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[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Titre : Les parents d'enfants français Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/05 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 40 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Enfant ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; NationalitéRésumé : Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77437 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10647 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [exposition] Protéger les enfants et leurs droits La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2020/02, 15 P.
"La France s’est engagée à travers la Convention internationale des droits de l’enfant et de nombreux textes français et européens, à protéger et offrir une vie digne aux enfants résidant sur son sol, quelle que soit leur nationalité ou la nationalité de leurs parents. Or, chaque jour, les politiques migratoires menées à l’échelle française et européenne bafouent les droits les plus élémentaires de milliers d’entre elles et d’entre eux.".
Ce document est la version en ligne de l'exposition qui accompagne le petit guide du même nom. S'adressant aux jeunes dès le collège, cette version numérique est accompagnée de commentaires précisant les termes compliqués.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans)
https://www.canva.com/design/DAEObkdujwY/BtdAE7tV2jslt6yayHbTOQ/view?utm_content=DAEObkdujwY&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink#1
Titre : Protéger les enfants et leurs droits Type de document : exposition Auteurs : La Cimade Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2020/02 Importance : 15 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Migration ; Droit d'asile ; Enfant ; Droits de l'enfant
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : "La France s’est engagée à travers la Convention internationale des droits de l’enfant et de nombreux textes français et européens, à protéger et offrir une vie digne aux enfants résidant sur son sol, quelle que soit leur nationalité ou la nationalité de leurs parents. Or, chaque jour, les politiques migratoires menées à l’échelle française et européenne bafouent les droits les plus élémentaires de milliers d’entre elles et d’entre eux.".
Ce document est la version en ligne de l'exposition qui accompagne le petit guide du même nom. S'adressant aux jeunes dès le collège, cette version numérique est accompagnée de commentaires précisant les termes compliqués.Public cible : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans) En ligne : https://www.canva.com/design/DAEObkdujwY/BtdAE7tV2jslt6yayHbTOQ/view?utm_content [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78935 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18686 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Protéger les enfants et leurs droits La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2020/02, 30 P.
Les enfants migrants, accueillis en France, peuvent-ils accéder aux droits? Ce petit guide pratique fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant et la situation concrète des enfants en migration: enfermement en centre de rétention, non pris en charge, etc. Un petit guide très simple d'accès, à arpenter seul ou en classe.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/03/La_Cimade_Petit_Guide_Enfance_2020.pdf
Titre : Protéger les enfants et leurs droits Type de document : outil pédagogique Auteurs : La Cimade Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2020/02 Collection : PETIT GUIDE Importance : 30 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Migration ; Enfant ; Droit d'asile ; Droits de l'enfant
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les enfants migrants, accueillis en France, peuvent-ils accéder aux droits? Ce petit guide pratique fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant et la situation concrète des enfants en migration: enfermement en centre de rétention, non pris en charge, etc. Un petit guide très simple d'accès, à arpenter seul ou en classe. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Public cible : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : dossier, livret pédagogique En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/03/La_Cimade_Petit_Guide_Enfanc [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78934 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18689 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible CL3732 3732 RI autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 29931 SOC/MIG/EUR/559 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible Documents numériques
La_Cimade_Petit_Guide_Enfance_2020Adobe Acrobat PDF [texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Titre : Rapport d'activité 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2020 Importance : 113 P. Présentation : ill. coul. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Droit au logement ; Intégration ; Prison ; Droits humains ; Justice ; Formation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79505 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25711 MI-GEN-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Titre : Refuser l’enfermement : Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente Type de document : document électronique Auteurs : ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) Editeur : PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) Année de publication : 2020/09 Importance : 218 P. Format : Note générale : Tour de France des zones d'attente, annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Frontière ; Législation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77733 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13216 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 11993 MI-ENF-ANA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46639 MDM/POL/ANA autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[article]La lorgnette : impunité des multinationales - In : L'AGE DE FAIRE, novembre 2019 (01/11/2019), N°146, P. 16-17
A l'automne 2019, à Vienne, des négociations sous l'égide de l'ONU ont pour but de créer une cour arbitrale permanente, sorte de tribunal d'exception, permettant aux entreprises multinationales d'attaquer les États en cas de décisions contraires à leurs intérêts économiques. Parallèlement, à Genève, un groupe de travail de l'ONU se réunit pour négocier un projet de traité international visant à contraindre les multinationales à respecter les droits humains. D'un côté, une justice d'exception pour les multinationales, de l'autre, pas de justice pour les victimes. Ce monstre à deux têtes en faveur de l'impunité des multinationales laisse de marbre l'Union européenne. Depuis le début de l'année 2019, 200 organisations européennes, dont 46 françaises, mènent la campagne "Stop l'impunité ! Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales", dont ce dossier se fait l'écho.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Vers un droit d'ingérence climatique : Main basse sur l'Amazonie - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, octobre 2019 (01/10/2019), N°787, P. 1, P. 12-13
Les incendies qui ravagent la forêt amazonienne depuis le début de 2019 ont réveillé l'intérêt pour cette vaste région du Brésil. Considérée comme le poumon de la planète, la forêt amazonienne doit-elle être pour autant placée sous protection internationale comme l'a suggéré le président Macron au grand dam du président brésilien M.Jair Bolsonaro ? Cette proposition a été très mal accueillie par l'opinion brésilienne, y compris par les adversaires du président Bolsonaro comme Lula qui, du fond de sa prison, s'est indigné de cette atteinte à la souveraineté nationale.
