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Droits humainsSynonyme(s)Droit de l'homme |
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[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique La peine de mort et son abolition Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2022, 85 P.
Ce livret propose une compilation d'outils pour aborder la question de la peine de mort de manière active et participative sous l’angle de la justice et de ses liens avec les droits humains en se basant sur les textes de référence tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.Il est divisé en cinq parties.Les trois premières sont des modules avec des parcours de progression, alors que les parties 4 et 5 proposent une méthodologie pour approfondir la réflexion.
- 1. Se familiariser avec la thématique de la peine de mort,
- 2. Aborder l’histoire de la lutte pour l'abolition de la peine de mort, hier et aujourd'hui,
- 3. Étudier les liens entre la peine de mort et les droits humains.
- 4. Aborder les différents arguments pour ou contre la peine de mort,
- 5. Imaginer une autre histoire, sans peine de mort, grâce à des activités créatives et artistiques.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur
https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/76911c6b-807f-4c67-92af-cb3b398a45fe_LIVRETPEDAGO_AI_V16-page-a-page_accessible_version+finale.pdf
Titre : La peine de mort et son abolition : Livret pédagogique à destination de toute personne en posture d'éducation ou d'animation Type de document : outil pédagogique Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Année de publication : 2022 Collection : EDUCATION AUX DROITS HUMAINS Importance : 85 P. Accompagnement : Fiches ressources Note générale : Fiches outils, Kit support complémentaire téléchargeables à partir de la page Éducation du site d’Amnesty International France (https://www.amnesty.fr/education). En fin de livret, mémo, glossaire et ressources. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Peine de mort ; Droits humains ; Justice ; DiscriminationRésumé : Ce livret propose une compilation d'outils pour aborder la question de la peine de mort de manière active et participative sous l’angle de la justice et de ses liens avec les droits humains en se basant sur les textes de référence tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.Il est divisé en cinq parties.Les trois premières sont des modules avec des parcours de progression, alors que les parties 4 et 5 proposent une méthodologie pour approfondir la réflexion.
- 1. Se familiariser avec la thématique de la peine de mort,
- 2. Aborder l’histoire de la lutte pour l'abolition de la peine de mort, hier et aujourd'hui,
- 3. Étudier les liens entre la peine de mort et les droits humains.
- 4. Aborder les différents arguments pour ou contre la peine de mort,
- 5. Imaginer une autre histoire, sans peine de mort, grâce à des activités créatives et artistiques.Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur Type d'outil : dossier, livret pédagogique Objectifs principaux de l’outil (1 à 3 maximum) : explorer / réfléchir ensemble;faire émerger des représentations mentales;stimuler le débat Durée de l’animation (2 choix maximum) : 1h à moins de 3h Taille du groupe (nombre de participant·es) : 10-30 En ligne : https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/76911c6b-807f-4c67-92af-cb3b398a45fe_ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84702 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 42378 DRO/MON/2840 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible Documents numériques
La peine de mort et son abolitionURL [document électronique]Personnes étrangères détenues : surveiller, punir et expulser La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2022/02, 35 P.
Si la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité, de fait les personnes étrangères sont, en prison encore plus qu’à l’extérieur, invisibilisées, discriminées, abandonnées, et surtout victimes de politiques migratoires répressives. Elles subissent un parcours pénal discriminatoire où elles risquent plus qu'une personne de nationalité française. Dans ce rapport, La Cimade exprime ses revendications pour l’accès effectif au droit des personnes étrangères détenues.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/02/Rapport-prison-web.pdf
Titre : Personnes étrangères détenues : surveiller, punir et expulser Type de document : document électronique Auteurs : La Cimade Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2022/02 Importance : 35 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Prison ; Discrimination ; Nationalité ; Politique migratoire ; Expulsion ; Surveillance ; Immigré·e ; Exclusion ; Droits humainsRésumé : Si la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité, de fait les personnes étrangères sont, en prison encore plus qu’à l’extérieur, invisibilisées, discriminées, abandonnées, et surtout victimes de politiques migratoires répressives. Elles subissent un parcours pénal discriminatoire où elles risquent plus qu'une personne de nationalité française. Dans ce rapport, La Cimade exprime ses revendications pour l’accès effectif au droit des personnes étrangères détenues. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/02/Rapport-prison-web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80912 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34762 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53712 MI - ENF - CIM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Peut-on jouer au foot équitable ? GREGOIRE, Pauline, Oxfam-Magasins du Monde - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2022/12, 11 P.
