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[texte imprimé]Les marchés de la biodiversité AUBERTIN, Catherine, PINTON, Florence ; BOISVERT, Valérie - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2007/11, 270 P.
Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
Titre : Les marchés de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine AUBERTIN, Éditeur scientifique ; Florence PINTON, Éditeur scientifique ; Valérie BOISVERT, Éditeur scientifique Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 2007/11 Importance : 270 P. Présentation : ill. ; fig. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7099-1636-3 Note générale : Onze auteurs. Quatre parties :
* Ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle
* Réguler l'accès aux ressources génétiques : biopiraterie et droit
* Autochtonie, protection des savoirs locaux et activités marchandes
* A la recherche du marché.
Bibliographie, sigles, encadrés.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bolivie ; Brésil ; Monde
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Biodiversité ; Brevetabilité du vivant ; Droit international ; Industrie de transformation ; Législation ; Libéralisme ; Marché mondial ; Organisation internationale ; Peuple autochtone ; Propriété intellectuelleRésumé : Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43749 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37079 CM G/1328 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Mission terrain : Accompagnement social des résidents du CADA en France TARDY, Jean-Nicolas, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2007/05, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un coordinateur de projet, ayant travaillé avec les foyers ADOMA, premier opérateur national en matière d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile, en tant que assistant travailleur social auprès des résidents d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA).
Titre : Mission terrain : Accompagnement social des résidents du CADA en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Nicolas TARDY Editeur : VENISSIEUX : BIOFORCE Année de publication : 2007/05 Importance : N.P. Note générale : Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'une formation à l'Institut Bioforce. Dates de mission : 2006/01-2006/12. En annexes : fiches prestations, projet d'établissement, descriptif de poste, projet de création d'un pôle juridique et géopolitique régional, fiches : "l'entretien OFPRA", "travailler en tant que demandeur d'asile". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit d'asile ; Droits humains ; Législation ; Réfugié·e
Thésaurus Bioforce
ADOMA ; Assistant Service Social ; Travail social ; Formation Coordinateur de Projet - CPSI ; Promotion 2003 Jean WERTHEIMER ; Rapport de missionRésumé : Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un coordinateur de projet, ayant travaillé avec les foyers ADOMA, premier opérateur national en matière d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile, en tant que assistant travailleur social auprès des résidents d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA). Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53706 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 321-1 BIOF 03/46(G) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Mission à Yaoundé de l'OFPRA MONLOUIS, Olivier, - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2007, 17 P.
Les missions conjointes de l'OFPRA et de la CNDA ont pour objectif d'obtenir des informations de première main sur la situation des droits humains dans les pays d'origine des demandeurs d'asile. Ils permettent ainsi de mieux comprendre les persécutions invoquées par les requérants au cours de leur procédure de demande d'asile. Ce rapport est le résultat d'une mission effectuée au Cameroun. Le Cameroun est un pays stable qui accueille des réfugiés. Malgré l'adoption d'une loi relative aux réfugiés, l'enregistrement des demandeurs d'asile et la procédure d'éligibilité au statut de réfugié sont assurés par la représentation du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Titre : Mission à Yaoundé de l'OFPRA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MONLOUIS Editeur : FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) Année de publication : 2007 Importance : 17 P. Présentation : ill. Note générale : CNDA : Cour nationale du droit d’asile (anciennement CRR : Commission de recours des réfugiés). Huit photographies. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Cameroun
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Expulsion ; Migration ; Politique migratoire ; Réfugié·eRésumé : Les missions conjointes de l'OFPRA et de la CNDA ont pour objectif d'obtenir des informations de première main sur la situation des droits humains dans les pays d'origine des demandeurs d'asile. Ils permettent ainsi de mieux comprendre les persécutions invoquées par les requérants au cours de leur procédure de demande d'asile. Ce rapport est le résultat d'une mission effectuée au Cameroun. Le Cameroun est un pays stable qui accueille des réfugiés. Malgré l'adoption d'une loi relative aux réfugiés, l'enregistrement des demandeurs d'asile et la procédure d'éligibilité au statut de réfugié sont assurés par la représentation du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59873 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51318 AF-CAM-MON autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II CHETAIL, Vincent, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 728 P.
Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es.
Titre : Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent CHETAIL, Coordinateur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : BRUYLANT Année de publication : 2007 Importance : 728 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2338-7 Note générale : Cet ouvrage volumineux est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le travail de recherche repose sur deux axes essentiels : un volet "société" (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet "droit" (volume II), consacré au droit international des migrations. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Droit international ; Droits humains ; Mondialisation ; Protection sociale ; Réfugié·e ; Prison ; ExpulsionRésumé : Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63302 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55107 DH-MIG-CAL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Au nom de la prévention HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/06, 102 P.
La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
Titre : Au nom de la prévention : Des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : HRW (Human rights watch) ; Françoise DENAYER, Traducteur Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2007/06 Importance : 102 P. Note générale : Ouvrage collectif, recommandations détaillées. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Expulsion ; Prévention ; Terrorisme ; Sécurité ; Droit international
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64289 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29611 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM00948 MCM MI HUM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres CE (Commission européenne), - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMMISSION EUROPEENNE (CE), 2007/11, 11 P.
Ce rapport donne une vue d'ensemble de la transposition et de l'application des directives européennes régissant l'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne.
Permalink[vidéo]Nos rêves d'Europe CHEVALIER, Philippe - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2007, 1 DVD, 26 mn.
Retour en images sur la situation des Roms, des salariés saisonniers et d'immigrés dans l'Union européenne soutenus par les différentes sections de la Ligue des droits de l'homme.
Public :
Permalink[texte imprimé]De la paix en Afrique au XXIe siècle BOUKONGOU, Jean-Didier, TCHEUWA, Jean-Claude - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2007, 233 P.
Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle.
Permalink[texte imprimé]Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale , - S.L. (FRANCE) : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES, 2007/05, 40 P.
Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2007/10, 19 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
Permalink[texte imprimé]Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections FREEDMAN, Jane, VALLUY, Jérôme - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2007/11, 639 P.
Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
Permalink[texte imprimé]Pour un nouvel ordre international KUNANAYAKAM, Tamara, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/12, P. 8-122
La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte fondateur, toujours d'actualité. Bien que voté par 146 voix, avec une seule opposition (les États-Unis) et 10 abstentions, ce texte n'a jamais été appliqué. Issu de la décolonisation, fruit de 25 ans d'efforts du Mouvement des non-alignés, il fut emporté par la vague néolibérale. L'auteure montre que, face aux impasses actuelles, il est urgent de s'en réapproprier les concepts. Il pourrait être une source d'inspiration pour tous les mouvements de solidarité internationale qui veulent placer l'être humain et les peuples au centre du développement et obliger les États à coopérer entre eux au lieu de se concurrencer sur le dos des plus faibles.
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2006 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
Permalink[texte imprimé]The Human Cost: The consequences of insurgent attacks in Afghanistan HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/04, 115 P. + ANN.
