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[texte imprimé]Les droits des étrangers TOPPINO, Agnès, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2009/10, 125 P.
S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, il fait appel à toutes les branches du droit français : droit civil, administratif, pénal... le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. On y trouve : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour.
Titre : Les droits des étrangers : Titre de séjour, regroupement familial, droit d'asile, accès à l'emploi, expulsion, voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès TOPPINO Editeur : MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR) Année de publication : 2009/10 Importance : 125 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2081-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Famille ; Emploi ; Droit du travail ; Droit social ; Législation ; Expulsion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, il fait appel à toutes les branches du droit français : droit civil, administratif, pénal... le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. On y trouve : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64169 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8099 CD59 2IMM315 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Enfermés dehors KOBELINSKY, Carolina, MAKAREMI, Chowra - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2009/03, 335 P.
Plusieurs chercheurs ont participé à cet ouvrage : sociologues, anthropologues, historiens, politistes. Chaque article offre un regard sur l'enfermement des étrangers à travers un triple prisme : l'état, les intervenants et les détenus. Cette collection de textes permet un regard de l'intérieur sur le gouvernement pénitentiaire des frontières. Cette enquête donne également des éléments d'intelligibilité sur ce que vivent les étrangers soumis à ces procédures d'enfermement et d'éloignement.
http://www.reseau-terra.eu/IMG/pdf/ED.pdf
Titre : Enfermés dehors : Enquête sur le confinement des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Carolina KOBELINSKY, Coordinateur ; Chowra MAKAREMI, Coordinateur Editeur : VULAINES SUR SEINE : CROQUANT Année de publication : 2009/03 Collection : TERRA Importance : 335 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914968-55-3 Note générale : 19 chercheurs et 4 associations ont participé à la rédaction des différents articles. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Prison ; Frontière ; Violence ; Réfugié·e ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
France ; Espagne ; Autriche ; République tchèque ; ChypreRésumé : Plusieurs chercheurs ont participé à cet ouvrage : sociologues, anthropologues, historiens, politistes. Chaque article offre un regard sur l'enfermement des étrangers à travers un triple prisme : l'état, les intervenants et les détenus. Cette collection de textes permet un regard de l'intérieur sur le gouvernement pénitentiaire des frontières. Cette enquête donne également des éléments d'intelligibilité sur ce que vivent les étrangers soumis à ces procédures d'enfermement et d'éloignement. En ligne : http://www.reseau-terra.eu/IMG/pdf/ED.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57884 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18594 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 49106 MIG autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 48823 MI-ENF-KOB autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009/10, 56 P.
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.
Titre : L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2009/10 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 56 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74097 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53370 cahiers juridiques autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Être enfant en Inde : Faiblesse des politiques publiques, dynamisme des ONG locales TERCIER, Anne-Sophie, - PARIS : KARTHALA, 2009, 324 P.
L'Inde a adhéré aux conventions internationales sur les droits de l'enfant, mais il y a un décalage entre les déclarations gouvernementales et l'application sur le terrain. Les enfants indiens rencontrent des obstacles dans les domaines de la santé, de l'éducation, du travail sous toutes ses formes. La présence sur le terrain de nombreuses ONG locales qui luttent pour faire respecter les décisions prises sur le plan international, aide à l'évolution de la condition des enfants.
Titre : Être enfant en Inde : Faiblesse des politiques publiques, dynamisme des ONG locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie TERCIER Editeur : PARIS : KARTHALA Année de publication : 2009 Collection : QUESTIONS D'ENFANCES Importance : 324 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8111-0267-8 Note générale : Glossaire, bibliographie, sitographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Inde
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Analphabétisme ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Enfant des rues ; Malnutrition ; Problème social ; Prostitution ; Scolarisation ; Droit international ; ONG du SudRésumé : L'Inde a adhéré aux conventions internationales sur les droits de l'enfant, mais il y a un décalage entre les déclarations gouvernementales et l'application sur le terrain. Les enfants indiens rencontrent des obstacles dans les domaines de la santé, de l'éducation, du travail sous toutes ses formes. La présence sur le terrain de nombreuses ONG locales qui luttent pour faire respecter les décisions prises sur le plan international, aide à l'évolution de la condition des enfants. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48197 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 39446 CM S/214 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Les frontières assassines de l'Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2009, 104 P.
Migreurop est un réseau européen de militants et chercheurs réunissant plus de quarante associations dans treize pays au nord et au sud de la Méditerranée. Son objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps. La réalité est difficile à saisir du fait de la dispersion géographique du phénomène (Afrique du Nord, Europe, Ukraine). Des points d'interruption forcée dans les itinéraires migratoires sont constitués par l'Europe des camps. Il s'agit de l'envers d'une politique européenne de mise à l'écart des étrangers. En utilisant tous les moyens de diffusion à notre disposition, il faut faire connaître l'Europe des camps et leurs conséquences.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf
Titre : Les frontières assassines de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Migreurop Editeur : PARIS : MIGREUROP Année de publication : 2009 Importance : 104 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; Bassin méditerranéen ; Ukraine
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Droit international ; Frontière ; Camp de réfugié·es ; Sans-papiers ; Union européenne (UE)Résumé : Migreurop est un réseau européen de militants et chercheurs réunissant plus de quarante associations dans treize pays au nord et au sud de la Méditerranée. Son objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps. La réalité est difficile à saisir du fait de la dispersion géographique du phénomène (Afrique du Nord, Europe, Ukraine). Des points d'interruption forcée dans les itinéraires migratoires sont constitués par l'Europe des camps. Il s'agit de l'envers d'une politique européenne de mise à l'écart des étrangers. En utilisant tous les moyens de diffusion à notre disposition, il faut faire connaître l'Europe des camps et leurs conséquences. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49485 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23281 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 63467 CR53 MIG 7 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 40013 MDM REL/MIG autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Gaza, le livre noir RSF (Reporters sans frontières), MANSOUR, Camille ; LEVY, Gideon - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/09, 275 P.
Cet ouvrage réunit des extraits de rapports, des articles, des témoignages, qui devraient permettre d'établir les faits de ce qui s'est réellement passé dans la bande de Gaza en décembre 2008 et janvier 2009 pendant l'opération israélienne "Plomb durci". L'établissement de ces faits devrait permettre la mise en action de la justice internationale.
Permalink[texte imprimé]La globalisation humaine WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/09, 262 P.
L'allégeance exclusive du citoyen à l'Etat s'estompe. La population de l'Etat comporte des individus aux statuts divers. De par le droit international, les Etats ont l'obligation de protéger leurs minorités. De nouvelles formes de mobilité, des réseaux transnationaux, modifient les relations internationales. Outre la frontière et le territoire, la définition de la citoyenneté est bouleversée. Certains pays d'origine tentent d'exercer une influence sur les pays d'accueil. Des principes d'éthique supranationaux s'imposent aux Etats. La crise provoque la baisse de l'immigration, ce qui pénalise les pays de départ. Les pays d'accueil doivent être attentifs au "vivre ensemble", à la formation, à la lutte contre le racisme, au respect des droits de l'homme et au dialogue avec le Sud.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo : les dérives de la guerre contre le terrorisme PETERMANN, Simon, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ANDRE VERSAILLE, 2009/05, 234 P.
En 2002, le gouvernement Bush, dans sa "guerre contre le terrorisme" a décidé de tranférer des centaines de terroristes présumés dans la prison située sur le base états-unienne de Guantanamo. Cette base étant située hors du territoire des Etats-Unis, la Constitution ne s'y applique pas et les détenus ne sont pas protégés par les Droits fondamentaux. C'est une zone de non-droit et les détenus, non considérés comme des prisonniers de guerre, ont été soumis à des conditions de vie très difficiles et à de nombreux interrogatoires, avec des méthodes voisines de la torture. Ce livre tente de faire la lumière sur la personnalité et le passé des prisonniers, sur les techniques d'interrogatoire utilisées, sur le fonctionnement des tribunaux militaires et sur la façon dont le gouvernement Obbama va gérer ce problème.
Permalink[vidéo]Iniciativa Indigena. Propuesta regional de compromiso con los pueblos indigenas en America Latina y el Caribe - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2009, 1 DVD, 19 mn.
Le documentaire suit un groupe de travail international au sein des Nations unies œuvrant pour un meilleur dialogue interculturel sur la question des droits des peuples autochtones en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Appelé 'Iniciativa Indígena", ce groupe vise à accentuer la participation des peuples autochtones à la gestion démocratique de leurs régions respectives. L'objectif du documentaire est de servir d'outil d'analyse des stratégies mises en place par le Programme de développement des Nations unies (UNDP).
Public :
Permalink[texte imprimé]Katyn et la Suisse : Experts et expertises médicales dans les crises humanitaires, 1920-2007 DEBONS, Delphine, FLEURY, Antoine ; PITTELOUD, Jean-François - CHENE BOURG (SUISSE) : GEORG, 2009, 430 P.
L'acteur humanitaire se doit-il de dénoncer les crimes de guerre? Aider les populations dans le besoin se doit-il de prendre en considération les questions politiques, militaires, la diplomatie et l'éthique? Le cas du massacre de Katyn et de la participation de François Naville à la commission d'enquête de 1943 formée par le régime nazi porte le débat, alimenté également par les principaux évènements de la moitié du siècle qui ont mis en jeu la neutralité des humanitaires.
Permalink[texte imprimé]Kurt a la tête en cocotte-minute LOE, Erlend, - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2009, 162 P.
L'histoire se passe en Norvège où Kurt, le personnage principal, est conducteur de chariot élévateur sur un quai en bord de mer. Le roman traite des thèmes du racisme, de l'intolérance, en évoquant la concurrence au travail, notamment par l'emploi de travailleurs étrangers et l'arrivée d'immigrés clandestins.
Permalink[document électronique]Les lois sur la nationalité en Afrique : une étude comparée MANBY, Bronwen, - NEW YORK (ETATS UNIS) : FONDATION POUR UNE SOCIETE OUVERTE, 2009, 130 P.
Dans un grand nombre de pays, les lois et pratiques régissant la nationalité ont pour effet de laisser des centaines de milliers de gens sans nationalité. Cette situation entraîne des difficultés d'accès aux droits fondamentaux, une discrimination à l'égard des femmes, des problèmes dû à l'apatridie. L'ouvrage préconise aux États africains de se pencher sur ces questions de nationalité et mettre leurs législations en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains régissant le droit à la nationalité.
Public :
http://www.refworld.org/pdfid/4d259acc2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le Maghreb à l'épreuve des migrations subsahariennes BENSAAD, Ali, - PARIS : KARTHALA, 2009/02, 437 P.
Le Maghreb, terre traditionnelle d'émigration, est confronté à l'immigration qui devient un vrai problème sociétal majeur et inédit. L'immigration africaine survient dans ces pays qui ont un fort déficit social et des sociétés locales fragilisées. Les migrants subsahariens désirant se rendre en Europe, constituent au Maghreb une population cosmopolite et participe à la mutation de la région qui y trouve une nouvelle forme de relation avec l'Afrique noire.
Permalink[texte imprimé]Migrants, quelle place pour la diversité dans l'agglomération nantaise ? Institut Kervegan, - NANTES : INSTITUT KERVEGAN, 2009/01, 136 P.
Fidèle à sa méthode, l'Institut Kervégan a réuni ses membres et les acteurs ressources de la thématique en 2008, afin de produire ce cahier visant à interpeller élus et citoyens. Les entretiens menés avec des personnes migrantes ou issues des immigrations ont nourri les échanges et permis de dégager des clés de compréhension des problématiques rencontrées. Le cahier présente le résultat des recherches en deux parties : les contributions des membres de l'Institut Kervégan (sociologues, avocats, élus) aux travaux sur l'immigration en Pays de la Loire (droit des étrangers, droit au séjour des Roms à Nantes, France et migrations) ; les témoignages des migrants et des acteurs ressources sur le territoire. En conclusion, l'Institut Kervégan dresse un état des lieux (plutôt positif), tout en émettant quelques pistes pour la réflexion et l'action futures.
Permalink[texte imprimé]Migrations : politiques publiques, pratiques administratives - état des lieux 2009 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2009/06, 224 P.
Cet état des lieux se divise en trois parties. La première analyse la condition des migrants en France et en Europe, au Maghreb et en Afrique en notant la précarisation des statuts, la limitation des droits. La 2ème partie étudie les pratiques administratives qui aboutissent à la réduction des droits des migrants au nom d'une logique d'efficacité. La 3ème partie analyse la législation en Europe et en France : contrôle aux frontières, migration légale, droit d'asile, expulsions, chantage au développement, rétention administrative, fichage, prisons, propositions constitutionnelles, régularisations exceptionnelles, politique linguistique.
Permalink[texte imprimé]Ni pardon ni talion : La question de l'impunité dans les crimes contre l'humanité VANEIGEM, Raoul, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009, 110 P.
"Ni pardon ni talion : à la fois nécessaires et insuffisantes, les institutions judiciaires ne peuvent être que le point de départ d'une lutte plus vaste contre la barbarie universelle. Elle suppose un consensus sur les droits de l'être humain, patiemment obtenu par une éducation nouvelle et l'émergence d'un nouveau style de vie : agir localement avec une perspective globale, en solidarisant partout les forces vices des individus aspirant au bonheur. L'auteur ne raille pas les avancées de la justice, il plaide seulement pour que, poussées toujours plus avant, le progrès humain les rende obsolètes". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Obstacles to Peace: A Re-Framing of the Palestinian - Israeli conflict HALPER, Jeff, - LONDRES (ROYAUME UNI) : ISRAELI COMMITTEE AGAINST HOUSE DEMOLITIONS (ICAHD), 2009/03, 180 P.
Ce rapport présente une analyse approfondie de l'occupation israélienne en Palestine, cause directe du conflit entre les deux territoires. Jeff Halper décrit ce qu'il appelle "la matrice de contrôle" imposée par Israël sur la Cisjordanie et la bande de Gaza : il analyse l'idéologie sous-jacente et la logique militaire de l'expansion d'Israël. Il suggère les grandes lignes d'une paix juste et propose des pistes pratiques pour mettre en place des campagnes internationales efficaces.
Permalink[texte imprimé]Parce qu'il n'y a pas d'étrangers sur cette terre La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2009, 64 P.
