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[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Titre : Guide des conventions internationales sur l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité 21 Editeur : PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE Année de publication : 1998/09 Importance : 116 P. Note générale : Ce guide est composé de deux parties. La première est consacrée à la liste chronologique des textes retenus, et la deuxième contient les fiches signalétiques des conventions figurant sur cette liste. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique du Nord ; Europe occidentale ; Afrique de l'ouest ; Amérique du Sud ; Afrique centrale ; Amérique centrale
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Écologie ; Protection de l'environnement ; Pollution ; Mer ; Déchet ; Recyclage ; Forêt ; Faune ; Gestion des ressources naturelles ; Législation ; Accord international ; Droit internationalRésumé : La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19946 [texte imprimé]L'immigration VAILLANT, Emmanuel, - TOULOUSE : MILAN, 1998, 63 P.
Sujet à polémiques, l'immigration en France représente un enjeu politique, économique et social majeur. En replaçant ce thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen , cet ouvrage tente d'apporter des données claires et précises au delà des idées reçues. De la nationalité française à l'intégration, il fournit quelques clés pour une meilleure compréhension de problèmes au cœur d'une actualité quotidienne. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : L'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel VAILLANT Editeur : TOULOUSE : MILAN Année de publication : 1998 Importance : 63 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84113-374-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Intégration ; Racisme ; Histoire ; Travail clandestin ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Sujet à polémiques, l'immigration en France représente un enjeu politique, économique et social majeur. En replaçant ce thème dans une perspective historique, dans un contexte international et européen , cet ouvrage tente d'apporter des données claires et précises au delà des idées reçues. De la nationalité française à l'intégration, il fournit quelques clés pour une meilleure compréhension de problèmes au cœur d'une actualité quotidienne. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71829 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité LAC893 SOC VAI livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Titre : L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CHEMILLIER-GENDREAU Editeur : MONTROUGE : BAYARD Année de publication : 1998 Importance : 245 P. + ANN. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-13738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique nationale ; Immigré·e ; Migration ; Société ; Citoyenneté ; Droit international ; Droit ; Relations internationalesRésumé : Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22221 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23657 MIG livre, album 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Titre : Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique PANTZ Editeur : MALAKOFF : ARMAND COLIN Année de publication : 1998 Collection : U Sous-collection : ECONOMIE Importance : 223 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-01984-6 Note générale : Bibliographie, tableaux, glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ; Union européenne (UE) ; Relation Nord-Sud ; Pays en développement (PED) ; Commerce international ; Mondialisation ; Droit international ; Environnement ; Politique socialeRésumé : "Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur) Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17461 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 20768 1383 RI autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 20767 CD DEV PAN autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Titre : International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar Titre original : Les voies navigables internationales : Améliorer la coopération et gérer les conflits : Actes des séminaires sur les agissements de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Salman M. A. SALMAN ; Laurence BOISSON DE CHAZOURNES Editeur : WASHINGTON [ETATS UNIS] : BANQUE MONDIALE Année de publication : 1998 Collection : WORLD BANK TECHNICAL PAPERS, ISSN 0253-7494 Importance : 223 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8213-4298-5 Note générale : Actes du séminaire organisé par le service juridique de la Banque Mondiale les 3 et 4 novembre 1997. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Bangladesh ; Inde ; Monde ; Népal
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Banque mondiale (BM) ; Conflit ; Droit international ; Eau ; Environnement ; Protection de l'environnement ; Accord économiqueRésumé : Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43111 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36704 URD EAU BM int98 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés du bâtiment A DHOTEL, Gérard, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 1998, 124 P.
Le livre évoque la situation des réfugié·es en rapportant d'une part le témoignage d'une fillette bosniaque qui connaît tout de la guerre : les bombardements, les souffrances du corps blessé, les camps de réfugié·es, et en relatant d'autre part le récit de quatre réfugiés politiques qui attendent dans un foyer parisien la réponse à leur demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Terre d'accueil : l'intégration des réfugiés en Europe RUTTER, Jill, UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1998, 71 P.
Terre d'accueil vise à sensibiliser au problème de l'installation des réfugiés en Europe et à étudier des notions telles que les droits de l'homme, le sens des responsabilités et la justice. Les activités proposées ont pour objectif d'aider les élèves à débattre des thèmes abordés, à leur faire partager les expériences vécues par ceux qui sont contraints de fuir leur foyer et à accueillir les réfugiés, en leur indiquant les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser leur intégration.
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires : visite des associations habilitées Rapport 1997-1998 JULINET, Stéphane, DUMONT, Pierre ; ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 1998/12, 72 P.
Ce rapport vise à faire connaitre l'état des zones de rétention ou d'attente des gares, ports et aéroports. Dans ces zones où le pouvoir régalien de l'Etat s'exerce, il n'est pas toujours évident de controler le respect des droits des étrangers qui y transitent. Ce rapport tente de faire la lumière sur ce qui se passe en ces lieux pour les personnes concernées, et la posibilité pour les associations d'exercer leur assistance.
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Défendre les droits de l'homme : Liberté et droit d'expression, défense des enfants, travail, femmes, exclusion, immigration, etc. Savoir et agir COUDREAU, Patrick, - PARIS : CROISSANCE, 1997, 98 P.
Ce manuel commence par une série de témoignages, puis par les textes fondamentaux : déclaration universelle et diverses conventions...Il continue par "quatorze thèmes pour mieux comprendre et s'engager", avec des adresses pour agir : Opinion. Torture. Peine de Mort. Prostitution. Enfant. Maltraitance. Travail des enfants. Education. Emploi, logement, protection sociale. Femme. Immigration. Droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]De l'immigration à l'intégration : repérages BIANCO, Jean-Louis, DESIR, Harlem ; Club du mardi ; HESSEL, Stéphane - ARLES : ACTES SUD, 1997/02, 80 P.
Cet ouvrage reflète la réflexion des personnalités du Club du Mardi sur le problème de l'intégration des immigrés dans la société française, qui entre dans la lutte contre toutes les exclusions. Il montre l'arbitraire administratif, la xénophobie, la situation des sans-papiers, les risques de ghetto, l'immigration clandestine, l'idée du retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Liban : La situation des droits de l'homme Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/11, 48 P.
Depuis la fin de la guerre civile au Liban en 1990, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. Mais pendant les seize années de guerre des dizaines de milliers de personnes ont disparu. En 1991, le gouvernement libanais a promulgué une loi d'amnistie s'appliquant aux crimes politiques commis durant la guerre : cela couvrait les enlèvements et prises d'otages. Amnesty demande une commission d'enquête indépendante. Cette organisation dénonce l'arrestation et la détention de prisonniers d'opinion et l'arbitraire, les attentats, la répression exercée par les militaires syriens, les tortures et les mauvais traitements, les violations du droit à un procès équitable par la comparution de civils devant le Tribunal militaire, le Conseil de justice qui est un tribunal d'exception, la peine de mort rendue obligatoire depuis 1994 pour les assassinats et les meurtres politiques.
Permalink[texte imprimé]La liberté de la presse OCKRENT, Christine, - TOULOUSE : MILAN, 1997, 63 P.
Consacrée par le droit international, la liberté de la presse est une liberté publique essentielle. Pourtant, la majorité de la population du globe en est privée et vit sous l'emprise de la propagande. Chaque année, des dizaines de journalistes sont assassinés ou emprisonnés pour avoir tenté de rompre ce "blocus de l'information". Cet ouvrage retrace les grandes étapes d'une liberté chèrement acquise et souligne la persistance de puissantes menaces. Il évoque le rôle de Reporters sans frontières aux côtés de ceux qui luttent en faveur d'un plus grand respect du droit d'informer et d'être informé.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : Pour interdire les massacres de civils en tant de paix : Faits et chronologies Handicap International, - LYON : HANDICAP INTERNATIONAL, 1997/06, 159 P.
Cet ouvrage retrace tout le processus engagé, depuis 1991, par Handicap international pour parvenir en 1997 à un engagement mondial sur la question des mines antipersonnel.
Permalink[texte imprimé]Un monde d'ingérences MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997/02, 128 P.
Depuis la fin des années 80, la question du droit ou du devoir d'ingérence est devenue un débat majeur dans le champ international. L'ingérence ne peut être comprise que si elle est appréhendée comme une relation -entre celui qui s'ingère et celui qui subit l'ingérence- provoquant des enchaînements de réactions. Dans l'espace international, le droit fait du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures l'un des fondements de l'ordre mondial. De plus, peut-il y avoir des ingérences a-politiques ? L'action humanitaire la plus désintéressée est prise dans des interactions politiques. Actuellement, la démocratie, au sens occidental du terme, tend à se diffuser sur toute la planète ; elle s'établit dans le cadre d'Etats souverains, et pourtant, elle implique bien des ingérences... Des systèmes spécialisés d'ingérence sont appelés à se multiplier, mais la mise en place d'un système global apparaît non seulement impossible mais dangereuse.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, DOUTAUT, Fabienne - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997/01, 176 P.
L'ouvrage propose l'étude du concept de mondialisation au moyen de définitions de la "globalisation" et d'un constat des réalités économiques accompagné de statistiques. Il étudie les tendances (économie d'archipel) et les enjeux de la globalisation financière, l'idéologie des industries culturelles, le droit international qui se désétatise, le domaine de l'emploi et les inégalités entre territoires. Dans les enjeux politiques, les marges de manœuvre laissées aux politiques économiques, la régionalisation, l'universalisme des droits de l'homme sont-ils des alternatives ? Un dernier chapitre propose une vision et une stratégie positives de la mondialisation, fondées sur une logique de coopération et de citoyenneté.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 1997-98 : Les personnes déplacées, l'urgence humanitaire UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997, 295 P.
Le UNHCR analyse en profondeur ce sujet d'actualité qu'est désormais le déplacement forcé, en se concentrant sur les divers groupes qui reçoivent protection et assistance de l'organisation : réfugiés, rapatriés, demandeurs d'asile, populations déplacées à l'intérieur de leur pays et apatrides. Ce rapport présente aussi un programme d'action ambitieux, qui suggère divers moyens de préserver plus efficacement la sécurité de ces catégories de personnes.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : Les Droits de l'Homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 147 P.
Le livre présente de façon systématique, en intégrant de nombreux récits individuels, l'ensemble des problèmes concernant les demandeurs d'asile, tant humains (en particulier à propos des femmes) que juridiques : définition du "réfugié", droits des réfugiés reconnus par les traités internationaux, etc. Sont mises en évidence les difficultés créées par la plupart des États pour refuser les demandes (notion de "demandes manifestement infondées"). Les dernières pages sont consacrées à des recommandations précises aux gouvernements.
Permalink[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement La Cimade, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) - PARIS : LA CIMADE, 1997/12, 24 P.
Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
Permalink[texte imprimé]VOL. 10. World refugee survey 1997 USCRI (United States Committee for refugees and immigrants), - WASHINGTON (ETATS UNIS) : IMMIGRATION AND REFUGEE SERVICES OF AMERICA (IRSA), 1997, 250 P.
Ce rapport annuel passe en revue de manière globale la situation des réfugiés et des immigrés, pour l'année 1997, par grande zone géographique puis aborde de manière spécifique certains problèmes. Il pose le problème de l'aide humanitaire qui envoie aux populations de la nourriture, des vêtements mais pas de sécurité. C'est "nourrir les affamés, les vêtir et les regarder mourir" (Bosnie, Somalie, Irak, Zaïre). Le rapport analyse plus particulièrement la question de l'identité palestinienne dans le Liban d'après-guerre et les conditions de détention des femmes demandant l'asile.
Permalink[texte imprimé]L'asile dans l'Union européenne: le principe de "pays d'origine sûrs" VELDHOEN, G. V., - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1996/11, 40 P.
Le Parlement européen se positionne sur la définition des pays d'origine sûrs. Sont revus ensuite les positions des Etats de l’Union Européenne ainsi que les points de vue de quelques associations.
Permalink[texte imprimé]Barrages internationaux et coopération CONAC, Françoise, - PARIS : KARTHALA, 1996/02, 377 P.
Cet ouvrage pluridisciplinaire appréhende l'ensemble des problèmes que posent les grands barrages internationaux dont la construction est souvent à l'origine de tensions, voire de conflits entre États : problèmes techniques, économiques, géographiques, juridiques, politiques et sociaux. De la confrontation des points de vue des auteurs il ressort que, si les décideurs étaient davantage animés par un esprit de concertation dans l'élaboration des projets, les grands barrages internationaux pourraient être presque toujours des outils très efficaces de développement et des facteurs de paix et de coopération entre les peuples.
Permalink[texte imprimé]Clauses sociales au service d'une économique mondiale équitable : dix thèses d'éthique économique STÜCKELBERGER, Christoph, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 239-246
Il y a cent quarante ans, le Pasteur Becker plaidait déjà pour des législations nationales et internationales visant à régler les rapports sociaux et à instaurer la justice sociale dans l'industrie. C'est ainsi qu'est né un mouvement de longue haleine vers une économie de marché sociale, un mouvement imprégné d'éthique protestante. Aujourd'hui, dans le monde entier, le respect des normes sociales minimales dans le domaine du travail, par le biais de clauses sociales, est un aspect important de la lutte pour une vie plus digne. Cet article énonce dix principes éthiques devant régir ces clauses sociales.
Permalink[texte imprimé]Colloque international sur le droit à l'assistance humanitaire : actes UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1996, 218 P.
La communauté internationale est régulièrement confrontée à des situations de détresse et se doit de réagir face à l'urgence. Ne rien faire serait se rendre complice, aussi faut-il trouver le subtil équilibre entre droit international et ingérence dans les affaires d'un pays. Lors de ce colloque, juristes, théoriciens et acteurs de l'assistance humanitaire se sont donc interrogés sur le droit à l'assistance humanitaire : sur les fondements moraux, les dispositions juridiques ainsi que les limites.
Permalink[texte imprimé]Le comité des droits économiques, sociaux et culturels ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 54 P.
Cette fiche d'information aborde les questions de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme ; des dispositions de fond du pacte international, adopté en 1966, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (droits des peuples, égalité des droits des hommes et des femmes, droit de se syndiquer, protection de la famille, droit à la sécurité sociale, droit à l'éducation, à la santé, à la culture, etc) ; de l'applicabilité du pacte au regard du droit international ; du rôle du comité et de la société civile. Le dernier chapitre est consacré à un projet de procédure de plainte qui puisse permettre aux particuliers ou aux groupes de faire respecter ces droits en cas de violation.
Permalink[texte imprimé]Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1996, 54 P.
Il s'agit du texte intégral de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du texte du protocole de 1967 également relatif au statut des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Droit des conflits armés : recueil de conventions, résolutions et autres documents SCHINDLER, Dietrich, TOMAN, Jiri - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 1470 P.
Le recueil contient toutes les conventions multilatérales relatives au Droit des conflits armés adoptées depuis 1856. Il inclut aussi les textes des résolutions et conventions concernant ce droit, adoptées par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international BETTATI, Mario, - PARIS : ODILE JACOB, 1996/03, 380 P.
