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[article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
[article]
Titre : Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié Type de document : document électronique Auteurs : Thibaut FLEURY GRAFF Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Droit international ; Droits des femmes ; Femme ; Genre ; Mariage ; Mutilation sexuelle ; Réfugié·e ; Sexualité ; ViolenceRésumé : En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. En ligne : https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84824
in THE CONVERSATION > 05/03/2024 (5 mars 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19544 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13914 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale - In : THE CONVERSATION, 20 février 2024 (20/02/2024), 20/02/2024,
En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-vers-un-proces-sans-precedent-pour-une-multinationale-223499
[article]
Titre : Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale Type de document : document électronique Auteurs : Catherine MAIA Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Crime contre l'humanité ; Économie criminelle ; Financement ; Industrie ; Justice ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Terrorisme
Thésaurus Géographique
France ; SyrieRésumé : En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. En ligne : https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84778
in THE CONVERSATION > 20/02/2024 (20 février 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45444 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13325 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Les grandes exploratrices - In : CLARA MAGAZINE, janvier-février 2024 (01/01/2024), N°201, P. 12-20
Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction.
[article]
Titre : Les grandes exploratrices Type de document : texte imprimé Auteurs : Kévin VEDIE Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 12-20 Note générale : Dossier de deux articles et dix présentations d'exploratrices :
* Rencontre avec Caroline Riegel pour une histoire des grandes exploratrices
* "Sac à dos, sac à dos"... Peu d'exploratrices dans la fiction.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Histoire ; FemmeRésumé : Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84631
in CLARA MAGAZINE > N°201 (janvier-février 2024) . - P. 12-20[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38621 CR53 CLARA 201 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [article]Haut-Karabakh : l'autodétermlnation en échec - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2024 (01/01/2024), N°204, P. 29-31
Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ?
[article]
Titre : Haut-Karabakh : l'autodétermlnation en échec Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KALFAYAN Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 29-31 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Autodétermination ; Déplacement de population
Thésaurus Géographique
Proche et Moyen Orient ; Caucase ; Haut Karabagh ; Arménie ; AzerbaïdjanRésumé : Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ? Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84816
in DROITS ET LIBERTES > N°204 (janvier 2024) . - P. 29-31[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43248 PER affiche, photo 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 42548 CM Droits et libertés N°204 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt 130/204 CD72 Perio autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [article]Reconnaissance des gouvernements de transition en Afrique de l’Ouest : que dit le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 26 décembre 2023 (26/12/2023), 26/12/2023,
Cinq pays d’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Gabon, Guinée, Mali, Niger) ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, pour la plupart issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des État permet aux autorités internationales de ne pas reconnaître le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, mais de maintenir sa reconnaissance de l’État du Niger. À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel, puis finit par reconnaître la situation comme un fait accompli. Quant à la reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position de la communauté internationale reste ambiguë, renvoyant au droit international, qui donne la priorité à la défense des intérêts bien compris de chaque État dans ces pays et entérine la situation. https://theconversation.com/reconnaissance-des-gouvernements-de-transition-en-afrique-de-louest-que-dit-le-droit-international-219925
[article]
Titre : Reconnaissance des gouvernements de transition en Afrique de l’Ouest : que dit le droit international ? Type de document : document électronique Auteurs : Issiaka GUINDO Année de publication : 2023 Note générale : Photographies, liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Coup d’État ; Droit international ; État ; Gouvernement
Thésaurus Géographique
Afrique de l'ouest ; Burkina Faso ; Gabon ; Guinée ; Mali ; NigerRésumé : Cinq pays d’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Gabon, Guinée, Mali, Niger) ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, pour la plupart issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des État permet aux autorités internationales de ne pas reconnaître le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, mais de maintenir sa reconnaissance de l’État du Niger. À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel, puis finit par reconnaître la situation comme un fait accompli. Quant à la reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position de la communauté internationale reste ambiguë, renvoyant au droit international, qui donne la priorité à la défense des intérêts bien compris de chaque État dans ces pays et entérine la situation. En ligne : https://theconversation.com/reconnaissance-des-gouvernements-de-transition-en-af [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84523
in THE CONVERSATION > 26/12/2023 (26 décembre 2023)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35476 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 37108 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Changement climatique et politique migratoire : l’accord Australie-Tuvalu, un modèle pour la France et ses territoires du Pacifique ? - In : THE CONVERSATION, 5 décembre 2023 (05/12/2023), 05/12/2023,
À l'instar de l’accord passé le 10 novembre 2023 entre l’Australie et Tuvalu, conclu en marge de la 52e édition du Forum des îles du Pacifique, la France s’est dite ouverte à examiner toute demande de réinstallation émanant de petites nations du Pacifique Sud confrontées à la montée des eaux. L'accord Australie-Tuvalu, qui acte une prise de conscience des vulnérabilités des nations insulaires face au changement climatique, tout en établissant un modèle de coopération pour une migration innovante, pourrait avoir des implications pour la France et ses territoires du Pacifique. Or, en l'état du droit international, les populations déplacées par des catastrophes ou changements climatiques ne bénéficient pas de protection ni d'assistance de la communauté internationale, les concepts d’asile et de réfugiés climatiques demeurant des notions non reconnues. https://theconversation.com/changement-climatique-et-politique-migratoire-laccord-australie-tuvalu-un-modele-pour-la-france-et-ses-territoires-du-pacifique-217973
Permalink[article]Une histoire singulière, un racisme parmi d'autres - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, décembre 2023 (01/12/2023), N°837, P. 10-11
Depuis le 7 octobre 2023, le monde connaît une recrudescence des propos ou des actes antisémites. Largement corrélées à l'évolution du conflit israélo-palestinien, ces démonstrations de racisme surviennent alors que l'on enregistre en France sur le long terme une progression de la tolérance en général et une acceptation plus forte des Juifs en particulier, en dépit de la persistance de certains stéréotypes.
Permalink[article]À Gaza, l’armée israélienne respecte-t-elle le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 12 novembre 2023 (12/11/2023), 12/11/2023,
Parmi les nombreuses voix qui ont soutenu Israël depuis le massacre du 7 octobre 2023, certaines comme le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan, lui ont demandé de conduire ses opérations dans Gaza de manière à cibler le Hamas, pas la population civile. D’autres voix, moins amènes, l’ont accusé de violer le droit international. En instaurant un siège complet dès le début de l’offensive sur Gaza, Israël s’est livré à un châtiment collectif, ce qui est banni par les conventions de Genève de 1949. Mais comment une démocratie en guerre contre une organisation terroriste peut-elle respecter ce principe de distinction, dès lors que le Hamas installe ses combattants dans des sites civils ? Par ailleurs, conscients que certaines attaques sont légitimes contre des objectifs militaires pouvant entraîner des dommages collatéraux, les rédacteurs du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève ont admis la licéité de telles opérations, à condition qu’elles répondent au critère de proportionnalité. Le droit international a non seulement ouvert une brèche dangereuse, mais de plus il ne fournit pas les outils nécessaires à la juste appréciation des faits en cas de suspicion d’attaque "disproportionnée", ce qui est justement reproché à Tsahal. https://theconversation.com/a-gaza-larmee-israelienne-respecte-t-elle-le-droit-international-217394
Permalink[article]Décroissance : adapter le travail aux cycles des femmes GAUTHIER, Elise - In : SILENCE, novembre 2023 (01/11/2023), N°526, P. 38- 42
Les exigences sociales ne tolèrent plus de périodes de non-productivité du corps humain. Les femmes particulièrement souffrent au travail du fait de leur vie hormonale et procréative qui n'est pas prise en compte. Pour respecter ces variations du corps, il est nécessaire d'adapter les rythmes : décroître la productivité, ralentir le travail est indispensable pour respecter les corps.
Permalink[document électronique]Le peuple palestinien a droit à la vie, à la terre et à la souveraineté GRAIN (Genetic resources action international), - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2023/10/27,
Suite à l'attaque par le Hamas du 7 octobre 2023, Israël a bombardé Gaza et l'a coupée des approvisionnements essentiels en nourriture, en eau, en carburant, en électricité et en médicaments ce qui n'a fait qu'accentuer encore plus la crise humanitaire déjà présente. Depuis longtemps déjà Israël détruit les cultures palestiniennes et bloque l'accès à leurs terres aux agriculteurs, empêche les Gazaouis de pêcher en mer au-delà de 6 miles et impose un apartheid de l'eau. Ces restrictions ont des conséquences sur la souveraineté alimentaire et la santé de ce peuple, privé de ses droits et libertés.
Public :
https://grain.org/fr/article/7048-le-peuple-palestinien-a-droit-a-la-vie-a-la-terre-et-a-la-souverainete
Permalink[article]ARGENTINE - La fièvre de l’or blanc : Un mois de manifestations et de répression à Jujuy - In : DIAL, octobre 2023 (24/10/2023), N°3675,
Face à l'essor du transport électrique grâce au lithium, les populations autochtones de la province de Jujuy, en Argentine, voient leurs terres accaparées et leurs ressources naturelles pillées par l'installation de sociétés minières. Les peuples autochtones tentent de se mobiliser afin de faire respecter leurs droits malgré la réforme constitutionnelle qui limite le droit de manifester et autorise l’accaparement de territoires indiens sans consultation des populations, sous prétexte de favoriser le développement des territoires et l’intérêt socio-économique de la province. La population a subi de violentes répressions à plusieurs reprises en voulant faire entendre sa voix. https://dial-infos.org/spip.php?article9287
Permalink[article]Le calvaire des migrants éthiopiens dans la péninsule Arabique - In : ORIENT XXI, 11 octobre 2023 (11/10/2023), 11/10/2023,
"Les flux de migrants issus d’Afrique de l’Est sont en hausse en mer Rouge. En transit au Yémen, celles et ceux qui traversent la région vers les pays du Golfe sont victimes de violences souvent occultées. Le sort des Éthiopiens à la frontière yéméno-saoudienne, notamment, jette une lumière crue sur les pratiques des autorités saoudiennes, comme le révèlent des organisations de défense des droits humains." (Résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/le-calvaire-des-migrants-ethiopiens-dans-la-peninsule-arabique,6763
Permalink[article]Migrations : Comprendre et Convaincre - In : DROITS ET LIBERTES, octobre 2023 (01/10/2023), N°203, P. 38-57
Le dossier présente un constat de la politique migratoire en Europe et dans le Monde, marquée par la montée des populismes et des démocraties illibérales. Les différents articles informent sur la réalité des migrations et de leur complexité et jettent un regard critique sur les discours et les politiques menées par les différents États. Ce dossier met aussi l'accent sur la nécessaire solidarité envers tout migrant et le respect de la dignité humaine trop souvent bafouée.