Cette brochure balaye l'histoire de la Cimade, depuis les inspirations théologiques de départ (1939), jusqu'aux problèmes des centres de rétention et des zones de transit dans les années 2000. Se pencher sur la mémoire de l'association invite à rester vigilant.
https://ancrages.org/wp-content/uploads/2014/04/brochure_70ans-CIMADE.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour une politique ouverte de l'immigration Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : SYLLEPSE, 2009, 116 P.
Les migrations sous toutes leurs formes, nomadisme, exil, colonisation, diaspora, s'inscrivent dans le temps long et font partie de l'histoire humaine. Elles s'inscrivent dans le marché mondial du travail et sont structurellement présentes dans tous les segments de ce marché. Elles fournissent le soubassement du travail dans les secteurs de l'agriculture saisonnière, du bâtiment, de l'industrie d'assemblage manufacturière, des services, etc. Il faudrait dans les pays d'immigration que les politiques d'emploi favorisent la stabilisation et la qualification du travail. Il faudrait que dans les pays d'émigration les flux soient encouragés en fonction d'approches collectives qui favorisent le développement local, le marché intérieur. Les migrants sont aussi des acteurs des rapports internationaux et de la transformation du monde. Liberté de circulation et liberté d'installation font partie des droits fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]Rejet des exilés : le grand retournement de l'asile VALLUY, Jérôme, - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2009/01, 382 P.
Jérôme Valluy adopte un point de vue critique sur la gestion des demandes d'asile en France. Sous l'effet d'une "xénophobie de gouvernement", les politiques d'asile, au lieu de protéger les exilés, participent à leur discrédit et justifie leur enfermement dans des camps au delà des frontières européennes.
http://www.reseau-terra.eu/IMG/pdf/Rejet_des_exiles_VALLUY.pdf
Permalink[texte imprimé]Séminaire régional de sensibilisation : "Droits des populations/communautés autochtones en Afrique centrale" GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones), CADHP (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) - COPENHAGUE (DANEMARK) : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA), 2009, 56 P.
Le séminaire a rassemblé des participants incluant des organisations de la société civile, des communautés autochtones, des institutions nationales de droits de l’homme, des ONG, des délégués gouvernementaux d’Afrique centrale, des membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des organes de l’Union Africaine. Des ONG locales, des journalistes, des universitaires et d’autres institutions intéressées par la question autochtone ont également pris part aux discussions. Le rapport donne un compte rendu des différentes présentations faites durant le séminaire, ainsi que des recommandations concrètes à l’intention des États membres, de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des institutions africaines de droits de l’homme et des ONG.
https://www.iwgia.org/images/publications/Seminaire_Regional_de_sensibilitisation.pdf
Permalink[texte imprimé]The ABCs of International Humanitarian Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]The human right to water and sanitation in emergency situations : The legal framework and a guide to advocacy ACF (Action contre la faim) France, - GENEVE (SUISSE) : GLOBAL WASH CLUSTER (GWC), 2009/02, 122 P.
Un des problèmes majeurs durant les situations d'urgence est l'accès à l'eau et à l'assainissement. Pourtant ces derniers sont des facteurs déterminants pour la survie et la dignité de l'Homme. De nombreuses ONG travaillent sur le terrain sur les questions d'accès et de droit à l'eau. Le plaidoyer fait désormais partie du paysage pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit fondamentalement lié au droit de l'Homme, que son manquement devienne une violation des droits de l'Homme et pour que les États respectent ce droit à l'eau surtout lors des crises humanitaires.
https://www.pseau.org/outils/ouvrages/acf_the_human_right_to_water_and_sanitation_in_emergency_situations_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]La victime devant la Cour Pénale Internationale MABANGA, Ghislain M., - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 178 P.
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime. (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Victimes de traumatismes Parcours d'exil, - PARIS : PARCOURS D'EXIL, 2009, 32 P.
Les professionnels qui accompagnent des demandeurs d'asile, réfugiés ou migrants font bien souvent face à des personnes dont le parcours est marqué par un ou plusieurs traumatismes. Ce livret propose des "clés de décodage" pour ces situations spécifiques.
Permalink[vidéo]Un village au milieu du monde - PLOUMOGUER : SPIRALE PRODUCTION, 2009, 1 DVD, 52 mn.
"Avessac, petit village rural de l'Ouest de la France, héberge un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile. Là, arrivent, vivent, puis repartent, des familles en attente de régularisation en provenance des quatre coins du monde. Alors loin de l'Ingouchie ou du Sri Lanka, comment ces familles vivent-elles la réalité locale du village ? Et comment celui-ci perçoit-il ces exilés de guerres lointaines ? De fait, cette cohabitation raconte un singulier rapport du monde global au local, à la fois d'ici et d'ailleurs". (D'après résumé du producteur).
Public :
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Cette France-là, volume 1 : 06 05 2007 / 30 06 2008 Cette France-là, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/03, 448 P.
Cet ouvrage présente, dans la première partie, 80 histoires de personnes qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Les deux autres parties sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de la politique menée par le gouvernement Sarkozy. La vocation de ce livre est double : pour l'avenir, contribuer à constituer le dossier des historiens qui étudieront cette période ; pour le présent, inviter élus et électeurs à se demander si la politique menée par les élus, au nom des électeurs, mérite d'être soutenue, au risque d'en assumer la responsabilité historique.
Permalink[texte imprimé]3ème forum mondial des droits de l'homme : du local à l'universel, un combat pour les droits de l'homme : Nantes-France 30 juin - 3 juillet 2008 SPIDH (Secrétariat permanent international droits de l'homme et gouvernements locaux), - PARIS : TOOGEZER, 2008/12, 144 P.
L'objectif du Forum, qui a rassemblé 2.500 participants et intervenants de plus de 100 nationalités différentes, était "Œuvrer à l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère". L'ouvrage résume les travaux et interventions en cinq volets : soixante ans après, une Déclaration universelle toujours d'actualité (progrès et combats à mener) ; les droits de l'homme, entre globalisation économique et solidarité internationale (les atteintes aux droits de l'homme, leviers pour les acteurs de la solidarité internationale) ; quelle Europe pour les droits de l'homme ? Quels droits de l'homme pour l'Europe (rôle des instituions, défis de la politique européenne, diversité culturelle et flux migratoires.) ; gouvernance locale et droits de l'homme (rôle des gouvernements locaux, citoyenneté, solidarité et actions de proximité - du local au global ou l'alliance des villes et de leurs citoyens pour la promotion mondiale des droits de l'homme) ; Objectif Nantes 2010 : vivre les droits de l'homme dans un monde en crise.
https://www.uclg-cisdp.org/sites/default/files/Compte-rendu%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]ABC de la diplomatie , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
"La diplomatie sert aux États à entretenir des relations pacifiques. La sauvegarde des intérêts nationaux constitue l’une de ses grandes missions. Les liens politiques, économiques, culturels ou scientifiques peuvent en outre en relever, tout comme les efforts collectifs de défense des droits de l’homme ou de règlement pacifique des différends" (extrait de l'introduction). Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates l’histoire et la philosophie de la diplomatie dans le monde.
Permalink[texte imprimé]ABC des droits de l'homme , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]ABC of diplomacy , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates à travers le temps la diplomatie dans le monde en anglais.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : Rapport 2008 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2008, 464 P.
Rapport qui rassemble les atteintes aux droits humains dans 150 pays et territoires à travers le monde. Il permet également de mieux connaître Amnesty International et ses actions. Quatre chapitres : résumé des situations par région, puis pays par pays, état des ratifications de certains traités relatifs aux droits humains et enfin adresses des sections et structures d'Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012008fra.pdf
Permalink[texte imprimé]"As if they fell from the sky" HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2008, 106 P.
Human Rights Watch est une organisation non-gouvernementale (ONG) de défense des droits de l'Homme. Dans ce rapport, elle condamne les attaques contre des civils en Ingouchie, une République russe frontalière de la Tchétchénie et demande au gouvernement russe de poursuivre leurs auteurs, de prévenir les attaques et de traduire les responsables en justice. Ces attaques contre les civils, les fonctionnaires, la police et les forces de sécurité sont des crimes graves. Les forces de police et de sécurité impliquées dans la contre-insurrection ont commis des dizaines d'exécutions extrajudiciaires, sommaires et détentions arbitraires et des actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
https://www.hrw.org/reports/2008/russia0608/russia0608web.pdf
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2008 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2008/06, 218 P.
Ce rapport se veut un état des lieux de la situation de l'asile en France durant la période 2007-2008 : accueil des personnes et moyens mis en œuvre par l'État. La mise en place des orientations du nouveau ministère de l'Immigration garantissant une distinction absolue entre le dossier de l'asile et l'immigration se fait attendre.
Permalink[texte imprimé]L'asile au Sud CAMBREZY, Luc, LAACHER, Smaïn ; LASSAILLY-JACOB, Véronique - PARIS : LA DISPUTE, 2008/11, 223 P.
L'Europe repousse les réfugiés et préfère "l'immigration choisie", faisant fi de l'obligation morale d'accorder l'asile aux personnes persécutées. Les réfugiés sont obligés de chercher asile dans les pays voisins du leur, bien qu'ils soient souvent eux-mêmes dans une région de conflits. Les pays du Sud se trouvent ainsi responsables dans le système mondial de protection des réfugiés, bien qu'ils aient des moyens très limités et des politiques d'asile inexistantes. Les auteurs de cet ouvrage ont analysé la situation des réfugiés dans différents pays d'Afrique, du Maghreb et du Proche-Orient et montrent la complexité des situations d'errance et de déracinement.
Permalink[texte imprimé]Bilal sur la route des clandestins GATTI, Fabrizio, - PARIS : LIANA LEVI, 2008, 477 P.
L'auteur s'est glissé dans la peau d'un immigré clandestin. Parti de Dakar, il a rejoint l'Europe : il peut donc témoigner de ce que vivent, durant leur voyage, des centaines de migrants et de la "chance" qu'ils ont ou pas à leur arrivée. Comme dit l'un d'eux : "La seule chance de salut pour nous, c'est que vous sachiez ce qu'il se passe".
Permalink[texte imprimé]C'est où chez nous ? M'DELA-MOUNIER, Nathalie, BOHANNE, Carole ; CERVEAU, Stéphane - BEIGNON : LES OISEAUX DE PAPIER, 2008/03, 51 P.
Un enfant, Moussa, vit une semaine qui va faire basculer sa vie. Il ne comprend pas toujours bien ce qui arrive à sa famille dont la demande d'asile a été refusée. Les mots n'ont pas toujours le même sens pour un enfant et un adulte mais cela ne l'empêche pas de vivre la gravité des faits. Il découvre en France un pays où les droits les plus élémentaires sont bafoués.
Permalink[texte imprimé]Code de l'eau DROBENKO, Bernard, SIRONNEAU, Jacques - PARIS : JOHANET, 2008, 1449 P.
Le code de l'eau recense une grande partie des textes liés à l'eau dans les domaines du droit interne, droit communautaire et international.
Permalink[texte imprimé]Contestataires, contestées... Quel avenir pour les ONG dans la nouvelle gouvernance mondiale ? Handicap International, - PARIS : INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (IRIS), 2008, 488 P.
"Si elles obtiennent des résultats parfois spectaculaires sur la scène internationale, les ONG font aussi l'objet de mises en cause. Cet ouvrage propose une réflexion sur le rôle, la place, l'influence et les responsabilités que peuvent avoir aujourd'hui les acteurs non étatiques dans la gestion des affaires de notre planète, et ce dans un jeu d'acteurs dont les règles évoluent. Les ONG sont-elles un élément moteur des dynamiques normatives, politiques et des régulations internationales ? Quelle est leur place dans la structuration de l'espace international ? La gouvernance mondiale se veut participative : quelle est la réalité ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dans l'attente... : Livret de l'exposition de photographies "Dans l'attente..." Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2008, 72 P.
L'exposition de photographies "Dans l'attente..." a été réalisé par l'association Forum réfugiés. Durant plusieurs semaines, des demandeurs d'asile ont fait partager leur quotidien... dans l'attente.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des Droits de l'Homme ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël, GAUDIN, Hélène ; MARGUENAUD, Jean-Pierre - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2008/10, 817 P.
Sous une présentation par ordre alphabétique, selon l'usage, ce dictionnaire aborde une grande variété de thèmes touchant de près ou de loin aux droits de l'homme ; il ne s'agit pas d'une étude énumérative et systématique de ces droits. Ce dictionnaire privilégie la dimension problématique des questions traitées en associant les perspectives juridiques, historiques, anthropologiques, sociologiques et philosophiques. On y trouve cependant l'analyse des principales chartes et conventions, de même que l'étude de la situation des droits fondamentaux dans différents pays.
Permalink[texte imprimé]Le diplomate et l'intrus : L'entrée des sociétés dans l'arène internationale BADIE, Bertrand, - PARIS : FAYARD, 2008/01, 283 P.
"Si les sociétés regorgent d'acteurs internationaux, ceux-ci sont soit des stratèges qui comprennent l'utilité d'avancer masqués sur l'arène, soit des individus et des groupes qui font de la diplomatie sans le savoir, souvent malgré eux et en poursuivant d'autres fins". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Diplomatie et droits de l'Homme GUILLET, Sara, CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008, 253 P.
la diplomatie et les droits de l'Homme ne font pas toujours bon ménage, dans une opposition souvent caricaturale entre le cynisme de la Realpolitik et la naïveté des "droit de l'hommiste". Pourtant les droits de l'Homme font partie des principes qui sous-tendent l'ordre international fondé en 1945 avec la charte des Nations unies. Ils sont au cœur des rapports de force entre États et doivent être intégrés comme facteur des relations internationales : ils constituent un élément fondamental de toute diplomatie.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'éducation : suivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), SINGH, Kishore - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 2008, 35 P.
Le droit à l'éducation est un droit international reconnu par l'ONU. Il fait partie intégrante de la mission de l'UNESCO et se situe au cœur du processus de l'Éducation pour tous (EPT). Dans le cadre des conventions élaborées par l'UNESCO, cette brochure rappelle les obligations des États en matière de présentation de rapports et insiste sur le nécessaire suivi de la mise en œuvre de la Convention, concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Elle évoque le rôle et la responsabilité de l'UNESCO dans le système des Nations Unies, ainsi que les défis restant à relever pour universaliser l'accès à l'éducation.
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000161161_fre
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'enseignement primaire gratuit pour tous UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), CESNU/ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies) ; SINGH, Kishore - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 2008, 27 P.
