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[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Titre : Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 3e édition à jour de la loi du 10 septembre 2018 Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2019/02 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 44 P. Note générale : Dossier comprenant :
* Pour quels motifs la décision d'OQTF peut-elle être notifiée ?
* Quel est le régime juridique d'une OQTF ?
* Avec ou sans délai de départ volontaire ?
* Exécution de l'OQTF
* Interdiction de retour sur le territoire français
* Conséquences d'une IRTF
* OQTF, remise et interdiction de circuler au sein de l'UE
* Contester une OQTF sans privation de liberté devant le juge administratif
* Restriction ou privation de liberté
* Contester une OQTF en cas d'assignation à résidence ou de rétention.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Expulsion ; Législation ; Liberté de circulation ; Migration ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75754 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33324 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 33441 REV NOTE PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible VOL. 26-2019/1 - 1er trimestre 2019 - Quelle justice fiscale pour le Sud ? Points de vue du Sud (Bulletin de ALTERNATIVES SUD) / Bernard DUTERME
[n° ou bulletin]
Titre : VOL. 26-2019/1 - 1er trimestre 2019 - Quelle justice fiscale pour le Sud ? Points de vue du Sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTERME, Directeur de publication Année de publication : 2019 Importance : 171 P. Note générale : Numéro de revue rassemblant plusieurs articles consacrés au thème de la justice fiscale dans les pays du Sud. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Fiscalité ; Économie ; Économie solidaire ; Politique économique ; Droit internationalRésumé : La fiscalité ne joue plus son rôle dans les économies modernes, à savoir financer la dépense publique, redistribuer les richesses et orienter les comportements économiques. La situation est particulièrement critique pour les populations du Sud, premières victimes d'une économie "offshore". Comment créer les conditions d'une justice fiscale réellement émancipatrice ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=22434 [n° ou bulletin]Contient
- [article]Pour une fiscalité juste... et transformatrice ? - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 7-17
L'injustice fiscale a atteint des niveaux record à l'échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l'évasion et de la concurrence fiscale se doublent de fiscalités nationales très répressives. Le constat semble aujourd'hui largement partagé, mais les solutions continuent de diviser.- [article]Monde PALAN, Ronen - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 23-51
Le principal défi de la gouvernance fiscale est la construction de lieux où tous les pays, en particulier les pays en voie de développement, participeraient à l'élaboration des politiques. La voie à suivre serait la création de plateformes régionales de coopération fiscale Sud-Sud. Ces institutions participeraient également à la lutte contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus et, pour en finir avec l'opacité des systèmes.- [article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".- [article]Genre MIRANDA, Claire ; OTHIM, Caroline - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 99-135
Dans la plupart des pays du Sud, les politiques fiscales sont défavorables aux femmes. Les femmes pauvres pâtissent des stratégies des élites et des multinationales visant à échapper à l'impôt. Depuis les ajustements structurels, l'adoption ou la hausse de la TVA est un incontournable des prescriptions du FMI, pour amortir les pertes fiscales liées à la libéralisation commerciale. Les effets sociaux inéquitables de cette taxe sont connus et ses conséquences négatives en termes de genre ont été négligées.- [article]Environnement BRAILOVSKY, Antonio Elio - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 139-167
En comparaison avec d'autres régulations, l'introduction d'écotaxes devrait contribuer à la poursuite d'objectifs environnementaux en Amérique latine. Mais, dans une région marquée par les inégalités sociales, sa réussite dépendra de la capacité des États à faire payer plus, ceux qui disposent de plus de ressources. Cet objectif est d'autant plus difficile à atteindre que le principe "pollueur-payeur" fait l'objet d'un débat dans ces pays, notamment en Argentine.[texte imprimé]La question de Palestine pas si complexe PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/05, 63 P.
Bien que de nouveaux historiens israéliens aient rectifié le discours dominant favorable à la politique israélienne vis-à-vis de la question palestinienne, le sujet est encore perçu comme complexe. Cette brochure vise à le clarifier, en proposant une vision actuelle, générale et factuelle de la situation, à travers les thématiques suivantes : rappel de la chronologie des événements et de la dépossession progressive de la Palestine ; qui sont les Palestinien·nes ? ; les obstacles à la liberté ; le coût de l'occupation ; Que veulent les Palestinien·nes ? ; le droit à l'autodétermination.
