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[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
[article]
Titre : Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie CALVO Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 27-30 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Nationalité ; Décolonisation ; Citoyenneté ; Justice ; Histoire ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76963
in PLEIN DROIT > N°123 (décembre 2019) . - P. 27-30[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 6331 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
[article]
Titre : L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Angélina MONTOYA Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 13-32 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Avortement ; Législation ; Droits des femmes ; Église ; Catholicisme ; Régulation des naissances
Thésaurus Géographique
ArgentineRésumé : L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77287
in PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE > N°114 (2019/3) . - P. 13-32[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3257 CM Problèmes d'Amérique latine N°114 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF06801 BIOF REV PL affiche, photo 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
[article]
Titre : L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine LACOMBE, Coordinateur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 7-13 Note générale : Présentation du dossier "L'avortement : enjeux politiques et sociaux" comprenant 4 articles, bibliographies, résumés en français, espagnol, anglais. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Avortement ; Législation ; Répression ; Femme ; Mortalité ; Féminisme ; Régulation des naissances
Thésaurus Géographique
Amérique latineRésumé : Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77286
in PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE > N°114 (2019/3) . - P. 7-13[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3257 CM Problèmes d'Amérique latine N°114 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF06801 BIOF REV PL affiche, photo 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
[article]
Titre : La Cour de l’asile, une usine à décisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Léo BERTHE Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 37-40 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Administration ; Politique migratoire ; Justice
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76842
in PLEIN DROIT > N°122 (octobre 2019) . - P. 37-40[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12305 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
[article]
Titre : L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alicia MARQUEZ MURRIETA Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 81-98 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique nationale ; Droits des femmes ; Régulation des naissances ; Avortement ; Législation ; Chronologie ; Santé maternelle
Thésaurus Géographique
MexiqueRésumé : En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77299
in PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE > N°114 (2019/3) . - P. 81-98[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3257 CM Problèmes d'Amérique latine N°114 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF06801 BIOF REV PL affiche, photo 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
Permalink[article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
PermalinkN°535 - mai 2019 - Lutte contre le chômage et le sous-emploi : une priorité pour les nouvelles autorités congolaises (Bulletin de CONGO-AFRIQUE) / Alain NZADI-a-NZADI
Permalink[article]Quand Big Data murmure à l'oreille des brebis - In : L'AGE DE FAIRE, mai 2019 (01/05/2019), N°141, P. 6-7
Selon de nombreux éleveurs, le puçage des troupeaux ne sert à rien, sinon à imposer une agriculture connectée dont les éleveurs ne veulent pas. Ils refusent d'équiper leurs bêtes de puces RFID (radio-identification), malgré les lourdes sanctions administratives qu'ils encourent. Comme Franck, qui élève un troupeau d'une centaine de brebis allaitantes à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire, ou Pierre et Adeline qui exploitent la ferme d'Al Truc dans le Tarn, ils sont une poignée d'éleveurs irréductibles à refuser les injonctions de l'administration, au nom du respect animal.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
PermalinkN°98 - avril-mai-juin 2019 - Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! En lutte contre le capitalisme de plateforme (Bulletin de GRESEA ECHOS) / Anne DUFRESNE
Permalink[article]Dettes coloniales et réparations NZUZI, Victor ; AZIKI, Omar - In : LES AUTRES VOIX DE LA PLANETE (AVP), 1er trimestre 2019 (01/04/2019), N°76, 104 P.
Les dettes coloniales dont traite ce dossier sont de plusieurs natures. Le cas emblématique et historique est celui de la dette haïtienne : une indemnité de 150 millions de francs-or exigée par la France en 1825, en échange de la reconnaissance de l'indépendance de la jeune République et de l'abolition de la traite des esclaves. Au début du XXe siècle le remboursement de cette somme colossale absorbait les 4/5e du budget d'Haïti. D'une manière plus générale, les dettes coloniales résultent d'emprunts faits par les puissances colonisatrices auprès de la Banque mondiale pour maximiser l'exploitation de leurs colonies. Au moment de leur accession à l'indépendance, les créances ont été transférées aux peuples colonisés. Certains articles soulignent l'impact du système colonial sur les droits des femmes, sur les migrations et sur l'appauvrissement des populations du Sud, sur l'environnement dégradé par ce système tentaculaire d'injustice et d'oppression. Actuellement différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers. Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques et écologiques. La seconde partie du dossier se concentre sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.