Comme son sous-titre l'indique, cet ouvrage traite des bouleversements géopolitiques suscités par l'irruption sur la scène internationale, à la fin des années 1980, du "droit d'ingérence". Mario Bettati retrace la gestation, en cette fin de siècle, de ce nouveau "droit international humanitaire" et souligne les difficultés conceptuelles auxquelles il a donné lieu depuis. Comment concilier l'ingérence exigée par le droit humanitaire avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, corollaire du principe fondamental de souveraineté des États ? Dans cette difficulté conceptuelle, apparemment insurmontable, l'auteur voit une aventure intellectuelle et une tâche juridique : l'élaboration d'un nouvel espace juridique international intégrant le droit humanitaire dans la charte des Nations Unies.
Permalink[texte imprimé]Droit international régissant la conduite des hostilités : recueil de conventions de la Haye et de quelques autres textes CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 219 P.
Ce volume est une collection de traités de droit régissant la conduite des hostilités. Cet ensemble de lois, souvent aussi appelé "droit de la Haye", est d'une importance particulière, en vue de soulager les effets des conflits armés, en ce sens qu'il règle et limite les méthodes et moyens de combat utilisés par les parties du conflit.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités et des peuples autochtones ROULAND, Norbert, PIERRÉ-CAPS, Stéphane ; POUMAREDE, Jacques - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1996/01, 582 P.
Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones.
Permalink[texte imprimé]Les droits des travailleurs migrants ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/08, 63 P.
Avec la montée de nouvelles tendances racistes ou xénophobes, la condition des travailleurs migrants semble s'aggraver. C'est notamment cette raison qui a porté les organes de l'ONU à l'élaboration de la "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille". Après avoir passé en revue les différents problèmes que soulèvent ces migrations pour les États ou les individus, ce document présente cette convention, dont on trouvera le texte complet en annexe.
Permalink[texte imprimé]Ebauche pour la construction d'un art de la paix : Penser la paix comme stratégie MOUCHARAFIEH, Claire, CALAME, Pierre - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1996/01, 384 P.
L'ouvrage se divise en quatre grands chapitres : prévention des conflits, enraiement de la guerre, sortie de guerre ou de dictature, consolidation d'une paix juste et durable. Il est le résultat des fiches élaborées dans le réseau international d'échange d'expériences DPH (Dialogues pour le Progrès de l'Humanité). La base comptait, fin 1995, 5 000 fiches émanant d'une soixantaine de pays. Les sujets sont très divers. L'auteur a pour but de "valoriser des fragments épars d'intelligence et d'expertise collectives en sommeil".
Permalink[texte imprimé]L'éviction forcée et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 51 P.
On cherche ici à définir précisément l'éviction forcée, pour observer en quoi elle est une atteinte aux droits de l'homme -notamment au droit au logement- et évaluer à quel point elle est condamnable à ce titre.
Permalink[texte imprimé]Humanitaire : Le dilemme BRAUMAN, Rony, - PARIS : TEXTUEL, 1996/03, 107 P.
Cet entretien avec Philippe Petit, journaliste à l'Événement du Jeudi, retrace l'évolution de l'humanitaire, depuis la fondation de la Croix-Rouge aux ONG actuelles. Il consiste en une réflexion sur les relations ambiguës entre politique et humanitaire. Sont recensées les critiques portant sur l'humanitaire en tant que prolongateur de la guerre, instrument des pouvoirs autoritaires, dépendant de ses bailleurs de fonds quant au choix de ses lieux d'opération. Le message de l'ancien président de Médecins sans Frontières (MSF) n'est pas tant la nécessaire privatisation de l'humanitaire que la clarification du rôle de ses acteurs publics et associatifs. Aux premiers la responsabilité de promouvoir les principes de droit international, notamment l'adoption d'un droit européen des associations, et de fournir l'aide alimentaire d'urgence ; aux seconds la rapidité de décision, la souplesse d'adaptation et le savoir-faire opérationnel.
Permalink[texte imprimé]Impunité et démocratie en Colombie, au Chili, au Pérou et ici IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL), 1996/03, 115 P.
Les actes de ce forum reprennent la table ronde sur l'impunité et la démocratie en Colombie, au Chili et au Pérou. Cette discussion est suivie d'une intervention défendant la nécessité d'une stratégie de lutte contre l'impunité. Au regard des droits de l'homme et de la justice, le texte suivant s'intéresse à la notion de crime contre l'humanité (du procès de Nuremberg à celui de Paul Touvier). Plus près de nous, se pose également la question des difficultés rencontrées par la justice internationale en Bosnie et au Rwanda.
Permalink[texte imprimé]La justice internationale face au drame rwandais DUPAQUIER, Jean-François, - PARIS : KARTHALA, 1996, 248 P.
Après le génocide et les massacres perpétrés au Rwanda, ce livre analyse les poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le TPI (tribunal pénal international) et également devant les justices belge, française, canadienne et helvétique. A travers cette analyse, se pose la question de l'avancée ou du recul des droits internationaux de l'humanité. On constate la mise en application d'instruments juridiques modernes, mais rien n'avancera sans volonté politique et pression des opinions publiques.
Permalink[texte imprimé]Law on the battlefield ROGERS, A. P. V. Major General, - MANCHESTER (ROYAUME UNI) : MANCHESTER UNIVERSITY PRESS, 1996, 170 P.
Des lois internationales furent écrites dans divers conventions et décrets afin de protéger les civils, le patrimoine culturel et l'environnement lors d'un conflit international. Il est difficile d'appliquer ces lois à la lettre mais la hiérarchie militaire doit être responsable durant la période de guerre pour que la situation ne s'envenime pas. Pour illustrer les différentes situations qui peuvent se rencontrer sur le terrain, l'auteur prend exemple de la guerre du Golfe et de la Deuxième Guerre mondiale.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : la guerre en temps de paix Handicap International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1996, 100 P.
Les mines antipersonnel demeurent un drame permanent d'ampleur planétaire. Actuellement, 100 millions de mines sont camouflées et présentent un risque permanent pour les populations locales, surtout rurales, et un obstacle à leurs activités économiques. Chaque année 100 000 mines sont retirées mais 2 à 3 millions sont posées. Si la mine ne coûte pas cher à l'achat, son déminage coûte 100 fois plus.
Les blessures causées par cette arme sont complexes autant sur le plan médical que psychologique et ont d'importantes répercussions sociales.
Malgré l'ampleur de la question, il n'existe pas de convention internationale. Dans l'attente d'un tel traité, il est nécessaire de responsabiliser les Etats producteurs de cette arme.
Permalink[texte imprimé]Mobilisation d'ONG et d'associations à l'occasion de la venue du G7 à Lyon les 26, 27 et 28 juin 1996 Reprenons l'initiative, - PARIS : REPRENONS L'INITIATIVE, 1996, 27 P.
Les évènements intervenus en ex-Yougoslavie ou au Rwanda (notamment) ont prouvé une fois de plus que la fin des génocides n'était pas pour demain. Or, il est impensable d'envisager construire un développement et une paix durables sans demander la condamnation des criminels de guerre. Cette table ronde propose donc une réflexion sur l'impunité et ses dangers, ainsi que sur le rôle des tribunaux internationaux qui se doivent de juger les Etats.
Permalink[texte imprimé]La paix vue de l'intérieur : Palestine-Israël ASHRAOUI, Hanane, - PARIS : DES FEMMES ANTOINETTE FOUQUE, 1996, 292 P.
L'ouvrage donne à voir le témoignage de ce qu’ont vécu les Palestiniens dits de l’intérieur, ceux des Territoires occupés par Israël depuis 1967 à travers l'histoire d'une femme Hanane Ashraoui avec ses pensées, ses affects, ses liens familiaux et amicaux, en bref sa vie privée et son intériorité. Féministe convaincue, celui-ci rétablit le lien entre privé et public habituellement séparés dans ce monde périméditerranéen auquel elle appartient. Il s'agit du témoignage personnel d'une participante aux négociations de paix entre palestiniens et israéliens qui ont débuté en 1990. Elle exprime, à cette occasion, toutes les réserves qu'elle éprouve eu égard à l'accord d'Oslo de 1992.
Permalink[texte imprimé]Perdue en mer de Chine DELOCHE, Pascal, TRUONG, Marcelino - MONTREUIL : ENFANTS REFUGIES DU MONDE (ERM), 1996, 50 P.
A huit ans, en 1985, Anha quitte le Vietnam seule sur un bateau comme "boat people". Suite à un naufrage, l'association Médecins du Monde l'aidera. Son récit nous est conté.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés et migrants dans le monde Lebret-Irfed (Développement et civilisation Lebret-Irfed), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 1996/11, 83 P.
Cette bibliographie analytique, extraite de la base de données RITIMO, est une sélection non exhaustive d'ouvrages, articles et autres documents portant sur les mouvements de population dans le monde qui mettent en évidence, au-delà de l'universalité du phénomène, la multiplicité des causes et de leurs interactions ainsi que le foisonnement des implications humaines. Les quelque 250 références sont regroupées en cinq chapitres :
- État des lieux politique, économique, humain
- Un ensemble touchant les mouvements de population en rapport avec l'évolution des campagnes et l'urbanisation, face au développement et aux problématiques d'environnement
- Les implications socio-psychologiques (racisme, intégration, rencontre des cultures, enfants victimes...)
- La situation des femmes
- Des réponses (initiatives d'immigrés, actions d'ONG, politiques européennes).
Permalink[texte imprimé]Le système de commerce multilatéral et la question des normes de travail CHAMBOVEY, Didier, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 189-214
Le développement économique et le progrès social sont largement interdépendants ; lorsque le développement économique est peu avancé, le niveau de protection sociale est également moins élevé. C'est la raison pour laquelle les pays en développement ont des normes de travail moins sévères ; leurs conditions sociales devraient s'améliorer avec la croissance économique et la libéralisation des échanges bien que cette relation ne soit pas automatique.
Permalink[texte imprimé]Autochtones et Québécois TRUDEL, Pierre, - MONTREAL (CANADA) : RECHERCHES AMERINDIENNES AU QUEBEC, 1995, 228 P.
Plusieurs conférenciers ont contribué à mieux faire comprendre les rapports politiques entre les nations autochtones et la nation québécoise. Politiciens et experts ont été mis en présence, devant un public auquel la question autochtone n’était pas étrangère et le dialogue a dénoté un effort réel de compréhension entre Québécois et Autochtones. L’échange qui en a résulté a favorisé une meilleure compréhension des enjeux réels de ce débat de société. Le texte des Actes reflète le déroulement du colloque. Trois thèmes y ont été débattus, lors d’ateliers distincts. Le premier concernait le droit international, plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le deuxième atelier visait à établir une comparaison entre les politiques fédérales et celles du gouvernement du Québec en matière autochtone. Le troisième atelier portait sur les perspectives d’avenir.
Permalink[texte imprimé]Cap sur terre : Une introduction à la Convention sur la lutte contre la désertification - sa raison d'être et ce qu'elle apporte de nouveau , - GENEVE (SUISSE) : CENTRE POUR NOTRE AVENIR A TOUS, 1995, 32 P.
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ébauchée en 1992 au sommet de Rio, a été adoptée en 1994. Il s'agit d'un document important dans le domaine du droit international de l'environnement. Sa mise en œuvre devrait réduire la pauvreté dans les pays touchés par la désertification et régler en partie les problèmes annexes qui y sont liés. Cette introduction à la Convention débute par la problématique basée notamment sur une nouvelle approche privilégiant le partenariat par rapport à l'assistance. Puis les modalités de la mise en œuvre sont présentées rapidement, qu'il s'agisse des programmes d'action du financement ou des priorités géographiques (qui vont d'ailleurs à l'Afrique).
Permalink[texte imprimé]Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 32 P.
Synthèse des procédures et activités du comité, premier organe créé par l'ONU suite à l'adoption, en 1963, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Permalink[texte imprimé]La Convention européenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 1995, 67 P.
Il s'agit du texte de la Convention européenne des droits de l'homme signé par les États membres du Conseil de l'Europe.
Permalink[texte imprimé]La crise de l'asile politique en France LEGOUX, Luc, - PARIS : CENTRE POPULATION ET DEVELOPPEMENT (CEPED), 1995/07, 344 P.
La crise de l'asile politique en France a débuté au milieu des années 80 avec le très fort accroissement du nombre des demandes d'asile et des taux de rejet. Le nombre de demandes a diminué de moitié depuis le pic de 1989 mais la crise de l'asile n'en est pas pour autant résolue et les taux de rejet restent actuellement très élevés. Ceci est dû à la volonté gouvernementale de restreindre la reconnaissance du statut de réfugié, d'où la mise en place d'une politique dissuasive par le raccourcissement des délais d'examen des demandes et la suppression du droit au travail, et restrictive par les multiples procédures mises en place pour limiter l'accès au territoire et le dépôt des demandes d'asile. Cette politique a, certes, permis de diminuer le nombre des demandes infondées, mais a également fortement réduit le nombre de demandes parfaitement fondées sur des persécutions, dans un monde où les violations des Droits de l'Homme sont de plus en plus nombreuses.
Permalink[texte imprimé]Le droit international humanitaire et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/12, 20 P.
Cette fiche retrace l'évolution et l'histoire du droit international humanitaire, pour déterminer ce que sont aujourd'hui sa portée et sa signification, tant auprès des combattants que des victimes civiles.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DUPUY, Pierre-Marie, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1995, 590 P.
La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 20 P.
"Tous les individus et les groupes ont le droit d'être différents, de se concevoir et d'être perçus comme tels". La brochure fait le point sur les textes juridiques, les droits spéciaux et mesures spéciales, les approches régionales et le rôle des ONG qui ont pour objectif de faire respecter cet article de la déclaration sur la race et les préjugés raciaux adopté par l'UNESCO en 1978.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme, droits des peuples RICHARD, Philippe, - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 1995, 179 P.
En plus des "droits de l'homme", notion connue (sinon appliquée) depuis fort longtemps, Philippe Richard en défend une autre qu'il juge tout aussi indispensable : celle des "droits des peuples". Il estime qu'en plus des droits individuels il faut que l'humanité reconnaisse des droits plus collectifs que sont le droit à la justice internationale, le droit d'être libéré du fléau de la guerre, le droit à l'égalité des nations grandes ou petites, le droit à un développement équitable. Cette conviction trouve son fondement dans la charte des Nations Unies de 1945 mais, malheureusement, l'ONU n'a pu appliquer ces droits, étant trop inféodée aux États. A la fin de son raisonnement, P. Richard propose donc de réfléchir à l'élaboration d'une instance internationale plus démocratique et plus puissante, garante des droits des individus et des peuples.
Permalink[texte imprimé]L'État criminel : les génocides au XXe siècle TERNON, Yves, - PARIS : SEUIL, 1995/01, 451 P.