Depuis 2005, les attaques incessantes des talibans sur les militaires et les civils afghans ont des répercussions profondes et négatives sur la vie quotidienne afghane. Les tueries ont fait de nombreuses victimes autant sur le point physique que sur le point psychologique. Les attaques des talibans constituent une violation du droit international humanitaire. Les principaux acteurs de ce conflit, gouvernement, force international et insurgés, doivent prendre en compte le coût humain de ces attaques et penser à la protection des civils.
https://www.hrw.org/reports/2007/afghanistan0407/afghanistan0407web.pdf
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[document électronique]Unwelcome guests: the detention of refugees in Turkey's "foreigners' guesthouses" Helsinki Citizens Assembly, - PARIS : COMITE FRANÇAIS DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE DES CITOYENS (CFAEC), 2007, 55 P.
De nombreux demandeurs d'asile et réfugiés sont victimes de situation d'esclavage en Turquie. Via ce rapport, l'association internationale Helsinki Citizens' Assembly propose à l'état turc de ratifier la convention contre la torture, de respecter les droits humains et de former son personnel sur les droits de l'homme et l'application des procédures d'asile.
Public :
https://refuge.journals.yorku.ca/index.php/refuge/article/download/30609/28119/31437
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Mondialisation, migration et droits de l'homme: un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire, DASEN, Pierre - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 782 P.
L'ouvrage résume des recherches conduites à un moment crucial où la migration est placée au centre de discussions internationales. Cette recherche se situe dans un espace où l'urgence, la violence, les tensions institutionnelles et les intérêts sont suspendus. Les différents chercheurs se sont penchés sur l'enjeu crucial du respect des droits de l'homme du migrant.
Permalink[texte imprimé]Year in review 2006 SLNG (Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : SERVICE DE LIAISON NON GOUVERNEMENTAL DES NATIONS UNIES (ONU SLNG), 2007/03, 100 P.
Le service de liaison non-gouvernemental des Nations-Unies établit son rapport sur ses activités de 2006. Il s'engage encore dans le développement et l'aide d'urgence, les épidémies, l'agriculture, l'éducation, la sécurité alimentaire, les droits de l'Homme, la paix, le contrôle des armes, le droit international, les populations pauvres et les enfants. Il instaure une politique de dialogue, enrichit le débat et demande plus de transparence dans le travail de chacun pour améliorer le système.
Permalink[document électronique]Stemming the flow : abuses against migrants, asylum seekers and refugees in Libya HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2006/09/12, 135 P.
Ce rapport montre comment les autorités libyennes ont arrêté arbitrairement des étrangers sans papiers, les ont maltraités durant leur détention et les ont forcés à retourner dans leur pays où ils pouvaient subir des persécutions ou la torture, comme en Érythrée ou en Somalie. De 2003 à 2005, le gouvernement a rapatrié environ 145 000 étrangers, selon les sources officielles libyennes.
Public :
https://www.hrw.org/report/2006/09/12/stemming-flow/abuses-against-migrants-asylum-seekers-and-refugees
Permalink[texte imprimé]L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile HAYDONT, Claire, - TOURS : UNIVERSITE FRANÇOIS RABELAIS, DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE, 2006/06, 158 P.
Cette étude porte sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, tout particulièrement dans la région Centre. Après une description de la procédure de demande d'asile après sa réforme de 2005, l'auteur met l'accent sur le rôle des acteurs locaux et leur relation avec l'administration et l’État.
Permalink[texte imprimé]Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l'Homme ? FLAUTRE, Hélène, KELLER, Franziska ; LOCHBIHLER, Barbara - BRUXELLES (BELGIQUE) : LES VERTS/ALLIANCE LIBRE EUROPEENNE (VERTS ALE), 2006, 48 P.
Créée en 2004, l'agence de l'Union européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, coordonne les opérations de contrôle des étrangers en situation irrégulière. De nombreux témoignages sur ses activités font peser de sérieuses inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux des personnes migrantes. Le renforcement des prérogatives de Frontex en 2006 est-il compatible avec le droit international ? Quelles garanties faut-il exiger ? Quel contrôle les parlementaires européens peuvent-ils opérer ?
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/dossier_frontex-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2006 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2006/07, 183 P.
"Forum réfugiés" publie pour la sixième année consécutive son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe. Pour l'association la vigilance est plus que jamais de mise puisque l'année 2005-2006 est marquée par une profonde inquiétude sur le niveau de protection des réfugiés, notamment en première instance. La réforme du dispositif d'accueil en France en 2003 se soldera-t-elle à terme par un abandon des principes du droit d'asile ?
Permalink[texte imprimé]Atlas des esclavages : Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours DORIGNY, Marcel, GAINOT, Bernard - PARIS : AUTREMENT, 2006/09, 80 P.
Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite, y compris les formes actuelles d'esclavage, sont abordées. Le système de la traite, des données sur les ports négriers européens et sur les États négriers sont présentés. Les sociétés coloniales esclavagistes et les résistances (le marronnage et les opinions publiques face à l'esclavage) sont décrites. Les abolitions de la traite, les affranchissements et les traites illégales font l'objet d'un chapitre qui rend compte des difficultés de la mise en place d'une législation abolitionniste et de son application.
Permalink[texte imprimé]Campagne de visites des zones d'attente en France ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2006/11, 58 P.
Depuis de nombreuses années, l'Anafé dénonce les nombreux dysfonctionnements de la zone d'attente et des irrégularités concernant l'accès aux droits pour les étrangers maintenus. La campagne de visites présentées dans ce rapport permet de dresser un bilan global mettant en lumière les nombreuses difficultés relatives à l'accès des associations en zone d'attente, à l'hébergement et aux conditions de maintien, aux droits des maintenus et à l'accès à la procédure de demande d'asile à la frontière. La situation dans chacune des zones d'attente visitées est décrite.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport-visites-anafe-14-11-06.pdf
Permalink[texte imprimé]Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions CASTALDO, André, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2006/10, 150 P.
Les sous titres de l'introduction sont éloquents : "la peine de mort privatisée", "le bétail humain", "peau noire", "baptiser les esclaves", "le partage du monde", "l'humanité commune", "la part des femmes" et "la vérité assumée". Suit une présentation plus technique où il est question du droit français, de l'ancien régime, des révolutions, de la première abolition (1794), du rétablissement (1802) puis de l'abolition définitive (1848) de l'esclavage pour arriver au regard contemporain et à la loi de 2001. Viennent ensuite les principaux textes officiels de 1685 à 2000.
Permalink[vidéo]Le commerce équitable : un outil d'éducation ? - MONTREUIL : FEDERATION ARTISANS DU MONDE (FADM), 2006/09, 1 DVD, 40 mn.
