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[texte imprimé]La promotion des normes internationales des droits humains BETHOUX, Camille, - PARIS : EDITIONS DES ARCHIVES CONTEMPORAINES (EAC), 2012/03, 138 P.
"Bogota, 6 mars 2008 : quinze manifestants, dont cinq syndicalistes sont assassinés, alors qu'ils participent à une marche organisée à la mémoire des victimes du conflit armé en Colombie. On tue aussi dans les cortèges funéraires. Cette violence est le lot quotidien de nombreux-ses activistes qui, partout à travers le monde, se battent pour leurs droits". Dans un contexte où les première victimes des violations des droits humains sont les défenseurs des droits de l'Homme, la diffusion et l'appropriation des normes internationales de respect des droits humains par les États est une nécessité. A travers l'exemple du modèle d'action de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), l'ouvrage se concentre sur les réseaux entre les acteurs locaux et transnationaux. Les acteurs transnationaux, tels que la FIDH, peuvent dénoncer à l'international les abus commis par les États et ainsi obtenir des avancées significatives au niveau national.
Titre : La promotion des normes internationales des droits humains : Le rôle de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille BETHOUX Editeur : PARIS : EDITIONS DES ARCHIVES CONTEMPORAINES (EAC) Année de publication : 2012/03 Autre Editeur : PARIS : AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) Importance : 138 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8130-0025-5 Note générale : Prix de la diplomatie non gouvernementale en 2009. L'auteure fut lauréate du Prix Paul-Painchaud en 2011. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droits humains ; Droit international ; Politique extérieure ; Politique nationale ; Plaidoyer ; Répression ; Société civile
Thésaurus Bioforce
Federation Internationale des droits de l'homme
Thésaurus Autre
Violation des droits de l'hommeRésumé : "Bogota, 6 mars 2008 : quinze manifestants, dont cinq syndicalistes sont assassinés, alors qu'ils participent à une marche organisée à la mémoire des victimes du conflit armé en Colombie. On tue aussi dans les cortèges funéraires. Cette violence est le lot quotidien de nombreux-ses activistes qui, partout à travers le monde, se battent pour leurs droits". Dans un contexte où les première victimes des violations des droits humains sont les défenseurs des droits de l'Homme, la diffusion et l'appropriation des normes internationales de respect des droits humains par les États est une nécessité. A travers l'exemple du modèle d'action de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), l'ouvrage se concentre sur les réseaux entre les acteurs locaux et transnationaux. Les acteurs transnationaux, tels que la FIDH, peuvent dénoncer à l'international les abus commis par les États et ainsi obtenir des avancées significatives au niveau national. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56860 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 47349 BIOF POL 1.107.1 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Titre : PROTECT : Processus de reconnaissance et d'orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l'accompagnement et l'accès aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BOILLAT, Coordinateur ; Bertrand CHAMOUTON, Coordinateur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : UNION EUROPEENNE (UE) Année de publication : 2012 Importance : 70 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Législation ; Immigré·e ; Santé ; Psychiatrie ; Torture ; Droit d'asile ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; Bulgarie ; Hongrie ; Allemagne ; Danemark ; Pays-BasRésumé : Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83265 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19933 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 19468 DH - TOR - BOI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 06/06/2023 [texte imprimé]Réfugiés, un scandale planétaire Amnesty International, - PARIS : AUTREMENT, 2012, 203 P.
Bien que la Convention de Genève (1951) relative au droit d'asile ait été signée par de nombreux états, elle est loin d'être respectée. Réfugiés refoulés, demandeurs d'asile en errance ou parqués, pratiques et discours xénophobes sont devenus monnaie courante. Ce petit ouvrage propose 10 solutions concrètes pour conforter le droit d'asile.
Titre : Réfugiés, un scandale planétaire : 10 propositions pour sortir de l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International ; Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : PARIS : AUTREMENT Année de publication : 2012 Importance : 203 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7467-3034-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit des peuples ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Politique migratoire ; Expulsion ; Frontière
Thésaurus Autre
ImmigrationRésumé : Bien que la Convention de Genève (1951) relative au droit d'asile ait été signée par de nombreux états, elle est loin d'être respectée. Réfugiés refoulés, demandeurs d'asile en errance ou parqués, pratiques et discours xénophobes sont devenus monnaie courante. Ce petit ouvrage propose 10 solutions concrètes pour conforter le droit d'asile. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51483 Exemplaires (11)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43179 DEV DPI AMN livre, album 14 - CITIM (Caen) Disponible 43751 REF AMN ref12 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible 44319 MIG/AMN autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 54358 CM G 1659 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 44100 PSO-AI-01 livre, album 39 - PEUPLES SOLIDAIRES JURA (Lons Le Saunier) Disponible 41217 MCM MI AMN livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible CDRADM1259 AMN INT 167 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible 43642 BIOF POL 3.38 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 49183 POL/MON/3045 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 52129 POL DRO livre, album 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible LAC3244 LAC autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]La situation des réfugiés au camp de Choucha FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Boats 4 people - TUNIS (TUNISIE) : FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX (FTDES), 2012, 39 P.
Le camp de réfugiés de Choucha est situé en Tunisie, à la frontière libyenne. De nombreux libyens fuyants le conflit y ont transité dès sa création le 24 février 2011. Ce rapport décrit les conditions de vie dans ce camp ainsi que les violations des droits de migrants et demandeurs d'asile.
Titre : La situation des réfugiés au camp de Choucha Type de document : texte imprimé Auteurs : FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) ; Boats 4 people Editeur : TUNIS [TUNISIE] : FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX (FTDES) Année de publication : 2012 Importance : 39 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Libye ; Tunisie
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Réfugié·e ; Camp de réfugié·es ; Droit d'asile ; Droit ; Droits humainsRésumé : Le camp de réfugiés de Choucha est situé en Tunisie, à la frontière libyenne. De nombreux libyens fuyants le conflit y ont transité dès sa création le 24 février 2011. Ce rapport décrit les conditions de vie dans ce camp ainsi que les violations des droits de migrants et demandeurs d'asile. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68782 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62517 MI-ENF-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones LEVACHER, Claire, - SEVRES : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA) FRANCE, 2012/09, 1 fichier pdf, 37 P.
Quels que soient les minerais et quels que soient les pays concernés, les projets miniers ont pour conséquences de graves conflits sociaux engendrant violations des droits humains et des droits des peuples autochtones. Ce document fait un état des lieux des conflits qui ont opposés peuples autochtones et industries extractives, leurs enjeux ainsi que les contextes juridiques et les différents recours mobilisés pour y faire face : droit international, droit national, et en son sein, les législations minières, environnementales ou foncières qui prennent ou non en compte ce droit. L’étude de plusieurs cas représentatifs permet de mettre le doigt sur les stratégies mobilisées par les peuples autochtones pour y faire face, et le rôle central des agences internationales et des ONG.
