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Droit du travail |
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[texte imprimé]999 : la peine de mort aux États-Unis, une torture polymorphe GAILLARD, Arnaud, - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2011, 191 P.
Il s'agit à la fois de rendre compte de la réalité des couloirs de la mort, au-delà des apparences, mais également de pouvoir interpeller les institutions politiques ou carcérales, ainsi que l'opinion publique, en analysant, au plus près de la réalité, les conditions de vie et de mort des condamnés à la peine capitale. Cette mission d'enquête a été réalisée dans différents Etats nord-américains (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, Virginie et Pennsylvanie).
Titre : 999 : la peine de mort aux États-Unis, une torture polymorphe : Mission d'enquête Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GAILLARD Editeur : PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM) Année de publication : 2011 Importance : 191 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9525533-5-1 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Peine de mort ; Justice ; Prison ; Criminalité ; Violence ; Opinion publique
Thésaurus Géographique
États-UnisRésumé : Il s'agit à la fois de rendre compte de la réalité des couloirs de la mort, au-delà des apparences, mais également de pouvoir interpeller les institutions politiques ou carcérales, ainsi que l'opinion publique, en analysant, au plus près de la réalité, les conditions de vie et de mort des condamnés à la peine capitale. Cette mission d'enquête a été réalisée dans différents Etats nord-américains (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, Virginie et Pennsylvanie). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64306 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM00979 MCM AM DR GAI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
Titre : Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile : Rapport thématique Type de document : texte imprimé Auteurs : FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA) Année de publication : 2011 Importance : 43 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Réfugié·e ; Législation ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedie [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61611 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53414 MI-POL EU-FRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [document électronique]Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? COTULA, Lorenzo, - LONDRES (ROYAUME UNI) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED), 2011/03, 63 P.
Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur).
Public :
https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf
Titre : Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? Type de document : document électronique Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : LONDRES [ROYAUME UNI] : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED) Année de publication : 2011/03 Importance : 63 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-811-1 Note générale : Traduction française de "Land deals in Africa : What is in the contracts ?" publié par l'International Institute for Environment and Development (IIED).Deux tableaux (liste des contrats et leurs principales caractéristiques, cumul des superficies acquises dans certains pays), une figure (schéma des intervenants dans une acquisition foncière), références bibliographiques et références des études de cas. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Accès à la terre ; Investissement ; Législation ; Régime foncier ; Secteur privé ; État ; Sécurité alimentaire ; Étude de casRésumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50684 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11248 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]L'aménagement du territoire au Sénégal DIAKHATÉ, Mouhamadou Mawloud, BETHEMONT, Jacques - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 255 P.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur propose sa définition de l'aménagement du territoire et énonce des fondamentaux de la gouvernance territoriale. Dans une seconde partie, il explique les choix politiques et les pratiques qui ont été mises en œuvre en matière d'aménagement du territoire au Sénégal, depuis l'indépendance nationale, par les Présidents Senghor, Diouf et Wade. Le Sénégal est passé d'un Etat dirigiste à une montée du libéralisme. Mais les manques antérieurs n'ont pas été comblés pour autant. C'est ainsi que les disparités entre l'Ouest et l'Est du pays ont persisté avec pour conséquence, la continuation d'un mouvement migratoire de l'intérieur vers les régions littorales et les grandes villes. Il est urgent de promouvoir une autre politique d'aménagement régional à laquelle la troisième partie de l'ouvrage est consacrée. L'auteur s'engage dans des propositions d'actions concrètes dont les principes de base pourraient tout aussi bien s'appliquer à d'autres Etats africains.
Titre : L'aménagement du territoire au Sénégal : Principes, pratiques et devoirs pour le XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouhamadou Mawloud DIAKHATÉ ; Jacques BETHEMONT, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2011 Importance : 255 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54876-3 Note générale : Figures, cartes, sigles et abréviations, bibliographies. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Aménagement du territoire ; Décentralisation ; Développement durable ; Prospective ; Libéralisme ; Migration intérieure ; Gouvernance ; Histoire ; Régime politique ; Législation ; Politique nationale
Thésaurus Géographique
SénégalRésumé : Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur propose sa définition de l'aménagement du territoire et énonce des fondamentaux de la gouvernance territoriale. Dans une seconde partie, il explique les choix politiques et les pratiques qui ont été mises en œuvre en matière d'aménagement du territoire au Sénégal, depuis l'indépendance nationale, par les Présidents Senghor, Diouf et Wade. Le Sénégal est passé d'un Etat dirigiste à une montée du libéralisme. Mais les manques antérieurs n'ont pas été comblés pour autant. C'est ainsi que les disparités entre l'Ouest et l'Est du pays ont persisté avec pour conséquence, la continuation d'un mouvement migratoire de l'intérieur vers les régions littorales et les grandes villes. Il est urgent de promouvoir une autre politique d'aménagement régional à laquelle la troisième partie de l'ouvrage est consacrée. L'auteur s'engage dans des propositions d'actions concrètes dont les principes de base pourraient tout aussi bien s'appliquer à d'autres Etats africains. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55801 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRD 199528 CRD 342.090 9 DIA autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible PSS0361 SENDIA autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible [texte imprimé]Amnesty International : rapport 2011 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2011, 409 P.
Le rapport 2011 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2010 dans 157 pays et territoires : il fait état des violations de ces droits mais également des luttes mises en œuvre pour leurs défenses.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012011fr.pdf
Titre : Amnesty International : rapport 2011 : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2011 Importance : 409 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-180-6 Note générale : Index pays, index thématiques ; état des ratifications de certains traités relatifs aux droits humains (traités internationaux et traités régionaux). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit des peuples ; Justice ; Régime politique ; Torture ; Prisonnier Prisonnière politique ; Exaction militaire ; Répression ; Violence ; Liberté ; Peine de mort ; Réfugié·e ; Impunité
Thésaurus Géographique
MondeRésumé : Le rapport 2011 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2010 dans 157 pays et territoires : il fait état des violations de ces droits mais également des luttes mises en œuvre pour leurs défenses. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012011fr.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50415 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38334 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 44317 POL/AMN autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible 42045 BIOF POL 1.1(21) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54848 RTM GE/AMN/2011 livre, album 83 - RTM (Draguignan) Disponible 43429 MDM/POL/AMN autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Aujourd'hui citoyens DHOTEL, Gérard, - TOULOUSE : MILAN, 2011, 46 P.
Un petit guide pour comprendre les enjeux de la citoyenneté : éducation civique, valeurs de la République, écologie, etc. Il est divisé en trois parties : les institutions, les valeurs de la République et des pistes pour agir.
Permalink[texte imprimé]Autopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux PARASOTE, Bruno, - GAP : YVES MICHEL, 2011/02, 239 P.
On parle d’habitat participatif lorsque des individus s’associent pour concevoir eux-mêmes et/ou gérer ensemble un groupe de logements. Cet ouvrage clair propose une synthèse sur le sujet et de nombreux conseils pratiques pour tenter l’aventure. L'auteur présente d'abord les principes de l’habitat participatif : de l’écologie à la solidarité, les projets d’habitat groupé sont souvent motivés par le souhait de bien vivre ensemble, créer du lien social, s’engager pour l’écologie, la solidarité, la mixité générationnelle et sociale. Puis il développe le concept d’autopromotion et explique comment un groupe peut se charger lui-même de la maîtrise d’ouvrage de son futur habitat, en insistant sur les difficultés techniques, financières et juridiques qui peuvent surgir. Enfin est abordée l’organisation de la vie entre voisins : règles de fonctionnement, gestion des espaces communs, charte des valeurs, tensions éventuelles.