Titre : La question de Palestine pas si complexe Type de document : texte imprimé Auteurs : PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine) Editeur : PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP) Année de publication : 2019/05 Importance : 63 P. Note générale : Cartes de la Palestine et des Territoires occupés, sources, sitographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Palestinien Palestinienne ; Peuple sans État ; Conflit ; Autodétermination ; Droit des peuples ; Frontière ; Histoire
Thésaurus Géographique
Palestine ; IsraëlRésumé : Bien que de nouveaux historiens israéliens aient rectifié le discours dominant favorable à la politique israélienne vis-à-vis de la question palestinienne, le sujet est encore perçu comme complexe. Cette brochure vise à le clarifier, en proposant une vision actuelle, générale et factuelle de la situation, à travers les thématiques suivantes : rappel de la chronologie des événements et de la dépossession progressive de la Palestine ; qui sont les Palestinien·nes ? ; les obstacles à la liberté ; le coût de l'occupation ; Que veulent les Palestinien·nes ? ; le droit à l'autodétermination. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76627 Exemplaires (11)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44451 GEO/PAL PFP que19 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible 44470 CUL/PFP brochure 29 - CICODES (Quimper) Disponible 30954 PM PRO 108 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 29608 CM P798 brochure 34 - CDTM (Montpellier) Disponible MCM02118 MCM MO RI PFP brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible 43855 CR53 PALES 19 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible CL3771 3771 RI brochure 54 - CLID (Nancy) Disponible 40966 REL/PRO/2892 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 32002 DOS brochure 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible PSS0568 POLPFP autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible 44015 POL1 PLA QUE autres textes imprimés 75 - ISF (Paris 19) Disponible [texte imprimé]Qui sont ces migrants qui débarquent dans notre petite ville ? TREGOUËT, Brigitte, BEAULIEU, Baptiste - PARIS : MEDIASPAUL, 2019, 191 P.
Brigitte Tregouët est médecin dans un quartier populaire de la Roche-sur-Yon en Vendée. Elle raconte 15 ans de rencontres avec les plus de 500 migrant.es qui ont consulté. Son témoignage retrace leur parcours jusqu'en France, les embûches qu'ils·elles ont pu rencontrer dans leur demande d'asile, les obstacles dans leur intégration au travail, à l'école, les liens tissés dans l'interculturalité, etc.
Titre : Qui sont ces migrants qui débarquent dans notre petite ville ? : Un médecin raconte Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte TREGOUËT ; Baptiste BEAULIEU, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : MEDIASPAUL Année de publication : 2019 Importance : 191 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7122-1511-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Intégration ; Interculturalité ; Migration ; Droit d'asile ; Milieu urbain ; Médecin
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Brigitte Tregouët est médecin dans un quartier populaire de la Roche-sur-Yon en Vendée. Elle raconte 15 ans de rencontres avec les plus de 500 migrant.es qui ont consulté. Son témoignage retrace leur parcours jusqu'en France, les embûches qu'ils·elles ont pu rencontrer dans leur demande d'asile, les obstacles dans leur intégration au travail, à l'école, les liens tissés dans l'interculturalité, etc. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75898 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68967 MI INT TRE livre, album 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Rapport d'activité 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019, 109 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2018.
Titre : Rapport d'activité 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2019 Importance : 109 P. Présentation : ill. coul. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Droit au logement ; Intégration ; Prison ; Droits humains ; Justice ; Formation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2018. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76269 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69258 MI GEN FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Rapport sur les droits fondamentaux 2019 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 24 P.
Ce rapport analyse les évolutions des législations et des mesures prises dans l'Union européenne (UE) concernant les droits humains Sont présentés ici les principaux changements dans les domaines suivants : égalité et non-discrimination, racisme, xénophobie et intolérance, intégration des roms, asile/visa/migrations/frontières et intégration, protection des données personnelles, droit de l'enfant. Il s'agit d'une vue d'ensemble des principaux défis de l'UE concernant les droits humains fondamentaux.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019-opinions_fr_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Règlement Dublin : La machine infernale de l'asile européen DE HAAS, Marine, FARON, Lise - PARIS : LA CIMADE, 2019/04, 33 P.
Ce rapport analyse les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs et demandeuses d’asile en France. Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de rétention administrative. L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. Il met en lumière un triple paradoxe : le système Dublin mine la solidarité européenne ; il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ; il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2019/04/La_Cimade_Rapport_Dublin_2019.pdf
PermalinkVOL. 31, N°175 - janvier-mars 2019 - Soixante ans de "libre circulation" en Europe (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Catherine WIHTOL DE WENDEN
Permalink[texte imprimé]Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire 2019 GTPE (Groupe de travail sur la protection de l'enfance), L'Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire - MILWAUKEE (ETATS UNIS) : GROUPE DE TRAVAIL PROTECTION DE L'ENFANCE (GTPE), 2019, 381 P.
"Les standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire (SMPE) ont pour objectif de renforcer la qualité et la redevabilité des programmes de protection de l'enfance et d'améliorer les approches multisectorielles concernant la sécurité et le bien être des enfants. Les standards SMPE sont regroupés sous quatre piliers : garantir une intervention en matière de protection de l'enfance de qualité, comprendre les risques, développer des stratégies adéquates, et collaborer entre les différents acteurs". (D'après le résumé des auteurs).
https://alliancecpha.org/sites/default/files/technical/attachments/2019_cpms_-_fr_-_pdf.pdf
Permalink[texte imprimé]Je suis au pays avec ma mère PRALONG, Isabelle, DE SANTA ANA, Irène - GENEVE (SUISSE) : ATRABILE, 2019, 77 P.