Permalink[article]Espagne : géopolitique d’une agriculture assoiffée - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 59-71
Le partage de l'eau traditionnel entre usagers et différentes régions en Espagne a été modifié par une directive européenne mettant en place des objectifs environnementaux. La planification indispensable est compliquée par les rivalités politiques et les autonomies régionales.
Permalink[article]Les enfants maudits de Birmanie SPIERS, Julia - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 116-127
En 2011, une recruteuse passe dans le village de Baw Lone Kwin, situé en pleine forêt à soixante kilomètres de Rangoun, en Birmanie. Elle cherche des gamines dociles à envoyer en ville pour devenir domestiques. Les parents de la petite San Kay Khine hésitent mais, pour 8 euros par mois payés d'avance, ils acceptent de laisser partir leur fille ainsi qu'une petite voisine orpheline. Les fillettes font le ménage et la lessive dans une boutique de vêtements à Rangoun mais rapidement elles ne donnent plus de nouvelles. L'inquiétude grandit au village, à tel point que le maire finance le trajet des parents jusqu'à Rangoun. Sur place, la boutique est fermée et les petites ont disparu. Les parents déposent plainte au commissariat local qui clôt l'affaire : "deux petites birmanes musulmanes de plus...". De son côté, Swe Win, journaliste activiste de renom, croise par hasard la route des fillettes qu'il découvre battues et maltraitées au fond d'une arrière-boutique. Aguerri par les manquements du commissariat, il envoie un courrier de dénonciation à la Commission nationale pour les droits de l'homme, qui n'enterre pas l'affaire et veut faire jurisprudence.
Permalink[article]Vivre riche BOGART, Otto - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 130-141
Les mauvais garçons d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, ont des rêves de richesse. Dans un pays toujours marqué par les stigmates de la guerre civile, le moyen le plus rapide de faire fortune est le "broutage", en référence au mouton qui se nourrit sans effort. Derrière leur ordinateur, les "brouteurs" arnaquent les Européens sur Internet : séduction de femmes esseulées, arnaques aux fausses associations caritatives, demandes de dons pour des situations d'urgence. Les brouteurs justifient par la dette coloniale leur économie criminelle qui n'est qu'un juste retour des choses. Cette économie parallèle florissante a permis l'enrichissement rapide de nombreux jeunes ivoiriens dans les années 2010 mais aujourd'hui la police traque les arnaqueurs.
Permalink[texte imprimé]L'abolition : Le combat de Robert Badinter GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[enregistrement audio]Un autre (blue) jean est possible BARDONNAUD, Philippe, DESCOURAUX, Vanessa - PARIS : FRANCE CULTURE, 2019/10, 46 mn.
Le jean est le vêtement le plus polluant. Des grandes marques tentent de produire des jeans dans de meilleures conditions sociales et environnementales. Cette émission enquête sur ces tentatives, en Turquie, mais aussi en Lozère où une entreprise vend des jeans 100% fabriqués en France.
Public :
https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-27-octobre-2019
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Ce que travailler ensemble veut dire LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte, - PESSAC : MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE (MSHA), 2019, 153 P.
Cet ouvrage questionne sur la manière dont s'articulent les échanges entre les acteur·rices impliqué·es dans la lutte contre la traite des êtres humains. Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d'identifier les enjeux en termes d'effectivité de la lutte contre la traite et d'ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit "travail ensemble" en France.
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Enfances brisées PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/01, 39 P.
Cette brochure vise à sensibiliser le grand public aux violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire subies par les enfants palestinien·nes tout au long de leur parcours de détention aux mains des autorités israéliennes. De la violence des arrestations aux difficultés de la réinsertion en passant par l’iniquité des procès, la brochure expose les rouages d’une machine destructrice de la jeunesse palestinienne.
https://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/enfances_brisees-les_enfants_palestiniens_cible_privilegiee_de_la_repression_israelienne.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Fast fashion : impacts, alternatives et moyens d'agir Oxfam France, - PARIS : OXFAM FRANCE, 2019, 39 P.