PermalinkEdition spéciale - août 2023 - A qui profite l'exil ? Le business des frontières fermées (Bulletin de LA REVUE DESSINEE) / Taina TERVONEN
Permalink[article]Démocratie et contre-pouvoirs - In : DROITS ET LIBERTES, juillet 2023 (01/07/2023), N°202, P. 37-57
La démocratie est la souveraineté qui appartient au peuple. Les contre-pouvoirs s'opposent ou font équilibre à l'autorité établie. Malgré ces définitions, la fébrilité des pouvoirs en place dans des États démocratiques, amène un questionnement face à la société civile. Les contre-pouvoirs associatifs par exemple, répondent aux besoins d'utilité sociale des citoyens et comblent le vide laissé par les partis politiques. La défense des droits du citoyen ou le contrôle des lieux de privation de liberté, joue un rôle de "lanceur d'alerte". Les contre-pouvoirs sont la base des démocraties modernes et sont liés au dynamisme de la société civile.
Permalink[article]Effervescence féministe au Proche-Orient - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, juillet 2023 (01/07/2023), N°832, P. 1, P. 12-13
La vague de manifestations en Iran déclenchée par la mort de l'étudiante Mahsa Amini en septembre 2022 montre combien la question de l'émancipation des femmes est devenue centrale dans le Proche-Orient d'aujourd'hui. Appréhender la lutte des femmes dans cette partie du monde requiert un point d'appui solide. Comme le fait l'auteur de cet article, il s'agit d'interroger les termes idéologiques et politiques dans lesquels l'objet social du genre a été construit, à la fois pour l'Occident et pour les peuples du Proche-Orient eux-mêmes.
Permalink[document électronique]Les peuples autochtones BELLIER, Irène, - NANTERRE : BLOGTERRAIN, 2023/06/30,
Cet article redéfinit ce que l'on nomme peuples autochtones et revient sur l'historique de la reconnaissance de leurs droits avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est ensuite question de son application mais on constate que les violations sont rarement sanctionnées faute de mécanismes juridiques et judiciaires à l’échelle du globe comme dans les États concernés.
Public :
https://blogterrain.hypotheses.org/20338
Permalink[article]L’exil ou la mort ? Pour une politisation de la question migratoire - In : THE CONVERSATION, 16 juin 2023 (16/06/2023), 16/06/2023,
"Le migrant d’aujourd’hui n’est pas celui d’hier, travailleur algérien ou immigré polonais. Il n’est pas seulement migrant, il est aussi exilé". Les personnes migrantes quittent leur lieu de naissance ou de résidence pour trouver ailleurs de meilleures conditions de vie, par conséquent, nommer "migrant·es" tou·tes celleux qui arrivent aujourd’hui en Europe occulte la guerre, l’oppression, la persécution qui ont fait fuir celleux qui ont droit à l’asile et au statut de réfugié·e. Quand la personne migrante cesse de migrer, elle devient réfugiée. Quand la personne réfugiée cesse de fuir, elle devient demandeuse d'asile. Migrant·es ou réfugié·es : les termes, supposés qualifier les individus visés, servent surtout à les agglomérer en une masse anonyme. Dire que la personne migrante est d’abord une exilée, c’est passer de la question migratoire à la condition d'exil et initier un élargissement de l’angle de vue politique, en créant la possibilité d’un "droit d’exil". https://theconversation.com/lexil-ou-la-mort-pour-une-politisation-de-la-question-migratoire-166707
Permalink[article]Quelques voix de l'écoféminisme HISSETTE, Maëlle - In : SILENCE, juin 2023 (01/06/2023), N°522, P. 4-17
Ces articles se font l'écho de luttes et de pensées écoféministes. Ce terme inventé dans les années soixante-dix a ses racines dans les luttes contre la spoliation des terres en Amérique latine, pour la protection des semences en Inde ou dans les combats anti-nucléaires aux Etat-Unis. L'écoféminisme intègre les perspectives décoloniales et anti-racistes, sociales, queer... et analyse l'exploitation de la nature et de la femme par un même système patriarcal.
Permalink[article]Politiques responsables et directive européenne : comment le devoir de vigilance s’invite dans les grandes entreprises OUVRARD, Stéphane - In : THE CONVERSATION, 30 mai 2023 (30/05/2023), 30/05/2023,
Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comment-le-devoir-de-vigilance-sinvite-dans-les-grandes-entreprises-205541
Permalink[document électronique]Des migrants enfermés sous sédatifs dans les centres d’expulsion en Italie RONDI, Luca, FIGONI, Lorenzo - TUNIS (TUNISIE) : INKYFADA, 2023/05/23,
Avant d’être expulsés d’Italie, les migrants passent par une période de détention administrative dans des Centres de permanence pour les rapatriements (CPR). Là-bas, ils seraient drogués et “gardés tranquilles”, grâce à des psychotropes qui leur sont administrés sans leur consentement pour qu’ils ne revendiquent pas leurs droits ou de la nourriture. Ce traitement indique entraînerait d'autant plus la détérioration de leur santé mentale sans compter les risques encourus par la consommation excessive de ces produits.
Public :
https://inkyfada.com/fr/2023/05/23/enquete-migrants-medicaments-expulsion-tunisie-italie/
Permalink[document électronique]Les peuples autochtones face au génocide, à l’ethnocide, à l’écocide BELLIER, Irène, - VILLEURBANNE : HAL ARCHIVES OUVERTES, 2023/05/05, 17 P.
Il est ici question des trois formes d'extermination des peuples autochtones relevant de la convention sur la répression des crimes de génocide : lorsque leurs territoires ont été l'objet de conquête et de colonisation, avec la programmation d'actes meurtriers et le déplacement forcé des populations (génocide) ; lorsque des politiques publiques assimilationnistes eurent pour effet d'éliminer leurs langues, leurs expressions culturelles et leurs modes de vie pour les intégrer (ethnocide) et lorsque les territoires de vie sont détruits par des modes d'exploitation non soutenables (écocide). Les politiques assimilationnistes ont été critiquées et réformées, mais les actes de génocides ont rarement été jugés. La violence à l'encontre des peuples autochtones commence à être reconnue par des commissions d'enquête mais les jugements sont rares et peu suivis d'effet.
Public :
https://hal.science/hal-04079357v1/document
Permalink[article]Exister en droit - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2023 (02/05/2023), N°197, P. 11-18
Le droit à une identité civile à la naissance est fondammental. C'est l'inscription dans le registre d'état civil qui ouvre les droits citoyens. Les raisons de l'absence de déclaration des enfants sont les manques de moyens de certains Etats ou le manque de moyens de la population : pour déclarer une naissance il faut se déplacer, payer des frais d'hôpitaux ou payer les agents d'état civil. Ce dossier montre comment l'association "Regards de Femmes" lutte pour le droit à l'identité pour tous et toutes.
Permalink[article]Au Nigeria, contre-terrorisme et avortements forcés - In : THE CONVERSATION, 26 avril 2023 (26/04/2023), 26/04/2023,
En décembre 2022, le média international Reuters a révélé l'existence d'un programme clandestin d'avortement mis en place par l’armée nigériane dans le Nord-Est du pays, épicentre de l’insurrection djihadiste Boko Haram. Depuis 2013, au moins 10 000 femmes enceintes à la suite d’unions volontaires ou forcées avec des djihadistes, puis libérées ou capturées par l’armée nigériane, auraient avorté (librement ou sous la contrainte) à leur retour dans les zones sous contrôle gouvernemental. Ces révélations –contestées par l'armée nigériane– ont à nouveau attiré l’attention internationale sur le conflit qui ravage depuis presque quinze ans le Nord-Est du pays. Deux autres enquêtes ont révélé des violations graves des droits humains commises par les militaires nigérians dans le cadre de la lutte contre les djihadistes. Malgré de nouveaux démentis officiels, ce type de violations ne surprend guère car il a déjà été documenté par Amnesty International et Human Rights Watch. https://theconversation.com/au-nigeria-contre-terrorisme-et-avortements-forces-203283
Permalink[article]Au Brésil, un nouveau souffle pour la démocratie BUHLER, Eve Anne - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2023 (01/04/2023), N°201, P. 33-36
Au Brésil, la nouvelle élection à la tête du pays, en Octobre 2022, de Lula da Silva, a amené une bouffée d'oxygène après la présidence très droitière de Jair BOLSONARO. Lula da Silva a réussi à fédérer autour de sa candidature le "patchwork" des multiples partis politiques de ce pays. Comme prononcé lors de son discours d'investiture, le principal défi de Lula da Silva est de réussir à établir un équilibre durable entre les différentes tendances politiques qui l'ont soutenu, sous couvert d'union nationale.
Permalink[article]Le grand désenchantement kurde - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, avril 2023 (01/04/2023), N°829, P. 10
Malgré leur participation armée décisive à la lutte contre l’État islamique, les Kurdes n'ont pas obtenu la reconnaissance politique qu'ils espéraient. Leur territoire autonome, le Rojava, au nord de la Syrie, reste sous la menace d'une invasion turque.
Permalink[article]Un nettoyage ethnique qui ne dit pas son nom : en Tanzanie, les Masaïs expulsés pour le tourisme et la chasse - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, avril 2023 (01/04/2023), N°829, P. 8-9
Ce reportage en Tanzanie alerte les lecteurs sur le sort des éleveurs masaïs expulsés de leurs terres ancestrales situées dans le parc naturel du Ngorongoro. Ils doivent laisser la place aux touristes et aux chasseurs. Les dirigeants corrompus de leur pays ont même concédé une partie de la réserve à une société de chasse des Emirats arabes unis (EAU) qui organise des safaris en hélicoptère pour ses riches concitoyens. Tout ceci au mépris des droits des peuples autochtones et de la préservation de la faune. Les éleveurs expulsés sont recasés dans des terres occupées par des nomades sédentarisés ce qui provoque des conflits inter-ethniques.
Permalink[document électronique]Cisjordanie : l’annexion dissimulée JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2023/03/30,
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou se garde d’annoncer une annexion formelle de la Cisjordanie mais le nouveau gouvernement israélien a bien un agenda annexionniste. Alors que l’Union européenne (UE) avait réagi en 2020 face à l'annexion de la Cisjordanie en cours, elle semble aujourd’hui fermer les yeux. Cette analyse montre pourquoi il est indispensable que l’UE reconnaisse cette annexion pour ce qu’elle est et pourquoi il est nécessaire de mettre fin à l’impunité dont jouit Israël. Depuis 2020, l’annexion ne se dit plus car une annexion formelle du territoire palestinien entraînerait des sanctions envers la légitimité internationale de l’État d’Israël. Par ailleurs, le mouvement des colons considère qu’une annexion formelle de la Cisjordanie briderait leurs efforts pour étendre leur souveraineté sur ces terres. L'occupation par les colons juifs se poursuit de facto, par un grignotage illégal et systématique de la Cisjordanie.