Public :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fgitpa.org%2Fweb%2FRAPPORT%2520CLAIRE.pdf&ei=8_JaUbnjPIrL0AXtqoCoDg&usg=AFQjCNHuNefuWAoD2NbIbuFNGjeOn2A_cw
Titre : Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones : Quels acteurs, pour quels enjeux ? Type de document : document électronique Auteurs : Claire LEVACHER Editeur : SEVRES : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA) FRANCE Année de publication : 2012/09 Importance : 1 fichier pdf, 37 P. Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Peuple autochtone ; Droit des peuples ; Multinationale ; Industrie extractive ; Lutte populaire ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Protection de l'environnement ; Droit international ; Étude de cas ; ONGRésumé : Quels que soient les minerais et quels que soient les pays concernés, les projets miniers ont pour conséquences de graves conflits sociaux engendrant violations des droits humains et des droits des peuples autochtones. Ce document fait un état des lieux des conflits qui ont opposés peuples autochtones et industries extractives, leurs enjeux ainsi que les contextes juridiques et les différents recours mobilisés pour y faire face : droit international, droit national, et en son sein, les législations minières, environnementales ou foncières qui prennent ou non en compte ce droit. L’étude de plusieurs cas représentatifs permet de mettre le doigt sur les stratégies mobilisées par les peuples autochtones pour y faire face, et le rôle central des agences internationales et des ONG. En ligne : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDIQF [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57553 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12037 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Terres porteuses CHOUQUER, Gérard, - PARIS : ERRANCE, 2012, 246 P.
L'accaparement de terres est un phénomène qui a été mis en exergue avec l'affaire malgache. Fin 2008, le Président de Madagascar avait vendu ou loué des terres de son pays à des entreprises étrangères. Même si les contrats ont depuis été ajournés, d'autres exemples ailleurs dans le monde ont suscité de nombreuses questions. Cette pratique est-elle une alternative aux besoins alimentaires de pays très peuplés ou sans terre ? Ou est-ce une généralisation au domaine agricole d'une logique économique néolibérale, spéculant sur les ressources et produisant des bulles financières ? L'approche géographique du foncier proposé dans ce livre est intéressante d'autant plus que l'auteur y adjoint des dimensions juridique, sociale et politique. C'est une nouvelle gouvernance du foncier qui se met en place, mais pas sans risques, en particulier pour les Etats les plus pauvres.
Permalink[texte imprimé]The State of the World's Refugees: In Search of Solidarity UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - OXFORD (ROYAUME UNI) : OXFORD UNIVERSITY PRESS (OUP UK), 2012, 267 P.
Cette nouvelle édition des Réfugiés dans le monde 2012 fait le point sur l'état des déplacements forcés depuis 2006. Organisé de façon thématique, l'ouvrage aborde les nouveaux enjeux du droit d'asile et de la situation des réfugiés. Alors que les migrations forcées n'ont cessé d'augmenter, la tendance est à l'augmentation massive de déplacés internes et des réfugiés vivant dans les zones urbaines. Le XXIe siècle voit également arriver des nouveaux phénomènes de déplacements dus au changement climatique. Ces évolutions obligent le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à rechercher de nouvelles solutions et à renouveler ses modes d'action.
https://www.unhcr.org/media/state-worlds-refugees-2012-search-solidarity
Permalink[texte imprimé]Zones d'ombre à la frontière : Rapport annuel 2011 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2012, 48 P.
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
PermalinkN°34 - septembre 2011 - Certification médicale et droit d'asile, risques et dérives (Bulletin de MAUX D'EXIL)
PermalinkN°365 - juin 2011 - Le siècle des réfugiés (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile KOBELINSKY, Carolina, - PARIS : CYGNE, 2011/10, 269 P.
Cet ouvrage décrit les structures dédiées à l’hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile à leur arrivée. Les CADA (centres d'accueil pour les demandeurs d'asile) ne sont pas des espaces d'enfermement mais participent à un dispositif de mise à l'écart des étrangers. A partir d'une démarche ethnographique, l'auteure traite du quotidien de l'attente imposée aux demandeurs d'asile. Elle analyse la façon dont les résidents en centre d'accueil conçoivent leur présent. Les intervenants sociaux sont tiraillés entre leur idéal du travail social et les tâches que l'institution leur impose au quotidien.
Permalink[texte imprimé]Agir à tout prix ? Négociations humanitaires : l'expérience de Médecins sans Frontières MAGONE, Claire, NEUMAN, Michaël ; WEISSMAN, Fabrice - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 343 P.
Qu'est-ce qu'un compromis acceptable aux yeux d'une organisation humanitaire comme MSF ? Pour répondre à cette question, ce livre retrace, à travers des témoignages et retours d'expériences, l'évolution des ambitions, les obstacles auxquels se heurte l'organisation, les manœuvres politiques ayant permis (ou pas) de les surmonter. Cet essai souhaite apporter une contribution au débat sur les pratiques et les objectifs de l'action humanitaire moderne.
https://www.msf-crash.org/fr/rencontres-debats/agir-tout-prix-negociations-humanitaires-lexperience-de-msf
Permalink[texte imprimé]APSL 2010 : Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile à la Maison du Réfugié de Lyon AIT-MANSOUR, Farid, GILLARDEAU, Camille ; ORCEL, Marion - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/06, N.P.
La Maison du Réfugié de Lyon est une structure de premier accueil pour les demandeurs d'asile (SPADA) hébergée au sein du Forum réfugiés, association sans but lucratif œuvrant pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile et la promotion de l’État de droit. Ce groupe de coordinateur et coordinatrices de projet a eu pour mission d'engager une réflexion autour de l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile à la Maison du Réfugié et au Forum réfugiés.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2011 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - , 2011/12, 346 P.
Ce livre fait un état des lieux des migrations dans le monde et en Europe puis se focalise sur ce qui se passe en France. Il aborde la problématique de la demande d'asile et du nombre de refus qui augmente, la longueur des procédures et l'impact de l'informatisation sur celles-ci. Sont indiquées les décisions les plus significatives prises par la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Sur l'accueil il est indiqué qu'il existe un déficit chronique des capacités d'hébergement mais que le logement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'est qu'une solution de court terme. De même l'accompagnement psychologique doit être pris en charge par des professionnels.
Permalink[texte imprimé]Atlas des Palestiniens : un peuple en quête d'un État CHAGNOLLAUD, Jean-Paul, SOUIAH, Sid-Ahmed - PARIS : AUTREMENT, 2011/02, 80 P.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : histoire et politique, population et société, les territoires, la paix dans l'impasse. Il couvre la tranche historique de tout le 20ème siècle, allant de l'administration du territoire sous l'empire Ottoman jusqu'en 2009.
Permalink[document électronique]Aux bords de l'Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2011/10, 1 fichier pdf, 59 P.
Ce troisième rapport sur l’externalisation des politiques migratoires mises en place par les gouvernements de l’Union européenne est consacré à l’étude de deux aspects de la sous-traitance des contrôles migratoires aux portes de l’Europe et même bien au-delà. La première partie s’intéresse plus particulièrement à la frontière Turquie Iran, où de nombreux émigrants arrivant des pays voisins, mais aussi du reste de l’Asie et d’Afrique, sont exposés à des traitements inhumains aussi bien de la part des passeurs que des autorités turques. Les personnes non renvoyées vers l’Iran sont assignées à résidence à Van, un camp à ciel ouvert dans lequel des milliers de demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés de l’asile sont bloqués pendant des durées indéterminées où ils subissent de multiples formes d’oppression, notamment les femmes. La seconde partie montre les diverses facettes du traitement réservé aux "passagers clandestins" à bord des bateaux de la marine marchande et dans les ports maritimes : de la prévention à la capture et à l’enfermement puis au renvoi, le régime appliqué à ces passagers demeure discret, opaque et peu respectueux des droits de la personne humaine.