L'auteur analyse d'abord le phénomène ethnocidaire sur le terrain du droit, en partant de la définition donnée par Lemkin en 1944. Dans la deuxième partie, il analyse le concept même de génocide par une approche sociologique et psychanalytique ; il en démonte les mécanismes, décrit les exécutants, les complices, les spectateurs. La troisième partie traite de quatre génocides : celui des juifs auquel est associé celui des tziganes, celui des Arméniens, celui des Cambodgiens par les Khmers rouges et les différents génocides en Union soviétique. Dans la quatrième partie, sont traités les "massacres génocidaires" du passé et de l'histoire récente, à travers le monde. Le dernier chapitre "Prévention du génocide" peut-il laisser place à un peu d'espoir ?
Permalink[texte imprimé]Formes contemporaines d'esclavage ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1995/11, 16 P.
L'esclavage est une réalité contemporaine. Les différents aspects qu'il prend sont ceux du travail des enfants, de l'exploitation sexuelle, de la servitude pour dette, de l'apartheid, du colonialisme... et de l'état d'esprit qui habite les descendants des victimes de l'esclavage ou de ceux qui l'ont pratiqué. L'ouvrage fait le point sur les conventions internationales qui dénoncent ces formes d'esclavage, les actions menées par l'ONU, l'OIT, l'OMS, l'UNESCO, la FAO, l'UNICEF, le HCR, INTERPOL (organisation internationale de police criminelle).
Permalink[texte imprimé]Humanité et souveraineté : essai sur la fonction du droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995, 382 P.
"Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cour des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]International Human Rights: Documentary supplement LILLICH, Richard Bonnot, HANNUM, Hurst - BOSTON (ETATS UNIS) : LITTLE, BROWN AND COMPANY, 1995, 238 P.
Ce document compile les principaux textes de lois internationaux, nationaux et régionaux traitant des droits humains.
Permalink[texte imprimé]International Human Rights BUERGENTHAL, Thomas, - SAINT PAUL (ETATS UNIS) : WEST PUBLISHING, 1995, 358 P.
Ce document fournit une vue d'ensemble des systèmes internationaux, régionaux et nationaux régissant les droits de l’homme. Il retrace l’historique du droit international et donne des exemples de cadre où est appliqué le droit international humanitaire (tribunaux ad hoc ex-yougoslave et rwandais).
Permalink[texte imprimé]Les minorités : quelle protection ? YACOUB, Joseph, SIX, Jean-François - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1995, 400 P.
Ce livre se veut une réflexion à la fois théorique et pratique sur les minorités et les soulèvements nationalistes à l'échelle de la planète, du début du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui. Il met l'accent sur quelques points chauds du monde. Il formule des propositions comme alternatives aux conflits interethniques qui embrasent la planète et analyse le rôle des Nations Unies et l'impuissance de l'ONU tant que prévaudra l'idée de "souveraineté nationale".
Permalink[texte imprimé]Moyen-Orient : crises et enjeux DURET, Alain, - VANVES : MARABOUT, 1995, 288 P.
Tristement d'actualité, la région du Moyen-Orient ne parvient pas à se sortir des crises dans lesquelles elle est plongée depuis des décennies. Elle a été la convoitise des grande religions qui ont façonné le monde méditerranéen. Les questions pétrolières, le développement économique ou encore le problème de l'eau sont au cœur des problèmes posés par cette région.
Permalink[texte imprimé]Nations et nationalismes CORDELLIER, Serge, POISSON, Elisabeth - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995/11, 189 P.
En multipliant les éclairages et en recourant à l'histoire, au droit, à la sociologie, à la philosophie et à la science politique, les auteurs procèdent à une analyse raisonnée de l'idée nationale, très souvent connotée de manière exclusivement négative, alors qu'elle a été au cœur des processus historiques dont sont issus les États contemporains.
Permalink[texte imprimé]Les Nations-Unies et les droits de l'homme 1945-1995 ONU (Organisation des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1995, 533 P.
Cet ouvrage est en deux parties ; la première relate l'histoire des Nations-Unies avec la mise en place de la charte suivie de la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, puis le système de fonctionnement à base de pactes internationaux et de conférences mondiales sur les droits de l'homme. La seconde comporte le texte intégral de 100 documents représentatifs des Nations-Unies qui peuvent être rangés dans les catégories suivantes : la charte des Nations-Unies et la cour internationale de justice, la déclaration des droits de l'homme, les résolutions de l'Assemblée générale, les résolutions du Conseil de sécurité, les conventions, les déclarations et les discours et rapports du secrétaire général.
Permalink[texte imprimé]Les Nations Unies : Textes fondamentaux PELLET, Alain, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1995, 128 P.
Ce livre propose un recueil de textes fondant l'action de l'ONU : Charte des Nations Unies, Statut de la Cour Internationale de Justice, Déclaration relative aux principes de droit international, textes relatifs au maintien de la paix et le règlement pacifique des différents, textes relatifs aux problèmes économiques, sociaux et culturels, au développement et à l'environnement, textes relatifs aux Droits de l'Homme, aux Droits des peuples et à la décolonisation, textes relatifs à la personnalité juridique et au fonctionnement de l'ONU.
Permalink[texte imprimé]La nouvelle organisation mondiale du commerce MESSERLIN, Patrick, - PARIS : INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI), 1995, 368 P.
"Huit ans de négociation, un traité de 450 pages, 20 000 pages d'engagements, 119 signatures : l'accord qui a clos l'Uruguay Round prolonge et amplifie considérablement le GATT. Ce livre propose une analyse économique des problèmes auxquels s'est attaqué cet accord, et des résultats acquis. Il examine notamment : la "rentrée dans le rang" de l'agriculture offrant un solide espoir, à terme, de libéralisation ; la nouvelle libéralisation des droits de douane et l'élimination des derniers quotas dans l'industrie ; de meilleures règles de protection "conditionnelle" malgré le dérapage protectionniste des actions antidumping ; l'émergence de disciplines internationales dans les services et les droits de propriété intellectuelle ; le renforcement des mécanismes de règlement des différends et de l'examen collectif de la politique commerciale de chaque pays." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'ONU, 50 ans après : Bilan et perspectives , - BESANÇON : UNIVERSITE DE FRANCHE COMTÉ (UFC), 1995, 221 P.
Le colloque organisé par la Faculté de Droit de Besançon à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de l'ONU, avait trois thèmes directeurs. Tout d'abord fut examiné le bilan politique, normatif, institutionnel et juridictionnel de l'organisation mondiale. Ensuite, les débats portèrent sur le rapport des Nations Unies avec les conflits armés, et en particulier sur les opérations de maintien de la paix, les questions du désarmement, du développement et de l'environnement. En dernier lieu, les perspectives d'avenir de cette institution ont été abordées.
Permalink[texte imprimé]L'ONU dans tous ses états : son histoire, les principes et les faits, les nouveaux défis, quelles réformes ? GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1995/10, 203 P.
Cet ouvrage se présente en trois parties. Premièrement sont rappelés les principaux organes constitutifs de l'O.N.U. ainsi que les principes de l'organisation. La seconde partie est un retour historique, où le rôle de l'O.N.U. durant la guerre froide est analysé à travers les principales missions effectuées par l'organisation. La partie la plus importante est consacrée au nouveau contexte politique international. Ainsi, les récentes missions effectuées en Europe de l'Est et en Afrique sont étudiées. Après avoir annoncé les nouvelles préoccupations de l'O.N.U. concernant la démocratie et les réfugiés, l'ouvrage tend à définir les relations entretenues entre l'organisation et certains acteurs tels que l'Europe et les Etats-Unis. Enfin, les auteurs soulèvent les problèmes financiers rencontrés ainsi que l'éventualité d'une réforme de l'O.N.U.
Permalink[texte imprimé]L'ONU, pour quoi faire ? LEWIN, André, - PARIS : GALLIMARD, 1995/06, 144 P.
Cet ouvrage, concis et clair, abondamment illustré, fait le point sur l'ONU. Après avoir exposé l'idée que la paix universelle a présidé à sa création et évoqué l'échec de la SDN qui l'a précédée, il décrit le fonctionnement de l'institution. Il examine ensuite son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité, le cas échéant par la force, ses échecs, ses réussites, sa participation au développement, à la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel de l'humanité, au respect des Droits de l'Homme, à l'assistance humanitaire. Une partie importante du livre est consacrée à de nombreux témoignages et documents qui éclairent, dans leur diversité, les forces et les faiblesses de l'organisation.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de la haine : Rwanda, Burundi 1994-1995 , - LAGNY SUR MARNE : SODIS, 1995/07, 315 P.
L'ensemble de la publication est centrée sur le génocide perpétré au Rwanda et au Burundi, dans une optique d'explication globale d'un événement mal compris selon les auteurs. Ceux-ci tentent à partir de leurs propres expériences de livrer des clés de compréhension sur l'origine du conflit par-delà les stéréotypes diversement énoncés au-travers des média. La réflexion est également portée sur notre "responsabilité politique", sur la faillite de l'action humanitaire, la complaisance médiatique à l'égard des certitudes admises (la haine communautaire comme seule cause du conflit par exemple), et met en évidence le risque de l'impunité contre lequel s'insurgent l'ensemble des auteurs.
Permalink[texte imprimé]Quatre présidents et l'Afrique : De Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand : quarante ans de politique africaine WAUTHIER, Claude, - PARIS : SEUIL, 1995/04, 717 P.
"Depuis 1958, à travers quatre présidents successifs, la France entretient avec le Maghreb et l'Afrique noire des relations plus étroites qu'aucun autre pays occidental. Produit de l'histoire, ces relations mêlent une affectivité particulière, liée à la francophonie, et un clientélisme plus discutable. Les rapports franco-africains ont toujours comporté une part d'ombre. Celle des réseaux et des "affaires". Les proclamations vertueuses en faveur de la démocratisation n'ont jamais empêché Paris d'apporter son soutien à des régimes aussi contestés que ceux de l'Algérie, du Rwanda, du Zaïre ou du Tchad. Un soutien actif, impliquant souvent des interventions militaires. Après le désengagement des anciennes puissances cloniales - Angleterre, Portugal, Belgique -, l'Afrique notamment francophone, est restée une zone d'influence française privilégiée. Et depuis l'origine, cette politique africaine est du ressort de l'Elysée, et des conseillers privés, de Jacques Foccart à Jean-Christophe Mitterrand." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Reconversion des industries d'armement : crise, adaptation sectorielle et développement régional PENANROS, Roland de, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1995, 230 P.
"A travers les exemples américains, russes, anglais, allemands et français sont étudiées et comparées les diverses expériences de reconversion des industries d'armement, dans le contexte de l'après-guerre froide et de remise en cause de la course aux armements. Les différentes stratégies des firmes, l'attitude des pouvoirs publics, le rôle des complexes militaro-industriels, les conséquences sur l'économie des régions concernées sont analysées afin de répondre à la question centrale : comment profiter au mieux des "dividendes de la paix" ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 1995 : en quête de solutions , - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1995, 264 P.
Bosnie, Iraq, Rwanda, Somalie, Tchétchénie... Au cours des dernières années, le monde a connu une succession de mouvements massifs de réfugiés et de situations d'urgance humanitaire. Le nombre des personnes déracinées par la guerre, les conflits sociaux, les persécutions et la terreur s'élève à quelques 50 millions, et augmente de jour en jour. Les organisations humanitaires luttent pour pouvoir répondre aux demandes de chaque nouvel exode, tandis que les gouvernements du monde entier hésitent de plus en plus à offrir un refuge à ces victimes de la violence. Comment résoudre le problème global des réfugiés ? C'est la question que pose cet important rapport du Haut Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés. L'ouvrage examine les origines de la crise actuelle et propose un panorama complet des changements intervenus dans la manière d'aborder le problème du déplacement humain depuis la fin de la guerre froide. Si, avance ce livre, le droit d'asile doit être scrupuleusement maintenu, des efforts plus soutenus doivent également être consentis pour s'attaquer aux problèmes des réfugiés à leur source, en restaurant la paix et la prospérité dans les pays où une multitude de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer. Et pour atteindre cet objectif, une action internationale concertée sera nécessaire afin de protéger les droits de l'homme, de mettre en place des opérations efficaces de maintien de la paix, de promouvoir le développement durable et de gérer les mouvements migratoires. Outre une analyse détaillée de ces orientations politiques majeures, le présent ouvrage forunit toute une série de tableaux statistiques, de graphiques et de cartes illustrant la situation des réfugiés dans le monde. Il comporte également vingt-cinq études de cas, qui montrent comment les nouvelles approches du problème du déplacement humain sont mises en pratiques (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde : En quête de solutions UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1995, 264 P.
Depuis le début des années 1990, le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) a adopté une nouvelle approche du problème des réfugiés, en prenant en compte les causes et les conséquences des déplacements forcés de populations, afin de parvenir à dégager des solutions. Les droits de l'homme ont fait l'objet de plus d'attention du HCR, vu le rôle nouveau et accru que les Nations-Unies ont été appelées à jouer en matière de maintien de la paix et de la sécurité. Le HCR a voulu coordonner ces dernières années le règlement des problèmes de déplacement ou de retour des réfugiés avec le développement économique et social des territoires.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : le droit d'asile menacé DHOTEL, Gérard, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 1995/07, 127 P.
L'auteur est sensibilisé au problème des réfugiés de l'ex-Yougoslavie. Il raconte la rencontre de réfugiés à Zaghreb et dans un centre de réfugiés près de Paris : leur situation actuelle, leurs souvenirs d'exode, leurs souffrances, leur espoir de revenir un jour dans leur pays. Un dossier "Documents et témoignages" inséré au milieu du recueil donne une définition du réfugié, décrit les situations selon les pays et fait l'historique du droit d'asile. Les témoignages de réfugiés venant de pays différents montrent les limites étroites de la politique d'accueil.
Permalink[texte imprimé]Répression des crimes de guerre : espoir ou utopie ? LANOTTE, Olivier, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1995, 89 P.
Permalink[texte imprimé]Spécial 50e anniversaire de l'ONU ONU, DPI (Département de l'information), AFNU (Association française pour les Nations Unies) - NEW YORK (ETATS UNIS) : AFRIQUE RENOUVEAU, 1995, 77 P.
A l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations Unies, la parole est donnée à une dizaine de chercheurs, universitaires, spécialistes des questions internationales, etc. Ils livrent tour à tour état de leur réflexion sur le bilan de ces cinquante ans, sur les perspectives d'avenir, sur le rôle de l'ONU dans le maintien de la paix.
Permalink[texte imprimé]Symposium sur l'action humanitaire et les opérations de maintien de la paix CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1995, 117 P.
