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L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin"
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013 dit règlement Dublin 3 prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ?
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ces dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
[exposition]
Femmes culottées en Franche-Comté
RéCiDev Besançon (Réseau Citoyenneté Développement), CICS (Centre d'information et de consultation sur la sexualité) Besançon - BESANÇON : RESEAU CITOYENNETE DEVELOPPEMENT (RECIDEV), 2019/03, 10 panneaux
Il s'agit de l'histoire de huit femmes écrivaines, artistes, scientifiques et militantes de Franche-Comté, qui ont marqué l'histoire de la conquête des droits des femmes : droit de voter, droit à la contraception, droit à l'avortement, droit à l'égalité des salaires, etc.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019, 395 P.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, l'asile, l'accès au travail, les cartes de séjour, etc. à la lumière de la loi du 10 septembre 2018 dite "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
[texte imprimé]
L'abolition : Le combat de Robert Badinter
GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
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L'homme qui a défié Pékin
HASKI, Pierre, HASKI, Pierre, - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2019, 211 P.
"En 2010, lorsqu'il a reçu le prix Nobel de la paix, Liu Xiaobo est devenu l'égal d'un Nelson Mandela ou d'un Vaclav Havel, l'un de ses modèles. Mais le monde savait si peu de choses sur lui. Pierre Haski révèle enfin le destin de ce héros méconnu, que le monde a presque oublié. Au fil d'une longue enquête de Taipei à New York, ses proches parlent de l'homme libre qu'il était et de son courage insensé : depuis la place Tiananmen, où il a été le grand frère des étudiants en révolte, jusqu'aux J.O. de Pékin, pendant lesquels il a rédigé avec des centaines d'intellectuels chinois la charte 08, programme pour une transition démocratique en Chine". (D'après le résumé de l'éditeur).
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Enfances brisées
PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/01, 39 P.
Cette brochure vise à sensibiliser le grand public aux violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire subies par les enfants palestiniens tout au long de leur parcours de détention aux mains des autorités israéliennes. De la violence des arrestations aux difficultés de la réinsertion en passant par l’iniquité des procès, la brochure expose les rouages d’une machine destructrice de la jeunesse palestinienne.
[texte imprimé]
Récidive 1938
FOESSEL, Michaël, FOESSEL, Michaël, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2019/03, 172 P.
Au-delà des accords de Munich de 1938 et de la faiblesse des démocraties européennes qui ont conduit à la Seconde Guerre mondiale, l'auteur a découvert dans ce passé une image du présent en France et en Europe. Récidive 1938 ne raconte pas l'histoire de l'avant-guerre ni du retour des années 1930 mais propose une interprétation des événements qui traverse les époques. Ainsi, l'abandon de la politique sociale du Front populaire, la demande croissante d'autorité et d'État de la part des peuples d'Europe, la montée des nationalismes, la perte de confiance dans la justice sont autant de défaites anciennes de la démocratie qui éclairent les réalités actuelles.
ReCommonsEurope : Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe
CUKIER, Alexis, CUKIER, Alexis, LEGRAND, Nathan ; TOUSSAINT, Eric - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2019, 56 P.
Convaincu que, pour que les luttes débouchent sur des changements profonds, il est fondamental de s’engager sur un ensemble de mesures à réaliser par un gouvernement populaire, le collectif réuni autour du projet "ReCommonsEurope" prend l'initiative de rédiger une proposition cohérente concernant les engagements et les mesures que devraient prendre les forces de gauche populaire en Europe puis propose des mesures radicalement écosocialistes, féministes, antiracistes, clairement en faveur de l’internationalisme des peuples et visant à favoriser une révolution sociale et politique. Celles-ci concernent successivement la dette publique, les banques, l'emploi et les droits sociaux, la transition énergétique et écologique, les luttes féministes, l'éducation et la santé, la politique internationale et les migrations. Chaque chapitre est conçu comme des propositions à débattre, avec des actions immédiates et à plus long terme. Pour atteindre les objectifs présentés, le neuvième et dernier chapitre aborde la question des moyens et présente une démarche de désobéissance, de confrontation et de rupture avec les institutions européennes non démocratiques et capitalistes afin de les remplacer par de nouvelles formes de coopération populaire et d'institutions démocratiques.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/recommons-2019-pages.pdf[article]
Les réfugiés ivoiriens au Ghana
- In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2019 (01/01/2019), VOL. 31, N°175, P. 123-140
L'enjeu est de montrer comment les réfugiés ivoiriens au Ghana transforment, à l'aide notamment des réseaux sociaux, la lutte contre les conditions de vie difficiles dans les camps, en mouvement social transnational, avec une expression sur les transformations politiques qu'ils souhaitent pour leur pays. Les actions collectives visent à faire de la décision de rester ou de retourner un moyen d'action et d'influence sur la restructuration de la politique ivoirienne dans un contexte de crise post-électorale.L'état du mal-logement en France 2019 : un éclairage régional Auvergne-Rhône-Alpes
Fondation Abbé Pierre, Fondation Abbé Pierre, - PARIS : FONDATION ABBE PIERRE, 2019, 86 P.