Permalink[texte imprimé]Bananes à régime forcé CFSI (Comité français pour la solidarité internationale), - PARIS : COMITE FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (CFSI), 2011, 9 P.
Ce document fait le point sur la production de bananes, de l'origine au vingt-et-unième siècle. Fruit très apprécié, il fait depuis longtemps l'objet d'exportations. La filière bananière fait vivre 4 millions de familles, principalement en Amérique Latine, mais les salaires et les conditions de travail et de salubrité sont déplorables. La prise de conscience progressive des consommateurs a commencé à favoriser la production de bananes bio ou/et équitables.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Ça se fait ? Ça se fait pas ? Possible ? Pas possible ? Valoremis, Les petits citoyens - PARIS : VALOREMIS, 2011, Jeu des questions
Ce jeu permet aux enfants de 8-9 ans d'exprimer leurs opinions sur les choses de la vie en répondant à de nombreuses questions très ouvertes.
L'objectif est de susciter le débat, d'échanger, de donner son point de vue, de prendre position, d'argumenter ses choix, d'écouter les autres, de travailler ses représentations... Quelques exemples de questions : Imagine 3 conditions possibles pour en finir avec le travail des enfants dans le monde ? - Devenir invisible. Comment faire ? - Imagine. Un grand du collège te traite de "petit". Que faire ? - Imagine. Des jeunes se moquent d'une personne handicapée. Que faire ? - Que ferais-tu si un étranger te parlait alors que tu ne comprends pas sa langue ?...
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Chroniques de Gaza OBERLIN, Christophe, - PLOGASTEL SAINT GERMAIN : DEMI LUNE, 2011/04, 213 P.
Ces chroniques d'un chirurgien français à Gaza, illustrent le caractère injuste et criminel de l'occupation israélienne. A travers le quotidien de la chirurgie humanitaire et de l'enseignement, il nous rappelle à nos responsabilités collectives pour exiger une justice internationale et la suppression des colonies. Le printemps arabe, entraînera peut-être la Palestine et Gazs vers la paix.
Permalink[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.
Permalink[texte imprimé]Code du travail , - ISSY LES MOULINEAUX : PRAT, 2011/08, 1641 P.
Le Code du travail encadre et sanctionne les relations professionnelles entre employé·es et employeur·ses. Chacun·e doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour des nouvelles dispositions légales. Quel que soit le statut, salarié·e, demandeur·se d'emploi, employeur·se, directeur·rice des Ressources humaines, représentant·e syndical·e ou étudiant·e en droit, le Code du travail met à la disposition de chacun·e les textes indispensables à l'encadrement du travail et permet de retourner aux sources du droit. Un index thématique très détaillé donne un accès direct aux articles recherchés ou aux sujets pertinents.
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: Perspectives on Legal Empowerment UBINK, Janine, MCINERNEY, Thomas - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 192 P.
Les acteurs de terrain du monde entier sont conscients que les systèmes de justice coutumière constituent des moyens pertinents pour améliorer l'accès à la justice. L'enjeu est donc de développer leurs aspects positifs et d'encourager leur capacité à protéger les droits humains des populations les plus vulnérables, notamment les femmes, les minorités, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les enfants. Ce document présente les articles de spécialistes du droit et d'acteurs de terrain qui travaillent dans le secteur de la justice traditionnelle mais tendent vers l'autonomisation de la justice, en abordant la question clé du recours au droit coutumier, dans le cadre de la réforme du système judiciaire, et de l'efficacité des systèmes hybrides de justice. En effet, la justice coutumière trouve sa place dans les tribunaux locaux, pour régler les questions d'accès à la terre, de droit foncier, de conservation des sols et de respect des droits des populations vulnérables. L'analyse présente des propositions politiques pour une réforme de la justice en faveur du droit coutumier, sur la base d'études de cas menées dans différents pays du monde.
https://www.files.ethz.ch/isn/142874/CustomaryJustice3.pdf
Permalink[texte imprimé]Dépasser la haine. Construire la paix KAHAMAILE, Justin, RIVAZ KAHAMAILE, Sophie de ; OLIVET, Martyna - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2011, 176 P.
La région des Grands lacs africains a connu l'horreur absolue avec le génocide de l'ethnie tutsie au Rwanda en 1994. Mais il y avait eu déjà des violences meurtrières et inter-ethniques au Burundi et en République démocratique du Congo. L'histoire de cette région fait encore l'objet de nombreuses controverses. Les jeux de pouvoir, les responsabilités qui ont conduit au désastre sont multiples et intriqués les uns dans les autres. Ce n'est pas l'objet principal de ce livre. Il est né de la conviction que ce qui a été enduré là concerne toute l'humanité. Si les témoins et les victimes du drame ont eu la force de raconter l'indicible, c'est pour que leurs témoignages, au-delà de l'émotion qu'ils suscitent, soient des actes porteurs de justice et de paix.
Permalink[texte imprimé]La disparue de San Juan : Argentine octobre 1976 BROUSSARD, Philippe, - PARIS : STOCK, 2011/01, 442 P.
Marie-Anne Erize a été enlevée le 15 octobre 1976, par un commando militaire, en plein jour, dans la ville de San Juan à l'Ouest de l'Argentine. Nul ne l'a jamais revue depuis. C'était l'époque où la junte militaire au pouvoir menait une répression féroce (entre 20000 et 30000 victimes) contre les militants de gauche, avec l'aide discrète de la CIA. Au cours de l'enquête qu'il consacre à cette disparition, le journaliste reconstitue l'itinéraire spirituel et politique de cette jeune fille de 24 ans, née dans une famille franco-argentine très catholique et, devenue "montonera" (péroniste de gauche) par idéal social. Trente ans après, son tortionnaire probable a été arrêté mais il n'est pas certain que son procès se termine par une condamnation.
Permalink[texte imprimé]Le dommage écologique FUCHS, Olivier, - PARIS : RUE D'ULM/PRESSES ENS, 2011, 59 P.
"Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées, montrent, entre autres, les conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. L'auteur propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide pour une mise en œuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le droit à la non-discrimination ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/06, 64 P.
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[texte imprimé]Forêts congolaises : Quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux RIGOT, Véronique, RRN (Réseau ressources naturelles) République démocratique du Congo - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2011/06, 19 P.
Ce rapport se concentre sur la gestion des ressources forestières au Congo et la prédation dont elles sont l'objet, qui provoquent de graves dommages sociaux et environnementaux. Il rappelle d'abord l'importance des ressources forestières pour la population congolaise tout en explicitant le contexte, les réalités et les défis pour les forêts congolaises. Il passe ensuite à l'analyse du cadre légal et institutionnel, puis aux menaces qui pèsent sur ces forêts et aux enjeux climatiques. Le cas de la Sodefor, entreprise appartenant au second plus grand groupe forestier en RDC et qui dit promouvoir le développement durable, y est étudié comme cas de prédation, nuisible à l'environnement et base de conflits sociaux récurrents. Cette étude se conclut sur des recommandations adressées aux responsables politiques européens.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/www_POINTSUD_2.pdf
Permalink[document électronique]Formation sur le droit des Etranger-e-s Collectif CASSS-paPIERS (Collectif d'actions, de soutien et de solidarité aux personnes sans papiers), - BREST : COLLECTIF D'ACTIONS, DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AUX PERSONNES SANS PAPIERS (COLLECTIF CASSS PAPIERS), 2011/04, 35 P.
