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[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
[article]
Titre : Tunisie, les mots des torturés : Hommes et femmes révèlent la face sombre de l'ancien régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BRESILLON Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 34-38 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Torture ; Corruption
Thésaurus Géographique
TunisieRésumé : Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71998
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°364 (mars 2017) . - P. 34-38[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 66121 MCM REV AMN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM CHAI 364 CD59 CHAI 364 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible [article]Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2017/1 (01/03/2017), N°81, P. 159-172
A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire.
[article]
Titre : Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierrine DIDIER Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 159-172 Note générale : Bibliographie ; notes infrapaginales ; résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Médecine traditionnelle ; Guérisseur Guérisseuse ; Plante médicinale ; Législation ; Projet de développement
Thésaurus Géographique
MadagascarRésumé : A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74707
in AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD > N°81 (2017/1) . - P. 159-172[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 21233 CM Autrepart N°81 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BUHDL0063777 PV 165/81 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible N°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Alain DENEAULT ; Thomas NOIROT ; Mélanie RIBER
[n° ou bulletin]
Titre : N°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain DENEAULT, Personne interviewée ; Thomas NOIROT, Intervieweur ; Mélanie RIBER Année de publication : 2017 Importance : P. 6-9 Note générale : Dossier comprenant :
* "Total est une instance de pouvoir indépendante"
* (Ouganda) Total, la ruée vers l'est.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Ouganda ; République démocratique du Congo ; France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Multinationale ; Pétrole ; Pillage des ressources ; Accaparement de terres ; Histoire ; Géopolitique ; Pouvoir ; LégislationRésumé : Dans son livre "De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit", Alain Deneault retrace l'histoire complexe de la firme et la replace dans le système politique et économique qui lui a donné tant de pouvoir. Dans l'entretien qui constitue le premier article de ce dossier, il revient sur la façon d'appréhender de telles multinationales et leur rapport au droit. Après avoir largement profité du sous-sol de l'Afrique de l'Ouest et centrale, Total (initialement Compagnie française des pétroles) s'attaque au pétrole de l'Afrique de l'Est, plus précisément celui de l'Ouganda, pays dirigé d'une main de fer par Yoweri Mussevini au pouvoir depuis 1986, suite à une guerre sanglante (la "Bush War") qui a duré cinq ans. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=19818 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03367 BIOF REV BA autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Titre : Amnesty International : rapport 2016/17 : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2017 Importance : 486 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-194-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit des peuples ; Justice ; Régime politique ; Torture ; Prisonnier Prisonnière politique ; Exaction militaire ; Répression ; Violence ; Liberté ; Peine de mort ; Réfugié·e ; Impunité
Thésaurus Géographique
MondeRésumé : Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENC [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72698 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28090 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible CRDTM AI 2016 CD59 AI 2016 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF03767 BIOF POL 1.1(24) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]APSL 2016 : Au sein du Pôle d’accès aux droits du Centre social Bonnefoi, Lyon MOREL, Hélène, MORALES, Marianne ; AZEMAR, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 19 P.
Le Pôle d’accès aux droits est un outil innovant au service de la population du quartier Bonnefoi dans le 3e arrondissement de Lyon, pour l'aider à faire valoir ses droits ou lui permettre d'améliorer la communication et les relations citoyennes. Ce groupe de coordinateurs a eu pour mission optimiser le fonctionnement du Pôle d’accès aux droits au sein du Centre social Bonnefoi.
Titre : APSL 2016 : Au sein du Pôle d’accès aux droits du Centre social Bonnefoi, Lyon Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène MOREL ; Marianne MORALES ; Stéphane AZEMAR Editeur : VENISSIEUX : BIOFORCE Année de publication : 2017/03 Importance : 19 P. Note générale : Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'une formation à l'Institut Bioforce. Durant leur année de formation, les étudiants de l'Institut Bioforce s'investissent dans une association de l'agglomération lyonnaise et y apportent leurs compétences en logistiques, coordination de projet et administration. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Citoyenneté ; Cohésion sociale ; Droit social ; Droits humains ; Éducation ; Partenariat ; Service social
Thésaurus Bioforce
Centre social Bonnefoi ; Accompagnement professionnel ; Formation Coordinateur de Projet - CPSI ; Promotion 2016 Claus Sørensen ; Rapport d'Application en Solidarité Locale - APSLRésumé : Le Pôle d’accès aux droits est un outil innovant au service de la population du quartier Bonnefoi dans le 3e arrondissement de Lyon, pour l'aider à faire valoir ses droits ou lui permettre d'améliorer la communication et les relations citoyennes. Ce groupe de coordinateurs a eu pour mission optimiser le fonctionnement du Pôle d’accès aux droits au sein du Centre social Bonnefoi. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73145 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03729 BIOF AP 16/04 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[texte imprimé]La Belgique donnée en festin aux fonds vautours... CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2017, 15 P.
Appelées "fonds vautours", des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent sur les marchés secondaires la dette d'Etats en difficulté à une fraction infime de la valeur d'origine, pour en réclamer ensuite le paiement à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Les continents africain et latino-américain mais aussi la Grèce constituent les victimes les plus harcelées par les fonds vautours. Depuis 2015, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus ambitieuse contre la spéculation financière, qui empêche les spéculateurs d'obtenir, en Belgique, plus que ce qu'ils ont payé pour racheter des créances. Mais le propriétaire étatsunien du fonds NML Capital a attaqué la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, ce qui a décidé le CADTM à contre-attaquer.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[exposition] Les Communs PASQUIER, Thierry, - CAEN : VECAM/REMIX THE COMMONS, 2017, 12 panneaux A2, fichiers pdf ou png
Le site "Remix biens communs" propose sous licence Creative Commons une exposition pour faire découvrir la notion de biens communs, en s'appuyant sur des exemples concrets issus de différents secteurs d'activité.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Expo_sur_les_communs
Permalink[document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage TIXIER, Myriam, WENDER, Anne-Sophie - PARIS : LA CIMADE, 2017/12, 31 P.
Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afrique.pdf
Permalink[article]Les disparus de la dictature dans la mémoire collective chilienne : répressions, exhumations et patrimonialisation autour du Patio 29 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 69-84
Le Patio 29 est une partie du cimetière général de Santiago du Chili utilisée par la dictature de Pinochet pour enterrer clandestinement et anonymement les corps des morts sous la torture. L'exhumation et l'identification des corps revêtent une grande importance pour les familles des victimes. L'analyse anthropologique dévoile les motivations des tortionnaires pour la disparition des corps et l'inscription de ces faits dans la mémoire collective chilienne.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[document électronique]Le droit aux semences : un droit essentiel pour les paysan-ne-s ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), ERARD, Pascal - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2017/05, 20 P.
