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[document électronique]Migrants et réfugiés : amalgames et mensonges... ou comment certains États ont détricoté les politiques d’accueil ASIAD (Association de soutien et d'information pour l'accès aux droits), M'BODJE, Mamadou - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2018/01/04, N.P.
Ce dossier explique qu’il n’existe plus de politique d’accueil et que la confusion règne dans la définition des notions de clandestins, migrants, réfugiés,… Il est question de politique migratoire en France et en Europe, de la convention de Genève et de son application, des glissements idéologiques mais aussi des actions citoyennes en faveur des migrants.
Public :
https://www.ritimo.org/Migrants-et-refugies-amalgames-et-mensonges-ou-comment-certains-Etats-ont
Titre : Migrants et réfugiés : amalgames et mensonges... ou comment certains États ont détricoté les politiques d’accueil Type de document : document électronique Auteurs : ASIAD (Association de soutien et d'information pour l'accès aux droits) ; Mamadou M'BODJE Editeur : PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO) Année de publication : 2018/01/04 Importance : N.P. Format : web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Réfugié·e ; Migration ; Frontière ; Idéologie ; Droit d'asile ; Droits humains
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : Ce dossier explique qu’il n’existe plus de politique d’accueil et que la confusion règne dans la définition des notions de clandestins, migrants, réfugiés,… Il est question de politique migratoire en France et en Europe, de la convention de Genève et de son application, des glissements idéologiques mais aussi des actions citoyennes en faveur des migrants. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse En ligne : https://www.ritimo.org/Migrants-et-refugies-amalgames-et-mensonges-ou-comment-ce [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78231 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 15371 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2018/04 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 48 P. Note générale : Principaux chapitres :
* Les étapes de la demande d'asile
* La détermination de l'État responsable
* La contestation de la décision de transfert
* Recours contre l'assignation à résidence
* Le placement en rétention des demandeurs d'asile en procédure "Dublin"
* Le placement en fuite
* L'expiration du délai de transfert
* La contestation de la décision de transfert.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Migration ; Droit d'asile ; Expulsion ; Réfugié·e ; Législation ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74550 [texte imprimé]L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Titre : L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2018/10 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 24 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-50-1 Note générale : Dossier comprenant :
1. Comment obtenir l'ADA :
* L'accès à la demande d'asile
* Le passage au Guda
2. Montant et calcul de l'ADA
3. Les cas de refus, de suspension et de retrait
4. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA
* La procédure
* Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes)
* Moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes)
* Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit social ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75324 [texte imprimé]Amnesty International : rapport 2017/18 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2018, 488 P.
Le rapport annuel 2017/18 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2017. Il présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans 159 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique est exposé, suivi des problématiques ayant fait l'objet de violations des droits humains, tels que les droits des femmes, des enfants, des minorités ethniques ou des réfugiés, les droits reproductifs et sexuels, le droit au logement, à l'alimentation ou à la santé, la liberté d'expression, de circulation ou d'opinion, les arrestations et détentions arbitraires, les tortures et mauvais traitements, la peine de mort, etc.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1067002018FRENCH.pdf
Titre : Amnesty International : rapport 2017/18 : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2018 Importance : 488 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-200-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droit des peuples ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Régime politique ; Prisonnier Prisonnière politique ; Torture ; Liberté ; Peine de mort
Thésaurus Géographique
MondeRésumé : Le rapport annuel 2017/18 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2017. Il présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans 159 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique est exposé, suivi des problématiques ayant fait l'objet de violations des droits humains, tels que les droits des femmes, des enfants, des minorités ethniques ou des réfugiés, les droits reproductifs et sexuels, le droit au logement, à l'alimentation ou à la santé, la liberté d'expression, de circulation ou d'opinion, les arrestations et détentions arbitraires, les tortures et mauvais traitements, la peine de mort, etc. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1067002018FRENC [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74443 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28155 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01891 MCM DR AMN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM 9329 CD59 1POL217 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF05348 BIOF POL 1.1(25) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/06, 265 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration.
