Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (5731)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Titre : Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Julian FERNANDEZ, Coordinateur ; Caroline LALY-CHEVALIER, Coordinateur ; Thierry TUOT, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : PEDONE Année de publication : 2015 Importance : 424 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00756-8 Note générale : Cet ouvrage collectif fait suite à un colloque international intitulé "Le parcours du demandeur de protection en France. Questions choisies et regards croisés" qui s'est tenu les 27 et 28 novembre 2014 à l'université de Lille 2. Il regroupe des contributions de chercheurs mais aussi de professionnels du secteur. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Italie ; Royaume-Uni ; Allemagne ; France ; Europe occidentale
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Droits humains ; Exil ; Immigré·e ; Législation ; Migration ; Politique migratoireRésumé : Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69201 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62849 MI-DA-FER autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit international humanitaire : Réponses à vos questions CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2015/05, 107 P.
Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit.
Titre : Droit international humanitaire : Réponses à vos questions Type de document : texte imprimé Auteurs : CICR (Comité international de la Croix-Rouge) Editeur : GENEVE [SUISSE] : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) Année de publication : 2015/05 Importance : 107 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international humanitaire ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; Droits humains ; Disparu·e ; Terrorisme ; Conflit ; Droit internationalRésumé : Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71099 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03071 BIOF POL 1.133 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BIOF03072 BIOF POL 1.133 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Titre : Les droits des Algériennes et des Algériens en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 52 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Famille ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
Algérie ; FranceRésumé : L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74096 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CJur. 2015-01 CD59 CJur. 2015-1 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 65522 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]EASO Country of Origin Information Report: Eritrea Country Focus EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile), - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2015, 70 P.
Entre 2013 et 2014, le nombre de demandeurs d'asile érythréens dans l'Union européenne (UE+ : États membres de l'UE, plus Norvège et Suisse) a plus que doublé, passant de 20 295 candidats enregistrés en 2013 à environ 47 125 en 2014. Peu connu, ce rapport décrit la situation des droits humains dans ce pays. Ce rapport donne de nombreuses informations sur la situation des déserteurs, des Témoins de Jehovah ou des Pentecôtistes, des mauvais traitements pendant la détention ou le service militaire, et les risques en cas de retour des demandeurs d'asile déboutés.
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Eritrea-Report-Final.pdf
Titre : EASO Country of Origin Information Report: Eritrea Country Focus Titre original : Rapport d'information pays d'origine : Focus sur l'Erythrée Type de document : texte imprimé Auteurs : EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : UNION EUROPEENNE (UE) Année de publication : 2015 Importance : 70 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9243-450-2 Note générale : Le Bureau d'appui en matière d'asile (BEAA ou EASO selon l'acronyme anglais) publie régulièrement des rapports d'Informations pays d'origine (IPO ou COI selon l'acronyme anglais - Country of Origin Information). Ces rapports font un état des lieux de la situation dans les pays d'origine des demandeurs d'asile au regard des motifs de persécutions. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Violence ; Guerre civile ; Torture ; Armée ; Droits humains ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
ErythréeRésumé : Entre 2013 et 2014, le nombre de demandeurs d'asile érythréens dans l'Union européenne (UE+ : États membres de l'UE, plus Norvège et Suisse) a plus que doublé, passant de 20 295 candidats enregistrés en 2013 à environ 47 125 en 2014. Peu connu, ce rapport décrit la situation des droits humains dans ce pays. Ce rapport donne de nombreuses informations sur la situation des déserteurs, des Témoins de Jehovah ou des Pentecôtistes, des mauvais traitements pendant la détention ou le service militaire, et les risques en cas de retour des demandeurs d'asile déboutés. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Eritrea-Report-Final.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69053 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18833 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 62829 AF-ERY-EAS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée DAVID, Eric, LEFEVRE, Gabrielle - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/03, 200 P.
Les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par les multinationales. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis de vastes marchés. Une montée en puissance grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (banque mondiale, OMC, OCDE...) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes !
Titre : Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric DAVID ; Gabrielle LEFEVRE ; Jean ZIEGLER, Préfacier, etc. ; Ken LOACH, Préfacier, etc. Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP) Année de publication : 2015/03 Importance : 200 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8047-0288-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international ; Catastrophe écologique ; Conditions de travail ; MultinationaleRésumé : Les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par les multinationales. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis de vastes marchés. Une montée en puissance grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (banque mondiale, OMC, OCDE...) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes ! Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69785 Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 64861 ECO DAV autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 63347 11.2 DAV autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 63433 RELA DROIT 05 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 63404 R-I/DAV autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible 14229 ECO DAV autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible CL 3567 3567 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BUHDL212095 346.07 DAV livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [document électronique]Mobilité humaine internationale : Charte de Palerme 2015 ORLANDO, Leoluca, - PALERME (ITALIE) : VILLE DE PALERME, 2015/03, 13 P.
Dans sa "Charte de Palerme", Leoluca Orlando, maire de Palerme, propose comme solution à la crise des migrants l’ouverture des frontières, l’abolition du permis de séjour dans le cadre de la mobilité comme droit, et un droit de résidence comme citoyen. Pour le politique sicilien, l’Europe doit revenir à ses valeurs fondatrices comme le respect du droit à la dignité humaine.
Public :
http://www.mondialisations.org/php/public/art.php?id=38755&lan=FR
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Papiers, s'il vous plaît ! Starting-Block, - PARIS : STARTING BLOCK, 2015, Jeu de rôle ; 14 P.
Ce jeu permet de découvrir différents parcours de migrant·es en France et les démarches administratives nécessaires pour obtenir un titre de séjour ou un droit d’asile, et de prendre conscience de leurs difficultés dans les démarches de régularisation. Les participant·es jouent le rôle des migrant·es et ont à accomplir le parcours qui leur permettra (peut-être) d'obtenir les papiers dont iels ont besoin. les animateur·rices représentent les institutions (CRA = Centre de Rétention administrative, OFPRA = Office français de protection des réfugiés et apatrides, préfecture, tribunal administratif) et l'association qui accompagne les migrant·es dans leurs démarches.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Petit manuel du parfait réfugié politique NEYESTANI, Mana, - BUSSY SAINT GEORGES : ÇA ET LÀ, 2015/03, 130 P.