Vital pour les paysan·nes, leur droit aux semences -l’accès et le choix des semences, mais aussi la possibilité de les produire, conserver, utiliser, échanger et vendre- est en grand danger et régresse partout dans le monde au profit de puissantes multinationales semencières. Cela résulte en grande partie d’un rapport de force toujours plus favorable à une poignée de multinationales qui domine le marché des semences protégées, en s’appuyant notamment sur les droits de propriété intellectuelle. C'est pourquoi les mouvements paysans et les organisations de la société civile luttent pour la reconnaissance du droit aux semences comme un droit essentiel des paysans, ayant la valeur juridique d’un droit humain. Ce droit est au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un texte international élaboré par le Conseil des droits de l’Homme, visant à protéger les paysan·nes des discriminations et des violations des droits humains dont elles et ils sont victimes.
Public :
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/droit-des-semences-web-vf.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Permalink[texte imprimé]Il faut tuer TINA BONFOND, Olivier, - CUESMES (BELGIQUE) : CERISIER, 2017, 528 P.
TINA, l'acronyme de "There Is No Alternative" (il n’y a pas d’alternative), a fait florès… Pourtant la célèbre expression de Margaret Thatcher est tout sauf vraie : des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. C'est ce que démontre ce livre-somme qui propose un outil accessible et concret pour rompre avec le fatalisme ambiant et montrer que, dans tous les domaines (finance, économie, éducation, culture, démocratie, agriculture, etc.), des alternatives crédibles à la mondialisation capitaliste sont à notre portée. Il se termine sur une liste non exhaustive de propositions et de revendications provenant très largement des luttes portées par les mouvements sociaux du monde entier.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]En Guinée, la banalité de la torture ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2017/05, 4 P.
Malgré une volonté affichée des autorités guinéennes de mettre un terme à la torture, la Guinée ayant adopté en juillet 2016 un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort, définit et criminalise la torture et permet d’en sanctionner les auteurs, les avancées politiques et juridiques restent fragiles. Les faits divers rappellent que torture et mauvais traitements continuent d'être une réalité largement ancrée dans les habitudes des forces de l’ordre guinéennes. L’usage de la torture est routinier dans les affaires de droits commun, dans la répression de manifestations -spécialement en période électorale- ou dans les affaires d’atteinte à la sûreté de l’État. Pour les tortionnaires l’impunité est systématique hormis dans quelques affaires médiatisées.
https://www.acatfrance.fr/actualite/guinee-banalite-de-la-torture
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[texte imprimé]Nantes et la traite négrière atlantique GUALDE, Krystel, - NANTES : CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE, 2017, 56 P.
"La traite atlantique a concerné plus de treize millions d'hommes, de femmes et d'enfants, capturés, vendus et transportés d'Afrique vers les colonies de l'Amérique pour devenir esclaves, entre le début du XVIe et la fin du XIXe siècle. La France tint une part importante dans ce commerce, organisant près de 14 % de la totalité des campagnes de traite. Quant au port de Nantes, il fut le premier port négrier du royaume. Le musée d'histoire de Nantes éclaire sans concession ce pan de l'histoire de la ville, dans le contexte global de la traite et des luttes abolitionnistes en Europe et dans le monde". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Le nazi de Damas : Enquête sur Aloïs Brunner PALAIN, Mathieu - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 136-151
Aloïs Brunner, responsable de la déportation des juifs vers Auschwitz, n'a jamais payé pour ses crimes et a vécu quarante ans en Syrie à l'ombre de la dictature du clan Assad. L'ancien ingénieur nazi, architecte de la solution finale, a transmis au régime syrien son "savoir-faire" en matière de répression, de terreur et de torture. Recruté dès 1954 à son arrivée à Damas, Aloïs Brunner a formé les services secrets syriens et a conseillé le régime comme policier politique. Resté nazi toute sa vie, Aloïs Brunner a été traqué par Simon Wiesenthal, Serge Klarsfeld et les services spéciaux français jusqu'à sa mort en 2001. Son corps a été inhumé en toute discrétion au cimetière Al-Affif de Damas. L'enquête de l'auteur s'appuie sur le témoignage de Abou Yaman, ancien garde du corps de Aloïs Brunner et réceptacle des confidences monstrueuses d'un des plus grands criminels contre l'humanité.
Permalink[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques et nouveaux OGM : Suivez le guide ! VERGIER, Lily, - MONTREUIL : INF'OGM, 2017/04, 11 P.
Ce guide synthétique propose de mieux comprendre les termes et les enjeux du débat OGM. Après une définition des OGM, l'auteure présente les PGM (plantes génétiquement modifiées) et leurs enjeux : tolérance accrue aux herbicides, apparition de résistances chez les insectes, résilience face aux changements climatiques, contamination des filières non OGM et protection par des brevets qui obligent à racheter des semences. La question de la transgenèse est donc posée partout dans le monde, en termes de choix politique, de règlementation, de sécurité alimentaire, d'information et de liberté du consommateur.
Permalink[texte imprimé]Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre la raison SUREAU, François, - PARIS : TALLANDIER, 2017/08, 80 P.
Cet ouvrage rassemble les trois plaidoiries que l'auteur, avocat, a prononcé devant le Conseil Constitutionnel démontrant la non-conformité à notre constitution de trois dispositions adoptées afin de lutter contre la menace terroriste :
- contre la consultation de sites terroristes ;
- contre le délit d'entreprise individuelle terroriste ;
- contre la liberté d'aller et venir au prétexte d'entrave à l'action des pouvoirs publics.
Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. "Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen".
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
Permalink[texte imprimé]De quoi Total est-elle la somme ? DENEAULT, Alain, - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2017, 511 P.
"Comploter, coloniser, collaborer, corrompre, conquérir, délocaliser, pressurer, polluer, vassaliser, nier, asservir, régir" (4e de couverture). La saga Total montre comment l'état du droit et la complicité des Etats ont permis légalement à une multinationale de comploter sur la fixation des cours du pétrole et le partage des marchés, coloniser l'Afrique à des fins d'exploitation, collaborer avec des régimes politiques racistes, corrompre des dictateurs et des intermédiaires partout dans le monde, conquérir des territoires avec l'aide des militaires, délocaliser des actifs dans des paradis fiscaux, pressurer des peuples par le surendettement, polluer des territoires, vassaliser des régimes politiques faibles, nier toutes les accusations devant les tribunaux internationaux, asservir les populations et régir les processus de consultation. Chaque verbe fait l'objet d'un chapitre et présente une série d'actions entreprises par Total en toute impunité.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2016 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 81 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2016 avec l'application de la nouvelle réforme de l'asile, le démantèlement de la "jungle" de Calais et l'extension de l'association à l'international.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 97 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2017, année charnière entre deux réformes : l'an II de la réforme de l'asile de 2015 et l'année de lancement d'une nouvelle modification de la loi.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Permalink[vidéo]Le Roundup face à ses juges - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2017, 1 DVD, 135 mn.