Titre : L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2018/06 Importance : 265 P. Note générale : Tableaux statistiques, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Politique migratoire ; Migration ; Changement climatique ; LégislationRésumé : Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74936 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF05283 BIOF POL 3.40(3) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 48697 MI-DA-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 54378 MI-DA-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 54974 MI-DA-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Atlas des droits de l'homme WIHTOL DE WENDEN, Catherine, ALEXANDRE, Nicolas - PARIS : AUTREMENT, 2018, 92 P.
Cet atlas présente un état des lieux des droits de l'homme dans le monde, notamment les droits des femmes, de l'enfant, le droit à la santé, de l'environnement. Les nombreuses cartes et données permettent de répondre à la question : les droits de l'homme sont-ils menacés dans le monde ?
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]C'est quoi la guerre ? ALTARRIBA, Eduard, PHILIPPART, Agnès - BARCELONE (ESPAGNE) : BANG, 2018, 40 P.
L'ouvrage explique, à travers des rappels historiques, l'origine de la guerre, ses causes et ses conséquences. Il fait le lien entre les enjeux de pouvoirs et les enjeux économiques. Il montre aussi quels sont les moyens possibles pour l'éviter. Il donne pour exemple récent la guerre en Syrie.
Permalink[vidéo]De Chatila nous partirons - PARIS : GROUPE DE RECHERCHES ET D'ESSAIS CINÉMATOGRAPHIQUES (GREC), 2018, 1 DVD, 44 mn.
"Tarek, Sobhe et Jalal sont des réfugiés palestiniens. Ils sont nés dans les camps de Sabra et Chatila au Liban dans les années 1980. En 2011 ils y ont créé un centre de soutien scolaire et une maternelle. Durant les cours, lors des projets qu’ils mènent à l’intérieur des camps comme dans leur quotidien, les trois amis donnent l’exemple. Ils sont persuadés qu’en attendant de revenir en Palestine, une vie citoyenne est possible à l’intérieur des camps de réfugiés". (D'après le résumé de l'éditeur).
Public :
http://www.grec-info.com/fiche_film.php?id_film=1525&watch=ok
Permalink[texte imprimé]Croire à l'incroyable LAACHER, Smaïn, - PARIS : GALLIMARD, 2018/03, 184 P.
Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, devient en 1999 représentant du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés) auprès de ce qui deviendra la Cour nationale du droit d'asile. Durant une quinzaine d'années, en tant que juge assesseur à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), Smaïn Laacher observe et analyse les arcanes de l'institution souveraine en matière de droit d'asile en France. Cet ouvrage rend compte des nombreuses questions que se posent les juges : comment décider du destin d'une femme ou d'un homme qui souvent ne parle pas français mais qui doit convaincre que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Comment évaluer des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres ? Comment appréhender des spécificités religieuses, culturelles, linguistiques quand on n'est pas anthropologue ? Comment juger sans preuve ?
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Dedans, dehors : une Europe qui s'enferme La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2018, 67 P
Ce rapport d’enquête et d’analyse des dispositifs de surveillance et de tri des personnes migrantes aux frontières de la France, de la Hongrie et en Méditerranée interroge la question du contrôle des frontières intérieures et extérieures de l’espace Schengen. Il appelle à abandonner des logiques qui excluent, enferment, précarisent et trop souvent, tuent les personnes en migration.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[texte imprimé]Dessine-moi ton monde, j'écrirai ton histoire CANAT, Charlotte, - BAGNEUX : DIGOBAR, 2018, 254 P.
