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[article]Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun AWONDO, Patrick - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre 2018 (01/10/2018), N°150, P. 75-96
Alors qu'Amnesty international dénonce le recours récent à une législation d'exception et le durcissement des conditions de détention au Cameroun, cet article présente la situation carcérale dans ce pays. Il s'intéresse à la politique de réforme des prisons dans ce pays où le taux d'incarcération est très élevé.
[article]
Titre : Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie MORELLE ; Patrick AWONDO ; Habmo BIRWE Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 75-96 Note générale : Notes infrapaginales; 3 cartes : localisation des prisons, détention préventive dans les prisons, population carcérale au Cameroun en 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Justice ; Prison ; Législation ; Droits humains
Thésaurus Géographique
CamerounRésumé : Alors qu'Amnesty international dénonce le recours récent à une législation d'exception et le durcissement des conditions de détention au Cameroun, cet article présente la situation carcérale dans ce pays. Il s'intéresse à la politique de réforme des prisons dans ce pays où le taux d'incarcération est très élevé. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75634
in POLITIQUE AFRICAINE > N°150 (octobre 2018) . - P. 75-96[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14923 CM POL AFR 150 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF05629 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 68832 REV POL AFR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Les tribunaux citoyens réinventent la justice - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 3-6
Face à une justice officielle trop souvent impuissante, des citoyens européens ont créé des tribunaux d'opinion pour dénoncer les exactions commises par des États, des personnes ou des multinationales.
[article]
Titre : Les tribunaux citoyens réinventent la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle LEFEVRE Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droits humains ; Multinationale ; Exaction militaire ; État ; Démocratie
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Face à une justice officielle trop souvent impuissante, des citoyens européens ont créé des tribunaux d'opinion pour dénoncer les exactions commises par des États, des personnes ou des multinationales. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75351
in PLEIN DROIT > N°118 (octobre 2018) . - P. 3-6[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10785 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Maternité et discrimination au travail ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, septembre-octobre 2018 (01/09/2018), N°27, P. 74-75
Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Pourtant la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes.
[article]
Titre : Maternité et discrimination au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine BOUCHER ; Charlotte ROUSSELLE, Illustrateur Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Discrimination ; Femme ; Travail ; Justice
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Pourtant la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75008
in FEMMES ICI ET AILLEURS > N°27 (septembre-octobre 2018) . - P. 74-75[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68777 PER-27 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 68783 MCM REV FEM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 110/27 CD72 Perio autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [article]Violence partout, justice nulle part NAEPELS, Michel ; POUPIN, Perrine ; ROUDEAU, Damien - In : MONDE COMMUN, septembre 2018 (01/09/2018), N°1, 208 P.
Ici, l’État revendique le monopole de la violence légitime, dans le seul cadre défini par la loi. Les sciences sociales racontent d'autres histoire pourtant, dans lesquelles la violence paraît moins exceptionnelle, et la justice beaucoup plus fragile, beaucoup plus menacée, plus rare que ce qui est communément admis. Les textes publiés dans ce numéro par des anthropologues portent sur des situations proches (en France) ou lointaines (Ukraine, Inde, Congo, Mexique, Iran), sur des périodes anciennes (Moyen Age) ou contemporaines. Ils montrent les liens qui unissent violence et justice, justice et réparation, déni de justice et exclusion, justice et dignité.
[article]
Titre : Violence partout, justice nulle part Type de document : texte imprimé Auteurs : Chowra MAKAREMI, Coordinateur ; Michel NAEPELS, Coordinateur ; Perrine POUPIN, Coordinateur ; Damien ROUDEAU, Illustrateur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 208 P. Note générale : Ce premier numéro de la revue "Monde commun" comporte 6 rubriques :
* Grand entretien, Boucheron Patrick
* Dossier de 4 articles :
* "Nique sa mère la justice" Le soupçon de déni de justice entre défi et colère, Boukir Kamel
* Violence D’État et politiques du déni en Iran : les tracés du pouvoir, Makaremi Chowra
* Violence et impunité à proximité du pouvoir. Gédéon Kyungu Mutanga, un milicien en République démocratique du Congo, Naepels Michel
* De l'otage à la proie, Irina Dovgan. Une femme civile dans la guerre (Donbass, Ukraine), Poupin Perrine.
* Cahier de dessins, Roudeau Damien
* Si loin, si proche. Exhumer une beauté terrible : violence et politique des choix en Assam, Barbora Sanja
Prise de paroles. Trente ans de luttes contre les violences policières dans les quartiers populaires. L'exemple de Dammarie-les-Lys, Baaloudj Samir
Faire de l'anthropologie. Ethnographie d'un contexte violent (Sinaloa, Mexique). L'immanence de l'enquête, Blazquez Adèle.