Le Roundup est un herbicide puissant, couramment utilisé par le système agricole productiviste. Il est produit par la multinationale Monsanto. Son principe actif, le glyphosate, a été reconnu probablement "cancérigène" pour l'homme en 2015. En octobre 2016 s'est tenu à La Haye le procès du Roundup qui pourrait conduire vers la reconnaissance du crime d'"écocide". Dans ce film choc, Marie-Monique Robin retrace le déroulement du procès et donne à comprendre les ressorts de l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre temps.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre, 3. Graines d'espoir RODHAIN, Fabien, MALISAN, Luca - GRENOBLE : GLENAT, 2017, 48 P.
La confrontation entre l'agriculture intensive et l'agriculture biologique reste le fil conducteur de cette saga familiale française dans le monde agricole. Dans ce troisième tome, le personnage principal, Florian,confronté aux difficultés de s'installer en agriculture biologique en France, abandonne son projet et se rend en Inde. Là-bas aussi il affronte les méfaits de l'agriculture intensive. Fort de sa formation d'avocat, il s'engage dans la défense des paysans indiens.
Permalink[document électronique]La transparence à l'état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives , - PARIS : OXFAM FRANCE, 2017/04, 64 P.
Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Afin de contribuer au renforcement de la transparence dans les industries extractives, ce rapport analyse de manière détaillée les déclarations de six entreprises représentatives du secteur extractif français (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total), pointe les failles potentielles à combler pour répondre pleinement à l’enjeu de la transparence et propose des recommandations. Il présente ensuite deux études de cas sur les activités d’Areva au Niger et de Total en Angola. Celles-ci mettent en lumière des irrégularités inquiétantes - détournements de fonds, corruption et évasion fiscale -, conduisant à des manques à gagner importants pour ces deux pays riches en ressources naturelles.
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2017/06/file_attachments_la_transaprence_a_letat_brut_one_oxfam_sherpa.pdf
PermalinkN°184 - décembre 2016 - L'économie collaborative : menace et opportunité (Bulletin de ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI)
Permalink[article]Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d'une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l'Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l'adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s'engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d'entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d'engager.
Permalink[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
PermalinkN°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE) / Sherpa
Permalink[document électronique]Pérou : justice et développement pour tous ? CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/11/24, N.P.
Malgré une croissance économique très importante depuis le début des années 2000, les inégalités économiques et sociales restent très marquées au Pérou. Le choix de développement basé sur l'industrie extractive s'est réalisé au mépris du droit à la santé et à un environnement sain pour les populations ce qui a entraîné de nombreux conflits sociaux. La Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 suite aux violences politiques qui ont eu lieu entre 1980 et 2000 présente une analyse des facteurs à l’origine des violences et des conséquences des violations des droits humains sur la société péruvienne. Enfin, l'article revient sur les mouvements révolutionnaires de cette période.
Public :
https://www.ritimo.org/Perou-justice-et-developpement-pour-tous
Permalink[article]Environnement, les défenseurs à terre BIELAK, Hélène ; MONNET, Catherine - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2016 (02/11/2016), N°360, P. 26-37
En 2015, 185 défenseurs de l'environnement ont été tués. Les militants de l’environnement vont désormais être pris en charge par la justice internationale. Dans le cadre de la COP22, la Cour Pénale Internationale a décidé d'élargir sa saisine aux crimes pouvant provoquer des ravages écologiques.
Le dossier décrit deux de ces situations criminelles menaçant la santé des populations et les ressources naturelles concernant :
- l'usine qui transforme le phosphate en engrais à Gabès en Tunisie
- l'extraction minière sur l'île de Mindanao aux Philippines.
Permalink[article]Campagne élections : pour la justice climatique et la souveraineté alimentaire - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°296, P. 15-23
A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives en France, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire s'est allié à trois autres organisations (Oxfam France, Secours catholique-Caritas France et Acion Aid- Peuples Solidaires) afin d'interpeller les acteurs politiques et d'apporter son éclairage au débat public. Cette campagne "Prenons parti de la solidarité" présente quinze propositions pour une France solidaire articulées autour de trois axes qui font l'objet d'un dossier dans Faim et Développement. Ce numéro expose les grandes lignes de cette campagne puis aborde les thèmes de souveraineté alimentaire et justice climatique. Ainsi, un reportage à La Haye lors du Tribunal Monsanto en octobre 2016 donne la parole aux victimes des OGM, des paysans indiens aux habitants de localités argentines victimes des épandages de pesticides.
Permalink[article]Mobiliser des moyens pour la souveraineté alimentaire COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°133-134, P. 55-58
Pour Arnaud Zacharie, soutenir et promouvoir une agriculture familiale respectueuse de la biodiversité, face à la toute-puissance du secteur de l'agro-business, passe par des politiques et des législations efficaces, au niveau national et international, au Nord, mais aussi au Sud.
Permalink[article]Le droit d'asile - In : SCIENCES HUMAINES, octobre 2016 (01/10/2016), N°285, P. 16-20
Qu'est-ce que le droit d'asile ? Qui sont les demandeurs d'asile ? Quelles sont les conditions d'attribution du statut de réfugié ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Que deviennent les déboutés du droit d'asile ? Autant d'interrogations pour questionner la France, longtemps considérée comme terre d'asile, sur sa capacité à accueillir des demandeurs d'asile.
PermalinkN°73 Collections - octobre-décembre 2016 - L'odyssée des réfugiés, de l'expulsion des Séfarades à la jungle de Calais (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[article]La question d'Alep au sein des travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - In : INFORMATIONS ET COMMENTAIRES, octobre-décembre 2016 (01/10/2016), N°177, P. 17-23
Le conflit syrien interpelle et tout particulièrement la situation à Alep. Les dimensions politiques de ce conflit semblent effacées face au tragique des détresses subies par les populations. Les débats menés le 21 octobre 2016 à Genève, au sein du Conseil des droits de l'homme apportent un éclairage sur ces enjeux liés à la présence à Alep de combattants du Front Al-Nosra, l'utilisation qui en est faite et les engagements, reconnus ou occultés, de puissances étrangères. Cet article reproduit des minutes des débats enregistrés par le Secrétariat du Conseil à cette occasion.
Permalink[article]Le Mexique vit dans le déni BORDE, Flore de - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 26-29
Depuis la disparition à Iguala de 43 étudiants en septembre 2014,la psychologue Xitlali Miranda combat la loi du silence. Les premiers charniers découverts ont révélé de nombreuses disparitions passées sous silence à Iguala. 450 familles ont aujourd'hui déclaré un proche disparu. Tant que le système judiciaire ne sera pas réformé et que les criminels resteront impunis, les jeunes grandiront en pensant qu'ils pourront soit agir dans l'impunité totale, soit ne jamais être protégés.