Cette édition 2019 du rapport sur le mal-logement présente les projets menés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes durant l'année 2018. Il questionne le logement social et son accès pour un public cible défavorisé ; analyse les statistiques faites sur le logement au regard des solutions proposées ; présente les données de la région en terme de difficultés d'accès au logement, de mauvaises conditions de logement, de taux de pauvreté ou de chômage. Enfin, sont présentées les politiques territoriales menées pour répondre à ces problématiques.
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/remleclairageregionalauvergnerhonealpes2019_190x240mm_v3.pdfVOL. 31, N°175 - janvier-mars 2019 - Soixante ans de "libre circulation" en Europe (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE)
[texte imprimé]
Règlement Dublin : La machine infernale de l'asile européen
DE HAAS, Marine, DE HAAS, Marine, FARON, Lise - PARIS : LA CIMADE, 2019/04, 33 P.
Ce rapport analyse les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs et demandeuses d’asile en France. Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de rétention administrative. L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. Il met en lumière un triple paradoxe : le système Dublin mine la solidarité européenne ; il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ; il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2019/04/La_Cimade_Rapport_Dublin_2019.pdfQuand ce n'est pas oui, c'est non
ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, janvier-février 2019 (01/01/2019), N°29, P. 76-77
Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur).[texte imprimé]
Sur le fil de l'asile
BRICE, Pascal, BRICE, Pascal, - PARIS : FAYARD, 2019, 266 P.
Pascal Brice a dirigé l'OFPRA (Office français protection des réfugiés et apatrides) de de 2012 à 2018. Il raconte son parcours à l'OFPRA, ses rencontres, témoigne du sort des demandeur.ses d'asile en France et en Europe, de leur prise en charge en Méditerranée jusqu'à Calais. Son livre retrace la crise de l'asile en Europe et son combat pour que la France et l'Europe soient de véritables refuges pour toutes les personnes en exil.
[texte imprimé]
Les jeunes et la nationalité française
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
L'élection de Jair Bolsonaro au Brésil, ou comment un député d'extrême-droite est arrivé au pouvoir
- In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/4 (01/01/2019), N°111, P. 23-40
Cet article analyse le processus qui a permis l'élection de Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil. Sans négliger le rôle des acteurs institutionnels, il replace ce changement politique majeur dans un ensemble de dynamiques sociales révélées par la crise économique. La société brésilienne a été profondément transformée pendant les années de prospérité, puis l'écroulement de la croissance a mis fin à l'ouverture sociale et aux possibilités de consommation. L'analyse porte sur les conséquences de l'effondrement de l'économie, avant d'aborder les facteurs qui ont fragilisé les institutions démocratiques et entraîné les résultats des élections générales d'octobre 2018.Le Brésil face à ses crises
VIDAL, Dominique - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/4 (01/01/2019), N°111, 122 P.
Au Brésil, en 2018, l'élection d'un président d'extrême-droite, Jair Bolsonaro, a été une énorme surprise sur le plan international. C'est oublier que cette élection a eu lieu dans un contexte de trois crises : économique, sociale et politique. Ce dossier apporte quelques éclaircissements sur ce changement de cap inattendu.Ce pays que tu ne connais pas
SCAGLIA, Dominique - In : FAKIR, janvier-avril 2019 (01/01/2019), N°88, P. 6-11
Selon les commentateurs journalistiques, il paraît que la rivalité entre Emmanuel Macron et François Ruffin date de leur passé commun au lycée de la Providence à Amiens. Là s'arrête la comparaison puisque leur chemins se séparent rapidement, l'un au lycée Henri IV à Paris, puis l'ENA, la Commission Attali, la banque Rothschild et la présidence de la République, l'autre reporter en Picardie et porte-voix des pauvres, des exclus et des "gens contre l'argent". A chaque étape de son ascension, Emmanuel Macron reste dans un entre soi bourgeois, protégé par le cocon des institutions, fréquente des banquiers, des cadres supérieurs, des hauts fonctionnaires sans jamais croiser les gens du peuple. François Ruffin pose alors la question : comment Emmanuel Macron peut-il diriger un pays qu'il ne connaît pas ? Comment peut-il être le président du peuple des ronds-points ? Comment peut-il prétendre aller "au contact", expression qu'il affectionne particulièrement, alors qu'il se cantonne à la forme la plus sommaire de la communication avec les Français ?[texte imprimé]
Droit de l'asile
FLEURY GRAFF, Thibaut, FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2019/04, 346 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France.