Après l'ouvrage "Une métamorphose iranienne", dans lequel Mana Neyestani racontait son exil d'Iran, cet ouvrage reprend l'histoire de l'auteur en nous narrant ses démarches pour devenir réfugié politique en 2012 en France. Après avoir testé de première main l'infernal système répressif iranien, Mana Neyestani s'est alors trouvé confronté à un nouvel univers, certes beaucoup moins violent, mais tout aussi kafkaïen : celui de l'administration française. Entre bande dessinée autobiographique, autofiction, reportage et dessin de presse, Mana Neyestani raconte le quotidien d'un apprenti réfugié politique dans la ville-lumière. (d'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Protection in crisis: forced migration and protection in a global era ZETTER, Roger, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : MIGRATION POLICY INSTITUTE (MPI), 2015/03, 37 P.
Ce rapport s’intéresse à l’évolution du système international de protection des personnes déplacées et pointe le décalage de plus en plus fréquent entre le cadre juridique existant et les nouvelles formes de déplacements : en effet, de nombreux migrants ne correspondent plus à la définition juridique telle que définie par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’auteur commence par présenter les nouveaux contextes de migrations qui ont émergés ces dernières années. Puis, il analyse les espaces où le système de protection internationale est sous pression du fait des déplacements, comme par exemple, les pays accueillant les personnes déplacées, et comment ces pressions peuvent évoluer dans le futur. Enfin, il évalue l’impact que peuvent avoir ces nouvelles donnes sur l’obligation de protection qui incombe aux gouvernements et la mise en place de leur politique nationale, ainsi que sur des agences internationales comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ou le CICR : des réformes fondamentales vont être nécessaires au sein du système de protection internationale pour s’adapter aux nouveaux besoins rencontrés avec les crises contemporaines.
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/TCM-Protection-Zetter.pdf
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ? AMILHAT SZARY, Anne-Laure, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/08, 162 P.
"Les frontières représentent aujourd’hui un enjeu complexe dans la vie des personnes. Elles relient et divisent, elles se font mobiles, s’individualisent aussi, laissant circuler librement certains et retenant d’autres. Qu’elles s’ouvrent ou se ferment, elles font l’objet de politiques publiques spécifiques et constituent un levier privilégié du capitalisme marchand. Elles sont le lieu d’exacerbation des processus politiques, sociaux, économiques actuels, un laboratoire de notre époque.Pour l’heure, les frontières internationales restent les supports d’une citoyenneté qui elle-même fonde la démocratie… Mais la façon dont nos limites vacillent met en évidence le devenir incertain de nos systèmes politiques. Comprendre ce qu’est une frontière aujourd’hui, c’est ainsi interroger l’avenir de nos sociétés et reformuler notre relation au monde". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile), - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2015, 56 P.
Ce guide fournit des connaissances de base sur les techniques de recherches d'informations sur les pays d'origine ainsi que des conseils pratiques, des outils et des sources afin de savoir mener des recherches efficaces sur la situation des LGBT dans leurs pays d'origine. Il s'adresse à la fois aux personnes expérimentées dans la recherche d'informations mais également aux travailleurs sociaux qui doivent trouver des informations pertinentes sur ces pays. Il peut également aider les avocats, les fournisseurs d'aide juridique et les juges qui travaillent auprès des demandeurs d'asile.
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Researching-the-situation-of-LGB-in-countries-of-origin-FINAL-080515.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sur la route des migrants avec le CCFD-Terre solidaire JOLIBOIS, Laure, - MONTROUGE : BAYARD PRESSE, 2015/09, 7 P.
Ce court dossier réalisé par la rédaction d'Okapi est consacré aux migrations d'Afrique et du Moyen Orient vers l'Europe. Il explique les raisons du départ en prenant l'exemple du Sénégal, les risques encourus sur le trajet au Maroc, les conditions de vie des immigrés en Europe (foyer à Paris), les routes suivies par les migrants, enfin la rencontre entre trois lycéens français et les migrants de Lampedusa.
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°44 - juin 2014 - Demandeurs d'asile vulnérables, enjeux et dangers (Bulletin de MAUX D'EXIL)
Permalink[article]Le conflit du Sahara occidental devant l'Assemblée Générale des Nations Unies : un point de vue marocain - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2014 (01/03/2014), N°219, P. 11-23
Le conflit du Sahara occidental figure parmi les questions prioritaires à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1969. Il a fait l'objet de résolutions successives que l'auteure analyse sémantiquement et chronologiquement. En tant que marocaine, elle rejette le principe d'autodétermination du peuple sahraoui que ces résolutions affirment et que la monarchie alaouite refuse d'appliquer. Pour elle, le Maroc milite pour recouvrer son intégrité territoriale. La solution d'un régime d'autonomie régionale dans le cadre du royaume chérifien lui semble la solution raisonnable.
PermalinkVOL. 30, N°1 - 1er trimestre 2014 - Mineurs en migrations : enjeux juridiques, politiques et sociaux (Bulletin de REVUE EUROPEENNE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (REMI)) / Daniel SENOVILLA-HERNANDEZ
Permalink[texte imprimé]L'adaptation au changement climatique VAN GAMEREN, Valentine, WEIKMANS, Romain - PARIS : LA DECOUVERTE, 2014/03, 123 P.
L'adaptation émerge aujourd'hui comme une réponse incontournable de la réponse au changement climatique. Cet ouvrage très documenté aborde les aspects physiques du changement climatique et les dimensions sociales du risque climatique. Il relate ensuite l'émergence de la notion d'adaptation dans les relations internationales, avec la création du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ainsi que les financements qui l'accompagnent. Le rôle des politiques publiques, nationales et infranationales est également exposé, ainsi que celui d'acteurs privés aussi divers que les assurances, les entreprises, les ménages et... les migrants. Cette synthèse apporte un historique, des clés de compréhension et des illustrations éclairantes.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2014 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2014/06, 270 P.