Types de visas, types d'asile, titres de séjour, mesures d'éloignement, nationalité, droit communautaire... "plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans-papiers".
Public :
http://romeurope.org/wp-content/uploads/2011/03/Droit-des-etranger-e-s_CASSS-paPIER_Avr2011-2.pdf
Permalink[texte imprimé]La France d'après : Rebondir après la crise DUVAL, Guillaume, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2011, 339 P.
Pour l'auteur, malgré le choc subi par la France et l'Europe, le pire n'est pas inéluctable. Pour continuer à vivre décemment, il faudrait arrêter une concurrence généralisée et commencer, ensemble, la conversion écologique de nos économies. La France a mieux résisté que l'Allemagne en évitant de déséquilibrer l'euro menacé, mais elle se trouve néanmoins face à des problèmes importants : chômage, industrie, dette publique, inégalités. Un avenir meilleur est possible si les Français évoluent vers une "démocratie complexe" associant les corps intermédiaires aux grands choix du pays.
Permalink[texte imprimé]Le grand livre de la gestion des associations DORION, Mélanie, - LEVALLOIS PERRET : VOCATIS, 2011, 261 P.
Ce guide passe au crible tout ce qu'il faut savoir pour diriger une association en France au quotidien et fournit des informations sur les dernières lois relatives au monde associatif, en abordant les thématiques suivantes : qu'est-ce qu'une association ? Comment la créer et la financer ? Comment et quel personnel embaucher ? Comment animer et développer son association ? Comment se faire aider ?
Permalink[texte imprimé]Hassan II, de Gaulle, Ben Barka, ce que je sais d'eux BUTTIN, Maurice, - PARIS : KARTHALA, 2011/02, 502 P.
Maurice Buttin né au Maroc en 1928 dans une famille de français libéraux a fréquenté les principaux acteurs de la vie politique marocaine pendant et après la fin du protectorat. Son livre rappelle la situation intérieure du Maroc avant 1956, période pendant laquelle il a défendu devant les tribunaux la cause des nationalistes marocains. Les années de plomb sous le règne d'Hassan II sont marquées par une répression féroce contre la gauche et contre les mouvements populaires. L'enlèvement puis l'assassinat de Mehdi Ben Barka en 1965 en est un des épisodes les plus odieux. L'auteur qui a bien connu le leader tiers-mondiste et qui est devenu son ardent défenseur après sa disparition, s'attache à dénouer les fils du complot du côté du palais royal et du côté des services secrets français pendant la présidence du général De Gaulle. Il s'agit donc d'un témoignage vécu avec beaucoup de passion.
Permalink[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile GYULAI, Gàbor, - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2011, 80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Juste ? Pas juste ? D'accord ? Pas d'accord ? Valoremis, Les petits citoyens - PARIS : VALOREMIS, 2011, Jeu des questions
Ce jeu permet aux enfants de 10-11 ans d'exprimer leurs opinions sur les choses de la vie en répondant à de nombreuses questions très ouvertes.
L'objectif est de susciter le débat, d'échanger, de donner son point de vue, de prendre position, d'argumenter ses choix, d'écouter les autres, de travailler ses représentations. Quelques exemples de questions : Une vraie honte, c'est quoi, selon toi ? - A la cantine, qu'est-ce qu'un vrai repas équilibré ? - La musique qui repose. C'est quoi ? C'est comment ? - Pourquoi est-ce difficile d'être bon élève en classe ? - L'internet. Qu'est-ce qui te choque ? Qu'est-ce que tu adores ? - Que penses-tu des hommes politiques quand tu les entends ?...
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]La laïcité : Un combat pour la paix GLAVANY, Jean, - PARIS : HELOÏSE D'ORMESSON, 2011, 267 P.
Dans cet essai, l'auteur aborde la laïcité à travers sa dimension historique et théorique. Comment est-elle née ? Est-elle seulement française ? Est-elle en danger ? Est-elle synonyme de démocratie ? Son recul conduit-il au totalitarisme ?
Permalink[texte imprimé]Laissées pour mortes : Le lynchage des femmes de Hassi Messaoud SALAH, Rahmouna, MAAMOURA, Fatiha ; KACI, Nadia - PARIS : J'AI LU, 2011, 254 P.
Rahmouna Salah, répudiée par son premier mari, divorcée du second, se retrouve sans ressources avec trois enfants en bas âge. Elle ne supporte pas le bidonville d’Oran dans lequel elle a trouvé refuge. On lui parle alors d’Hassi Messaoud, la ville la plus riche d’Algérie, aux températures insupportables – à l’extrême Sud du pays. Rahmouna voit cette perspective comme son salut, l’espoir d’une vie enfin paisible après les années de coups, de violences psychologiques et d’humiliations. Hassi Messaoud sera pourtant le théâtre d’une autre forme d’enfer. Au cours d’une nuit d’horreur et d’atrocités, 200 femmes seront lynchées et laissées pour mortes.
Permalink[texte imprimé]Les luttes du Comité des Sans-Papiers 59 à travers sa littérature militante: tome 2. 2000-2005 GRCSP59 (Groupe de recherche du comité des sans-papiers 59), - LILLE : COMITÉ DES SANS-PAPIERS 59 (CSP59), 2011, 151 P.
Cette brochure retrace l'histoire de la lutte du Comité des Sans-Papiers 59 (département du Nord) entre 2000 et 2005, à travers l'analyse de tracts, communiqués et articles de presse.
Permalink[texte imprimé]Le mal en procès DELPLA, Isabelle, - PARIS : HERMANN, 2011, 227 P.
Cet essai analyse le déroulement du procès Eichmann et montre comment le procès est devenu un genre philosophique en lui-même, influençant l’évolution de la justice pénale internationale et la réflexion morale contemporaine. L'auteure critique le concept de "banalité du mal" développé par Hannah Arendt, symptôme d’une impasse pour la réflexion morale à penser le mal extrême et l'impensable.
Permalink[document électronique]Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2011/12, 132 P.
Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali, le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, utilisant le mercure, particulièrement toxique, pour extraire l’or. Basé sur plus de 150 entretiens, ce rapport met en lumière les violations des droits humains dont sont victimes ces enfants travailleurs et l’absence de volonté politique du gouvernement malien et des bailleurs de fonds pour les protéger. Il détaille un certain nombre de mesures que le gouvernement malien, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, la société civile, les orpailleurs, les négociants et les entreprises devraient prendre de toute urgence pour mettre un terme au travail des enfants dans les mines d’or artisanales, améliorer l’accès des enfants travailleurs à l’éducation et s’attaquer aux problèmes liés à l’utilisation du mercure.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf
Permalink[texte imprimé]Le ministre doit être exécuté MONTT, Nahum, RESTREPO DE LARA, Nancy - MARSEILLE : L'ATINOIR, 2011/01, 170 P.