Le football est le sport le plus populaire au monde. Avec une économie toujours plus puissante, le football est le paradigme du capitalisme libéral appliqué au monde du sport. Entre abus de droits humains, aberration environnementale, enjeux financiers et symboliques pour l’organisation de la dernière coupe du monde au Qatar, l’article pose les questions suivantes : sport et business font-ils bon ménage ? Comment concilier le sport le plus populaire du monde avec de beaux principes dans un contexte de crise climatique et sociale ? L’analyse met en exergue 5 points clés : 1. Le football tel que proposé par la FIFA (Fédération internationale de football association) n’est pas durable et doit changer de système de gouvernance ; 2. Derrière l’organisation de la dernière coupe du monde, les banques, les multinationales, les marques et les organisations de football qui ferment les yeux sur les abus sont les responsables ; 3. Des expériences démocratiques et de résistance existent dans le milieu du football et peuvent servir d’inspiration ; 4. Les médias sportifs doivent aller plus loin que la simple information ; 5. Boycotter ou pas ! L’article propose quelques actions citoyennes.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2022/12/Analyse-16-Peut-on-jouer-au-Foot-equitable-copie.pdf?_ga=2.67927510.659126160.1670505433-593153602.1661951815
Titre : Peut-on jouer au foot équitable ? Type de document : document électronique Auteurs : Pauline GREGOIRE ; Oxfam-Magasins du Monde, Coordinateur Editeur : WAVRE [BELGIQUE] : OXFAM MAGASINS DU MONDE Année de publication : 2022/12 Importance : 11 P. Format : fichier pdf Note générale : Encadrés, notes de bas de page. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Boycott ; Droits humains ; Éthique ; Financement ; Gouvernance ; Organisation internationale ; SportRésumé : Le football est le sport le plus populaire au monde. Avec une économie toujours plus puissante, le football est le paradigme du capitalisme libéral appliqué au monde du sport. Entre abus de droits humains, aberration environnementale, enjeux financiers et symboliques pour l’organisation de la dernière coupe du monde au Qatar, l’article pose les questions suivantes : sport et business font-ils bon ménage ? Comment concilier le sport le plus populaire du monde avec de beaux principes dans un contexte de crise climatique et sociale ? L’analyse met en exergue 5 points clés : 1. Le football tel que proposé par la FIFA (Fédération internationale de football association) n’est pas durable et doit changer de système de gouvernance ; 2. Derrière l’organisation de la dernière coupe du monde, les banques, les multinationales, les marques et les organisations de football qui ferment les yeux sur les abus sont les responsables ; 3. Des expériences démocratiques et de résistance existent dans le milieu du football et peuvent servir d’inspiration ; 4. Les médias sportifs doivent aller plus loin que la simple information ; 5. Boycotter ou pas ! L’article propose quelques actions citoyennes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2022/12/Analyse-16-Peut-on-jouer [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82644 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54195 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible CRDTM 9869 CD59 WEB document électronique 59 - CRDTM (Lille) Disponible 54568 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Le pouvoir subversif des communs BOLLIER, David, HELFRICH, Silke - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2022, 456 P.