Carte de localisation des articles.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Violence ; Justice ; Impunité ; Police ; Répression ; Banlieue ; Conflit ; Exclusion ; Trafic de drogue
Thésaurus Géographique
France ; Inde ; Iran ; Mexique ; République démocratique du Congo ; UkraineRésumé : Ici, l’État revendique le monopole de la violence légitime, dans le seul cadre défini par la loi. Les sciences sociales racontent d'autres histoire pourtant, dans lesquelles la violence paraît moins exceptionnelle, et la justice beaucoup plus fragile, beaucoup plus menacée, plus rare que ce qui est communément admis. Les textes publiés dans ce numéro par des anthropologues portent sur des situations proches (en France) ou lointaines (Ukraine, Inde, Congo, Mexique, Iran), sur des périodes anciennes (Moyen Age) ou contemporaines. Ils montrent les liens qui unissent violence et justice, justice et réparation, déni de justice et exclusion, justice et dignité. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75708
in MONDE COMMUN > N°1 (septembre 2018) . - 208 P.[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 68993 POL REV/MCOM AGI 01/sep18 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible 62835 CM G 1787 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible MCM01956 MCM PO MON autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible DOC00185272 MAK/XIII-9 autres textes imprimés 93 - VIA LE MONDE (Bobigny) Disponible [article]"N'oubliez jamais que vous parlez à un avocat" : Etat, justice et économie de l'intermédiation judiciaire à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, août 2018 (01/08/2018), N°149, P. 135-157
Sur la base d'entretiens biographiques et d'observations, cet article analyse le parcours professionnel et la pratique des avocats de Cotonou. Il conduit à une réflexion sur le rôle des professions libérales dans le fonctionnement des services publics en Afrique et sur la manière dont la justice est perçue et pratiquée au quotidien.
[article]
Titre : "N'oubliez jamais que vous parlez à un avocat" : Etat, justice et économie de l'intermédiation judiciaire à Cotonou Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie ANDREETTA Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 135-157 Note générale : Notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Service public ; Sociologie
Thésaurus Géographique
Bénin ; AfriqueRésumé : Sur la base d'entretiens biographiques et d'observations, cet article analyse le parcours professionnel et la pratique des avocats de Cotonou. Il conduit à une réflexion sur le rôle des professions libérales dans le fonctionnement des services publics en Afrique et sur la manière dont la justice est perçue et pratiquée au quotidien. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75630
in POLITIQUE AFRICAINE > N°149 (août 2018) . - P. 135-157[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11879 CM POL AFR 149 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF05533 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 17027 REV-POLAF autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Médias libres : enjeux, défis et propositions BARBOSA, Bia, COUTURE, Stéphane - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2018/07/09, N.P.
Ce dossier analyse les défis des médias libres partout dans le monde. La première partie s’intéresse aux enjeux et aux défis auxquels sont confrontés les médias libres aujourd’hui, et la deuxième contient différentes propositions et alternatives face à ces défis (résumé d’éditeur).
Public :
https://www.ritimo.org/Medias-libres-enjeux-defis-et-propositions
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
Permalink[article]Business en Françafrique : Le forestier Rougier se raccroche aux branches BRESSUIRE, Survie - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 5-6
Le groupe Rougier, un des leaders mondiaux de la production et du négoce du bois est bien implanté en Afrique via sa filiale Rougier Afrique International (RAI). Celle-ci invoque son engagement éthique pour expliquer son placement en redressement judiciaire en mars 2018. La réalité est bien loin de l'image d'une entreprise qui déforeste plus vert que vert...
Permalink[article]Business en Françafrique : Petits arrangements et gros souci pour Bolloré - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 7-8
Mis en examen fin avril 2018 pour "corruption d'agent public étranger", "complicité d'abus de confiance" et "faux et usage de faux" concernant les concessions portuaires de Lomé et de Conakry, Bolloré prétend être victime de préjugés sur l'Afrique. A preuve du contraire, il suffit de se référer à l'histoire de son groupe et ses multiples scandales.
Permalink[article]Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire KEYHANI, Narguesse - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 33-36
La lutte pour l'égalité menée pendant plus de vingt ans par les cheminots marocains s'est déroulée à la fois sur le terrain syndical et juridique. Emblématique du traitement discriminatoire dont étaient victimes les travailleurs étrangers en France, cette lutte nous éclaire sur les capacités de mobilisation de ces derniers et sur leurs rapports avec les syndicats.
Permalink[article]La cité de tous les soupçons VARELA, Lucas - In : XXI, été 2018 (01/06/2018), N°43, P. 54-67
Dans Mossoul en ruine après la guerre contre Daech, la méfiance est partout et les policiers traquent les djihadistes en fuite ou cachés parmi les simples citoyens irakiens. Durant six mois en 2017, la guerre a fait rage et les djihadistes étaient déterminés à lutter jusqu'à la mort. Aujourd'hui, le jeune commissaire du poste de police de Ghazlani est face à des piles de dossiers contenant les listes des personnes recherchées : dirigeants et combattants de l'État islamique, membres de sa police religieuse, "collabos" et citoyens ayant prêté allégeance. Mais comment enquêter avec un seul ordinateur pour toute la brigade quand les listes sont truffées d'erreurs et que tout le monde porte le même nom ?