Le roman se déroule en Colombie en 1982. Le ministre de la justice, jeune et brillant avocat Lara Bonilla a été élu par la gauche démocratique; il veut empêcher Pablo Escobar chef des cartels de la drogue de s'installer en politique et d'atteindre les hautes sphères de l'État. Les deux hommes se livrent un lutte sans merci, avec des moyens inégaux.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Cheffe de mission avec Avocats sans Frontières au Nigeria CABY, Hélène, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/01, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, partie au Nigeria avec Avocats sans Frontières (ASF), en tant que cheffe de mission chargée de la coordination administrative et logistique, ainsi que de la gestion d'équipe et des ressources humaines.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Directrice de projet avec LEDA dans les Ardennes VICTOR, Olga, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/03, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, ayant travaillé comme directrice de projet avec l'association L'Environnement D'Abord (LEDA), dans les Ardennes françaises. Dans le cadre de sa mission, cette étudiante a géré un projet d'installation de toilettes sèches, en partenariat avec le réseau local d'économie sociale et solidaire et d'aide à l'insertion par l'activité économique.
Permalink[texte imprimé]MPE 08 : Guide des bonnes pratiques pour la mise en place d'une "démarche handicap" ROULET, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/09, N.P.
Lors de leur troisième année de licence et après avoir effectué une mission humanitaire à l'étranger, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission en entreprise en France, afin de valider leur formation de logisticien humanitaire et chargé des services généraux (CSG). Ce mémoire retrace la mission d'une étudiante ayant effectué une mission d'assistante chargée des services généraux au sein de l'entreprise Aéroports de Lyon. Il se présente comme un guide des bonnes pratiques pour la mise en place d'une "démarche handicap" en entreprise.
Permalink[texte imprimé]L'obligation d'informer les demandeurs concernant la procédure d'asile : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L’Agence FRA des droits fondamentaux de l'Union européenne a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence, l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant le droit d’asile. La directive sur les procédures d’asile stipule que les demandeurs doivent être informés de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure. Toutefois, il ressort des travaux de recherche de la FRA que, même si les États membres fournissent certaines informations aux demandeurs, elles se révèlent souvent insuffisantes pour leur permettre de comprendre leurs droits et obligations.
Permalink[texte imprimé]On bosse ici, on reste ici ! BARRON, Pierre, JOUNIN, Nicolas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 297 P.
Première grève des sans-papiers: Mai 1973. Le 15 avril 2008, région parisienne, 300 travailleurs sans-papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises. Entre ces deux dates des situations analogues racontées… Une synthèse sur les grèves des sans-papiers qui se sont déroulées ces dernières années.
Permalink[vidéo]On est là ! - PARIS : ZEUGMA FILMS, 2011, 1 DVD, 120 mn.
Les employés de Clean Multiservices, société de nettoyage, en ont assez. Renvoyer un travailleur sans papiers sans préavis est devenu un rituel depuis quelques années. Alors en juin 2009, vingt-quatre travailleurs maliens et mauritaniens décident d’occuper l'entreprise. Ils sont vite rejoints par trois employées françaises. Personnalités étonnantes, émotions fortes, échecs et victoires... Le conflit va durer trente-neuf jours et se dérouler devant la caméra de Luc Decaster. Depuis quelque temps, il filmait les moments de préparation et d’action du collectif de soutien aux sans-papiers, pour garder des images, une trace de ces oubliés de l’histoire. Lorsque la décision d’occuper est enfin prise, il décide de filmer dans la durée le quotidien de la lutte, avec ses retournements, ses attentes et ses imprévus, préservant la complexité du conflit. Ce film rappelle que la grève avec occupation est un moyen d’action pour la régularisation qui repose sur le droit du travail : même sans papiers, un gréviste est un travailleur qui possède des droits.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Oser la paix , - PARIS : AUTREMENT, 2011, 96 P.
Ce livre-magazine donne la parole à des militants témoins de grands réconciliateurs ou réconciliateurs eux-mêmes. Bien souvent les pacifistes ont souffert eux-même de l'injustice. Malgré toute cette souffrance ces témoins désirent la paix, la réconciliation, le pardon et la justice.
Permalink[texte imprimé]Prévenir et combattre toutes les formes de discrimination CIDEM (Civisme et démocratie), - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2011, 15 P.
Le CIDEM désire mieux faire connaître les droits de chacun·e, les politiques et les programmes en matière de droits fondamentaux, de justice et de citoyenneté, afin de permettre notamment aux jeunes citoyen·nes de mieux faire valoir leurs droits, contribuer au changement des mentalités et agir contre toutes les formes de discrimination et pour la promotion de l’égalité.
Permalink[texte imprimé]La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique DUCHATEL, Julie, GABERELL, Laurent - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/03, 224 P.
De Christophe Colomb à la Convention sur la diversité biologique (CDB), les ressources biologiques des pays du Sud et les savoirs traditionnels quant à leur utilisation ont de tous temps attiré les convoitises des pays du Nord et des sociétés transnationales. Le "partage des bénéfices" entre ces grandes firmes et les peuples autochtones que propose la CDB tente de pallier cette biopiraterie. Mais le fait même d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur des ressources ou des savoirs traditionnels conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité, au Sud comme au Nord : un parallèle est ainsi établi avec le système de réglementation des semences et son impact sur la biodiversité agricole. Pourtant, pour sortir de cette logique de privatisation et de marchandisation de la nature, des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs sont proposés, par exemple interdire l'extension les droits de propriété intellectuelle à toute forme du vivant ou tout élément le composant ou bien instaurer un modèle ouvert (de type "open source") et non marchand.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2010 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce rapport d'activité comprend trois aspects : l'Association (présentation), les actions (défense des droits des migrants, action auprès des étrangers enfermés, construire des solidarités internationales, témoigner, informer, mobiliser) et les finances (les emplois et les ressources, le bilan financier). S'ajoutent quelques informations sur l'avenir : Fondation CIMADE, périmètres des activités, évaluation des contributions volontaires en nature et "donner à La Cimade en toute confiance".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/08/LaCimade_Rapport-activite_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme 2011 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH), 2011, 167 P.
Ce rapport présente la synthèse des actions menées en 2011 par la CNCDH, par rapport à ses différents champs d'activités (bioéthique, droits des malades mentaux, laïcité, droit à l'eau, droit de vivre en famille et placements d'enfants, racisme et discriminations, concept de genre, défense des droits, questions migratoires, procédure pénale et exécution des peines, lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, etc.).
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]La République défigurée : L'état des droits de l'Homme en France 2011 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 116 P.
La remise en cause des naturalisations de Français·es d'origine étrangère et la présomption de délinquance des jeunes né·es en France de parents étranger·ères a marqué un tournant à l'été 2010 et a défiguré la République française. La Ligue des droits de l'homme (LDH) s'interroge sur cette tentative de récupération de l'extrême droite, la potentielle dérive vers une xénophobie d'État, vers des lois anti-étranger·ères et la chasse aux sans-papiers. Dans ce rapport, la LDH pointe l'ethnicisation croissante du politique, dans un contexte de fragmentation sociale et d'accroissement des inégalités.
Permalink[texte imprimé]La révolution des gaz de schiste MOUSSEAU, Normand, - MONTREAL (CANADA) : MULTIMONDES, 2011, 148 P.