Public :
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-rapportoct2011.pdf
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2011 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon ; ASSFAM (Association service social familial migrants) ; FTDA (France terre d'asile) ; Ordre de Malte France - PARIS : LA CIMADE, 2011, 289 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, ce dans chaque Centre de Rétention Administratif (CRA). De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport, fruit de la collaboration entre 5 associations qui interviennent dans les Centres de rétention administratif : l'ASSFAM,la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, et l'Ordre de Malte France. Le rapport note un durcissement de la rétention, et une politique de quotas d'éloignement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/11/Rapport_retention_20111.pdf
Permalink[vidéo]Un certain Monsieur Joinet - PARIS : LA MEMOIRE ET LA MER, 2011, 1 DVD, 52 mn.
Ce documentaire dresse le portrait de Louis Joinet, autrefois magistrat à la Cour pénale internationale, aujourd'hui en retraite. Le metteur en scène revient sur les cinquante années de combat et d'engagement de ce magistrat infatigable auprès des personnes opprimées, victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, en France, en Algérie, en Tunisie et jusqu'en Amérique latine.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=Y-juSDiU0TY
Permalink[texte imprimé]Au cœur de l'OFPRA : demandeurs d'asile et réfugiés en France DJEGHAM, Myriam, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2011/05, 186 P.
Cet ouvrage vise à être une source d'information pour toute personne qui œuvre dans le domaine de l'asile. La procédure d'instruction d'une demande d'asile est décrite dans les moindres détails. L'environnement institutionnel de l'OFPRA est expliqué ainsi que l'impact des normes européennes sur l'évolution du droit d'asile. Cet ouvrage comprend des données sur les personnes protégées : leur statut, leur nombre, leur provenance, les motifs de persécution, permettant de comprendre l'évolution de la population protégée depuis la création de l'OFPRA en 1952.
Permalink[texte imprimé]La construction de l'invisibilité SANCHEZ-MAZAS, Margarita, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT D'ETUDES SOCIALES (IES)/HAUTE ECOLE DE TRAVAIL SOCIAL (HETS), 2011/07, 302 P.
Cet ouvrage a pour objectif de démontrer les effets pervers des restrictions aux voies légales d'immigration, qui créent la clandestinité, imputant ainsi l'intégration sociale et économique des migrants. Or c'est justement cette clandestinité subit qui tend à rendre invisible les migrants dits illégaux. Délaissés, ils font les frais de politiques de plus en plus restrictives contre-productives.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile LE PORS, Anicet, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2011, 128 P.
Cet ouvrage revient sur l'histoire et les différentes conceptions du droit d'asile au fil de l'histoire ; il décrit ainsi le droit d'asile aujourd'hui, régi tant par une réglementation internationale que par des dispositifs internationaux propres à chaque État. L'ouvrage revient sur l'évolution relativement récente de l'harmonisation européenne et sur les principales définitions à connaître.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile GENDRIN, Etienne, - VINCENNES : DES RONDS DANS L'O, 2011, 94 P.
Cette bande-dessinée est le fruit de nombreuses rencontres de l'auteur et de jeunes demandeurs d'asile. L'auteur et dessinateur donne la parole à ces jeunes qui lui confient leur parcours. Le lecteur part ainsi successivement à la rencontre de Roberto, un Angolais du Cabinda, Suthakaran, un Tamoul sri-lankais, Vartan, un Arménien de Russie et Abdula, un Azerbaïdjanais.
Permalink[document électronique]Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 29 P.
Ce rapport sur l'année 2010 revient sur les principaux enjeux que rencontrent l'Union européenne et ses Etats membres : la pauvreté extrême et l'exclusion sociale des communautés roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d'asile dans certaines États membres, l'intégration des migrants, la protection des données, les violations des droits de l'enfant, les inégalités et les cas persistants de racisme et de discrimination, l'accès à la justice et la protection des victimes.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/1652-annual-report-2011-summary_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/07, 56 P.
"Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur.es isolé.es n'y sont pas toujours accueilli.es à bras ouverts. C'est contre les préfectures qu'il faut batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement." (Extrait du document).
Permalink[vidéo]Les éclaireurs COCHE, Daniel - STRASBOURG : DORA FILMS, 2011, 1 DVD, 94 mn.
Dans une maison jaune au cœur de Strasbourg, des personnes venues de tous les coins du monde livrent par bribes leur espoir de trouver un refuge suite aux persécutions qui les ont conduites à s’exiler. Progressivement, une autre violence va se superposer à la violence passée, celle qu'on leur fait subir, ici, en France : les nuits d’attente devant la Préfecture sans être sûr de seulement accéder au guichet, le manque d’hébergement mettant des familles, dont des bébés à la rue… Ce documentaire interroge l'état d'une société criminalisant ceux qui cherchent la sécurité et notre protection. Il montre aussi le combat mené au quotidien par les citoyens qui sont les témoins, plus ou moins impuissants, de leur désespérance.
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[document électronique]Les enfants séparés demandeurs d'asile dans les États membres de l'Union européenne FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 94 P.
Le rapport couvre les conditions de vie ainsi que les questions et procédures juridiques concernant les enfants. La diversité des résultats correspond aux différents environnements et situations dans lesquels ils évoluent, abordant ainsi à la nécessité d’intégrer les opinions des enfants et leurs expériences dans un travail cherchant à guider l’action politique. Le défi pour l’UE et ses États membres est de savoir comment traiter cette question efficacement, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et en agissant au mieux des intérêts de chaque enfant.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2013-sepac_comparative-report_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Etre parents ici quand on vient de loin BLANCO, Domitille, - BRON : OBSERVATOIRE NATIONAL DES PRATIQUES EN SANTE MENTALE ET PRECARITE (ONSMP), 2011/05, 69 P.
"Des professionnels et des bénévoles qui reçoivent et accompagnent des demandeurs d'asile prennent la parole. Ils offrent un regard singulier et original sur la réalité des familles exilées et sur le travail qu'ils mènent avec elles. A leurs textes se joignent des analyses et éclairages de chercheurs, anthropologues, linguistes ou psychologues. A travers réflexions et partage d'expériences, les auteurs proposent une vision riche et complexe de la parentalité en exil, une vision qui ne saurait être complète sans la contribution de parents qui ont accepté de témoigner ici". (Résumé de l'éditeur).
https://www.orspere-samdarra.com/wp-content/uploads/2021/01/Parentalite-en-exil.pdf
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[document électronique]Formation sur le droit des Etranger-e-s Collectif CASSS-paPIERS (Collectif d'actions, de soutien et de solidarité aux personnes sans papiers), - BREST : COLLECTIF D'ACTIONS, DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AUX PERSONNES SANS PAPIERS (COLLECTIF CASSS PAPIERS), 2011/04, 35 P.
Types de visas, types d'asile, titres de séjour, mesures d'éloignement, nationalité, droit communautaire... "plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans-papiers".
Public :
http://romeurope.org/wp-content/uploads/2011/03/Droit-des-etranger-e-s_CASSS-paPIER_Avr2011-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile GYULAI, Gàbor, - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2011, 80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Permalink[texte imprimé]Inventer une politique d'hospitalité : 40 propositions de la Cimade La Cimade, MONGOURDIN, Théo - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 48 P.
Ce texte présente six propositions illustrant la possibilité pour un gouvernement décidé de transformer immédiatement et profondément la politique migratoire française. Les propositions visent à apporter des solutions à court terme pour apporter des solutions aux problèmes immédiats, et propositions à moyen et long terme pour bâtir une autre politique.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/05/BROCHURE_40_PROPOSITIONS-DEF.pdf
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]Les luttes du Comité des Sans-Papiers 59 à travers sa littérature militante: tome 2. 2000-2005 GRCSP59 (Groupe de recherche du comité des sans-papiers 59), - LILLE : COMITÉ DES SANS-PAPIERS 59 (CSP59), 2011, 151 P.