Permalink[article]Obama, les démons de l'Amérique - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 14-25
Tentative de bilan des 8 années de mandat d'Obama par une journaliste qui interroge divers acteurs. La réforme du système de santé, le mariage homosexuel et le redressement de l'économie sont à porter au crédit d'Obama. Mais les discriminations et la violence dont les noirs sont les premières victimes n'ont pas cessé, Guantanamo n'a pas fermé et le Moyen-Orient s'enfonce dans la crise. La prolifération des armes continue. Cependant le "plafond de verre" pour les noirs a été brisé et Obama reste respecté chez lui jusqu'à la fin de son mandat. En même temps se développent les mouvements pour les droits civiques, comme "Black Lives Matter" ("Les vies noires comptent").
Permalink[article]Entendre enfin leur voix ! Rencontre avec Denis Mukwege et Justine Masika Bihamba - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, automne 2016 (01/09/2016), N°16, P. 13-23
Depuis 1996, l'est du RD-Congo est le théâtre de conflits complexes, multiples et interminables. Au Kivu, où le viol est utilisé comme arme de guerre depuis de nombreuses années par les différents protagonistes de tout bord, les femmes sont particulièrement touchées. Point sur la situation qui perdure avec le silence complice de la communauté internationale parce que la région a la réserve la plus importante au monde de coltan.
Permalink[article]La justice en radeau ORZEL, Marta - In : XXI, automne 2016 (01/09/2016), N°36, P. 100-109
Construite dans les années 1980, la cité judiciaire de Nancy fait eau de toute part, à tel point qu'on appelle ce tribunal le "Titanic". Les murs et les plafonds des salles d'audience enterrées en sous-sol suintent, des seaux parsèment le hall d'entrée, l'humidité s'infiltre partout. Lorsque les plafonds s'écroulent et que l'argent manque pour régler les fournisseurs et entretenir le bâtiment, le naufrage n'est pas loin. En raison des sous-effectifs chroniques et des restrictions budgétaires, chaque magistrat se retrouve avec mille cinq cents dossiers à traiter par an, ce qui est humainement impossible.
Permalink[article]Rencontre avec Antoine Deltour : Condamné ! CHAVAGNEUX, Christian - In : LES DOSSIERS D'ALTERNATIVES ECONOMIQUES, août 2016 (01/08/2016), N°7, P. 10-11
Antoine Deltour a été condamné le 29 juin 2016 par la justice luxembourgeoise pour avoir communiqué à un journaliste des documents sur les pratiques fiscales du Luxembourg qu'il a découvert au cours de son travail de contrôle des comptes d'entreprise, auprès de la société Pricewaterhousse-Coopers. Ces pratiques permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt. Cela fait désordre alors que la Présidence de la Commission européenne est le luxembourgeois Jean-Claude Junker, chargé de lutter contre l'évasion fiscale. Il est temps que des pratiques comme l'optimisation fiscale puissent être dénoncées par des lanceurs d'alerte sans qu'ils soient accuser d'atteinte au secret des affaires.
PermalinkVOL. 32, N°2 - 2e trimestre 2016 - Former des élites : mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste (Bulletin de REVUE EUROPEENNE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (REMI)) / Marie-Antoinette HILY
Permalink[article]Hissène Habré : "Allié à la France, condamné par l’Afrique" GARY, Elea - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 5-7
Le 30 mai, les chambres africaines extraordinaires condamnaient l’ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, à la prison à perpétuité, au terme d’un procès obtenu grâce au combat des victimes pour la justice. La sortie simultanée de deux rapports, l’un sur le soutien de la France au régime d’Hissène Habré, l’autre sur le soutien des États-Unis, vient rappeler que si aujourd’hui ce verdict est salué et que chacun s’accorde à en souligner les avancées en termes de justice et d’Histoire qu’il représente, le régime de Hissène Habré était largement soutenu par ces pays. Entretien avec Henri Thulliez, auteur du rapport "Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)" et conseiller de Human Rights Watch pour le procès Habré. (Résumé de l'éditeur). http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/allie-a-la-france-condamne-par-l-5132
Permalink[article]Un verdict lourd de sens SIMON, Jean - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 9
Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises.
Permalink[article]Les brevets piègent les semences - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, juin 2016 (01/06/2016), N°358, P. 52-54
Le marché mondial des semences poursuit sa concentration à marche forcée. Les très grandes firmes ont pu mettre au point des variétés très performantes, génétiquement modifiées ou conventionnelles, conçues avec des pesticides vendus par ces mêmes groupes. Depuis les années 1980, elles ont obtenu un renforcement du droit de propriété intellectuelle avec la multiplication des brevets qui supprime ou limite le droit des fermes à ressemer après récolte. La focalisation des recherches sur une poignée d'espèces accroît l'érosion de la biodiversité et réduit les capacités de l'agriculture à s'adapter aux divers climats et au changement.
Permalink[article]Derrière l'eldorado, l'enfer - In : MANIERE DE VOIR, juin-juillet 2016 (01/06/2016), N°147, P. 72-75
Des millions de travailleurs étrangers originaires de toute la planète vivent dans la péninsule arabique. Plus de 50% proviennent d'Asie, principalement, des travailleurs sans qualification et des employés domestiques, dans des situations peu enviables soumis à un quasi-esclavage, à la merci de leur patron (à qui, ils ont le plus souvent remis leur passeport ou même parfois avec des visas de sortie qui leur sont exigés). Cette tutelle est moins sévère pour les catégories supérieures de travailleurs qui vivent cependant avec la menace de dérapage. Ces conditions de travail exécrables de la main-d’œuvre étrangère freinent son remplacement par des locaux.
Permalink[article]"Entendez-vous gémir la Tunisie ?" DAISAY, Karine - In : XXI, été 2016 (01/06/2016), N°35, P. 116-127
L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles.
Permalink[article]Patrimonialisation des mémoires douloureuses : ancrages et mobilités, racines et rhizomes - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/2-3 (01/06/2016), N°78-79, P. 235-256
L'objectif de cet article est de montrer pourquoi et comment des lieux de mémoires douloureuses aussi divers que les musées de la Shoah, la prison de Phnom Penh (lieu de tortures tristement célèbre) ou les tunnels de Cu Chi au sud du Vietnam, deviennent des espaces patrimoniaux par la fréquentation des touristes nationaux et internationaux.
Permalink[article]Tafta : la souveraineté kidnappée - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, juin 2016 (01/06/2016), N°358, P. 36-39
Depuis 2013, entre les Etats-Unis et l'Europe, se négocie un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA en anglais), une libéralisation des échanges de marchandises étendue à celle des services avec en plus la protection des investissements étrangers et celle de la propriété intellectuelle. Le blocage actuel vient de l'exigence des Etats-Unis sur la reconnaissance mutuelle des normes actuelles malgré les écarts considérables entre les réglementations américaines (plus libérales) et européennes. De plus, est demandée une participation des experts américains au processus d'élaboration de nouvelles normes de l'Union européenne, autrement dit l'acceptation d'une pression permanente des lobbies les plus puissants.