L'ouvrage replace le gaz de schiste dans le panorama énergétique mondial et explique pourquoi la planète s'intéresse à cette nouvelle filière. Il montre l'aspect scientifique de l'exploitation , de la géologie aux risques environnementaux et décrit les activités d'exploration et d'exploitation à travers le monde. Il présente les différents modèles légaux et économiques qui encadrent l'exploitation des hydrocarbures dans le monde développé (Norvège, Canada, USA). L'auteur pense que pour le Québec, il faut discuter du modèle économique environnemental et sociétal que ce pays veut suivre, en réfléchissant sur les ressources énergétiques de cette filière non traditionnelle.
Permalink[texte imprimé]Le scandale des biens mal acquis HAREL, Xavier, HOFNUNG, Thomas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011/11, 237 P.
En 2010, suite à une plainte déposée par quelques ONG qui accusaient certains chefs d’états africains de détournement de fonds publics, la cours de cassation française a autorisé l'ouverture d'une enquête sur les fortunes accumulées en France par ces chefs d’états. Les auteurs dévoilent les dessous de ce scandale.
Permalink[document électronique]Terres et pouvoirs : Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vague d'investissements fonciers Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2011/09, 58 P.
Investissements fonciers et accélération des acquisitions de terres conduisent de nombreuses familles et communautés à être expulsées de leurs terres, de leurs maisons et à voir leurs cultures détruites avec peu ou pas de recours possible auprès de la justice. Étudiant en détail cinq cas d'accaparement de terres - en Ouganda, en Indonésie, au Guatemala, au Honduras et au Sud-Soudan -, ce document cherche à élucider l'impact de l'accaparement des terres sur les populations pauvres et leurs communautés, à identifier les facteurs sous-jacents entre les entreprises, les communautés locales et les gouvernements des pays d'origine, et à analyser les rôles joués par les investisseurs internationaux et les gouvernements nationaux.
Public :
https://www-cdn.oxfam.org/s3fs-public/file_attachments/bp151-land-power-rights-acquisitions-220911-fr_3.pdf
Permalink[vidéo]Tlachinollan : centre pour la défense des droits humains - TLAPA DE COMONFORT (MEXIQUE) : TLACHINOLLAN CENTRO DE DERECHOS HUMANOS DE LA MONTANA, 2011, 1 DVD, 50 mn.
"Dans l’État de Guerrero, au Mexique, les populations autochtones subissent violences mafieuses militaires et discriminations, dans un pays gangréné par la corruption et l’impunité. Le Centre pour les Droits de l’homme de Tlachinollan leur apporte un conseil juridique gratuit et la possibilité de se défendre. En effet, seulement 1 % des crimes fait l’objet de poursuites judiciaires et les plaintes contre les exactions de l’armée se multiplient, dans un contexte de guerre contre les mafias de la drogue, lancée par le président Felipe Calderón. Le Centre Tlachinollan, établi en 1994, accompagne des groupes populaires dans leur lutte pour la justice et la protection des droits humains. Les experts du Centre utilisent de nombreux outils, dont l’assistance juridique, le plaidoyer de la politique publique et le soutien psychologique des victimes. "Tlachinollan" est un mot amérindien qui désigne la région montagneuse de l’Est de l’État de Guerrero et qui symbolise l’engagement du Centre pour les droits humains à servir les populations autochtones de la région de la Montaña". (Résumé de l'éditeur).
Public :
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[texte imprimé]Zones sensibles BARDET, Céline, NISAND, Dan - PARIS : TOUCAN, 2011/03, 254 P.
Cette juriste, mandatée auprès des organisations internationales, raconte la traque difficile des criminels de guerre. Il s'agit surtout des responsables serbes des atrocités commises contre les musulmans bosniaques ainsi que de l'épuration ethnique au Kosovo. Du Tribunal pénal international, à la Haye, aux villes de l'ex-Yougoslavie, ce témoignage dévoile également les arcanes de la justice internationale.
Permalink[document électronique]Résolutions sur la violation des droits de l'homme en Colombie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2010/04/28, 11 P.
La FIDH souligne la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme qui sont l'objet de persécutions, accusés même d'être au service des terroristes. Ces accusations viennent du président colombien, du vice-président et de hauts fonctionnaires, afin de soulever la société contre eux et de les empêcher de faire leur travail de défense des droits. Tous les moyens sont bons : harcèlement, menaces parfois mises en exécution, destruction de leurs locaux et vols de documents. La FIDH exige que la justice soit en mesure de les protéger pour qu'ils puissent exercer leur mission sans être harcelés et sans craindre pour leur vie. Les femmes sont en général les plus visées par les violences dans un contexte de conflit accentué par une militarisation croissante. L'implantation de troupes américaines dans le pays ne peut qu'aggraver ce climat de terreur où les actes de viol de jeunes filles mineures se multiplient. Sous la présidence d'Uribe, les pressions et les ingérences répétées dans le travail du pouvoir judiciaire ont été des facteurs du renforcement de l'impunité des responsables de violations des droits de l'homme, notamment d'agents de l'État. La FIDH exige que l'État colombien garantisse les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation des dommages subis.
Public :
https://www.fidh.org/spip.php?page=spipdf&spipdf=spipdf_article&id_article=13774&nom_fichier=article_13774
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2009-2010 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 432 P.
Cet annuaire analyse les thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2009 et au premier trimestre 2010.
Permalink[texte imprimé]Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes SSIAP (Service de sécurité incendie et aide aux personnes), - CHAMPIGNY SUR MARNE : FRANCE SELECTION (FRANSEL), 2010/02, 167 P.
Cet ouvrage présente la formation de niveau 1 permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Permalink[vidéo]L'agro-business européen dans le Souss : ou la prolétarisation de la paysannerie au Maroc - MAROC : SOUAD GUENOUN, 2010/01, 1 DVD, 34 mn
Dans la plaine du Souss, à quelques kilomètres d'Agadir, un paysage de serres en plastique s'étend à l'infini : l'agriculture industrielle, destinée aux marchés extérieurs et développée avec des technologies et des capitaux principalement européens, est le résultat des politiques néolibérales avec ouverture des capitaux et dérégulation du commerce. Cet agrobusiness est au dessus des lois : il ruine les petits paysans et les contraint à s'intégrer à un prolétariat en quête de travail, main d'œuvre abondante dont les droits sont bafoués ; il épuise les ressources en eaux du pays, pollue et détruit les terres à force d'engrais et de produits chimiques. Témoignages d'un petit paysan, d'un agronome, de syndicalistes, d'ouvriers et ouvrières agricoles.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2010 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2010, 401 P.
Le rapport 2010 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires : violations de ces droits mais également avancées dans la lutte contre l'impunité et nécessité de responsabilisation de tous les droits humains y compris les droits économiques et sociaux.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012010fra.pdf
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Almeria, prison de plastique BRIOUDE, Nathan, SAUZE, Maximilien ; BERTIN, Simon - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2010, N.P.
Les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les migrants employés comme travailleurs agricoles dans les immenses serres d'Almeria en Espagne sont enfermés dans une prison de plastique aux conditions de travail déplorables.
Permalink[texte imprimé]Après le miracle : Chroniques d'Afrique du Sud FANDIO, Patrick, - PARIS : MOMENT, 2010/05, 173 P.