Le droit international humanitaire, basé sur les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, ont été créé pour limiter les souffrances humaines causées par des conflits armés. Ce droit, accepté par quasiment toute la communauté internationale, est une des bases de travail des Nations Unis, garante de la paix dans le monde. Les opérations des Nations Unis reposent sur trois critères: le consentement des parties concernées, la neutralité et l'emploi de la force seulement dans des moments critiques et en cas de légitime défense. Mais la multiplication des conflits a conduit les Nations Unis à s'éloigner de sa fonction de surveillance et de garante de la paix. Les Nations Unis devient un fournisseur de services, de soutien et d'équipement; comme par exemple en permettant à un convoi d'aide alimentaire d'arriver à destination grâce à un de ses appuis militaires. Ce sont donc des nouveaux types d'opérations de maintien de la paix qui commencent à voir le jour, ce qui mène à réfléchir sur le rôle et les activités des organisations humanitaires dans de tels contextes.
Permalink[texte imprimé]VOL. 2. Law in humanitarian crises : access to victims : right to intervene or right to receive humanitarian assistance ? , - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1995, 246 P.
Le Tome II du "droit face aux crises humanitaires" est consacré au droit d'accès aux victimes, question qui se pose avec acuité dans le cadre des opérations de secours humanitaires. Ce volume comprend les contributions suivantes :
- L'accès aux victimes : droit d'ingérence ou droit d'assistance ?
- Humanitarian intervention and humanitarian assistance : an echo from the past and a prospect for the future
- Le droit à l'assistance humanitaire : à la recherche d'un équilibre entre les devoirs des autorités territoriales et les obligations des donateurs des secours humanitaires
- Propos sur le droit à l'assistance.
Permalink[texte imprimé]Accueil des exilés de l'ex-Yougoslavie en France Amnesty International France, - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 1994/10, 60 P.
Ces huit livrets se proposent de faciliter l'accueil des demandeurs d'asile et s'articulent autour des thèmes suivants : situation des demandeurs du statut de réfugié, situation en France, conditions d'inscription des étudiants ex-yougoslaves à l'université, adresses utiles, réglementation française, principaux textes internationaux relatifs à la situation en ex-Yougoslavie.
Permalink[texte imprimé]L'action humanitaire en temps de guerre : Manuel à l'usage des responsables de l'aide humanitaire MINEAR, Larry, WEISS, Thomas G. - BOULDER (ETATS UNIS) : LYNNE RIENNER PUBLISHERS, 1994, 122 P.
La fin de la guerre froide a laissé exploser des tas de conflits régionaux, par exemple en Afghanistan, en Angola ou au Mozambique. Ces conflits de plus en plus violents laissaient et laissent peu de manœuvres aux organismes humanitaires. Le monde humanitaire, au cours de la dernière décennie du XXe siècle, a lancé un processus de réflexion visant à adapter l'aide à la violence des conflits. En étudiants la crise soudanaise et en rassemblant leurs connaissances et leurs conclusions, les Nations Unies, l'armée américaine et USAID, le plus grand bailleur américain, ont mis au point une étude "Humanitarism War Project". Cette étude vise à communiquer les leçons tirées d'expériences réalisées dans divers pays.
Permalink[texte imprimé]Asile - Violence - Exclusion en Europe CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire, - GENEVE (SUISSE) : UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L'EDUCATION (FPSE), 1994, 463 P.
42 auteurs expriment leurs idées et points de vue sur la violence et le droit d'asile en Europe. Cette violence est-elle une condition nécessaire d'existence dans les sociétés d'exil et dans les sociétés du Nord ? Il est observé une disparition du droit d'asile en Europe qui conduit à l'exclusion. Il est noté aussi que le droit d'asile "s'enferme" dans les frontières des États. Le concept de démocratie radicale est développé, qui permettrait une plus grande égalité et homogénéité de la société et qui donnerait le droit aux droits. Enfin , il est demandé de continuer les actions de résistance à ces violences avec lucidité.
Permalink[texte imprimé]Biodiversité : le fruit convoité ARNAUD, David, ILBERT, Hélène ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) ; MONGRUEL, Rémi ; FPH (Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme) ; Avenir de la planète - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 1994/02, 100 P.
On estime actuellement à 17.500 le nombre d'espèces tropicales, animales et végétales qui disparaissent chaque année, ce qui pose le problème de la conservation et de la gestion des ressources naturelles. Cette question bouscule les modèles économiques classiques et on cherche à intégrer progressivement les coûts environnementaux dans ceux de la production, par exemple par l'instauration des principes "pollueur payeur" et de répartition des coûts entre producteurs, consommateurs et contribuables. On s'oriente actuellement vers une rémunération des pays détenteurs de biodiversité, ce qui laisse espérer de nouvelles perspectives pour les pays du Sud, qui en sont les principaux propriétaires. Les ressources génétiques étant renouvelables sur place, elles pourraient leur assurer une rente, à condition qu'ils aient les moyens financiers et technologiques de les conserver. Il importe donc à ces pays de les maîtriser, et d'imposer, à qui voudrait les exploiter, des échanges en termes équitables. Quant aux pays riches en technologie, ils cherchent à imposer une législation mondiale sur les brevets pour les inventions biotechnologiques, ce qui leur permettrait de s'approprier directement le vivant. La FAO les y aide en leur permettant l'accès gratuit à sa banque de gènes, au titre de l'accès libre à tous au Patrimoine Commun de l'Humanité. Ces termes du débat montrent la complexité du choix d'un régime juridique de préservation à la fois des ressources génétiques et des espèces en voie de disparition.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/31BiodiversiteLeFruitConvoite.pdf
Permalink[texte imprimé]Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre BUGNION, François, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1994, 1438 P.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), plus que centenaire, demeure toujours un grand inconnu pour le grand public dans son mode de fonctionnement et sa politique. Le CICR, présent sur les champs de bataille au secours des blessés sans distinction de camps, a été créé avant tout pour protéger les victimes de la guerre avec une totale neutralité. Cette institution, issue de l'initiative privée, a pourtant les attributions régies par le droit international public mais qui n'est l'instrument ni des Nations Unies ni d'aucun autre organisme international. Les pouvoirs publics, eux-mêmes, sont déroutés par le statut particulier, la structuration et la personnalité juridique du CICR. Il publie de nombreux ouvrages sur le droit humanitaire et la protection des victimes, tient à se faire mieux connaître du grand public et des institutions, en expliquant quelles tâches et prérogatives lui sont assignées par le droit humanitaire, à préciser la personnalité juridique du Comité au regard du droit des gens et raconter l'histoire de la création du CICR après la bataille de Solférino.
Permalink[texte imprimé]Les Conventions de Genève du 12 août 1949 , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1994, 251 P.
Cet ouvrage reprend les Conventions de Genève du 12 août 1949 dont le Comité international de la Croix-Rouge a été l'initiateur :
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949/
- Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949.
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.
- Résolutions de la conférence diplomatique de Genève, 1949.
Permalink[texte imprimé]Crime sans châtiment : L'action humanitaire en ex-Yougoslavie: 1991-1993 MERCIER, Michèle, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 1994, 323 P.
Les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale ont permis à la communauté internationale de se rendre compte du réel besoin de développer le droit international humanitaire. Il s'est donc créé une version moderne des conventions de Genève et de la Déclaration des Droits de l'Homme. Mais ces idées ont du mal à affronter les guerres et les conflits qui se sont déroulés lors de la dernière moitié du XXe siècle: guerre de Corée, guerre d'Indochine, guerre civile du Liban et du Biafra par exemple. Dans ces conflits, l'aide humanitaire essaye de trouver sa place mais elle doit non seulement essayer d'agir pour le mieux au niveau de la population locale mais aussi côtoyer et se heurter aux mœurs politiques des Etats. Le conflit de l'ex-Yougoslavie et les excès commis durant cette guerre donnent à se poser des questions sur le rôle des politiques et des humanitaires et s'il fallait généraliser une politisation et une militarisation de l'action humanitaire.
Permalink[texte imprimé]Crimes contre l'humanité et droit d'ingérence NASR, Philomène, - JOUNIEH (LIBAN) : UNIVERSITE SAINT-ESPRIT DE KASLIK (USEK), 1994/03, 175 P.
L'auteure constate que les atrocités sont présentes dans de nombreux points du globe : guerres d'extermination, épuration raciale, agressions en raison du nouvel ordre mondial. Elle affirme la légitimité de l'ingérence là où l'homme et sa dignité sont en danger car, dit-elle "les États sans droit n'ont pas droit au respect des États de droit". A l'ingérence politique, elle ajoute une action humanitaire apolitique et neutre pour faire taire toutes les hésitations. Enfin, elle suggère la création d'une cour pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence ZORGBIBE, Charles, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1994, 128 P.
Cet ouvrage fait le point sur la problématique de l'ingérence aujourd'hui. Il détaille les différentes formes de cette action : ingérence des États, ingérence des Nations Unies et ingérence humanitaire. Il se termine par un chapitre qui explique le glissement de l'ingérence vers une tentative d'instauration de sécurité collective.
Permalink[texte imprimé]Europe: Montrez patte blanche: Les nouvelles frontières du laboratoire "Shengen" Coordination asile.ge, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 1994/01, 483 P.
Cet ouvrage réunit des textes très divers autour de thèmes européens qui se situent dans une actualité en évolution. Il est divisé en deux parties: l'une centrée sur la Suisse, sur sa place, non négligeable, en Europe et sur les incidences des politiques européennes sur sa politique d'immigration et d'asile; une autre qui propose une reflexion sur ce qui sous-tend la mise en place des mesures limitant la circulation des personnes en provenance de pays non-européens: racisme, exlusion, refus d'une société multiculturelle. En effet, on parle de libre circulation, mais les systèmes de sécurité, mis en place font de cette liberté de mouvement une illusion pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un passeport européen, et surtout pour les ressortissants d'"Europe" de l'Est et du tiers monde, fuyant la violence et la misère.
Permalink[texte imprimé]Les fleuves du Moyen Orient MAJZOUB, Tarek, - PARIS : L'HARMATTAN, 1994/10, 281 P.
L'eau constitue un enjeu de taille dans les relations géopolitiques au Moyen-Orient, région en partie désertique, mais draînée par de grands fleuves internationaux : Jourdain, Nil, Tigre et Euphrate. C'est dans leurs relations avec les Etats arabes qu'Israël, l'Ethiopie et la Turquie utilisent l'avantage naturel d'être situés en amont. Quels sont les accords existants relatifs aux fleuves du Moyen-Orient ? De quelles données juridiques dispose-t-on tant sur le plan régional que sur le plan international ? Les Etats d'amont ne sont-ils pas tentés d'utiliser "l'arme de l'eau" à des fins sécuritaires et diplomatiques ? L'auteur propose une analyse essentiellement juridique de la situation et expose le problème du manque de législation en matière de fleuves internationaux. D'usage facile, cet ouvrage abondamment illustré de cartes et de tableaux aidera tous ceux qui ont à traiter des problèmes d'eau au Moyen-Orient.
Permalink[texte imprimé]La guerre : Théories et idéologies LE BRAS-CHOPARD, Armelle, - PARIS : MONTCHRESTIEN, 1994/07, 157 P.
La guerre est un conflit entre communautés politiquement organisées dont le but est de soumettre l'adversaire avec des règles militaires coutumières ou codifiées par le droit international. Mais la compréhension du but et des conditions de la guerre est généralement sujet à controverse de la part par des théologiens, des juristes, des philosophes, des économes, des sociologues et des psychanalystes. Les discours des scientifiques sont contradictoires face à la sensibilité du sujet de la guerre. Une confrontation des idées permettant de définir la guerre permettrait de combler les lacunes que présentent les théories de la guerre.
Permalink[texte imprimé]De l'immigration à l'intégration en France et en Allemagne FALGA, Bernard, WIHTOL DE WENDEN, Catherine ; LEGGEDIE, Claus - PARIS : CERF, 1994, 432 P.
Ce livre collectif sur les approches française et allemande des phénomènes liés à l'immigration et à l'intégration des populations étrangères dans les quarante dernières années, s'efforce d'analyser des réalités et des situations. Ces deux pays d'accueil ont des conceptions de l'intégration très différentes mais l'on assiste aujourd'hui à des convergences. Les contributions des divers auteurs font ressortir les tâches communes auxquelles doivent s'attacher les scientifiques et les politiques français et allemands dans le dialogue et dans la perspective d'une nécessaire élaboration d'une politique européenne d'intégration et d'accueil des réfugiés.
Permalink[outil pédagogique] : jeu A nous de jouer ! ATD Quart Monde (Agir tous pour la dignité) France, - MONTREUIL : AGIR TOUS POUR LA DIGNITE (ATD) QUART MONDE FRANCE, 1994, Jeu d'éveil (2-12 joueurs)
A travers la multitude de questions et de surprises, à travers les discussions qui surgissent, chacun cerne ses connaissances et celles des autres, se découvre sous des jours inconnus, réfléchit à ses droits et aux Droits de l'Homme, acquiert des savoirs nouveaux...et veut en savoir plus !
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]L'ONU BERTRAND, Maurice, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1994/03, 128 P.
Cet ouvrage tente de répondre à un certain nombre de questions sur la conception même de l'ONU, le fonctionnement, le pouvoir. Il détaille les différentes actions de l'ONU en matière de statistiques, d'environnement, de développement, de droit international, de désarmement, de droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]L'ONU : combien de divisions ? DELDIQUE, Pierre-Edouard, JOBERT, Michel - PARIS : DAGORNO, 1994/03, 143 P.
L'ONU se retrouve de plus en plus souvent au cœur de l'actualité. Souvent critiquée, mais connaît-on bien son mode de fonctionnement ? C'est ce fonctionnement que Pierre-Edouard Deldique tente de nous montrer à travers ce livre découpé en trois parties traitant des structures, des services et du personnel de l'organisation, pour conclure sur la "paix de l'ONU".
Permalink[texte imprimé]ONU contre ONU RUSSBACH, Olivier, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1994, 311 P.
Les États, et singulièrement ceux qui siègent au Conseil de Sécurité de l'ONU, ont "confisqué" le droit international à leur profit. Pour que le citoyen puisse se réapproprier ce droit, il faut en retrouver l'origine et les buts en le "démédiatisant". Dans le chapitre consacré à cette question, l'auteur se penche plus particulièrement sur le "droit d'ingérence" : il se demande si cette notion n'est pas surtout destinée à l'opinion publique. Il analyse la Charte des Nations Unies pour montrer l'existence et la possibilité d'interventions juridiques réelles. Dans une deuxième partie, il relève la théorisation de la "faiblesse du droit international" ce qui expliquerait son inapplication. Enfin, dans la dernière partie, il montre comment les divers organes judiciaires prévus ou créés par les États ont été appréciés par les intéressés. Il explique comment particuliers et associations de particuliers doivent prendre le "risque du droit". L'ensemble de l'ouvrage est fondé sur l'analyse d'événements d'actualité : guerre du Golfe, attentats terroristes contre les vols de la Pan-Am, opérations de l'ONU en Somalie, expérience de l'association Droit contre raison d'État, etc.