Juriste spécialisée en droit des étrangers et en droit d'asile, Charlotte Canat nous délivre avec ce livre le portrait de personnes venues en France chercher refuge. Elle nous fait également parvenir les témoignages des acteur·rices bénévoles et salarié·es engagé·es qui accompagnent ces personnes, définies par une majorité de Français uniquement comme des migrants et dont l’humanité est délaissée.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[exposition] L'esclavage aboli ? CRDTM Lille (Centre régional de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale), - LILLE : CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (CRDTM), 2018, 70 affiches 61x90 cm et 44 affiches 45x61 cm
Cette exposition retrace l'histoire de l'esclavage des origines à nos jours. L'esclavage moderne est abordé du point de vue social, économique, commercial... Les sept derniers panneaux présentent des situations d'esclavage moderne en Libye, à partir des témoignages de migrants.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Géopolitique des mondes arabes : 40 fiches illustrées pour comprendre le monde BILLION, Didier, - PARIS : EYROLLES, 2018/03, 183 P.
Les Etats arabes ont connu la gloire à la seconde moitié du 20ème siècle. Mais en l'absence de collaboration et de partenariat entre les Etats, ces mondes arabes ne présentent pas un front uni et est considéré par le reste du monde comme la principale zone d'instabilités et de guerres. Les décennies de conflits, les mauvais processus de décolonisation, le sionisme, les différences socio-culturelles et économiques ainsi que la question palestinienne divise les pays et exacerbe les rivalités régionales.
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo Kid : L'histoire vraie de Mohammed El-Gorani TUBIANA, Jérôme, FRANC, Alexandre - PARIS : DARGAUD, 2018/03, 165 P.
Mohammed El-Gorani n'a pas plus de 14 ans lorsqu'il quitte son pays natal, l'Arabie Saoudite pour étudier l'anglais au Pakistan. Peu après les attentats du 11 septembre 2001, il est arrêté et transféré vers la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Dans ce nouveau bagne où le droit n'a plus court, il est l'un des plus jeunes prisonniers, et l'un des seuls noirs. Il lui faudra huit ans pour que son innocence soit enfin reconnue. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[texte imprimé]J'apprends le français ETCHEGOIN, Marie-France, - PARIS : JC LATTÈS, 2018/03, 285 P.
"Bonjour, je suis Marie. Et vous ?". "Je suis Sharokan". "Bonjour, je suis Marie. Et vous ?". "Je suis Abdullah". C'est chaque fois la même ritournelle mais, au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile, nous savons que ce rituel apprend à dire JE, MOI, être unique et irremplaçable. Ces migrants ont dû s'arracher à toute leur vie et doivent naître une deuxième fois dans la culture française. Apprendre à dire "je suis" au présent, au passé ou au futur, c'est essayer de conjuguer le temps, lorsque le présent n'est qu'une attente interminable, le passé une évocation de la guerre ou de la misère dans le pays qu'on a fui, et le futur l'angoisse d'obtenir ou non des papiers. Au fil du temps passé ensemble, apprenants et professeure s'apprivoisent, s'aident mutuellement, révèlent le sens des mots et découvrent qui ils sont.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[article]La mesure relative aux "pays d'origine désignés" - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2018 (01/01/2018), VOL. 30, N°171, P. 19-34
Idik Atak analyse la façon dont une mesure canadienne spécifique, la création d'une liste de "pays d'origine désignés", considérés comme sûrs, au lieu de contribuer à la réduction de l'immigration irrégulière, construit ce statut de clandestin pour les demandeurs d'asile. La réduction dissuasive des délais de dépôt de dossier avec ses répercussions (difficultés à trouver avocat, interprète, preuves), l'élévation du risque de décisions négatives erronées, les limitations de possibilités de recours, les restrictions dans l'accès au travail et aux soins, sont autant de raisons de rester dans la clandestinité.
Permalink[texte imprimé]Palestine : de la Nakba au déplacement permanent PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2018/05, 53 P.
Ce document retrace dans un premier temps les origines du conflit : la Nakba (catastrophe en arabe), période de dépossession, de massacres et d'expulsion des Palestinien·nes. Il est ensuite question des réfugié·es, de leur provenance et de leur statut selon leur lieu de résidence, de leur vie dans les camps. Pour finir, est abordé le droit au retour des réfugié·es, reconnu en droit international mais qu'Israël refuse d'appliquer.