Il s'agit du travail de 35 associations et 20 pays différents pour mener une réflexion, un débat. Cette rencontre a permis d'identifier et définir les différents contextes, les différents approches et pratiques éducatives sur la thématique du commerce équitable. Ce DVD est un outil de formation sur l'éducation au commerce équitable.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Conclusion sur la protection internationale des réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2006, 349 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les rapports et compte rendus des sessions du Comité exécutif du HCR (Haut-Commissariat aux réfugiés) émis depuis la session XXVI en 1975 jusqu'à la session LVI en 2005. Tous les thèmes ayant un rapport avec les réfugiés ont été abordés par le HCR et sont retranscrits dans leur intégralité.
Permalink[texte imprimé]Les conditions d'exercice du droit d'asile en France CASTAGNOS-SEN, Anne, CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006, 253 P.
Cette étude fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission de secours aux réfugiés (CRR). Outre l'aspect législatif, une part importante du rapport est consacrée à la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile : l'état des lieux s'intéresse aux droits sociaux, aux conditions d'hébergement, à l'accès aux soins. Les droits afférents au statut du réfugié une fois la demande acceptée sont détaillés, les conséquences (et les recours) possibles si la demande est rejetée, sont explicités. Le rapport est émaillé de nombreuses recommandations de la commission ; l'avis adopté par celle-ci concernant l'exercice du droit d'asile conclut cette étude.
Permalink[texte imprimé]Destins clandestins : Les réfugiés après Sangatte LEGEAIT, François, - CHANTEPIE : JUILLET, 2006, 94 P.
Après la fermeture du camp de Sangatte à Calais en 2002, le problème des personnes clandestines demeure entier. François Legeait, photographe indépendant, a rencontré et suivi ces hommes, ces femmes et ces enfants durant plusieurs semaines. Il nous raconte leur quotidien, en illustrant son texte de nombreuses photos.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, MSF (Médecins sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2006/08, 587 P.
Ce dictionnaire propose une définition juridique de 300 notions de droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... L'ouvrage s'adresse à des praticiens de l'action humanitaire et à toutes les personnes attentives à la problématique des conflits. Il présente le cadre juridique international réglementant la gestion des situations de crise et les principes opérationnels qui y sont associés.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile, au NON de quoi ? ARMAND, Clémence, - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : TOUTE LATITUDE, 2006, 241 P.
L'auteure a été Officière de protection durant un an à l'OFPRA, militante convaincue, elle souhaitait y défendre le droit d'asile. Entre la règle de droit, ses convictions, des cadences imposées et des blocages institutionnels, elle déchante rapidement et démissionne. Ce récit permet de mieux comprendre les enjeux qui secouent le droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire BIAD, Abdelwahab, - PARIS : ELLIPSES, 2006, 140 P.
Le droit international humanitaire jadis appelé "droit de la guerre" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit de protéger les personnes civiles et les combattants blessés ou prisonniers. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit riche et complexe en définissant ses spécificités, ses principes et les règles qui le régissent.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la santé : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses Constitutions nationales ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/05, 68 P.
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et migrations : De la protection du migrant aux droits de la personne migrante SAROLEA, Sylvie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2006, 718 P.
D'après la jurisprudence, la protection des droits de l’homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Et si le droit de l'homme migrant primait ?
Permalink[texte imprimé]Enfants travailleurs, repenser l'enfance BONNET, Michel, HANSON, Karl - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2006, 199 P.
Le travail des enfants est un problème de société à l'échelle mondiale. Les politiques institutionnelles mises en oeuvre voient l'enfant au travail comme une "victime à protéger", sa place étant à l'école. Mais les enfants travailleurs organisés disent "non à l'exploitation" mais aussi "non à l'interdiction du travail pour les enfants". D'où la nécessité de mener avec eux les luttes plus générales pour un monde plus juste et plus solidaire et de penser à l'enfant travailleur et à sa place réelle dans la société marchande contemporaine, en les regardant comme des sujets de droits en tant qu'acteurs sociaux et travailleurs.
Permalink[texte imprimé]Etat d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2006, 20 P.
Différents articles, écrits par des associations actives sur divers thèmes, présentent le contexte puis viennent les arguments pour une France plus solidaire. Exemples de thèmes : justice énergétique et climatique, politique d'immigration, droit international, dette, paradis fiscaux et judiciaires, paix et conflits, responsabilité des entreprises et commerce équitable.
Permalink[texte imprimé]Les États manqués : Abus de puissance et déficit démocratique CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2006, 403 P.
Cet ouvrage est consacré à la menace croissante que fait planer l'État américain en violation du droit international. Il aborde aussi la façon dont sont pensées les institutions démocratiques tant dans la promotion de la démocratie à l'étranger que dans sa fabrication aux États-Unis. Noam Chomsky, philosophe et linguiste, nous rappelle comment le principe d'universalité "nous devons nous appliquer les mêmes critères qu'aux autres, voire de plus exigeants" est souvent ignoré par l'administration américaine. Sous couvert d'altruisme, de ferveur morale, les États-Unis sont libres de recourir à la force pour des causes que leurs dirigeants estiment justes. A bientôt 80 ans, l'auteur poursuit la mise à nu des mécanismes de domination. Il veut nous amener à nous emparer par nous-mêmes des connaissances et des informations qui nous permettent d'agir pour que cesse la domination de quelques-uns -qui monopolisent le pouvoir de décision-, sur l'immense masse des autres.
Permalink[texte imprimé]L'immigration LAACHER, Smaïn, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2006/10, 127 P.
"La France et l'Europe sont devenues de vraies passoires", "l'islam est un frein à l'intégration", "les mouvements migratoires remettent en cause les identités nationales"... L'auteur part de ces idées reçues et de biens d'autres encore pour apporter un éclairage sur l'immigration et sur ce que l'on croit en savoir.
Permalink[texte imprimé]Les institutions sont des choses vivantes : les anthropologues et les actions normatives du Bureau International du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux GESLIN, Philippe, - PARIS : KARTHALA, 2006/01, P. 57-78
A partir des années 1950, le Bureau International du Travail a commencé à étudier la possibilité de programmes destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des peuples indigènes et tribaux. Cette évolution a amené à une réflexion et des débats autour de la notion d'intégration. Différentes conventions furent progressivement adoptées. Les idées ont fortement évolué : il ne s'agissait plus de penser l'intégration de ces populations dans leurs contextes nationaux respectifs, mais de travailler juridiquement la question de leurs spécificités culturelles.
Permalink[texte imprimé]Le livre noir de Ceuta et Melilla , TRAORÉ, Aminata - PARIS : MIGREUROP, 2006/06, 104 P.