Permalink[article]Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 18-19
Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs.
Permalink[article]Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 12-13
Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols.
Permalink[article]Militaires en OPEX : l'impunité permanente - In : BILLETS D'AFRIQUE, mai 2016 (01/05/2016), N°257, P. 4
Depuis les premières révélations du printemps 2015 concernant les viols commis par des militaires français en Centrafrique, les exactions se sont poursuivies. Mais seul le parquet dépendant de l'exécutif peut déclencher une procédure judiciaire concernant des crimes et délits commis par les militaires en opérations extérieures. Des précédents en RD Congo, au Rwanda, en Côte d'Ivoire... Quand l'impunité est organisée, pourquoi s'étonner que le crime perdure ?
Permalink[article]La Chine et ses minorités ethniques - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, avril-juin 2016 (01/04/2016), N°107, P. 7-30
La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.")
Permalink[article]Génocide des Tutsis au Rwanda GRANER, François ; BIGO, André - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2016 (01/04/2016), N°256, P. 6-9
Vingt-deux ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, la complicité de l’État français dans ce crime est toujours couvert d'une chape de plomb officielle. Pourtant et même si la levée du secret défense en 2015 s'est révélée n'être qu'un effet d'annonce, des fissures apparaissent, tant au plan judiciaire avec le traitement de plusieurs procédures par les juridictions françaises, que politique.
Permalink[article]Procès Habré : la victoire des victimes HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2016 (01/04/2016), N°353, P. 22-33
Amnesty International dénonce depuis longtemps les exactions commises lorsque Hissène Habré était au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990. Grâce à la persévérance des chercheurs, en particulier Gaëtan Mootoo, le procès du dictateur a enfin eu lieu en février 2016 à Dakar, sous l'égide de l'Union Africaine. C'est un succès pour la compétence universelle.
PermalinkN°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
Permalink[article]Chili : Le combat pour l'avortement MINANO, Leila - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 13-23
"Au Chili, l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, la dépénalisation de l'avortement est au cœur du débat législatif. Le texte de loi proposé, pourtant très restrictif, suscite une levée de boucliers des milieux conservateurs et catholiques, alors que des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année clandestinement et dans des conditions dramatiques. Des féministes s'insurgent et se mobilisent contre une hypocrisie qui met en péril la santé des plus pauvres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
Permalink[article]Rencontre avec Alice Nkom : rempart contre l'homophobie ANDRZEJEWSKI, Cécile - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 29-31
Au Cameroun, les homosexuel.le.s encourent toujours la prison. A leurs côtés depuis douze ans, l'avocate Alice Nkom investit toute son énergie dans la lutte contre cette homophobie d’État. Un combat qu'elle mène des tribunaux aux sommets internationaux en passant par les prisons de son pays (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2015/16 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2016/02, 484 P.
Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Black America ROLLAND-DIAMOND, Caroline, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/09, 500 P.
L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Code de droit international humanitaire DAVID, Eric, TULKENS, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2016, 837 P.
Ce Code de droit international humanitaire, actualisé régulièrement, permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et certains textes de droit pénal se rattachant à l'humanitaire.
Permalink[article]Une controverse peut en cacher une autre : les binationaux suspects "ici et là-bas" ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 4-12
Au moment où le débat public français est dominé par la proposition de déchéance de nationalité, la question de la binationalité se pose aussi dans tout le Maghreb, notamment en Algérie, où un projet de révision de constitution prévoit d'écarter les binationaux des responsabilités. La crise politique et économique, en ravivant les répertoires du nationalisme exclusif, fait apparaître l'effacement habituel des binationaux, leur statut d'enjeu politique dans les rapports entre les anciens états coloniaux et colonisés. Apparaît aussi leur prise en charge active d'une histoire où la migration et l'exil ont été à l'origine de nationalismes libérateurs.
Permalink[document électronique]Enfances brisées : les mineurs palestiniens dans le viseur de la répression israélienne , - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2016/04, 1 fichier pdf, 21 P.
Rapport sur les multiples violations des droits de l’Homme dont sont victimes les mineurs palestiniens aux mains des forces armées et de police israéliennes. Entre torture et mauvais traitements, simulacre de justice et impunité des forces de l’ordre, les associations dressent un bilan désastreux de la détention des enfants palestiniens.
Public :
http://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/rapport-enfants-prisonniers-260416.pdf
Permalink[texte imprimé]L'État d'injustice au Maghreb BONO, Irène, HIBOU, Béatrice ; MEDDEB, Hamza ; TOZY, Mohamed - PARIS : KARTHALA, 2016, 442 P.
La question de l'injustice sociale a été posée avec force au moment des "Printemps arabes" mais dans un contexte peu propice à des analyses pertinentes. Cet ouvrage collectif rédigé par des chercheurs en sociologie replace ces évènements et les prises de position dans leur profondeur historique. À la confluence de la sociologie politique et de l'anthropologie, il ouvre de nombreuses pistes comparatives au-delà du seul Maghreb.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'Europe des questions de valeurs Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2016, Jeu de l'oie (2-30 joueurs)
Un jeu de l'oie pour faire découvrir aux élèves de 8-12 ans les valeurs partagées en Europe : liberté d’expression, justice équitable, égalité homme-femme, abolition de la peine de mort, élections libres et diversité / non-discrimination. Il favorise le débat tout en testant les connaissances sur la démocratie et les droits de l’homme.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
https://www.coe.int/fr/web/jeu-europe-des-valeurs/
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Les familles paysannes sèment l'avenir RODRIGUEZ, Michaël, LEJEUNE, Isabelle - GENEVE (SUISSE) : FEDERATION GENEVOISE DE COOPERATION (FGC), 2016, 95 P.
Il existe de nombreux partenariats entre les pays dits du Nord et ceux dits du Sud portant sur les programmes de souveraineté alimentaire. Ce rapport résume quatre ans de capitalisation d'expériences menées par la Plateforme Souveraineté Alimentaire de la Fédération Genevoise de Coopération au Sénégal, au Burundi et au Cameroun au sein du monde paysan. Le constat de cette capitalisation montre que les projets manquent de souplesse pour s'adapter au contexte afin de mener à une transformation sociale. Il est nécessaire de voir les sociétés africaines non comme "sous développées" ou "en cours de développement" mais comme des sociétés non figées où nous devons respecter leur droit à cultiver la terre comme elles le désirent et selon leurs valeurs.
http://souverainetealimentaire.org/wp-content/uploads/2018/02/les_familles_paysannes_sement_l_avenir.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2016, 58 P.