Cette brochure retrace l'histoire de la lutte du Comité des Sans-Papiers 59 (département du Nord) entre 2000 et 2005, à travers l'analyse de tracts, communiqués et articles de presse.
Permalink[texte imprimé]Le mal en procès DELPLA, Isabelle, - PARIS : HERMANN, 2011, 227 P.
Cet essai analyse le déroulement du procès Eichmann et montre comment le procès est devenu un genre philosophique en lui-même, influençant l’évolution de la justice pénale internationale et la réflexion morale contemporaine. L'auteure critique le concept de "banalité du mal" développé par Hannah Arendt, symptôme d’une impasse pour la réflexion morale à penser le mal extrême et l'impensable.
Permalink[document électronique]Manuel de terrain pour la mise en œuvre des principes directeurs du HCR relatifs à la DIS UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), IRC (International rescue committee) - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2011, 153 P.
Toutes les mesures d'aide humanitaire ou de protection touchant les enfants doivent être prises conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (DIS). Ce principe s’applique à tous les enfants, y compris les enfants réfugiés, déplacés internes, apatrides, isolés et demandeurs d’asile. Les personnels du HCR et des organisations partenaires doivent prendre des décisions en conformité avec la DIS, qui peuvent comporter des dispositifs de prise en charge alternative pour un enfant non accompagné, évaluer les besoins de protection de l’enfant exposé à des risques ou identifier une solution durable pour un enfant isolé. Ce manuel, destiné aux acteurs humanitaires travaillant pour la protection de l'enfance, a pour but de décrire les processus et les procédures de prise en charge en accord avec la DIS et les textes relevant du droit international humanitaire.
Public :
https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4e4a57ff2
Permalink[document électronique]Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2011/12, 132 P.
Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali, le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, utilisant le mercure, particulièrement toxique, pour extraire l’or. Basé sur plus de 150 entretiens, ce rapport met en lumière les violations des droits humains dont sont victimes ces enfants travailleurs et l’absence de volonté politique du gouvernement malien et des bailleurs de fonds pour les protéger. Il détaille un certain nombre de mesures que le gouvernement malien, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, la société civile, les orpailleurs, les négociants et les entreprises devraient prendre de toute urgence pour mettre un terme au travail des enfants dans les mines d’or artisanales, améliorer l’accès des enfants travailleurs à l’éducation et s’attaquer aux problèmes liés à l’utilisation du mercure.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf
Permalink[texte imprimé]Migration and International Human Rights Law ICJ (Commission internationale de juristes), - , 2011, 298 P.
Cet ouvrage fait un état des lieux de l'application des droits de l'homme auprès des migrants et dans l'acte de migration. La majorité des migrants ne connaissent pas leurs droits et ne savent souvent pas que les Etats doivent les défendre et veiller à appliquer les règles en vigueur les concernant. Chaque chapitre est largement documenté par les jurisprudences et les législations des différents mécanismes de défense des droits de l'homme (Cour ou Convention): Cour européenne des droits de l'Homme, Commission inter-américaine des droits de l'Homme, Charte africaine du droit des peuples...
Permalink[texte imprimé]Mon pays n'est pas sûr FLUHR, Simone, - HOENHEIM : SCRIBEST, 2011/11, 127 P.
Ce livre est un recueil de témoignages de demandeurs d'asile, couvrant la période 2000-2011. Son auteure travaille dans une association d'aide aux demandeurs d'asile, Casas, à Mulhouse. Ces témoignages permettent de comprendre les épreuves subies par les demandeurs d'asile sur le sol français pendant toute la durée de l'instruction de leur demande.
Permalink[texte imprimé]L'obligation d'informer les demandeurs concernant la procédure d'asile : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L’Agence FRA des droits fondamentaux de l'Union européenne a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence, l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant le droit d’asile. La directive sur les procédures d’asile stipule que les demandeurs doivent être informés de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure. Toutefois, il ressort des travaux de recherche de la FRA que, même si les États membres fournissent certaines informations aux demandeurs, elles se révèlent souvent insuffisantes pour leur permettre de comprendre leurs droits et obligations.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce petit document tente de répondre à un certain nombre de préjugés : "On ne peut pas se laisser envahir par la misère du monde", "C'est tellement facile de venir en France", "C'est la crise, il n'y a pas de place pour tout le monde", "Ils sont tous voyous, on ne se sent plus en sécurité", "On ne se sent plus chez nous". Il plaide pour une résistance quotidienne.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/11/prejuges-violet-doubles1.pdf
Permalink[texte imprimé]Populismes : la pente fatale REYNIÉ, Dominique, - PARIS : PLON, 2011/04, 288 P.
L’auteur situe la montée du populisme en Europe au tournant du siècle : chute du communisme, abandon des monnaies nationales, élargissement de l’Union. Après les attentats (New-York, Madrid, Londres) la peur de l’islam s’installe sur le continent.
JM Le Pen au second tour des présidentielles, la liste Pim Fortuyn second parti néerlandais sont en 2002 des exemples d’embellies des partis populistes dans les démocraties européennes.
La « pente fatale » du populisme ce serait un repli des Européens sur des pouvoirs nationaux forts.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2010 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce rapport d'activité comprend trois aspects : l'Association (présentation), les actions (défense des droits des migrants, action auprès des étrangers enfermés, construire des solidarités internationales, témoigner, informer, mobiliser) et les finances (les emplois et les ressources, le bilan financier). S'ajoutent quelques informations sur l'avenir : Fondation CIMADE, périmètres des activités, évaluation des contributions volontaires en nature et "donner à La Cimade en toute confiance".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/08/LaCimade_Rapport-activite_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Le recours aux soins des demandeurs d'asile BALLIERE, Frédéric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011/12, 137 P.
En France, dans les hôpitaux, les associations qui accompagnent les demandeurs d'asile, les centres d’hébergements, les travailleurs sociaux sont chaque jour confrontés à des demandes de soins répétées. S'appuyant sur une enquête ethnographique réalisée dans une Permanence d'Accès aux Soins de Santé, l'auteur analyse les enjeux du recours aux soins chez les demandeurs d'asile. Pour les personnes migrantes, le corps devient la surface sur laquelle s'imprime la souffrance d'exil. Il est aussi l'instrument par lequel ils obtiennent une reconnaissance de leur parcours.
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[outil pédagogique] : jeu En route avec les migrants Secours Catholique-Caritas France, - PARIS : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE, 2011, jeu de simulation (8-32 joueurs)
Le joueur se met dans la peau d’un(e) migrant(e) et doit le faire avancer jusqu’à sa destination finale. Aux côtés de ces « aventuriers » vous ferez de mauvaises rencontres : vous vous ferez abuser par des passeurs touaregs, extorquer par des douaniers biélorusses, vous tomberez entre les mains de proxénètes serbes. Vous échouerez dans les prisons sordides d’Algérie ou de Corée, mais vous vous ferez aussi des amis aux quatre coins de la planète, vous rencontrerez la générosité des habitants de Nioro du Sahel ou des moines indiens, vous trouverez une oasis d’humanité dans les foyers mexicains ou à Gao, au Mali. Vous vivrez les bons et les mauvais coups du hasard, qui vous mèneront peut-être jusqu’à l’arrivée ou vous ramèneront au point de départ…
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[document électronique]Unaccompanied minor asylum-seekers: overview of protection, assistance and promising practices HANCILOVA, Blanka, KNAUDER, Bernadette - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM), 2011/12, 107 P.