Le droit à un enseignement primaire gratuit est reconnu par la "Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement". Cette brochure rappelle la nature et la portée des obligations incombant aux Etats, les paramètres juridiques de l'enseignement gratuit et de qualité, l'accès universel à l'éducation et la non-discrimination, ainsi que le principe d'équité et le droit à l'éducation des enfants appartenant à des communautés minoritaires.
Permalink[texte imprimé]Le droit international humanitaire BUIRETTE, Patricia, LAGRANGE, Philippe - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 123 P.
Dans cet ouvrage, les auteurs tentent de préciser les principes qui fondent le droit international humanitaire et comment ce droit a évolué depuis sa création (fondation de la Croix-Rouge). Ils soulignent le paradoxe de règles qui visent à humaniser la guerre et expliquent le concept d'ingérence humanitaire. Ils analysent le rôle de l'ONU dans les situations de guerre et le sens de ses interventions humanitaires ; ils analysent aussi le rôle des juridictions internationales. Enfin, ils se posent des questions sur la possible ambiguïté de l'action humanitaire, sur la nécessité d'un devoir d'intervention, sur le sens politique de l'humanitaire.
Permalink[vidéo]Droits de l'Homme, s'engager c'est dépassé ? DUDH, les jeunes en(quête)nt - PARIS : FEDERATION FRANÇAISE DES CLUBS UNESCO, 2008, 1 DVD, 30 mn.
Pour célébrer le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), les jeunes du club UNESCO de l'Isère ont enquêté sur la situation des droits de l'Homme aujourd'hui en France : micro-trottoirs, Restau du cœur, visites d'expositions, interview de Stéphane Hessel, un des rédacteurs de la DUDH, manifestation du Réseau Éducation sans frontières et de soutien à des personnes sans papier..., autant de moyens d'aborder différents articles de la déclaration. A l'instar de ce que préconise Stéphane Hessel, les jeunes (et les moins jeunes) ont un devoir impérieux : s'engager pour faire respecter les droits inscrits dans la DUDH.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Effectivité des droits humains : état des lieux, avancées, perspectives CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2008/12, 38 P.
A partir des instruments juridiques du droit international et de leur comparaison avec les Objectifs du millénaire, minimalistes, cette brochure vise à faire le point sur la normativité existante et le décalage qui existe quant aux violations des droits humains au niveau international. Car l'enjeu majeur du droit international aujourd'hui est bien de parvenir à rendre contraignantes les avancées qui existent sur le papier. Les changements constitutionnels en cours en Amérique latine constituent peut-être une lueur d'espoir.
Permalink[vidéo]L'énergie de l'espoir - STRASBOURG : ANA FILMS, 2008, 1 DVD, 52 mn.
Ils ont entre 16 et 18 ans. Ils ont fui leur pays : la Russie, l'Angola, la Guinée, l'Algérie. Après des parcours d'une grande violence, ils débarquent clandestinement à Strasbourg. Pour l'administration, ce sont des "Mineurs étrangers isolés". Mais ce sont avant tout des jeunes, avec des droits, et une fantastique énergie à se reconstruire en France. Accompagnés par des éducateurs, juristes, citoyens, ces jeunes font la découverte d'une société aux antipodes de la leur, l'apprentissage de la langue, d'un métier... Ils expérimentent la solitude de l'exil. Ils partagent ici leurs espoirs, leurs rêves, leurs désarrois aussi.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Étrangers de chez nous GAGNIEUX, Alain, - BESANÇON : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, 2008/04, 167 P.
L'ouvrage aborde l'exemple des migrations dans le département du Doubs, entre 1850 et 1950, pour comprendre l'évolution des notions : étrangers, frontières, flux migratoires, droits des étrangers sur le territoire national, etc.
Permalink[texte imprimé]Les grands textes internationaux des droits de l'homme CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008/10, 535 P.
Ce livre réunit une quarantaine de textes fondateurs, allant de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 jusqu'aux plus récentes conventions internationales sur les droits des personnes handicapées ou sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptés en 2007.
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 330 P.
Ce guide, à jour de la loi Hortefeux de 11/2007, offre une information accessible à tous ceux qui ont à conseiller et appuyer des étrangers dans leurs démarches (juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats). Ces derniers pourront mieux connaître leurs droits d'après l'état de la règlementation en vigueur. L'ouvrage passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger et contient des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles ou les précautions à prendre.
Permalink[texte imprimé]Immigration : le double jeu de l'Europe RODIER, Claire, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008/09, P. 184-189
L'Union européenne est devenue une des premières régions d'immigration du monde. Elle tente d'organiser une politique cohérente pour les modalités d'entrée sur le territoire et pour le séjour des étrangers, mais sans grand succès. L'intégration est la grande laissée pour compte, le droit d'asile est malmené et les faux-semblants du codéveloppement ne leurrent plus personne.
Permalink[texte imprimé]L'intervention humanitaire : droits des individus, devoirs des États ZANETTI, Véronique, - GENEVE (SUISSE) : LABOR ET FIDES, 2008, 351 P.
Les organisations internationales sont amenées à s'engager dans de nombreux conflits à travers le monde. Dans des situations complexes, la préservation des droits de l'individu et le respect des cultures sont un véritable défi. L'auteur mène ici une réflexion éthique et philosophique sur les droits de l'homme à l'échelle internationale et sur le droit d'intervention humanitaire. Elle aborde les notions d'État mondial et de légitime défense. Elle montre que l'inégalité dans le partage des richesses mondiales est un facteur d'instabilité. Elle confronte les différentes approches existantes et démontre que les institutions internationales, les États et les individus partagent les responsabilités dans un monde qui ne s'est pas donné les moyens d'assurer la paix pour tous.
Permalink[texte imprimé]Des murs entre les hommes NOVOSSELOFF, Alexandra, NEISSE, Franck - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008, 211 P.
Mi carnet de voyage, mi essai de géopolitique, cet ouvrage est né d'un "tour du monde" des murs existant dans de nombreuses parties du monde. Témoin de tensions ou de conflits inextricables, il permet au lecteur de mieux saisir la réalité brute au travers des huit murs choisis.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Japon : la loi du silence FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2008/10, 56 P.
Ce rapport est le fruit d'une mission d'enquête menée à Tokyo, du 25 juillet au 3 août 2008. Malgré les recommandations de la FIDH, lors d'une précédente mission en 2002, et dans le mépris de l'opinion mondiale, le Japon continue à condamner à mort des criminels, dans des conditions d'existence et de procès contestables, et à enfermer les condamnés pendant des décennies, dans des prisons où règnent la terreur et l'isolement. Après un aperçu du contexte d'administration de la peine de mort, de l'état de l'opinion publique japonaise et de la position des autorités, le rapport se concentre sur le cadre juridique japonais et international, avant d'aborder les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Japon505f_6.10.2008.pdf
Permalink[texte imprimé]La planète migratoire dans la mondialisation SIMON, Gildas, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2008, 255 P.
La mondialisation migratoire est définie comme "l'extension à l'ensemble de la planète des processus migratoires qui amènent les hommes à changer d'espaces de vie habituels sans rompre nécessairement avec leur société d'origine". La planète migratoire n'échappe pas aux questionnements posés par la mondialisation, qui sont ici examinés sous l'angle du rapport à l'espace. En effet, chaque pays participe à la mondialisation migratoire, l'interprète, la subit, à sa manière, selon sa propre histoire, sa culture, l'histoire de ses relations avec le monde. Dans ce livre l'auteur explore quelques uns de ces axes d'analyse.
Permalink[texte imprimé]Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire : guide pratique 2008 COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE), 2008, 568 P.
Dans un contexte de crise de l'hospitalité et du droit d'asile en France et en Europe, l'exclusion et la précarité aggravent l'état de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. La connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante pour la prise en charge pluridisciplinaire. Ce guide, où informations pratiques et théoriques sont complémentaires, propose des solutions et des éléments de réflexion à partir de l'expérience quotidienne des professionnels du Comité médical pour les exilés (COMEDE).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2007/11/guide_comede1.pdf
Permalink[texte imprimé]Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international DORMOY, Daniel, SLIM, Habib - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2008, 232 P.
Ce livre contient des travaux portant sur les réfugiés, l'immigration clandestine et les centres de rétention des immigrés clandestins en droit international. Les quatre chapitres abordent les sujets suivants : Le statut du migrant clandestin en haute mer, quel habeas corpus pour les demandeurs d'asile ? Le Canada, les États-Unis, la Suisse et l'Australie face à leur obligations internationales ; la coopération ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)-CE (Communauté européenne) et l'immigration : de la Partie IV du Traité de Rome à l'Accord de Cotonou ; l'Europe des camps au Maghreb : premières observations sur la mise en œuvre des politiques d'externalisation de l'asile au Maroc.
Permalink[vidéo]Rendez-nous nos Maliens - , 2008, 1 DVD, 53 mn.
Dans la commune de Montfort-sur-Meu en Ille-et-Vilaine, 23 maliens travaillant dans les abattoirs de la ville sont arrêtés par la police au moment de prendre leur poste. Ce documentaire raconte la lutte des habitants de la commune pour que ces maliens puissent continuer à vivre et travailler chez eux.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Responsabilité et cultures du monde SIZOO, Edith, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2008, 328 P.
"Cet ouvrage regroupe onze contributions d’auteurs du monde entier qui se sont penchés sur la notion de responsabilité dans leur pays. Dans une première partie, Edith Sizoo effectue une analyse comparée de ces textes qui reflètent des cultures et des traditions très variées : harmonie avec la terre et éthique relationnelle en Nouvelle-Zélande, approche juridique en France, individualisme au défi du devoir collectif aux États-Unis, devoir et responsabilité sur les rives du Congo, responsabilité et pensée confucéenne en Chine, nécessité de retrouver un sens à la responsabilité en Allemagne. L'ouvrage présente une vision interculturelle de la responsabilité d’autant plus intéressante que les auteurs ont véritablement dialogué avant d’aboutir aux textes finaux. ils ont ainsi rendu leurs points de vue respectifs plus explicites et accessibles aux autres cultures". (D'après le résumé d'éditeur).
http://docs.eclm.fr/pdf_livre/333ResponsabiliteEtCulturesDuMonde.pdf
Permalink[texte imprimé]Sortir le Droit international du placard : Nous, peuples des Nations Unies WEYL, Monique, WEYL, Roland - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2008/10, 136 P.
La Charte des Nations-Unies est un élément fondateur du Droit international contemporain qui permet de préserver la paix.. Les auteurs montrent que le bilan du respect de ces droits est largement contrasté. Pour les faire « sortir du placard », pour qu'ils ne restent pas affaire de juristes, de politiciens ou d'Etats, il faut que les citoyens se les réapproprient.
Permalink[texte imprimé]The ABC of Human Rights , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]Traité de crimes internationaux : étude comparée d'un itinéraire judiciaire à risques pour les incriminés, des faits criminels en détails et de la restauration des victimes dans leurs droits MUTATA LUABA, Laurent, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : EDITIONS UNIVERSITAIRES AFRICAINES, 2008, 433 P.
Cet ouvrage tente de répondre à cette question fondamentale : quels sont les risques réels ou probables auxquels s'exposent les prétendus auteurs des crimes internationaux devant les juridictions nationales et devant la Cour Pénale Internationale ?
Permalink[texte imprimé]Tu es libre TORRES, Dominique, - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2008, 173 P.
C'est l'histoire de Samy, jeune esclave d’une famille de Touaregs. Il n'a jamais vécu autrement et pense que c'est dans l'ordre des choses. Quand Mouhamed, qui travaille pour une association de libération des esclaves modernes, vient lui proposer de venir habiter en ville avec lui et d’aller à l’école, Samy hésite. Pour celui qui, depuis la naissance, n’a appris qu’à se taire et à obéir au maître, la liberté fait peur! Il lui faudra aussi convaincre ses parents de le rejoindre. Au travers de ce récit, le lecteur découvre les Touaregs, habitants nomades du désert, leur mode de vie, leur langue. Il permet de le sensibiliser aux droits de l’homme et de l’enfant ainsi qu'à l’esclavage moderne qui sévit encore au Niger.
Permalink[document électronique]Violence à l'égard des femmes migrantes et réfugiées dans la région euro-méditerranéenne FREEDMAN, Jane, JAMAL, Bahija - COPENHAGUE (DANEMARK) : RESEAU EURO MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME (REMDH), 2008, 104 P.
Les persécutions et les violences liées au genre peuvent être la cause de la décision des femmes de migrer. Les femmes peuvent ensuite être encore vulnérables à la violence au cours de leur voyage, qu’elles font bien souvent avec de jeunes enfants. Cette vulnérabilité peut être le résultat aussi des politiques et des lois sur les migrations. Des recherches récentes ont démontré l'ampleur de la violence contre les femmes qui tentent d'atteindre l'un des États membres de l'Union européenne (UE), le problème croissant de la violence contre les femmes d'Afrique sub-saharienne au Maroc par des gardes de sécurité et les migrants. La violence peut aussi être exercée comme un moyen de forcer les femmes à migrer, comme dans le cas de la traite des femmes à des fins sexuelles ou d'exploitation domestique.
Public :
https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2018/03/Violence-against-Migrant-and-Refugee-Women-in-the-Euro-Med-region-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly : observations et recommandations ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2008, 279 P.
Les migrants sont maintenus dans la salle d'attente des nouveaux centres, le temps d'être renvoyés dans l'avion suivant, sans garantie du respect de leurs droits, en particulier sans être averti de leur droit au "jour franc", institué pour leur permettre de prendre contact avec un avocat, un consulat, une association ou prévenir la famille. L'Office Français de Protection des Réfugiés et des demandeurs d'Asile n'ayant pas de siège à Orly, le traitement des demandes d'asile de la part de majeurs ou de mineurs se fait à distance, par téléphone. Le demandeur ignore qui est son interlocuteur. L'ANAFE revendique pour la zone d'attente de l'aéroport la présence physique des agents de l'OFPRA lors d'entretiens avec les demandeurs d'asile, la mise à disposition d'un local, de matériel pour les associations habilitées (téléphone, télécopieur, photocopieur), l'assistance d'interprètes et enfin l'organisation d'une véritable permanence d'avocats dans la zone d'attente.
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Les mutilations génitales féminines au Mali OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2008/11, 100 P.