Chaque année, Forum réfugiés-Cosi publie un rapport annuel présentant les principales tendances de l'asile de l'année écoulée. Cette année encore, le rapport est divisé en quatre parties : la première décrit la situation sécuritaire et politique de certains pays du monde (Syrie, Géorgie, République démocratique du Congo), la deuxième traite de l'asile au niveau européen, la troisième de l'accès au territoire et de la procédure de demande d'asile en France, et enfin une partie thématique permet de traiter plus en détail un sujet. La réforme de l'asile, l'asile à Mayotte, la demande d'asile des mineurs isolés, l'apatridie, et la prise en compte de la vulnérabilité sont les sujets traités pour cette entrée thématique.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[exposition] Convention internationale des droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), MENESR (ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2014, 1 affiche
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'ONU, cette affiche présente le texte simplifié des 42 articles.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]CRA : Centre de Rétention Administrative MEYBECK, Jean-Benoît, - VINCENNES : DES RONDS DANS L'O, 2014/08, 121 P.
En 2012, au Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu près de Toulouse, l'auteur participe à la campagne "Ouvrez les portes", organisée par Migreurop et Alternative européenne, visant à ouvrir aux journalistes et à la société civile les portes des CRA, sur lesquels aucune information ne filtre concernant le traitement des migrants et le respect de leurs droits. La bande dessinée de Meybeck se présente comme un documentaire à vif sur les conditions de rétention, avec les témoignages des migrants et des associations toulousaines intervenantes.
Permalink[texte imprimé]Des États de facto BONNOT, Maurice, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 258 P.
"Anomalies du système international, les États de facto, autoproclamés, non reconnus, existent malgré le vide juridique dans lequel ils sont relégués, tels l'Abkhazie, le Haut-Karabagh, le Kosovo, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre nord, la Transnistrie, la RASD (République arabe sahraouie démocratique). Nombre de leurs aspects sont d'une normalité avérée, loin des clichés de terres laissées à l'anarchie que certains se plaisent à opposer aux États souverains, ordonnées et stables". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente Frontexit, - PARIS : FRONTEXIT, 2014, 26 P.
Frontexit informe la société civile et les institutions politiques concernés les activités de Frontex et les droits fondamentaux des migrants. 10 idées reçues sur la politique migratoire de l'union européenne sont analysées.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/07/Brochure-frontexit-A6-FR-2017-web.pdf
Permalink[vidéo]Fête des citoyens sans droits LISON-CROZE, Catherine - SAINT CYR SUR LOIRE : CEMAPROD, 2014, 1 DVD, 13 mn.
Vidéo tournée lors de la fête des citoyens sans droits le 10 mai 2014 à Tours.
Public :
Permalink[texte imprimé]Frontex, between Greece and Turkey : at the border of denial FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), Migreurop ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2014/05, 94 P.
Depuis 2009, l'agence Frontex a consolidé sa présence à la frontière gréco-turque. Dans un contexte de réformes importantes de la politique migratoire dans l'Union européenne (UE) et de contrôle des frontières de la Grèce et la Turquie, deux pays confrontés à des niveaux élevés de migration, une politique dure de rétention et d'expulsion des migrants se développe des deux côtés de la Méditerranée et des violations graves des droits humains sont observées. Ce rapport de la FIDH souligne le rôle de Frontex dans le traitement des migrants aux frontières de l'UE et dans les centres de rétention en Grèce et il insiste sur les actions entreprises par la société civile pour le respect des droits fondamentaux des migrants.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_en_web-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), Migreurop ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2014/05, 100 P.
A la frontière gréco-turque, l'agence de l'Union européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif permanent de contrôle qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Ce rapport souligne les conséquences dramatiques de l'intensification de la surveillance à la frontière gréco-turque : non accès à la demande d'asile, expulsion, enfermement systématique des migrants interceptés en Grèce comme en Turquie, violences physiques et verbales...
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_fr_grece_turquie_site-2.pdf
Permalink[document électronique]Humanitarian Access in Situations of Armed Conflict: Handbook on the International Normative Framework: Version 2 , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2014/12, 174 P.
Depuis les débuts de l'aide humanitaire internationale, la question de l'acheminement de l'aide est centrale. Dans les situations de conflit armé, les ONG peuvent être confrontées aux obstacles des États et des groupes armés. Face aux contraintes de tous ordres, la maîtrise du droit international et du droit humanitaire international est un outil essentiel pour les acteurs de l'humanitaire. Le cadre normatif international détermine les conditions de l'accès humanitaire et constitue un outil d'action pour les négociateurs. Cependant, son utilisation nécessite une connaissance approfondie, autant de la part des ONG que des États et des acteurs tiers. Ce guide a été développé afin de fournir un manuel pratique d'application du droit international en situation de conflit armé, pour surmonter les difficultés d'accès de l'aide humanitaire. Il propose une analyse du cadre international, en abordant le droit humanitaire international, le droit international des droits humains et le droit pénal international.
Public :
PermalinkN°42 - décembre 2013-janvier 2014 - Lesbiennes, gays, bi, et trans, expériences d'exil (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Permalink[document électronique]Mayotte, la fin d’un territoire d’exception ? Bioforce Vénissieux, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2014/07, N.P.
Après sa colonisation par la France en 1841, Mayotte est passée de protectorat à territoire d’outre-mer, puis à département et région d’outre-mer. Contrairement aux autres îles mahoraises, elle a toujours exprimé sa volonté de rester française. Malgré son isolement géographique, administratif et politique, Mayotte se sent-elle française ? Et est-ce que son rattachement à la France lui permet de régler ses problèmes sociétaux et économiques, notamment la question migratoire en provenance des Comores ?
Public :
https://www.ritimo.org/Mayotte-la-fin-d-un-territoire-d-exception
Permalink[texte imprimé]Les migrations environnementales COURNIL, Christel, MAYER, Benoît - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2014, 168 P.