Dans le cadre des résolutions européennes sur la politique migratoire, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) publie son rapport annuel 2011 sur la protection et l’assistance aux mineurs isolés demandeurs d’asile dans dix pays de l’Union européenne.
Public :
http://infomie.net/IMG/pdf/Unaccompanied_Minors_Asylum-seekers_Overview_of_Protection_Assistance_and_Promising_Practices.pdf
Permalink[document électronique]Unsafe haven : The security challenges facing lesbian, gay, bisexual & transgender asylum seekers & refugees in Turkey ORAM (Organization for refuge, asylum & migration), - SAN FRANCISCO (ETATS UNIS) : ORGANIZATION FOR REFUGE, ASYLUM & MIGRATION (ORAM), 2011/06, 29 P.
Les homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transgenres sont parmi les demandeurs d'asiles et les réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Ayant fui les persécutions de leurs pays d'origine, ils arrivent en Turquie et sont confrontés à de sérieux défis pour leur sécurité et leur protection.
Public :
https://www.refworld.org/reference/countryrep/oram/2011/en/92174
Permalink[texte imprimé]La vie d'après... Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2011, 60 P.
Ce court ouvrage présente soixante récits de vie de demandeurs d'asile ou réfugiés, 60 histoires d'espoir et d'après. Certains témoignages donnent la parole aux personnes qui accompagnent les demandeurs d'asile et les réfugiés dans leurs démarches.
Permalink[texte imprimé]Vivre avec l'étranger GAILLE, Marie, BEAUCLAIR, Alexis - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE GIBOULEES, 2011, 73 P.
L'étranger est celui qui vient d'ailleurs. Pour circuler, vivre dans un pays et travailler, il lui faut des papiers. Parfois, il est en situation irrégulière. Parfois, il ne parle pas notre langue, ses coutumes et ses habitudes sont différentes des nôtres. Tous les étrangers n'ont pas le même parcours dans le pays d'accueil. L'étranger peut être étudiant, réfugié, touriste. Il a parfois le sentiment en arrivant dans son nouveau pays de perdre ses repères et de devoir réapprendre beaucoup de choses. Aller à la rencontre de l’étranger peut nous déranger et nous questionner. Mais c'est surtout un moyen formidable d élargir notre vison du monde et de nous enrichir.
Permalink[vidéo]Vol spécial - LAUSANNE (SUISSE) : CLIMAGE, 2011, 1 DVD, 147 mn.
Le centre de détention administrative de Frambois en Suisse est réputé pour être un centre modèle dans les conditions de détention des demandeurs d'asile. Mais le durcissement des lois sur la demande d'asile et le sort réservé aux sans-papiers ne peuvent faire de ce centre qu'un réservoir de la détresse humaine. Des hommes et femmes innocents sont enfermés en attente de leur expulsion après avoir passé pour la plupart des années en Suisse et y avoir payé leurs impôts.
Public :
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[vidéo]Zambie : à qui profite le cuivre ? ODIOT, Alice - PARIS : YAMI 2 PRODUCTIONS, 2011, 1 DVD, 53 mn.
Le film présente le site de Mopani sur la commune de Mufulira, exploité par Glencore, leader mondial des matières premières. L'impact catastrophique de cette industrie extractive est visible sur l'économie, l'emploi, la population, le cadre de vie et l'environnement, tant à Mufulira que sur le pays tout entier. Bien loin de là, les profits qu'en tire Glencore au travers de l'évasion fiscale et de la complicité de la Banque européenne d'investissement (BEI) sont scandaleux. Aux États-Unis, le PDG de Glencore, Marc Rich, a été condamné pour corruption et évasion fiscale et vit en exil en Suisse. Face à la noirceur de ce tableau, Christopher, licencié de la mine, et Savior Mwambwa, économiste témoignent. Avec l'appui de cinq associations, dont Les Amis de la Terre et Sherpa, ils créent une association à Mufulira, Green and justice, qui récolte 71 témoignages sur la pollution et les maladies. L'association Sherpa a déposé une plainte contre Glencore et des députés européens demandent un moratoire sur les aides à l'extraction minière. Par ailleurs, la BEI a lancé une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de la Zambie.
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=q6JMAWMacnc
Permalink[texte imprimé]Zones sensibles BARDET, Céline, NISAND, Dan - PARIS : TOUCAN, 2011/03, 254 P.
Cette juriste, mandatée auprès des organisations internationales, raconte la traque difficile des criminels de guerre. Il s'agit surtout des responsables serbes des atrocités commises contre les musulmans bosniaques ainsi que de l'épuration ethnique au Kosovo. Du Tribunal pénal international, à la Haye, aux villes de l'ex-Yougoslavie, ce témoignage dévoile également les arcanes de la justice internationale.
PermalinkN°31 - décembre 2010 - Femmes migrantes, femmes libres : pour avoir le droit pour avoir le choix (Bulletin de MAUX D'EXIL)
Permalink[article]Usages et paradoxes des catégorisations en migration - In : MIGRATIONS SOCIETE, mars-avril 2010 (01/03/2010), VOL. 22, N°128, P. 25-200
Comment sont catalogués juridiquement les migrants avec, entre autres, l'apparition de la catégorie "réfugiés environnementaux" ? Comment la catégorie est-elle utilisée en pratique par l'état ? La dénomination de "minorités ethniques" ; la stratégie du double nom pour contourner la catégorie ; la question de l'identité des migrants dans les pays d'accueil notamment, sont questionnés. Le constat est fait de l'impossible neutralité des sciences sociales face aux catégorisations militantes.
PermalinkVOL. 22, N°128 - mars-avril 2010 - Usages et paradoxes des catégorisations en migration (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE)
Permalink[texte imprimé]APSL 2009 : Etat des lieux - diagnostic sur la communication externe DIALLO, Dramane, HUMBERTCLAUDE, Céline ; MONTANGON, Marie-Hermine de - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2010/03, N.P.
L'association Bleu Nuit, localisée à Lyon, a pour objectif de loger des personnes ayant besoin d'un hébergement temporaire, pour des nécessités professionnelles, sociales ou financières. Par ailleurs, Bleu Nuit met en œuvre les actions d’accompagnement sociales nécessaires auprès des publics logés en résidence sociale et en foyer, s'engage à promouvoir et conduire toute action visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté et s’inscrit dans le dispositif d'accueil des demandeurs d’asile (logement et accompagnement social). Ce groupe de coordinateur et coordinatrices de projet a eu pour mission de réaliser un état des lieux et un diagnostic sur la communication externe de l'association, par le biais d'une enquête auprès des publics concernés.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2010 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 375 P.
Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2009-2010 en intégrant sa dimension européenne.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2012 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 214 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2011-2012 en intégrant sa dimension européenne et met en avant les zones de conflits qui ont généré des mouvements de population.
Permalink[texte imprimé]Atlas géopolitique des espaces maritimes ORTOLLAND, Didier, PIRAT, Jean-Pierre - PARIS : TECHNIP, 2010/03, 352 P.
"Cet ouvrage aborde la problématique des mers et des océans et toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la pratique des États et analyse tous les conflits ou contentieux maritimes dans les mers du monde. Les enjeux économiques (gestion de la pêche, énergie, exploitation des fonds marins) et la dimension géopolitique des transports maritimes (détroits stratégiques, hydrocarbures, piraterie) font l'objet de développements spécifiques. Les menaces pesant sur l'environnement et les mesures adoptées sont largement abordées : protection du milieu marin, régime des fonds marins, hydrothermalisme sous-marin, patrimoine culturel sous-marin, régime de l'Antarctique et des mers australes, gouvernance de l'Arctique. Cet travail inédit, réalisé par une équipe de spécialistes, constitue une base de réflexion pour les questions géopolitiques liées à la mer et s'adresse aux universitaires, aux spécialistes en relations internationales et aux professionnel·les de la mer". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Une autre ONU pour un autre monde Collectif Attac, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2010, 252 P.