PermalinkN°58 - juin 2018 - Économies, droits et accès au travail (Bulletin de MIGRATIONS FORCEES) / Marion COULDREY
Permalink[article]Gérer le multi-communautarisme au Liban : comment la loi électorale s'y prend-elle ? - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2018 (01/06/2018), N°105, P. 151-167
L'orchestration du multi-communautarisme libanais passe par une loi électorale calibrée en fonction de deux critères, national et communautaire, le mode de représentation parlementaire devant gérer les clivages à la fois politiques et sociaux... La nouvelle loi électorale adoptée en juin 2017 peut-elle préparer le terrain à l'objectif constitutionnel d'une représentation parlementaire non confessionnelle ?
Permalink[article]Israël, une terre d’asile sans réfugié - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 24-27
Comment l’État d'Israël réussit-il à concilier l'inconciliable, à savoir maintenir l'image d'un Etat conforme au modèle démocratique occidental, notamment en matière de traitement des réfugiés (un statut qu'il ne reconnaît pourtant pas) tout en adoptant une politique anti-migratoire destinée à empêcher l'installation de migrants non juifs ? Décryptage de la stratégie élaborée par l’État israélien dans ce but.
Permalink[article]Le Burkina paye-t-il les liens de Compaoré avec les terroristes ? - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2018 (01/04/2018), N°276, P. 10
Le Burkina Faso est la cible de nombreuses attaques terroristes depuis la chute de Blaise Compaoré. L'auteur discute d'un possible lien évoqué par le Balai citoyen, avec le procès d'anciens cadres du régime accusés du putsch de septembre 2015.
PermalinkN°276 - avril 2018 - Déni, impunité, négationnisme : 24 ans après, le génocide des Tutsi du Rwanda hante la France (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE)
Permalink[article]Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre, Sao Paulo 1871-1888 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 57-72
A partir de l'étude des procès engagés par des mères d'"ingénus" -enfants libres nés de mères esclaves après la loi brésilienne du Ventre libre de 1871- contre leurs anciens maîtres dans le but de récupérer la garde de leurs enfants, cet article montre l'importance que revêt la proximité des enfants pour la libération des mères. Les maîtres s'opposent à ces revendications jusqu'à la loi d'abolition de l'esclavage du 13 mai 1888.
Permalink[article]Enfances, droits et politique. Introduction - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 7-122
Les contributions de ce dossier permettent de penser ensemble l'enfance ou les enfances et la politique dans plusieurs États d'Amérique latine. Chacune insiste sur le rôle joué par les représentations et les imaginaires dans la mise en forme des débats, et ce que les droits formels issus de ces débats signifient au quotidien. Chacun des pays d'Amérique latine évoqués a ses particularités historiques. Les politiques relatives à l'enfance ont été affectées par la violence, qu'il s'agisse de l'esclavagisme ou des dictatures, et par l'extrême pauvreté des familles.
Permalink[article]Industrialisation de l'Algérie : l'obstacle des droits de propriété - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2018/2 (01/04/2018), N°266, P. 131-150
Depuis trois décennies, l'Algérie connaît un processus de désindustrialisation, hors secteurs pétroliers, la part de l'industrie dans le PIB n'a cessé de diminuer. Cet article tente d'expliquer cette crise au prisme de la question de le propriété, c'est-à-dire de la socialisation ou de la privatisation des biens de production.
Permalink[article]Le nom de la loi : violences, protection et différenciation sociale des enfants - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 19-36
Ce texte a pour point de départ la loi "menino Bernardo" (garçon Bernardo) connue aussi au Brésil comme la "loi de la fessée". Cette loi interdit les violences corporelles sur les enfants. Bernardo a été assassiné en 2014 par sa belle-mère après avoir été battu dans sa famille. L'anthropologue Fernanda Bittencourt Ribeiro combat dans son article les préjugés qui associent la maltraitance des enfants avec les classes défavorisées. Or, Bernardo était issu de la classe moyenne. Ces préjugés présents dans toutes les Amériques empêchent souvent les organismes de protection sociale de détecter les violences faites aux enfants dans les classes aisées.
Permalink[article]Petite corruption et situations de pluralisme normatif au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2018/2 (01/04/2018), N°266, P. 193-214
Cet article restitue et analyse les pratiques des percepteurs d'impôt et des élus locaux au Burundi. L'omniprésence du parti au pouvoir et le faible niveau de contrôle favorisent l'impunité autour de la petite corruption locale. En fait, la corruption au Burundi est essentiellement un fait social, en rupture avec sa définition formelle, elle fait partie de l'actuel système de gouvernance.
Permalink[article]"Exilés morts en Méditerranée : un crime contre l'humanité" - In : HOMMES ET LIBERTES, mars 2018 (01/03/2018), N°181, P. 29-31
Quarante mille est le chiffre de migrants disparus dans la Méditerranée depuis le début des années 2000. La politique migratoire de l'UE n'est pas étrangère à cette catastrophe humanitaire notamment depuis son durcissement au cours de l'automne 2005. Face à cette urgence, il semble pertinent de porter le débat sur la scène judiciaire afin de forcer les autorités de l'UE à trouver des solutions.