Il y a toujours eu des migrations dues à des changements environnementaux, mais aujourd'hui le nombre de migrants climatiques et environnementaux est en train de monter en puissance et cela va s'aggraver du fait, notamment mais pas seulement, des perturbations et catastrophes dues au réchauffement climatique. Ces questions étant par définition "inter-nationales" et "trans-nationales", leur approche et leur solution doivent l'être également. Ce livre les envisage sous l'angle juridique ; en partant des lacunes existantes du droit international il témoigne du travail des juristes pour faire avancer la protection juridique des migrants environnementaux. Des projets sont en cours : outre des initiatives nationales toujours bienvenues mais insuffisantes, on travaille à une convention internationale spécifique ou à des protocoles additionnels à d'autres conventions existantes, au carrefour des droits de l'homme, du droit du changement climatique et du droit de l'environnement. Comme l'indique le livre, il s'agit aussi d'une question citoyenne dont s'emparent les ONG et la société civile qui ont leur mot à dire et un rôle à jouer.
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Le rétablissement et la consolidation de la paix en République démocratique du Congo de 1990 à 2008 MAENDELEO RUTAKAZA, Rachel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/04, 489 P.
"On doit s'interroger sur les changements intervenus depuis les années 1990, en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Lorsqu'on examine les opérations de paix en République démocratique du Congo, il apparaît que la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales, tout en alliant la sociologie de celles-ci". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Un souvenir de Solférino DUNANT, Henry, - PARIS : CROIX ROUGE FRANÇAISE, 2014, 131 P.
Qui mieux qu'Henry Dunant peut saisir le lecteur et témoigner, dans ce livre, de la souffrance et de l'abandon de milliers de soldats blessés lors de la bataille de Solférino. De cette vision de désolation à l'appel vibrant, lancé par l'auteur, il n'y avait qu'un pas que Dunant a su franchir. L'horreur dont il fut le témoin, ce 24 juin 1859 à Solferino, est à l'origine du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce mouvement compte, en 1990, 149 Sociétés nationales groupant près de 250 millions d'adhérents répartis dans le monde entier, ainsi que ses organes internationaux, le CICR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/publications/icrc-001-0361.pdf
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
PermalinkVOL. 25, N°150 - novembre-décembre 2013 - Mariages et migrations : l'amour et ses frontières (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Maïté MASKENS
PermalinkN°98 - octobre 2013 - Langues étrangères (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[texte imprimé]APSL 2012 : Organisation des espaces extérieurs du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Lamartine MARUHE, Alain, LE MARIÉ, Louise ; BEAULIEU, Charlotte - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2013/06,
Ce groupe de coordinateur et coordinatrices en formation a eu pour mission d'accompagner l'association Forum réfugiés dans la mise en place d'une meilleure organisation des espaces extérieurs du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Lamartine à Vaulx-en-Velin.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2012 ASSFAM (Association service social familial migrants), Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2013, 279 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, dans chaque centre de rétention administratif (CRA) en 2012. De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport, fruit de la collaboration entre cinq associations qui interviennent dans les CRA : l'ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte France.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/12/Rapport_Retention_2012_bdef1.pdf
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques : un défi au droit humanitaire REDALIÉ, Lorenzo, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 2013, 381 P.
L'auteur offre une analyse qui se fonde non seulement sur une étude approfondie de la doctrine juridique, mais également sur les entretiens menés sur le terrain, tant avec des acteurs militaires gouvernementaux qu'avec des responsables de groupes armés irréguliers.
Permalink[vidéo]Contre les murs - FRANCE : CULTURES ET COMMUNICATION (CCOM), 2013, 1 DVD, 52 mn.
Les lois qui régissent la politique migratoire de la France ont du mal à être appliquées. Les centres de rétention administrative (CRA) constituent des lieux de privation de liberté et ne sont pas la solution. Les témoignages des retenus et des personnes sans papiers sensibilisent l'opinion publique à l'injustice du traitement, tandis que la parole des juges, avocats, parlementaires et représentants des associations de défense des droits humains permet de mieux cerner les enjeux de la politique d'immigration. Plusieurs associations citoyennes se sont mobilisées devant le CRA de Cornebarrieu, près de Toulouse, pour effectuer des veilles et soutenir les retenus.
Public :
Permalink[texte imprimé]Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles THEY, Marine, - PARIS : PEDONE, 2013, 122 P.
Cette étude juridique analyse les possibilités de contrôle données aux communautés autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, à l'échelle du droit international. L'auteur constate la fragilité de cette protection, davantage conçue comme un rééquilibrage face aux discriminations qu'un véritable remède aux injustices. De plus, des politiques nationales le plus souvent insuffisantes ou défavorables priment sur le droit international. En outre, la préservation du patrimoine culturel de ces communautés se fait le plus souvent au nom du patrimoine de l'humanité et non comme une reconnaissance de leurs intérêts. En conclusion, le droit international est loin de satisfaire totalement les revendications des peuples autochtones, qui sont le plus souvent sacrifiées au profit de l'intérêt général ou des politiques des Etats.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre l'humanité , - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2013, 128 P.
Ce livre étudie la fondation de la notion de crime contre l'humanité en droit international, la réception des crimes contre l'humanité en droit interne, l'évolution de cette notion.
Permalink[texte imprimé]La Déclaration des droits des peuples autochtones : Genèse, enjeux et perspectives de mise en œuvre CHARTERS, Claire, STAVENHAGEN, Rodolfo ; GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones) - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 393 P.
La Déclaration des droits des peuples autochtones est le résultat de 25 ans de négociations multilatérales où les peuples autochtones obtinrent pour la première fois la reconnaissance de leurs droits dans le droit international. Cet ouvrage raconte l'histoire de son élaboration vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations, sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones, et sa mise en œuvre.
http://www.sogip.ehess.fr/IMG/pdf/ddpa__c_charters_r_stavenhagen_dir_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Demain, je reviendrai EPENOY, Karine, BLONDEL SALOMON, Séverine - LE PUY EN VELAY : ATELIER DU POISSON SOLUBLE, 2013, 28 P.