Public :
https://www.cncd.be/Cisjordanie-l-annexion-dissimulee
Permalink[article]Derrière le cas de Pinar Selek, la recherche en danger en Turquie et ailleurs dans le monde JEDLICKI, Fanny ; LABORIER, Pascale ; MONCHATRE, Sylvie - In : THE CONVERSATION, 27 mars 2023 (27/03/2023), 27/03/2023,
"Je ne lâcherai rien", promet Pinar Selek, la chercheuse accusée par le gouvernement turc de "crime de sociologie". Le 31 mars 2023 s'est tenu à Istanbul un procès contre Pinar Selek, sociologue, écrivaine, militante féministe, antimilitariste et pacifiste, exilée en France depuis 2011, qui risque la prison à vie en Turquie. Depuis vingt-cinq ans, elle subit une persécution judiciaire constante de la part du pouvoir turc pour avoir refusé de révéler l’identité des personnes qu’elle a interrogées lors d’une enquête sur les mouvements kurdes. Arrêtée en juillet 1998, torturée et emprisonnée, libérée fin décembre 2000, elle est acquittée en 2006, en 2008, en 2011 et en 2014. Bien que la justice turque l’ait blanchie à quatre reprises, le procureur a déposé un recours après chaque acquittement. Rompant un silence de neuf années, la Cour suprême de Turquie a annoncé l’annulation de son dernier acquittement et ce nouveau procès, qui se déroule en l'absence de Pinar Selek. https://theconversation.com/derriere-le-cas-de-pinar-selek-la-recherche-en-danger-en-turquie-et-ailleurs-dans-le-monde-202380
Permalink[article]Nagorno-Karabakh: slowly but surely, Baku is weaponising the green movement to cut off the region’s supplies - In : THE CONVERSATION, March 13, 2023 (13/03/2023), 13/03/2023,
Les heurts, qui ont fait trois morts parmi les policiers karabakhi arméniens et deux parmi les soldats azéris le 5 mars 2023, ne sont qu'une partie des violences constatées par les observateur·rices dans le conflit du Haut-Karabakh. Toutefois ce dernier incident se produit dans le contexte du blocage du Haut-Karabakh qui dure depuis le 12 décembre 2022. Le mouvement dit écologiste "pour les biens et les personnes" bloque le couloir de Lachin, seule voie d'accès entre l'Arménie et le Haut-Karabakh, ce qui prive les Karabakhi de tout ravitaillement. Soutenues par le gouvernement de l'Azerbaïdjan, ces manifestations environnementalistes d'opposition à l'exploitation des ressources minérales de la région interdisent les routes à tous les véhicules sauf ceux des humanitaires russes et de la Croix-Rouge internationale. En conséquence, les quelque 120 000 habitant·es du Haut-Karabakh font face à une crise humanitaire sans précédent. Ces événements s'inscrivent dans une campagne plus large de contrôle du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan, région majoritairement peuplée d'Arménien·nes et dont les frontières sont reconnues par le droit international. https://theconversation.com/nagorno-karabakh-slowly-but-surely-baku-is-weaponising-the-green-movement-to-cut-off-the-regions-supplies-200495
Permalink[article]En Ouganda, Museveni réprime, l’Occident ferme les yeux - In : AFRIQUE XXI, 13 mars 2023 (13/03/2023), 13/03/2023,
"Surveillance de masse, arrestations, tortures… Un arsenal juridique toujours plus large permet au président, au pouvoir depuis 1986, de faire taire toute critique. Malgré ce constat, l’aide occidentale pour le développement, pourtant détournée de ses objectifs, continue d’affluer." (Résumé d'éditeur). https://afriquexxi.info/En-Ouganda-Museveni-reprime-l-Occident-ferme-les-yeux
Permalink[article]Envoi de tous les migrants indésirables au Rwanda : quand le Royaume-Uni bafoue le droit d’asile - In : THE CONVERSATION, 25 janvier 2023 (25/01/2023), 25/01/2023,
En décembre 2022, la Haute Cour de justice de Londres a validé le "dispositif d'envoi des migrants indésirables au Rwanda". Cet arrêt témoigne de la volonté du gouvernement britannique de "maîtriser les frontières", promise lors du Brexit. L’ambition officielle est de limiter les arrivées sur le territoire britannique de personnes étrangères dépourvues du droit d'entrée et de décourager les traversées de la Manche, qui se sont multipliées en 2022. Le dispositif prévoit l’acheminement vers le Rwanda des demandeur·ses d’asile arrivé·es au Royaume-Uni "illégalement ou par des méthodes dangereuses ou inutiles depuis des pays sûrs", quels que soient leur nationalité et leurs liens avec le Rwanda, qui aura la charge de l'accueil et de l’examen des demandes d’asile. En cas de rejet de la demande, le Rwanda devra accorder aux personnes déboutées un titre de séjour sur un autre fondement ou les envoyer vers un pays tiers, sans aucun retour possible vers le Royaume-Uni. https://theconversation.com/envoi-de-tous-les-migrants-indesirables-au-rwanda-quand-le-royaume-uni-bafoue-le-droit-dasile-197626
Permalink[article]Que cache l’idéal d’accompagnement à l’autonomie ? La pluralité des formes de relation d’aide à l’intégration dans le domaine de l’asile - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2022 (20/01/2023), VOL. 24, N°2,
En 2019, dans le domaine de l’asile, la Confédération helvétique s’est dotée de moyens renforcés en adoptant l’Agenda Intégration Suisse (AIS). L'AIS vise à promouvoir l’autonomisation des personnes réfugiées et accueillies provisoirement sur le territoire, au double sens d’indépendance et d’autodétermination. Cet article revient sur les différentes méthodes d'accompagnement mises en œuvre par les professionnel·les des dispositifs d’assistance vaudois et la manière dont elles permettent (ou non) d’articuler ce double objectif. Si l’accompagnement permet de travailler à la fois l’indépendance et l’autodétermination promues par le cadre réglementaire, il est toutefois réservé à certains profils de bénéficiaires. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/7373
Permalink[article]Au-delà de la ruée vers les terres africaines, l’enjeu de la main-d’œuvre - In : AFRIQUE XXI, 2 janvier 2023 (02/01/2023), 02/01/2023,
Cet article revient sur l'histoire de la colonisation au Sénégal avec l’accaparement des terres et la pénurie de main d’œuvre. Il permet de mieux comprendre les relations d’exploitation et la résistance contemporaine à l’extractivisme d’un certain nombre de communautés de cette région. https://afriquexxi.info/Au-dela-de-la-ruee-vers-les-terres-africaines-l-enjeu-de-la-main-d-oeuvre
Permalink[document électronique]6 portraits de femmes qui risquent leur vie pour notre planète et nos droits , - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2023/03,
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes (le 8 mars), cet article plonge dans le combat des femmes qui défendent leurs droits, qui se battent et risquent leur vie pour protéger l'environnement des exactions des entreprises multinationales, pour contester des projections de surconsommation des ressources naturelles, pour demander justice face à des élites politiques et économiques corrompues ou pour dénoncer des mécanismes d'évasion fiscale. Il présente six cas concrets d’affaires documentées (en cours et passées) conduites par des femmes lanceuses d'alerte, en Amérique du Sud et en Europe, ainsi qu’un état des lieux de la protection de ces défenseures des droits.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/6-portraits-de-femmes-qui-risquent-leur-vie-pour-notre-planete-et-nos-droits/
Permalink[texte imprimé]Aya de Yopougon, 8. Aya de Yopougon ABOUET, Marguerite, OUBRERIE, Clément - PARIS : GALLIMARD BANDE DESSINEE, 2023, 104 P.
Les amis d'Aya sont en difficulté, confrontés aux discriminations et aux injustices : Albert se réveille dans un village perdu, séquestré par un charlatan censé guérir son homosexualité. On recherche Moussa, disparu en eaux troubles. la situation n'est pas meilleure pour Bintou, sans domicile fixe après l'incendie de sa villa ! Tous auraient bien besoin d'Aya, mais, depuis sa sortie de prison, elle aussi reste introuvable !
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique La barrière de la langue Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE L'HOMME, 2023, Jeu de rôle
Ce jeu de rôle met les joueur·ses en situation de demandeur·ses d'asile, qui vont tenter d’obtenir l’asile en remplissant des documents administratifs dans une langue qu’iels ne maîtrisent pas. L’expérience permet de travailler la question des discriminations et la place de la langue dans l’accès aux droits.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.coe.int/fr/web/compass/language-barrier
Permalink[document électronique]Barriers to Reporting Misconduct: Understanding power, intersectionality and context GABOUNE, Ania, MOHAMMED, Ali ; NAAPI, Johnson - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/08, 30 P.
Ce rapport s'intéresse aux facteurs influençant le signalement des comportements répréhensibles, au regard du respect des droits humains, et à l'identification des obstacles, à partir d'une enquête initiée en 2019-2020 au Myanmar, en Irak et au Ghana. Pour vérifier l’application de ses recommandations, Oxfam a ensuite mené deux projets pilotes en Irak et au Ghana, en 2021-2022. En Irak, Oxfam s’est concentrée sur la perception de la justice par les personnes ayant subi des violences et des discriminations, en collaboration avec les partenaires locaux, pour élaborer des mécanismes de signalement. Au Ghana, Oxfam a mené une campagne nationale avec les partenaires locaux contre les violences basées sur le genre. Il en ressort les recommandations suivantes : la nécessité de mettre en œuvre des programmes de signalement intégrés avec un financement flexible ; l’importance d’une approche féministe, décoloniale et intersectionnelle ; l'exigence de suivi, d'évaluation et de redevabilité des partenaires, qui doivent être en mesure de relayer la parole des victimes et signaler les comportements répréhensibles de tous ordres.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621533/cs-barriers-to-reporting-misconduct-180823-en.pdf?sequence=1
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile et pratique du juge de l'asile FAVRET, Jean-Marc, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2023/01, 181 P.
L'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, expose de manière précise, concise et pédagogique l'essentiel à retenir sur le droit d'asile en France. C'est un guide utile pour les avocat·es, pour les membres des associations spécialisées dans la prise en charge et l’accompagnement des demandeur·ses d’asile, et pour toutes personnes soucieuses de comprendre le droit qui leur est applicable et la manière dont le juge de l’asile le met en œuvre.
Permalink[article]Frontières d'Afrique : ces territoires sans maîtres - In : CARTO, janvier-février 2023 (01/01/2023), N°75, P. 48-49
Le Sahara occidental en attente de reconnaissance depuis 1975 n'est pas le seul différend frontalier en Afrique, où les frontières sont un héritage colonial. De 1963 à 2022, la Cour internationale de justice a statué sur huit dossiers, une affaire est en cours d'instruction entre Gabon et Guinée équatoriale. Deux sécessions seulement ont abouti : l'Érythrée en 1993 et le Soudan du Sud en 2011. Les contestations concernent la gestion des eaux fluviales, la revendication de territoire entre l'Égypte et le Soudan, entre le Soudan du Sud, le Kenya et l'Éthiopie, le bornage de la frontière, des différends avec les anciennes puissances coloniales. Les espaces frontaliers sont souvent à l'origine d'incidents en raison de groupes armés transnationaux, comme les djihadistes.