En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES.pdf
Permalink[vidéo]Hold up sur la banane - PARIS : BABEL PRESS PRODUCTION, 2016, 1 DVD, 52 mn.
La culture de la banane, fruit tropical le plus consommé au monde, fait vivre des millions de personnes. Environ 900 milliards de bananes sont consommées tous les ans dans le monde et chaque Français.e en mange plus de 7 kg par an. Réputée pour être un fruit sain, recommandée par tous les diététiciens, elle est au coeur d'un marché mondial qui attise les convoitises. Sa rentabilité est telle qu'elle s'est transformée en placement financier à très haut rendement, totalement déconnectée de la réalité des plantations. Ce film est une enquête sur les coulisses d'une guerre commerciale impitoyable entre multinationales, dont les conséquences sont des conditions de travail proches de l'esclavage et l'utilisation de pesticides toxiques de manière intensive. Ce documentaire ouvre le débat sur le commerce équitable et insiste sur la responsabilité des consommateur.rices.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Impunité des sociétés transnationales CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2016/03, 112 P.
De nos jours, les STN (Sociétés transnationales) ont une influence déterminante dans la plupart des décisions politiques et économiques. Elles sont aussi devenues des acteurs majeurs dans les violations des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Beaucoup de catastrophes écologiques ont été causées par ou avec le concours déterminant de STN : l'explosion de Bhopal, la pollution pétrolière en Amazonie, etc. Malgré l'ampleur des drames humains provoqués par ces catastrophes, ces entités échappent à toute poursuite judiciaire, par manque de volonté politique de certains États mais aussi à cause de l'absence d'instruments juridiques à l'échelle internationale les concernant. D'où l'impunité en quelque sorte dont bénéficient les STN. Cette publication du Cetim a pour objectif de répondre aux nombreuses questions que soulève une telle situation.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/br-impunit%C3%A9-fusionn%C3%A9.pdf
Permalink[article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
Permalink[texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Qui veut la peau de la banane ? ActionAid France, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2016, 14 P.
Les pratiques d’achat abusives des supermarchés ont un impact sur toutes les filières alimentaires, au Nord comme au Sud où les fournisseurs sont encore plus vulnérables face à la puissance des grandes surfaces et de leurs centrales d’achat. Les droits des travailleuses et travailleurs des plantations sont bafoués et les petits product·eur·rice·s n’arrivent pas à vivre dignement. Cette bande dessinée illustre ces pratiques et propose une alternative : le commerce équitable.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/1087-actionaid-qui-veut-la-peau-banane.pdf
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Un siècle de génocides BRUNETEAU, Bernard, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2016, 349 P.
L'ouvrage met en perspective les grandes entreprises exterminatrices (massacres et génocides) au cours du XXe siècle : les Héréros exterminés par les troupes coloniales allemandes en 1904 dans le Sud-Ouest africain, le génocide arménien de 1915, les massacres de l'ère stalinienne en Russie, la Shoah au cours de la Seconde Guerre mondiale, la disparition d'une partie du peuple cambodgien,le génocide des musulmans de Bosnie en 1992-1995, le génocide au Rwanda en 1994, les massacres au Darfour en 2004. L'auteur recherche les racines du comportement génocidaire dans les événements du XIXe siècle et s'interroge sur les causes qui déterminent les actes génocidaires.
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
Permalink[texte imprimé]La véritable histoire de Coumba, petite esclave au XVIIIe siècle HEDELIN, Pascale, PICARD, Charline - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2016, 48 P.
L'histoire de Coumba, une fillette noire, raconte la traite des Noirs entre l'Afrique et l'Amérique au XVIIIe siècle. De sa capture dans la brousse africaine jusqu'à sa libération en Martinique, son histoire témoigne la maltraitance vécue par les esclaves.
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkN°86 - octobre 2015 - Réfugiés en quête d'asile (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
PermalinkN°83 - juillet-août-septembre 2015 - Encyclopédie des multinationales (Bulletin de GRESEA ECHOS)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 3. Le Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine ; CASSAR, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/20, 51 mn.
Ce documentaire propose une visite radiophonique du Mémorial ACTe inauguré à Pointe-à-Pitre en 2015, espace culturel dédié à la mémoire collective et à l’histoire de l’esclavage et de la Traite. Cette promenade permet de retracer la genèse du projet et de s’interroger sur les registres mémoriels relatifs à l’esclavage et sur les dispositifs de patrimonialisation en Guadeloupe et au niveau international. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-34
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 2. Esclavage : histoire, mémoire et patrimonialisation LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/19, 51 mn.
Dans un processus à la fois national et global, l'histoire et la mémoire de l'esclavage ont été récemment transfigurées, réinterprétées, symbolisées, matérialisées dans l’espace public en Europe, dans les Amériques et en Afrique. Peut-on parler de leur patrimonialisation ? Emmanuel Laurentin et Séverine Liatard s'entretiennent avec Myriam Cottias, présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE), Pascal Liévaux, chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication, et Sarah Abel, doctorante au Centre international de recherches sur les esclavages.
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-24
Permalink[article]Le gouvernement parie sur une politique zéro risque ; en réalité, c'est un mythe CARTON, Aurélie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2015 (01/05/2015), N°342, P. 4-6
L'arsenal législatif sécuritaire se renforce en France : loi antiterroriste votée en novembre 2014, loi sur le renseignement devant l'Assemblée en avril 2015. Denis Salas (ancien juge d'instruction) craint que l'apparente unanimité sécuritaire ne renforce l'arbitraire administratif. Il est difficile d'évaluer l'impact et l'efficacité de ces lois : lorsqu'un attentat a été déjoué, il est couvert par le secret ; en revanche, on peut mesurer l'ampleur des restrictions apportées à nos libertés. A propos des sites appelant au djihad, les fournisseurs d'accès sont fort tolérants et non basés en France. Il faudrait une règlementation mondiale de la Toile pour être efficace !
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le syndicat chinois : une institution au cœur du rapport salarial - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2015/2 (01/04/2015), N°170, P. 141-156
Le syndicat officiel chinois apparaît comme une institution qui a gagné en puissance au cours des réformes, au point de devoir être considéré comme une institution centrale dans le rapport salarial chinois contemporain. Par sa caractéristique d’organisation quasi-gouvernementale, il accompagne les réformes, assure la stabilité sociale mais il doit apporter des solutions nouvelles aux problèmes du travail engendrés par les réformes. Sa créativité ne produit cependant que des réponses organisationnelles et il ne peut être le porteur de la voix des travailleurs.
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
PermalinkN°2890 - 2 janvier 2015 - La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (suite et fin) (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[texte imprimé]L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 127 P.