Cet album retrace le parcours d'un jeune homme fuyant son pays en guerre où règne la misère... et raconte comment ce réfugié "sans-papiers" va être renvoyé dans son pays.
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Dico atlas des migrations HENRY, Pierre, MARTINEZ, Brigitte - PARIS : BELIN, 2013/04, 95 P.
Depuis la fin du XXe siècle, la plupart des pays se sont transformés en terre de départ, d'accueil ou de transit. Ce livre consacré aux migrations internationales ou internes comporte des données très précises et chiffrées. Il se compose de quatre grands chapitres : Les migrations au fil du temps ; les raisons du départ ; chercher refuge ; vivre ailleurs.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'émigrer WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2013, 60 P.
L'auteure, spécialiste des migrations internationales, argumente en faveur du droit à l'émigration, qui serait défini comme un droit supranational géré à l'échelle mondiale, favorisant la mobilité internationale et donc un développement humain plus équitable. Pour ce faire, elle dresse un rapide tableau de l'histoire des flux migratoires et des pratiques des États en matière de droit à la mobilité ainsi qu'un rappel des textes fondateurs.
Permalink[texte imprimé]Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives MUYAMBI DHENA, Pétillon, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/08, 207 P.
Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au cœur du droit aussi bien en temps de crise (guerre, catastrophes naturelles) qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force. Quatre variables justifient la grille de lecture portant sur les nouveaux aspects du droit international : sanctionner les crimes internationaux ; se servir de l'ingérence humanitaire et judiciaire comme levier du droit et du devoir de l'humanité (droit international humanitaire) ;réaffirmer la primauté à la norme impérative de droit international ou le "jus cogens" ; pratiquer le réalisme juridique, c'est-à-dire mettre la force au service du droit et de la justice internationale.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 100 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires, et par suite, du respect des droits de l'homme. La pression migratoire va se poursuivre dans notre société mondiale, la maitrise des flux par les États nations est illusoire. Pourquoi ne pas considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel et construire un ordre international laissant aux États la possibilité de gérer l'entrée sur leur territoire ?
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]Ma rencontre avec Marianne LUNTALA, Ness, - LA PLAINE SAINT DENIS : EDILIVRE, 2013, 51 P.
Cet ouvrage est le témoignage d'un demandeur d'asile congolais (République démocratique du Congo) reconnu réfugié en France. Il parle de son arrivée en France et de son attachement à Marianne, l'emblème républicain de la France.
Permalink[texte imprimé]Mission exploratoire en Albanie Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2013/04, 51 P.
Ce rapport est le résultat d'une mission organisée par Forum réfugiés-Cosi en Albanie, en avril 2013. L'objectif de cette mission était d'obtenir des informations terrains sur la situation des droits de l'homme, et de déceler les principales causes du nombre de plus en plus élevé de demandeurs d'asile albanais en France et en Europe occidentale.
Permalink[texte imprimé]Monde : à la recherche d'une gouvernance LANGELLIER, Jean-Pierre, - PARIS : LE MONDE, 2013/10, 103 P.
A la fin de la Première guerre mondiale, les vainqueurs créaient une "société des nations" (SDN, 1919-1946) ayant pour ambition d'assurer la paix et la coopération entre les Etats. L'Organisation des Nations-unies, créée à la fin de la deuxième guerre mondiale sur les cendres de la SDN, se trouve être désormais le porte drapeau de la gouvernance mondiale visant à la quête d'une sécurité collective, la construction d'une économie mondiale plus juste et la mise en place d'une justice internationale. Mais dans un monde de plus en plus interdépendant où de nouvelles puissances émergentes (Chine, Russie, Inde, Brésil, Afrique du Sud) apparaissent, il est nécessaire de trouver des nouvelles formes et espaces de concertation.
Permalink[document électronique]Newcomers to Nairobi: the protection concerns and survival strategies of asylum seekers in Kenya's capital city UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2013/07, 23 P.
De 2010 à 2012, le nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés à explosé à Nairobi, la capitale kényane, notamment en raison du conflit somalien et de la sécheresse affectant les régions voisines. Les demandeurs d'asile viennent de Somalie, mais aussi du Sud-Soudan, d'Érythrée, d'Éthiopie et de la région des Grands Lacs. Le gouvernement kényan assume désormais sa responsabilité vis-à-vis du statut des réfugiés et a relancé sa politique d'accueil en ouvrant des camps dédiés aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Ce rapport vise à identifier la période d'extrême vulnérabilité des demandeurs d'asile à leur arrivée à Nairobi, et plus particulièrement à cerner les problèmes de protection immédiate ainsi que les stratégies de survie élaborées par les demandeurs d'asile pour se protéger des risques. Les problèmes de protection immédiate concernent les tracas administratifs liés à l'enregistrement, le harcèlement policier, les vols, la violence physique, la violence basée sur le genre, les difficultés financières, ainsi que l'exploitation économique en raison de la situation de fragilité. Le rapport s'attache également à comprendre les stratégies de survie immédiate, incluant les circuits d'aide informelle basés sur la communauté ethnique, mais aussi le recours aux services officiels de l'UNHCR et des ONG locales. Sachant que la vulnérabilité extrême des nouveaux arrivants peut les entraîner dans des activités à haut risque, telles que le travail des enfants, la prostitution tarifée, le travail de rue ou l'esclavage domestique, l'objet du rapport est de faire le bilan des expériences des demandeurs d'asile dès leur arrivée à Nairobi, afin de prévoir les interventions de protection policière et de mettre en place les programmes de protection de l'UNHCR et des ONG en amont.
Public :
https://www.unhcr.org/media/newcomers-nairobi-protection-concerns-and-survival-strategies-asylum-seekers-kenyas-capital
Permalink[texte imprimé]L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de l'enfant africain NAPOLI, Claudia, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 461 P.