Permalink[document électronique]Grounding Women’s Land Rights: Towards equity and climate justice SHADRACK, Naomi, CHAKMA, Trimita - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/09, 32 P.
Ce document d’orientation révèle l’urgence d’un changement social pour garantir des droits fonciers équitables aux femmes et aux communautés marginalisées. Il présente un examen critique des engagements internationaux pris dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et des actions du Forum Génération Égalité (GEF), révélant un écart entre les ambitions et les mesures effectivement mises en œuvre. Bien que les coalitions d’action du GEF aient mis en avant les principes essentiels de transformation, de leadership féministe et d’intersectionnalité, ceux-ci ne se sont pas traduits par une concrétisation des droits fonciers des femmes. Les recommandations à destination de toutes les parties prenantes et l'analyse des facteurs macroéconomiques et climatiques, à travers un prisme féministe, intersectionnel et décolonial, doivent stimuler le dialogue et contribuer à plus d'équité pour les femmes.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621543/bp-grounding-womens-land-rights-200923-en.pdf?sequence=5
Permalink[texte imprimé]Immigration : le grand déni HERAN, François, - PARIS : SEUIL, 2023/03, 192 P.
Celleux qui s'imaginent que, par la faute des politiques, des juges ou de l'Union européenne, la France ferait face à un "tsunami" migratoire, sont aussi convaincu·es que la migration est une anomalie dont la France pourrait se passer. Afin d'éclairer ce grossissement de l'immigration pour mieux la dénier, l'auteur propose une approche résolument nouvelle de la question migratoire : il révèle les enjeux de la loi Darmanin de 2023 et rappelle combien la frontière est poreuse entre séjour irrégulier et séjour régulier.
Permalink[texte imprimé]La mémoire délavée APPANAH, Nathacha, - PARIS : MERCURE DE FRANCE, 2023, 160 P.
L'auteure rend hommage à son grand-père, d'origine indienne, qui travaillait comme son propre père dans les champs de canne sur l'île Maurice. Il respectait les traditions hindoues, mais se sentait avant tout mauricien. Ce récit fait écho à toutes les migrations et surtout à celle d’aïeux, partis d’un village d’Inde en 1872 pour rejoindre l’île Maurice. Ces coolies venaient remplacer les esclaves noirs, après la fin de l'esclavage. On leur donnait un numéro en arrivant à Port-Louis, premier signe d’une terrible déshumanisation.
Permalink[article]Ne pas faire, laisser faire, empêcher de faire : la politique du gouvernement Bolsonaro pour affaiblir les droits fonciers amérindiens - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2022/1-2 (01/01/2023), N°119-120, P. 159-188
Affaiblir les droits fonciers des Amérindiens du Brésil a été une véritable obsession pour le président Bolsonaro et son équipe. Cette analyse des trois axes de la politique vis-à-vis des territoires possédés légalement par ces peuples autochtones montre que loin d'être des éléments isolés, tous les actes et faits qui la composent sont le reflet d'une stratégie élaborée.
Permalink[document électronique]Les persécutions des Hazaras en Afghanistan BEAU, Guillaume, - PARIS : INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (IRIS), 2023/07, 17 P.
L’Afghanistan est un pays multiethnique. Les populations hazaras de l’Afghanistan moderne se sont formées par l’accumulation, puis l’acculturation de peuples divers, de langues turco-mongoles, ayant pénétré la région entre l’invasion mongole (début du XIIIe siècle) jusqu’au XVI-XVIIe siècle, ce qui a contribué au fil du temps à leur discrimination. Ce rapport revient sur l'origine des persécutions, leur nature (violence, attentats, destruction des ressources et symboles), leurs conséquences (exil, migration) et les réponses de la société civile hazara.
Public :
https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Asia-Focus-201.pdf
Permalink[document électronique]Protecting the Defenders: Briefing on initiatives aiming to protect environmental & climate defenders in Europe DIDI, Romain, MARTIN-SOSA, Samuel - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/10, 12 P.
Ces derniers mois en Europe, les manifestations des écologistes et des militant·es pour le climat se sont multipliées contre des projets préjudiciables à l'environnement ou au climat, en bloquant les routes ou des événements culturels et sportifs. Ces actions des militant·es de l'environnement et du climat, certes perturbatrices mais pour la plupart non violentes, sont un appel aux décideurs politiques, mais aussi un moyen d'amplifier le message. Or la répression exercée par les pouvoirs publics est souvent massive (actes policiers de violence physique, détention arbitraire, amendes lourdes). Ce rapport fait la lumière sur quelques initiatives de protection des militant·es écologistes, des dénonciateur·rices de ces menaces et lanceur·ses d'alerte, afin de veiller à ce que les militant·es, les organisations et la société civile disposent d'un document pour trouver des informations sur la protection des défenseur·ses de l'environnement.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/10/Protecting-environmental-climate-defenders-in-Europe-2.pdf
Permalink[document électronique]Threats to Human Rights Defenders Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/04, 14 P.
Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-companies-should-respond-to-threats-to-hrds-200423-en.pdf?sequence=1
Permalink[article]Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes - In : ORIENT XXI, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour-les-femmes,6091
PermalinkN°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Un collectif contre la dérive numérique des CAF - In : SILENCE, décembre 2022 (01/12/2022), N°516, P. 37-39
Un groupe d'associations s'est créé pour engager des actions, attaquer en justice la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). Ce collectif "changer le cap" a mené un travail d'enquête concernant de multiples dysfonctionnements : erreurs dues au numérique assimilées à des fraudes, absence totale d'interlocuteur, ce qui a des conséquences dramatiques pour les allocataires qui n'ont plus accès à leurs droits alors qu'iels sont sur-contrôlé·es.
Permalink[article]La gare à un mètre MA, Yinghua - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, décembre 2022 (01/12/2022), VOL.13, N°2,
Cet article compare les stratégies mises en place en Chine et en France pour respecter la distanciation physique pendant la crise sanitaire dans les gares, lieux de densification importante des flux. Pour la première, on mobilise des technologies qui renforcent la surveillance des voyageurs et permettent de respecter une jauge maximale. Pour la seconde, on tente d’inciter les voyageurs à s’espacer d’eux-mêmes par des moyens moins intrusifs, notamment en réorganisant la signalétique et les protocoles d’embarquement. https://journals.openedition.org/developpementdurable/20967
Permalink[article]Multinationales : fin de l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 7-18
Des lois sur le "devoir de vigilance" ont récemment été adoptées ou sont en cours de discussion. Il s'agit de faire respecter les droits humains et environnementaux par les entreprises, et d'en finir avec l'impunité. Les espoirs suscités par ces initiatives, surtout au Nord, égalent les frustrations qu'elles risquent de provoquer. Leur efficacité dépendra de leur capacité à corriger et même à renverser l'asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
Permalink[article]Multinationales : en finir avec l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, 176 P.
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l'ONU. Une directive européenne est discutée pour imposer un "devoir de vigilance" contraignant à ces multinationales, alors que des mesure nationales identiques sont prises dans plusieurs pays. Autant de signes de la volonté des Etats, sous la pression des mouvements sociaux, de reprendre quelque peu le contrôle. Les articles de ce dossier donnent des exemples de cette problématique et de ses limites, dans quelques pays et dans certains secteurs de l'économie mondiale.
Permalink[document électronique]Palestine : réaffirmer la primauté du droit international JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/12/01,
La colonisation israélienne continue en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L’organisation israélienne Peace Now souligne qu’en un an de gouvernement Bennett-Lapid, le gouvernement dit "du changement", la colonisation s’est encore renforcée et s'accompagne de la démolition de structures palestiniennes, avec des tentatives de déplacement de populations entières. Dix-huit ans après un premier avis rendu sur la construction du mur de séparation en Palestine occupée, la Cour internationale de justice (CIJ) va être à nouveau sollicitée pour se prononcer sur les conséquences légales de l’occupation prolongée de la Palestine par Israël. Or, contrairement à la condamnation internationale de l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie, l’occupation israélienne de territoires palestiniens semble être oubliée. En déterminant si l’occupation israélienne constitue une annexion, un nouvel avis de la CIJ pourra réaffirmer le droit international comme fondement de toute solution à la question israélo-palestinienne.
Public :
https://www.cncd.be/Palestine-reaffirmer-la-primaute
Permalink[article]Points de vue du Sud : Questions transversales AFWA (Asia floor wage alliance) ; GURUMURTHY, Anita ; SYDOW, Johanna ; BERRON, Gonzalo - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 91-174
Les industries textiles délocalisées en Asie, les industries minières en Amérique latine les entreprises du numérique un peu partout dans le monde, prospèrent, alors que les recours juridiques contre leurs abus rencontrent toujours de nombreux obstacles. L'appel au "devoir de vigilance" n'est guère entendu. Cependant, depuis 2015, un traité international contraignant pour les multinationales est en voie de négociation au sein des Nations Unies. Pour les organisations qui dénoncent depuis des années l'impunité de ces sociétés, l'ouverture de cette négociation est une avancée historique même si le processus risque d'être long.
Permalink[article]Iran : Les femmes défient l'idéologie islamiste - In : CLARA MAGAZINE, novembre-décembre 2022 (01/11/2022), N°194, P. 11-19
Depuis quarante trois ans, les iraniennes n'ont jamais cessé leur combat pour l'égalité des droits. Aujourd'hui les jeunes rejettent le pouvoir islamiste mortifère. Dans ces articles, les auteures donnent la parole à la diaspora iranienne qui s'est majoritairement positionnée contre le régime en place qui instrumentalise la religion à des fins politiques pour se maintenir au pouvoir.
Permalink[article]Land back - In : NEW INTERNATIONALIST, November-December 2022 (01/11/2022), N°540,
Depuis des générations, les actions des communautés autochtones œuvrent pour la restitution des terres traditionnelles aux États-Unis et au Canada. L'article explore la façon dont l'esprit initial est devenu un mouvement politique, incarné par des personnes autochtones ou non, soucieuses de justice. Cette simple expression "Land back" (Rendez la terre) postée sur les réseaux sociaux suffit à capter l'essence de la lutte des peuples autochtones pour la restitution de leurs terres volées sur l'"Île de la Tortue" (communément appelée les États-Unis et le Canada). "Land back" est devenu le mot de ralliement et englobe toute action qui vise à restituer aux communautés autochtones leur droit juridictionnel, leur autorité territoriale et leurs ressources, ce qui inclut aussi le refus de se conformer aux lois coloniales nord-américaines sur les territoires historiques traditionnels. https://newint.org/features/2022/10/24/land-back-decolonize-how
Permalink[article]La migration au féminin, une expérience invisible - In : SILENCE, novembre 2022 (01/11/2022), N°515, P. 30-33
L'archétype du migrant est présenté au masculin, cela alimente les fantasmes xénophobes d'envahisseurs qui seraient des jeunes hommes violents, menaçants. Pourtant, les femmes sont aussi nombreuses à migrer mais elles retrouvent dans l'expérience de la migration l'oppression du capitalisme patriarcal. Ces femmes ne doivent pas être réduites au rôle de victimes : elles sont le plus souvent conscientes des risques mais elles veulent s'émanciper, échapper au mariage forcé, aux mutilations et violences sexuelles. Par contre, si ces femmes ont anticipé les violences sur le trajet migratoire, leur arrivée à destination où elles espéraient une vie meilleure, elles retrouvent souvent l'oppression, la prostitution, le chantage sexuel.