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger CFDA (Coordination française pour le droit d'asile), - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2018/02, 32 P.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
Permalink[document électronique]Rohingya : anéantissement d’une communauté et d’une identité CUISSET, Camille, AUTIN, Pauline - PARIS : INFO BIRMANIE, 2018/03, 31 P.
Depuis septembre 2017, plus de 688 000 Rohingya se sont réfugiés au Bangladesh, alors que le nettoyage ethnique mené par l’armée birmane à l’encontre des Rohingya continue. Militarisation croissante du nord de l’état d’Arakan, construction de bases militaires sur les villages Rohingya rasés au bulldozer, impossibilité pour les Rohingya d'un retour en Birmanie sans garanties véritables de sécurités et le rétablissement de leurs droits économiques et sociaux. Les violences à l’encontre des Rohingya ne sont pas un phénomène nouveau, mais la situation est sans précédent. Dans un système institué et maintenu par les autorités birmanes depuis des décennies, les Rohingya – dépouillés de leur citoyenneté via la loi de 1982 – sont privés de leurs droits les plus basiques. Ce rapport revient sur plusieurs points cruciaux permettant de comprendre les enjeux de cette crise : l'histoire de l’Arakan, depuis la période pré-coloniale, les opérations de nettoyage de l’armée, les abus documentés mis en relation avec les obligations existantes en vertu du droit international et les recommandations d’Info Birmanie à l'Union européenne et au gouvernement français.
Public :
http://www.info-birmanie.org/wp-content/uploads/Rapport-version-final-min_compressed.pdf
Permalink[texte imprimé]Sociologie des migrations MAZZELLA, Sylvie, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/03, 125 P.
"L'auteure fait le point des recherches sur les phénomènes migratoires et met en relief les apports de la sociologie des migrations. Le nombre de migrants a triplé en quarante ans et la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme "migrations pendulaires" ou "risque migratoire" sont apparues et de nouvelles questions se posent : les déboutés du droit d'asile forment-ils une nouvelle catégorie d'apatrides ? Quel lien social engendre la migration pendulaire ? Quelles sont les conséquences de l'externalisation de la gestion des migrants aux frontières de l'Europe ? Les migrations Sud-Sud vont-elles supplanter celles Sud-Nord ?" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les solidarités face aux flux migratoires LÉON, Valérie, - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), 2018/01, 59 P.
Cette étude met en avant les engagements citoyens, les initiatives d'aides et de solidarités, les actions humanitaires envers les personnes en migrations et les réfugiés en France. Ces dynamiques citoyennes en réponse à la crise humanitaire qu'est la crise de l'accueil des immigrés en France questionne l'effectivité des pouvoirs publics à respecter les droits fondamentaux.
http://www.urd.org/wp-content/uploads/2018/09/LesSolidaritesFaceFluxMigratoires_GroupeURD_2018_WEB.pdf
Permalink[texte imprimé]La vie empêchée, de l'Albanie à la Mayenne MATHIEN, Jacques, - PARIS : NON LIEU, 2018, 99 P.
Le récit commence en Albanie et suit le parcours d'Ermal et Esmeralda, deux jeunes Albanais, qui ont dû fuir leur pays par peur du "Kanun" ou "dette de sang". C'est le risque, pour eux, d'être tués pour un crime qu'ils n'ont pas commis. Leur espoir, c'est d'accéder au statut de réfugiés en France pour sauver leur vie. Ils se retrouvent en 2014 en Mayenne, sans abri, sans emploi, sans connaître un seul mot de français. C'est alors le très difficile parcours de la demande d'asile qui commence.
Permalink[texte imprimé]La voix de ceux qui crient SAGLIO-YATZIMIRSKY, Marie-Caroline, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2018, 317 P.