L'ouvrage retrace le vécu d'un jeune garçon, Cédric, dont la demande d'asile en Suisse a été refusée et qui suit une psychothérapie. Ce sont les rêves du jeune homme qui sont relatés et mis en images, montrant les sentiments et l'état psychologique de Cédric face au rejet de ses droits fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]The Michigan Guidelines on the International Protection of Refugees HATHAWAY, James C., - EAST LANSING (ETATS UNIS) : MAIZE BOOKS FULCRUM, 2019, 150 P.
L'objectif central de cette production du Michigan est de réconcilier les principes légaux internationaux avec les défis pratiques posés par les migrations non prévues dans toutes les parties du monde.
Permalink[texte imprimé]Travailler après des études en France : le changement de statut GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 40 P.
En principe, rien ne s’oppose à ce qu’un·e étudiant·e étranger·ère sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant », n’autorisant que de façon limitée le travail durant ses études, ne sauraient avoir un droit à une installation durable sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]Vers une justice environnementale ? , - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019/10, P. 12-49
La justice peut-elle sauver l'environnement ? Tel est le fil conducteur de ce dossier. Dès le début du capitalisme industriel, des plaintes ont été déposées. Les classes dirigeantes ont alors sorti la régulation environnementale du pénal pour en faire une question administrative. La pénalité environnementale est de retour, mais elle s'avère impuissante. Des entreprises ont d'énormes moyens pour se défendre, les pouvoirs publics privilégient compromis et compensations. La justice paraît davantage se concentrer sur les mobilisations écologistes jugées trop radicales. Comment sortir de cette impuissance ? Comment adopter un nouveau droit universaliste pour la Terre et protecteur des peuples ?
Permalink[texte imprimé]La vie psychique des réfugiés PESTRE, Elise, - PARIS : PAYOT, 2019/09, 377 P.
Depuis l'an 2000, les réfugié·es, qu'il·elles soient climatiques, économiques, politiques ou thérapeutiques, sont une composante incontournable des migrations internationales. Or les États présupposent que les demandeur·ses d'asile, contrairement aux autres migrant·es, "mentent" pour obtenir le statut de réfugié·es. Les pays d'accueil exigent donc des preuves, qui ne peuvent être enregistrées que par des témoignages. Mais comment témoigner quand on ne parle pas la même langue ? Qu'implique le fait de se remémorer dans l'urgence une série d'événements traumatiques ? Comment raconter son "récit de vie" sous la pression d'une administration peu à l'écoute ? Cet essai met en lumière l'extrême fragilité psychique des réfugié·es, leurs pathologies spécifiques, la nécessité d'un refuge territorial et psychique et donc l'émergence d'une nouvelle "clinique de l'asile" au niveau international.
Permalink[texte imprimé]Les visas : inégalités et mobilités à géométrie variable Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2019/11, 4 P.
Tous les humains n'habitent pas le monde de la même façon et tous ne peuvent pas voyager avec les mêmes possibilités. Ainsi, plus qu'une simple mesure organisant les autorisations de voyage et de séjour, la politique européenne de visas est devenue un moyen de contrôler les frontières et les flux migratoires. Cette note se penche sur la sous-traitance par des sociétés privées des procédures de délivrance de visas.
PermalinkN°27 - décembre 2018 - Quelles implications du secteur privé dans les politiques agricoles et alimentaires en Afrique (Bulletin de BULLETIN DE SYNTHESE SOUVERAINETE ALIMENTAIRE) / Marie HUR
Permalink[article]Accueillir un récit de vie - In : RHIZOME, décembre 2018 (01/12/2018), N°69-70, P. 23
Le recueil d'un récit de vie nécessite beaucoup de courage de la part du demandeur d'asile et une grande écoute de la part du rédacteur. Ce dernier doit savoir écouter, ne pas brusquer, être patient. A la fin du récit, il faut encourager le demandeur d'asile et lui dire qu'il a été fort.
Permalink[article]La demande d'asile : un accompagnement qui ne laisse pas indemne - In : RHIZOME, décembre 2018 (01/12/2018), N°69-70, P. 24
Travailler avec des personnes qui ont subi de multiples traumatismes n'est pas sans effet sur ceux qui les accompagnent. Cet accompagnement nécessite une prise en charge pluridisciplinaire des personnes qui peuvent subir une fatigue de compassion. Quand les demandeurs d'asile sont déboutés, les travailleurs sociaux se retrouvent alors dans des situations paradoxales : accompagner vers quoi ?
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Paroles, expériences et migrations LE GOFF, Gwen - In : RHIZOME, décembre 2018 (01/12/2018), N°69-70, P. 36
Cette rencontre sans visée thérapeutique a créé des effets positifs et une forme de "mieux être" chez les participants. L'écoute est thérapeutique avant d'être politique... ou inversement ?
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