième année de formation, les étudiants de l'Institut Bioforce s'investissent au sein d'une entreprise ou association afin de parfaire leur cursus. Ce mémoire retrace l'expérience d'une étudiante, ayant travaillé au sein des services généraux de l'entreprise Murex, pour la coordination d'un projet sécurité. Il aborde la problématique suivante : Comment améliorer le pilotage et le suivi des contrôles réglementaires en matière de sécurité dans une entreprise ? Les dirigeants de Murex sont soucieux de la sécurité et de la santé de leurs 1 200 collaborateurs. Il appartient aux services généraux, en charge de cette mission, de tout mettre en œuvre pour assurer des locaux salubres et sécurisés dans les quatre bâtiments de la société. Cette sécurité passe notamment par la mise en place de contrôles obligatoires des équipements et des installations, identifiés par la législation du travail. Afin de maximiser les résultats des contrôles de sécurité, il est important de disposer d'un moyen de suivi de l'ensemble des contrôles en interne pour que les informations puissent être identifiables et consultables rapidement. (Résumé des notes de l'auteure).
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
PermalinkVOL. 30, N°171 - janvier-mars 2018 - "Politiques d'irrégularisation" (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Vincent GEISSER
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir des multinationales CHAVAGNEUX, Christian, LOUIS, Marieke - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/09, 102 P.
Pour le commun des citoyens, il est difficile d'appréhender l'activité des firmes multinationales, dont les plus emblématiques sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Symboles d'une économie mondialisée, qui remettent en cause les régulations nationales, elles sont perçues soit comme des havres de développement économique, soit comme des enfers sociaux. Les auteurs ont pour ambition d'analyser les multinationales comme moteur d'un processus économique, politique et social au cœur de la mondialisation, de mieux cerner les fondements de leur pouvoir et d'ouvrir des pistes de réflexion sur leur régulation.
Permalink[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger CFDA (Coordination française pour le droit d'asile), - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2018/02, 32 P.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
Permalink[texte imprimé]La révolution de la servitude : Pourquoi l'ubérisation est l'ennemie du progrès social AMELLAL, Karim, - PARIS : DEMOPOLIS, 2018/03, 197 P.
Uber, Airbnb ou Deliveroo, ces géants des start-up se présentent comme les nouveaux acteurs de l'économie du partage, au nom de la modernité et des relations directes client-fournisseur. Derrière cette mythologie bien orchestrée, l'auteur dévoile un capitalisme technologique féroce qui engendre de nouvelles servitudes dignes du XIXe siècle, telles que l'absence de contrat de travail et la remise en question des acquis sociaux. Ces plateformes heurtent de plein fouet notre "modèle social", laisse la puissance publique inerte, les oppositions politiques sans voix et les citoyens démunis. Au nom de la solidarité et du bien commun, les résistances commencent à se multiplier et de nouveaux acteurs sont décidés à remettre la technologie au service des citoyens.
Permalink[document électronique]Ripe for change: Ending human suffering in supermarket supply chains Oxfam International, - OXFORD (ROYAUME-UNI) : OXFAM GB, 2018/06, 28 P.
Au sommet du secteur agroindustriel se trouvent les hypermarchés et autres géants de l'industrie agroalimentaire, qui dominent le marché mondial, en imposant leurs marges commerciales, en écrasant les chaînes de valeur et en limitant le pouvoir de négociation des petit·es producteur·rices. Il en résulte une souffrance humaine au niveau de celles et ceux qui fournissent les produits alimentaires aux supermarchés du monde entier. Du travail forcé sur les bateaux de pêche en Asie du Sud-Est aux salaires de misère des travailleur·ses agricoles dans les plantations de thé en Inde, en passant par les crises alimentaires subies par les ouvrier·ères agricoles dans les fermes vinicoles d'Afrique du Sud, les violations des droits humains et des droits du travail sont légions tout au long des chaînes de valeur. Cette étude, qui se présente comme un plaidoyer contre les souffrances humaines, analyse les inégalités de répartition de la valeur des produits alimentaires en provenance des pays du Sud et leurs conséquences sur les petit·es producteur·rices et les travailleur·ses agricoles qui fournissent les supermarchés du Nord.
Public :
https://lebasic.com/wp-content/uploads/2018/06/cr-ripe-for-change-supermarket-supply-chains-210618-summ-en.pdf
Permalink[texte imprimé]Toujours plus pour les riches Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2018, 284 P.
Face aux scandales financiers reconnus, ce livre dresse un panorama des enjeux fiscaux et montre comment la fiscalité est devenue injuste et inefficace. Il présente des propositions de réformes adaptées aux préoccupations sociales et écologiques : réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale des fraudeurs et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité. L'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique et doivent être au cœur des réformes à réaliser.
Permalink[texte imprimé]Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises 2019 PETITJEAN, Olivier, PARIS, Mathieu - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2018/06, 151 P.
Cet ouvrage tente de donner un tableau plus complet de la réalité des multinationales françaises, du point de vue de la société dans son ensemble, et non pas des seuls dirigeants et actionnaires. Il propose un aperçu de l'ensemble des impacts sociaux, environnementaux, sociétaux, économiques et in fine démocratiques des stratégies poursuivies et des choix effectués par les directions et les conseils d’administration des multinationales.
https://multinationales.org/IMG/pdf/cr_2019.pdf
Permalink[article]En Amérique du Sud, défaillances des législations agricoles - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2017-2018 (01/12/2017), N°135, P. 72-75
Les organisations qui représentent les intérêts de la société civile et des petits exploitants en Amérique du Sud dénoncent la mainmise et les agissements de la finance sur les terres agricoles. Les lois nationales ne protègent pas suffisamment les paysans. En Équateur, malgré le "Plan Tierra", des terres ont été attribuées à des groupes inconnus, en chassant les paysans sans aucune compensation. Au Brésil, des sociétés financières étrangères contournent la loi pour acquérir des terres. En Colombie, les trafiquants de drogue possèdent près de la moitié des terres agricoles.
Permalink[article]Justiciers de l'amiante SETO, Emilie - In : XXI, hiver 2018 (01/12/2017), N°41, P. 46-55
Ils sont ouvriers à Dunkerque ou universitaires à la faculté de Jussieu à Paris. Certains sont malades, d'autres pas ou pas encore. Les justiciers de l'amiante luttent côte à côte depuis vingt ans pour obtenir un procès de la fibre isolante toxique en France. L'embarrassant dossier de l'amiante représente 3 000 décès par an, des centaines de milliers de victimes, des fonds d'indemnisation et des traitements innombrables. Or, pendant des années, le Comité permanent amiante, financé par les industriels de la filière, a recruté ses membres en fonction de leur position stratégique au sein de l'État ou de réseaux d'influence. Difficile dans ces conditions d'identifier un coupable.
Permalink[article]Les politiques fédérales de sécurité intérieure au Brésil (2003-2016) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/3-4 (01/12/2017), N°106-107, P. 95-116
Cet article étudie les différentes politiques fédérales de sécurité intérieure avant et pendant la présidence de Lula da Silva et sous Dilma Roussef. Bien que les deux présidents appartiennent tous deux au Parti des Travailleurs, leurs pratiques ont été fort différentes.
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Social : Les sacrifiées des beaux quartiers - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, P. 40-43
Témoignages et analyses sur la situation d'esclavage domestique et la façon de s'en sortir de femmes philippines en France. La solidarité est une des forces de cette communauté, mais il est difficile de faire appliquer la loi.
Permalink[article]Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2017/3-4 (01/10/2017), N°263-264, P. 85-102
La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire.
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[article]Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi
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