A partir des consultations de psychothérapie à l’hôpital Avicenne à Bobigny où elle reçoit depuis plusieurs années des étrangers (migrants, exilés, réfugiés, demandeurs d’asile), l'auteure veut faire entendre la voix de ceux qui sont tenus au silence. Elle réussit à dégager des problématiques spécifiques. Pour le patient, il s’agit d’éviter l’effondrement voire le suicide, pour le thérapeute de comprendre et de soutenir la personne qui consulte. Pour cela, il lui faut préserver ou créer un espace où la parole est bien accueillie mais avoir également du recul pour analyser les violences subies. Des cas précis sont étudiés dans chacun des chapitres sur la thérapie développée en se basant de façon non linéaire sur l’histoire et la problématique du patient.
Permalink[article]L'accueil allemand, un modèle pour la France ? - In : PLEIN DROIT, décembre 2017 (01/12/2017), N°115, P. 7-10
Les deux auteurs, universitaires, analysent le système d'asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail. https://www.gisti.org/spip.php?article5814
PermalinkN°114 - octobre 2017 - L'Europe et ses voisins : marchandages migratoires (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Territoires de la migration, territoires de la protection - In : HOMMES ET MIGRATIONS, octobre-novembre-décembre 2017 (01/10/2017), N°1319, P. 166-170
Ces parcours de mineurs isolés étrangers présentent un visage inédit des flux migratoires contemporains : de plus en plus de jeunes âgés de moins de 18 ans arrivent en Europe sans leur représentant légal.
PermalinkN°102 - automne 2017 - Terrorisme(s) (Bulletin de CONFLUENCES MEDITERRANEE) / Jean-Paul CHAGNOLLAUD
Permalink[article]L'Europe au défi des réfugiés - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, mai 2017 (01/05/2017), N°758, 3 P.
Les conflits qui ravagent le Proche et le Moyen-Orient ont jeté des centaines de milliers de personnes sur les routes de l'émigration. Les pays frontaliers comme le Liban ont assuré le gros de l'effort d'accueil. En revanche, la réponse des États de l'Union Européenne a été souvent parcimonieuse. Sur le terrain, ce sont les associations qui se sont mobilisées pour prodiguer les premiers soins aux réfugiés. En Grèce l'arrivée inattendue de dizaines de milliers de migrants met la société à rude épreuve.
PermalinkN°39 - avril 2017 - Identification et protection des victimes de la traite dans un contexte de migration de transit : Expérience du projet d'aide aux victimes de la traite mené dans les camps du Nord-Pas-de-Calais (Bulletin de LES CAHIERS DU SOCIAL) / Nadia SEBTAOUI
Permalink[article]Privatisation et emprise des entreprises sur les politiques de pêche internationales WFFP (Forum mondial des populations de pêcheurs) - In : ALTERNATIVES SUD, 1e trimestre 2017 (01/04/2017), VOL. 24-2017/1, P. 189-199
Le concept de droit, sur lequel seraient basées les politiques internationales en matière de pêche, ne doit pas faire illusion. Loin de favoriser les pêcheurs artisanaux, les initiatives qui s'en inspirent aboutissent à une nouvelle phase d'appropriation privative des mers et des océans.
PermalinkN°162 - avril 2017 - Vivre ensemble (Bulletin de VIVRE ENSEMBLE) / Yves BRUTSCH
Permalink[article]Les réfugiés palestiniens depuis 1991 - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2017 (01/03/2017), N°100, P. 189-200
Dernier constat du dossier : la dégradation de la situation des réfugiés palestiniens au Moyen-Orient, de plus en plus marginalisés et vulnérables. Apatrides pour nombre d’entre eux, sans statut protecteur, leur place dans la société d’accueil, leur perception par la société palestinienne et au niveau international, leur niveau de vie et leurs perspectives personnelles semblent aujourd’hui dans une impasse. Des perspectives nouvelles peuvent-elles s'ouvrir ?
