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[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
[article]
Titre : Le couteau suisse des politiques migratoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Cristina DEL BAGGIO ; Ibrahim SOYSÜREN Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 3-6 Note générale : Article du dossier "Frontières d'ailleurs". Notes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Législation ; Répression
Thésaurus Géographique
SuisseRésumé : Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76362
in PLEIN DROIT > N°121 (juin 2019) . - P. 3-6[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69439 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Mineurs français en Syrie : revenir ou périr - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 26 avril 2019 (26/04/2019), N°3108, P. 20-23
La position du gouvernement français concernant le rapatriement des enfants de djihadistes français actuellement en Syrie et en Irak est un traitement au cas par cas. Alors que leur nombre est estimé à 500, la France serait "sans nouvelles" de 200 à 300 de ces enfants.
[article]
Titre : Mineurs français en Syrie : revenir ou périr Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia GRARADJI Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 20-23 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Guerre ; Droits de l'enfant ; Droit international ; Politique nationale ; Enfant ; Islam ; Intégrisme
Thésaurus Géographique
Irak ; Syrie ; FranceRésumé : La position du gouvernement français concernant le rapatriement des enfants de djihadistes français actuellement en Syrie et en Irak est un traitement au cas par cas. Alors que leur nombre est estimé à 500, la France serait "sans nouvelles" de 200 à 300 de ces enfants. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76104
in ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES > N°3108 (26 avril 2019) . - P. 20-23[article][article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
[article]
Titre : Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude JORDA, Personne interviewée ; Christophe CHICLET, Intervieweur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 221-229 Note générale : Claude Jorda a présidé le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) de 1999 à 2003. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Justice ; Tribunal pénal international (TPI)
Thésaurus Géographique
YougoslavieRésumé : Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76361
in CONFLUENCES MEDITERRANEE > N°108 (printemps 2019) . - P. 221-229[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69292 CM CONF/MED 108 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [article]L'allocation pour demandeur d'asile - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 29 mars 2019 (29/03/2019), N°3104, P. 40-45
Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant).
[article]
Titre : L'allocation pour demandeur d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine HONORÉ Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 40-45 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Droit social
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75984
in ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES > N°3104 (29 mars 2019) . - P. 40-45[article][article]Briançon : La mort aux trousses GAUDILLERE, Bertrand ; Collectif item - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2019 (01/03/2019), N°388, P. 36-43
Proche de la frontière italienne, la région de Briançon est un lieu de passage pour les migrants qui rejoignent la France depuis l'Italie. Ceux-ci prennent toujours plus de risques pour passer une frontière de plus en plus "militarisée". Ce dossier rapporte les risques d'amputation, d’égarement, d’épuisement voire de mort pour ces migrants qui n'hésitent pas à gravir en simples baskets les sommets enneigés. Y est dénoncée également la pénalisation des citoyens venant à la rescousse de ces étrangers en déroute. Ces maraudeurs des montagnes écopent régulièrement de condamnations pour avoir "facilité l'entrée en France des réfugiés".
[article]
Titre : Briançon : La mort aux trousses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel HENRY ; Bertrand GAUDILLERE, Photographe ; Collectif item, Photographe Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 36-43 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Politique migratoire ; Solidarité ; Frontière ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Migration
Thésaurus Géographique
France ; ItalieRésumé : Proche de la frontière italienne, la région de Briançon est un lieu de passage pour les migrants qui rejoignent la France depuis l'Italie. Ceux-ci prennent toujours plus de risques pour passer une frontière de plus en plus "militarisée". Ce dossier rapporte les risques d'amputation, d’égarement, d’épuisement voire de mort pour ces migrants qui n'hésitent pas à gravir en simples baskets les sommets enneigés. Y est dénoncée également la pénalisation des citoyens venant à la rescousse de ces étrangers en déroute. Ces maraudeurs des montagnes écopent régulièrement de condamnations pour avoir "facilité l'entrée en France des réfugiés". Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75800
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°388 (mars 2019) . - P. 36-43[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69197 REV AMN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Liberté de circulation : valeur ou stratégie ? - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 162-168
La planète est composée d'États, séparés par des frontières bien identifiées, qui séparent non seulement des territoires mais aussi des populations, ce qui pose un ensemble de questions pratiques, politiques et philosophiques, lorsque le citoyen d'un État n'est pas "chez lui" ou qu'il souhaite appartenir à plusieurs États. La liberté de circulation intervient aussitôt dans le droit international comme valeur (toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien), comme moyen (mobilité du travail, libre-échange) ou comme stratégie (développement économique, cohésion sociale). La libre circulation des personnes entre États constitue un objectif politique et économique dans de nombreuses régions du monde, sans aller jusqu'à la notion de "citoyenneté du monde". Force est de constater que, dans un monde hautement inégalitaire, la libre circulation des personnes, qui devrait permettre aux migrant·es d'améliorer leur destinée, est entravée par le contrôle des frontières, qui apparaît comme la stratégie la plus efficace pour empêcher la partie la plus pauvre des habitant·es de la planète d'accéder aux richesses concentrées historiquement dans certaines régions du monde.