Permalink[article]Comment l'Europe fabrique des migrants WARIN, Clotilde - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 46-55
Al-Nour est un Soudanais de 43 ans, un vieil homme comparé aux autres migrants. Comme des milliers de compatriotes, il a fui la région du Darfour pour la Libye. Victime des milices et des passeurs, qui lui ont promis du travail dans l'agriculture en France, il a traversé la Méditerranée et s'est retrouvé dans le campement de migrants Porte de la Chapelle à Paris. Il témoigne avec émotion de l'esclavage en Libye, de la violence des milices, de la cruauté des passeurs, de l'inhumanité des centres de rétention, du mépris de l'Union européenne pour les demandeurs d'asile et de l'hypocrisie de la politique migratoire européenne. En juin 2019, le témoignage d'Al-Nour est inclus dans une plainte pour crime contre l'humanité auprès de la Cour pénale internationale.
Permalink[document électronique]La solidarité nationale et internationale, les États, les ONG et la défense des droits des migrants ASIAD (Association de soutien et d'information pour l'accès aux droits), M'BODJE, Mamadou - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2019/07/22, N.P.
Ce dossier revient sur les diverses OSI (Organisme de Solidarité internationale) et leur rôle dans la défense des droits des migrants. On retrouve une partie historique sur l'immigration en France et d'autres sur l'histoire des OSI et diverses ONG. Enfin, est abordée la nouvelle loi d'immigration, les accords de réadmission, la crise des migrants en Europe et le rôle des OSI dans l'intégration des migrants et leur accès aux droits.
Public :
https://www.ritimo.org/La-solidarite-nationale-et-internationale-les-Etats-les-ONG-et-la-defense-des
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Mineurs français en Syrie : revenir ou périr - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 26 avril 2019 (26/04/2019), N°3108, P. 20-23
La position du gouvernement français concernant le rapatriement des enfants de djihadistes français actuellement en Syrie et en Irak est un traitement au cas par cas. Alors que leur nombre est estimé à 500, la France serait "sans nouvelles" de 200 à 300 de ces enfants.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
Permalink[article]L'allocation pour demandeur d'asile - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 29 mars 2019 (29/03/2019), N°3104, P. 40-45
Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant).
Permalink[article]Briançon : La mort aux trousses GAUDILLERE, Bertrand ; Collectif item - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2019 (01/03/2019), N°388, P. 36-43
Proche de la frontière italienne, la région de Briançon est un lieu de passage pour les migrants qui rejoignent la France depuis l'Italie. Ceux-ci prennent toujours plus de risques pour passer une frontière de plus en plus "militarisée". Ce dossier rapporte les risques d'amputation, d’égarement, d’épuisement voire de mort pour ces migrants qui n'hésitent pas à gravir en simples baskets les sommets enneigés. Y est dénoncée également la pénalisation des citoyens venant à la rescousse de ces étrangers en déroute. Ces maraudeurs des montagnes écopent régulièrement de condamnations pour avoir "facilité l'entrée en France des réfugiés".
Permalink[article]Liberté de circulation : valeur ou stratégie ? - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 162-168
La planète est composée d'États, séparés par des frontières bien identifiées, qui séparent non seulement des territoires mais aussi des populations, ce qui pose un ensemble de questions pratiques, politiques et philosophiques, lorsque le citoyen d'un État n'est pas "chez lui" ou qu'il souhaite appartenir à plusieurs États. La liberté de circulation intervient aussitôt dans le droit international comme valeur (toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien), comme moyen (mobilité du travail, libre-échange) ou comme stratégie (développement économique, cohésion sociale). La libre circulation des personnes entre États constitue un objectif politique et économique dans de nombreuses régions du monde, sans aller jusqu'à la notion de "citoyenneté du monde". Force est de constater que, dans un monde hautement inégalitaire, la libre circulation des personnes, qui devrait permettre aux migrant·es d'améliorer leur destinée, est entravée par le contrôle des frontières, qui apparaît comme la stratégie la plus efficace pour empêcher la partie la plus pauvre des habitant·es de la planète d'accéder aux richesses concentrées historiquement dans certaines régions du monde.
Permalink[article]Zones frontalières, enfermement et État de droit - In : PASSERELLE, mars 2019 (01/03/2019), N°19, P. 73-80
Le droit international proclame la libre circulation et protège toute personne en migration contre les mauvais traitements et les violations de ses droits fondamentaux. Or, en Europe, la circulation à l'intérieur de l'espace Schengen s'accompagne d'une surveillance accrue de ses frontières extérieures, qui se traduit par l'édification de murs, de barbelés, d'un contrôle militarisé, du refus de délivrer des visas, du maintien en centres de rétention et de retours forcés. Plus les règles sont nombreuses, plus les occasions de les enfreindre se multiplient, de sorte que les contrôles aux frontières diluent les responsabilités des États européens en matière de violations des droits humains, ce que dénoncent les associations et instances de protection des droits.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2018 : Conception d'un projet vélo, Forum réfugiés-Cosi RIEUX, Lisa, MALINGUMU NAMEGABE, Marcellin - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2019/06, 20 P.
Forum réfugiés-Cosi est une association fondée en 1982 oeuvrant pour l'accueil des réfugié·es, la défense du droit d'asile et la promotion de l'État de droit. La mission de cet organisme inclut un accompagnement administratif et social complet des bénéficiaires de la protection internationale. La mise en place d’un projet de prêt de vélos correspond à un vrai besoin de déplacement en toute indépendance des réfugié·es bénéficiaires, pour se rendre sur leurs lieux de travail ou aux rendez-vous administratifs. Ce groupe de coordinateur·rices a eu pour mission de compléter le document de projet, écrit en partie par un groupe d'étudiant·es Bioforce l'année précédente, et de reprendre contact avec les partenaires potentiels.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
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