Permalink[article]De la colonisation à l'apartheid - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17
Cet article retrace la lutte de libération régionale et internationale des Palestinien·nes contre la colonisation. Il analyse également l'état du soutien populaire international ainsi que les accords d'Oslo et les négociations de Camp David. Il décrit ensuite la continuité du processus de domination politique et territoriale d'Israël avalisée par l'Europe et les États-Unis. De la fondation du sionisme au 19ème siècle à la loi du 19 juillet 2018, les suprématistes israéliens poursuivent un «colonialisme de peuplement» comme les Américains au Far West. Actuellement, ils produisent une législation d'exclusion et de développement séparé (apartheid) qui reçoit la sympathie des extrêmes-droites. En dépit des rapports d'Amnesty international, de Human Rights Watch et de la définition même de l'apartheid par la Cour pénale internationale (CPI), l'Europe qui prétend défendre une solution à deux États ne réagit pas et une large classe politique est dans le déni de la population palestinienne. Malgré cela, les Palestinien·ness, conscient·es et politisé·es, ne capitulent pas.
Permalink[article]Palestine, de la colonisation à l'apartheid PIRONET, Olivier ; EL SAKKA, Abaher ; ENDERLIN, Charles - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17-19
Ce dossier dresse un état des lieux des situations et contextes locaux, régionaux, culturels, politiques et géopolitiques dans lesquels ont vécu et vivent aujourd'hui les Palestinien·nes.
Permalink[document électronique]L’extractivisme en Amérique latine RETAUD, Amélie, - PARIS : FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL), 2022/08/10, 16 P.
Cette brochure analyse les mécanismes de l’extractivisme et explore l’enseignement de luttes emblématiques soutenues par l'association France Amérique Latine pour la défense des territoires face à l’emprise des multinationales. Elle revient sur les enjeux sociaux, politiques, économiques et environnementaux liés à l’extractivisme.
Public :
https://www.franceameriquelatine.org/wp-content/uploads/2022/08/brochure-extractivisme-2022.pdf
Permalink[article]Ontologies de la terre et activités extractives - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2022-2 (15/06/2022), N°249, P; 89-120
La hausse vertigineuse de son prix a provoqué une nouvelle ruée vers l'or en Amazonie brésilienne. Cet orpaillage artisanal et aventureux (garimpo en brésilien) endommage gravement le territoire du peuple autochtone des Yanomami, malgré les droits qui leur sont reconnus par la Constitution de 1988. Après un bref historique de l'exploitation coloniale de la forêt amazonienne, cet article explore les différents statuts juridiques de la TIY (Terre indigène des Yanomami) et la manière de penser le rapport homme-terre par les autochtones. Leur philosophie de l'être est radicalement opposée à toute exploitation extractiviste de leur terre.
PermalinkN°35 - juin 2022 - 1972-2022 : mémoires du Gisti, histoire des luttes sur l'immigration (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Députées, courageuses et téméraires ! - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2022 (01/05/2022), N°191, P. 11-19
Ce dossier présente les portraits de douze femmes députées ayant contribué à faire avancer le droit des femmes.
Permalink[article]Droit à la migration et politique anti-migratoire des États-Unis - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 103-110
Malgré un changement d'administration en 2021, les États-Unis poursuivent leur politique raciste et xénophobe vis-à-vis des migrant·es notamment celles et ceux originaires d'Amérique centrale. De leur côté, les gouvernements de cette région continuent de se plier aux exigences de la grande puissance, au détriment des droits des migrant·es.
Permalink[article]Explosion post-2018 de l'émigration nicaraguayenne - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 113-124
Depuis 2018, la politique répressive du régime Ortega ajoutée aux effets de la crise sociale, a fait exploser le taux d'émigration nicaraguayenne. Plus de 100 000 nicaraguayen·nes ont pris les routes de l'exil dans la seule année 2021, vers le Costa Rica voisin, mais aussi vers les Etats-Unis, en quête du droit d'asile et d'un travail rémunérateur.
Permalink[article]Femmes d'Amérique centrale en quête d'asile en Amérique du Nord - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 65-74
Depuis 2013, les flux de migrant·es et de demandeur·euses d'asile en Amérique du Nord comptent de plus en plus de femmes avec enfants en provenance d'Amérique centrale, principalement du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Iels fuient la pauvreté, l'insécurité et l'absence d’État de droit dans leurs pays. L'analyse de ces motifs d'exil et l'examen des politiques états-uniennes et mexicaines visant à contenir ces flux militent pour une meilleure intégration de la violence de genre dans les procédures d'asile et dans la protection internationale due à ces femmes.
Permalink[article]Politique africaine : tout changer pour que rien ne change - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 31-33
Comment se départir de la "Françafrique" tout en gardant des liens d'échange égaux entre la France et l'Afrique ? La France, par l'intermédiaire de son Président tente de rénover ces échanges. Mais rien n'est moins sûr ! Restitution d'oeuvres d'art africaines, guerre au Rwanda, le propre avenir de la jeunesse africaine, présence militaire française en Afrique... Que de sujets à aborder, à résoudre ensemble.
Permalink[article]Réfugiés : une solidarité à géométrie variable - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 28-30
La protection temporaire, directive européenne adoptée en 2001, activée pour la première fois le 4 mars 2022 après le début du conflit Ukraine / Russie, permet aux Ukrainiennes et Ukrainiens d'être accueilli.e.s sans conditions par les pays de l'Union Européenne. Ceci montre que l'ouverture des portes est une question de volonté politique. Or le tri et le blocage aux frontières restent une triste réalité pour les personnes non européennes en situation de migration. Dans le respect des droits humains, exigeons une égalité de traitement entre toutes les personnes contraintes à l'exil.
Permalink[article]Rendre la justice accessible à toutes les Sénégalaises - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2021-2022 (01/02/2022), N°139, P. 83-88
Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes.
Permalink[document électronique]10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe GROEN, Kelly, HENGEVELD, Anna ; ORELLANA, Maelys - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2022/11, 30 P.
Les femmes constituent la majorité de la main-d'œuvre dans de nombreux secteurs économiques, notamment le textile et l'agriculture, où elles sont victimes de précarité, de harcèlement, d'accaparement des ressources et d'autres atteintes aux droits humains. Ce plaidoyer est destiné aux négociateur·rices de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière d'environnement et de respect des droits humains. Il présente 10 recommandations : 1. Toucher toute la chaîne de valeur des entreprises. 2. Concerner les entreprises de toutes tailles. 3. Intégrer une liste exhaustive et régulièrement mise à jour des normes internationales en vigueur. 4. Reconnaître explicitement que les impacts des activités des entreprises ne sont pas neutres du point de vue du genre. 5. Imposer une perspective de genre à toutes les étapes du processus d'identification, de prévention et de réparation des dommages en lien avec les activités des entreprises. 6. Impliquer toutes les personnes touchées par ces activités dans le processus et en particulier les femmes ainsi que les organisations qui les défendent. 7. Imposer une dimension de genre dans l’identification des risques d’atteintes aux droits humains. 8. Imposer une dimension de genre dans la conception des mesures de réduction et de réparation de ces dommages. 9. Garantir l'accès à la justice pour celleux qui se heurtent à des obstacles en raison de leur genre. 10. Protéger les défenseur∙es des droits humains et imposer des mécanismes de plainte et d'alerte sûrs pour les personnes victimes d’abus.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/695/Plaidoyer%20Vigilance%20f%C3%A9ministe%20en%20fran%C3%A7ais%20WEB.pdf
Permalink[document électronique]À l’abri des regards ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2022/09, 74 P.
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
Permalink[article]Afghanistan : coup d'arrêt pour les droits - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 28-29
L'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoqué l'effondrement de la démocratie et du respect des droits humains. Disparitions, violences, assassinats, arrestations deviennent le quotidien du peuple afghan. La situation des femmes a terriblement régressé. Toute cette tragédie entraîne une importante crise humanitaire et migratoire. Au nom du peuple afghan, l'auteur demande au gouvernement français d'ouvrir ses portes.
Permalink[texte imprimé]Algérie 1962 RAHAL, Malika, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2022/01, 496 P.
Cet ouvrage porte comme sous-titre "Histoire populaire" parce que son objectif est de donner voix aux témoins, acteurs et actrices de l'indépendance de l'Algérie en citant des entretiens, des autobiographies ou mémoires publiés, des interviews ou biographies parues dans la presse mais aussi des documentaires dans lesquels ils apparaissent. Il s'inscrit dans le courant historique des "Subaltern Studies" (étude des classes subalternes). Quatre questions scandent les quatre parties de ce livre : 1962 et la violence, 1962 et les destins individuels et collectifs, 1962 et l'espace, enfin 1962 dans le temps vécu des personnages et le temps long de l'histoire du pays.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : Etat des lieux 2022 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2022, 260 P.
Le 20 juin 2022, l’association Forum réfugiés publie son 22ème rapport annuel, qui dresse l’état des lieux de l’asile en France et en Europe sur l’année écoulée. Il intègre les contributions de 32 experts et constitue un outil de travail, à la fois pour les spécialistes et pour le public sensibilisé à la question de l’asile et de la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations dans le monde, libertés de circulation, frontières, inégalités Migreurop, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2022, 160 P.
L'objectif de cet ouvrage est de décrypter les politiques européennes d'immigration et d'asile, et leurs conséquences sur les droits et les conditions de vie des personnes exilées. Il s'agit d'un atlas qui propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains à partir de la notion polysémique de "liberté de circulation", une analyse critique des politiques qui ont été déployées par les États. Il donne également à voir la manière dont les migrant·e·s affrontent et détournent quotidiennement les politiques d’immigration restrictives pour mettre en oeuvre leur propre liberté de circulation. Il a pour ambition de renouveler les imaginaires autour de la notion de liberté de circulation et d’installation.
Permalink[document électronique]Baromètre d'alerte sur la situation des droits humains au Brésil Coalition Solidarité Brésil, - PARIS : COALITION SOLIDARITE BRESIL, 2022/06, 74 P.
Ce rapport fait le bilan des violations des droits humains entre 2019 et 2022 et les analyse à travers treize grandes thématiques: violence contre les populations noires, violences faites aux femmes, LGBTQI+, peuples autochtones, violation des droits humains et résistance des migrants au Brésil, accès à la terre, sécurité alimentaire, travail, environnement, éducation, violence politique, violence contre la liberté de presse, culture.
Public :
https://crid.asso.fr/app/uploads/2022/08/22-09-BAROMETRE-BRESIL-WEB-KN.pdf
Permalink[document électronique]Centres et locaux de rétention administrative : 2021 , - PARIS : LA CIMADE, 2022/08, 132 P.
Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Citizen games Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, 1 page
Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://citizengames.eu/fr/
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
Permalink[document électronique]« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » , - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2022,
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Permalink[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
PermalinkN°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance (Bulletin de MEMOIRES) / Antoine RICARD
Permalink[article]Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 14-15
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
Permalink[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
Permalink[article]Faire entendre la voix des femmes afghanes - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 30-31
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
Permalink[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Permalink[texte imprimé]Une histoire des libertés associatives JOBARD, Jean-Baptiste, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 2022, 160 P.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
Permalink[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Permalink[article]La Libye garde-chiourme de l'Europe face aux migrants - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, janvier 2022 (01/01/2022), N°814, P. 1, P. 4-5
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
Permalink[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
Permalink[texte imprimé]Nous , - S.L. : S.N., 2022, 30 P.
Ce recueil de photos et textes a été élaboré au cours d'ateliers d'écriture et d'ateliers photos à l'Habitat jeunes Pierre de Coubertin à Laval. La finalité était de mettre en avant l'expression des jeunes résidents sur les discriminations et la richesse de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Nous sommes encore en vie AHMED, Safdar, CHOGNARD, Géraldine - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 240 P.
Ce roman graphique donne la parole à Haider, Ahmad, Elham et bien d’autres apatrides, tissant au fil de ses pages un témoignage rare et infiniment juste sur la violence des politiques migratoires et la puissance de l’art. Safdar Ahmed informe autant qu’il dénonce le système de détention australien réservé aux migrants.
Permalink[outil pédagogique] : jeu OK no ok ? Le jeu de rôle sur le consentement VIMONT, Claire, - PARIS : TOPLA, 2022, Jeu de simulation (2 joueur·ses et plus)
Toutes les cartes réponses sont distribuées aux joueur·ses. Chacun·e son tour tire une carte question sur la sexualité et la lit à voix haute. Chaque joueur·se choisit parmi ses réponses celle qu'il·elle souhaite et la lit à voix haute. Le·a joueur·se qui a lu la question doit déterminer pour chaque joueur·se s'il y a consentement ou pas. Le·a joueur·se peut expliquer sa réponse.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[outil pédagogique] : jeu Pas en avant - Droits des peuples autochtones ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2022, 8 P.
Le "pas en avant - droits des peuples autochtones" a été créé par les animateur·rices de la commission Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du réseau ritimo pour rendre visible le non accès aux droits de minorités, dans un pays ou sur une thématique donnée. Il propose de s’intéresser aux droits qui ont été enlevés aux peuples autochtones, sans précision d’un pays particulier. L'étape essentielle de débriefing permet ensuite à chacun·e d'exprimer ses ressentis, et d'échanger sur les questions soulevées et les éléments découverts par les participant·es.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_-_droits_des_peuples_autochtones_carte.pdf
Permalink[article]Prisoners of occupation - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
Permalink[document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Permalink[texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
Permalink[texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Permalink[texte imprimé]Vers un groupe social des femmes en droit de l'asile français ? CHAVAS, Manon, - LYON : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, FACULTE DE DROIT, 2022/06, 113 P.
Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Victimes de violences : Comment mieux accompagner les personnes étrangères ? La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2022/10, 27 P.
Les violences faites aux femmes peuvent concerner toutes les femmes, mais pour les femmes d'origine étrangère, celles-ci sont aggravées par la précarité de leur statut administratif. Il leur est difficile d'aller en justice, d'être défendue ou d'accéder à un accompagnement social et médical. Depuis 2003, en France, le droits des personnes étrangères se réduit comme peau de chagrin. Pour les femmes étrangères victimes de violences, il s'agit de ce qu'on appelle "la double violence".
Permalink[outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Permalink[article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]De travailleurs mexicains sans-papiers à familles centraméricaines demandeuses d’asile : la transformation des flux migratoires à la frontière Mexique-États-Unis, 2005-2020 - In : IDEAS. IDEES D'AMERIQUES, 2021 (01/06/2021), N°18,
Depuis plus de 10 ans on a assisté à une baisse drastique de la migration mexicaine sans-papiers vers les États-Unis, liée à la crise économique de 2008, à la politique répressive des États-Unis ainsi qu'au vieillissement démographique du Mexique. Cependant ce ralentissement ne touche pas les pays du triangle nord d’Amérique centrale où la situation économique et sociale désastreuse pousse des familles sur les routes de l’exil. Ces déplacements de familles s’accompagnent d’une transformation de la mobilité, passée de la clandestinité pour déjouer le contrôle frontalier à une stratégie de visibilité tant pour éviter les dangers de la traversée clandestine du Mexique que pour demander la protection internationale. Cet article mobilise diverses sources de données quantitatives, les registres des détentions à la frontière par les autorités des États-Unis et les enquêtes continues réalisées auprès des migrants aux frontières du Mexique. Cette perspective socio-démographique d’analyse des évolutions des 15 dernières années démontre que les flux migratoires à la frontière des États-Unis se sont radicalement transformés : les travailleurs mexicains clandestins ont été remplacés par des familles centraméricaines demandeuses d’asile (résumé d'éditeur). https://journals.openedition.org/ideas/11653
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer RIQUELME, Irinda, JRS France (Jesuit Refugee Service France) - PARIS : JESUIT REFUGEE SERVICE FRANCE (JRS FRANCE), 2021, 103 P.
L'intégration est un processus qui engage celleux qui accueillent comme celleux qui sont accueilli·es. Ce rapport propose une analyse approfondie des dispositifs français et européens, tant au niveau du droit applicable que des politiques publiques d’intégration professionnelle des réfugié·es.
https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-inte%CC%81grer.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2020 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon ; ASSFAM (Association service social familial migrants) ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : LA CIMADE, 2021, 129 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, dans chaque Centre de rétention administrative (CRA). On y voit la volonté du gouvernement de poursuivre sa politique d'éloignement malgré le contexte sanitaire de la Covid. De nombreuses statistiques étayent ce rapport, fruit de la collaboration entre 5 associations qui interviennent dans les Centres de rétention administrati: l'ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile et Solidarité Mayotte. Le rapport note un durcissement de la rétention, et une politique de quotas d'éloignement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/07/RA_CRA_2020_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]Une décennie d'exil syrien : présences et inclusion en Europe DEGÉE, Sarah, MANÇON, Altay - PARIS : L'HARMATTAN, 2021/11, 307 P.
Cet ouvrage propose les contributions de 18 auteurs qui se sont penchés sur la question de l’immigration syrienne sur le continent européen via différents angles d'études : parcours migratoires, droit, éducation, art, genre, accompagnement psychologique. L'objectif est de donner aux travailleurs sociaux accompagnant les Syrien·nes en exil des outils pour penser leur inclusion. Par extension, ce livre appréhende les migrations en général et l'inclusion des populations immigrées.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers, droit de l'asile: entre attraction et répulsion BRICE-DELAJOUX, Claire, - PARIS : PEDONE, 2021/08, 151 P.
Les États européens et leurs institutions traversent une zone de turbulences politiques qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes migrantes. Le sort qui sera réservé aux demandeurs d'asile illustrera la capacité de l'Union européenne à rester dans le champ de la démocratie ou à en sortir.
Permalink[document électronique]Éco-blanchiment de l’occupation WSRW (Western sahara resource watch), - IXELLES (BELGIQUE) : WESTERN SAHARA RESOURCE WATCH (WSRW), 2021/10, 23 P.
Au Sahara Occidental, la dernière colonie d’Afrique, des projets de production d’énergie renouvelable sont utilisés pour soutenir une occupation étrangère illégale par le Maroc qui exporte dans son pays l'essentiel de sa production.
Public :
https://vest-sahara.s3.amazonaws.com/wsrw/feature-images/File/409/616ae61677ffe_Greenwashing_Fr_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[document électronique]Frontex : Droits humains en danger CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), VANDERSTAPPEN, Cécile - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2021/09, 4 P.
Depuis sa mise en place en 2005 par l’Union européenne et ses États membres, l’agence Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) n’a cessé d’être renforcée. Outil phare de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, l'agence Frontex est critiquée pour son inefficacité au regard des objectifs fixés par son mandat et pour sa complicité de violation des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international. Or la justice migratoire impose de réorienter la politique européenne vers plus de respect des droits humains, de la mobilité et la solidarité internationale, ce qui requiert de revoir radicalement le fonctionnement de l'agence Frontex, pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation, ainsi que de suspendre toutes ses activités contraires à ces principes.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-10-note-politique-cncd-11.11.11-frontext-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[texte imprimé]L'Union européenne et l'immigration irrégulière NOËL, Marc Armstrong, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021/12, 157 P.
Cet ouvrage, qui conjugue la théorie et la pratique, expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symptomatiques de la politique migratoire de l'Union européenne en mer Méditerranée. L'auteur affirme, en particulier, que la faiblesse normative du droit d'asile est la voie royale qui mène au souverainisme.
Permalink[article]Nouveau Pacte européen : les exilés toujours plus exclus - In : HOMMES ET LIBERTES, décembre 2020 (01/12/2020), N°192, P. 26-28
En septembre 2020, la Commission européenne a proposé un nouveau pacte sur la migration et l’asile. À l’aide d’un système de « frontière intelligente », les nouvelles procédures de filtrage, fichage numérique et orientation des exilés annoncent le renforcement du verrouillage des frontières européennes et le recul des droits des exilés.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[document électronique]Palestine : la paix par le droit CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020/11/26, N.P.
Ce dossier revient sur le conflit israélo-palestinien, sur comment la paix peut être mise en place en Palestine par l'application du droit international et sur la responsabilité politique et morale de l’Europe.
Public :
https://www.ritimo.org/Palestine-la-paix-par-le-droit
Permalink[article]Les entretiens d'évaluation de minorité pour les jeunes migrants : le rôle de l'évaluateur dans la construction du récit CANUT, Emmanuelle - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2020 (01/07/2020), VOL. 32, N°181, P. 39-52
Analyse linguistique et interactionnelle de l'entretien d'évaluation de jeunes mineurs non accompagnés. Le compte rendu est destiné au département, qui décide de la minorité. Le récit, auquel l'entretien aboutit, sous forme de rapport écrit, est le résultat d'une reconstruction à partir d'échanges dirigés dans un cadre strict. Les questions de l'évaluateur tendent alors à devenir fermées et directives, empêchant le surgissement d'un récit plus ouvert et aléatoire.
Permalink[article]La mise à l'épreuve de la légitimité narrative comme contrepartie de l'accès à la protection des mineurs non accompagnés - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2020 (01/07/2020), VOL. 32, N°181, P. 23-38
Les chercheurs analysent le poids, dans l'évaluation des mineurs non accompagnés, de la "légitimité narrative" jaugée par l'évaluateur à partir de ses doutes sur des schémas narratifs trop fréquents : perte des parents, maltraitance de la belle-mère...Ils soulignent aussi l'influence d'images préconçues sur ce qu'est un mineur (fragilité, émotivité, soumission à l'adulte, tendance à la dispersion) . Le rejet de ceux qui se montrent agressifs, désinvoltes, trop matures et ne correspondent pas à l'image de l'enfant bourgeois occidental repose autant sur des critères de comportement physique que sur la cohérence narrative exigée.