Permalink[article]Zones frontalières, enfermement et État de droit - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 73-80
Le droit international proclame la libre circulation et protège toute personne en migration contre les mauvais traitements et les violations de ses droits fondamentaux. Or, en Europe, la circulation à l'intérieur de l'espace Schengen s'accompagne d'une surveillance accrue de ses frontières extérieures, qui se traduit par l'édification de murs, de barbelés, d'un contrôle militarisé, du refus de délivrer des visas, du maintien en centres de rétention et de retours forcés. Plus les règles sont nombreuses, plus les occasions de les enfreindre se multiplient, de sorte que les contrôles aux frontières diluent les responsabilités des États européens en matière de violations des droits humains, ce que dénoncent les associations et instances de protection des droits.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2018 : Conception d'un projet vélo, Forum réfugiés-Cosi RIEUX, Lisa, MALINGUMU NAMEGABE, Marcellin - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2019/06, 20 P.
Forum réfugiés-Cosi est une association fondée en 1982 oeuvrant pour l'accueil des réfugié·es, la défense du droit d'asile et la promotion de l'État de droit. La mission de cet organisme inclut un accompagnement administratif et social complet des bénéficiaires de la protection internationale. La mise en place d’un projet de prêt de vélos correspond à un vrai besoin de déplacement en toute indépendance des réfugié·es bénéficiaires, pour se rendre sur leurs lieux de travail ou aux rendez-vous administratifs. Ce groupe de coordinateur·rices a eu pour mission de compléter le document de projet, écrit en partie par un groupe d'étudiant·es Bioforce l'année précédente, et de reprendre contact avec les partenaires potentiels.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Délit de solidarité : Le Guide , - PARIS : DELINQUANTS SOLIDAIRES, 2019/06, 17 P.
Le Collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d'organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées. Ce guide présente les actions menées en matière d'accès aux droits, de soutien juridique, de mise à l'abri, de sensibilisations, de plaidoyer.
Permalink[texte imprimé]Droit de l'asile FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2019/04, 346 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit et stratégies de l'action humanitaire AEBERHARD, Patrick, CHAUMET, Pierre-Olivier - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2019/01, 312 P.
Le droit international humanitaire se doit de s'adapter aux différents contextes des crises et aux avancées sanitaires, juridiques et politiques afin de mieux répondre au besoin des populations. Cet ouvrage, fruit de la collaboration entre des médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires, vise à mener une réflexion sur l'environnement humanitaire de plus en plus complexe et trouver des solutions pour adapter les stratégies humanitaires à ces changements.
Permalink[texte imprimé]États Généraux des Migrations La Cimade, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) ; Vox Public - FRANCE : ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS, 2019/02, 60 P. + 60 P.
Les États Généraux des Migrations impliquent des centaines de collectifs et d’associations locales et nationales présentes aux côtés des étranger·ères. Partout en France, ces acteur·trices organisent des événements publics pour dénoncer la politique migratoire actuelle. Les Cahiers récapitulent les contributions des 1 500 collectifs et associations ayant participé à la consultation et dressent un état des lieux sans concession de la persécution des exilé·es en France. Le Cahier des faits inacceptables synthétise les dénis de droits humains (pratiques administratives déloyales, répression et violences policières, abandon des personnes migrantes en grande précarité, entrave aux droits fondamentaux et à la liberté de circulation) enregistrés dans plus de 70 départements français. Le Cahier des alternatives propose d'autres solutions aux politiques actuelles, qui passent par des initiatives citoyennes de solidarité pour accompagner les exilé·es dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits (santé, formation, travail, culture, logement) et leur parcours d'intégration.
https://eg-migrations.org/Le-cahier-des-faits-inacceptable-et-le-cahier
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Exilé·e·s : Quels accueils face à la crise des politiques publiques ? , - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2019/05, 87 P.
Pour la plupart des personnes contraintes de s'exiler, tout est à reconstruire, et leurs conditions d'arrivée et de vie sont entravées par des politiques migratoires majoritairement guidées par une approche sécuritaire. La question qui sous-tend toutes les autres est la suivante : quel est l'objectif de la politique migratoire française en matière d'accueil et d'intégration des migrant·es dont l'avenir dépend de toute la société ?
https://www.comede.org/wp-content/uploads/2019/05/Cfda_Exile.e.s-quels-accueils-face-a-la-crise-des-politiques-publiques.pdf
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