A l'automne 2005, la communauté internationale découvre la situation des migrants et demandeurs d'asile en transit au Maroc, après la mort de plusieurs d'entre eux dans des conditions dramatiques, aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte marocaine. Ce document rassemble les témoignages de quelques-uns de ces rescapés qui permettent de comprendre les causes de l'exil, les trajectoires géographiques et sociales de ces migrants et leurs conditions de vie dans les camps. Ces textes sont suivis d'une analyse des politiques européennes d'immigration et d'asile, qui ont pour conséquence de déplacer les contrôles des migrants à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.
http://migreurop.org/IMG/pdf/livre_noir_ceuta_et_melilla.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des crimes impunis : la tragédie du Nord-Kivu République démocratique du Congo, Appel à la justice internationale KAMUNDU BATUNDI, Didier, - PARIS : JOUVE, 2006, 264 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Nord-Kivu, province de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Rwanda et l'Ouganda. À cause de son sous-sol riche en minerais, cette région est l'objet de convoitises et le théâtre de conflits animés de l'intérieur et de l'extérieur depuis plus d'un demi-siècle.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Accueil d'urgence des familles primo-arrivantes demandeuses d'asile à Lyon GJINOLLARI MONTORO, Ledjana, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2006/11, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiant·es de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une logisticienne, ayant travaillé avec l'association Entretemps, en tant que référente pour l'accueil et l'aide à l'insertion des familles primo-arrivantes demandeuses d'asile à Lyon.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Travail social, logistique et interculturalité, un cursus, deux formations avec Forum Réfugiés à Lyon MONTORO, William, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2006/11, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un logisticien, ayant travaillé à Lyon avec l'association Forum Réfugiés, en tant qu'assistant service social auprès des réfugiés demandeurs d'asile. Le rapport de cet étudiant revient sur l'application d'une double formation dans le champ associatif français.
Permalink[texte imprimé]Un mur en Palestine BACKMANN, René, - PARIS : FAYARD, 2006/10, 310 P.
En 2002, le gouvernement israélien a commencé à construire, en Cisjordanie occupée, une barrière et un mur longs de plus de 650 kilomètres, ouvrage qui devrait être achevé en 2007. L'Etat d'Israël affirme que cette "barrière de sécurité" est destinée à empêcher l'entrée sur son territoire de terroristes palestiniens. Pour les Palestiniens, ce "mur de séparation" annexe de fait une partie importante de leur futur Etat ; c'est une nouvelle frontière, imposée par la force, qui empêche le peuple palestinien d'avoir accès librement à ses terres et à son travail. L'auteur se demande s'il faut voir dans ce mur un moyen de lutte contre le terrorisme ou un barrage contre la paix.
Permalink[texte imprimé]Palestine right of return coalition : 6th annual meeting in Vlaardingen, Netherland : 23-27 November 2005 Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - BETHLEHEM (PALESTINE) : BADIL RESOURCE CENTER FOR PALESTINIAN RESIDENCY & REFUGEE RIGHTS, 2006, 30 P., 71 P.
Les représentants de la Palestine, des états arabes hôtes et de l'Europe se réunissent chaque année depuis le début du XXIème siècle pour échanger leurs points de vue sur les activités concernant la situation palestinienne et le sort des réfugiés palestiniens répartis dans les pays arabes voisins et en Europe.
Permalink[texte imprimé]Paroles d'indigènes : les soldats oubliés de la Seconde Guerre mondiale BOURNIER, Isabelle, POTTIER, Marc - PARIS : LIBRIO, 2006/08, 95 P.
Ce livre s'inscrit dans un travail de mémoire envers les soldats originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Indochine intégrés dans l'armée coloniale et qui ont participé aux combats en 1939-40 et ensuite à la libération de la France. De nombreux coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance sont tombés au combat. Leurs sacrifices ont été non seulement oubliés mais leurs pensions et retraites ont été injustement gelées par rapport à leurs frères d'armes français.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants La Cimade, Assez d'humiliation - PARIS : LA CIMADE, 2006/09, 16 P.
"Ils vont nous envahir, ils prennent notre travail, ils ont tous les droits". Nous entendons souvent ces idées préconçues sur les migrants, auxquelles il nous est pourtant difficile de répondre... Ce guide, par une argumentation brève et des chiffres précis, tente d'apporter quelques éléments de réponse pour faire face à de tels préjugés.
Permalink[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Permalink[texte imprimé]La procédure en zone d'attente : guide théorique et pratique ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2006/03, 179 P.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente, quelles sont les personnes susceptibles d'y être maintenues ? Guide juridique, ce fascicule permet de répondre à ces questions et constitue un véritable outil pour tous ceux qui veillent au respect du droit des étrangers en difficulté aux frontières françaises : il détaille la procédure du maintien dans ces zones, les droits de ces personnes, le contrôle du juge, la procédure de demande d'asile à la frontière et la sortie de la zone d'attente. L'Anafé dénonce également le renforcement des pouvoirs de la police aux frontières au détriment des garanties du droit et les situations de maintien de mineurs isolés en zone d'attente.
Permalink[texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Réfugiés et sans papiers NOIRIEL, Gérard, - VANVES : HACHETTE LITTERATURE, 2006/04, 355 P.
L'ambition de ce livre est de fournir une contribution critique à l'histoire du temps présent. Les gouvernants ont éludé la question suivante: est-on prêt à payer le prix de nos traditions d'accueil? Ils ont préféré mettre en avant la responsabilité des réfugiés. Les politiques ont dépolitisé le débat qu'ils ont enfermé dans des considérations bureaucratiques. Les réfugiés ont souvent été dans l'incapacité de fournir les preuves de menaces ou de persécution. Ils ont ainsi mis des individus dans une position personnelle intolérable. Le mouvement des sans-papiers de 1996 et le collège des médiateurs ont déploré les pratiques administratives qui portent atteinte au droit d'asile. Suite à cela les souffrances subies ont acquis une certaine visibilité et une partie des sans-papiers a obtenu gain de cause.
Permalink[document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans Papiers WECKEL, Michel, - BARR : VERGER, 2006/10, 223 P.
Cet ouvrage associe faits et fiction en retraçant le parcours migratoire d'un interlocuteur imaginaire, représentatif de tous ceux que l'auteur a reçus pendant des années. Actif dans son pays, il témoigne de son histoire depuis le jour où l'idée lui est venue d'émigrer avec sa femme et ses deux enfants, jusqu'au moment où, six ans plus tard et après avoir épuisé toutes les possibilités de régularisation, il est contraint de survivre "sans papiers".
Permalink[texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Survey of Palestinian refugees and internally displaced persons 2004-2005 Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - BETHLEHEM (PALESTINE) : BADIL RESOURCE CENTER FOR PALESTINIAN RESIDENCY & REFUGEE RIGHTS, 2006, 244 P.
Sur 5 réfugiés dans le monde 2 sont d'origine palestinienne. Soixante-dix pour cent de la population palestinienne ne vivent pas dans les Territoires palestiniens. Entre 2004 et 2005, ces chiffres sont en net augmentation du fait de la destruction des logements des réfugiés dans la bande de Gaza et la construction du mur devant séparer Israël et les Territoires palestiniens. Des déplacements de population de la même importance ont pu être observés en Jordanie car depuis le début de l'Intifada en septembre 2000, Israël n'a eu de cesse de détruire les logements des réfugiés. La pauvreté règne dans les camps de réfugiés palestiniens, les plus touchées restent les femmes. Des solutions durables n'ont pas encore été trouvées pour améliorer la situation mais des actions, menés par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies, pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient en coopération avec d'autres agences internationales permettent d'améliorer le quotidien des réfugiés et des déplacés.
