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N°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
[n° ou bulletin]
Titre : N°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur Année de publication : 2021 Importance : 4 P. Note générale : Dossier comprenant :
* Une deuxième fin d'année difficile...
* Combats gagnés… Sur le papier mais dans les faits ?
* Les mauvais coups : Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : les mineurs en errance dans le viseur.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Conditions de vie ; Délinquance ; Discrimination ; Droits de l'enfant ; Protection sociale ; Plaidoyer ; Précarité ; Scolarisation
Thésaurus Géographique
France ; MayotteRésumé : La Lettre rend compte des actions de plaidoyer du Gisti et de défense des droits des migrant·es et réfugié·es. Quelques combats ont été gagnés : contre la discrimination scolaire des enfants roms en banlieue parisienne ; pour la scolarisation des enfants dès l'âge de 3 ans, à Mayotte, dans des conditions d'accueil décentes. Concernant les jeunes étranger·ères en situation d’errance et de délinquance, à Paris et dans d’autres métropoles françaises, des associations rejointes par l'UNICEF ont formulé des propositions de prise en charge visant à favoriser leur protection sociale. Or le gouvernement français a fait adopter deux dispositions répressives à leur égard, dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, auxquelles s'oppose ouvertement le Gisti. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/lettre-des-amis_34.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=28791 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33843 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 35120 LES AMIS DU GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
[article]
Titre : Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice Type de document : texte imprimé Auteurs : Sofia MONSALVE SUAREZ Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 135-148 Note générale : Bibliographie, résumé. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droit de l'environnement ; Droit international ; DécolonisationRésumé : La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80915
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 28-2021/4 (4e trimestre 2021) . - P. 135-148[article][article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
[article]
Titre : Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom MONTEL Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 95-110 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Droits des réfugié·es ; Liberté de circulation ; Rétention administrative ; SurveillanceRésumé : L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82094
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 33, N°186 (octobre-décembre 2021) . - P. 95-110[article][article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
[article]
Titre : Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension Type de document : document électronique Auteurs : Luis RIVERA-VELEZ ; Morgane REINA Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 19-42 Note générale : Introduction au dossier : Une « révolution des droits » LGBTQIA+ en Amérique latine ? Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique latine
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Discrimination ; Législation ; Droits humains ; Genre ; Révolution ; Inégalité ; SociétéRésumé : Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/cal/13864 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82896
in CAHIERS DES AMERIQUES LATINES > N°98 (2021/3) . - P. 19-42[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55685 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
[n° ou bulletin]
Titre : N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes Type de document : document électronique Auteurs : FTDA (France terre d'asile) Année de publication : 2021 Importance : 8 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Femme ; Violence ; Résilience ; Accès à l'eau ; Exil ; Intégration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette numéro aborde les causes de l'exil féminin en France, la prise en charge des femmes isolées demandeuses d'asile, leur intégration professionnelle, les obstacles et les initiatives dans leur parcours de santé. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/FTDA_-_Lettre [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26382 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30342 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]De travailleurs mexicains sans-papiers à familles centraméricaines demandeuses d’asile : la transformation des flux migratoires à la frontière Mexique-États-Unis, 2005-2020 - In : IDEAS. IDEES D'AMERIQUES, 2021 (01/06/2021), N°18,
Depuis plus de 10 ans on a assisté à une baisse drastique de la migration mexicaine sans-papiers vers les États-Unis, liée à la crise économique de 2008, à la politique répressive des États-Unis ainsi qu'au vieillissement démographique du Mexique. Cependant ce ralentissement ne touche pas les pays du triangle nord d’Amérique centrale où la situation économique et sociale désastreuse pousse des familles sur les routes de l’exil. Ces déplacements de familles s’accompagnent d’une transformation de la mobilité, passée de la clandestinité pour déjouer le contrôle frontalier à une stratégie de visibilité tant pour éviter les dangers de la traversée clandestine du Mexique que pour demander la protection internationale. Cet article mobilise diverses sources de données quantitatives, les registres des détentions à la frontière par les autorités des États-Unis et les enquêtes continues réalisées auprès des migrants aux frontières du Mexique. Cette perspective socio-démographique d’analyse des évolutions des 15 dernières années démontre que les flux migratoires à la frontière des États-Unis se sont radicalement transformés : les travailleurs mexicains clandestins ont été remplacés par des familles centraméricaines demandeuses d’asile (résumé d'éditeur). https://journals.openedition.org/ideas/11653
PermalinkN°193 - 2021/1 - Varia (Afrique, droit de l'environnement, pêche, ruralités et forêts, enfance, IDE) (Bulletin de MONDES EN DEVELOPPEMENT)
Permalink[document électronique]Au-delà de l’État-nation : le confédéralisme démocratique, une alternative politique pour les Kurdes au Moyen-Orient LOEZ, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/01/21,
Les frontières tracées par les puissances coloniales françaises et anglaises au Moyen Orient avec les accords Sykes-Picot (1916) ont imposé un découpage qui ne prend pas en compte les structures sociales existantes et la réalité des populations qui se retrouvent de fait obligées d’y vivre. C’est le cas des Palestinien·nes, et des Kurdes, à qui l’on dénie une existence politique, avec des conséquences exacerbées aujourd’hui. Ce dossier s’intéresse au projet de confédéralisme démocratique, comme alternative politique au modèle d’État-nation pour les peuples du Kurdistan.
Public :
https://www.ritimo.org/Au-dela-de-l-Etat-nation-le-confederalisme-democratique-une-alternative
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
PermalinkN°24 - 2021 - L’Année du Maghreb : 60 ans de luttes (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Camille NOÛS
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]L'Atlas des frontières : Murs, migrations, conflits TERTRAIS, Bruno, PAPIN, Delphine ; LABORDE, Xemartin - PARIS : LES ARENES, 2021/03, 175 P.
Cet atlas permet de mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière les lignes qui séparent ou relient des peuples et des territoires. Le terme "frontière" englobe de nombreuses notions : frontières visibles, invisibles, frontières politiques, économiques, culturelles, etc. En nous questionnant sur "ce qu'est une frontière", il nous sera plus facile d'appréhender le monde qui nous entoure et les questions géopolitiques actuelles : crise des migrants, les conflits du Moyen-Orient, les tensions asiatiques, les différents murs qui séparent les peuples, etc.
Permalink[texte imprimé]Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer RIQUELME, Irinda, JRS France (Jesuit Refugee Service France) - PARIS : JESUIT REFUGEE SERVICE FRANCE (JRS FRANCE), 2021, 103 P.
L'intégration est un processus qui engage celleux qui accueillent comme celleux qui sont accueilli·es. Ce rapport propose une analyse approfondie des dispositifs français et européens, tant au niveau du droit applicable que des politiques publiques d’intégration professionnelle des réfugié·es.
https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-inte%CC%81grer.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
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