Sans mésestimer les apports de l'ONU et la nécessité de son existence, ces contributions du Collectif ATTAC présentent une organisation dépassée par les dérives de la mondialisation et le cycle des guerres. Elles plaident pour une réforme de l'ONU, fondée sur les droits humains, l'écologie planétaire et les principes d'une réelle démocratie des peuples et des nations.
Permalink[texte imprimé]Boycott, Désinvestissement, Sanctions : BDS contre l'apartheid et l'occupation de la Palestine BARGHOUTI, Omar, - PARIS : LA FABRIQUE, 2010/04, 192 P.
Le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) est issu d'organisations populaires palestiniennes en lutte contre l'occupation militaire de la Palestine et l'apartheid en Israël. Comme l'explique Barghouti, c'est un mouvement non violent, moral et antiraciste, à l'image de ce qui a été fait contre le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Il vise tous les produits en provenance d'Israël : le limiter aux produits des colonies serait le rendre inefficace, tant cette origine est facile à masquer. Il vise entre autres le domaine académique car, à de très rares exceptions près, l'université israélienne est complice de l'occupation et de l'apartheid. Le débat sur le boycott se développe dans le monde entier. En informant le public français sur les raisons et enjeux de ce mouvement, la publication de ce livre vient combler une lacune.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2010 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2010, 231 P.
L'année 2010 est la première qui voit intervenir 5 associations (ASSFAM,la Cimade,Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, et l'Ordre de Malte France) dans les Centres de Rétention Administratifs (CRA). Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, ce dans chaque Centre de Rétention Administratif. De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport.
Les principales observations montrent que la politique du chiffre mise en place par les gouvernements français entrainent de nombreux dégâts, tant administratifs que psychologiques, auprès des requérants, la mise en avant d’une obsession de la statistique au détriment du droit, et une banalisation de l'enfermement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/12/Rapport_Retention_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Des clandestins à la mer TSHIBANDA WAMUELA BUJITU, Pie, - DURBUY (BELGIQUE) : COCCINELLE BD, 2010/10, 52 P.
Invités à Paris, Yado et Masikini découvrent que la vie en France n'est pas un paradis pour tous les africains même s'ils parviennent à traverser des mers dangereuses. Derrière la beauté de la capitale, se cachent des problèmes tels que: les sans papiers, l'asile, le chômage, les filières de prostitution qui attirent leurs proies par internet, le sida...
Permalink[document multimédia]Dialogue entre juges CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2010, 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos
Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient".
Public :
http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique de l'humanitaire RUBIO, Francisco, HURÉ, Christelle - PARIS : ELLIPSES, 2010, 270 P.
De Abbé Pierre à Zones protégées, ce dictionnaire a pour ambition d'apporter une réponse pratique et théorique à tous ceux qui s'intéressent à l'action humanitaire par curiosité intellectuelle ou politique, ou qui envisagent de s'y engager. On y trouvera une description du cadre historique et légal, des réflexions sur les débats politiques qui interpellent le monde humanitaire, des informations pratiques sur les acteurs et les principales organisations et ONG.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), BLOQUET, Cédric - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2010/11, 15 P.
Sous la forme d'une brochure très synthétique, le CIDEM sensibilise les citoyens et les éducateurs à la nécessaire application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui constitue un ensemble de principes et d'obligations universellement reconnus, affirmant qu'une société juste et pacifique implique le respect des droits de l'enfant dès sa naissance.
https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/Droits%20de%20l%27enfant%209(2).pdf
Permalink[texte imprimé]European borders : Controls, detention and deportations Migreurop, - , 2010/10, 128 P.
La Pologne, la Roumanie, la Grèce, mais aussi l'enclave de Ceuta au Maroc, que la géographie a mises aux premières lignes de la guerre aux migrants, ont désormais la charge de traiter toutes les velléités de demande d’asile par le refus, la rétention ou la mise en attente indéfinie. Ce cortège de détresses, d’errances et trop souvent de décès conduit Migreurop à rappeler que le premier des objectifs est de faire respecter le droit reconnu par les traités internationaux à quitter tout pays pour raison politique et à demander protection ailleurs, fût-ce en Europe. Le rapport annuel de Migreurop doit être lu avec prudence car, en matière migratoire, les portes et les routes s’ouvrent et se ferment très vite, au gré des tractations entre États membres de l’Union européenne et entre ces derniers et les pays dits "tiers".
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport-migreurop-2010-en_-_2-121110.pdf
Permalink[texte imprimé]Excision et migration en Belgique francophone DIELEMANS, Myriam, - BRUXELLES MOLENBEEK (BELGIQUE) : GROUPE POUR L'ABOLITION DES MUTILATIONS SEXUELLES (GAMS) BELGIQUE, 2010, 183 P.
Ce rapport a pour objectif de décrire et de comprendre l'impact de la migration sur les pratiques et les représentations de l'excision afin de saisir les motifs et les logiques qui concourent à la continuité ou à l'abandon de celle-ci parmi les populations d'origine subsaharienne (conditions de vie, dynamiques sociales, effets des dispositifs institutionnels).
https://observatoire-sidasexualites.be/wp-content/uploads/publications-et-documents/rapport-de-recherche/2010-exmig.pdf
Permalink[texte imprimé]L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un fléau mondial BARDEL, Edith, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 110 P.
Malgré la reconnaissance des droits de l'enfant, l'exploitation sexuelle des enfants est un fléau mondial qui ne cesse d'augmenter d'année en année, dont près de deux millions d'enfants en sont victimes. Malgré les avancées juridiques du droit international qui reconnaissent l'enfant comme une personne à part entière, celui-ci est encore considéré comme un objet sexuel dans de nombreuses régions du monde, les bourreaux utilisant la misère comme moteur de leur économie criminelle. La lutte contre le trafic des enfants nécessite une coopération internationale mais exige également que les États, les régions et les localités assurent la protection des enfants à l'intérieur de leurs frontières, appliquent les lois et affinent les outils déjà en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Aux frontières de l’Europe : Contrôles, enfermements, expulsions Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2010, 128 P.
La Pologne, la Roumanie, la Grèce, mais aussi l'enclave de Ceuta, que la géographie a mises aux premières lignes de la guerre aux migrants, ont désormais la charge de traiter toutes les velléités de demande d’asile par le refus, l’enfermement ou la mise en attente indéfinie. Ce cortège de détresses, d’errances et trop souvent de décès conduit Migreurop à rappeler que le premier des objectifs est de faire respecter le droit reconnu par les traités internationaux, à quitter tout pays pour raison politique et à demander protection ailleurs, fût-ce en Europe. Le rapport annuel de Migreurop doit être lu avec prudence car, en matière migratoire, les portes et les routes s’ouvrent et se ferment très vite, au gré des tractations entre États membres de l’Union européenne et entre ces derniers et les pays dits « tiers ».
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-2010-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]De l'indigénat : Anatomie d'un "monstre" juridique : Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français LE COUR-GRANDMAISON, Olivier, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010, 189 P.