Cet ouvrage s’attache à décrire les communs comme une forme sociale intemporelle qui échappe à l’ontologie de l’individualisme et de l’économie de marché moderne. En s’appuyant sur des exemples concrets de pratiques des communs à travers le monde, depuis les forêts communautaires de l’Inde et les communes urbaines d’Italie, jusqu’aux soins infirmiers de quartier aux Pays-Bas, il démontre que les communs constituent un système social dynamique et créatif, vivant de l’ingéniosité quotidienne, des valeurs coopératives et des traditions. Il finit par développer un appareil théorique décrivant de manière fine et détaillée un ensemble de modèles de l’action en commun qui permettent de réaliser ce qui est utile et juste et de dessiner ainsi un terrain d’émancipation (d'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/416LePouvoirSubversifDesCommuns.pdf
Titre : Le pouvoir subversif des communs Type de document : document électronique Auteurs : David BOLLIER ; Silke HELFRICH Editeur : PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM) Année de publication : 2022 Importance : 456 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-231-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Biens communs ; Pouvoir ; Droits humains ; Gouvernance ; Étude de casRésumé : Cet ouvrage s’attache à décrire les communs comme une forme sociale intemporelle qui échappe à l’ontologie de l’individualisme et de l’économie de marché moderne. En s’appuyant sur des exemples concrets de pratiques des communs à travers le monde, depuis les forêts communautaires de l’Inde et les communes urbaines d’Italie, jusqu’aux soins infirmiers de quartier aux Pays-Bas, il démontre que les communs constituent un système social dynamique et créatif, vivant de l’ingéniosité quotidienne, des valeurs coopératives et des traditions. Il finit par développer un appareil théorique décrivant de manière fine et détaillée un ensemble de modèles de l’action en commun qui permettent de réaliser ce qui est utile et juste et de dessiner ainsi un terrain d’émancipation (d'après le résumé d'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://docs.eclm.fr/pdf_livre/416LePouvoirSubversifDesCommuns.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83345 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26382 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible Documents numériques
Le pouvoir subversif des communsURL [article]Prisoners of occupation - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
[article]
Titre : Prisoners of occupation Titre original : Prisonniers de l'occupation Type de document : document électronique Auteurs : Kasturi CHAKRABORTY Année de publication : 2022 Note générale : Une photographie intitulée : Marche des solidarités dans les rues de Ramallah, Cisjordanie, en soutien aux prisonniers palestiniens qui font la grève de la faim pour dénoncer leur détention administrative par Israël. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Droit des peuples ; Palestinien Palestinienne ; Prison ; Torture ; Violence
Thésaurus Géographique
Israël ; PalestineRésumé : Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82168
in NEW INTERNATIONALIST > N°535 (January-February 2022)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49830 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53193 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Permalink[texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
Permalink[document électronique]Tchad : Une répression héréditaire TLP (Tournons la page), Agir ensemble pour les droits humains - NEUILLY SUR SEINE : TOURNONS LA PAGE (TLP), 2022, 27 P.
Pendant 31 ans, le Tchad a été gouverné d’une main de fer par Idriss Déby Itno. Avant les élections présidentielles du printemps 2021, les manifestations d'opposition à ce régime autoritaire ont été réprimées violemment par les Forces de Défense et de Sécurité tchadiennes, regroupant l'armée, la police et la gendarmerie. Le 20 avril 2021, au lendemain de l’annonce de sa sixième victoire, Idriss Déby a été tué par les rebelles du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT). Son fils, Mahamat Idriss Déby, a immédiatement repris le pouvoir et a durement réprimé les nouvelles manifestations d’opposition à ce coup d’État. Entre le 6 février et le 11 octobre 2021, sur la foi d'informations, de témoignages et d'images de sources différentes, Tournons La Page (TLP) a dénombré au moins 20 morts, 152 blessés et 849 arrestations. Les prisonniers sont détenus dans des conditions carcérales indignes, souvent couplées à des actes de torture. Selon TLP, toutes les violences documentées dans ce rapport restent à ce jour impunies et la répression, les menaces et le harcèlement contre les défenseurs des droits humains continuent. Les objectifs de cette enquête sont de documenter le nombre de civils tués, blessés, arbitrairement arrêtés ou détenus au Tchad depuis début 2021 et de montrer l’ampleur de la répression menée par les autorités à l’encontre de la population civile, dans le contexte d’un coup d’État. TLP Tchad exige de revenir au plus vite à un ordre constitutionnel, avec l’organisation d’élection libres et transparentes, l’ouverture d’enquêtes sur les violations commises et la garantie d’un espace civique pour l'expression d'une alternance démocratique.