Depuis plusieurs décennies, l'ONU mène une lutte contre les pratiques contraires aux droits humains et aux droits de l'enfant, exercées au nom de la tradition culturelle. Plusieurs cadres normatifs internationaux existent pour protéger l'enfant de ces pratiques néfastes. Cet ouvrage fait ressortir le dialogue entre l'ONU et les États, dans le cadre de l'élimination de ces "pratiques traditionnelles néfastes", ainsi que les mécanismes de surveillance et d'évaluation mis en place par l'ONU. L'analyse montre que, malgré la volonté des États, des obstacles persistent et que les résistances culturelles subsistent, face à la faiblesse politique pour régler les affaires religieuses et traditionnelles.
Permalink[texte imprimé]Palestine occupée, la colonisation à marche forcée ELIAS, Olivia, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2013/04, 96 P.
Ces cahiers présentent de manière synthétique les grandes étapes du vol des terres palestiniennes, considéré par certains comme l'accomplissement d'une mission messianique et par beaucoup d'autres comme l'occasion de faire une juteuse opération immobilière et financière. La terre ne coûte pas grand-chose et les autorités israéliennes multiplient les incitations pour pousser colons et entreprises à s'installer au-delà de la ligne verte.
Permalink[texte imprimé]Palestine, la trahison européenne HESSEL, Stéphane, DE KEYSER, Véronique ; DE KEYSER, Véronique - PARIS : FAYARD, 2013, 288 P.
Ce livre traite de la politique européenne au Moyen-Orient, de 2005 à 2012, date de l'entrée de la Palestine comme État non membre à l'ONU. Les deux auteurs ont voulu faire part de leur indignation devant la frilosité des institutions européennes, qui ont laissé se dégrader l'état de ce pays, au cours d'occasions ratées, influences conflictuelles, dialogue impossible. Ils envisagent l'avenir : "Quel futur pour la Palestine ?" et nous invitent à garder espoir de voir triompher le droit international.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour comprendre les politiques migratoires européennes La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2013, 20 P.
Ce guide présente un résumé de l'évolution de l'implication de l'Union européenne dans la gestion des migrations non communautaires et du droit d'asile : création de "l'espace Schengen" de l'agence Frontex ainsi qu'un rappel des règlements "Dublin I" et "Dublin II".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/01/petit_guide_pour_comprendre_les_politiques_migratoires_europeennes.pdf
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour conjuguer la migration au féminin La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2013, 20 P.
Alors que la moitié des migrants sont des migrantes, dans le monde et en France, elles sont moins prises en compte et elles ont souvent enfermées dans des clichés.
Pourtant, alors qu'elles courent des risques spécifiques (traite, violences sexuelles, mutilation génitale, mariage forcé), elles peinent à obtenir un statut de réfugié et un emploi correspondant à leur niveau de formation.
Il est temps de rendre justice à celles qui migrent !
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/06/Petit-guidefemmes1.pdf
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]La question migratoire au XXIe siècle WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 266 P.
Le nombre de migrants ayant triplé depuis quarante ans, toutes les régions du monde se trouvent concernées par le départ, l'arrivée ou encore le transit de cette main d’œuvre. L’auteur analyse le paradoxe des objectifs politiques liés aux impératifs économiques, sociaux et culturels : dans un monde plus fluide, les barrières frontalières et les "murs" législatifs et physiques prolifèrent.
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Santé sexuelle et reproductive : Cadre de référence LESIEUR, Elise, SIMON, Sandrine - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2013/04, 269 P.
La santé sexuelle et reproductive est une priorité d'intervention de Médecins du Monde (MdM). Ce cadre de référence décrit les engagements de MdM en faveur du respect des droits sexuels et reproductifs. Son objectif est de sensibiliser sur les enjeux et de partager les savoirs et savoir-faire de MdM. Il souligne l'importance d'un accompagnement global des personnes dans le respect de leur diversité, leur identité culturelle et leur sensibilité. De nombreux exemples issus des projets de MdM illustrent les modalités d'intervention possibles, en fonction de la diversité des contextes et des publics cibles, tout en proposant des variantes d'adaptation. Ce document cadre regroupe, sous forme de fiches thématiques, les aspects opérationnels du positionnement de l'ONG et intègre les recommandations internationales.
https://issuu.com/medecinsdumonde/docs/guide_sant___sexuelle_et_reproducti
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre : histoire de la colonisation israélienne des territoires occupés , ZERTAL, Idith ; ELDAR, Akiva - PARIS : SEUIL, 2013/09, 496 P.
Depuis la fin de la guerre de 1967, au mépris du droit international, des citoyens juifs d’Israël se sont installés au-delà de leurs frontières sur des terres qu’ils estiment les leurs depuis les temps bibliques. Ce livre, écrit par une historienne et un journaliste israéliens, appréhende dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il retrace une histoire qui se développe sur deux plans profondément intriqués, l’histoire des colons et celle de l’État d’Israël au cours des quarante dernières années, car l’extension des colonies n’aurait jamais été possible sans l’aval des autorités israéliennes qui les ont non seulement encouragées mais ont été souvent à l’origine de leur développement.
PermalinkN°5/2012 T. 2 - mai 2012 - Du dialogue interculturel au nouvel humanisme (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[texte imprimé]Anthrop'eau BRELET, Claudine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 134 P.
Cet ouvrage sillonne à travers le labyrinthe des instances internationales de l'eau, en faisant de l'accès à l'eau le fil conducteur de deux droits humains fondamentaux souvent oubliés : les droits à l'eau et à l'assainissement. Cette aventure humaine expose comment et pourquoi l'anthropologie peut contribuer à instaurer un développement véritablement "humain et durable" avec la participation pleine et entière des populations concernées.
Permalink[texte imprimé]At the margins of Europe : the externalisation of migration controls Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2012/01, 59 P.