L'auteur, journaliste camerounais installé en Afrique du Sud, observe la vie du pays vingt ans après l'abolition de l'apartheid. Des portraits variés révèlent la complexité culturelle de cette nation que Mandela voulait "arc-en-ciel" : une bourgeoisie noire coupée de ses racines et quelques Afrikaners nostalgiques d'un régime de partition raciale. Si le pays fait face à de graves problèmes sociaux (40 pour cent de la population sous le seuil de pauvreté, violences et insécurité, des policiers criminels et corrompus), on apprécie quelques signes d'espoir : l'accroissement de la part des Noirs dans les classes moyennes et supérieures, des expériences prometteuses en matière de justice des mineurs et d'insertion post-carcérale.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2009 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2010, 215 P.
Ce dixième rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative est le dernier dans lequel la Cimade est en mesure de témoigner de la situation globale des centres de rétention administrative en France. Depuis le 1er janvier 2010, cinq associations interviennent désormais dans les 23 centres de rétention. Fondé sur les données recueillies chaque jour par les intervenants auprès des autorités du centre puis complétées et vérifiées au cours des entretiens avec les retenus, il décrit les mêmes mécanismes que les années précédentes, qui se sont cependant intensifiés et ont conduit à l'aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des migrants.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2010/10/Rapport_Retention_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]Des clandestins à la mer TSHIBANDA WAMUELA BUJITU, Pie, - DURBUY (BELGIQUE) : COCCINELLE BD, 2010/10, 52 P.
Invités à Paris, Yado et Masikini découvrent que la vie en France n'est pas un paradis pour tous les africains même s'ils parviennent à traverser des mers dangereuses. Derrière la beauté de la capitale, se cachent des problèmes tels que: les sans papiers, l'asile, le chômage, les filières de prostitution qui attirent leurs proies par internet, le sida...
Permalink[texte imprimé]Code des associations et fondations GAUDEMONT, Christelle de, DAMAREY, Stéphanie ; GUILLOIS, Thierry - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 1094 P.
Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations.
Permalink[texte imprimé]Code de déontologie des services généraux ROBIC, Jean-Marc, ARSEG (Association des directeurs et responsables de services généraux) - LEVALLOIS PERRET : ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICES GENERAUX (ARSEG), 2010, 15 P.
Le·la responsable des services généraux organise et coordonne l’ensemble des services (communications, télécommunications, nettoyage, maintenance des locaux et des matériels, relations avec les prestataires de services) en adéquation avec les besoins des collaborateur·rices, dans un souci de respect des normes en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement, de maîtrise des coûts et d’amélioration de la qualité des services rendus. Dans ce cadre d'exploitation du site et de ses équipements, le code de déontologie implique le respect des réglementations et la qualité des services aux occupant·es (besoins des salarié·es, communication fluide, gestion des réclamations, sensibilisation aux pratiques éco-responsables). Il souligne également les qualités/compétences requises : maîtriser la réglementation en matière de QHS, avoir une culture "sécurité" et amélioration continue, savoir analyser les situations pour établir un diagnostic, être orienté services clients (en interne comme en externe), s’adapter aux changements, établir une communication adaptée pour faire changer les comportements et les habitudes.
Permalink[texte imprimé]Code forestier congolais et ses mesures d'application SAKATA MOKE TAWAB, Garry, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2010, 270 P.
Cet ouvrage, en plus de fournir le code forestier, propose des analyses et des commentaires accompagnés d'annexes qui facilitent la compréhension du texte fondateur et ses décrets d'application.
Permalink[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Permalink[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Permalink[texte imprimé]La construction (étatique) du travailleur migrant précaire ANDERSON, Bridget, VAN WALSUM, Sarah ; JOUNIN, Nicolas - PARIS : KARTHALA, 2010, P. 25-94
Cette partie étudie le cas des travailleurs migrants dans différents pays européens, ou l'externalisation du travail.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre, justice des hommes BOURNIER, Isabelle, BOUILLET, Christophe - PARIS : CASTERMAN, 2010, 79 P.
Cet album de sensibilisation aux crimes de guerre aborde des sujets encore vivaces dans l'opinion publique, tels que le génocide des Arméniens, la Shoah, le procès de Nuremberg, en passant par les massacres de Srebrenica, les camps de rétention de Guantanamo ou l'affaire du sac de Nankin. Sous la forme de doubles pages thématiques, tous les angles sont traités, accompagnés de photos, de documents et de textes courts.
Permalink[texte imprimé]La Crique VAYABOURY, Sylviane, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010/10, 153 P.
La Crique, quartier populaire de Cayenne, où grouille une population de pêcheurs, d'hommes et de femmes de mauvaise vie, est l'enjeu de spéculations immobilières qui les contraignent à l'exode. C'est alors que Félicia, jeune femme d'une trentaine d'années, rescapée du SIDA, devient le porte-parole du mouvement social. C'est toute une galerie de portraits, de la grand-mère représentante des rites et croyances populaires jusqu'à Pablo, l'orpailleur clandestin en passant par Xavier, l'agent immobilier, amour improbable et pourtant... qui nous est présentée. Mouvement social, certes, mais aussi vibration spécifique qui mêle aux enjeux environnementaux et sociétaux, des éléments d'effritement des populations autochtones. C'est pour se retrouver elle-même que Félicia se lance dans cette aventure.
Permalink[document électronique]De dangereuses petites pierres : les diamants en République centrafricaine ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2010/12, 33 P.
Dans certaines régions diamantifères de la République centrafricaine (RCA), l’extrême pauvreté et les conflits armés menacent la vie de milliers de personnes. Une réforme du secteur minier s’impose car la course non réglementée aux diamants est la cause de nombreuses exactions, rébellions, trafics, qui entraînent des ingérences politiques désordonnées contre cette économie criminelle. Le document dresse un historique de l'exploitation du diamant en RCA et des terribles conséquences qu'elle implique dans le pays.
Public :
https://droits-humains-geneve.info/IMG/pdf/167_De_dangereuses_petites_pierres_-_les_diamants_en_Republique_centrafricaine.pdf
Permalink[texte imprimé]La dernière année LENAIN, Thierry, - PARIS : OSKAR JEUNESSE, 2010, 47 P.
Reprenant les codes du conte philosophique, l’auteur raconte l’histoire du Père Noël, indigné par les injustices du monde, où certains ont tout quand d’autres n’ont rien. Il offre tous ses cadeaux aux enfants des pays défavorisés et décide ensuite de s’occuper des enfants d’un orphelinat, où il finira ses jours.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Derrière l'écran, la face cachée du numérique RISE-CSC (Réseau intersyndical de sensibilisation à l'environnement, Cellule wallone de la confédération des syndicats chrétiens), - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU INTERSYNDICAL DE SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT (RISE), 2010, 7 P.
Ce livret présente les enjeux liés à la consommation de masse des produits électroniques, avec un éclairage sur l'impact énergétique, l'impact écologique notamment sur l'exploitation des ressources naturelles et l'impact social pour les travailleurs·ses des pays du Sud. Un quizz complète le livret.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
http://rise.be/files/library/Publications/Brochures/Avant_2013/ecran.pdf
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Permalink[texte imprimé]Désobéissance civile et démocratie ZINN, Howard, COTTON, Frédéric - MARSEILLE : AGONE, 2010/03, 551 P.
La démocratie, comme le prétendait Winston Churchill, est sans doute le moins pire des systèmes politiques mais encore faudrait-il qu'elle ne soit pas une coquille vide de toute sa substance, une sorte d'illusion dont l'étiquette serait le seul contenu. C'est cette évaluation qu'Howard Zinn entreprend en visitant l'histoire de la démocratie mondiale.