Permalink[article]Un Rambo au Kosovo DEMEILLERS, Timothée ; BOUÉDEC, Elodie - In : XXI, printemps 2018 (01/03/2018), N°42, P. 56-65
Ramush Haradinaj, le Premier ministre kosovar à la cinquantaine sportive et à la coupe militaire, a exercé tous les métiers, de chauffagiste à videur de discothèque en passant par contrebandier, et a recouru à tous les moyens pour accéder au pouvoir. En mars 1998, la bataille de Gllogjan marque le début de sa légende et la naissance de "Rambo", comme on le surnomme depuis qu'il a défendu son village et son clan assiégés par l'armée serbe. Au printemps 1999, le Kosovo vit une transition sanglante après le retrait de l'armée serbe et l'administration provisoire de la Kfor (force internationale de l'OTAN). En l'absence d'État, l'ancienne province sombre dans la violence. En 2000, "Rambo" crée son propre parti aussitôt soutenu par les Etats-Unis. L'ex-guérilléro est nommé Premier ministre mais, au bout de cent jours, le Tribunal pénal international annonce son inculpation pour crimes de guerre. Faute de témoins, qui ont commencé à "disparaître" les uns après les autres, Ramush Haradinaj est relaxé.
Permalink[article]République démocratique du Congo : Répression sanglante et complicités internationales - In : BILLETS D'AFRIQUE, mars 2018 (01/03/2018), N°275, P. 4-5
En République démocratique du Congo, le Président Joseph Kabila se cramponne au pouvoir depuis le fin de son mandat en décembre 2016, en violation de la Constitution congolaise. Il fait réprimer dans le sang les manifestations pacifiques de la population malgré des accords initiés fin 2016 par l’Église catholique. Du côté des Occidentaux les réactions face aux violations des droits humains par l’État congolais sont variables : rupture de la coopération bilatérale par la Belgique quand la France maintient sa coopération militaire et policière...
Permalink[article]Les tours d'Alexandrie LE BRAS, Jenna ; DULAIN, Magali - In : XXI, printemps 2018 (01/03/2018), N°42, P. 142-151
Dans la métropole égyptienne d'Alexandrie, les promoteurs démolissent les vieux immeubles pour construire des gratte-ciel. La règle est simple : lorsqu'une maison est détruite, le promoteur offre à ses propriétaires résidents un logement dans le nouvel immeuble ou un backchich pour éviter toute discussion et conclure l'affaire rondement. Or ces nouvelles constructions à la va-vite "pour faire un maximum d'argent" sont souvent réalisées dans l'illégalité et s'écroulent régulièrement.
Permalink[article]Les violences de genre - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2018/1 (01/03/2018), N°85, 194 P.
Les articles de ce dossier soulignent la variété et l'importance quantitative des violences envers les femmes, que ce soient les mutilations génitales féminines, la sélection prénatale du sexe, les violences conjugales ou sexuelles, et cela en temps de paix, même si les conflits et les migrations les aggravent. Ils montrent aussi l'inventivité, notamment langagière, des législateurs pour résister aux normes internationales qu'ils ont pourtant ratifiées ou des publicistes qui reproduisent la violence sur leurs affiches. Les travaux généralistes sur les violences effacent celle fondée sur le genre. Celle-ci n'est cependant pas inéluctable puisque les résistances individuelles et collectives sont aussi nombreuses que variées : mobilisations féministes au Liban contre les violences conjugales, construction d'un système d'information sur la violence faite aux femmes et comment en sortir, au Brésil, mobilisation d'associations féminines locales pour obtenir réparation des violences subies par les femmes mayas au Guatemala, durant la guerre civile. Pour que leur action soit efficace ces mouvements doivent prendre en compte que la pauvreté ou la discrimination raciale accroissent la violence de genre pour les migrantes ou les réfugiées. Malheureusement son éradication n'est pas pour demain, dans un monde où les inégalités, les migrations et les conflits ne cessent d'augmenter.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Permalink[texte imprimé]L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Permalink[texte imprimé]APSL 2017 : Application de solidarité locale au sein du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP) ESBERT, Jérémy, GERENTON, Maryline - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/06, 28 P.
Ce groupe de coordinateurs et coordinatrice s'est investi au sein de l'association GREP (Groupe pour l'emploi des probationnaires), créée en 1985 à l'initiative de magistrats, de travailleurs sociaux et de chefs d'entreprise, pour faciliter la réparation des victimes et aider à la réinsertion des personnes condamnées soumises à probation. Ils ont eu pour mission d'identifier les causes du dysfonctionnement du dispositif "Atelier", programme de retour à l'emploi, et de trouver des pistes de solution.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/06, 265 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ce que vous avez besoin de savoir à propos des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2018, 28 P.