Permalink[texte imprimé]L'ONU et la guerre : la diplomatie en kaki SMOUTS, Marie-Claude, - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMPLEXE, 1994, 160 P.
Les récentes tragédies dans différents pays du monde ont dissipé le rêve d'une communauté internationale prenant en charge le fardeau de la paix sans en payer le prix. Que doivent faire des "soldats de la paix" lorsque cette paix n'existe pas sur le terrain, que des combattants refusent de rendre leurs armes, qu'une partie de la population cherche à exterminer l'autre, que des massacres se déroulent sous leurs yeux ? L'ONU continue d'intervenir selon des modes traditionnels de maintien de la paix qui ne sont plus adaptés. A partir de l'analyse minutieuse de quatre opérations de maintien de la paix (Namibie, Cambodge, Somalie, ex-Yougoslavie), des politologues spécialistes de ces zones réfléchissent aux conditions nécessaires pour que l'Organisation mondiale puisse être utile à la solution des conflits contemporains.
Permalink[texte imprimé]Ouagadougou : La promotion et la protection des droits de l'homme à l'heure des ajustements structurels , - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 1994, 317 P.
Le colloque avait pour objet de faire reconnaître la promotion et la défense des droits de l'homme comme un des paramètres essentiels du développement alors même que les politiques d'ajustement structurel menées dans de nombreux Etats africains ont des conséquences négatives dans ce domaine. Les contributions présentées à ce colloque ont été regroupées dans ces actes autour des thèmes suivants : violences envers certains secteurs spécifiques de la population (enfants de la rue, femmes, opposants politiques et syndicalistes, minorités ethniques ou religieuses), mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme au sein des Nations Unies et dans les institutions économiques régionales et internationales.
PermalinkN°15 - automne 1993 - Terre d'asile, terre d'exil : l'Europe tsigane (Bulletin de ETHNIES) / Jean-Patrick RAZON
Permalink[texte imprimé]Action 21 : Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : déclaration de principes relatifs aux forêts ONU (Organisation des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1993, 256 P.
Action 21 est le programme adopté lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, appelée Sommet de la Terre, en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil). Ce document comporte la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et les textes d'Action 21. Ceux-ci ont été établis afin de freiner le processus de détérioration de l'environnement. Les gouvernements, les institutions et les citoyens doivent travailler ensemble sinon l'efficacité des actions ne sera pas déterminante.
Permalink[texte imprimé]L'après-guerre froide dans le monde ZORGBIBE, Charles, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1993/05, 125 P.
L'auteur est optimiste lorsqu'il conclut sa réflexion sur le système des Nations Unies de l'après guerre froide ainsi : "La question ultime est celle du maintien d'un consensus, d'un accord sur les règles du jeu essentielles, d'une codification des comportements des principales puissances. Le système international connaitra-t-il de nouveaux schismes ou restera-t-il unifié ? Le Nouvel Ordre mondial sera-t-il une simple embellie, une parenthèse éphémère dans l'état de jungle... ou l'annonce véritable d'une ère nouvelle dans les relations internationales?" De quel consensus s'agit-il et au profit de qui ? Le retrait irakien constitue-t-il réellement un premier "test" réussi pour la communauté internationale dans le sens du "maintien d'un minimum d'ordre international face au chaos" selon l'interprétation qu'en donne l'auteur ?
Permalink[texte imprimé]Bosnie : le fiel, la haine et la folie La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 1993, 75 P.
Ce rapport fait suite à une mission organisée par la Cimade en 1993, une association qui œuvre pour la défense des droits des étrangers en France en Bosnie-Herzégovine. Il présente le pays et les principaux facteurs expliquant les demandes d'asile en France de ressortissants bosniens.
Permalink[texte imprimé]La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité OUGUERGOUZ, Fatsah, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1993, 479 P.
L'ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette étude traite dans une première partie de la problématique des droits de l'homme en Afrique, puis de la genèse et des caractères généraux de cette charte. La seconde partie est consacrée aux droits de l'indvidu, puis au droit des peuples, et enfin aux devoirs de l'individu. La dernière partie aborde le contenu institutionnel de la charte, la Commission, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, et le secrétariat général de l'O.U.A..
Permalink[texte imprimé]Clandestine TRISTAN, Anne, - PARIS : STOCK, 1993/12, 276 P.
Cet ouvrage retrace le parcours d'une Française s'étant faite passer pour une réfugiée venant de la République dominicaine. Elle relate ainsi son expérience, le climat de suspicion, de racisme et d'inhospitalité subi dans les zones d'attente des aéroports. Ensuite, elle nous fait part de son expérience de "sans-papiers" dans la société française.
Permalink[texte imprimé]La défense internationale des Droits de l'homme MATHIEU, Jean-Luc, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1993/03, 127 P.
Ouvrage de synthèse sur le système international des Droits de l'Homme, ses principes (Déclaration universelle des Droits de l'Homme), et ses organisations (FIDH, Ligues, Amnesty international, ONU). Différents aspects sont étudiés : droits des travailleurs, des réfugiés, droit humanitaire lors des conflits armés, ainsi que les systèmes régionaux de protection (Europe démocratique, Amériques, Afrique).
Permalink[texte imprimé]Développement, environnement, coopération , - PARIS : SEUIL, 1993/09, 340 P.
Le Sud est en faillite écologique, ce qui précipite son naufrage économique et humain, et chaque consommateur occidental est en partie responsable de cette situation. Des politiques internationales, comme celle de la CEE, tentent de remédier à ce grand déséquilibre planétaire, mais elles restent incertaines et ambiguës, au point que les populations du Sud peuvent y voir la volonté du Nord d'imposer un nouvel ordre international sous la forme d'un "apartheid écologique". Après une présentation de cette faillite, des études de cas viennent identifier quelques unes des questions clés qui mettent en jeu l'avenir, comme les ressources énergétiques, la croissance démographique, la dégradation des sols, la raréfaction de l'eau, etc... La troisième partie montre que l'articulation environnement - développement implique une modification en profondeur des grandes tendances macro-économiques et au-delà, des valeurs qui fondent le progrès de l'Humanité. De ce point de vue, l'Afrique constitue une redoutable épreuve à la mise en oeuvre du développement durable. Elle nécessite une évolution des politiques de coopération, point de passage obligé du développement insoutenable au développement durable.
Permalink[texte imprimé]Les étrangers dans la cité : Expériences européennes LE COUR-GRANDMAISON, Olivier, WIHTOL DE WENDEN, Catherine - PARIS : LA DECOUVERTE, 1993, 214 P.
A l'heure où les immigrés en France sont victimes de mesures discriminatoires, cet ouvrage étudie la reconnaissance des droits civiques à tous les étrangers. Il fait un rappel historique et présente plusieurs études réalisées par des spécialistes du Royaume-Uni, des Pays-Bas, du Danemark, où les étrangers jouissent du droit de s'exprimer sur les affaires de la cité.
Permalink[texte imprimé]Humanité pour tous : le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge HAUG, Hans, Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge - BERNE (SUISSE) : HAUPT, 1993, 690 P.
Beaucoup de gens connaissent les emblèmes de la Croix-Rouge et y voit des symboles de protection et d'assistance, mais peu d'entre eux ont vraiment une idée des principes de l'institution, de ses arcanes, de la diversité de ses activités et de ses fondements. L'ouvrage présente le CICR, les Sociétés nationales et leur fédération, la Ligue et le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui englobe le tout. Il expose leur histoire, les articulations entre les différentes instances. Un accent particulier est mis sur les principes fondamentaux du Mouvement, sur le Droit International Humanitaire, sur les possibilités et limites de l'action en termes de maintien de la paix, de promotion des Droits de l'Homme.
https://www.icrc.org/fre/assets/files/publications/icrc-001-2116-03.pdf
Permalink[texte imprimé]Montrez patte blanche : Les nouvelles frontières du Laboratoire Schengen CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire, FONTOLLIET-HONORÉ, Micheline ; Coordination asile.ge ; Mouvement pour une Suisse ouverte démocratique et solidaire ; SOS Asile Vaud - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 1993/12, 481 P.
Cet ouvrage rassemble divers textes autour de l'Accord de Schengen (Grand-Duché de Luxembourg) signé le 14 juin 1985, et sa Convention d'application signée le 19 juin 1990. Il démontre que les textes de cet accord peu démocratique étaient déjà dépassés avant d'être mis en vigueur. L'Europe restreint la liberté de circulation pour les ressortissants d'Europe de l'Est et du Tiers-Monde fuyant violence et misère. Elle adopte une position sécuritaire qui implique racisme, exclusion et refus d'une société multiculturelle.
Permalink[texte imprimé]L'ONU et le maintien de la paix ONU (Organisation des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1993, 59 P.
Le maintien de la paix est le but premier fixé à l'ONU lors de sa création. Après un aperçu général qui expose notamment l'évolution du maintien de la paix à travers ces dernières décennies, toutes les opérations (missions d'observation ou forces de maintien de la paix) menées par l'ONU jusqu'en 1993 sont répertoriées sous forme de fiche.
Permalink[texte imprimé]Transits : L'Europe des réfugiés BUHRER, Michel, PERREGAUX, Christiane - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 1993, 81 P.
Alors que les demandeurs d'asile sont de plus en plus nombreux en Europe, fuyant la guerre et la misère, les législations se renforcent pour enrayer cet afflux. Par un reportage photographique légendé sur le thème de "L'Europe des réfugiés" et par des textes sur le droit d'asile, les auteurs tentent de raconter quelques destins individuels de demandeurs d'asile, de clandestins en Europe.
Permalink[texte imprimé]Agenda pour la paix BOUTROS-GHALI, Boutros, - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 1992, 57 P.
Ce document est le rapport présenté par Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'ONU, lors de la réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992. Estimant que la fin de la guerre froide constitue la période idéale pour faire enfin appliquer les valeurs des droits de l'homme contenues dans la charte des Nations Unies, B. Boutros-Ghali développe un programme dont voici les priorités : la diplomatie préventive afin d'éviter l'émergence de conflits, le rétablissement ou le maintien de la paix et sa consolidation après les conflits. A propos de ces grands desseins comme pour le financement de son organisation, le secrétaire général développe un certain nombre de mesures ou de propositions qui constituent la base de la politique qu'il compte appliquer.
Permalink[texte imprimé]Les conflits verts : la dégradation de l'environnement, source de tensions majeures , GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité) - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1992, 200 P.
La notion de "conflit vert" est nouvelle. Elle couvre en fait toutes ces situations explosives qui peuvent aller de l'émeute locale jusqu'au conflit international en passant par l'insurrection ou la guerre civile et qui ont comme particularité d'être directement liées à la rareté des ressources et à l'environnement malmené. Certes, les seuls problèmes écologiques ne mettent pas nécessairement le feu aux poudres ; ils viennent plutôt s'ajouter à d'autres étincelles, d'ordre politique, social, national, ethnique, religieux... Mais à mesure que la santé de notre planète se détériore, le rôle joué par "l'étincelle verte" s'avère de plus en plus déterminant.
Permalink[texte imprimé]Au-delà de l'État : le droit international et la défense des droits de l'homme : Organisations et textes MAURIZE, Marie-Odile, VAN BOVEN, Theo - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 1992, 373 P.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des textes fondamentaux du droit international et régional des droits de l'homme. Il ne reprend pas seulement les textes conventionnels, mais également toutes les résolutions ou recommandations essentielles. Il présente les organisations sous l'égide desquelles ces textes ont été négociés et adoptés et décrit les principales procédures de mise en œuvre et les recours ouverts aux victimes de violations des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Le droit dans les relations internationales , - MALAKOFF : DUNOD, 1992, P. 305-394
Instrument d'organisation des rapports entre les hommes, le droit est fabriqué par eux et correspond à ce qu'imposent les plus puissants, même s'il est perçu ensuite comme une norme universelle dans le temps et l'espace. Il semble triompher en cette fin de XXe siècle ; mais ce triomphe résulte de l'européanisation de la planète, de la multiplication des interdépendances et de la victoire du modèle libéral. Les violences les plus extrêmes comme les codes de bonne conduite et les accords de désarmement ont marqué les rapports entre États créant ainsi le droit dans la paix comme dans la guerre. Les relations entre nations comportent aussi les échanges et l'internationalisation des entreprises, objet de contrats entraînant contentieux et nécessité d'arbitrage. Les affrontements Occident-Tiers monde dans le domaine économique ont souvent le droit comme composante. Autres formes revêtues par le droit : celui des individus ou Droits de l'homme avec ses deux composantes collectives : peuples et minorités. Sur ce terrain, le droit tente souvent de concilier l'inconciliable : la cohésion de la nation ne fait pas bon ménage avec l'identité des minorités ou le droit au bonheur des individus. L'expansion du droit est donc remplie de contradictions. L'expérience de la Communauté européenne se veut cependant une expérience de communauté de droit où des droits multiples s'enchevêtrent.
Permalink[texte imprimé]Enjeux et conséquences de la liberté de circulation et d'installation en Europe occidentale et dans la CEE MOULIER-BOUTANG, Yann, - PARIS : CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTES ET LA PAIX (CEDIDELP), 1992/11, 19 P.
Les politiques sur les migrations internationales dans le cadre européen sont révélatrices des différents dysfonctionnements entre les entités politiques de la CEE et à l'intérieur de chacune d'elles. comment concilier le discours de la fermeture des frontières et la pratique de la tolérance de l'immigration, l'objectif de la libre circulation interne et la fermeture externe ? Alors que "l'ère des grands flux de réfugiés est à venir", l'hypocrisie des États, leur bricolage, la politique de l'autruche qu'ils pratiquent ne pourront qu'entraîner des conséquences toujours plus négatives, sinon dangereuses. La poursuite des flux migratoires du Sud vers le Nord s'explique certes par la pression migratoire du Sud (accentuée par les programmes d'ajustement structurel) mais aussi par des facteurs endogènes des pays développés : accentuation de l'ethnicisation de l'emploi, refus de définir la notion de réfugié (dont le cadre des conventions de Genève est trop restreint), restriction de l'espace du droit d'asile. A l'origine des impasses actuelles, le modèle républicain -étudié à travers l'exemple de la France et en opposition avec le système américain- "fait de l'assimilationnisme son centre de gravité" et favorise "l'adhésion individuelle à la nation sans que soient reconnues, ailleurs que dans la sphère non politique, des caractéristiques communautaires". Il en découle le refus constant de reconnaître des droits civiques aux migrants, plus largement la notion de minorité, et enfin "de concevoir la construction communautaire comme un élément essentiel de l'adoption consensuelle ou conflictuelle à une société moderne", comme l'avançait Max Weber. Ces politiques justifient la notion "de seuil de tolérance", qui sous-entend celle d'indigestion en cas de surplus et s'avère inefficace dans le contexte actuel, contribue à favoriser un éclatement intra-national des législations du travail, non compensées par les embryons de législation sociale européenne, et enfin consolident "la fabrication de minorités au sens négatif du terme". L'auteur propose de "saisir l'occasion de la crise de faisabilité et de crédibilité des politiques migratoires et d'intégration en Europe pour poser la question de la redéfinition de l'identité politique et constitutionnelle de l'Europe, d'affirmer les droits civiques et politiques des migrants, lesquels devraient découler d'un principe constitutionnel accordant un droit de cité à la migration à l'échelle des douze et non de la réglementation annexe du marché du travail. Il est urgent de passer d'une concertation administrative répressive à un débat démocratique passant par une concertation avec l'ensemble des parties intéressées.