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Survey%20of%20Palestinian%20Refugees%20and%20IDPs%2004-05.pdf
Permalink[texte imprimé]Le travail des enfants en Afrique subsaharienne : Le cas du Bénin, du Gabon et du Togo NDEMBI, Denise Landria, - PARIS : L'HARMATTAN, 2006, 280 P.
L'exploitation des enfants prend de l'ampleur. Cet ouvrage analyse les causes de ce phénomène et ses implications dans le développement des enfants et dans l'économie. Il présente également les stratégies à mettre en oeuvre aux niveaux nationaux et internationaux pour en venir à bout.
Permalink[texte imprimé]Violence against women in the Democratic Republic of Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/07, 32 P.
Ce rapport fait état de la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal, code coutumier, etc.). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
https://reliefweb.int/attachments/42646d36-805e-324e-adf9-c8ecfa2b5672/A3DE086259F013EC492571CC00114EE7-omct-cod-15aug.pdf
Permalink[texte imprimé]Violence contre les femmes en République démocratique du Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/08, 71 P.
Ce rapport analyse la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
Permalink[texte imprimé]Votre voisin n'a pas de papiers, paroles d'étrangers La Cimade, - PARIS : LA FABRIQUE, 2006, 203 P.
Ce livre, très bien fait, alterne des témoignages d'étrangers en quête de papiers et une brêve présentation de problèmes administratifs aux quels ils sont confrontés : rapprochement familial, preuves de vie en France, carte de résident, carte de travail, malades étrangers, demande d'asile et déboutés... C'est donc une approche à la fois humaine et juridique.
Permalink[texte imprimé]Accord de Genève et droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/03, 48 P.
Le bilan de l'efficacité du droit international est parfois décourageant. Le projet d'accord de Genève s'inscrit dans cette réflexion. Si on examine les dispositions de ce texte dans la perspective du conflit israélo-palestinien, on a l'impression que la paix est à portée de main et que les négociateurs peuvent s'appuyer sur les normes du droit international pour préparer un accord satisfaisant pour les deux parties. Mais la volonté politique fait défaut. Ce document se divise en deux parties : l'une qui reprend les éléments du débat en droit international ; l'autre qui détaille l'accord de Genève.
https://www.france-palestine.org/Accord-de-Geneve-et-droit
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Mineurs isolés étrangers en danger en France SINZINKAYO, Dieudonné, TARRUELLA, Astrid - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les mineurs isolés étrangers sont en situation de danger et d'urgence humanitaire en France, faute d'une prise en charge par les services sociaux adaptée et durable dans le temps.
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Les violences contre les femmes dans les conflits armés BENAT, Anne-Laure, FAYARD, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les violences dans les conflits armés sont exercées principalement à l'encontre des femmes, plus vulnérables en situation de crise : étude comparative historique en Bosnie Herzégovine, en Colombie et en France.
Permalink[texte imprimé]Les années Condor : Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents DINGES, John, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005/01, 307 P.
Le plan Condor a été mis en place par les militaires qui avaient pris le pouvoir dans six pays d'Amérique du Sud, alliés des Etats-Unis, pendant les années 1970-1980. Pendant plus de 10 ans, six gouvernements ont mené des actions clandestines contre leurs opposants, enlevant et assassinant des milliers de personnes, y compris en Europe et aux Etats-Unis. A l'initiative de cette organisation terroriste internationale, le général chilien Pinochet, avec le soutien de la CIA. L'auteur, après une enquête minutieuse, révèle dans cet ouvrage l'ampleur de la complicité de Washington dans les crimes de ces dictateurs.
Permalink[texte imprimé]APSL 2004 : Application de solidarité locale avec Forum Réfugiés LOPEZ, Céline, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
L'association Forum Réfugiés a pour objectif les différentes missions liées à la défense et l'accueil des demandeurs d'asile sur le territoire (procédures d'accueil, accompagnement pour les démarches administratives, soutien humanitaire et sanitaire, aide aux familles, etc.). Afin de mener à bien ses actions, le Forum Réfugiés entretient des rapports étroits avec les différents acteurs sociaux et politiques locaux. Cette administratrice s'est investie au sein du Forum Réfugiés et a eu pour mission le montage d'un atelier d'alphabétisation à destination des bénéficiaires du Forum.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2005 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2005/07, 189 P.
Pour la cinquième année consécutive, Forum réfugiés publie son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, couvrant la période 2004-2005. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce document explore les faits et les thèmes les plus significatifs. En Europe, les flux d'arrivées de demandeurs d'asile sont au niveau le plus bas depuis 16 ans, mais la protection des réfugiés évolue de manière négative, faisant craindre les risques d'un démantèlement du droit d'asile dans l'Europe des 25.
Permalink[texte imprimé]La Croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation JOHNSTONE, Diana, - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 2005/08, 346 P.
L'auteur aborde le conflit Yougoslave à la fois sous l'angle historique (les partis en présence, les enjeux etc.), mais surtout sous l'angle du Droit International : quelle était la légitimité de l'intervention de l'OTAN ? Quel est le sens de l'ingérence humanitaire qui a été invoquée ? Très critique envers l'impérialisme américain, elle pousse les forces politiques de la gauche occidentale à s'interroger sur leur positionnement pendant ce conflit.
Permalink[texte imprimé]Cuba, Haïti et l'interventionnisme américain MENENDEZ, Mario, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/09, 179 P.
Cet ouvrage traite des relations entre les Etats-Unis et la région caraïbe. Le 19ème siècle est une longue période d'occupation et de protectorat ; c'est une phase marquée par une politique expansionniste liée au besoin états-unien de sécuriser les frontières et les intérêts économiques. Dans les années 1930, la politique de bon voisinage instaurée par Roosevelt atténue une influence omniprésente, tandis que les flux migratoires s'intensifient dans la région. Enfin se met en place après 1946, une politique d'immigration et d'accueil des réfugiés qui se développe avec la révolution cubaine de 1959 et les crises gouvernementales haïtiennes à partir de 1980. Le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine sont au centre de la politique migratoire états-unienne; mais Cubains et Haïtiens ne sont pas traités également. L'application du droit international et le développement de l'aide sont deux préalables pour mettre fin aux migrations dans cette zone caribéenne toujours à la recherche d'une stabilité politique et sociale.
Permalink[texte imprimé]La culpabilité américaine : Assaut contre l'Empire du droit international public ORAIZI, Mohammed Ali, - PARIS : L'HARMATTAN, 2005/12, 225 P.