Les colons où qu'ils résident en outre-mer, jouissent des droits et des libertés garantis par la mère patrie. Tel n'est pas le cas des "Indigènes" dont les juristes soulignent qu'ils ne sont que "des sujets, protégés ou administrés français, et non des citoyens français" ! Deux statuts opposés sont établis : celui des "indigènes", qui ne sont que des sujets assujettis, et celui des Français qui disposent seuls de la plénitude des droits civils et politiques. Le code de l'indigénat est entré en vigueur le 9 février 1875 en Algérie. A partir de cette matrice, juristes, fonctionnaires coloniaux, parlementaires et ministres ont élaboré bien des dispositions appliquées aux autres "indigènes". Il a fait l'objet de nombreux débats, commentaires, travaux. Il fut nommé "code matraque" par ses détracteurs.
Permalink[texte imprimé]J'ai dû fuir mon pays pour survivre SALHI, Azar, - NEUILLY SUR SEINE : MICHEL LAFON, 2010/10, 181 P.
L'auteure est réfugiée statutaire en France avec son mari. Cet ouvrage retrace son parcours depuis 2009 et les manifestations contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad auxquelles elle participe. Blessée par les forces de l'ordre, elle fuit et livre ici un témoignage direct sur son exil et la situation politique de son pays.
Permalink[texte imprimé]Jérusalem désirée, disputée, confisquée RAVENEL, Bernard, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2010/12, 89 P.
Aujourd'hui la situation est explosive, l'avenir de Jérusalem est un laboratoire géopolitique de la région et le caractère universel de Jérusalem est gravement menacé. La sécurité et la protection d'Israël dominent la vie politique, ainsi que la stratégie de conquête de l'espace urbain. La vie sociale des Palestiniens est empêchée par le Mur. Si l'impunité perdure il n'y aura plus de Jérusalem arabe. Seul le respect du droit international permettra l'existence de deux États, dans les frontières de 1967, avec une paix durable. L'offensive israélienne a pour cible Jérusalem-Est et les quartiers arabes, à travers une nouvelle législation rendant impossible le regroupement familial, pour obliger les gens à partir. Une contre-offensive diplomatique américaine a été peu soutenue par l'Europe, malgré des mobilisations importantes sur le terrain.
Permalink[texte imprimé]Juge de l'asile LE PORS, Anicet, JULIEN-LAFERRIERE, François - PARIS : MICHEL HOUDIARD, 2010, 164 P.
L'auteur donne ici une vision rendue possible par plusieurs années d'exercice en tant que juge de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Anciennement Cour de recours des réfugiés (CRR), cette instance permet à un demandeur d'asile de faire un recours suite à une décision négative quant à sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cet ouvrage permet de mettre en lumière non seulement les parcours de vies de ces demandeurs d'asile, mais aussi la position du juge, qui découvre ces récits et doit en faire un jugement. Anicet Le Pors donne son avis critique sur le fonctionnement des instances de l'asile, et n'hésite pas à conclure : "Dis-moi qui et comment tu accueilles et protèges, je te dirai qui tu es".
Permalink[texte imprimé]La justice bafouée : L'état des droits de l'Homme en France 2010 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010/04, 124 P.
Accumulation de réformes contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pression sur les magistrats, victimisation, aucune société respectueuse des individus et de leur égale dignité ne peut s'accommoder de cette justice française sécuritaire et répressive. Le droit du travail n'est pas respecté ; les syndicalistes et les militants des droits humains sont sanctionnés ; les prisons débordent. La justice internationale marque le pas également (crimes de guerre, crimes contre l'humanité...).
Permalink[texte imprimé]Les Migrants CHIESA MATEOS, Mariana, - PARIS : LE SORBIER, 2010,
Un album sans parole relatant deux histoires sur l'émigration qui, assimilant les migrants à des oiseaux migrateurs, abordent de façon poétique la question du devoir de protection et du droit d'asile. Le livre, en tête bêche, montre les réalités parfois brutales des migrations actuelles et se lit également dans le sens inverse, montrant que, à une autre époque, de nombreux Européens ont dû fuir leurs racines pour s’expatrier et sont devenus des « oiseaux migrateurs ».
Permalink[texte imprimé]Les peuples migrateurs Iles de Paix, GOSSUIN, Florence - HUY (BELGIQUE) : ILES DE PAIX, 2010, 19 P.
Ce livret destiné aux enfants explique les raisons qui peuvent pousser les hommes à quitter leur pays pour s'installer ailleurs. Les raisons peuvent être politiques, économiques ou d'ordre privé. Les occidentaux partent aussi vers d'autres pays pour y travailler et certains peuples ont un mode de vie nomade (Roms, Bédouins).
https://www.ilesdepaix.org/wp-content/uploads/2021/10/peuples_migrateurs.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Les peuples migrateurs : 7 séquences de cours sur les migrations Iles de Paix, GOSSUIN, Florence - HUY (BELGIQUE) : ILES DE PAIX, 2010, 19 P.
Bien que destiné plus spécifiquement aux enseignants belges, ce dossier pédagogique peut être facilement adapté en France pour les questions générales. En lien avec le livret pour enfants du même nom, il permet aux enseignants de sensibiliser les élèves sur les questions liées aux migrations internationales, et de répondre à leurs interrogations à travers des jeux et des exercices ludiques. Il peut être un complément pour les programmes de français, d'histoire et de géographie.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ilesdepaix.org/wp-content/uploads/2021/10/guide_peuples_migrateurs.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ? LAGOT, Daniel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 96 P.
Cet ouvrage pose la problématique suivante : le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ?
Permalink[texte imprimé]La raison humanitaire : une histoire morale du temps présent FASSIN, Didier, - PARIS : GALLIMARD/SEUIL, 2010, 366 P.
Face aux désordres du monde, des actions en faveur des pauvres ou des réfugiés sont lancées par un "gouvernement humanitaire". Didier Fassin analyse ici cette nouvelle économie morale. Dans différentes régions du monde, il explore des scènes où la morale humanitaire se trouve soumise à l'épreuve de l'inégalité et de la violence ; il montre les tensions et contradictions qui traversent la politique humanitaire. Il analyse en France les lieux d'écoute dans les banlieues, la distribution d'aide d'urgence aux chômeurs, la régularisation des étrangers, le traitement des demandes d'asile. Hors de France, il étudie le problème des enfants atteints du sida en Afrique du Sud, les traumatismes dans les territoires palestiniens, les opérations de sauvetage lors de catastrophes naturelles ou les choix de l'aide internationale lors de l'invasion de l'Irak.
Permalink[texte imprimé]Recueil de droits des réfugiés BYRNE, Rosemary, CREPEAU, François - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2010, 138 P.
Le recueil des droits des réfugiés (Refugee Law Reader) a été conçu pour s’adapter facilement aux différents besoins des professionnels en matière d’enseignement et de recherche. Ce guide vise à faciliter la navigation sur le site internet et donner un aperçu de la structure d’ensemble du programme européen. Il a pour objectif d'aider l’utilisateur à adapter sélectivement la structure du cours et à faciliter l’accès en ligne à un large éventail de documentation juridique. La doctrine et la jurisprudence en droit des réfugiés sont malheureusement moins abondantes en français qu’elles ne le sont en anglais. Il a été inclus dans ce syllabus certaines références en anglais.
https://www.refworld.org/policy/upr/hhc/2011/en/85711
Permalink[document électronique]Separated, asylum-seeking children in European Union Member States : Comparative report FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2010, 83 P.