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[texte imprimé]L'asile et l'exil AKOKA, Karen, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2020/11, 352 P.
Karen Akoka est maîtresse de conférences en science politique à l'université Paris Nanterre. Elle a auparavant travaillé plusieurs années au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés(HCR) l'auteure décrit successivement les régimes s'appliquant aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. La distinction entre réfugiés politiques et migrants économiques s'est aujourd'hui imposée comme une évidence, tout comme la hiérarchie qui légitime l'accueil des réfugiés au détriment des migrants. Elle montre que ces définitions en disent plus long sur les États qui les appliquent que sur les individus qu'elles sont censées désigner.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : 2000-2020 état des lieux et perspectives Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/06, 150 P. ill. ; fig
Forum réfugiés-Cosi publie pour la vingtième année consécutive son ouvrage "état des lieux de l'asile". Cette édition spéciale permet à la fois de dresser un bilan de 20 ans d’asile, de faire un état des lieux de la situation actuelle, et de s’interroger sur l’avenir de ce droit fondamental. Plusieurs expert.e.s de haut niveau ont contribué à cette édition exceptionnelle, préfacée par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et agrémentée de contributions d'artistes et écrivain.ess comme Caroline Lunoir, Patrick Chamoiseau, le photographe Reza et le dessinateur Plantu.
Permalink[texte imprimé]Change ton monde HERROU, Cédric, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2020/10, 272 P.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs.
Permalink[document électronique]Cocoa barometer 2020 FOUNTAIN, Antonie C., HUETZ-ADAMS, Friedel - EDE (PAYS BAS) : VOICE, 2020/11, 114 P.
Après deux décennies décevantes en Afrique de l'Ouest, le secteur du cacao est toujours en crise : déforestation massive, pauvreté, travail des enfants, non-respect des droits du travail, manque de transparence, production illégale de cacao, faiblesse des infrastructures. Cependant, depuis deux ans, un dialogue plus constructif se met en place entre les producteurs, appuyés par les organisations paysannes locales, et les importateurs internationaux. Par ailleurs, une demande de réglementations plus contraignantes au niveau international semble s'imposer tant du côté des gouvernements locaux que des multinationales occidentales.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Schokolade/2020_VOICE_Cocoa_Barometer.pdf
Permalink[article]Défis et enjeux de la migration africaine en Israël - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2020 (01/01/2020), VOL. 32, N°179, P. 149-164
En Israël, 32 000 demandeurs d'asile, originaires essentiellement d'Érythrée ou du Soudan et détenteurs d'une protection temporaire, sont au cœur de tendances antagonistes, exclusion et discours criminalisant de la part des autorités, demande d'accueil, au nom du passé juif, de la part d'une partie de la société civile. Ces deux tendances se retrouvent dans les lieux de co-présence quotidienne : marginalisation spatiale, sociale et politique d'un côté, intégration de facto sur le marché du travail, à l'école et dans les pratiques de consommation. Leur inscription progressive dans l'espace urbain et leurs revendications soulignent le défi de leur reconnaissance dans un état défini comme juif. On peut penser qu'Israël aborde, comme certains pays du Maghreb, un "deuxième âge" de l'immigration où sa nature de pays d'installation est progressivement acceptée de manière informelle même si la reconnaissance administrative tarde.
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile en France SORDET, Mathieu, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020, 263 P.
L'auteur, sociologue et professionnel intervenant auprès des demandeur.ses d'asile en France, se propose d'analyser les démarches d'une demande d'asile aujourd'hui. Après un rappel historique de la notion d'asile, l'auteur présente de manière très concrète l'organisation et le fonctionnement des institutions françaises (Préfecture, OFII, récits à l'OFPRA, recours à la CNDA, les structures d'hébergement comme les CADA, les dispositifs d'intégration). Il met en lumière les dysfonctionnements administratifs, les écueils, les préjugés et les attitudes négatives envers les personnes demandeuses.
Permalink[texte imprimé]Détention des migrant·es à Malte : Le chantage au débarquement GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 50 P.
Ce rapport décrit le régime carcéral appliqué aux personnes exilées qui arrivent à Malte par la voie maritime, y compris à celles et ceux qui demandent l’asile. Il montre comment cette pratique de détention systématique, contraire au droit européen, se perpétue avec la collaboration active de l’Union européenne et de ses États membres, qui ferment les yeux sur le contournement du droit maritime international.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_rapport_gisti-migreurop_malte_2021-dec.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[texte imprimé]L'insertion des réfugiés en France INGLEBERT-FRYDMAN, Antoine, POURTAU, Lionel - PARIS : CNRS EDITIONS, 2020/11, 236 P.
Cet ouvrage recense les études sur les réfugié·es et propose des orientations pour leur insertion et sur les moyens de l'évaluer. La première partie présente des études sur le cadre philosophique, juridique et technique concernant l'accueil des migrant·es. Dans la seconde partie, sont présentées des expériences d'interventions institutionnelles, populaires ou mixtes sur l'insertion des réfugié·es. Des initiatives sont analysées plus finement comme le Programme Hébergement Citoyen. L'insertion par l'activité économique (IAE) est également développée et, si ce dispositif a paru aller de soi pour aider les réfugié·es, les opérateur·rices n'ont pas bien pris en compte les différences entre le public initialement concerné et le public réfugié.
Permalink[texte imprimé]Inter-socialités : Le monde n'est plus géopolitique BADIE, Bertrand, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2020/10, 232 P.
Selon l'auteur, les relations internationales ne sont plus régies par le politique, c'est-à-dire au niveau des gouvernements, mais par le jeu social. C'est pourquoi la première partie est consacrée à l'histoire et notamment au modèle westphalien (de la paix de Westphalie qui, en 1648, avait mis fin à la guerre de Trente ans en inaugurant la diplomatie moderne). Les deux autres parties sont consacrées à l'évolution récente. Après la mondialisation économique, ce sont les phénomènes de souffrance sociale qui dominent la scène internationale : la pauvreté, l'insécurité alimentaire ou sanitaire, les migrations, les rivalités communautaires. Au-delà des mouvements populaires, les médias, les réseaux sociaux, les lanceurs d'alerte remodèlent les relations internationales à leur gré. Ce sont ces relations que l'auteur nomme inter-sociales qui, selon lui, exigeraient de nouvelles politiques étrangères et de nouvelles diplomaties.
Permalink[texte imprimé]Lesbos, la honte de l'Europe ZIEGLER, Jean, - PARIS : SEUIL, 2020, 132 P.
L'île grecque de Lesbos abrite le plus grand centre d'accueil de réfugié·es de la mer Égée. Plus de 18 000 personnes y sont entassées dans les pires conditions au moment où Jean Ziegler se rend dans l'île. Plusieurs droits humains y sont niés : le droit d'asile, le droit à l'alimentation, le droit à la dignité, les droits de l'enfant. Ce dossier dénonce cette situation et les difficultés auxquelles se heurtent plusieurs organisations humanitaires présentes sur place.
Permalink[texte imprimé]Le néolibéralisme va-t-il mourir ? AMIEL, Frédéric, GUISLAIN, Marie-Laure - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2020, 159 P.
Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales.
Permalink[texte imprimé]L'Odyssée d'Hakim, 3. De la Macédoine à la France TOULMÉ, Fabien, - PARIS : DELCOURT, 2020, 240 P.
Après leur sauvetage en mer Méditerranée, Hakim et son fils arrivent remplis d'espoir sur le territoire européen, via la Grèce. Mais, avant de rejoindre la France, ils vont affronter une nouvelle série d'épreuves, entre les centres de rétention, les contrôles parfois violents des polices frontalières des pays traversés (Macédoine, Serbie, Hongrie, Autriche, Suisse) et face aux réactions xénophobes. Toutefois, avec le soutien et la solidarité de quelques personnes providentielles, Hakim et son fils espèrent atteindre le Sud de la France pour retrouver leur famille. Cette suite et fin de l'Odyssée d'Hakim raconte l'histoire vraie du parcours migratoire d'un réfugié syrien qui a tout perdu à cause de la guerre en Syrie.
Permalink[document électronique]Our commitment to human rights Fairtrade International, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020/09, 5 P.
Fairtrade a pour objectif de soutenir les petit·es producteur·rices et travailleur·ses agricoles et de défendre leurs droits à une existence digne. Ses normes, certifications, programmes de soutien financier et de développement visent à encourager l'autonomisation, l'organisation et l'action collective des petit·es producteur·rices. Après trois années de concertation avec différents partenaires à travers le monde, Fairtrade s’engage à aligner sa politique et ses standards sur l’UNGP (United Nations Guiding Principles = principes directeurs des Nations Unies) et reconnaît ainsi sa responsabilité sociétale pour encourager ses partenaires à respecter les droits humains et environnementaux et à mettre en œuvre des approches commerciales fondées sur ces droits.
Public :
https://www.fairtradenederland.nl/app/uploads/2020/09/Fairtrades-Human-Rights-Commitment-Paper.pdf
Permalink[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Permalink[exposition] Protéger les enfants et leurs droits La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2020/02, 15 P.
"La France s’est engagée à travers la Convention internationale des droits de l’enfant et de nombreux textes français et européens, à protéger et offrir une vie digne aux enfants résidant sur son sol, quelle que soit leur nationalité ou la nationalité de leurs parents. Or, chaque jour, les politiques migratoires menées à l’échelle française et européenne bafouent les droits les plus élémentaires de milliers d’entre elles et d’entre eux.".
Ce document est la version en ligne de l'exposition qui accompagne le petit guide du même nom. S'adressant aux jeunes dès le collège, cette version numérique est accompagnée de commentaires précisant les termes compliqués.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans)
https://www.canva.com/design/DAEObkdujwY/BtdAE7tV2jslt6yayHbTOQ/view?utm_content=DAEObkdujwY&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink#1
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Protéger les enfants et leurs droits La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2020/02, 30 P.