L'auteur tente de présenter, en une histoire linéaire, les efforts et les travaux de recherche de penseurs éminents, de juristes distingués, pour répondre de façon adéquate à la question de l'agression, et pour éradiquer autant que possible la guerre dans le but d'améliorer le destin de l'humanité. L'Amérique est son exemple. Après avoir attiré la sympathie des peuples, de part leur progression, les Etats-Unis sont devenus le principal agresseur dans le monde. Comment peut-on se permettre de bafouer les lois élaborées au fil des siècles par tant d'hommes de bonne volonté ? Il s'agit d'un historique sur le droit international afin d'aider les futures générations à ne pas commettre les mêmes erreurs.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales GOLAY, Christophe, ÖZDEN, Melik ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/09, 55 P.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----lalimentation2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels à portée de citoyens : L'esprit de Nantes , - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 2005, 142 P.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Droits fondamentaux et libertés publiques FIALAIRE, Jacques, MONDIELLI, Eric - PARIS : ELLIPSES, 2005, 558 P.
Cet ouvrage présente des développements complets et actualisés dans des domaines du droit ayant fait l'objet de réformes récentes en France, tels que la lutte contre les discriminations, la protection de la liberté individuelle et de la sûreté, la protection du statut du corps humain et de la santé (loi bioéthique et loi de santé publique), la protection contre les fichiers informatisés de données à caractère personnel et le droit des étrangers. A travers l'étude de sources européennes et internationales concernant les droits et libertés fondamentaux, les auteurs mettent l'accent sur la Convention européenne des droits de l'homme et proposent des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Droits et développement BETA-CNRS (Bureau d'économie théorique appliquée au CNRS), BROT, Jean - NANCY : PRELUDES/ASSOCIATION TIERS MONDE, 2005, 244 P.
Il s'agit du compte-rendu des XXe Journées de l'ATM, qui ont rassemblé des chercheurs venus de toute la France, pour présenter leurs travaux de recherche sur les thématiques mondiales liées aux droits et au développement : droits de l'homme et développement humain ; relation entre religion, droit et développement ; développement durable ; développement local ; droit international concernant les ressources en eau douce ; contrats de partenariat Nord-Sud ou encore aide publique au développement.
Permalink[texte imprimé]Développement durable : avenirs incertains LEVEQUE, Christian, SCIAMA, Yves - MALAKOFF : DUNOD, 2005/09, 232 P.
Cet ouvrage apporte sa pierre à la réflexion sur le développement durable. Il fait un bilan de l'action de l'homme sur l'environnement et présente le développement durable, avec trois piliers (écologique, économique et social). Il montre que des changements de grande ampleur attendent l'humanité et cherche comment les anticiper et les atténuer.
Permalink[texte imprimé]L'empire de la honte ZIEGLER, Jean, - PARIS : FAYARD, 2005/03, 329 P.
Cet ouvrage est un cri de colère, contre l'emprise des États-Unis sur le monde, contre les multinationales, qui ne cherchent qu'à écraser les peuples de l'hémisphère Sud, en utilisant deux "armes de destruction massive" : la dette et la faim. Par la dette, les États abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à la liberté. Les méthodes les plus basses sont utilisées : brevetage du vivant, destruction des syndicats, développement de la culture des OGM par la force. Jean Ziegler analyse le cas de l'Éthiopie, complètement écrasée par le problème de la dette, et celui du Brésil, où Lula ne peut développer son programme en raison de l'énorme dette accumulée au cours des années. Mais il y a des espoirs dans les mouvements populaires, dans cette insurrection des consciences qui se manifeste de plus en plus : la guerre pour la justice sociale planétaire est à venir.
Permalink[texte imprimé]L'état des droits de l'Homme en France 2005 LDH (Ligue des droits de l'homme), TUBIANA, Michel ; SAVY, Nicole - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005, 125 P.
Dans cet état annuel, la Ligue des droits de l'Homme constate la régression d'une série de droits (droit des étrangers, droit de l'enfant, protection sociale) et dénonce le renforcement par la législation d'une logique de plus en plus policière et répressive. Diverses contributions reviennent sur les débats de l'année 2004 : lutte contre les discriminations, droit des femmes, prévention de la délinquance, euthanasie. La dernière partie est consacrée à des questions de politique internationale : antisémitisme et lutte contre le terrorisme.
Permalink[document électronique]Genrimages : représentations sexuées et stéréotypes dans l'image Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, - PARIS : CENTRE AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR, 2005,
Ce site s’adresse aux enseignants, éducateurs et à toutes les personnes souhaitant aborder la thématique de l’égalité femme-homme avec des élèves ou des jeunes en les sensibilisant au décryptage des représentations sexuées présentes dans les images fixes ou animées (publicités, fictions, clips musicaux, télé-réalité, films...). Il propose des fiches, des vidéos, des ressources et un outil d’annotation d’images fixes et animées pour conduire des séances de sensibilisation.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://www.genrimages.org/
Permalink[texte imprimé]Immigration and asylum law of the EU: current debates CARLIER, Jean-Yves, DE BRUYCKER, Philippe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2005, 681 P.
Le droit de l’immigration et de l’asile en Europe est abordé dans sa triple dimension contemporaine : communautaire, nationale et comparée. La première partie de l’ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière, en intégrant la jurisprudence de la Cour de Justice et l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme. La deuxième partie aborde la problématique de la transposition des directives par les États membres. A propos des premières directives pour lesquelles le délai de transposition a expiré (protection temporaire des réfugiés, sanctions contre les transporteurs et reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion), s'ajoute un rapport national pour chacun des quinze anciens États membres de l’Union européenne, accompagné d’un rapport de synthèse. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à la dimension nationale de l’immigration et de l’asile qui conserve toute son importance ; elle offre une vue des récents développements les plus intéressants dans neuf États membres, plus une synthèse comparée sur la problématique de l’intégration obligatoire des ressortissants de pays tiers.
Permalink[texte imprimé]Imprescriptible : l'implication française dans le génocide tutsi portée devant les tribunaux GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud de, - PARIS : LES ARENES, 2005/02, 187 P.
L'implication des autorités françaises dans le génocide des Tutsi, aux côtés des autorités rwandaises, est maintenant avéré. Les premières plaintes visant des Français ont été déposées en France, notamment par la Commission d'enquête citoyenne. L'auteur précise qu'un procès ne sera possible qu'à partir d'une bonne connaissance du fonctionnement de la justice. Enfin, il confronte les actes criminels répertoriés au cadre pénal (justices française, rwandaise et tribunal pénal international).
Permalink[texte imprimé]Lutte contre le racisme : où va la Suisse ? BABADJI, Ramdane, - GENEVE (SUISSE) : ECOLE INSTRUMENT DE PAIX (EIP), 2005, 143 P.
L’engagement international de la Suisse contre le racisme et pour les droits de l’homme est récent puisqu'il date de la Conférence de Vienne de 1993. Cet ouvrage est consacré à la présentation des principaux instruments et mécanismes de suivi du droit international relatif aux droits de l’homme dans la perspective de l’engagement de la Suisse contre le racisme, dix ans après l’adhésion de ce pays à la Convention internationale de l’ONU contre toutes les formes de discrimination raciale. Il fournit une vue d’ensemble de l’action contre le racisme et pour les droits humains menée par la Confédération helvétique, au niveau national et international. La présentation sous forme d'un tableau synthétique des conventions pertinentes et la "boîte à outils" de l'auteur éclairent des lignes de force qui dessinent le portrait d’une action officielle, avec des progrès incontestables mais aussi des lacunes manifestes.
http://portail-eip.org/Fr/Publications/Divers/Racisme/Racisme.pdf
Permalink[texte imprimé]ONU : Droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations Unies DUCHATEL, Julie, ROCHAT, Florian - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/01, 416 P. + ANN.