Ce troisième rapport sur l’externalisation des politiques migratoires mises en place par les gouvernements de l’Union européenne est consacré à l’étude de deux aspects de la sous-traitance des contrôles migratoires aux portes de l’Europe et même bien au-delà. La première partie s’intéresse plus particulièrement à la frontière Turquie Iran, où de nombreux émigrants arrivant des pays voisins, mais aussi du reste de l’Asie et d’Afrique, sont exposés à des traitements inhumains aussi bien de la part des passeurs que des autorités turques. Les personnes non renvoyées vers l’Iran sont assignées à résidence à Van, un camp à ciel ouvert dans lequel des milliers de demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés de l’asile sont bloqués pendant des durées indéterminées où ils subissent de multiples formes d’oppression, notamment les femmes. La seconde partie montre les diverses facettes du traitement réservé aux "passagers clandestins" à bord des bateaux de la marine marchande et dans les ports maritimes : de la prévention à la capture et à l’enfermement puis au renvoi, le régime appliqué à ces passagers demeure discret, opaque et peu respectueux des droits de la personne humaine.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport_Migreurop_2011_Version_anglaise_27012012_pour_derniere_relecture_et_validation_FASTI-SM.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas of migration in Europe CLOCHARD, Olivier, Migreurop - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2012, 143 P.
Les dispositifs mis en place par les pays européens pour contrôler l'immigration se renforcent suite à la crise du début du 21ème siècle. Les centres de rétention sont le pivot de ce système de contrôle et Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union Européenne, doit coordonner tous ces systèmes. Ce dispositif , face au prétendu "risque migratoire" conduit à une surveillance accrue le long des routes empruntées par les candidats à l'immigration.Cette évolution remet en cause le modèle traditionnel de la frontière.
Permalink[document électronique]Chased away : Forced evictions of Roma in Ile-de-France Amnesty International, - LONDRES (ROYAUME UNI) : AMNESTY INTERNATIONAL PUBLICATIONS (AIP), 2012/11, 61 P.
Chaque année, des camps de Roms sont évacués en France sans que ne soit prévu à la suite de ces expulsions des solutions d'hébergement. Ces expulsions aggravent et fait perdurer les conditions précaires dans lesquelles ces familles vivent. Amnesty International livre dans ce rapport un état des lieux des expulsions forcées en Ile-de-France, et émet des recommandations à l'attention des autorités françaises pour facilité l'intégration de cette communauté.
Public :
https://www.amnesty.org.uk/files/amnesty_report_chased_away_roma_france_2012.pdf
Permalink[document électronique]Droit au but : Bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement ALBUQUERQUE, Catarina de, - MARSEILLE : CONSEIL MONDIAL DE L'EAU, 2012/02, 223 P.
Le rapport "Droit au but" est issu du travail de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau et à l'assainissement. L'accès à l'eau est un droit fondamental dont sont pourtant privés près de 2,6 milliards de personnes dans le monde. Ce rapport examine les cadres juridiques et institutionnels garantissant l'accès à l'eau, ainsi que les directives à mettre en œuvre pour garantir l'assainissement. Les recommandations se fondent sur une approche basée sur les droits humains et se déclinent dans plusieurs lieux et situations.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Droit%20au%20but.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de la femme et de l'enfant MBPILLE, Pierre Esaïe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 231 P.
L'auteur analyse ici les instruments juridiques du droit international de l'ONU et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le domaine des droits de la femme et de l'enfant. A travers l'analyse des textes, il tente de montrer les particularités du droit africain et le caractère régional de celui-ci, tout en s'inscrivant dans les prérogatives du droit international.
Permalink[texte imprimé]Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l'Union européenne FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2012, 117 P.
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-11-002-05_migrants_fr_webres_1.pdf
Permalink[vidéo]Les enfants du Seigneur GINTZBURGER, Anne - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 60 mn.
Les cinéastes parcourent l'est de la République Centrafricaine pour recueillir des témoignages de villages attaqués, d'enfants enlevés puis rescapés. Ils restent traumatisés par les horreurs subies et pratiquées. L'association Jupedec et des religieuses tentent de les réinsérer.
Les cinéastes se tournent vers la Cour Pénale Internationale qui a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony depuis 2006, sans résultat. Elles se rendent également à l'ONU, voir la représentante du Secrétariat Général pour les enfants, puis au Sénat américain qui promet de mettre fin à la LRA de Joseph Kony... L'armée régulière de la RCA semble aussi impuissante ou peu motivée pour mettre fin à ces exactions abominables.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les épreuves de l'asile HALLUIN-MABILLOT, Estelle d', - PARIS : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS), 2012/02, 301 P.
Cet ouvrage est le résultat d'une longue recherche ethnographique de l'auteur qui s'est impliqué deux ans comme bénévole au sein du monde associatif spécialisé dans l'accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés. Elle pose la question de la mise en œuvre effective du droit par ces associations ainsi que de l'élaboration d'une "justice locale". Les associations sont présentées au cœur de l'administration de l'asile, et donc comme un "acteur important de la régulation des populations exilées".
Permalink[texte imprimé]Gender-related asylum claims in Europe QUERTON, Christel, SOULARD, Elodie - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 2012/05, 219 P.
Ce livre fait une étude de la condition des femmes lors d'une demande d'asile dans les 9 pays étudiés : Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Cela va de la définition du statut de réfugiée, à la procédure de demande d'asile, la formation des enquêteurs, des décideurs et des juristes, ainsi que les conditions de détention de ces femmes. Il est fait en fin de livre des recommandations aux différentes autorités (les différentes instances de la commission européenne, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ONG) pour améliorer la prise en compte des demandes d'asile des femmes.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/gender-related-asylum-claims-in-europe.pdf
Permalink[texte imprimé]La géopolitique pour les nuls MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : FIRST, 2012/02, 429 P.
Rédigé par un politologue, spécialiste français des questions internationales, cet ouvrage contient les notions de base de la géopolitique (ie ce qui met au jour les mécanismes qui régissent les rapports entre les sociétés et leur environnement), les différents enjeux régionaux et mondiaux, les différentes figures qui ont façonné l'histoire, et les liens fondamentaux entre géopolitique et mondialisation.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Journal d'un demandeur d'asile MANSON-VIGOU, Antoine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012/02, 243 P.