Permalink[article]Sahara Occidental : Le respect du Droit face aux petits arrangements entre amis - In : AUJOURD'HUI L'AFRIQUE, mars 2017 (01/03/2017), N°143, P. 26 -27
L'actualité du Sahara occidental a été marquée ces derniers temps par des rappels au droit international de la part de la Cour de Justice de l'Union Européenne et du Comité contre la Torture et autres traitements inhumains et dégradants des Nations Unies. L'UE dénonce l'accord économique passé avec le Maroc pour l'agriculture et la pêche, disant qu'il ne s'applique pas au Sahara Occidental, qui ne fait pas partie du territoire de cet État. Celui-ci comptait écouler le pillage des ressources du Sahara qu'il colonise.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017/06, 261 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2017 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. Parce que l’augmentation du nombre de demandes d’asile résulte en premier lieu de conflits et de situations géopolitiques complexes, le premier chapitre met le focus sur la situation qui prévaut dans quelques pays d’origine ou de transit des demandeurs d’asile (République centrafricaine, Libye et pays des Balkans). L’ouvrage présente dans le deuxième chapitre l’évolution des dossiers européens, depuis l’accès au territoire et le lien de plus en plus affirmé avec la politique extérieure de l’Union européenne, jusqu’à la révision annoncée du régime d’asile européen commun (RAEC). On trouvera également une analyse de la jurisprudence européenne relative à l’asile. Consacré à la France, le troisième chapitre analyse les données statistiques de la demande d’asile et de l’instruction des demandes, qui ont atteint des niveaux record, et met en lumière les améliorations mais aussi les insuffisances, voire les incohérences du système d’accueil.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des Migrants en Europe : Approches critiques des politiques migratoires CLOCHARD, Olivier, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2017, 173 P.
Migreurop est un réseau d'associations, de militants et de chercheurs qui a pour objectif de faire connaitre et dénoncer la mise à l'écart des personnes en migrations, les expulsions, l'enfermement dans des camps, la fermeture des frontières et l'externalisation des contrôles migratoires de la part de l'UE. Cette troisième édition de l'atlas propos de nombreuses cartes et infographies sur les thématiques suivantes :
* Penser les migrations
* Confinement
* Délocalisation, sous-traitances et interventions à distance
* Routes migratoires sous surveillance militaro-policière
* Mobilisation et luttes.
Permalink[texte imprimé]Avec l'immigration : Mesurer, débattre, agir HERAN, François, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2017, 327 P.
En France, les "problèmes de l'immigration" se succèdent en rafale... François Héran replace les arguments de ce débat dans une perspective démographique et politique. Soulignant le progrès des connaissances sur l'immigration, l'auteur réfute les erreurs grossières de certains politiques et essayistes médiatiques. Au final, une approche sereine et réaliste : ni pour ni contre l'immigration : avec elle, tout simplement.
Permalink[texte imprimé]Chemin des dunes : Sur la route de l'exil HUS-DAVID, Colette, DIETERLÉ, Nathalie - VANVES : GAUTIER LANGUEREAU, 2017, 40 P.
Talia, 7 ans, doit fuir le Soudan avec sa famille et migrer vers une nouvelle vie, traverser l'Afrique, passer la Méditerranée, connaître le sort des réfugiés en Italie puis en France, la vie au "chemin des dunes" dans la "jungle" de Calais.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Définir les réfugiés AGIER, Michel, MADEIRA, Anne-Virginie - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2017/03, 111 P.
Le caractère absolu, voire "sacré" de l'asile est sans cesse réaffirmé par le gouvernement français. Pourtant dans les faits, sa mise en œuvre s'écarte beaucoup de ce principe. Les pouvoirs publics essaient de définir et de classifier les migrants ("réfugiés","demandeur d'asile", "migrants économiques", "migrants clandestins"...) pour élaborer des solutions. Ces dernières sont aussi variées dans leurs formes (agir sur les causes de départ ; appliquer une politique de dissuasion ou une politique de répression...) qu'analogues dans leur objectif : réduire le nombre de migrants. L'ouvrage montre la relativité de ces classifications institutionnelles et tente d’analyser les enjeux, usages et conséquences de telles catégorisations, notamment sur le droit d'asile.
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