"Au fil des années, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a déçu beaucoup d'espoirs. Les changements dans le monde viendront d'en bas, c'est certain. Mais, étant donné les rapports de force actuels, n'est-il pas temps de s'interroger sur les relations entre les mouvements sociaux et altermondialistes et l'ONU. Le monde ne se porterait-il pas mieux sans l'ONU ? Les Nations Unies ne sont-elles pas aussi une tribune pour tous les pays et où peuvent s'exprimer des voix discordantes ? Et n'est-elle pas plus ? Quelles convergences entre les aspirations des mouvements sociaux et les droits stipulés par l'ONU ? En quoi l'ONU peut-elle devenir l'alliée dans les luttes locales et inversement ? Le CETIM a rassemblé divers regards militants sur l'ONU pour lancer un débat vers l'action et le changement". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme : International human rights law and non governmental organizations COHEN-JONATHAN, Gérard, FLAUSS, Jean-François - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2005/01, 258 P.
Par nature, les ONG sont portées à privilégier une fonction de dénonciation des violations des droits de l'homme, Cependant, leur action demeure largement tribunitienne dès lors que les voies de saisine des instances internationales de contrôle du respect des droits de l'homme ne leur sont que très inégalement accessibles. La mission d'assistance juridique que les ONG sont en mesure d'assurer, directement ou indirectement, au profit des victimes leur permet néanmoins non seulement d'inspirer le développement progressif du droit international des droits de l'homme. Les ONG ont souvent été critiquées pour un comportement par trop politique et pas assez juridique. En dépit de toutes les préventions qu'elle suscite, l'action des ONG reste malgré tout fort précieuse et sans doute même irremplaçable. C'est donc, logiquement, par un juste retour des choses que le droit international des droits de l'homme a progressivement doté les ONG d'un statut protecteur. [Extrait du résumé de l'éditeur]
Permalink[texte imprimé]Le partage des eaux entre la Syrie, l'Irak et la Turquie : négociation, sécurité et asymétrie des pouvoirs DAOUDY, Marwa, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/03, 271 P.
On a beaucoup parlé des conflits liés à "l'or blanc" dans les années 1990. L'auteure analyse le poids de cet enjeu sur les dynamiques de pouvoir entre trois des acteurs clefs de la région : le Syrie et l'Irak, pays riverains de l'Euphrate et du Tigre, en aval, face à la Turquie, placée en amont. Elle aborde le sujet par le biais des négociations sur le partage des eaux, qui se sont déroulées entre 1962 et 2000. Elle associe l'analyse historique, politique et juridique, en passant par l'économie du développement.
Permalink[texte imprimé]Passez le mot ! 10 questions, 10 associations, 100 réponses sur le droit d'asile en Europe SIMON-LORIERE, Hélène, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2005, 118 P.
Les associations contributrices répondent à dix questions concernant le droit d'asile. Le monde associatif est divers et les analyses qui ressortent ne sont pas forcément convergentes. Les 100 réponses fournissent un panorama de l'action et des positions des différentes associations en faveur des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Politiques migratoires : grandes et petites manœuvres , - LYON : CAROBELLA EX NATURA, 2005/11, 254 P.
"Les politiques migratoires sont un ensemble de dispositifs et de techniques de contrôle des migrations et de gestion de l'immigration qui dessine une sorte de "hiérarchie de la mobilité" aux incidences très directes, voire violentes sur nos contemporains. Ces politiques sont faites de grandes manœuvres, comme l'utilisation des charters européens pour des expulsions massives, et de petits arrangements, comme la tolérance du travail clandestin des sans-papiers. Ces politiques contribuent ainsi à construire des rapports économiques dans lesquels tout le monde est pris au piège." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le pont de Ran-Mositar PAVLOFF, Franck, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2005, 264 P.
Parmi les ruines encore fumantes de la guerre, qui a ensanglanté l'ex-Yougolasvie, des hommes et des femmes errent, tentent de survivre. Schwira cherche inlassablement un être cher. Des femmes travaillent à la reconstruction du pont de Ran-Mositar. Luria se prostitue afin d'oublier le mal qui la ronge. Dans cet univers chaotique romancé, les haines, les violences et le désir de vengeance ne semblent pas devoir s'éteindre de sitôt.
Permalink[texte imprimé]Pouvoir Savoir : Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle PEUGEOT, Valérie, VECAM (Veille européenne et citoyenne sur les autoroutes de l'information et le multimédia) - CAEN : C&F, 2005, 252 P.
"Les technologies de l’information et de la communication permettent une circulation rapide et peu onéreuse des connaissances, des cultures et des émotions. Comment construire un droit mondial de la propriété intellectuelle qui permette d’utiliser cette opportunité afin de favoriser l’accès de tous (tous les individus, tous les peuples, tous les pays) à la connaissance ? Le livre "Pouvoir Savoir" regroupe des textes clairs et significatifs, permettant de replacer les questions de propriété intellectuelle dans le mouvement mondial pour que l’accès aux connaissances soit réellement au service du développement. "Pouvoir Savoir" constitue la première tentative en français d’aborder ces questions complexes en les rendant accessibles, en évitant le juridisme pour regarder les conséquences sociales, économiques, culturelles et sur la vie concrète des habitants de la planète, des décisions prises dans les grands traités mondiaux". (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Pratiques de droit, productions de droit : initiatives populaires (Espagne, Belgique, France, Italie) , - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2005/07, 103 P.
Vingt huit actions juridiques, judiciaires sont recensées, elles sont présentées sous forme de fiches. Ces actions ont été menées par des particuliers, des groupes, elles touchent des domaines divers : le droit pour les femmes, les ouvriers, les migrants, le droit au logement, à la formation...
Permalink[texte imprimé]Prise en charge médiaco-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire COMEDE (Comité pour la santé des exilés), - LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE), 2005, 440 P.
Ce guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle du COMEDE. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante dans la prise en charge proposée.
Permalink[texte imprimé]Prostitution : l'esclavage des filles de l'Est BJELICA, Jelena, - PARIS : PARIS MEDITERRANEE, 2005, 185 P.