Cet ouvrage décrit les différentes étapes que vit un demandeur d'asile. Il met en lumière les humiliations vécues, la déshumanisation de la procédure, les interrogatoires répétées sur son parcours... mais aussi la libération "sans filet" une fois le statut de réfugié acquis.
Permalink[document électronique]Main d'œuvre importée pour fraise exportée FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2012/02, 40 P.
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2012 MARIN, Agathe, BELAÏSCH, Sarah - PARIS : LA CIMADE, 2012, 103 P.
"Systématisation des contrôles illégaux aux frontières, impossible dialogue avec l’administration, obsession de la fraude ou crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les militants de La Cimade témoignent jour après jour des conséquences dramatiques d’une politique uniquement guidée par l’obsession sécuritaire. Cet état des lieux dévoile ainsi une toute autre réalité que celle illustrée par les chiffres records du ministère de l’Intérieur. Une réalité d’hommes et de femmes sans droits, précarisés, humiliés, stigmatisés, criminalisés, traqués... au nom d’une politique électoraliste qui ne remplit même pas les objectifs qu’elle s’est fixés." (Résumé d'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/01/EDL-20121.pdf
Permalink[document électronique]Note de décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20 , - MONTREUIL : ASSOCIATION 4D (DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE), 2012/06, 150 P.
Cette note de décryptage aide à mieux comprendre les négociations de la Conférence Rio+20, et surtout les enjeux politiques et sociétaux qui y sont liés. Dans une démarche didactique, les auteurs remettent leur propos en contexte en abordant les enjeux et défis actuels et en brossant un tableau des tentatives de réponses proposées pour un développement durable. Leur travail délivre des clefs de compréhension du déroulement de Rio+20 et prescrit des recommandations pour s’engager concrètement vers un modèle de développement durable.
Public :
http://rio20.net/wp-content/uploads/2012/07/pdf_20120618_NdD_Rio_20_VF_sans_annexe.pdf
Permalink[texte imprimé]L'ONU face au génocide rwandais PLAUCHUT, Agathe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 234 P.
Après un court rappel de l'histoire du Rwanda, du déroulement du génocide et de la faiblesse des réactions internationales, l'essentiel du livre est consacré à la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR), à l'analyse qu'en fait a posteriori son responsable, le général canadien Roméo Dallaire, à l'action de ce dernier pour faire évoluer les opérations de maintien de la paix après le fiasco de la tragédie rwandaise.
Permalink[texte imprimé]Pour une justice sociale de l'eau : garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales du Sud ALLAVERDIAN, Céline, APOLLIN, Frédéric - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2012/07, 67 P.
Bien que l’accaparement des terres soit au centre des débats, il ne faut pas oublier que l’eau agricole est également de plus en plus accaparée par des acteurs économiques, au mépris des droits historiques des agricultures familiales, souvent politiquement plus faibles et moins organisées. Ce rapport, en se basant sur 6 études de cas, alerte sur l’importance d’une réglementation pour protéger l’accès à l’eau des paysans. Il assure que l'accès à l'eau agricole doit être réfléchie en tenant compte du fait qu'elle constitue une garantie essentielle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais aussi celle des villes, et un élément essentiel du changement climatique. Ce rapport met en avant trois axes fondamentaux pour garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales : investir par la diffusion de techniques simples de collecte, de stockage et de distribution de l’eau et la promotion d’infrastructures adaptées ; protéger les droits d’accès et d’usage à l’eau pour produire, face à la montée des appropriations à grande échelle de terres et des ressources en eau ; favoriser la gestion concertée et démocratique de l’eau par la promotion d’instances de dialogue qui visent une répartition équitable de l’eau entre les usagers, les secteurs d’activité, les villes et les campagnes. Enfin, il s'agit de renforcer la mobilisation des usagers et de la société civile. La redevabilité des autorités en charge de l'eau vis-à-vis des usagers et des citoyens n'est pas un processus spontané. Les luttes sociales et une représentation bien organisée des groupes d'usagers paysans dans les diverses arènes de négociation permettront de faire évoluer les règles, de faire valoir leurs droits, et d'influencer la formulation de nouveaux cadres pour des politiques publiques plus inclusives.
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/justice-eau-lecture.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour une lecture profane des conflits CORM, Georges, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012/10, 256 P.
Les guerres qui déchirent le Proche et le Moyen-Orient depuis la fin de la guerre froide sont communément justifiées par la thèse du "choc des civilisations" et de la lutte contre le terrorisme transnational. A l’encontre de cette théorie, l’auteur, économiste et historien libanais, spécialiste du développement et du monde arabe, déconstruit dans un premier temps la justification donnée à l’éclatement de nombreux conflits de l’après-guerre froide : il montre l’instrumentalisation croissante du prétendu retour du religieux dans l’univers de la géopolitique mondiale. Il décrit ensuite la manipulation de la mémoire et de l’histoire désormais investies dans la construction des fanatismes ou des radicalismes identitaires et politico-religieux, particulièrement au Moyen-Orient et cristallisée par le conflit israélo-arabe : les passions européennes et états-uniennes à l’égard de ce conflit leur font totalement ignorer les principes du droit international et du droit humanitaire sitôt qu’il s’agit des comportements de l’Etat d’Israël. Pour lui, les causes de la crise de la laïcité à la française et des valeurs républicaines sont un élément clé de la solution des conflits du Moyen-Orient, au centre desquels celui concernant la Palestine. Il s’attache ainsi à décrypter les causes des échecs de la laïcité dans le monde arabe et musulman et à identifier la problématique spécifique à la séparation du temporel et du spirituel en islam. En conclusion, le bilan de la dynamique des conflits au Moyen-Orient montre une montée importante des tensions et le développement de blocs politico-militaires antagonistes, qui pourraient préfigurer une troisième guerre mondiale. D’où l’importance de se mobiliser pour le respect intégral des règles de droit international, seul en mesure de désamorcer cette dynamique inquiétante.
Permalink