Permalink[texte imprimé]Dossier éducateurs : droits fondamentaux et gouvernance CAMBIANICA, Jean-Frédéric, DELATTRE, Nathalie ; ESTEVES, Karine - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/09, 35 P.
Dans ce dossier destiné aux éducateurs, les droits fondamentaux sont abordés à travers les droits économiques, sociaux et culturels. Cette question, pour la présenter aux jeunes, s'articule autour du "vivre ensemble dignement". Ce dossier concerne plus particulièrement le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement et le droit au travail.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Entreprises et violations des droits de l'homme FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2010, 572 P.
Il s'agit d'un guide pratique sur les recours existants pour les victimes et leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile concernant les abus commis par ou avec la complicité des entreprises. Comme l'illustrent les différentes sections de ce guide, le choix des mécanismes à disposition des victimes de violations impliquant des entreprises est varié. Les victimes peuvent invoquer la responsabilité des États devant le système international de protection des droits humains, la responsabilité des entreprises devant les tribunaux nationaux, en passant par les processus de médiation avec les "ombudsmen" ou les Points de contact nationaux. Néanmoins, la vraie question demeure : ces mécanismes sont-ils vraiment en mesure de rendre justice aux victimes ? Assurent-ils le droit des victimes à un recours effectif ? Offrent-ils une sanction adéquate qui favorise le changement de comportement des entreprises et aide à prévenir de futures violations ? Si ce guide met en lumière les voies qui peuvent être empruntées, il rappelle également qu'aucun des mécanismes existants ne permet de garantir pleinement aux victimes leur droit à un recours effectif.
Permalink[texte imprimé]Les essentiels par thématique d'action ANIMAFAC, - PARIS : ANIMAFAC, 2010, 18 fiches
Ce classeur a pour objectif d'aider tout porteur de projet à consolider son projet ou en initier de nouveaux, grâce à une sélection de fiches pratiques, balayant divers domaines d'action, tels que la citoyenneté, la culture, l'environnement, l'accueil des étudiants internationaux, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations et les inégalités, les médias, la prévention des risques et la solidarité internationale.
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Etude sur la problématique foncière au Nord-Kivu, RDC GRET (Professionnels du développement solidaire), FAT (Forum des Amis de la terre) ; CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/01, 71 P.
Cette étude coordonnée par le CCFD-Terre Solidaire, le Forum des Amis de la Terre et le GRET a permis de cerner les principaux enjeux et défis de la question foncière contemporaine au Nord-Kivu, mais également de les repositionner dans les perspectives d'un cadre national plus global, de faire l'état des lieux des réflexions et actions initiées par les différents acteurs et intervenants sur cette question et enfin de définir des principes pour de futures actions répondant aux enjeux de pacification des rapports sociaux et de sécurisation de la tenue foncière.
Permalink[texte imprimé]Gérer les relations avec les partenaires sociaux LAROCHE, Patrice, - MALAKOFF : DUNOD, 2010/04, 249 P.
Cet ouvrage fait le point sur les évolutions et les logiques d'action des organisations syndicales de salariés et analyse les différents aspects de la gestion des relations sociales. Illustrés de nombreux exemples, il expose les "bonnes pratiques" sociales à destination des services des ressources humaines, notamment en matière de gestion des conflits sociaux ou lors de la conduite de négociations salariales et d'aménagement du temps de travail.
Permalink[texte imprimé]L'idée de justice SEN, Amartya, - PARIS : FLAMMARION, 2010/01, 558 P.
"L'idée de justice représente l'aboutissement de cinq décennies de travail et de réflexion, mais aussi d'engagement dans les affaires du monde. Le pluralisme raisonné comme engagement politique : le moyen par lequel Sen veut combattre les inégalités de pouvoir comme les inégalités de revenu, en deçà de l'idéal mais au-delà de la nation, vers la justice réelle globale. Il importe d'accroître les revenus, mais aussi de renforcer le pouvoir des individus de choisir, de mener la vie à laquelle ils aspirent. C'est ainsi qu'une personne devient concrètement libre". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Incident à Oglala - PARIS : TAMASA DISTRIBUTION, 2010, 1 DVD, 87 mn.
"Dans la réserve amérindienne de Pine Ridge, la violence couve, des exactions ont lieu, perpétrées sous les ordres d'un responsable à la solde du gouvernement. Le 26 juin 1975, deux agents du FBI pénètrent dans la réserve et sont tués au cours d'une fusillade. Léonard Peltier, un indien qui avait fui au Canada, est arrêté, extradé et condamné au cours d'un procès où se succèdent faux témoignages et preuves contradictoires." (Résumé de l'éditeur).
Public :
Permalink[texte imprimé]Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures AMSALLEN, Isabelle, ROLLAND, Edith ; AFD (Agence française de développement) ; FFEM (Fonds français pour l'environnement mondial) - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2010/07, 99 P.
Les indications géographiques (IG) situent le lieu d'origine d'un produit ; elles sont perdues dans une jungle de labels de qualité officiels ou privés mais constituent une valorisation des produits agricoles, surtout lorsqu'elles bénéficient d'une protection légale. Dans les pays émergents, les IG sont un instrument de développement et de préservation des diversités culturelle et biologique ; les conditions pour réussir la mise en place d'une IG terminent cet ouvrage ainsi que plusieurs annexes.
https://agritrop.cirad.fr/557692/1/document_557692.pdf
Permalink[texte imprimé]La justice bafouée : L'état des droits de l'Homme en France 2010 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010/04, 124 P.
Accumulation de réformes contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pression sur les magistrats, victimisation, aucune société respectueuse des individus et de leur égale dignité ne peut s'accommoder de cette justice française sécuritaire et répressive. Le droit du travail n'est pas respecté ; les syndicalistes et les militants des droits humains sont sanctionnés ; les prisons débordent. La justice internationale marque le pas également (crimes de guerre, crimes contre l'humanité...).
Permalink[texte imprimé]La justice internationale et la répartition des ressources naturelles BONIN, Pierre-Yves, - QUEBEC (CANADA) : PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL (PUL), 2010, 163 P.
De nombreux chercheurs économiques et philosophes se demandent depuis plusieurs années si une répartition équitable des ressources naturelles n'améliorerait pas l'économie de tous les pays. Après des années de réflexions et de recherches, il est à noter que la propriété et le contrôle des ressources ont peu d'influence sur la prospérité des Etats. De plus une exploitation collective des ressources soulève de nombreuses difficultés. Il partage des profits tirés de ressources stratégiques semble plus viable et équitable. Pour mettre en place un monde plus équitable dans l'exploitation et la répartition des ressources naturelles, il est nécessaire que nous restaurions un environnement planétaire sain.
Permalink[texte imprimé]Un lézard au Congo COURTEMANCHE, Gil, - PARIS : DENOËL, 2010, 192 P.