Public :
https://tournonslapage.org/fr/outils-et-ressources/Rapport%20Tchad-Tournons-la-Page-web.pdf
Permalink[texte imprimé]Terres d’accueil MARIE, Emmanuel, - NANTES : PETIT A PETIT, 2022, 127 P.
L’ouvrage retrace le parcours de deux familles de migrant·es, originaires de Syrie et de Guinée, et s’appuie sur des informations officielles, des textes de lois, des statistiques concernant les migrations. Il montre aussi le rôle des bénévoles dans l’accueil des migrant·es en France.
Permalink[texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
Permalink[article]‘They will take my daughters’ - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
La République tchèque entretient une histoire sombre avec les ventres des femmes roms. En juillet 2021, le Sénat a voté une loi de compensation des stérilisations forcées pratiquées sur des milliers de femmes roms en Tchécoslovaquie, de 1966 à 2012. En dépit des condamnations des horreurs nazies après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement tchèque a continué à mettre en œuvre une politique eugéniste de contrôle des naissances dans la population rom, avec des campagnes de stérilisation forcée, dans le contexte de propagande anti-Rom des années 1970 et de racisme extrême. Les femmes roms tchèques étaient prises en charge par des agents de santé racistes, qui ont réalisé des actes chirurgicaux invasifs et risqués, elles ont été contraintes par la police à donner leur accord pour une stérilisation après l'accouchement, sous la menace de s'en prendre à leurs filles. https://newint.org/features/2021/12/07/they-will-take-my-daughters-roma-forced-sterilization
Permalink[texte imprimé]Tous ensemble : on fait changer le monde JUNE, Rebecca, ABADIA, Ximo - VOISINS LE BRETONNEUX : RUE DU MONDE, 2022/03, 64 P.
Cet album documentaire présente des moments importants dans l’histoire, tels que des luttes en faveur des droits humains, pour sauver la forêt ou combattre les discriminations et le racisme. Il permet de découvrir des exemples de manifestations et de mouvements populaires pacifiques souvent lancés par des individus qui ont marqué l'histoire comme Gandhi, Rosa Parks, Greta Thunberg, avant d'être portés par des foules, qui ont réussi à renverser des situations bloquées.
Permalink[texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Permalink[texte imprimé]Vers un groupe social des femmes en droit de l'asile français ? CHAVAS, Manon, - LYON : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, FACULTE DE DROIT, 2022/06, 113 P.
Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France.
Permalink[document électronique]Victimes de la mode : Les ouvrières du textile au Bangladesh et au Cambodge à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19 ActionAid France, - MONTREUIL : ACTION AID FRANCE, 2022/09, 48 P.
La pandémie de Covid-19 a eu des effets dévastateurs pour les travailleuses du secteur de l’habillement au Bangladesh et au Cambodge. L’industrie de la mode a transféré le coût de la crise sur les salariées des ateliers et usines de confection. Licenciements, réductions de salaire et pressions accrues ont été la conséquence de cette crise inédite, tandis que les commandes et les profits des grandes marques de la mode se sont effondrés, faisant basculer des milliers de familles dans la pauvreté. Le modèle économique de la "fast fashion" repose sur des coûts de production aussi réduits que possible, des salaires très faibles, des conditions de travail précaires et des violations constantes des droits humains. Deux ans après les premières mesures de confinement et les fermetures d’usine, les commandes sont reparties à la hausse mais des milliers de travailleuses ont été privées de leurs droits et réclament justice. Avec ses partenaires au Bangladesh et au Cambodge, ActionAid demande aux entreprises du secteur, aux gouvernements de ces deux pays, mais aussi à la France et à l’Union européenne, d’assumer leurs responsabilités pour une production équitable et durable des vêtements.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/628/Enquete-Victimes-de-la-mode.pdf
Permalink[texte imprimé]Victimes de violences : Comment mieux accompagner les personnes étrangères ? La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2022/10, 27 P.