Le taux de prévalence des mutilations génitales est très élevé au Mali (85% de la population féminine âgée de 15 à 49 ans). Malgré les actions de lutte contre l'excision menées dans les villages en partenariat avec les associations locales, le manque de volonté politique, l'absence de loi et la faiblesse des moyens constituent autant d'obstacles à son éradication. En 2008, l'OFPRA a enregistré une forte augmentation des demandes d'asile de ressortissants maliens liée à la problématique de l'excision. En effet, les parents qui souhaitent soustraire leur enfant à cette pratique sont exposés à des risques de persécution.
Permalink[texte imprimé]VOL. 2. Les mutilations génitales féminines au Mali OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2008/11, 100 P.
L'OFPRA effectue régulièrement des missions dans les pays d'origine des demandeurs d'asile afin d'y récolter des informations pouvant expliquer les demandes de protection de ressortissants de ces pays en France. Au Mali, le risque de mutilations génitales féminines (plus communément appelé excision) est un des facteurs poussant des femmes et leurs filles à venir chercher une protection. Le taux de prévalence de ces mutilations génitales est en effet très élevé au Mali (85% de la population féminine âgée de 15 à 49 ans). Le manque de volonté politique, l'absence de loi et la faiblesse de moyens constitue des obstacles à son éradication.
Permalink[document électronique]L'accueil étatisé des demandeurs d'asile VALLUY, Jérôme, - MARSEILLE : TERRA HUMANITES NUMERIQUES (TERRA HN), 2007/02, 50 P.
Cette étude montre l'enrôlement progressif des associations dans les dispositifs des politiques publiques en matière d'accueil des migrants. La gestion des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) se professionnalise. La multiplication des CADA et l'accroissement des effectifs conduisent à la création d'associations puissantes, bureaucratisées et bien souvent dépendantes des autorités publiques.
Public :
http://www.reseau-terra.eu/article556.html
Permalink[document électronique]Addendum to UNHCR's eligibilty guidelines for assessing the international protection needs of Iraqi asylum-seekers UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2007/12, 86 P.
L'objectif de cette mise à jour concerne l'évolution du centre et du sud de l'Irak à partir de février 2007. Le HCR a publié ce document pour évaluer l'admissibilité à la protection internationale des demandeurs d'asile irakiens. À cet égard, ils aideraient, entre autres, les réclamations individuelles au statut de réfugié et ceux impliqués par la mise en place de la politique du gouvernement irakien. A la lumière des récents développements dans ces régions du pays, le HCR publie cet additif. Il couvre un certain nombre de sujets et de questions clés qui avaient été initialement abordées, tels que la situation générale de sécurité, la violence sectaire, la ségrégation sectaire et la réconciliation politique.
Public :
https://www.refworld.org/docid/4766a69d2.html
Permalink[texte imprimé]L'Afrique occidentale française MICHEL, Marc, - PARIS : FLAMMARION, 2007/09, P. 293-299
L'article insiste sur les délimitations arbitraires de ces immenses territoires dont les frontières ont été conservées par les Etats indépendants. Une fédération de l'AOF a été créée en 1985 sous tutelle administrative française stricte. Après la seconde guerre mondiale et la création de l'Union française, la tutelle politique de la métropole s'est assouplie, ce qui a permis l'émergence de leaders favorables à l'indépendance.
PermalinkN°57 - janvier 2007 - Antimondes : Espaces en marge, espaces invisibles (Bulletin de GEOGRAPHIE ET CULTURES) / Myriam HOUSSAY-HOLZSCHUCH
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2007 CAGNE, Denis, SEVIN, Mélanie ; Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2007/07, 244 P.
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2006/2007 en intégrant la dimension européenne de cette question. Ce document, avec des textes de synthèse et de nombreux tableaux, permet de dire comment sont accueillis les réfugiés, quels moyens l'Etat leur consacre, quel niveau de protection leur est accordé. Le bilan n'est pas positif.
Permalink[vidéo]Les autres et moi - METZ : FEDERATION EUROPEENNE DE RECHERCHE SUR L'EDUCATION ET L'ECOLOGIE DE LA PERSONNE ET DE SES APPLICATIONS SOCIALES (FEREEPAS), 2007, 1 DVD, 45 mn.
Il s'agit d'une interview de Jean-Marie Pelt qui répond aux cinq questions de Franck Steffan, sur le développement durable, la mondialisation, l'individualité et l'ouverture d'esprit.
Public :
Permalink[texte imprimé]Là-bas... Na Poto... BATHY, Asimba, TCHIMPAKA, Charly ; KAWENDE, Didier - BRUXELLES (BELGIQUE) : CROIX ROUGE DE BELGIQUE, 2007, 84 P.
Là-bas… Na Poto… : « Na Poto » signifie « en Europe » en langue lingala, l’Europe où tant de personnes en Afrique rêvent d’aller vivre. C’est le thème commun à ces dix histoires réalisées par dix auteurs congolais de bandes dessinées – huit vivant au Congo, membres de l’association Kin Label, deux vivant en France. Ces histoires montrent, pour la plupart, que les conséquences de ce « vouloir partir » à tout prix peuvent s’avérer malheureuses sinon tragiques, bien loin des mirages de ceux qui ont prétendument réussi. Déchirements dans les familles, ruine financière pour payer le voyage ou de faux visas, traversées de l’Afrique périlleuses, mortelles ou inutiles, accueil en Europe par des compatriotes escrocs, demandes d’asile refusées… Le départ en Europe est vu positivement dans le cas où l’on revient, après ses études, travailler dans son pays.
Permalink[texte imprimé]Cachan, la vérité : le défi migratoire EGRÉ, Pascale, HENRY, Pierre - LA TOUR D'AIGUES : L'AUBE, 2007, 223 P.
Enquête sur les péripéties du squat de Cachan. Volet historique de 2003 à 2007 (constitution du squat, parcours personnels, acteurs intervenants politiques et associatifs) jusqu'au démantèlement. Volet analyse : Quelles solutions pour les flux migratoires ? Quelle politique France/Afrique (rappel des positions sous les diverses présidences) ? Quelles relations Nord/Sud ?
Permalink[texte imprimé]Cerise Noire REZNIKOV, Patricia, CORVAISIER, Laurent - PARIS : THOMAS JEUNESSE, 2007, 24 P.
Cerise Noire vit dans une jolie roulotte avec sa famille et Kalinka, sa renarde apprivoisée. Dans le campement vivent d'autres enfants. Parmi eux, c'est Peter qu'elle préfère. Il rêve d'être le plus grand funambule du monde et de marcher sur un fil entre la tour Eiffel et la Statue de la Liberté. Cerise Noire, elle, sera poète. Cerise Noire et les siens sont des enfants comme les autres, si ce n'est leur rêve d'aller à l'école. Installés à la périphérie des villes, ils ne savent plus pourquoi la vie les a jetés là. Souvenirs de guerre, de fuite, d'être devenus des réfugiés, des exclus. Alors la vieille Asia leur fait la classe et leur apprend tout ce qu'elle sait. Un jour, peut-être, seront-ils accueillis dans une école... Ce jour-là sera un très grand jour. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Chercher refuge - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2007, 1 DVD, 36 mn.
C'est une réalisation de jeunes faite pour des jeunes, à travers sept témoignages. Les principes de la charte des Nations Unies sont relatés pour rapport au maintien de la paix et de la sécurité internationale, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Comment Israël expulsa les Palestiniens (1947-1949) VIDAL, Dominique, BOUSSOIS, Sébastien - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2007/11, 256 P.
Cet ouvrage présente les révélations des travaux récents de chercheurs, les "nouveaux historiens", sur les événements fondateurs du conflit israélo-palestinien. Il est désormais impossible de nier la réalité de l'expulsion de quelque 800.000 Palestiniens dans les mois qui ont précédé ou suivi la création de l'Etat juif en mai 1948. Ces éléments permettent de mieux appréhender l'importance du passé pour la résolution d'un conflit vieux de soixante ans.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile face aux persécutions subies par les femmes VELASCO, Maria Josefa, JAILLARDON, Edith - LYON : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, 2007, 88 P.
Ce travail de recherche passe en revue toutes les persécutions faites aux femmes (viols, mariages forcés, trafic) et leurs conséquences dans la reconnaissance du droit à l'asile. Cette étude développe une analyse globale du sujet.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile et femmes : guide pratique GRAF (Groupe asile femmes), - PARIS : GROUPE ASILE FEMMES (GRAF), 2007/06, 126 P.
Les femmes constituent un nombre croissant des demandeurs d'asile en France. Les motifs et les circonstances de leur persécution peuvent être les mêmes que pour les hommes, mais ces persécutions peuvent prendre des formes particulières envers les femmes, tortures sexuelles notamment. Elles peuvent aussi subir des violences spécifiques du seul fait qu'elles sont femmes : mutilations sexuelles, mariages forcés, exploitation sexuelle, violences domestiques, viols. D'où la nécessité de ce guide qui analyse l'asile et les persécutions visant plus spécifiquement les femmes. Il détaille les différentes étapes de la demande d'asile et les droits pendant et après la demande en prenant en compte les dimensions de genre.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence est-il légitime ? RUBIO, François, - CHARMEY (SUISSE) : L'HÈBE, 2007/06, 90 P.
"Droit d'ingérence, devoir d'ingérence, devoir d'assistance humanitaire, droit à l'assistance humanitaire, ingérence humanitaire, ingérence médiatique, ingérence écologique, ingérence judiciaire... Depuis bientôt 30 ans ces mots sont présents quotidiennement dans les médias et font l'objet de débats politiques, juridiques et philosophiques sans fin et confus. Pourquoi intervient-on au Timor et pas en Tchétchénie? L'ingérence est-elle une révolution dans la façon de concevoir le droit international et les relations entre les États, ou une nouvelle démonstration que la loi du plus fort est toujours la meilleure?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire général BELANGER, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2007, 156 P.
L'auteur présente, dans la première partie, les droits fondamentaux, les caractéristiques du droit humanitaire, les applications juridiques (assistance et coopération humanitaire). Dans la seconde partie, il détaille les Conventions et les moyens de mise en œuvre. Enfin, dans la troisième partie, il traite de l'ingérence humanitaire, des organisations internationales, gouvernementales et ONG, du statut et des structures des missions humanitaires. Il démontre que ces différentes approches sont complémentaires : c'est ce qu'il nomme le Droit international humanitaire général.
Permalink[texte imprimé]Ethnologie de la "Forme-camp" de Sangatte COURAU, Henri, - PARIS : EDITIONS DES ARCHIVES CONTEMPORAINES (EAC), 2007, 274 P.
Le camp de réfugiés est analysé comme une forme sociale de gouvernance, avec ses règles de fonctionnement : le "phénomène Sangatte" est un lieu où se rencontrent "l'étranger-réfugié", "la "forme-camp" et le système d'assistance humanitaire. La vie quotidienne des réfugiés est observée pendant cette "étape migratoire" et l'organisation des réseaux de passeurs est analysée ; il est témoin des activités de solidarité de divers militants des droits humains mais aussi des interventions de la police. Cette expérience permet de poser des questions plus globales sur l’aide humanitaire et sur les politiques migratoires.
Permalink[texte imprimé]Face aux politiques françaises et européennes en matière d'asile et d'immigration, quelles alternatives ? Actes du forum régional du 20 janvier 2007 au Prisme de Seyssins (Isère) Coordination régionale Rhône-Alpes de soutien aux sans papiers, CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples) - GRENOBLE : CENTRE D'INFORMATION INTER PEUPLES (CIIP), 2007/03, 26 P.
Ce document restitue les exposés et les échanges d'une journée d'examen critique des politiques anti-étrangers actuelles et les propositions d'alternatives. Les récentes réformes de la législation sur les étrangers (lois Sarkozy), les causes de l'immigration à l'heure de la mondialisation, la question du travail des demandeurs d'asile et des Sans papiers, les conditions d'accueil et les droits, ont été analysées. Les réflexions et propositions émises posent des jalons pour une toute autre politique en matière d'immigration fondée sur la liberté de circulation, le respect du droit d'asile et la reconnaissance de l'immigration comme une chance pour notre société.
Permalink[texte imprimé]Foreign Aid. Diplomacy, Development, Domestic Politics LANCASTER, Carol, - CHICAGO (ETATS UNIS) : UNIVERSITY OF CHICAGO PRESS, 2007, 284 P.
Pourquoi l'aide internationale ? L'auteur souligne le caractère innovant de cette aide, l'historique de ses objectifs, le rôle des Nations Unies dans ce domaine. Il en ressort les exemples et les rôles du Japon, de l'Allemagne, de la France et du Danemark dans l'histoire de l'aide internationale. Il délimite les contours respectifs du droit international et du droit étatique en la matière.
Permalink[texte imprimé]L'immigration est une chance : entre la peur et la raison NAÏR, Sami, - PARIS : SEUIL, 2007/01, 234 P.
L'immigration est nécessaire car elle est un moyen de puissance économique, sociale et culturelle, pour la France comme pour l'Europe. Notre avenir est celui d'une nation humainement métissée et culturellement unie autour des valeurs républicaines de solidarité, de liberté et de respect de la dignité des citoyens. Voila ce que ce livre démontre et ce pourquoi il plaide. L'auteur décrit les grands courants migratoires en France mais aussi ailleurs dans le monde. Il a la ferme conviction que ces mouvements de population sont positifs pour les pays qui accueillent comme pour les pays d'origine. Il prône une stratégie de circulation organisée des flux migratoires, condition indispensable pour le codéveloppement entre pays riches et pauvres et solution pour faire de l'immigration une forme nouvelle de coopération.
Permalink[texte imprimé]Main basse sur l'asile : Le droit d'asile (mal)traité par les préfets La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2007/06, 44 P.
Le présent rapport analyse en détails comment les étrangers demandant une protection au titre de l'asile se heurtent à de nombreux mécanismes administratifs et juridiques avant d'avoir la possibilité, pour certains d'entre eux seulement, de voir leur demande de protection réellement examiné par l'organisme habilité (l'OFPRA, Office Français des Réfugiés et Apatrides) à accorder le statut de réfugié.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2007/10/Rapport_Asile_Cimade3.pdf
Permalink[texte imprimé]Les marchés de la biodiversité AUBERTIN, Catherine, PINTON, Florence ; BOISVERT, Valérie - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2007/11, 270 P.
Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Accompagnement social des résidents du CADA en France TARDY, Jean-Nicolas, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2007/05, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un coordinateur de projet, ayant travaillé avec les foyers ADOMA, premier opérateur national en matière d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile, en tant que assistant travailleur social auprès des résidents d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA).
Permalink[texte imprimé]Mission à Yaoundé de l'OFPRA MONLOUIS, Olivier, - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2007, 17 P.
Les missions conjointes de l'OFPRA et de la CNDA ont pour objectif d'obtenir des informations de première main sur la situation des droits humains dans les pays d'origine des demandeurs d'asile. Ils permettent ainsi de mieux comprendre les persécutions invoquées par les requérants au cours de leur procédure de demande d'asile. Ce rapport est le résultat d'une mission effectuée au Cameroun. Le Cameroun est un pays stable qui accueille des réfugiés. Malgré l'adoption d'une loi relative aux réfugiés, l'enregistrement des demandeurs d'asile et la procédure d'éligibilité au statut de réfugié sont assurés par la représentation du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Permalink[texte imprimé]Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II CHETAIL, Vincent, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 728 P.
Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la prévention HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/06, 102 P.
La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres CE (Commission européenne), - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMMISSION EUROPEENNE (CE), 2007/11, 11 P.
Ce rapport donne une vue d'ensemble de la transposition et de l'application des directives européennes régissant l'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne.
Permalink[vidéo]Nos rêves d'Europe CHEVALIER, Philippe - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2007, 1 DVD, 26 mn.
Retour en images sur la situation des Roms, des salariés saisonniers et d'immigrés dans l'Union européenne soutenus par les différentes sections de la Ligue des droits de l'homme.
Public :
Permalink[texte imprimé]De la paix en Afrique au XXIe siècle BOUKONGOU, Jean-Didier, TCHEUWA, Jean-Claude - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2007, 233 P.
Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle.
Permalink[texte imprimé]Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale , - S.L. (FRANCE) : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES, 2007/05, 40 P.
Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2007/10, 19 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
Permalink[texte imprimé]Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections FREEDMAN, Jane, VALLUY, Jérôme - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2007/11, 639 P.
Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
Permalink[texte imprimé]Pour un nouvel ordre international KUNANAYAKAM, Tamara, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/12, P. 8-122
La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte fondateur, toujours d'actualité. Bien que voté par 146 voix, avec une seule opposition (les États-Unis) et 10 abstentions, ce texte n'a jamais été appliqué. Issu de la décolonisation, fruit de 25 ans d'efforts du Mouvement des non-alignés, il fut emporté par la vague néolibérale. L'auteure montre que, face aux impasses actuelles, il est urgent de s'en réapproprier les concepts. Il pourrait être une source d'inspiration pour tous les mouvements de solidarité internationale qui veulent placer l'être humain et les peuples au centre du développement et obliger les États à coopérer entre eux au lieu de se concurrencer sur le dos des plus faibles.
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2006 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
Permalink[texte imprimé]The Human Cost: The consequences of insurgent attacks in Afghanistan HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/04, 115 P. + ANN.
Depuis 2005, les attaques incessantes des talibans sur les militaires et les civils afghans ont des répercussions profondes et négatives sur la vie quotidienne afghane. Les tueries ont fait de nombreuses victimes autant sur le point physique que sur le point psychologique. Les attaques des talibans constituent une violation du droit international humanitaire. Les principaux acteurs de ce conflit, gouvernement, force international et insurgés, doivent prendre en compte le coût humain de ces attaques et penser à la protection des civils.
https://www.hrw.org/reports/2007/afghanistan0407/afghanistan0407web.pdf
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[document électronique]Unwelcome guests: the detention of refugees in Turkey's "foreigners' guesthouses" Helsinki Citizens Assembly, - PARIS : COMITE FRANÇAIS DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (CFAEC), 2007, 55 P.
De nombreux demandeurs d'asile et réfugiés sont victimes de situation d'esclavage en Turquie. Via ce rapport, l'association internationale Helsinki Citizens' Assembly propose à l'état turc de ratifier la convention contre la torture, de respecter les droits humains et de former son personnel sur les droits de l'homme et l'application des procédures d'asile.
Public :
https://refuge.journals.yorku.ca/index.php/refuge/article/download/30609/28119/31437
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Mondialisation, migration et droits de l'homme: un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire, DASEN, Pierre - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 782 P.
L'ouvrage résume des recherches conduites à un moment crucial où la migration est placée au centre de discussions internationales. Cette recherche se situe dans un espace où l'urgence, la violence, les tensions institutionnelles et les intérêts sont suspendus. Les différents chercheurs se sont penchés sur l'enjeu crucial du respect des droits de l'homme du migrant.
Permalink[texte imprimé]Year in review 2006 SLNG (Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : SERVICE DE LIAISON NON GOUVERNEMENTAL DES NATIONS UNIES (ONU SLNG), 2007/03, 100 P.
Le service de liaison non-gouvernemental des Nations-Unies établit son rapport sur ses activités de 2006. Il s'engage encore dans le développement et l'aide d'urgence, les épidémies, l'agriculture, l'éducation, la sécurité alimentaire, les droits de l'Homme, la paix, le contrôle des armes, le droit international, les populations pauvres et les enfants. Il instaure une politique de dialogue, enrichit le débat et demande plus de transparence dans le travail de chacun pour améliorer le système.
Permalink[document électronique]Stemming the flow : abuses against migrants, asylum seekers and refugees in Libya HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2006/09/12, 135 P.
Ce rapport montre comment les autorités libyennes ont arrêté arbitrairement des étrangers sans papiers, les ont maltraités durant leur détention et les ont forcés à retourner dans leur pays où ils pouvaient subir des persécutions ou la torture, comme en Érythrée ou en Somalie. De 2003 à 2005, le gouvernement a rapatrié environ 145 000 étrangers, selon les sources officielles libyennes.
Public :
https://www.hrw.org/report/2006/09/12/stemming-flow/abuses-against-migrants-asylum-seekers-and-refugees
Permalink[texte imprimé]L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile HAYDONT, Claire, - TOURS : UNIVERSITE FRANÇOIS RABELAIS, DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE, 2006/06, 158 P.
Cette étude porte sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, tout particulièrement dans la région Centre. Après une description de la procédure de demande d'asile après sa réforme de 2005, l'auteur met l'accent sur le rôle des acteurs locaux et leur relation avec l'administration et l’État.
Permalink[texte imprimé]Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l'Homme ? FLAUTRE, Hélène, KELLER, Franziska ; LOCHBIHLER, Barbara - BRUXELLES (BELGIQUE) : LES VERTS/ALLIANCE LIBRE EUROPEENNE (VERTS ALE), 2006, 48 P.
Créée en 2004, l'agence de l'Union européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, coordonne les opérations de contrôle des étrangers en situation irrégulière. De nombreux témoignages sur ses activités font peser de sérieuses inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux des personnes migrantes. Le renforcement des prérogatives de Frontex en 2006 est-il compatible avec le droit international ? Quelles garanties faut-il exiger ? Quel contrôle les parlementaires européens peuvent-ils opérer ?
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/dossier_frontex-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2006 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2006/07, 183 P.
"Forum réfugiés" publie pour la sixième année consécutive son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe. Pour l'association la vigilance est plus que jamais de mise puisque l'année 2005-2006 est marquée par une profonde inquiétude sur le niveau de protection des réfugiés, notamment en première instance. La réforme du dispositif d'accueil en France en 2003 se soldera-t-elle à terme par un abandon des principes du droit d'asile ?
Permalink[texte imprimé]Atlas des esclavages : Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours DORIGNY, Marcel, GAINOT, Bernard - PARIS : AUTREMENT, 2006/09, 80 P.
Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite, y compris les formes actuelles d'esclavage, sont abordées. Le système de la traite, des données sur les ports négriers européens et sur les États négriers sont présentés. Les sociétés coloniales esclavagistes et les résistances (le marronnage et les opinions publiques face à l'esclavage) sont décrites. Les abolitions de la traite, les affranchissements et les traites illégales font l'objet d'un chapitre qui rend compte des difficultés de la mise en place d'une législation abolitionniste et de son application.
Permalink[texte imprimé]Campagne de visites des zones d'attente en France ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2006/11, 58 P.
Depuis de nombreuses années, l'Anafé dénonce les nombreux dysfonctionnements de la zone d'attente et des irrégularités concernant l'accès aux droits pour les étrangers maintenus. La campagne de visites présentées dans ce rapport permet de dresser un bilan global mettant en lumière les nombreuses difficultés relatives à l'accès des associations en zone d'attente, à l'hébergement et aux conditions de maintien, aux droits des maintenus et à l'accès à la procédure de demande d'asile à la frontière. La situation dans chacune des zones d'attente visitées est décrite.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport-visites-anafe-14-11-06.pdf
Permalink[texte imprimé]Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions CASTALDO, André, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2006/10, 150 P.
Les sous titres de l'introduction sont éloquents : "la peine de mort privatisée", "le bétail humain", "peau noire", "baptiser les esclaves", "le partage du monde", "l'humanité commune", "la part des femmes" et "la vérité assumée". Suit une présentation plus technique où il est question du droit français, de l'ancien régime, des révolutions, de la première abolition (1794), du rétablissement (1802) puis de l'abolition définitive (1848) de l'esclavage pour arriver au regard contemporain et à la loi de 2001. Viennent ensuite les principaux textes officiels de 1685 à 2000.
Permalink[vidéo]Le commerce équitable : un outil d'éducation ? - MONTREUIL : FEDERATION ARTISANS DU MONDE (FADM), 2006/09, 1 DVD, 40 mn.
Il s'agit du travail de 35 associations et 20 pays différents pour mener une réflexion, un débat. Cette rencontre a permis d'identifier et définir les différents contextes, les différents approches et pratiques éducatives sur la thématique du commerce équitable. Ce DVD est un outil de formation sur l'éducation au commerce équitable.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Conclusion sur la protection internationale des réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2006, 349 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les rapports et compte rendus des sessions du Comité exécutif du HCR (Haut-Commissariat aux réfugiés) émis depuis la session XXVI en 1975 jusqu'à la session LVI en 2005. Tous les thèmes ayant un rapport avec les réfugiés ont été abordés par le HCR et sont retranscrits dans leur intégralité.
Permalink[texte imprimé]Les conditions d'exercice du droit d'asile en France CASTAGNOS-SEN, Anne, CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006, 253 P.
Cette étude fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission de secours aux réfugiés (CRR). Outre l'aspect législatif, une part importante du rapport est consacrée à la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile : l'état des lieux s'intéresse aux droits sociaux, aux conditions d'hébergement, à l'accès aux soins. Les droits afférents au statut du réfugié une fois la demande acceptée sont détaillés, les conséquences (et les recours) possibles si la demande est rejetée, sont explicités. Le rapport est émaillé de nombreuses recommandations de la commission ; l'avis adopté par celle-ci concernant l'exercice du droit d'asile conclut cette étude.
Permalink[texte imprimé]Destins clandestins : Les réfugiés après Sangatte LEGEAIT, François, - CHANTEPIE : JUILLET, 2006, 94 P.
Après la fermeture du camp de Sangatte à Calais en 2002, le problème des personnes clandestines demeure entier. François Legeait, photographe indépendant, a rencontré et suivi ces hommes, ces femmes et ces enfants durant plusieurs semaines. Il nous raconte leur quotidien, en illustrant son texte de nombreuses photos.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, MSF (Médecins sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2006/08, 587 P.
Ce dictionnaire propose une définition juridique de 300 notions de droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... L'ouvrage s'adresse à des praticiens de l'action humanitaire et à toutes les personnes attentives à la problématique des conflits. Il présente le cadre juridique international réglementant la gestion des situations de crise et les principes opérationnels qui y sont associés.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile, au NON de quoi ? ARMAND, Clémence, - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : TOUTE LATITUDE, 2006, 241 P.
L'auteure a été Officière de protection durant un an à l'OFPRA, militante convaincue, elle souhaitait y défendre le droit d'asile. Entre la règle de droit, ses convictions, des cadences imposées et des blocages institutionnels, elle déchante rapidement et démissionne. Ce récit permet de mieux comprendre les enjeux qui secouent le droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire BIAD, Abdelwahab, - PARIS : ELLIPSES, 2006, 140 P.
Le droit international humanitaire jadis appelé "droit de la guerre" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit de protéger les personnes civiles et les combattants blessés ou prisonniers. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit riche et complexe en définissant ses spécificités, ses principes et les règles qui le régissent.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la santé : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses Constitutions nationales ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/05, 68 P.
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et migrations : De la protection du migrant aux droits de la personne migrante SAROLEA, Sylvie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2006, 718 P.
D'après la jurisprudence, la protection des droits de l’homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Et si le droit de l'homme migrant primait ?
Permalink[texte imprimé]Enfants travailleurs, repenser l'enfance BONNET, Michel, HANSON, Karl - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2006, 199 P.
Le travail des enfants est un problème de société à l'échelle mondiale. Les politiques institutionnelles mises en oeuvre voient l'enfant au travail comme une "victime à protéger", sa place étant à l'école. Mais les enfants travailleurs organisés disent "non à l'exploitation" mais aussi "non à l'interdiction du travail pour les enfants". D'où la nécessité de mener avec eux les luttes plus générales pour un monde plus juste et plus solidaire et de penser à l'enfant travailleur et à sa place réelle dans la société marchande contemporaine, en les regardant comme des sujets de droits en tant qu'acteurs sociaux et travailleurs.
Permalink[texte imprimé]Etat d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2006, 20 P.
Différents articles, écrits par des associations actives sur divers thèmes, présentent le contexte puis viennent les arguments pour une France plus solidaire. Exemples de thèmes : justice énergétique et climatique, politique d'immigration, droit international, dette, paradis fiscaux et judiciaires, paix et conflits, responsabilité des entreprises et commerce équitable.
Permalink[texte imprimé]Les États manqués : Abus de puissance et déficit démocratique CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2006, 403 P.