Permalink[texte imprimé]La natte des autres : Pour un développement endogène en Afrique KI-ZERBO, Joseph, - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES EN AFRIQUE (CODESRIA), 1992, 494 P.
"Le développement, loin d'être un transfert mécanique de gadgets et de recettes, loin d'être la capacité d'endettement ou de consommation béate [...] des productions d'autrui, est le fruit d'une constellation de facteurs, ou conditions, dont les plus évidentes sont aujourd'hui pour nous [Africains] la démocratie vécue, l'intégration africaine et, surtout, la recherche et la formation endogènes." (Extrait de la préface de Joseph Ki-Zerbo). Cet ouvrage tente de le montrer à travers les contributions théoriques et les études de cas concrets qu'il rassemble en deux parties : l'endogène et la Recherche-développement en Afrique ; l'endogène comme réalité : ses ressources, ses conditions, ses impératifs et ses objectifs.
Permalink[texte imprimé]L'organisation des Nations Unies et la protection des minorités BOKATOLA, Isse Omanga, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 1992, 291 P.
"Personne ne peut contester que le problème des minorités est d'une réelle complexité et d'une extrême gravité pour l'intégrité, la stabilité et l'unité de tous les États-nations dans le monde. L'auteur s'est intéressé à cette question difficile que les États abordent souvent avec méfiance mais qui est d'une importance capitale pour la Communauté internationale, parce qu'elle touche directement la paix et la sécurité internationales. Cet ouvrage est publié à un moment très approprié pour présenter les deux types de solutions qui sont, certaines proposées par l'Organisation des Nations Unies, d'autres pratiquées par les États membres, afin de résoudre le problème des minorités. D'une part, les solutions radicales, synonymes de rejet ou de suppression de ce problème ; d'autre part, les solutions de compromis, ayant pour objectif de mettre en place des mesures de protection des minorités préservant l'intégrité territoriale des États. On trouvera dans le présent ouvrage une étude approfondie du projet de Déclaration sur les droits des minorités en cours de préparation à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Par la richesse de la documentation, la rigueur de l'analyse et le pragmatisme de la solution finale avancée, ce livre constitue un guide ou un instrument de travail utile non seulement aux praticiens, juristes et autorités intéressées, pais aussi à toutes les personnes sensibilisées à l'un des problèmes vitaux de la vie nationale et internationale". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Protection de l'environnement et justice internationale pour l'Amérique latine , - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE D'ETUDE ET DE PROMOTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'AMERIQUE LATINE (CERCAL), 1992, 70 P.
L'environnement est un problème mondial qu'il faut penser en termes Nord-Sud, et les solutions, qui ne peuvent rester nationales, restent vaines si les individus n'y sont pas associés. Ceci entraîne une série de questions auxquelles cette étude tente de répondre. Quelle politique pour l'environnement et avec quelle politique de développement ? Quelle structure (coopération ou intégration) et quelle étendue géographique pour une organisation internationale chargée de l'environnement ?
La dernière partie traite de la dette extérieure du tiers monde et de l'éventuelle nécessité de la soumettre à la justice internationale. Les méthodes et modalités nécessaires pour y parvenir sont présentées, et le cas du Brésil est utilisé comme illustration des opinions de l'auteur.
Permalink[texte imprimé]Rencontres internationales sur l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH), 1992, 275 P.
La CNCDH a lancé une réflexion de fond sur l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme, dont ces actes des Rencontres internationales rendent compte. Ces rencontres se veulent un laboratoire d’idées pour développer des concepts novateurs et, plus encore, pour les mettre en œuvre, sachant que la protection et la promotion des droits de l’homme à travers la lutte contre l’impunité sont le fil conducteur de l'ONU pour élaborer un ensemble de principes de droit international humanitaire. Ces principes sur la réparation des violations massives des droits de l’homme constituent le socle de la justice transitionnelle, autour de quatre piliers : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à réparation et le droit de non-répétition.
Permalink[texte imprimé]1992, Europe et droit d'asile CETIM (Centre Europe-tiers monde), - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 1991, 228 P.
A l'heure de l'Europe en construction, une sournoise harmonisation des dispositions "légales" restrictives, voire de mesures de dissuasion systématiques et de refoulement à l'encontre des requérants d'asile, s'installe dans le continent qui fut en partie à l'origine de la Déclaration des Droits de l'Homme. Pendant que les réunions secrètes d'organismes intergouvernementaux, tels que le groupe de Schengen, TREVI et le groupe ad hoc Immigration font la loi, en construisant une Europe parallèle et en programmant la fermeture progressive de nos frontières pan-européennes à l'abri de tout contrôle parlementaire, nos gouvernements n'ont rien trouvé de plus pratique que de confondre "droit d'asile" et "immigration" dans une seule problématique. Il est urgent d'interpeller nos élus pour défendre un droit d'asile qui prenne en compte les nouvelles persécutions et affirmer le devoir d'accueil qui en découle.
Permalink[texte imprimé]La Charte des Nations Unies COT, Jean-Pierre, PELLET, Alain ; PEREZ DE CUELLAR, Javier - PARIS : ECONOMICA, 1991/03, 1573 P.
La Charte des Nations Unies fut signée le 26 juin 1945. Les Nations Unies n'ont pourtant pas su apporter les espérances que la Charte avait crées. Les Nations Unis ont pu quand même s'adapter aux grands changements de la fin du XXe siècle : guerre froide, décolonisation, menace nucléaire et bien d'autres. L'étude de la Charte d'un point de vue juridique permet d'expliquer la faculté d'adaptation des Nations Unies.
Permalink[texte imprimé]Le dossier Palestine : La question palestinienne et le droit international LIDLIP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1991/09, 348 P.
Cet ouvrage présente et commente toute une série de documents qui fondent en droit la légitimité des droits du peuple palestinien : textes et résolutions de l'ONU et autres instances internationales ainsi que de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Cette analyse des textes est menée pour chacune des grandes questions : le peuple sujet de droit, le territoire, Jérusalem, droit à l'autodétermination, droit au retour, souveraineté, immigration des Juifs soviétiques, droits de l'homme, etc. Dans chaque cas, une synthèse historique replace ces thèmes en perspective. Enfin, la question de la représentativité de l'OLP est longuement abordée à travers une étude particulièrement riche et originale de la place de cette organisation au sein de la société palestinienne.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'enfant DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1991, 128 P.
Plusieurs traités internationaux et nationaux traitent des droits de l'enfant mais la plus importante, signée par la quasi totalité des membres des Nations-unies, se trouve être la Convention internationale des droits de l'enfant. En effet, en 1989, le "droit applicable à l'enfant" se change en "droit de l'enfant", l'enfant étant désormais vu comme un être à part entière doté de liberté.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et des peuples BEDJAOUI, Mohammed, - PARIS : PEDONE, 1991, P. 1109-1302
Cette partie de l'ouvrage aborde l'historique des notions de droits des peuples et droits de l'homme, les tensions entre les deux et les nouvelles tendances de la théorie des droits de l'homme. Un premier sous-titre est consacré à la protection internationale des droits de l'homme et des peuples -droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droits de la femme, droits des réfugiés. Une deuxième sous-partie est consacrée aux droits à "vocation communautaire" -droit au développement, droit à la décolonisation, droit à la paix.
Permalink[texte imprimé]Equité, démocratie, responsabilité : quelle éthique pour des négociations internationales sur l'environnement GUENEAU, Stéphane, SOUSSANA, Jean-François ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL), 1991/06, 25 P.
Les solutions proposées par les États quant à la préservation de l'environnement sont généralement dictées par leurs intérêts économiques à court-terme. Or il serait bon que les négociations internationales (portant principalement sur les changements climatiques et la biodiversité) respectent quelques grands principes éthiques : pollution de luxe ou pollution de survie ; droit des communautés de base à disposer des ressources naturelles nécessaires à leur survie.
Il ne faut pas non plus oublier que les deux causes principales de la dégradation de l'environnement sont la pauvreté et la contrainte extérieure (dette) et que les dégradations actuelles dans les PED sont liées à une politique de survie. Il est donc impératif de lier environnement et développement.
Permalink[texte imprimé]Fronts et frontières : un tour du monde géopolitique FOUCHER, Michel, - PARIS : FAYARD, 1991/09, 691 P.
Le rôle des Européens dans le découpage du monde, les frontières en Afrique et en Asie. Les trois grands systèmes géopolitiques : Amérique du Nord, ex-URSS, Europe.
Permalink[texte imprimé]Migrants et réfugiés MATHIEU, Jean-Luc, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1991/06, 126 P.
Il s'agit d'un ouvrage de synthèse sur les réfugiés et les migrations internationales. La première partie retrace l'histoire des réfugiés du XIXe siècle à nos jours et sur tous les continents. La deuxième traite du droit des réfugiés tel qu'il a été élaboré par la communauté internationale ou par des conventions régionales : droit des Nations Unies, droit conventionnel, droit des réfugiés en France. La dernière concerne l'attitude et l'action de la communauté internationale à l'égard des réfugiés et plus précisément la protection de leurs droits et le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en la matière, ainsi que les aides matérielles apportées aux réfugiés, par exemple à leur intégration ou à leur réinstallation dans des pays tiers.
Permalink[texte imprimé]Minorités : quelles chances pour l'Europe ? , - PARIS : SEUIL, 1991, 280 P.
Dossier contenant quinze articles traitant successivement de : études générales des minorités en Europe, des droits collectifs et des droits de l'individu, des minorités face au nationalisme, la France et les Etats Unis, les minorités en Europe centrale, le droit international et la protection des minorités, le fédéralisme soviétique, nationalités et minorités en Yougoslavie, la Grèce ... et les minorités, Berbères, question nationale ? question culturelle ?.
Permalink[texte imprimé]Les peuples et les mouvements de libération nationale RANJEVA, Raymond, - PARIS : PEDONE, 1991, P. 107-119
Deux pratiques ont, selon l'auteur, rénové le principe du droit des peuples, la décolonisation et la coexistence pacifique. En fait, l'avènement de l'État et du peuple relève de la même nature mais, alors que l'État est un résultat, le peuple est la cause originelle. Les concepts de peuple et de mouvement de libération recouvrent des situations transitoires. Leur objectif ultime est de libérer tout homme de toute aliénation.
Permalink[texte imprimé]Pour une politique de l'immigration juste et efficace WEIL, Patrick, - PARIS : CALMANN LEVY, 1991, 182 P.
Cette synthèse présente plusieurs propositions pour une réforme de la politique de l'immigration : redonner son statut d'exception au droit d'asile (marquer la spécificité de l'asile en faisant de la loi de 1952 la grande loi sur l'asile, mieux assurer la protection des persécutés...), supprimer des contrôles inutiles pour mieux garantir le droit et soulager l'administration, changer l'approche de la lutte contre l'immigration irrégulière, redonner à la politique de l'immigration sa place au coeur d'une politique internationale plus dynamique. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Restrictions à la conduite de la guerre KALSHOVEN, Frits, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1991, 195 P.
Cet ouvrage est une étude de portée générale qui rassemble les divers courant du droit des conflits armés et les place sur le métier à tisser de l'Histoire pour en retracer le déroulement complet, de ses origines les plus lointaines à ses développements les plus récents. Il passe en revue toutes les règles qui composent le droit des conflits armés et examine les principales dispositions du droit humanitaire en mettant un accent particulier sur les instruments internationaux (conventions et protocoles additionnels).
Permalink[texte imprimé]La tyrannie du national : le droit d'asile en Europe 1793-1993 NOIRIEL, Gérard, - PARIS : CALMANN LEVY, 1991, 355 P.
Véritable historique du droit d'asile en Europe, cet ouvrage s'appuie sur le passé pour mieux éclairer la situation actuelle. Les politiques d'immigration, à travers les siècles, ont évolué au fur et à mesure des relations internationales, des situations internes de chaque pays, des réalités économiques ou bien encore suivant les mentalités bien changeantes selon l'époque. Ce document marque une forte pause sur la création de la convention de Genève de 1951, aboutissement du statut de réfugié et des droits qui lui appartiennent.
Permalink[texte imprimé]Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions COLAS, Bernard, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1990, 485 P.
Le développement des relations internationales économiques s'accompagne d'une mise en place progressive d'un cadre normatif et institutionnel dans lequel prennent place les transactions entre opérateurs économiques. Au travers de 65 institutions et de plus de 300 accords économiques à vocation mondiale, cet ouvrage recense et analyse l'ensemble des éléments constitutifs de cet ordre international, regroupés autour des thèmes suivants : l'organisation du commerce, de la production, du transport et des communications, la coopération monétaire et financière, les contrats, paiements et modes de règlement des différends, la gestion des ressources communes et la protection de l'environnement. Un tableau de l'état des signatures et ratifications des accords, un index alphabétique, une liste chronologique des accords en français, anglais et espagnol, font de cet ouvrage novateur, auquel ont contribué de nombreux spécialistes, un outil de travail indispensable pour tous les acteurs et observateurs de la vie internationale. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Asile en Europe : Guide à l'attention des associations de protection des réfugiés ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CONSEIL EUROPEEN POUR LES REFUGIES ET LES EXILES (ECRE), 1990/04, 538 P.
Ce guide présente une étude approfondie de l'asile en Europe du point de vue international, puis européen, suivie d'une déclinaison pays par pays (19 pays au total). Pour chaque pays sont résumés les outils et les autorités en charge de la demande d'asile, la période de pré-asile, les alternatives à l'asile, le statut du réfugié, la cessation du statut de réfugié ainsi qu'une liste d'organisations non gouvernementales qui aident les demandeurs.
Permalink[texte imprimé]Droit et politiques du développement et de la coopération BOUVERESSE, Jacques, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1990/07, 316 P.
Le développement est un processus culturel global inscrit dans la longue durée. Les succès qu'il remporte, les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire seule peut expliquer ; dans la première partie de l'ouvrage -"Les préalables du développement"- l'auteur développe cette thèse en analysant le cas de l'Occident, celui du Japon et celui de l'islam. Etats, organisations internationales et sociétés transnationales sont les trois principaux groupes d'acteurs d'un droit international du développement, dont les sources et principes se renouvellent et s'enrichissent ; la seconde partie leur est consacrée, sous le titre "Audace et timidité du nouvel ordre juridique". Le commerce, l'aide, tels sont les deux axes principaux de l'effort de coopération cautionné par le droit international du développement ; sous le titre "Promesses et contradictions du nouvel ordre économique", la troisième partie étudie la thèse du développement par le commerce et analyse la philosophie et les pesanteurs de l'aide.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme MOURGEON, Jacques, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1990, 128 P.