Les violences faites aux femmes peuvent concerner toutes les femmes, mais pour les femmes d'origine étrangère, celles-ci sont aggravées par la précarité de leur statut administratif. Il leur est difficile d'aller en justice, d'être défendue ou d'accéder à un accompagnement social et médical. Depuis 2003, en France, le droits des personnes étrangères se réduit comme peau de chagrin. Pour les femmes étrangères victimes de violences, il s'agit de ce qu'on appelle "la double violence".
Permalink[texte imprimé]Le viol : un crime contre l'humanité de l'autre DAMUS, Obrillant, VALLIERE LUHAHE, Gaudiose - PARIS : L'HARMATTAN, 2022/07, 233 P.
Ce livre développe des études transdisciplinaires sur le viol et les souffrances physiques et psychiques. À partir de témoignages de victimes dans divers pays (Haïti, Rwanda, France, Canada ou Colombie), sont abordés le recours au viol comme arme de génocide, le cadre juridique international de répression, les conséquences des violences sexuelles sur la construction identitaire et la place des victimes dans la société.
Permalink[document électronique]What is Living Income and why it needs to be included in the Corporate Sustainability Due Diligence Fair Trade Advocacy Office in Brussels, - BRUXELLES (BELGIQUE) : FAIR TRADE ADVOCACY OFFICE, 2022/11, 14 P.
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises constitue une avancée significative pour la promotion des droits humains et de l’environnement. La réglementation doit non seulement prendre en considération les besoins des différentes parties prenantes mais aussi tenir compte des risques majeurs auxquels pourraient être confronté·es les petit·es producteur·rices qui jouent pourtant un rôle essentiel dans le développement, en assurant entre 70 % et 90 % de la production mondiale de cacao, café, thé, caoutchouc et coton. Or, en majorité, iels perçoivent un revenu insuffisant et, lorsqu’iels embauchent des ouvrier·ères agricoles, iels n’arrivent pas à leur assurer un salaire vital, alors qu'il est au cœur du respect des droits humains et des normes socio-environnementales et devrait donc figurer dans la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Pour étayer l’argumentaire, ce document de position explore les caractéristiques du revenu vital, sa composition, son calcul et ses bénéficiaires. Puis il expose les raisons et nécessités de son intégration dans la future réglementation.
Public :
https://fairtrade-advocacy.org/wp-content/uploads/2022/12/Living-Income-Position-Paper-.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
Permalink[document électronique]État des lieux du contexte numérique pour les défenseurs des droits humains dans 10 pays africains , - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/12/15,
Ce dossier présente, sous forme de fiches pays, la situation du contexte numérique pour les les défenseurs des droits humains dans dix pays africains : état des lieux des droits humains, la situation politique et numérique et recommandations pour la protection numérique des défenseurs des droits humains.
Public :
https://www.ritimo.org/Etat-des-lieux-du-contexte-numerique-pour-les-defenseurs-des-droits-humains
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
PermalinkN°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Eric GOBE
Permalink[article]Violences du passé, politique(s) au présent ? - In : L'ANNEE DU MAGHREB, 2021 (01/12/2021), N°26,
Depuis près de trente ans, la justice transitionnelle, s’est imposée à l’échelle du globe comme la manière la plus indiquée pour traiter les passés violents. Dans cet article l’enjeu se situe dans le repérage de la capacité différenciée, d’un terroir à l’autre, de la justice transitionnelle à organiser les positions des acteurs, à les classer ou les hiérarchiser, de sélectionner les ressources pertinentes, de définir les formats d’action acceptables ou les lignes d’activité possibles. Elle peut être cantonnée à une revendication des victimes et leurs soutiens, faire l’objet d’appropriations plus ou moins intéressées ou ponctuelles par les dirigeants, ou devenir un terrain de compétition politique central. https://journals.openedition.org/anneemaghreb/9875
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
PermalinkN°259 - novembre-décembre 2021 - Face aux obligations imposées par le capital, la lutte continue ! (Bulletin de MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES) / Joanna CABELLO
Permalink[article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
Permalink[document électronique]Les droits des femmes en Méditerranée Le Ravi, ROUCHARD, Samantha - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/09/13,
Ce dossier traite des droits des femmes dans les pays méditerranéens où ils sont presque inexistants dans certains pays ou régressent. Il y est question de violences conjugales (qui ont explosé en période de confinement), de migration féminine, des femmes qui manifestent et se battent pour défendre leurs droits dans leur pays, des inégalités hommes-femmes au travail, des femmes marginalisées et enfin de celles en résilience.