Cet ouvrage est consacré à la menace croissante que fait planer l'État américain en violation du droit international. Il aborde aussi la façon dont sont pensées les institutions démocratiques tant dans la promotion de la démocratie à l'étranger que dans sa fabrication aux États-Unis. Noam Chomsky, philosophe et linguiste, nous rappelle comment le principe d'universalité "nous devons nous appliquer les mêmes critères qu'aux autres, voire de plus exigeants" est souvent ignoré par l'administration américaine. Sous couvert d'altruisme, de ferveur morale, les États-Unis sont libres de recourir à la force pour des causes que leurs dirigeants estiment justes. A bientôt 80 ans, l'auteur poursuit la mise à nu des mécanismes de domination. Il veut nous amener à nous emparer par nous-mêmes des connaissances et des informations qui nous permettent d'agir pour que cesse la domination de quelques-uns -qui monopolisent le pouvoir de décision-, sur l'immense masse des autres.
Permalink[texte imprimé]L'immigration LAACHER, Smaïn, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2006/10, 127 P.
"La France et l'Europe sont devenues de vraies passoires", "l'islam est un frein à l'intégration", "les mouvements migratoires remettent en cause les identités nationales"... L'auteur part de ces idées reçues et de biens d'autres encore pour apporter un éclairage sur l'immigration et sur ce que l'on croit en savoir.
Permalink[texte imprimé]Les institutions sont des choses vivantes : les anthropologues et les actions normatives du Bureau International du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux GESLIN, Philippe, - PARIS : KARTHALA, 2006/01, P. 57-78
A partir des années 1950, le Bureau International du Travail a commencé à étudier la possibilité de programmes destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des peuples indigènes et tribaux. Cette évolution a amené à une réflexion et des débats autour de la notion d'intégration. Différentes conventions furent progressivement adoptées. Les idées ont fortement évolué : il ne s'agissait plus de penser l'intégration de ces populations dans leurs contextes nationaux respectifs, mais de travailler juridiquement la question de leurs spécificités culturelles.
Permalink[texte imprimé]Le livre noir de Ceuta et Melilla , TRAORÉ, Aminata - PARIS : MIGREUROP, 2006/06, 104 P.
A l'automne 2005, la communauté internationale découvre la situation des migrants et demandeurs d'asile en transit au Maroc, après la mort de plusieurs d'entre eux dans des conditions dramatiques, aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte marocaine. Ce document rassemble les témoignages de quelques-uns de ces rescapés qui permettent de comprendre les causes de l'exil, les trajectoires géographiques et sociales de ces migrants et leurs conditions de vie dans les camps. Ces textes sont suivis d'une analyse des politiques européennes d'immigration et d'asile, qui ont pour conséquence de déplacer les contrôles des migrants à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.
http://migreurop.org/IMG/pdf/livre_noir_ceuta_et_melilla.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des crimes impunis : la tragédie du Nord-Kivu République démocratique du Congo, Appel à la justice internationale KAMUNDU BATUNDI, Didier, - PARIS : JOUVE, 2006, 264 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Nord-Kivu, province de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Rwanda et l'Ouganda. À cause de son sous-sol riche en minerais, cette région est l'objet de convoitises et le théâtre de conflits animés de l'intérieur et de l'extérieur depuis plus d'un demi-siècle.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Accueil d'urgence des familles primo-arrivantes demandeuses d'asile à Lyon GJINOLLARI MONTORO, Ledjana, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2006/11, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiant·es de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une logisticienne, ayant travaillé avec l'association Entretemps, en tant que référente pour l'accueil et l'aide à l'insertion des familles primo-arrivantes demandeuses d'asile à Lyon.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Travail social, logistique et interculturalité, un cursus, deux formations avec Forum Réfugiés à Lyon MONTORO, William, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2006/11, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un logisticien, ayant travaillé à Lyon avec l'association Forum Réfugiés, en tant qu'assistant service social auprès des réfugiés demandeurs d'asile. Le rapport de cet étudiant revient sur l'application d'une double formation dans le champ associatif français.
Permalink[texte imprimé]Un mur en Palestine BACKMANN, René, - PARIS : FAYARD, 2006/10, 310 P.
En 2002, le gouvernement israélien a commencé à construire, en Cisjordanie occupée, une barrière et un mur longs de plus de 650 kilomètres, ouvrage qui devrait être achevé en 2007. L'Etat d'Israël affirme que cette "barrière de sécurité" est destinée à empêcher l'entrée sur son territoire de terroristes palestiniens. Pour les Palestiniens, ce "mur de séparation" annexe de fait une partie importante de leur futur Etat ; c'est une nouvelle frontière, imposée par la force, qui empêche le peuple palestinien d'avoir accès librement à ses terres et à son travail. L'auteur se demande s'il faut voir dans ce mur un moyen de lutte contre le terrorisme ou un barrage contre la paix.
Permalink[texte imprimé]Palestine right of return coalition : 6th annual meeting in Vlaardingen, Netherland : 23-27 November 2005 Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - BETHLEHEM (PALESTINE) : BADIL RESOURCE CENTER FOR PALESTINIAN RESIDENCY & REFUGEE RIGHTS, 2006, 30 P., 71 P.
Les représentants de la Palestine, des états arabes hôtes et de l'Europe se réunissent chaque année depuis le début du XXIème siècle pour échanger leurs points de vue sur les activités concernant la situation palestinienne et le sort des réfugiés palestiniens répartis dans les pays arabes voisins et en Europe.
Permalink[texte imprimé]Paroles d'indigènes : les soldats oubliés de la Seconde Guerre mondiale BOURNIER, Isabelle, POTTIER, Marc - PARIS : LIBRIO, 2006/08, 95 P.
Ce livre s'inscrit dans un travail de mémoire envers les soldats originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Indochine intégrés dans l'armée coloniale et qui ont participé aux combats en 1939-40 et ensuite à la libération de la France. De nombreux coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance sont tombés au combat. Leurs sacrifices ont été non seulement oubliés mais leurs pensions et retraites ont été injustement gelées par rapport à leurs frères d'armes français.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants La Cimade, Assez d'humiliation - PARIS : LA CIMADE, 2006/09, 16 P.
"Ils vont nous envahir, ils prennent notre travail, ils ont tous les droits". Nous entendons souvent ces idées préconçues sur les migrants, auxquelles il nous est pourtant difficile de répondre... Ce guide, par une argumentation brève et des chiffres précis, tente d'apporter quelques éléments de réponse pour faire face à de tels préjugés.
Permalink[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Permalink[texte imprimé]La procédure en zone d'attente : guide théorique et pratique ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2006/03, 179 P.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente, quelles sont les personnes susceptibles d'y être maintenues ? Guide juridique, ce fascicule permet de répondre à ces questions et constitue un véritable outil pour tous ceux qui veillent au respect du droit des étrangers en difficulté aux frontières françaises : il détaille la procédure du maintien dans ces zones, les droits de ces personnes, le contrôle du juge, la procédure de demande d'asile à la frontière et la sortie de la zone d'attente. L'Anafé dénonce également le renforcement des pouvoirs de la police aux frontières au détriment des garanties du droit et les situations de maintien de mineurs isolés en zone d'attente.
Permalink[texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Réfugiés et sans papiers NOIRIEL, Gérard, - VANVES : HACHETTE LITTERATURE, 2006/04, 355 P.
L'ambition de ce livre est de fournir une contribution critique à l'histoire du temps présent. Les gouvernants ont éludé la question suivante: est-on prêt à payer le prix de nos traditions d'accueil? Ils ont préféré mettre en avant la responsabilité des réfugiés. Les politiques ont dépolitisé le débat qu'ils ont enfermé dans des considérations bureaucratiques. Les réfugiés ont souvent été dans l'incapacité de fournir les preuves de menaces ou de persécution. Ils ont ainsi mis des individus dans une position personnelle intolérable. Le mouvement des sans-papiers de 1996 et le collège des médiateurs ont déploré les pratiques administratives qui portent atteinte au droit d'asile. Suite à cela les souffrances subies ont acquis une certaine visibilité et une partie des sans-papiers a obtenu gain de cause.
Permalink[document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans Papiers WECKEL, Michel, - BARR : VERGER, 2006/10, 223 P.
Cet ouvrage associe faits et fiction en retraçant le parcours migratoire d'un interlocuteur imaginaire, représentatif de tous ceux que l'auteur a reçus pendant des années. Actif dans son pays, il témoigne de son histoire depuis le jour où l'idée lui est venue d'émigrer avec sa femme et ses deux enfants, jusqu'au moment où, six ans plus tard et après avoir épuisé toutes les possibilités de régularisation, il est contraint de survivre "sans papiers".
Permalink[texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Survey of Palestinian refugees and internally displaced persons 2004-2005 Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - BETHLEHEM (PALESTINE) : BADIL RESOURCE CENTER FOR PALESTINIAN RESIDENCY & REFUGEE RIGHTS, 2006, 244 P.
Sur 5 réfugiés dans le monde 2 sont d'origine palestinienne. Soixante-dix pour cent de la population palestinienne ne vivent pas dans les Territoires palestiniens. Entre 2004 et 2005, ces chiffres sont en net augmentation du fait de la destruction des logements des réfugiés dans la bande de Gaza et la construction du mur devant séparer Israël et les Territoires palestiniens. Des déplacements de population de la même importance ont pu être observés en Jordanie car depuis le début de l'Intifada en septembre 2000, Israël n'a eu de cesse de détruire les logements des réfugiés. La pauvreté règne dans les camps de réfugiés palestiniens, les plus touchées restent les femmes. Des solutions durables n'ont pas encore été trouvées pour améliorer la situation mais des actions, menés par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies, pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient en coopération avec d'autres agences internationales permettent d'améliorer le quotidien des réfugiés et des déplacés.
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Survey%20of%20Palestinian%20Refugees%20and%20IDPs%2004-05.pdf
Permalink[texte imprimé]Le travail des enfants en Afrique subsaharienne : Le cas du Bénin, du Gabon et du Togo NDEMBI, Denise Landria, - PARIS : L'HARMATTAN, 2006, 280 P.
L'exploitation des enfants prend de l'ampleur. Cet ouvrage analyse les causes de ce phénomène et ses implications dans le développement des enfants et dans l'économie. Il présente également les stratégies à mettre en oeuvre aux niveaux nationaux et internationaux pour en venir à bout.
Permalink[texte imprimé]Violence against women in the Democratic Republic of Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/07, 32 P.
Ce rapport fait état de la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal, code coutumier, etc.). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
https://reliefweb.int/attachments/42646d36-805e-324e-adf9-c8ecfa2b5672/A3DE086259F013EC492571CC00114EE7-omct-cod-15aug.pdf
Permalink[texte imprimé]Violence contre les femmes en République démocratique du Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/08, 71 P.
Ce rapport analyse la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
Permalink[texte imprimé]Votre voisin n'a pas de papiers, paroles d'étrangers La Cimade, - PARIS : LA FABRIQUE, 2006, 203 P.
Ce livre, très bien fait, alterne des témoignages d'étrangers en quête de papiers et une brêve présentation de problèmes administratifs aux quels ils sont confrontés : rapprochement familial, preuves de vie en France, carte de résident, carte de travail, malades étrangers, demande d'asile et déboutés... C'est donc une approche à la fois humaine et juridique.
Permalink[texte imprimé]Accord de Genève et droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/03, 48 P.
Le bilan de l'efficacité du droit international est parfois décourageant. Le projet d'accord de Genève s'inscrit dans cette réflexion. Si on examine les dispositions de ce texte dans la perspective du conflit israélo-palestinien, on a l'impression que la paix est à portée de main et que les négociateurs peuvent s'appuyer sur les normes du droit international pour préparer un accord satisfaisant pour les deux parties. Mais la volonté politique fait défaut. Ce document se divise en deux parties : l'une qui reprend les éléments du débat en droit international ; l'autre qui détaille l'accord de Genève.
https://www.france-palestine.org/Accord-de-Geneve-et-droit
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Mineurs isolés étrangers en danger en France SINZINKAYO, Dieudonné, TARRUELLA, Astrid - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les mineurs isolés étrangers sont en situation de danger et d'urgence humanitaire en France, faute d'une prise en charge par les services sociaux adaptée et durable dans le temps.
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Les violences contre les femmes dans les conflits armés BENAT, Anne-Laure, FAYARD, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les violences dans les conflits armés sont exercées principalement à l'encontre des femmes, plus vulnérables en situation de crise : étude comparative historique en Bosnie Herzégovine, en Colombie et en France.
Permalink[texte imprimé]Les années Condor : Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents DINGES, John, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005/01, 307 P.
Le plan Condor a été mis en place par les militaires qui avaient pris le pouvoir dans six pays d'Amérique du Sud, alliés des Etats-Unis, pendant les années 1970-1980. Pendant plus de 10 ans, six gouvernements ont mené des actions clandestines contre leurs opposants, enlevant et assassinant des milliers de personnes, y compris en Europe et aux Etats-Unis. A l'initiative de cette organisation terroriste internationale, le général chilien Pinochet, avec le soutien de la CIA. L'auteur, après une enquête minutieuse, révèle dans cet ouvrage l'ampleur de la complicité de Washington dans les crimes de ces dictateurs.
Permalink[texte imprimé]APSL 2004 : Application de solidarité locale avec Forum Réfugiés LOPEZ, Céline, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
L'association Forum Réfugiés a pour objectif les différentes missions liées à la défense et l'accueil des demandeurs d'asile sur le territoire (procédures d'accueil, accompagnement pour les démarches administratives, soutien humanitaire et sanitaire, aide aux familles, etc.). Afin de mener à bien ses actions, le Forum Réfugiés entretient des rapports étroits avec les différents acteurs sociaux et politiques locaux. Cette administratrice s'est investie au sein du Forum Réfugiés et a eu pour mission le montage d'un atelier d'alphabétisation à destination des bénéficiaires du Forum.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2005 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2005/07, 189 P.
Pour la cinquième année consécutive, Forum réfugiés publie son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, couvrant la période 2004-2005. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce document explore les faits et les thèmes les plus significatifs. En Europe, les flux d'arrivées de demandeurs d'asile sont au niveau le plus bas depuis 16 ans, mais la protection des réfugiés évolue de manière négative, faisant craindre les risques d'un démantèlement du droit d'asile dans l'Europe des 25.
Permalink[texte imprimé]La Croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation JOHNSTONE, Diana, - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 2005/08, 346 P.
L'auteur aborde le conflit Yougoslave à la fois sous l'angle historique (les partis en présence, les enjeux etc.), mais surtout sous l'angle du Droit International : quelle était la légitimité de l'intervention de l'OTAN ? Quel est le sens de l'ingérence humanitaire qui a été invoquée ? Très critique envers l'impérialisme américain, elle pousse les forces politiques de la gauche occidentale à s'interroger sur leur positionnement pendant ce conflit.