Cette brochure apporte des réponses simples à des questions complexes : démographie des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées, définition de la Nakba, hier et aujourd'hui, statut légal des réfugiés et des personnes déplacées, la question du retour, les actions possibles de la société civile et de la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Croire à l'incroyable LAACHER, Smaïn, - PARIS : GALLIMARD, 2018/03, 184 P.
Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, devient en 1999 représentant du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés) auprès de ce qui deviendra la Cour nationale du droit d'asile. Durant une quinzaine d'années, en tant que juge assesseur à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), Smaïn Laacher observe et analyse les arcanes de l'institution souveraine en matière de droit d'asile en France. Cet ouvrage rend compte des nombreuses questions que se posent les juges : comment décider du destin d'une femme ou d'un homme qui souvent ne parle pas français mais qui doit convaincre que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Comment évaluer des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres ? Comment appréhender des spécificités religieuses, culturelles, linguistiques quand on n'est pas anthropologue ? Comment juger sans preuve ?
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[document électronique]Derrière le code-barres : des inégalités en chaînes Oxfam International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 2018/06, 118 P.
Campagne d'Oxfam International sur la souffrance au travail dans la chaîne d'approvisionnement des produits alimentaires. Ce rapport, basé sur de nombreuses études préalables, est accompagné de tableaux statistiques, de notations, de témoignages et de récits d'expériences dans diverses régions. Partout, on constate que des producteurs de notre alimentation ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Leur accès à l'alimentation et/ou à la scolarisation des enfants est difficile. Pour faire face, ils sont parfois dans l'obligation d'abandonner leur terre, de recourir au travail des enfants, à des emplois précaires, des horaires excessifs et toute forme de violation des droits humains, alors qu'à l'autre bout de la chaîne les rendements financiers et les salaires des plus hauts responsables sont exorbitants. Les États doivent mieux protéger les paysans et travailleurs, mettre un frein aux abus de pouvoir de la grande distribution et promouvoir d'autres modes alimentaires. Les consommateurs ne devraient plus accepter d'acheter des produits issus de la souffrance humaine. Les producteurs devraient pouvoir s'organiser pour mieux valoriser leur travail. Quant à la grande distribution, même si certains progrès ponctuels sont à noter, elle devrait infléchir sa politique destructrice, mieux informer les consommateurs et négocier pour une redistribution plus juste de la chaîne de valeur.
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/cr-ripe-for-change-supermarket-supply-chains-210618-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Désinformation 2.0 : comment défendre la démocratie ? BARRAUD, Boris, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 253 P.
Les guerres de l'information ne sont pas un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, c'est la possibilité offerte à chaque internaute de devenir acteur de la désinformation en relayant de fausses informations sur les réseaux sociaux et de toucher ainsi un vaste public. Est-ce une menace pour la démocratie ? Faut-il mettre en place de nouvelles lois pour imposer des garde-fous ? La désinformation peut avoir des effets néfastes sur les résultats d'élections importantes. Lutter contre la désinformation, c'est lutter pour la liberté d'expression et la liberté d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Discriminations : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2018/09, 157 P.
Racisme primaire, délit de faciès, sexisme, ostracisme, persécution, génocide, ces différentes formes de discrimination entachent l'histoire humaine, continuent d'imprégner le quotidien et perpétuent des distinctions sociales. Sous forme de double page factuelle et illustrée, les auteures abordent les thèmes de l'origine, l'apparence, l'identité, l'appartenance et l'état de santé, rappellent ce que dit la loi et rendent hommage aux grandes figures historiques qui ont lutté contre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo Kid : L'histoire vraie de Mohammed El-Gorani TUBIANA, Jérôme, FRANC, Alexandre - PARIS : DARGAUD, 2018/03, 165 P.
Mohammed El-Gorani n'a pas plus de 14 ans lorsqu'il quitte son pays natal, l'Arabie Saoudite pour étudier l'anglais au Pakistan. Peu après les attentats du 11 septembre 2001, il est arrêté et transféré vers la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Dans ce nouveau bagne où le droit n'a plus court, il est l'un des plus jeunes prisonniers, et l'un des seuls noirs. Il lui faudra huit ans pour que son innocence soit enfin reconnue. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Lucha : chronique d'une révolution sans armes au Congo BRABANT, Justine, KAMGANG, Annick - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 95 P.
Lucha est un reportage en bande dessinée, réalisé par la journaliste Justine Brabant et la dessinatrice Annick Kamgang, pour témoigner de cinq années de lutte pour le changement en République démocratique du Congo, cinq années d'espoir de faire émerger un pays nouveau, véritablement indépendant et démocratique. Les membres de la Lucha militent pour l'accès à l'eau, l'éducation, la fin de l'impunité des groupes armés, la tenue des élections présidentielles, par des actions non-violentes.
Permalink[texte imprimé]Le manuel Sphère Sphere Project, - RUGBY (ROYAUME UNI) : PRACTICAL ACTION, 2018, 454 P.