"Cette fiction est très nettement appuyée par les faits que l’auteur connaît bien, puisqu’il a été conseiller au bureau du procureur dans le procès de Thomas Lubanga, un criminel congolais. Il s’approprie ce personnage et lui donne un nouveau nom : Thomas Kabanga. Kabanga est une sombre crapule, homme violent, pervers, manipulateur. Il est accusé de la mort de plusieurs milliers de personnes, par le biais de jeunes enrôlés de gré ou de force, encore enfants ! Le Tribunal pénal international (TPI) doit statuer sur son sort. Mais, contre toute attente, un juge anglais tatillon le relâche pour vice de procédure. Le TPI se veut parfait, sans reproche, un modèle universel de justice. C’est pourquoi un simple détail a permis la relax de Kabanga. Au centre de ce récit, Claude, juriste au TPI, est un homme solitaire et calme, épris de justice. Dans son bureau de La Haye, il fulmine. Kabanga libre, c’est non seulement une abomination, mais aussi un risque pour les populations locales, les accusateurs, les témoins. Il décide de filer à Bunia, à l’est du Congo, le fief de Kabanga".
(Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Migration et mondialisation : Journée d'étude organisée par les groupes du Nord d'ATTAC Maroc Attac Maroc, - RABAT (MAROC) : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) MAROC, 2010/05, 29 P.
Stratégies mises en place par les migrant(e)s bloqué(e)s au Maroc pour, au pire, exercer des activités de survie ou, au mieux, accéder au marché du travail, conditions dans lesquelles s'organise le marché de l'emploi dans le cadre de la mondialisation libérale, politiques migratoires de l'Union européenne et accords passés dans le cadre des relations euro-marocaines : telles sont les points abordés au cours de cette journée d'étude qui a permis d'associer connaissance du terrain et réflexion de fonds et d'avancer dans la formulation de propositions et perspectives.
Public :
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure_table_ronde_avec_photos.pdf
Permalink[texte imprimé]Moi, Victoria, enfant volée de la dictature argentine DONDA, Victoria, - PARIS : ROBERT LAFFONT, 2010, 268 P.
Il s'agit d'un témoignage sur le destin des enfants disparus en Argentine pendant les années de plomb de la dictature, entre 1976 et 1983.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[texte imprimé]Les nouveaux visages de la discrimination NDOBO, André, - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2010/11, 187 P.
En dépit de l'écho médiatique des mobilisations contre les discriminations envers les minorités sociales, les pratiques souvent insidieuses se poursuivent et il est difficile d'expliquer le décalage entre les contraintes législatives dans l'espace public et les comportements privés des citoyens. Cet ouvrage universitaire propose des pistes pour comprendre les mécanismes psychologiques de la discrimination sociale : racisme, sexisme, discrimination à l'embauche et autres préjugés des sociétés développées. Il porte un regard neuf sur les conduites discriminatoires et leurs motivations sous-jacentes. Fruit des recherches récentes en psychologie sociale, il fournit aussi des outils destinés à combattre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]La paix contre la justice ? HAZAN, Pierre, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2010, 127 P.
Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre ? Telle est la problématique de l'ouvrage. Etablir d'abord la paix dans un Etat puis ensuite traduire en justice les protagonistes du désordre ou procéder à l'inverse ? Loin d'opposer la paix à la justice, à l'écart de toute solution, l'auteur met en lumière des cas puisés dans l'actualité. Exemples de l'Ouganda, du Soudan et du Libéria quand la justice a été rendue avant l'établissement de la paix, de l'Afrique du Sud et de l'ex-Yougoslavie quand la justice a été rendue pendant le processus de paix, du Chili et du Liban quand la justice a été rendue après l'accord de paix.
Permalink[texte imprimé]Pauvreté et démocratie au Pérou : Le vote des pauvres depuis la transition démocratique au Pérou LAVRARD-MEYER, Cécile, COUFFIGNAL, Georges - PARIS : L'HARMATTAN, 2010/12, 335 P.
En sanscrit classique, "niti" désigne l'adéquation des institutions, et "nyaya" désigne la justice réalisée. Comment passer de la niti électorale à la nyaya démocratique ? Ces interrogations sont ancrées dans le terrain d'une démocratie péruvienne qui s'invente alors que la majorité des citoyens souffre de pauvreté. La démocratie sert-elle les pauvres ou se sert-elle d'eux ?
Permalink[texte imprimé]Peines de guerre : la justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie DELPLA, Isabelle, BESSONE, Magali - PARIS : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS), 2010/02, 316 P.
Cet ouvrage analyse la position du Tribunal pénal international concernant les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, avant la partition du pays. La lumière est faite sur des aspects délaissés par la justice pénale, en donnant la parole aux femmes victimes, aux autorités religieuses et aux criminels impunis ou condamnés. Ces points de vue et les faits sont analysés par des juristes, des philosophes, des historiens et des anthropologues.
Permalink[texte imprimé]Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ? LAGOT, Daniel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 96 P.
Cet ouvrage pose la problématique suivante : le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ?
Permalink[texte imprimé]Recueil de droits des réfugiés BYRNE, Rosemary, CREPEAU, François - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2010, 138 P.
Le recueil des droits des réfugiés (Refugee Law Reader) a été conçu pour s’adapter facilement aux différents besoins des professionnels en matière d’enseignement et de recherche. Ce guide vise à faciliter la navigation sur le site internet et donner un aperçu de la structure d’ensemble du programme européen. Il a pour objectif d'aider l’utilisateur à adapter sélectivement la structure du cours et à faciliter l’accès en ligne à un large éventail de documentation juridique. La doctrine et la jurisprudence en droit des réfugiés sont malheureusement moins abondantes en français qu’elles ne le sont en anglais. Il a été inclus dans ce syllabus certaines références en anglais.
https://www.refworld.org/policy/upr/hhc/2011/en/85711
Permalink[texte imprimé]Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : Dispositions générales et commentaires officiels , - CHAMPIGNY SUR MARNE : FRANCE SELECTION (FRANSEL), 2010, 488 P.
"Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements français recevant du public énumère des mesures propres à assurer la protection du public. Comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions mais ne les explique pas. C'est pourquoi telle quelle, sa lecture demeure ardue. En reprenant le texte réglementaire article par article et quelquefois paragraphe par paragraphe, l'ouvrage cherche à montrer le but poursuivi par le législateur, afin de parvenir aux conditions de sécurité optimales. Il vise avant tout à expliquer le "pourquoi" des mesures édictées à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions de sécurité, etc.) et aussi à ceux qui doivent les appliquer (exploitants, architectes, ingénieurs, installateurs, etc.)". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Réguler les entreprises transnationales QUEINNEC, Yann, BOURDON, William - FONTAINE LE PORT : FORUM POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE MONDIALE (FNWG), 2010/12, 75 P.
Quarante-six propositions pour réguler les entreprises transnationales qui tiennent compte des rapports de force entre monde politique et monde économique, et qui repensent les notions qui conditionnent la responsabilité juridique et renouvellent les instruments d'évaluation et de contrôle. Les auteurs fournissent des outils juridiques adaptés aux objectifs qu'ils défendent : renouveler l'approche de la notion d'entreprise, assurer la prévention des atteintes aux droits fondamentaux et à l'environnement dans le pays d'origine, renforcer le cadre juridique dans le pays d'implantation, tenir compte de de l'internationalisation de l'entreprise et des enjeux du développement durable pour promouvoir le "contrat durable".
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/CDP-francais.pdf
Permalink[vidéo]Rencontres avec des associations en lutte contre le déguerpissement - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2010, 2 DVD, 110 mn.
Des "Forums sociaux de déguerpis dans tous leurs états" se sont tenus à Bamako et Ouagadougou en septembre 2010 avec la participation du réseau No-Vox international. A cette occasion, un certain nombre de rencontres avec des quartiers et des associations en lutte ont été filmées.
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