Public :
https://www.ritimo.org/Les-droits-des-femmes-en-Mediterranee
Permalink[article]Femmes, terres, plantations et oppression en Sierra Leone - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, juillet-août 2021 (01/07/2021), N°257, P. 15-18
Le processus d'accaparement de terres, en cours depuis longtemps en Sierra Leone, est le résultat d'un passé colonial impérialiste violent. Les terres arables et collectives auparavant cultivées pour l'autosuffisance alimentaire des populations autochtones sont mises à la disposition des entreprises multinationales, souvent dans le cadre de baux à long terme, pour satisfaire une agriculture d'exportation. Avec l'arrivée en Sierra Leone de la multinationale d'huile de palme Socfin, la production intensive est devenue une monoculture industrielle marquée par l'accaparement de terres, le patriarcat et les violences envers les femmes, dénuées de tout pouvoir et de tout droit de propriété foncière. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-257_FR.pdf
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Un lieu dangereux pour les femmes : Témoignages de femmes autochtones travaillant dans des plantations de palmiers à huile en Papouasie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, juillet-août 2021 (01/07/2021), N°257, P. 19-23
En Papouasie, les plantations de palmiers à huile sont des espaces dangereux pour les femmes, travailleuses vulnérables, victimes de violences et harcèlements sexuels. Les femmes autochtones de la tribu Awyu, comme Mama Maria, travaillent dans les pépinières de jeunes palmiers à huile de la Megakarya Jaya Raya (MJR), filiale du groupe Menara basé en Malaisie. Mama Maria témoigne de l'insécurité au quotidien et de ses conditions de travail et sanitaires déplorables. Pour arriver à la pépinière, les femmes doivent marcher environ une heure, seules sur une route en terre battue qui se transforme en boue sous la pluie, en proie à la peur d'être agressées. Au travail, presque aucune ne porte d'équipement de protection, alors qu'elles manipulent des produits chimiques dangereux. Les outils de travail doivent être achetés par les travailleuses sous forme de versements mensuels déduits de leur salaire. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-257_FR.pdf
Permalink[article]The cost of inaction LEE, Yanghee - In : NEW INTERNATIONALIST, July-August 2021 (01/07/2021), N°532,
Yanghee Lee, coopérante humanitaire des Nations Unies envoyée en Birmanie de 2014 à 2020, a mis en garde très tôt contre les atrocités à l'encontre des Rohingyas, ce qui lui a valu d'être interdite d'entrée sur le territoire birman. Dans cet entretien avec Preeti Jha, elle évoque les leçons à tirer de cette crise politique qui remonte à 2017 et les mesures que le gouvernement birman devrait prendre immédiatement. L'espoir généré par l'arrivée au pouvoir de Aung Sang Suu Kyi a vite été ruiné par l'ultranationalisme bouddhiste qui a succédé à cinquante ans de régime militaire. Puis l'inaction de la communauté internationale face à la crise des Rohingyas a conforté le Tatmadaw (force armée birmane) dans sa politique répressive et criminelle. Il est désormais notoire que Suu Kyi n'était pas une fervente défenseure des droits humains ni des minorités ethniques, notamment des Rohingyas musulmans, et qu'elle était avant tout une politique dans la lignée nationaliste de son père et de la majorité bouddhiste Bamar, qui n'a rien fait pour unifier le pays. https://newint.org/features/2021/06/08/cost-inaction
Permalink[document électronique]Quand l’espoir cède à la colère : la rue gronde en Iran AFPICL-BU HDL (Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/06/14,
L'Iran, isolé de la communauté internationale à la suite du rétablissement de sanctions et de l’application d’une politique de "pression maximale" concernant son armement nucléaire, fait de plus face à des crises sociales et économique et à une corruption institutionnalisée. Les discriminations ethniques et religieuses y sont importantes avec une atteinte aux droits (accès à certains emplois, absence de droit civil ou politique, ...). La catastrophe environnementale qui se profile en Iran inquiète (assèchement, pollution de l'air, baisse de la pluviométrie, ...) mais il y a répression des militants et les impacts environnementaux et sociaux ne sont pas pris en compte comme lors des constructions de barrages.