Fruits d'une initiative internationale visant à rendre l'intervention en cas de catastrophe plus efficace et comptable de ses actes, la Charte humanitaire et les normes minimales de Sphere déclarent que les personnes sinistrées ont le droit d'attendre une aide humanitaire. Cette Charte a pour fondement, les principes et les dispositions du droit humanitaire, des droits de la personne humaine et du droit des réfugiés ainsi que ceux de la Croix-Rouge et le code de conduite des ONG. La Charte énonce les postulats clés qui régissent l'action humanitaire et affirme le droit des populations à être protégées et secourues. Puis suivent les normes minimales à respecter dans cinq secteurs essentiels : approvisionnement en eau et assainissement, nutrition, aide alimentaire, aménagement des abris et des sites ainsi que les services médicaux. Cette deuxième édition intègre les avis du personnel de terrain ainsi que les résultats d'analyses techniques et réflexions sous l'angle des spécificités sociales en rapport avec les sexes.
https://spherestandards.org/wp-content/uploads/Le-manuel-Sphere-2018-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[article]La mesure relative aux "pays d'origine désignés" - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2018 (01/01/2018), VOL. 30, N°171, P. 19-34
Idik Atak analyse la façon dont une mesure canadienne spécifique, la création d'une liste de "pays d'origine désignés", considérés comme sûrs, au lieu de contribuer à la réduction de l'immigration irrégulière, construit ce statut de clandestin pour les demandeurs d'asile. La réduction dissuasive des délais de dépôt de dossier avec ses répercussions (difficultés à trouver avocat, interprète, preuves), l'élévation du risque de décisions négatives erronées, les limitations de possibilités de recours, les restrictions dans l'accès au travail et aux soins, sont autant de raisons de rester dans la clandestinité.
Permalink[texte imprimé]Mieux comprendre les objectifs de développement durable AFD (Agence française de développement), - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2018/06, 37 P.
Chaque double page propose un quiz ludique et pédagogique en lien avec les 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies. Les réponses sont données sur la page suivante enrichies d'explications et d'exemples concrets.
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2018-07-11-15-37/quiz_odd_2018_web_page.pdf
Permalink[texte imprimé]MPE 15 : Pilotage et suivi des contrôles réglementaires dans une entreprise BRETIN, Anaïs, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/09, 41 P.
Durant leur troisième année de formation, les étudiants de l'Institut Bioforce s'investissent au sein d'une entreprise ou association afin de parfaire leur cursus. Ce mémoire retrace l'expérience d'une étudiante, ayant travaillé au sein des services généraux de l'entreprise Murex, pour la coordination d'un projet sécurité. Il aborde la problématique suivante : Comment améliorer le pilotage et le suivi des contrôles réglementaires en matière de sécurité dans une entreprise ? Les dirigeants de Murex sont soucieux de la sécurité et de la santé de leurs 1 200 collaborateurs. Il appartient aux services généraux, en charge de cette mission, de tout mettre en œuvre pour assurer des locaux salubres et sécurisés dans les quatre bâtiments de la société. Cette sécurité passe notamment par la mise en place de contrôles obligatoires des équipements et des installations, identifiés par la législation du travail. Afin de maximiser les résultats des contrôles de sécurité, il est important de disposer d'un moyen de suivi de l'ensemble des contrôles en interne pour que les informations puissent être identifiables et consultables rapidement. (Résumé des notes de l'auteure).
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
Permalink[texte imprimé]Pas de plastique dans nos assiettes Cantine sans plastique France, - BORDEAUX : DETOUR, 2018, 191 P.
Ce livre a pour objectif l'application du principe de précaution, concernant l'usage du plastique, notamment pour la protection de la santé des enfants. Il montre l'utilisation de plus en plus importante des contenants plastiques, (sacs de cuisson, barquettes, vaisselle),en particulier dans la restauration collective. Des parents d'élèves français mènent l'enquête et expliquent les risques sanitaires et les mesures concrètes à prendre pour protéger les enfants, dans les crèches et restaurants scolaires. Il s'agit d' approche globale qui prend en compte une réflexion écologique, sociale et nutritionnelle.
PermalinkVOL. 30, N°171 - janvier-mars 2018 - "Politiques d'irrégularisation" (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Vincent GEISSER
Permalink[texte imprimé]Un pompier pyromane : L'ingérence française en Côte d'Ivoire d'Houphouët-Boigny à Ouattara GRANVAUD, Raphaël, MAUGER, David - MARSEILLE : AGONE, 2018/08, 536 P.
La France n’a jamais été un arbitre impartial ni désintéressé dans la crise ivoirienne. Derrière sa neutralité affichée, la France n’a cessé de défendre âprement ses intérêts économiques dans ce pays. Ingérence politique, intervention militaire, tentative de coup d’État… Cet ouvrage décrypte le rôle que la France y a joué dans les domaines politique, économique et militaire.
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir des multinationales CHAVAGNEUX, Christian, LOUIS, Marieke - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/09, 102 P.