L’industrie textile pèse aujourd’hui 3000 milliards de dollars. Entre 2005 et 2019, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures a presque doublé, passant de 74 milliards à plus de 130 milliards d’articles. Derrière ces chiffres faramineux se cache une autre réalité : celle des conséquences sociales, sanitaires et environnementales désastreuses engendrées par le secteur de la mode, dont les multinationales de la "fast fashion" sont les principales responsables. Heureusement, il existe des solutions pour transformer le système en profondeur : chacun.e à son niveau a les moyens d’agir, en tant que citoyen.ne mais aussi en tant que consommateur.rice (résumé d'éditeur).
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2022/03/Fast-Fashion-Impacts-alternatives-et-moyens-dagir.pdf
Permalink[texte imprimé]Faut-il avoir peur des fake news ? FRAU-MEIGS, Divina, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2019, 208 P.
Les fake news, ou autrement désignées, les infox, existaient déjà depuis longtemps sous d'autres appellations : canular, propagande, diffamation, ... Le numérique et les réseaux sociaux ont assuré leur développement et leur propagation rapide. L'auteure, qui est sociologue et membre d'un groupe d'expert·es de la désinformation rattaché à l'UE, décrit l'ampleur du phénomène, ses mécanismes, ses coûts et son impact sur l'information et notre quotidien. Elle termine sur les réponses à apporter pour lutter contre les fake news par une législation nationale, européenne et mondiale, le rôle accru de la société civile et une corégulation entre les acteurs de l'information.
Permalink[document électronique]De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales PETITJEAN, Olivier, - MONTREUIL : BASTA !, 2019/10, N. P.
Cet article traite du projet de traité international en négociation aux Nations Unies visant à rendre responsables les multinationales concernant leur violation des droits humains. L’adoption par la France en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a suscité l’intérêt. Plusieurs pays envisagent d’adopter des législations similaires, l’adoption d’une directive européenne qui mettrait tous les pays de l’Union sur un même plan semble en bonne voie.
Public :
https://www.bastamag.net/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive
Permalink[texte imprimé]Full Stop : Le génocide des Tutsi au Rwanda DEBOMY, Frédéric, PROST, Emmanuel - PARIS : CAMBOURAKIS, 2019/03, N.P.
Près de vingt-cinq ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, les auteurs décident de se rendre sur place pour récolter les témoignages de rescapés qui ont vécu les massacres de 1994. De Kigali à Kabarondo, les témoins se livrent et dénoncent les responsabilités des autorités de l'époque, comme celles des dirigeants français toujours enfermés dans le déni. Des années après, le combat pour la justice continue afin de faire affleurer la vérité et de contrer les tentatives de réécriture douteuse de l'histoire du génocide, ce que signifie le titre "Full stop" (point final en français).
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[article]Genre MIRANDA, Claire ; OTHIM, Caroline - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 99-135
Dans la plupart des pays du Sud, les politiques fiscales sont défavorables aux femmes. Les femmes pauvres pâtissent des stratégies des élites et des multinationales visant à échapper à l'impôt. Depuis les ajustements structurels, l'adoption ou la hausse de la TVA est un incontournable des prescriptions du FMI, pour amortir les pertes fiscales liées à la libéralisation commerciale. Les effets sociaux inéquitables de cette taxe sont connus et ses conséquences négatives en termes de genre ont été négligées.
Permalink[texte imprimé]Gérer la violence sexuelle à l'encontre du personnel humanitaire FAIRBANKS, Adelicia, - LONDRES (ROYAUME UNI) : EUROPEAN INTERAGENCY SECURITY FORUM (EISF), 2019, 140 P.
"Les agences humanitaires ont des obligations de sécurité envers leur personnel au titre desquelles elles se doivent de répondre aux incidents de violence sexuelle , qui, quelle qu'en soit la forme, constitue une atteinte aux droits humains. Les incidents de ce type sont extrêmement éprouvants pour le·la survivant·e, sa famille, ses collègues et toute la communauté du secteur humanitaire. Qui plus est, les incidents de violence sexuelle risquent de laisser des séquelles physiques et mentales permanentes. Ce guide a pour objectif d'aider les agences humanitaires à prévenir les incidents de violence sexuelle à l'encontre de leur personnel, à s’y préparer et y réagir. Il doit servir de manuel de bonnes pratiques pour renforcer les processus existants et aider les organisations à instaurer leurs propres protocoles". (D'après le résumé de l'éditeur).
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