Permalink[texte imprimé]L'Europe au miroir de ses immigrés , - PARIS : FORUM EGALITE, 1990, 180 P.
Les contributions présentées lors de ce colloque sont regroupées autour de quatre thèmes : l'Europe des exclusions ; le devoir d'égalité ; les horizons de l'anti-racisme ; l'Europe et les musulmans. L'immigration est enserrée dans l'ensemble des problématiques de la construction européenne. Mais quelle Europe voulons-nous : une "Europe des nations "frileuse ou protectrice", ou une Europe "capable de donner un espace politique et social à tous ceux qui y vivent, quelles que soient leurs origines ?". "La démocratie européenne sera à l'image de la situation qu'elle fera à ses immigrés et à leurs enfants".
Permalink[texte imprimé]L'immigration en France au XXe siècle AMAR, Marianne, MILZA, Pierre - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1990, 331 P.
En France, il a toujours existé un problème entre les Français dits de souche et les nouveaux arrivants qui au fur et à mesure s'installent, deviennent français et recréent les conflits avec les nouveaux migrants. Les problèmes de rapport français-immigrés que l'on connaît à l'heure actuelle ne concernent nullement, comme certains voudraient nous le faire croire, la culture des arrivants ou la conjoncture économique du moment mais des questions d'intégration et d'exclusion qui existent depuis toujours.
Permalink[texte imprimé]Iran : violations des droits de l'homme : 1987-1990 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1990/12, 103 P.
Exposition des formes de violations des droits de l'homme pérpétrées entre janvier 1987 et juillet 1990. Ces violations consistent en tortures, éxécutions par milliers, activités d'un groupe de fonctionnaires appelé "commission de la mort" par les prisonniers. Aucun progrès n'a été fait depuis le rapport de 1987 d'Amnesty International. La politique iranienne se trouve à un carrefour. Le rapport propose un programme d'action immédiate pour améliorer la situation des droits de l'homme en Iran.
Permalink[texte imprimé]Palestine : chronique des événements courants (1988-1989) RAJSFUS, Maurice, - PARIS : L'HARMATTAN, 1990/02, 207 P.
Au travers une série d'articles, publiés du printemps 1988 à l'automne 1989, c'est une véritable chronique de l'Intifada qui est présentée dans ce livre. L'auteur relate les étapes de la répression en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Analysant les interêts et l'opinion des israéliens, il montre l'inconscience de ceux-ci, qui, dans leur grande majorité, vivent sur une poudrière en se refusant à envisager le moindre compromis.
Permalink[texte imprimé]Pour une déclaration universelle des droits des peuples : identité nationale et coopération internationale RIGAUX, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : VIE OUVRIERE (EVO), 1990/03, 169 P.
La doctrine du droit international a été marquée par l'affrontement des courants utopiste et réaliste, pour aboutir à l'institution d'organisations internationales diversifiées et à la recherche de la mise en place d'un nouvel ordre économique international. Après ce tour d'horizon du contexte dans lequel se pose le problème des droits des peuples, sont analysés chacun des articles de la Déclaration universelle des droits des peuples adoptés à Alger. Ces articles se regroupent autour de sept thèmes fondamentaux : droit à l'existence, droit à l'autodétermination politique, droit à la culture, droit à l'environnement et aux ressources communes, droit des minorités, garanties et sanctions.
Permalink[texte imprimé]Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1990, 64 P.
Les victimes des conflits armés sont protégées par le droit international humanitaire. Ces droits sont transcrits dans la Convention de Genève et dans ses protocoles additionnels. Ces deux documents, tout comme le droit international humanitaire, sont en constante évolution, mais les règles fondamentales restent les mêmes et servent de références.
Permalink[texte imprimé]Un souvenir de Solférino DUNANT, Henry, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1990, 147 P.
Qui mieux qu'Henry DUNANT peut saisir le lecteur et témoigner , dans ce livre, de la souffrance et de l'abandon de milliers de soldats blessés lors de la bataille de Solférino. De cette vision de désolation à l'appel vibrant, lancé par l'auteur, il n'y avait qu'un pas que DUNANT a su franchir. L'horreur dont il fut le témoin, ce 24 juin 1859 à Solférino, est à l'origine du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui compte, en 1990, 149 Sociétés nationales groupant près de 250 millions d'adhérents répartis dans le monde entier, ainsi que ses organes internationaux, le CICR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Permalink[texte imprimé]La déclaration des droits de l'enfant , - PARIS : GRASSET & FASQUELLE, 1989, 20 P.
Les dix principes de la déclaration des droits de l'enfant, présentés par dix illustrateurs.
Permalink[texte imprimé]L'État de Palestine : textes fondamentaux Ligue des États arabes, - GENEVE (SUISSE) : LIGUE DES ETATS ARABES, 1989/12/08, 155 P.
Permalink[texte imprimé]Fils du vent et barbelés SIGOT, Jacques, - LAVAL : L'ORIBUS, 1989, 64 P.
En 1940, le préfet de la Mayenne décide l'installation d'un camp d'internement à Grez-en-Bouère, prescription de l'autorité occupante pour "rassembler tous les nomades dans un camp où ils pourront plus facilement être surveillés, en attendant que des mesures soient prises en ce qui les concerne". Ce dossier documente cet internement des nomades avec de nombreux documents officiels de l'époque. En annexe, d'autres documents montrent le rejet des populations nomades depuis plusieurs siècles.
Permalink[texte imprimé]La terre qu'on a : Luttes et défaites du Tiers-Monde ZIEGLER, Jean, - PARIS : ETUDES ET DOCUMENTATION INTERNATIONALES (EDI), 1989, 251 P.
Cet ouvrage traite des luttes, des défaites et de tant d'autres maux de toutes sortes qui accablent le Tiers monde. Il offre au lecteur un recueil de textes qui relatent les luttes et les défaites des mouvements de libération nationale. Aujourd'hui, le Tiers Monde n'intéresse plus que quelques groupuscules dans les pays occidentaux. Un fascisme commandité de l'extérieur, et exécuté par des agents autochtones imposés à la tête des pays du Tiers Monde, règne en maître contre les populations sans défense des pays concernés. Les droits de l'Homme sont ignorés par ceux qui tiennent les rênes du pouvoir politique. Chercher à comprendre l'ordre d'un tel monde, c'est déjà tenter de le transformer.
Permalink[texte imprimé]Le concept de peuple RIGAUX, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : STORY SCIENTIA, 1988, 102 P.
Ce recueil issu d'un compte-rendu de séminaire sur le concept de peuple comprend plusieurs articles de base sur le sujet dont :
* Le concept de peuple dans la déclaration d'Alger (SENESE, Salvator)
* Peuples et droit international (VERHOEVEN, Joe)
* Le concept de peuple dans les sciences anthropologiques (Marta).
L'auteur fait la synthèse des débats du séminaire et dégage deux sortes d'éléments constitutifs du peuple : les composantes internes du peuple et les incitants externes. Il s'avère inopportun de définir le peuple de manière universelle ; mais il convient d'analyser les projets dont sont porteurs les groupes sociaux qui contestent le pouvoir qui prétend les représenter sur la scène internationale. C'est là une des missions du tribunal permanent des peuples.
Permalink[texte imprimé]Un danger pour les DOM : l'intégration au marché unique européen de 1992 MOUTOUSSAMY, Ernest, - PARIS : L'HARMATTAN, 1988/10, 189 P.
Depuis la ratification de l'acte unique européen par le parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des DOM lors de la ratification. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux DOM tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, l'intégration à l'Europe menace la cohésion sociale et l'identité de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers , - PARIS : CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), 1988/11, 8 P.
Fiche technique faisant le point sur les législations concernant le droit d'asile et les modalités d'accueil et d'expulsion des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Le peuple sahraoui et l'autodétermination AMIMOUR-BENDERRA, Meriem, - ALGER (ALGERIE) : ENTREPRISE ALGERIENNE DE PRESSE (ENAP), 1988, 368 P.
L'auteur présente avec clarté les termes de l'équation sahraouie ordonnée autour de l'avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des organisations internationales : elle suggère aussi les voies et moyens susceptibles de mener à une solution, en situant les responsabilités des protagonistes directs (Front Polisario et Maroc) ou indirects (Algérie, Mauritanie, OUA, ONU).
Permalink[texte imprimé]Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés , - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1988, 397 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les traités et textes de droit international rassemblés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) depuis 1975. Ces documents officiels définissent les conditions de la reconnaissance des réfugiés dans le cadre du droit international humanitaire (statut, conditions de vie, déplacement de population, droit d'asile, protection, apatridie, rapatriement, etc.).
Permalink[texte imprimé]Le devoir d'ingérence BETTATI, Mario, KOUCHNER, Bernard - PARIS : DENOËL, 1987, 300 P.
Lech Walesa, Desmond Tutu, François Mitterrand, Jacques Chirac et cinquante-deux intellectuels et hommes de terrain ont tenu congrès sur ce thème : droit et morale humanitaire. Demain un droit international nouveau permettra-t-il aux volontaires des organisations privées et nécessairement neutres de se rendre au chevet des blessés et des affamés qui les réclament ? Cela devrait être l'affaire des démocraties. Les volontaires des organisations humanitaires sont des "faiseurs de droit". Pour qu'ils puissent accomplir leur tâche, il convient d'ajouter un chapitre à la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit d'intervention humanitaire, afin que le fameux texte ne demeure pas lettre morte.
Permalink[texte imprimé]Environnement et droits de l'homme KROMAREK, Pascale, - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1987, 178 P.
Dans le cadre de son programme relatif à la promotion des droits de l'homme, l'UNESCO organisait en 1980 un colloque international sur les nouveaux droits de l'homme qui portait, parmi d'autres thèmes, sur le droit à un environnement sain. La discussion mettait en évidence notamment la question des bénéficiaires d'un tel droit et des obstacles à la fois juridiques, sociaux et culturels pour sa reconnaissance. En outre, elle mettait en évidence aussi bien les difficultés dans ce domaine, sur le plan conceptuel en matière de droit international, que les réserves exprimées quant à l'exercice réel d'un tel droit. De nature essentiellement juridique, cet ouvrage, rédigé pour l'essentiel entre 1984 et 1985, intéresse un large public car, dans le monde moderne, rares sont ceux qui peuvent échapper à la pollution et aux nuisances. Enfin, qu'il s'agisse de la pollution des eaux et de l'air, de la dégradation des sols et de la flore ou qu'il s'agisse d'accidents nucléaires, tout porte à croire que les problèmes traités dans cet ouvrage sont à l'ordre du jour.
Permalink[texte imprimé]Commentaire des protocoles additonnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ZIMMERMANN, Bruno, SWINARSKI, Christophe ; SANDOZ, Yves - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1986, 1647 P.
L'objectif de ce Commentaire des protocoles additionnels est d'expliquer les protocoles sur la base des textes-mêmes et des travaux préparatoires, à la lumière du droit humanitaire international, du droit international en général et des principes de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Ce Commentaire se veut un outil de travail pratique pour toutes les personnes directement concernées par l'application des deux traités internationaux découlant des Conventions de Genève.
Permalink[texte imprimé]Eléments pour une théorie des relations internationales DEMICHEL, Francine, - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 1986, 228 P.
A partir d'une problématique dialectique, l'auteur tente d'expliquer le fonctionnement actuel de la société internationale qui repose tout à la fois sur le concept de souveraineté, devenue démocratique, et sur la coexistence pacifique entre des Etats appartenant à des systèmes sociaux et idéologiques différents. A la fois engagé et scientifique, cet essai met en évidence les fondements de la société internationale actuelle et en montre les contradictions et les progrès.
Permalink[texte imprimé]Les déracinés : réfugiés et migrants dans le monde JACQUES, André, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1985, 240 P.
Réfugiés politiques, migrants économiques, déplacés, exilés, ils sont des millions à travers le monde à fuir leur pays. Cet ouvrage veut tracer le bilan de ce phénomène particulièrement important, tout en évoquant les raisons principales : la peur, la persécution, la faim, la misère, la guerre. Il fait enfin le point sur le droit d'asile des requérants et la politique d'immigration des pays d'accueil.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'Homme et relations Nord-Sud FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : L'HARMATTAN, 1985, 190 P.
Les interventions à ce congrès s'articulent selon les parties suivantes :
1. Les droits économiques et sociaux dans les pays du Tiers-Monde
2. La situation des immigrés du Tiers-Monde dans les pays développés
3. La situation des réfugiés dans les pays du Tiers-Monde
4. L'Universalité des droits de l'Homme
Annexes :
- Histoire de la FIDH
- Relations avec les Organisations internationales et les ONG
- La FIDH dans le monde
Permalink[texte imprimé]Les minorités à l'âge de l'État-nation GDM (Groupement pour les droits des minorités), - PARIS : FAYARD, 1985, 320 P.
Cet ouvrage collectif, réalisé par le Groupement pour les Droits des Minorités (GDM), explore la diversité des conditions politiques et juridiques des minorités dans le monde contemporain. Comment pense-t-on le problème des minorités dans des aires culturelles et politiques aussi différentes que la Chine, l'islam, la France ou l'URSS ? Quelles solutions lui apporte-t-on ? Depuis la solution extrême du génocide à celle, républicaine, de l'intégration.
Permalink[texte imprimé]Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet SWINARSKI, Christophe, - LEYDE (PAYS BAS) : MARTINUS NIJHOFF, 1984, 1143 P.
Cet ouvrage volumineux est un recueil de textes écrits par quelque quatre-vingts personnalités de la Croix-Rouge et des spécialistes du droit international humanitaire, qui reflètent la portée et l'influence des activités de Jean Pictet, juriste, professeur et membre éminent de la Croix-Rouge. Les contributions sont regroupées en cinq chapitres thématiques : I- Problèmes relatifs aux Conventions de Genève de 1949 ; II- Problèmes relatifs aux protocoles additionnels de 1977 ; III- Problèmes généraux de droit international humanitaire ; IV- Problèmes des droits de l'homme et du droit international public général en relation avec le droit humanitaire ; V- Théorie et pratique de la Croix-Rouge internationale.
Permalink[texte imprimé]La torture : instrument de pouvoir, fléau à combattre Amnesty International, - PARIS : SEUIL, 1984, 349 P.
Le livre reproduit la définition de la torture donnée par l'ONU, évoque les conditions dans lesquelles ont peut en craindre l'application. Il fait le tour des actions contre la torture et fait allusion aux textes internationaux qui traitent de la question. Sans oublier les cas où l'action contre la torture a obtenu des résultats, il donne de nombreux exemples de la pratique incriminée.
Permalink[texte imprimé]United Nations Resolutions : Series 1, Vol. 15 ONU (Organisation des Nations Unies), - DOBBS FERRY (ETATS UNIS) : OCEANA PUBLICATIONS, 1984, 305 P.