Pour le commun des citoyens, il est difficile d'appréhender l'activité des firmes multinationales, dont les plus emblématiques sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Symboles d'une économie mondialisée, qui remettent en cause les régulations nationales, elles sont perçues soit comme des havres de développement économique, soit comme des enfers sociaux. Les auteurs ont pour ambition d'analyser les multinationales comme moteur d'un processus économique, politique et social au cœur de la mondialisation, de mieux cerner les fondements de leur pouvoir et d'ouvrir des pistes de réflexion sur leur régulation.
Permalink[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger CFDA (Coordination française pour le droit d'asile), - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2018/02, 32 P.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
Permalink[texte imprimé]La révolution de la servitude : Pourquoi l'ubérisation est l'ennemie du progrès social AMELLAL, Karim, - PARIS : DEMOPOLIS, 2018/03, 197 P.
Uber, Airbnb ou Deliveroo, ces géants des start-up se présentent comme les nouveaux acteurs de l'économie du partage, au nom de la modernité et des relations directes client-fournisseur. Derrière cette mythologie bien orchestrée, l'auteur dévoile un capitalisme technologique féroce qui engendre de nouvelles servitudes dignes du XIXe siècle, telles que l'absence de contrat de travail et la remise en question des acquis sociaux. Ces plateformes heurtent de plein fouet notre "modèle social", laisse la puissance publique inerte, les oppositions politiques sans voix et les citoyens démunis. Au nom de la solidarité et du bien commun, les résistances commencent à se multiplier et de nouveaux acteurs sont décidés à remettre la technologie au service des citoyens.
Permalink[document électronique]Ripe for change: Ending human suffering in supermarket supply chains Oxfam International, - OXFORD (ROYAUME-UNI) : OXFAM GB, 2018/06, 28 P.
Au sommet du secteur agroindustriel se trouvent les hypermarchés et autres géants de l'industrie agroalimentaire, qui dominent le marché mondial, en imposant leurs marges commerciales, en écrasant les chaînes de valeur et en limitant le pouvoir de négociation des petit·es producteur·rices. Il en résulte une souffrance humaine au niveau de celles et ceux qui fournissent les produits alimentaires aux supermarchés du monde entier. Du travail forcé sur les bateaux de pêche en Asie du Sud-Est aux salaires de misère des travailleur·ses agricoles dans les plantations de thé en Inde, en passant par les crises alimentaires subies par les ouvrier·ères agricoles dans les fermes vinicoles d'Afrique du Sud, les violations des droits humains et des droits du travail sont légions tout au long des chaînes de valeur. Cette étude, qui se présente comme un plaidoyer contre les souffrances humaines, analyse les inégalités de répartition de la valeur des produits alimentaires en provenance des pays du Sud et leurs conséquences sur les petit·es producteur·rices et les travailleur·ses agricoles qui fournissent les supermarchés du Nord.
Public :
https://lebasic.com/wp-content/uploads/2018/06/cr-ripe-for-change-supermarket-supply-chains-210618-summ-en.pdf
Permalink[document électronique]Rohingya : anéantissement d’une communauté et d’une identité CUISSET, Camille, AUTIN, Pauline - PARIS : INFO BIRMANIE, 2018/03, 31 P.
Depuis septembre 2017, plus de 688 000 Rohingya se sont réfugiés au Bangladesh, alors que le nettoyage ethnique mené par l’armée birmane à l’encontre des Rohingya continue. Militarisation croissante du nord de l’état d’Arakan, construction de bases militaires sur les villages Rohingya rasés au bulldozer, impossibilité pour les Rohingya d'un retour en Birmanie sans garanties véritables de sécurités et le rétablissement de leurs droits économiques et sociaux. Les violences à l’encontre des Rohingya ne sont pas un phénomène nouveau, mais la situation est sans précédent. Dans un système institué et maintenu par les autorités birmanes depuis des décennies, les Rohingya – dépouillés de leur citoyenneté via la loi de 1982 – sont privés de leurs droits les plus basiques. Ce rapport revient sur plusieurs points cruciaux permettant de comprendre les enjeux de cette crise : l'histoire de l’Arakan, depuis la période pré-coloniale, les opérations de nettoyage de l’armée, les abus documentés mis en relation avec les obligations existantes en vertu du droit international et les recommandations d’Info Birmanie à l'Union européenne et au gouvernement français.
Public :
http://www.info-birmanie.org/wp-content/uploads/Rapport-version-final-min_compressed.pdf
Permalink[texte imprimé]The Sphere handbook: Humanitarian charter and minimum standards in humanitarian response Sphere Project, - RUGBY (ROYAUME UNI) : PRACTICAL ACTION, 2018, 406 P.