Permalink[texte imprimé]Cuba, Haïti et l'interventionnisme américain MENENDEZ, Mario, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/09, 179 P.
Cet ouvrage traite des relations entre les Etats-Unis et la région caraïbe. Le 19ème siècle est une longue période d'occupation et de protectorat ; c'est une phase marquée par une politique expansionniste liée au besoin états-unien de sécuriser les frontières et les intérêts économiques. Dans les années 1930, la politique de bon voisinage instaurée par Roosevelt atténue une influence omniprésente, tandis que les flux migratoires s'intensifient dans la région. Enfin se met en place après 1946, une politique d'immigration et d'accueil des réfugiés qui se développe avec la révolution cubaine de 1959 et les crises gouvernementales haïtiennes à partir de 1980. Le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine sont au centre de la politique migratoire états-unienne; mais Cubains et Haïtiens ne sont pas traités également. L'application du droit international et le développement de l'aide sont deux préalables pour mettre fin aux migrations dans cette zone caribéenne toujours à la recherche d'une stabilité politique et sociale.
Permalink[texte imprimé]La culpabilité américaine : Assaut contre l'Empire du droit international public ORAIZI, Mohammed Ali, - PARIS : L'HARMATTAN, 2005/12, 225 P.
L'auteur tente de présenter, en une histoire linéaire, les efforts et les travaux de recherche de penseurs éminents, de juristes distingués, pour répondre de façon adéquate à la question de l'agression, et pour éradiquer autant que possible la guerre dans le but d'améliorer le destin de l'humanité. L'Amérique est son exemple. Après avoir attiré la sympathie des peuples, de part leur progression, les Etats-Unis sont devenus le principal agresseur dans le monde. Comment peut-on se permettre de bafouer les lois élaborées au fil des siècles par tant d'hommes de bonne volonté ? Il s'agit d'un historique sur le droit international afin d'aider les futures générations à ne pas commettre les mêmes erreurs.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales GOLAY, Christophe, ÖZDEN, Melik ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/09, 55 P.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----lalimentation2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels à portée de citoyens : L'esprit de Nantes , - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 2005, 142 P.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Droits fondamentaux et libertés publiques FIALAIRE, Jacques, MONDIELLI, Eric - PARIS : ELLIPSES, 2005, 558 P.
Cet ouvrage présente des développements complets et actualisés dans des domaines du droit ayant fait l'objet de réformes récentes en France, tels que la lutte contre les discriminations, la protection de la liberté individuelle et de la sûreté, la protection du statut du corps humain et de la santé (loi bioéthique et loi de santé publique), la protection contre les fichiers informatisés de données à caractère personnel et le droit des étrangers. A travers l'étude de sources européennes et internationales concernant les droits et libertés fondamentaux, les auteurs mettent l'accent sur la Convention européenne des droits de l'homme et proposent des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Droits et développement BETA-CNRS (Bureau d'économie théorique appliquée au CNRS), BROT, Jean - NANCY : PRELUDES/ASSOCIATION TIERS MONDE, 2005, 244 P.
Il s'agit du compte-rendu des XXe Journées de l'ATM, qui ont rassemblé des chercheurs venus de toute la France, pour présenter leurs travaux de recherche sur les thématiques mondiales liées aux droits et au développement : droits de l'homme et développement humain ; relation entre religion, droit et développement ; développement durable ; développement local ; droit international concernant les ressources en eau douce ; contrats de partenariat Nord-Sud ou encore aide publique au développement.
Permalink[texte imprimé]Développement durable : avenirs incertains LEVEQUE, Christian, SCIAMA, Yves - MALAKOFF : DUNOD, 2005/09, 232 P.
Cet ouvrage apporte sa pierre à la réflexion sur le développement durable. Il fait un bilan de l'action de l'homme sur l'environnement et présente le développement durable, avec trois piliers (écologique, économique et social). Il montre que des changements de grande ampleur attendent l'humanité et cherche comment les anticiper et les atténuer.
Permalink[texte imprimé]L'empire de la honte ZIEGLER, Jean, - PARIS : FAYARD, 2005/03, 329 P.
Cet ouvrage est un cri de colère, contre l'emprise des États-Unis sur le monde, contre les multinationales, qui ne cherchent qu'à écraser les peuples de l'hémisphère Sud, en utilisant deux "armes de destruction massive" : la dette et la faim. Par la dette, les États abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à la liberté. Les méthodes les plus basses sont utilisées : brevetage du vivant, destruction des syndicats, développement de la culture des OGM par la force. Jean Ziegler analyse le cas de l'Éthiopie, complètement écrasée par le problème de la dette, et celui du Brésil, où Lula ne peut développer son programme en raison de l'énorme dette accumulée au cours des années. Mais il y a des espoirs dans les mouvements populaires, dans cette insurrection des consciences qui se manifeste de plus en plus : la guerre pour la justice sociale planétaire est à venir.
Permalink[texte imprimé]L'état des droits de l'Homme en France 2005 LDH (Ligue des droits de l'homme), TUBIANA, Michel ; SAVY, Nicole - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005, 125 P.
Dans cet état annuel, la Ligue des droits de l'Homme constate la régression d'une série de droits (droit des étrangers, droit de l'enfant, protection sociale) et dénonce le renforcement par la législation d'une logique de plus en plus policière et répressive. Diverses contributions reviennent sur les débats de l'année 2004 : lutte contre les discriminations, droit des femmes, prévention de la délinquance, euthanasie. La dernière partie est consacrée à des questions de politique internationale : antisémitisme et lutte contre le terrorisme.
Permalink[document électronique]Genrimages : représentations sexuées et stéréotypes dans l'image Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, - PARIS : CENTRE AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR, 2005,
Ce site s’adresse aux enseignants, éducateurs et à toutes les personnes souhaitant aborder la thématique de l’égalité femme-homme avec des élèves ou des jeunes en les sensibilisant au décryptage des représentations sexuées présentes dans les images fixes ou animées (publicités, fictions, clips musicaux, télé-réalité, films...). Il propose des fiches, des vidéos, des ressources et un outil d’annotation d’images fixes et animées pour conduire des séances de sensibilisation.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://www.genrimages.org/
Permalink[texte imprimé]Immigration and asylum law of the EU: current debates CARLIER, Jean-Yves, DE BRUYCKER, Philippe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2005, 681 P.
Le droit de l’immigration et de l’asile en Europe est abordé dans sa triple dimension contemporaine : communautaire, nationale et comparée. La première partie de l’ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière, en intégrant la jurisprudence de la Cour de Justice et l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme. La deuxième partie aborde la problématique de la transposition des directives par les États membres. A propos des premières directives pour lesquelles le délai de transposition a expiré (protection temporaire des réfugiés, sanctions contre les transporteurs et reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion), s'ajoute un rapport national pour chacun des quinze anciens États membres de l’Union européenne, accompagné d’un rapport de synthèse. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à la dimension nationale de l’immigration et de l’asile qui conserve toute son importance ; elle offre une vue des récents développements les plus intéressants dans neuf États membres, plus une synthèse comparée sur la problématique de l’intégration obligatoire des ressortissants de pays tiers.
Permalink[texte imprimé]Imprescriptible : l'implication française dans le génocide tutsi portée devant les tribunaux GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud de, - PARIS : LES ARENES, 2005/02, 187 P.
L'implication des autorités françaises dans le génocide des Tutsi, aux côtés des autorités rwandaises, est maintenant avéré. Les premières plaintes visant des Français ont été déposées en France, notamment par la Commission d'enquête citoyenne. L'auteur précise qu'un procès ne sera possible qu'à partir d'une bonne connaissance du fonctionnement de la justice. Enfin, il confronte les actes criminels répertoriés au cadre pénal (justices française, rwandaise et tribunal pénal international).
Permalink[texte imprimé]Lutte contre le racisme : où va la Suisse ? BABADJI, Ramdane, - GENEVE (SUISSE) : ECOLE INSTRUMENT DE PAIX (EIP), 2005, 143 P.
L’engagement international de la Suisse contre le racisme et pour les droits de l’homme est récent puisqu'il date de la Conférence de Vienne de 1993. Cet ouvrage est consacré à la présentation des principaux instruments et mécanismes de suivi du droit international relatif aux droits de l’homme dans la perspective de l’engagement de la Suisse contre le racisme, dix ans après l’adhésion de ce pays à la Convention internationale de l’ONU contre toutes les formes de discrimination raciale. Il fournit une vue d’ensemble de l’action contre le racisme et pour les droits humains menée par la Confédération helvétique, au niveau national et international. La présentation sous forme d'un tableau synthétique des conventions pertinentes et la "boîte à outils" de l'auteur éclairent des lignes de force qui dessinent le portrait d’une action officielle, avec des progrès incontestables mais aussi des lacunes manifestes.
http://portail-eip.org/Fr/Publications/Divers/Racisme/Racisme.pdf
Permalink[texte imprimé]ONU : Droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations Unies DUCHATEL, Julie, ROCHAT, Florian - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/01, 416 P. + ANN.
"Au fil des années, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a déçu beaucoup d'espoirs. Les changements dans le monde viendront d'en bas, c'est certain. Mais, étant donné les rapports de force actuels, n'est-il pas temps de s'interroger sur les relations entre les mouvements sociaux et altermondialistes et l'ONU. Le monde ne se porterait-il pas mieux sans l'ONU ? Les Nations Unies ne sont-elles pas aussi une tribune pour tous les pays et où peuvent s'exprimer des voix discordantes ? Et n'est-elle pas plus ? Quelles convergences entre les aspirations des mouvements sociaux et les droits stipulés par l'ONU ? En quoi l'ONU peut-elle devenir l'alliée dans les luttes locales et inversement ? Le CETIM a rassemblé divers regards militants sur l'ONU pour lancer un débat vers l'action et le changement". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme : International human rights law and non governmental organizations COHEN-JONATHAN, Gérard, FLAUSS, Jean-François - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2005/01, 258 P.
Par nature, les ONG sont portées à privilégier une fonction de dénonciation des violations des droits de l'homme, Cependant, leur action demeure largement tribunitienne dès lors que les voies de saisine des instances internationales de contrôle du respect des droits de l'homme ne leur sont que très inégalement accessibles. La mission d'assistance juridique que les ONG sont en mesure d'assurer, directement ou indirectement, au profit des victimes leur permet néanmoins non seulement d'inspirer le développement progressif du droit international des droits de l'homme. Les ONG ont souvent été critiquées pour un comportement par trop politique et pas assez juridique. En dépit de toutes les préventions qu'elle suscite, l'action des ONG reste malgré tout fort précieuse et sans doute même irremplaçable. C'est donc, logiquement, par un juste retour des choses que le droit international des droits de l'homme a progressivement doté les ONG d'un statut protecteur. [Extrait du résumé de l'éditeur]
Permalink[texte imprimé]Le partage des eaux entre la Syrie, l'Irak et la Turquie : négociation, sécurité et asymétrie des pouvoirs DAOUDY, Marwa, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/03, 271 P.
On a beaucoup parlé des conflits liés à "l'or blanc" dans les années 1990. L'auteure analyse le poids de cet enjeu sur les dynamiques de pouvoir entre trois des acteurs clefs de la région : le Syrie et l'Irak, pays riverains de l'Euphrate et du Tigre, en aval, face à la Turquie, placée en amont. Elle aborde le sujet par le biais des négociations sur le partage des eaux, qui se sont déroulées entre 1962 et 2000. Elle associe l'analyse historique, politique et juridique, en passant par l'économie du développement.
Permalink[texte imprimé]Passez le mot ! 10 questions, 10 associations, 100 réponses sur le droit d'asile en Europe SIMON-LORIERE, Hélène, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2005, 118 P.
Les associations contributrices répondent à dix questions concernant le droit d'asile. Le monde associatif est divers et les analyses qui ressortent ne sont pas forcément convergentes. Les 100 réponses fournissent un panorama de l'action et des positions des différentes associations en faveur des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Politiques migratoires : grandes et petites manœuvres , - LYON : CAROBELLA EX NATURA, 2005/11, 254 P.
"Les politiques migratoires sont un ensemble de dispositifs et de techniques de contrôle des migrations et de gestion de l'immigration qui dessine une sorte de "hiérarchie de la mobilité" aux incidences très directes, voire violentes sur nos contemporains. Ces politiques sont faites de grandes manœuvres, comme l'utilisation des charters européens pour des expulsions massives, et de petits arrangements, comme la tolérance du travail clandestin des sans-papiers. Ces politiques contribuent ainsi à construire des rapports économiques dans lesquels tout le monde est pris au piège." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le pont de Ran-Mositar PAVLOFF, Franck, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2005, 264 P.
Parmi les ruines encore fumantes de la guerre, qui a ensanglanté l'ex-Yougolasvie, des hommes et des femmes errent, tentent de survivre. Schwira cherche inlassablement un être cher. Des femmes travaillent à la reconstruction du pont de Ran-Mositar. Luria se prostitue afin d'oublier le mal qui la ronge. Dans cet univers chaotique romancé, les haines, les violences et le désir de vengeance ne semblent pas devoir s'éteindre de sitôt.
Permalink[texte imprimé]Pouvoir Savoir : Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle PEUGEOT, Valérie, VECAM (Veille européenne et citoyenne sur les autoroutes de l'information et le multimédia) - CAEN : C&F, 2005, 252 P.
"Les technologies de l’information et de la communication permettent une circulation rapide et peu onéreuse des connaissances, des cultures et des émotions. Comment construire un droit mondial de la propriété intellectuelle qui permette d’utiliser cette opportunité afin de favoriser l’accès de tous (tous les individus, tous les peuples, tous les pays) à la connaissance ? Le livre "Pouvoir Savoir" regroupe des textes clairs et significatifs, permettant de replacer les questions de propriété intellectuelle dans le mouvement mondial pour que l’accès aux connaissances soit réellement au service du développement. "Pouvoir Savoir" constitue la première tentative en français d’aborder ces questions complexes en les rendant accessibles, en évitant le juridisme pour regarder les conséquences sociales, économiques, culturelles et sur la vie concrète des habitants de la planète, des décisions prises dans les grands traités mondiaux". (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Pratiques de droit, productions de droit : initiatives populaires (Espagne, Belgique, France, Italie) , - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2005/07, 103 P.