Texte de la Charte des droits économiques et des devoirs des Etats, 12 décembre 1974.
Permalink[texte imprimé]Livre Blanc sur l'agression israélienne au Liban AIJD (Association internationale des juristes démocrates), Union des juristes palestiniens - PARIS : PUBLISUD, 1983, 235 P.
L'ouvrage est une analyse juridique de l'invasion du Liban par l'armée israéliennne en 1982. Le droit à un Etat du peuple palestinien, le droit à l'intégrité de l'Etat libanais sont examinés successivement. Douze juristes internationaux font le tour de la question. Enfin, le livre rapporte les prises de position de l'ONU de juin à décembre 1982.
Permalink[texte imprimé]Rapport Kahane KAHANE, Yishaq, - PARIS : LE SYCOMORE, 1983, 176 P.
Les 16, 17 et 18 septembre 1982 survenait au Liban un événement atroce, qui allait bouleverser et choquer l’ensemble de la communauté internationale : le massacre de Sabra et de Chatila, camps palestiniens à Beyrouth. Ce véritable massacre, perpétré par les phalangistes (droite libanaise), s’inscrivait dans la suite de la guerre qui avait ravagé le Liban au cœur de l’été 1982. La "commission Kahane" produira en février 1983 un rapport sur ces massacres. Cet ouvrage reproduit en intégralité ce rapport et l'accompagne de commentaires critiques. le commentaire va plus loin que le rapport et invoque la responsabilité quasi-directe des militaires israéliens dans le massacre : l’armée israélienne a laissé faire. Elle a même "décidé" de l’entrée des phalangistes dans Beyrouth-Ouest, spécifiquement dans les deux camps palestiniens.
Permalink[texte imprimé]Réflexions en vue d'un nouvel instrument international relatif au droit des peuples RIGAUX, François, - SAINT MARIN (SAINT MARIN) : COMMISSION NATIONALE DE SAINT MARIN POUR L'UNESCO, 1983, P. 99-109
En droit interne, on constate une triple relation d'identité qui unit État, Peuple et Droit, et rend impossible toute conception d'un peuple sujet de droit autonome. Dans l'ordre international, les peuples et les minorités souffrent du même handicap. Certes, le droit à la décolonisation a assoupli le caractère rigoureusement inter-étatique du réseau de relations organisé par l'ordre juridique international. Mais hormis l'hypothèse de la décolonisation, le droit international n'a pas investi les peuples de droits propres. En fait, dans les textes internationaux, le concept de peuple remplit une fonction mystificatrice. Cela conforte les confusions nées de l'ambiguïté du langage entre ordre des États et ordre des peuples, ambiguïté aggravée par la permanence d'une forme de droit naturel faisant passer les concepts de l'ordre éthique à l'ordre juridique et inversement. Pourtant, il existe une "dynamique de la règle de droit" qui, sans la pression de lutte politique en lien avec des courants philosophiques, peut entraîner un élargissement du concept de peuple en droit positif, au delà de la résolution 15.14.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'autodétermination dans les régimes marxistes CHARVIN, Robert, - NICE : PRESSES D'EUROPE, 1979, P. 65-81
Ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur le "Droit à l'autodétermination" rappelle les bases théoriques du droit à l'autodétermination -tel que conçu par les régimes marxistes : Marx, Engels, Lénine, les internationales, la révolution de 1917. La conception et la mise en oeuvre de cette idéologie a largement contribué à la "juridicisation" du principe d'autodétermination -en supprimant, entre autre, tout rapport entre maturité politique et niveau de développement économique.
Permalink[texte imprimé]Modèle pour une application générale du droit d'autodétermination HERAUD, Guy, - NICE : PRESSES D'EUROPE, 1979, P. 41-63
L'auteur, dans ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur "Le droit à l'autodétermination", affirme que "la pratique restrictive du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'emporte pas abrogation coutumière de la généralité du droit à l'autodétermination quant à ses bénéficiaires". Le principe d'autonomie comprend la réunion de cinq étapes applicables à tout groupe humain : auto-affirmation, auto-définition, autodétermination, auto-organisation et autogestion. L'auteur développe ensuite les procédures de mises en œuvre de ces étapes.
Permalink[texte imprimé]Rêves d'en France : des Africains parlent, qui les écoute ? La Cimade, UCJG (Union chrétienne de jeunes gens) de Paris ; Comité d'entraide protestant - PARIS : L'HARMATTAN, 1979, 178 P.
Pour la plupart des exilés africains qui s'expriment dans cet ouvrage, la vie a le plus souvent la forme monotone d'une longue litanie de craintes quotidiennes, d'espoirs déçus, d'attentes interminables et d'échéances redoutées. En présence de cette misère ordinaire, faudrait-il se taire et laisser faire, comme s'il s'agissait d'une fatalité ? Réalisé à l'initiative d'un collectif d'associations en contact permanent avec des exilés d'origine africaine, cet ouvrage rassemble témoignages et documents. A travers des récits qui racontent les raisons du départ, les rêves et le choc du racisme, par des documents qui révèlent l'évolution de la condition des immigrés et le durcissement de la législation sociale en France, ces pages visent à donner des raisons de lutter et d'espérer.
Permalink[texte imprimé]Sahara Occidental : un peuple et ses droits Ligue française pour les droits et la libération des peuples, - PARIS : L'HARMATTAN, 1978, 200 P.
Le 14 novembre 1975, l'Espagne remettait une de ses colonies, le Sahara Occidental, au Maroc et à la Mauritanie. Ces derniers se partageaient le territoire, refusant au peuple sahraoui la possibilité d'exercer son droit à l'autodétermination. Le peuple sahraoui et le Front Polisario sont alors entrés en résistance. Les auteurs de cet ouvrage tentent d'analyser comment deux pays africains ont pu violer ainsi les aspirations légitimes d'un peuple, et se partager un pays ; ils détaillent l'histoire du peuple sahraoui, la géographie et l'économie du Sahara occidental et analysent les aspects juridiques du conflit et les enjeux stratégiques.
Permalink[texte imprimé]Les putains de l'impérialisme : les mercenaires en Afrique BURCHETT, Wilfred, ROEBUCK, Derek - PARIS : MASPERO, 1977, 276 P.
A partir de documents issus d'un procès jugeant treize mercenaires en juin 1976, les auteurs ont tenté de découvrir qui ils étaient, quels étaient leurs missions, qui les avait engagés et avec quels moyens. De cette base, ils ont ensuite élargi le débat aux problèmes que pose le recours aux mercenaires et les exactions dont ils sont souvent les auteurs de part leur formation ou leur milieu. Enfin, ils suggèrent qu'un terme soit définitivement mis à ces pratiques illégales.
Permalink[texte imprimé]VOL. 7. Des missionnaires aux explorateurs M'BOKOLO, Elikia, - PARIS : AFRIQUE BIBLIO CLUB (ABC), 1977/12, 109 P.
Ce volume traite de la présence européenne (encore peu structurée) dans les différentes régions du continent africain au début du 19e siècle : du développement des missions (catholiques ou protestantes), lié à la fin de la traite négrière, à la multiplication des expéditions qui sillonnèrent le continent (sans oublier les rivalités entre puissances européennes), jusqu'au traité de Berlin de 1885, premier texte officiel à tenter de clarifier et de pacifier (sans grand succès) la situation.
Permalink[texte imprimé]Les Arabes au présent HUSSEIN, Mahmoud, - PARIS : SEUIL, 1974, 187 P.
"Les Arabes au présent" est une analyse sur le vif de la guerre d'octobre 1973 entre Israël, l'Egypte et la Syrie. Du détail des faits, une trame historique est donnée sur la nature du conflit israélo-arabe, ses enjeux, la résultante de la nouvelle donne au Proche-Orient qui s'inscrit dans le conflit pluri-séculaire occident/orient. Quelle est la place d'Israël au Proche-Orient, quels rôles doivent jouer les nations arabes dans la cause palestinienne, quelle paix pour demain ? Si l'ouvrage semble distancié par vingt années de conflit ultérieur, il a l'avantage de poser la situation à une date charnière de l'histoire au Proche et Moyen-Orient.
Permalink[texte imprimé]La notion de peuple et les catégories classiques du droit international TROPER, Michel, - REIMS : UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE (URCA), FACULTE DE DROIT, 1974, 21 P.
Lors de son intervention au cours du colloque de Reims sur la notion de peuple en droit international, M. Troper pose principalement trois questions : que signifie l'apparition d'un concept en droit international ? Le peuple est-il sujet de droit ? Pourquoi le droit des peuples a-t-il été adopté sous forme de "principe" ?
Permalink[article]L'accueil des réfugiés - In : ESPRIT, février 2016 (01/02/2016), N°422, P. 81-102
L’accès des réfugiés à la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne doit sortir de l’impasse d’un droit du sang hasardeux et d’un droit du sol limité à un seul État. L'accès à la nationalité est en effet l'une des plus solides perspectives d'intégration pour ces "nouveaux Européens" s'installant, au fil des conflits, sur le continent. La transmission des règles du jeu de la société européenne est autre enjeu fondamental pour faciliter l'intégration de groupes importants de populations dans la société européenne. Pour cela, l'association berlinoise Morus 14 propose comme mode d'action et d'intervention la pratique de la tolérance sociale.
PermalinkLES AMI-E-S DU GISTI / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Balkans : six pays en quête de sens - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2018 (01/05/2018), N°378, P. 28-37
A Belgrade, Ana Branabic, première ministre depuis juin 2017, affiche sa modernité mais surtout son libéralisme. En Serbie, comme dans les autres pays de la région (Bosnie, Monténégro, Kosovo, Monténégro et Albanie)les gouvernements veulent complaire à l'Union Européenne : stabilité plutôt que démocratisation et austérité. Les populations, confrontées aux mafias et à la corruption tentent bien de manifester, mais en vain et tentent l’émigration : désertification et fuite des cerveaux. La presse est muselée. les résultats de 25 ans de travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sont décevants et les bourreaux relachés sont accueillis en héros...
Permalink[texte imprimé]Biodiversité : Savoirs protégés, savoirs partagés CHETAILLE, Anne, BIAGIOTTI, Isabelle ; BAHRI, Sylvia - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, S.D., 45 P.
Biodiversité : ce mot est employé autant par ceux qui militent pour la préservation du patrimoine naturel, que par ceux qui voient dans les ressources génétiques la base d'une nouvelle révolution économique et technique. Aujourd'hui, ces deux courants se rencontrent à l'échelle internationale. La convention sur la Biodiversité signée en juin 1992, a ouvert le débat sur les responsabilités et les coûts de la conservation de la diversité du monde vivant. Qui doit supporter les coûts de conservation de ce bien collectif ?
PermalinkLES CAHIERS DU SOCIAL / Delphine ROUILLEAULT
PermalinkCAUSES COMMUNES / Henri MASSON
Permalink[article]Comprendre le monde et ses réseaux - In : CARTO, novembre-décembre 2013 (20/11/2013), N°20, P. 10-21
Le terme "mondialisation", vulgarisé à outrance, est souvent compris comme un synonyme d'économie globalisée et une source de conflits dans les relations internationales. La mondialisation est pourtant un sujet complexe aux multiples facettes, où s'enchevêtrent les questions de gouvernance mondiale, de réseaux d'information sans frontières (notamment numériques), de droit international, d'économie des multinationales et de migrations.
Permalink[texte imprimé]Le Consensus européen sur l'aide humanitaire : Le défi humanitaire ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne), - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMMISSION EUROPEENNE (CE), S.D., 32 P.
La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont pris conscience de la nécessité d'établir une position claire de l'Union Européenne pour rendre l'assistance humanitaire plus efficace. Face au changement global mondial, catastrophe naturelle qui s'intensifie, attaque sur le personnel humanitaire, droit international bafoué, nombre de déplacés et réfugiés qui croit, il est nécessaire que les pays européens se coordonnent et communiquent pour améliorer et synchroniser l'agenda des acteurs humanitaires et leur modus operandi.
Permalink[article]Contraintes sur la liberté académique en République populaire de Chine : un problème transnational - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 112-130
L'internationalisation de l'enseignement supérieur en Chine populaire a été soutenu par de nombreuses universités étrangères. Cependant, cette ouverture n'a pas apporté la libéralisation des échanges universitaires. Au contraire, le gouvernement chinois a renforcé sa surveillance sur les étudiants chinois à l'étranger. Le renforcement de l'autoritarisme sous Xi a marqué un tournant dans le contrôle des chercheurs dans et hors de Chine. Grâce à une technologie avancée et des réseaux d'influence étendus, cela établit une transnationalisation des menaces sur la liberté académique.
Permalink[texte imprimé]Convention internationale des droits de l'enfant UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), , 31 P.
Ensemble des articles de loi de la Convention internationale des droits de l'enfant.
http://www.unicef.fr/userfiles/50154.pdf
Permalink[article]Les couloirs humanitaires : un régime d'exception pour gérer des réfugiés "désirables" - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2020-1 (15/03/2020), N°241, P. 65-86
Cet article explore les enjeux auxquels font face les gestionnaires associatifs d'un dispositif d'accueil de cinq cents futurs demandeurs d'asile identifiés par des associations de solidarité chrétienne, dénommé "couloir humanitaire Liban-France".
Permalink[texte imprimé]Crises durables, crises oubliées : défis humanitaires, enjeux européens; Protracted crises, forgotten crises : humanitarian stakes, European challenges , - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), S.D., 88 P.; 86 P.
Pays du monde où les crises sont installées durablement et oubliées par le reste du monde, les "zones grises" interpellent les acteurs de l'aide humanitaire, les politiques et les bailleurs de fonds. Les contributions de ce colloque cherchent à mieux appréhender les sorties de crises possibles. Il s'agit à la fois de préciser le rôle et la responsabilité des Etats et des institutions comme ECHO, le CICR ou le HCR. De manière générale, ce colloque a fait ressortir la nécessité d'une meilleure coordination entre tous les acteurs : les ONG d'urgence, les ONG de développement, les bailleurs internationaux et les sociétés civiles. Quatre études de cas (Colombie, Soudan, Afghanistan, Balkans) ont permis d'étudier des causes communes et des particularismes de crises durables. Des ateliers thématiques ont également permis de rendre compte des difficultés opérationnelles et stratégiques des interventions humanitaires en matière de sécurité alimentaire, de partenariat avec les acteurs locaux, de droits de l'homme, etc.
Permalink[article]Droit d'asile : vers une nouvelle procédure en rétention - In : CAUSES COMMUNES, avril 2015 (01/04/2015), N°84, P. 13
Une note d'information datée du 23 décembre 2014 a été publiée au bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur le 15 janvier 2015. Elle vient préciser les modalités que doivent respecter les préfets pour les demandes d'asile formulées en centre de rétention. Si les conditions pour refuser le séjour ne sont pas réunies, le chef du centre de rétention administrative (CRA) doit remettre en liberté la personne.
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