L'ensemble de l'ouvrage situe son propos après la chute du Mur de Berlin, faisant jour à la menace de réseaux criminels dont la prostitution d'origine balkanique. Le protocole de Palerme et la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée internationale signée par 112 États membres de l'ONU n'a été ratifié que par 40 pays ! Le premier chapitre porte sur le droit au regroupement familial inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les formalités pour tous les cas de regroupement sont énumérées pour chacun des 15 pays de l'Union. Un chapitre rapporte une enquête sur les enjeux et impacts de l'insertion, réalisée auprès de 84 réfugiés, chefs de familles, victimes et bourreaux. Les témoignages éclairent le calvaire de ces filles de l'Est, les mécanismes de la traite des femmes, les réseaux et mafias, à partir de la Suisse, en direction des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la France. Il ne s'agit pas ici de diaboliser les prostituées mais de donner une large vue sur les problèmes.
Permalink[texte imprimé]Purifier et détruire : usages politiques des massacres et génocides SEMELIN, Jacques, - PARIS : SEUIL, 2005/10, 492 P.
L'auteur fait des recherches sur la question des violences extrêmes et des meurtres de masse. Cet ouvrage propose une approche transdisciplinaire et comparative pour "penser" les processus de violence qui aboutissent aux massacres et aux génocides de l'époque moderne. Il cherche à analyser comment de tels crimes sont possibles, quelles manipulations des esprits interviennent pour préparer le passage à l'acte, notamment en élaborant au préalable un imaginaire et une justification, comment s'enclenche et s'emballe la mécanique du meurtre... Cette enquête fondée sur plusieurs exemples est sans équivalents par la pertinence de l'analyse, la richesse de la documentation et des références bibliographiques.
Permalink[texte imprimé]La question des réfugiés et le droit au retour SANBAR, Elias, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/05, 48 P.
La question des réfugiés est la question centrale du problème israélo-palestinien. C'est la clé d'une possible réconciliation. Le droit au retour n'est pas une loi du retour, ni un droit du retour. C'est un droit, le droit naturel des Palestiniens à être en Palestine. Ce droit n'est pas négociable mais son application l'est.
https://www.france-palestine.org/La-question-des-refugies-et-le
Permalink[texte imprimé]Territoire inexploré : l'internationalisation de la politique d'asile de l'UE MCKEEVER, David, SCHULTZ, Jessica ; SWITHERN, Sophia ; HOWARD, Annie - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2005, 135 P.
La politique d'asile de l'Europe est en train d'être internationalisée et transférée à l'étranger. Pour répondre à leur obligation d'accueillir les demandeurs d'asile sur leur territoire, les responsables politiques de l'Union Européenne ont présenté des initiatives visant à traiter les demandes d'asile à l'extérieur des frontières de l'Union Européenne. Les mesures proposées recouvrent un large éventail d'interventions positives et négatives qui ont des répercussions sur la vie des réfugiés. Cette étude replace cette "internationalisation" de la politique d'asile dans le contexte des principes internationaux sur la protection des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Transport maritime, danger public et bien mondial LILLE, François, BAUMLER, Raphaël - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2005, 412 P.
Selon les auteurs, la marine marchande anticipe aujourd'hui ce que promet la mondialisation ultra-libérale galopante. S'attaquer à ses dérives est une expérimentation significative, en grandeur réelle, dans la nécessaire régulation drastique de l'économie mondiale. Le transport maritime représente un secteur essentiel : 80 % des marchandises échangées dans le monde passent par la mer. International par nature, ce transport s'affronte depuis ses origines à la mondialisation. L'ouvrage commence par évoquer l'évolution de l'entreprise maritime au cours des temps, avec les accords internationaux et son organisation qui repose sur trois piliers : l'armateur (le propriétaire du navire), l'affréteur ou chargeur (le propriétaire des marchandises à transporter) et l'État du pavillon (le pays qui garantit la nationalité du navire). L'État est responsable de l'application, par ses nationaux, des accords internationaux et assure la police dans ses ports d'escale et les eaux relevant de sa souveraineté. Après la décolonisation, de nombreux pays accèdent à l'indépendance avec les mêmes prérogatives maritimes et responsabilités de pavillon que les autres États. Ils viennent accroître le nombre de pays, indépendants depuis plus longtemps et qui, comme eux, n'ont pas les moyens -ou la volonté- d'assumer les responsabilités et d'assurer les contrôles requis. D'où la tentation, pour les armateurs, de faire immatriculer leurs navires dans des pays accommodants. Aujourd'hui 62 % de la capacité totale du transport maritime international est sous complaisance, grâce à un système de déréglementation croissante (paradis fiscaux, sociétés écrans, etc.). Les conséquences sont l'impunité fiscale, un mépris des règles de sécurité et des conditions de vie et de travail à bord, un mauvais entretien des navires, des marins payés en dessous des normes, avec retard ou parfois pas payés du tout. Il convient de retrouver l'équilibre antérieur, en restaurant et renforçant l'autorité du politique sur l'économie ; restaurer l'identification, le statut et la responsabilité de l'armateur ; renforcer et contrôler, avec sanctions à l'appui, le lien réel du navire avec l'État du pavillon et imposer un contrôle rigoureux des navires dans les ports d'escale ; enfin, s'attaquer au courant de déréglementation, aux paradis fiscaux, aux sociétés écrans.
Permalink[texte imprimé]Vers des dynamiques régionales de solidarité internationale , - LYON : COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT EN RHONE ALPES (CADR), 2005, 73 P.
Ce document réunit l'essentiel des échanges de six tables-rondes qui ont eu lieu dans la région Rhône-Alpes sur la solidarité internationale entre 2003 et 2005. Ces tables-rondes ont respectivement pour titre : "le financement et le développement", "les DESC", "la paix et le développement", "la société alimentaire", "la société civile et le partenariat" et " les femmes, migrations et développement".
Permalink[texte imprimé]APSL 2003 : Diagnostic insertion des réfugiés / contrat d'accueil et d'intégration TARDY, Jean-Nicolas, BENVEL, Viviane ; ARIEN, Sylvie - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2004/03, N.P.
La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) est une société d'économie mixte française, chargée de construire et gérer des habitats à vocation sociale (foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de gens du voyage, etc.) sur tout le territoire. Ce groupe de coordinateurs de projet s'est investi dans un projet d'insertion des réfugiés, avec contrat d'accueil et d'intégration, pour la Sonacotra de Lyon.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2004 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2004, 162 P.
Forum Réfugiés publie pour la quatrième année consécutive son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe. Établi à partir de statistiques et de textes de synthèses, il se veut un bilan de la situation de l'asile en France durant l'année 2003/2004. Ce document permet de dire comment sont accueillies les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l'État leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé.
Permalink[texte imprimé]Combattre la torture : Manuel pour l'action Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2004, 195 P.
Ce manuel est un outil pour comprendre et combattre la torture. Il réunit les normes et recommandations des Nations Unies, du Comité européen pour la prévention de la torture, d'Amnesty International. Les différents chapitres traitent de l'interdiction de la torture dans le droit international, des garanties au cours de la détention, des conditions de détention, des actes de torture infligés dans d'autres circonstances et de la lutte contre l'impunité. Des exemples concrets illustrent les actions qui ont permis de combattre la torture dans divers pays (Afrique du Sud, Pérou, Israël...).
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