120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Afficho-langage Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 guide d'animation (5 p.), 6 affiches A5, 6 fiches thématiques
Cet outil a pour objectif de sensibiliser à la protection sociale et aux combats des mouvements sociaux (soins de santé, scolarisation, droits du travail...) d'analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos de ces deux thématiques. Pour favoriser le débat, il utilise six affiches de luttes d'hier et aujourd'hui.
Public : Adulte;Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[document multimédia]CD/DVD collector pour la Protection sociale pour tous Média animation, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 CD, 1 DVD, 50 mn.
Huit outils multimédias pour mieux comprendre les enjeux de la protection sociale pour tous. Le CD/DVD reprend les productions multimédias et les fichiers explicatifs ou complémentaires de ces outils pédagogiques.
Public : Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Cher pays de notre enfance DAVODEAU, Etienne, COLLOMBAT, Benoît - PARIS : FUTUROPOLIS, 2015, 217 P.
Sous la Ve République fondée par le général de Gaulle, puis sous les présidences de Pompidou et Giscard d'Estaing, la France connaît des "années de plomb" marquées par des violences politiques. L'assassinat de Robert Boulin, retrouvé mort le 30 octobre 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet, est maquillé en suicide. Le Service d'action civique (SAC), véritable police politique du parti gaulliste, commet des exactions en toute impunité. Des milices patronales brisent les grèves ouvrières dans un déchaînement de violence inédit. En sillonnant la France à la rencontre des témoins directs de cette époque, les auteurs livrent une enquête approfondie et des témoignages à charge sur une violence politique largement méconnue.
Permalink[texte imprimé]Comment on freine ? SCHWARTZ, Violaine, SHAHABUDDIN, Chitro - PARIS : PAUL OTCHAKOVSKY LAURENS (POL), 2015/10, 220 P.
L'actrice part de l’incendie meurtrier qui a ravagé une usine de confection, pour révéler la condition des ouvrières du textile dans les pays les moins avancés en développement, à l'exemple du Bangladesh.
Permalink[texte imprimé]Le commerce, c'est la guerre TANDON, Yash, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2015, 224 P.
Selon l'orthodoxie dominante, le libre-échange bénéficie à tout le monde. Ce livre prouve, par un récit détaillé, justement le contraire. Il montre comment l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE), comme ceux négociés entre l'Europe et l'Afrique, tout comme d'ailleurs le Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), sont imprégnés d'une idéologie masquant un système qui ne roule que dans l'intérêt des entreprises transnationales. Ce système en crise provoque des conflits partout dans le monde. Cependant partout, des gens résistent. Ce livre propose une autre vision : des milliers de bateaux avec, à bord, des communautés autonomes, non violentes et qui travaillent de façon décentralisée, échangeant sur la base de la valeur d'usage selon les besoins réels de l'humanité. (d'après résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Permalink[document électronique]Connaître l'esclavage CERY, Loïc, - PARIS : INSTITUT DU TOUT MONDE, 2015,
Ce cours en ligne propose des modules sur la traite transatlantique, les origines de l'esclavage, des conférences et des ressources pédagogiques. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://lesmemoiresdesesclavages.com/mooc1.html
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Fashions mais pas cons ! Le quizz Collectif Éthique sur l'étiquette, - PARIS : COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE, 2015,
Dix questions pour faire le point sur l'origine de nos vêtements et téléphones portables (conditions de travail, respect des droits du travail, non-exploitation des enfants, garantie de la sécurité au travail, garantie d'un salaire minimum) et les moyens qu'ont les consommateurs d'améliorer les choses.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans)
https://ethique-sur-etiquette.org/Le-quizz
Permalink[texte imprimé]France Côte d'Ivoire PIGEAUD, Fanny, - LA ROQUE D'ANTHERON : VENTS D'AILLEURS, 2015/06, 356 P.
"Depuis la mort du président Houphouët-Boigny, en 1993, la Côte d’Ivoire connaît des crises politico-militaires. Aux élections présidentielles de 2010, les deux candidats Gbagbo et Ouattara revendiquent la victoire, le premier s’appuyant sur le Conseil constitutionnel, le second sur la "communauté internationale". « Pour la première fois de son histoire, sous l'impulsion de la France, l'ONU entre directement en guerre avec une opération militaire impliquant l'armée française. Le 11 avril 2011, cette intervention se conclut par l'arrestation de Gbagbo, aujourd'hui en détention à la Cour pénale internationale, à La Haye. » Cette crise permet trois affirmations : la « Françafrique » est toujours d’actualité, les Nations Unies peuvent être instrumentalisées, la politique africaine de la France a des effets destructeurs." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Livret sécurité France Volontaires, MONFERRER, Dante - IVRY SUR SEINE : FRANCE VOLONTAIRES, 2015, 52 P.
La sécurisation des volontaires, envoyés partout dans le monde, est une priorité de France Volontaires et des efforts pour assurer leur sécurité sont menés avec les organisations partenaires. Ce livret, destiné aux volontaires à l'étranger en mission de longue durée, fournit des recommandations pratiques, pour les aider à adapter leur comportement en fonction de l'évaluation, de la prévention et de la gestion des risques. Sont également proposées des stratégies de sécurité, pour gérer le stress et les situations de crise.
Permalink[texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mode d'emplois : outil d'animation sur le travail décent Oxfam-Magasins du Monde, - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 2015, Jeu de simulation (20 joueurs)
Sous forme d’un jeu de rôles, les participants vont découvrir des réalités de travailleurs aux quatre coins du monde. Ils seront mis dans la peau d’un personnage, devront poser des choix et se questionner face aux situations rencontrées. Durant la deuxième phase, les participants auront l’occasion de décoder la société dans laquelle nous vivons et de réfléchir aux pistes d’action qui peuvent être entreprises, grâce à un débat. (Résumé de l'éditeur)
Public : Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Un pas en avant : version agricultures familiales et climat CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), FADM (Fédération Artisans du monde) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2015, Jeu de simulation (10 à 35 joueurs)
L'objectif de ce jeu est de permettre à un groupe de prendre conscience des conditions de vie des personnes travaillant la terre dans différents pays et des situations variées. Il permet de sensibiliser sur les inégalités d’accès aux droits fondamentaux et les liens entre agriculture et climat.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.alimenterre.org/atelier-jeu-du-pas-en-avant
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Petit Guide de la Françafrique : Un voyage au cœur du scandale LOUIS-BRUNO, Camille, NOIROT, Thomas - PARIS : SURVIE, 2015, 95 P.