Les enfants migrants, accueillis en France, peuvent-ils accéder aux droits? Ce petit guide pratique fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant et la situation concrète des enfants en migration: enfermement en centre de rétention, non pris en charge, etc. Un petit guide très simple d'accès, à arpenter seul ou en classe.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/03/La_Cimade_Petit_Guide_Enfance_2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Permalink[document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Permalink[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[article]La lorgnette : impunité des multinationales - In : L'AGE DE FAIRE, novembre 2019 (01/11/2019), N°146, P. 16-17
A l'automne 2019, à Vienne, des négociations sous l'égide de l'ONU ont pour but de créer une cour arbitrale permanente, sorte de tribunal d'exception, permettant aux entreprises multinationales d'attaquer les États en cas de décisions contraires à leurs intérêts économiques. Parallèlement, à Genève, un groupe de travail de l'ONU se réunit pour négocier un projet de traité international visant à contraindre les multinationales à respecter les droits humains. D'un côté, une justice d'exception pour les multinationales, de l'autre, pas de justice pour les victimes. Ce monstre à deux têtes en faveur de l'impunité des multinationales laisse de marbre l'Union européenne. Depuis le début de l'année 2019, 200 organisations européennes, dont 46 françaises, mènent la campagne "Stop l'impunité ! Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales", dont ce dossier se fait l'écho.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Vers un droit d'ingérence climatique : Main basse sur l'Amazonie - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, octobre 2019 (01/10/2019), N°787, P. 1, P. 12-13
Les incendies qui ravagent la forêt amazonienne depuis le début de 2019 ont réveillé l'intérêt pour cette vaste région du Brésil. Considérée comme le poumon de la planète, la forêt amazonienne doit-elle être pour autant placée sous protection internationale comme l'a suggéré le président Macron au grand dam du président brésilien M.Jair Bolsonaro ? Cette proposition a été très mal accueillie par l'opinion brésilienne, y compris par les adversaires du président Bolsonaro comme Lula qui, du fond de sa prison, s'est indigné de cette atteinte à la souveraineté nationale.
Permalink[article]Comment l'Europe fabrique des migrants WARIN, Clotilde - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 46-55
Al-Nour est un Soudanais de 43 ans, un vieil homme comparé aux autres migrants. Comme des milliers de compatriotes, il a fui la région du Darfour pour la Libye. Victime des milices et des passeurs, qui lui ont promis du travail dans l'agriculture en France, il a traversé la Méditerranée et s'est retrouvé dans le campement de migrants Porte de la Chapelle à Paris. Il témoigne avec émotion de l'esclavage en Libye, de la violence des milices, de la cruauté des passeurs, de l'inhumanité des centres de rétention, du mépris de l'Union européenne pour les demandeurs d'asile et de l'hypocrisie de la politique migratoire européenne. En juin 2019, le témoignage d'Al-Nour est inclus dans une plainte pour crime contre l'humanité auprès de la Cour pénale internationale.
Permalink[document électronique]La solidarité nationale et internationale, les États, les ONG et la défense des droits des migrants ASIAD (Association de soutien et d'information pour l'accès aux droits), M'BODJE, Mamadou - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2019/07/22, N.P.
Ce dossier revient sur les diverses OSI (Organisme de Solidarité internationale) et leur rôle dans la défense des droits des migrants. On retrouve une partie historique sur l'immigration en France et d'autres sur l'histoire des OSI et diverses ONG. Enfin, est abordée la nouvelle loi d'immigration, les accords de réadmission, la crise des migrants en Europe et le rôle des OSI dans l'intégration des migrants et leur accès aux droits.
Public :
https://www.ritimo.org/La-solidarite-nationale-et-internationale-les-Etats-les-ONG-et-la-defense-des
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Mineurs français en Syrie : revenir ou périr - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 26 avril 2019 (26/04/2019), N°3108, P. 20-23
La position du gouvernement français concernant le rapatriement des enfants de djihadistes français actuellement en Syrie et en Irak est un traitement au cas par cas. Alors que leur nombre est estimé à 500, la France serait "sans nouvelles" de 200 à 300 de ces enfants.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
Permalink[article]L'allocation pour demandeur d'asile - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 29 mars 2019 (29/03/2019), N°3104, P. 40-45
Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant).
Permalink[article]Briançon : La mort aux trousses GAUDILLERE, Bertrand ; Collectif item - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2019 (01/03/2019), N°388, P. 36-43
Proche de la frontière italienne, la région de Briançon est un lieu de passage pour les migrants qui rejoignent la France depuis l'Italie. Ceux-ci prennent toujours plus de risques pour passer une frontière de plus en plus "militarisée". Ce dossier rapporte les risques d'amputation, d’égarement, d’épuisement voire de mort pour ces migrants qui n'hésitent pas à gravir en simples baskets les sommets enneigés. Y est dénoncée également la pénalisation des citoyens venant à la rescousse de ces étrangers en déroute. Ces maraudeurs des montagnes écopent régulièrement de condamnations pour avoir "facilité l'entrée en France des réfugiés".
Permalink[article]Liberté de circulation : valeur ou stratégie ? - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 162-168
La planète est composée d'États, séparés par des frontières bien identifiées, qui séparent non seulement des territoires mais aussi des populations, ce qui pose un ensemble de questions pratiques, politiques et philosophiques, lorsque le citoyen d'un État n'est pas "chez lui" ou qu'il souhaite appartenir à plusieurs États. La liberté de circulation intervient aussitôt dans le droit international comme valeur (toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien), comme moyen (mobilité du travail, libre-échange) ou comme stratégie (développement économique, cohésion sociale). La libre circulation des personnes entre États constitue un objectif politique et économique dans de nombreuses régions du monde, sans aller jusqu'à la notion de "citoyenneté du monde". Force est de constater que, dans un monde hautement inégalitaire, la libre circulation des personnes, qui devrait permettre aux migrant·es d'améliorer leur destinée, est entravée par le contrôle des frontières, qui apparaît comme la stratégie la plus efficace pour empêcher la partie la plus pauvre des habitant·es de la planète d'accéder aux richesses concentrées historiquement dans certaines régions du monde.
Permalink[article]Zones frontalières, enfermement et État de droit - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 73-80
Le droit international proclame la libre circulation et protège toute personne en migration contre les mauvais traitements et les violations de ses droits fondamentaux. Or, en Europe, la circulation à l'intérieur de l'espace Schengen s'accompagne d'une surveillance accrue de ses frontières extérieures, qui se traduit par l'édification de murs, de barbelés, d'un contrôle militarisé, du refus de délivrer des visas, du maintien en centres de rétention et de retours forcés. Plus les règles sont nombreuses, plus les occasions de les enfreindre se multiplient, de sorte que les contrôles aux frontières diluent les responsabilités des États européens en matière de violations des droits humains, ce que dénoncent les associations et instances de protection des droits.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2018 : Conception d'un projet vélo, Forum réfugiés-Cosi RIEUX, Lisa, MALINGUMU NAMEGABE, Marcellin - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2019/06, 20 P.
Forum réfugiés-Cosi est une association fondée en 1982 oeuvrant pour l'accueil des réfugié·es, la défense du droit d'asile et la promotion de l'État de droit. La mission de cet organisme inclut un accompagnement administratif et social complet des bénéficiaires de la protection internationale. La mise en place d’un projet de prêt de vélos correspond à un vrai besoin de déplacement en toute indépendance des réfugié·es bénéficiaires, pour se rendre sur leurs lieux de travail ou aux rendez-vous administratifs. Ce groupe de coordinateur·rices a eu pour mission de compléter le document de projet, écrit en partie par un groupe d'étudiant·es Bioforce l'année précédente, et de reprendre contact avec les partenaires potentiels.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Délit de solidarité : Le Guide , - PARIS : DELINQUANTS SOLIDAIRES, 2019/06, 17 P.
Le Collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d'organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées. Ce guide présente les actions menées en matière d'accès aux droits, de soutien juridique, de mise à l'abri, de sensibilisations, de plaidoyer.
Permalink[texte imprimé]Droit de l'asile FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2019/04, 346 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit et stratégies de l'action humanitaire AEBERHARD, Patrick, CHAUMET, Pierre-Olivier - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2019/01, 312 P.
Le droit international humanitaire se doit de s'adapter aux différents contextes des crises et aux avancées sanitaires, juridiques et politiques afin de mieux répondre au besoin des populations. Cet ouvrage, fruit de la collaboration entre des médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires, vise à mener une réflexion sur l'environnement humanitaire de plus en plus complexe et trouver des solutions pour adapter les stratégies humanitaires à ces changements.
Permalink[texte imprimé]États Généraux des Migrations La Cimade, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) ; Vox Public - FRANCE : ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS, 2019/02, 60 P. + 60 P.
Les États Généraux des Migrations impliquent des centaines de collectifs et d’associations locales et nationales présentes aux côtés des étranger·ères. Partout en France, ces acteur·trices organisent des événements publics pour dénoncer la politique migratoire actuelle. Les Cahiers récapitulent les contributions des 1 500 collectifs et associations ayant participé à la consultation et dressent un état des lieux sans concession de la persécution des exilé·es en France. Le Cahier des faits inacceptables synthétise les dénis de droits humains (pratiques administratives déloyales, répression et violences policières, abandon des personnes migrantes en grande précarité, entrave aux droits fondamentaux et à la liberté de circulation) enregistrés dans plus de 70 départements français. Le Cahier des alternatives propose d'autres solutions aux politiques actuelles, qui passent par des initiatives citoyennes de solidarité pour accompagner les exilé·es dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits (santé, formation, travail, culture, logement) et leur parcours d'intégration.
https://eg-migrations.org/Le-cahier-des-faits-inacceptable-et-le-cahier
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Exilé·e·s : Quels accueils face à la crise des politiques publiques ? , - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2019/05, 87 P.
Pour la plupart des personnes contraintes de s'exiler, tout est à reconstruire, et leurs conditions d'arrivée et de vie sont entravées par des politiques migratoires majoritairement guidées par une approche sécuritaire. La question qui sous-tend toutes les autres est la suivante : quel est l'objectif de la politique migratoire française en matière d'accueil et d'intégration des migrant·es dont l'avenir dépend de toute la société ?
https://www.comede.org/wp-content/uploads/2019/05/Cfda_Exile.e.s-quels-accueils-face-a-la-crise-des-politiques-publiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Félicité COSTAZ, Adrien, WYTTENBACH, Marie - CHAMBERY : ASILE SAVOIE, 2019/12, 110 P.
Cette bande dessinée retrace le parcours rencontré par Félicité, une jeune femme congolaise contrainte de quitter son pays pour la France. Cet ouvrage vise à nous éclairer sur le parcours chaotique de demandeur d'asile que les auteurs, en tant qu'accompagnateurs à la procédure de demande d'asile, connaissent bien. Ils ont reçu l'aide de réfugiés congolais et de demandeurs d'asile pour construire cette histoire très réaliste.
Permalink[texte imprimé]Sur le fil de l'asile BRICE, Pascal, - PARIS : FAYARD, 2019, 266 P.
Pascal Brice a dirigé l'OFPRA (Office français protection des réfugiés et apatrides) de 2012 à 2018. Il raconte son parcours dans cet office, ses rencontres, témoigne du sort des demandeur·ses d'asile en France et en Europe, de leur prise en charge en Méditerranée jusqu'à Calais. Son livre retrace la crise de l'asile en Europe et son combat pour que la France et l'Europe soient de véritables refuges pour toutes les personnes en exil.
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019, 395 P.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, l'asile, l'accès au travail, les cartes de séjour, etc. à la lumière de la loi du 10 septembre 2018 dite "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
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