Public :
https://www.ritimo.org/Quand-l-espoir-cede-a-la-colere-la-rue-gronde-en-Iran
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°63 - juin-juillet-août 2021 - La grande histoire du féminisme : la force d'une idée (Bulletin de LES GRANDS DOSSIERS DES SCIENCES HUMAINES) / Maud NAVARRE
PermalinkN°30 - juin 2021 - Gunvor en Équateur : Les mains sales du négociant en pétrole (Bulletin de PUBLIC EYE - LE MAGAZINE) / Ariane BAHRI
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Quelle "souveraineté" dans la souveraineté alimentaire ? Le cas népalais - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2021 (01/06/2021), VOL. 28-2021/2, P. 87-110
Le concept de souveraineté alimentaire est le dernier venu dans les paradigmes concernant la nourriture des êtres humains, après les concepts de droit à l'alimentation et de sécurité alimentaire. La souveraineté alimentaire se différencierait des deux autres en ce qu'elle conteste la mainmise de l'agrobusiness sur l'alimentation. Cependant, l'idée de souveraineté se prête à des interprétations divergentes, opposant le "peuple" à l'"État". Au Népal, cette ambiguïté a permis aux dirigeants d'adopter la souveraineté alimentaire sans changer réellement la politique agricole.
Permalink[document électronique]Mauritanie : un long chemin vers les libertés, l’égalité et la sécurité Bioforce Vénissieux, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/05/20,
Depuis son indépendance en 1960, la Mauritanie fait face à une importante corruption et à une main-mise sur ses richesses naturelles. Les différences politiques, religieuses, ethniques et culturelles ont entraîné une instabilité politique marquée par une série de coups d’État militaires dont les derniers ont eu lieu en 2005 et 2008. La montée de l'extrémiste religieux dans les pays limitrophes, du terrorisme et de l'insécurité liée aux trafics s'ajoute à la crise.
Public :
https://www.ritimo.org/Mauritanie-un-long-chemin-vers-les-libertes-l-egalite-et-la-securite
PermalinkN°107 - avril 2021 - Esclavage une histoire française (Bulletin de L'OBS HORS-SÉRIE)
PermalinkN°5 - printemps 2021 - Liberté, égalité, sororité : 50 raisons de devenir féministe (ou de le rester) (Bulletin de OBLIK)
PermalinkN°22 - mars 2021 - Démocraties sous pression : Autoritarisme, répression, luttes (Bulletin de PASSERELLE) / ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale)
PermalinkN°193 - 2021/1 - Varia (Afrique, droit de l'environnement, pêche, ruralités et forêts, enfance, IDE) (Bulletin de MONDES EN DEVELOPPEMENT)
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]La question du "genre" dans le secteur de l'huile de palme et son label RSPO - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 8-12
L'exploitation et la discrimination des femmes dans le secteur de l'huile de palme sont indéniables. Conscientes de la situation, les entreprises, par leur programme de certification "la Table ronde pour une huile de palme durable" (Roundtable for Sustainable Palm Oil - RSPO), ont intégré des directives relatives au genre dans leur chaînes de valeur. Pourtant, le modèle de la plantation en lui-même reste violent, sexiste, structurellement raciste et patriarcal. Les femmes qui travaillent et vivent dans les plantations dans différents pays d'Afrique centrale et de l'Ouest témoignent : "Nous les femmes, nous ne pouvons plus marcher seules, nous devons aller en groupe à cause du risque d'être agressées par des ouvriers de l'entreprise ou des agents de sécurité. Nous ne nous sentons plus en sécurité autour de nos villages". https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
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