Le "Petit guide de la Françafrique" permet de s'initier facilement à la compréhension des liens qui persistent entre la France et certains pays africains depuis l'époque des décolonisations : corruption, détournement de fonds, élections truquées, pillage des ressources naturelles et minières, trafic d'armes et conflits sont les maîtres-mots de ce système. L'ouvrage se présente comme un guide de voyage : il en reprend les rubriques pour nous permettre de naviguer plus facilement dans ce système complexe. On peut ainsi découvrir 21 "destinations", ainsi que des excursions thématiques à la découverte des institutions impliquées (armée française, Franc CFA) et des événements incontournables (génocide rwandais, affaire ELF). Le lecteur est libre de choisir son guide parmi les acteurs du système français et/ou africains et son agence de voyage (les entreprises européennes implantées au cœur de la Françafrique). Le Petit Guide ne laisse pas le lecteur démoralisé face à l'ampleur du scandale mais livre des pistes d'actions possibles et passe en revue les mobilisations et les luttes déjà en œuvre ici et là-bas.
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[vidéo]Protection sociale : format mondial - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 10 mn.
"La protection sociale, un droit qui semble couler de source, et pourtant... Dans le monde, trois personnes sur quatre n’ont pas ou peu accès à la protection sociale. Ce documentaire vidéo de 10 minutes parcourt le monde et relève les défis des mouvements sociaux ici et là-bas pour donner accès à tous à la protection sociale". (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[vidéo]Providence, notre protection sociale en jeu LACATENA, Antonella ; Switch ; CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 25 mn.
Alors qu’elle recule peu à peu en Europe, la protection sociale devient une priorité dans de nombreux pays du Sud. De la Bolivie au Sénégal en passant par la Belgique, trois pays, trois visages, trois réalités de la protection sociale dans le monde. (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bienvenueaprovidence.com/DOCU/providence-docu.html
Permalink[texte imprimé]La responsabilité de protéger JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/11, 126 P.
La responsabilité de protéger est une norme émergente du droit international humanitaire, souvent évoquée pour justifier des interventions militaires ; toutefois, elle ne se réduit pas à l’usage de la force et ne peut pas être confondue avec le droit d’ingérence. Il s'agit d'une doctrine qui permet aux États de protéger les populations des atrocités de masse (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, nettoyage ethnique) et qui implique une double responsabilité : celle de l’État territorial et celle de la communauté internationale. L'auteur montre comment cette doctrine a été conceptualisée, structurée et mise en œuvre sur les différents théâtres d'opérations, dans le cadre des relations internationales, mais aussi largement critiquée. En effet, l’ambiguïté normative de la responsabilité de protéger lui a d'abord permis de bâtir un consensus international commode, chacun la comprenant de son point de vue, puis, à partir de la crise de 2011, lorsque l’intervention en Libye a révélé ses limites, d'inverser le processus et d'en préciser la norme au niveau international.
Permalink[document électronique]Sans terre, sans droits : Les creuseurs du Katanga SOLSOC (Solidarité socialiste), Atelier Graphoui ; GEORGES, Géraldine - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE SOCIALISTE (SOLSOC), 2015, N.P.
Il s'agit d'un web-documentaire (articles, audio, et photos) présentant les témoignages de mineurs artisanaux du Katanga qui tentent de survivre, mais aussi de s'organiser pour défendre leurs droits économiques et sociaux, afin d'accéder à des conditions de vie et de travail décentes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.solsoc.be/s-informer/actualites/creuseurs-du-katanga.html
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015-2030 , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2015/03, 25 P.
Ce cadre d'action privilégie sept objectifs généraux dont la réduction substantielle de la mortalité mondiale liée aux catastrophes, la réduction du nombre de personnes touchées et la réduction des pertes économiques par rapport au produit intérieur brut mondial. Il détermine également quatre priorités d’action qui sont une meilleure compréhension des risques, un renforcement de la gouvernance du risque de catastrophes, l’investissement dans la réduction du risque pour plus de résilience et le renforcement de la prévention des catastrophes pour des réponses plus efficaces et un meilleur relèvement des populations affectées. Il insiste également sur une meilleure coopération internationale et des partenariats mondiaux.
https://www.preventionweb.net/files/43291_sendaiframeworkfordrren.pdf
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Social Pursuit Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2015, Jeu de questions (4 à 25 joueurs)
Ce jeu a pour but de sensibiliser le public à la thématique de la protection sociale. Il s'agit de mieux connaître le concept et de faire prendre conscience aux participants des inégalités inexistantes concernant l'accès à la protection sociale au niveau international.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[article]Luttes syndicales en Asie - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2014 (01/12/2014), VOL. 21-2014/4, P. 97-156
Dans l'ensemble, le tableau du syndicalisme asiatique n'est guère brillant, y compris dans les pays encore gouvernés par des partis communistes. En Birmanie, les syndicats sont à nouveau autorisés depuis 2002, mais les obstacles à leur développement sont nombreux et les travailleurs sont mal défendus face à des employeurs peu scrupuleux. L'industrie textile cambodgienne vient d'être paralysée par un conflit social sans précédent dans cet autre "atelier du monde". Pressé par l'association patronale du secteur, le gouvernement a répondu par la répression et la criminalisation des leaders syndicaux. La Chine a connu également une vague de grèves en 2010. Le gouvernement chinois est en proie au dilemme de contrôler les travailleurs tout en leur assurant un minimum de représentation syndicale. Les négociations dirigées par l'Etat sont très problématiques. La mondialisation économique a provoqué en Inde des privatisations multiples et le développement massif du secteur informel. Une crise idéologique et organisationnelle a frappé les syndicats. L'heure est à un retour des luttes en raison des défis auxquels les travailleurs sont confrontés. Le mouvement ouvrier indonésien est plus dynamique dans une économie émergente. Des conquêtes significatives ont été réalisées en matière de salaires et de couverture sociale. Cependant, ces succès ne concernent pas tous les secteurs parce que l'économie informelle reste prédominante. Au Népal, les organisations syndicales ont joué un rôle politique déterminant dans l'abolition de la monarchie et la démocratisation des institutions. Aujourd'hui, l'axe majeur de leur action est l'instauration d'un véritable droit du travail. Le cas de la Thaïlande est bien différent : le mouvement syndical y est très faible en raison de la fréquence des coups d'Etat et de la militarisation du régime.
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
Permalink[article]Belle de guerre : Itinéraire d'une criminelle BILLAUDEAU, Julien - In : XXI, printemps 2014 (01/03/2014), N°26, P. 104-115
Monika Karan Ilic avait 16 ans quand éclata la guerre de Bosnie. Elle était d'une beauté foudroyante qui subjuguait les hommes. Elle en a aimé certains mais elle en a surtout martyrisé d'autres, après s'être éprise du cruel Goran Jelisic, chef du camp de concentration de Luka. Vingt ans plus tard, elle est jugée, condamnée et emprisonnée à Bijeljina pour crime de guerre et crime contre l'humanité, sans vraiment comprendre la gravité des faits et en continuant de plaider son innocence, car, selon elle, Goran Jelisic était le bourreau et elle était sa prisonnière.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
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