Vingt huit actions juridiques, judiciaires sont recensées, elles sont présentées sous forme de fiches. Ces actions ont été menées par des particuliers, des groupes, elles touchent des domaines divers : le droit pour les femmes, les ouvriers, les migrants, le droit au logement, à la formation...
Permalink[texte imprimé]Prise en charge médiaco-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE), 2005, 440 P.
Ce guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle du COMEDE. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante dans la prise en charge proposée.
Permalink[texte imprimé]Prostitution : l'esclavage des filles de l'Est BJELICA, Jelena, - PARIS : PARIS MEDITERRANEE, 2005, 185 P.
L'ensemble de l'ouvrage situe son propos après la chute du Mur de Berlin, faisant jour à la menace de réseaux criminels dont la prostitution d'origine balkanique. Le protocole de Palerme et la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée internationale signée par 112 États membres de l'ONU n'a été ratifié que par 40 pays ! Le premier chapitre porte sur le droit au regroupement familial inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les formalités pour tous les cas de regroupement sont énumérées pour chacun des 15 pays de l'Union. Un chapitre rapporte une enquête sur les enjeux et impacts de l'insertion, réalisée auprès de 84 réfugiés, chefs de familles, victimes et bourreaux. Les témoignages éclairent le calvaire de ces filles de l'Est, les mécanismes de la traite des femmes, les réseaux et mafias, à partir de la Suisse, en direction des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la France. Il ne s'agit pas ici de diaboliser les prostituées mais de donner une large vue sur les problèmes.
Permalink[texte imprimé]Purifier et détruire : usages politiques des massacres et génocides SEMELIN, Jacques, - PARIS : SEUIL, 2005/10, 492 P.
L'auteur fait des recherches sur la question des violences extrêmes et des meurtres de masse. Cet ouvrage propose une approche transdisciplinaire et comparative pour "penser" les processus de violence qui aboutissent aux massacres et aux génocides de l'époque moderne. Il cherche à analyser comment de tels crimes sont possibles, quelles manipulations des esprits interviennent pour préparer le passage à l'acte, notamment en élaborant au préalable un imaginaire et une justification, comment s'enclenche et s'emballe la mécanique du meurtre... Cette enquête fondée sur plusieurs exemples est sans équivalents par la pertinence de l'analyse, la richesse de la documentation et des références bibliographiques.
Permalink[texte imprimé]La question des réfugiés et le droit au retour SANBAR, Elias, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/05, 48 P.
La question des réfugiés est la question centrale du problème israélo-palestinien. C'est la clé d'une possible réconciliation. Le droit au retour n'est pas une loi du retour, ni un droit du retour. C'est un droit, le droit naturel des Palestiniens à être en Palestine. Ce droit n'est pas négociable mais son application l'est.
https://www.france-palestine.org/La-question-des-refugies-et-le
Permalink[texte imprimé]Territoire inexploré : l'internationalisation de la politique d'asile de l'UE MCKEEVER, David, SCHULTZ, Jessica ; SWITHERN, Sophia ; HOWARD, Annie - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2005, 135 P.
La politique d'asile de l'Europe est en train d'être internationalisée et transférée à l'étranger. Pour répondre à leur obligation d'accueillir les demandeurs d'asile sur leur territoire, les responsables politiques de l'Union Européenne ont présenté des initiatives visant à traiter les demandes d'asile à l'extérieur des frontières de l'Union Européenne. Les mesures proposées recouvrent un large éventail d'interventions positives et négatives qui ont des répercussions sur la vie des réfugiés. Cette étude replace cette "internationalisation" de la politique d'asile dans le contexte des principes internationaux sur la protection des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Transport maritime, danger public et bien mondial LILLE, François, BAUMLER, Raphaël - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2005, 412 P.
Selon les auteurs, la marine marchande anticipe aujourd'hui ce que promet la mondialisation ultra-libérale galopante. S'attaquer à ses dérives est une expérimentation significative, en grandeur réelle, dans la nécessaire régulation drastique de l'économie mondiale. Le transport maritime représente un secteur essentiel : 80 % des marchandises échangées dans le monde passent par la mer. International par nature, ce transport s'affronte depuis ses origines à la mondialisation. L'ouvrage commence par évoquer l'évolution de l'entreprise maritime au cours des temps, avec les accords internationaux et son organisation qui repose sur trois piliers : l'armateur (le propriétaire du navire), l'affréteur ou chargeur (le propriétaire des marchandises à transporter) et l'État du pavillon (le pays qui garantit la nationalité du navire). L'État est responsable de l'application, par ses nationaux, des accords internationaux et assure la police dans ses ports d'escale et les eaux relevant de sa souveraineté. Après la décolonisation, de nombreux pays accèdent à l'indépendance avec les mêmes prérogatives maritimes et responsabilités de pavillon que les autres États. Ils viennent accroître le nombre de pays, indépendants depuis plus longtemps et qui, comme eux, n'ont pas les moyens -ou la volonté- d'assumer les responsabilités et d'assurer les contrôles requis. D'où la tentation, pour les armateurs, de faire immatriculer leurs navires dans des pays accommodants. Aujourd'hui 62 % de la capacité totale du transport maritime international est sous complaisance, grâce à un système de déréglementation croissante (paradis fiscaux, sociétés écrans, etc.). Les conséquences sont l'impunité fiscale, un mépris des règles de sécurité et des conditions de vie et de travail à bord, un mauvais entretien des navires, des marins payés en dessous des normes, avec retard ou parfois pas payés du tout. Il convient de retrouver l'équilibre antérieur, en restaurant et renforçant l'autorité du politique sur l'économie ; restaurer l'identification, le statut et la responsabilité de l'armateur ; renforcer et contrôler, avec sanctions à l'appui, le lien réel du navire avec l'État du pavillon et imposer un contrôle rigoureux des navires dans les ports d'escale ; enfin, s'attaquer au courant de déréglementation, aux paradis fiscaux, aux sociétés écrans.
Permalink[texte imprimé]Vers des dynamiques régionales de solidarité internationale , - LYON : COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT EN RHONE ALPES (CADR), 2005, 73 P.
Ce document réunit l'essentiel des échanges de six tables-rondes qui ont eu lieu dans la région Rhône-Alpes sur la solidarité internationale entre 2003 et 2005. Ces tables-rondes ont respectivement pour titre : "le financement et le développement", "les DESC", "la paix et le développement", "la société alimentaire", "la société civile et le partenariat" et " les femmes, migrations et développement".
Permalink[texte imprimé]APSL 2003 : Diagnostic insertion des réfugiés / contrat d'accueil et d'intégration TARDY, Jean-Nicolas, BENVEL, Viviane ; ARIEN, Sylvie - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2004/03, N.P.
La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) est une société d'économie mixte française, chargée de construire et gérer des habitats à vocation sociale (foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de gens du voyage, etc.) sur tout le territoire. Ce groupe de coordinateurs de projet s'est investi dans un projet d'insertion des réfugiés, avec contrat d'accueil et d'intégration, pour la Sonacotra de Lyon.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2004 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2004, 162 P.
Forum Réfugiés publie pour la quatrième année consécutive son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe. Établi à partir de statistiques et de textes de synthèses, il se veut un bilan de la situation de l'asile en France durant l'année 2003/2004. Ce document permet de dire comment sont accueillies les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l'État leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé.
Permalink[texte imprimé]Combattre la torture : Manuel pour l'action Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2004, 195 P.
Ce manuel est un outil pour comprendre et combattre la torture. Il réunit les normes et recommandations des Nations Unies, du Comité européen pour la prévention de la torture, d'Amnesty International. Les différents chapitres traitent de l'interdiction de la torture dans le droit international, des garanties au cours de la détention, des conditions de détention, des actes de torture infligés dans d'autres circonstances et de la lutte contre l'impunité. Des exemples concrets illustrent les actions qui ont permis de combattre la torture dans divers pays (Afrique du Sud, Pérou, Israël...).
Permalink[texte imprimé]Commission des droits de l'homme (Nations Unies) : définition des violences flagrantes et massives des Droits de l'Homme et question de l'impunité ONU (Organisation des Nations Unies), - RABAT (MAROC) : CENTRE DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION EN DROITS DE L'HOMME (CDIFDH), 2004, 80 P.
Ce dossier de la Commission des Droits de l'Homme s'organise en deux parties : La première partie offre une définition et une classification des violations flagrantes et massives des Droits de l'Homme. La seconde partie étudie la question de l'impunité. Tout au long de ce dossier, on trouve des recommandations pour reconnaître et juger les violations des Droits de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique des organisations non gouvernementales (ONG) RUBIO, François, - PARIS : ELLIPSES, 2004/04, 414 P.
"Ce dictionnaire présente, en 300 entrées, le cadre général dans lequel évoluent ces nouveaux acteurs de la société civile : histoire, enjeux, politiques, cadre juridique, réseaux internationaux, données économiques, codes de déontologie, principales organisations". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dominer le monde ou sauver la planète ? L'Amérique en quête d'hégémonie mondiale CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2004, 387 P.
Noam Chomsky, en s'appuyant sur de nombreuses archives récemment déclassifiées, analyse le discours du projet américain dont il souligne l'illogisme et l'injustice. Pour lui, la domination des États-Unis, en empêchant l'émergence de tout rival, a eu de nombreux précédents dans la pratique des administrations passées, tant républicaines que démocrates. Ce qui est vraiment nouveau, c'est que cette attitude n'est plus déniée mais revendiquée ouvertement.
Permalink[texte imprimé]Droit de l'asile : le projet britannique d'externalisation HUGUENET, Sophie, - PARIS : L'HARMATTAN, 2004/11, 122 P.
La question de l'asile politique est d'actualité à l'échelle européenne. Suite à la proposition du Royaume-Uni d'avoir de nouvelles approches du traitement des demandes d'asile, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Cette externalisation qui ne dit pas son nom soulève des questions juridiques importantes à l'heure où l'Union européenne cherche à établir un régime d'asile européen commun.
Permalink[texte imprimé]Le droit international, un instrument de lutte ? Pour une justice au service des peuples CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2004/12, 176 P.
"Ce livre a pour objet d'offrir un aperçu des thèmes étudiés par le CADTM dans sa recherche de solutions à mettre en œuvre en vue de l'annulation de la dette du Tiers-Monde et de la transformation du système économique international avec le droit international comme outil d'analyse. Il s'agit de permettre au citoyen de se réapproprier le droit comme instrument au service des populations et de montrer que l'économie ou le droit international ne doivent pas être réservés aux "spécialistes". C'est à chacun de s'informer et d'en user pour œuvrer à la transformation du monde". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le développement durable BRUNEL, Sylvie, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2004, 127 P.
Le livre essaie de répondre à ces questions : qu'est que le développement durable ? Quelle est son "idéologie" ? Quelle est son histoire ? Pourquoi est-il apparu ? Comment s'est-il diffusé et imposé auprès des différents acteurs mondiaux de l'économie, de la politique, de l'écologie (l'aspect du développement durable le plus puissant de nos jours) et du social ? Alors qu'aujourd'hui, avec les inégalités qui s'accentuent chaque jour, où l'idée même du développement parait désuète, le monde ne parle que du développement durable. Pourquoi ? Est-il, aujourd'hui un vrai engagement ou un simple "argument publicitaire" ? Quelles sont ses solutions et que faut-il en espérer ?
Permalink[texte imprimé]L'eau, un enjeu majeur pour la paix en Palestine COSTA, Laura, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2004/12, 40 P.
L'eau, bien fondamental pour l'humanité peut facilement devenir un véritable enjeu politique dans les zones où elle est rare. Dans certaines régions en conflit, elle peut même devenir un moyen de pression voire un instrument de domination. C'est le cas en Palestine qui s'est vu pour ainsi dire confisquer progressivement par Israël ses ressources hydriques. Comment s'est organisée cette confiscation, quels sont les problèmes concrets qu'elle pose, le droit international a t-il un rôle à jouer dans cette problématique ? Ce dossier tente de répondre à toutes ces questions.
Permalink[texte imprimé]Les Etats-Unis à contre-courant : Critiques américaines à l'égard d'une politique étrangère unilatéraliste , - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2004, 169 P.
A côté de l'Amérique de Bush, présentée ici comme arrogante et belliqueuse, il existe une autre Amérique rebutée par la politique unilatéraliste menée par le gouvernement actuel. Ce livre offre une tribune à ces voix contestataires qui analysent de façon critique la politique étrangère, dont la dimension militaire, menée par l'administration Bush après le 11 septembre. Ces adversaires américains au discours officiel donnent une autre image des Etats-Unis qui permet de nuancer une vision parfois trop caricaturale de ce pays.
Permalink[texte imprimé]La folle équipée de Poésie VIANNA, Pedro, GRAD (Groupe de réalisations et d'accompagnement pour le développement) - BONNEVILLE : GROUPE DE REALISATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (GRAD), 2004/11, 48 P.
Poésie, petite fille active, dévouée, spontanée mais parfois gaffeuse, a appris ce qu'est un réfugié. Elle va inviter les animaux de la forêt à ne pas avoir peur et à accueillir chaleureusement les nouveaux habitants de son village, Issy-Savat. Cette histoire, écrite par Pedro Vianna, lui-même réfugié, aborde la question de l'asile et de l'accueil des personnes qui sont persécutées dans leur pays.
Permalink[texte imprimé]France, patrie des droits humains ? Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2004/05, 151 P.
Ce rapport se veut un instrument d'influence auprès des autorités françaises. Abordé du point de vue de la politique intérieure et extérieure, ce rapport présente des axes de travail pour exiger des avancées concrètes en matière de droits humains. Il fait le point sur la Cour pénale internationale, le droit d’asile en France et en Europe, la violence à l’égard des femmes (cadre conjugal, prostitution et esclavage).
Permalink[document électronique]La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2004/11, 68 P.
En 2004, l'Anafé assure pendant six mois une mission d'assistance permanente auprès des étrangers maintenus en zone d'attente de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy. Les observations rapportées par la quinzaine de bénévoles de l'association permettent de mieux comprendre l'impact des réformes législatives sur l'asile, l'entrée et le séjour des étrangers adoptées fin 2003, ainsi que l'influence de la politique migratoire européenne. Le rapport aborde également la question de la violence physique et du traitement des mineurs étrangers isolés dans ces zones d'attente.
Public :
http://anafe.org/IMG/pdf/anafe_bilan_nov_04.pdf
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