Chaque année, l’arrivée de milliers d’enfants séparés de leur famille, originaires de pays tiers sur le territoire de l’Union européenne (UE) pose de sérieux problèmes aux institutions de l’UE et aux États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de prendre soin de ces enfants et de les protéger. L'ouvrage traite de leurs conditions de vie ainsi que des questions et procédures juridiques les concernant. La diversité des résultats correspond aux différents environnements et situations dans lesquels évoluent les enfants, abordant ainsi la nécessité d’intégrer les opinions des enfants et leurs expériences dans un travail de synthèse cherchant à guider l’action politique. Le défi pour l’UE et ses États membres est de savoir comment traiter cette question efficacement, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et en agissant au mieux des intérêts de chaque enfant.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1692-SEPAC-comparative-report_EN.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants : tendances, défis, et réponses ROSATI, Furio Camillo, - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 2010/05, 172 P.
Ce rapport présente les tendances concernant le travail des enfants dans le monde, pays par pays, à l'aide de statistiques et d'indicateurs. Il identifie les conséquences du travail des enfants sur les droits des enfants et le développement, les axes d'intervention pour son éradication, ainsi que les domaines dans lesquels il manque encore des informations pour formuler des politiques concrètes qui seront suivies d'effets. Il s'efforce d'identifier les obstacles majeurs à l'élimination du travail des enfants et les stratégies pour les surmonter.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/en/931971468349811744/pdf/645150PUB00FRE00Box0361538B0PUBLIC0.pdf
Permalink[texte imprimé]De la violence à la persécution, femmes sur la route de l'exil LAACHER, Smaïn, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 171 P.
Cet ouvrage porte sur les violences faites aux femmes migrantes pendant leur voyage clandestin. Ces femmes ont quitté, principalement l'Afrique de l'Ouest, et ont voyagé jusqu'au Maroc, en Algérie, en Espagne et en France. Afin d'apporter des éléments de réponse à ce fait ignoré, l'auteur a recueilli les récits et témoignages de femmes migrantes ayant subi ces violences, ainsi que le point de vue d'associations et d'ONG en matière de lutte et de prévention contre ces formes de violence spécifiques.
Permalink[texte imprimé]VOL. 2. Cette France-là : 01 07 2008 / 30 06 2009 Cette France-là, - PARIS : CETTE FRANCE LÀ, 2010/04, 430 P.
Ce deuxième tome analyse la politique d'immigration mise en place par Nicolas Sarkozy après le déclenchement de la crise économique : l'action gouvernementale a pour vocation essentielle de faire la démonstration du volontarisme présidentiel, c'est-à-dire de montrer que "quand on veut, on peut". Des moyens policiers considérables ont donc été consacrés aux reconduites à la frontière ou à des opérations coup de poing, dont l'efficacité ne réside que dans son propre affichage.
Permalink[texte imprimé]Voyage au centre de l'asile La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2010/01, 64 P.
La Cimade a mené en 2010 une enquête au cœur du dispositif du droit d'asile. A partir de nombreux entretiens et observations, ce rapport dévoile les évolutions à l’œuvre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2010/02/VoyageAuCentreAsile2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les zones d’attente, vingt ans d’évolution ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2010, 47 P.
L’Anafé travaille depuis 1990 sur les zones d’attente et veille au respect des droits des étrangers en difficulté aux frontières françaises. Son objectif premier est d’assurer la visibilité de ces zones d’attente et d’y être présente régulièrement dans une perspective d’observation et de dénonciation, afin d’en révéler les dysfonctionnements. En effet, malgré le travail quotidien des permanents de l’association qui tentent d’assister les personnes qui y sont maintenues, ce lieu est toujours invisible et méconnu, en plus d’être bien trop souvent synonyme de mise en danger de l’intégrité des étrangers, y compris des mineurs isolés et des demandeurs d’asile.
Permalink[texte imprimé]Visa pour le monde : Pour la libre circulation des migrants LULA DA SILVA, Luiz Inácio, RYSER, Nicolas ; Emmaüs International - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2009/12/18, 128 P.
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État, a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays et, devant la persécution, a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. Les principes généreux de la Déclaration des droits de l'Homme votée en 1948 sont chaque jour foulés au pied dans beaucoup de pays. On ne compte plus, de ce fait, le nombre de personnes quittant leurs pays dépourvues de papiers et obligées de vivre en divers endroits de la planète dans des conditions indignes. Donnant la parole à ces personnes et à ceux qui les accueillent et dressant un tableau de la condition des migrants, cet ouvrage est un plaidoyer pour la défense de la libre circulation des personnes à travers la planète comme condition du développement et source d'enrichissement.
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]ABC of International Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]L'action humanitaire COCONNIER, Marie-Laure, POMMIER, Bruno - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/06, 128 P.
"L'action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d'un conflit ou d'une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d'un monde globalisé, l'action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disputée et sans cesse à (re)définir. En effet, ses principes fondateurs, comme l'indépendance ou la neutralité, semblent parfois se diluer dans la profusion des initiatives et des discours". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Un aller simple pour Maoré : Bienvenue en Françafrique - SAINT JULIEN EN VERCORS : FILMS BONNETTE ET MINETTE, 2009/02, 1 DVD, 82 mn.
Entre Afrique et Madagascar, en plein canal du Mozambique, l'île de Mayotte (Maoré) a été conservée par la France lors de la décolonisation des Comores en 1975. Mais au regard du droit international, la zone qui sépare Mayotte des autres îles ne constitue même pas une frontière. En 1995, le gouvernement Balladur y a pourtant restreint la circulation des personnes et des biens. Depuis, les "kwassa-kwassa" (ça secoue, ça secoue) ont fait des milliers de victimes en mer. Ce film, très documenté, dresse un portrait sans concessions des lourdes responsabilités de la France, condamnée vingt et une fois par l'ONU (!) : ingérence dans la politique intérieure des Comores, traitement inique et brutal des sans-papiers ayant fui la misère. Il éclaire de façon salutaire une situation méconnue, d'ordinaire biaisée ou ignorée dans les médias.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2009 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2009/06, 342 P.
Ce rapport présente un état des lieux du traitement de la question de l'asile en France : procédure d'asile, instruction, limites de la réforme du dispositif national d'accueil, l'insertion des réfugiés et la situation des déboutés. Enfin dans le dossier thématique, le rapport analyse les pratiques déterminant les pays d'origine "sûrs" et porte son attention sur la réinstallation.
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrants en Europe : géographie critique des politiques migratoires CLOCHARD, Olivier, Migreurop - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2009/09, 144 P.
L'Union européenne compte près de 78000 kilomètres de frontières. Depuis les années 1980, les Etats européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires à ces frontières, ainsi que dans les pays d'où partent et par lesquels transitent les migrants, ce qui rend les parcours plus dangereux et assigne à résidence les populations les plus pauvres de la planète. Les informations présentées dans ce livre ont été difficiles à rassembler, du fait de l'échelle géographique du phénomène, mais aussi d'une volonté de dissimulation des gouvernements européens.
Permalink[texte imprimé]La bioéquité : batailles autour du partage du vivant BELLIVIER, Florence, NOIVILLE, Christine - PARIS : AUTREMENT, 2009/03, 176 P.
Le développement des biotechnologies pose de nombreuses questions : droits des populations autochtones sur les plantes de leur territoire, droit des chercheurs à acquérir des ressources biologiques indispensables pour rendre une céréale plus résistante, etc... Comment assurer le partage équitable des ressources biologiques et des avantages qui en sont tirés? Le vivant est devenu une richesse très convoitée. La variété des acteurs (États, populations, chercheurs, industriels, etc.) et la complexité des enjeux contraignent à poser les jalons d'une "bioéquité", clé d'un partage des ressources biologiques.
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