Fruits d'une initiative internationale visant à rendre l'intervention en cas de catastrophe plus efficace et comptable de ses actes, la Charte humanitaire et les normes minimales de Sphere déclarent que les personnes sinistrées ont le droit d'attendre une aide humanitaire. Cette Charte a pour fondement, les principes et les dispositions du droit humanitaire, des droits de la personne humaine et du droit des réfugiés ainsi que ceux de la Croix-Rouge et le code de conduite des ONG. La Charte énonce les postulats clés qui régissent l'action humanitaire et affirme le droit des populations à être protégées et secourues. Puis suivent les normes minimales à respecter dans cinq secteurs essentiels : approvisionnement en eau et assainissement, nutrition, aide alimentaire, aménagement des abris et des sites ainsi que services médicaux.
https://spherestandards.org/wp-content/uploads/Sphere-Handbook-2018-EN.pdf
Permalink[texte imprimé]Toujours plus pour les riches Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2018, 284 P.
Face aux scandales financiers reconnus, ce livre dresse un panorama des enjeux fiscaux et montre comment la fiscalité est devenue injuste et inefficace. Il présente des propositions de réformes adaptées aux préoccupations sociales et écologiques : réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale des fraudeurs et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité. L'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique et doivent être au cœur des réformes à réaliser.
Permalink[texte imprimé]Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises 2019 PETITJEAN, Olivier, PARIS, Mathieu - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2018/06, 151 P.
Cet ouvrage tente de donner un tableau plus complet de la réalité des multinationales françaises, du point de vue de la société dans son ensemble, et non pas des seuls dirigeants et actionnaires. Il propose un aperçu de l'ensemble des impacts sociaux, environnementaux, sociétaux, économiques et in fine démocratiques des stratégies poursuivies et des choix effectués par les directions et les conseils d’administration des multinationales.
https://multinationales.org/IMG/pdf/cr_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Zaïre & Théophile DANIEL, Imaniyé Dalila, - SAINT ESPRIT : DKM, 2018, 290 P.
Ce roman historique évoque la vie de Zaïre et de Théophile, deux esclaves nés en Afrique et déportés en Martinique en 1820 dans une plantation de canne à sucre jusqu'à leur suicide en 1838.
Permalink[article]En Amérique du Sud, défaillances des législations agricoles - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2017-2018 (01/12/2017), N°135, P. 72-75
Les organisations qui représentent les intérêts de la société civile et des petits exploitants en Amérique du Sud dénoncent la mainmise et les agissements de la finance sur les terres agricoles. Les lois nationales ne protègent pas suffisamment les paysans. En Équateur, malgré le "Plan Tierra", des terres ont été attribuées à des groupes inconnus, en chassant les paysans sans aucune compensation. Au Brésil, des sociétés financières étrangères contournent la loi pour acquérir des terres. En Colombie, les trafiquants de drogue possèdent près de la moitié des terres agricoles.
Permalink[article]Justiciers de l'amiante SETO, Emilie - In : XXI, hiver 2018 (01/12/2017), N°41, P. 46-55
Ils sont ouvriers à Dunkerque ou universitaires à la faculté de Jussieu à Paris. Certains sont malades, d'autres pas ou pas encore. Les justiciers de l'amiante luttent côte à côte depuis vingt ans pour obtenir un procès de la fibre isolante toxique en France. L'embarrassant dossier de l'amiante représente 3 000 décès par an, des centaines de milliers de victimes, des fonds d'indemnisation et des traitements innombrables. Or, pendant des années, le Comité permanent amiante, financé par les industriels de la filière, a recruté ses membres en fonction de leur position stratégique au sein de l'État ou de réseaux d'influence. Difficile dans ces conditions d'identifier un coupable.
Permalink[article]Les politiques fédérales de sécurité intérieure au Brésil (2003-2016) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/3-4 (01/12/2017), N°106-107, P. 95-116
Cet article étudie les différentes politiques fédérales de sécurité intérieure avant et pendant la présidence de Lula da Silva et sous Dilma Roussef. Bien que les deux présidents appartiennent tous deux au Parti des Travailleurs, leurs pratiques ont été fort différentes.
Permalink[article]Sahara occidental : "J'ai subi la torture et la France est coupable aussi" DAWIDOWICZ, Laurence - In : BILLETS D'AFRIQUE, décembre 2017 (01/12/2017), N°273, P. 9
Entretien avec Ghalia Djimi, vice-présidente de l'ASVDH, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l'Homme commises par l’État marocain, qui se présente comme "ex-disparue, survivante de la disparition forcée" et vient de Layoun en territoires occupés du Sahara occidental. Elle appelle à une (ré-)action de la société civile française face au soutien coupable de la France au régime marocain auteur de crime de guerre et de crime contre l'humanité en territoire occupé à l'encontre des populations sahraouies.
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Social : Les sacrifiées des beaux quartiers - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, P. 40-43
Témoignages et analyses sur la situation d'esclavage domestique et la façon de s'en sortir de femmes philippines en France. La solidarité est une des forces de cette communauté, mais il est difficile de faire appliquer la loi.
Permalink[article]Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2017/3-4 (01/10/2017), N°263-264, P. 85-102
La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire.
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[article]Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi
Permalink[article]Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2017-2 (03/08/2017), N°230, P. 151-170
En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État.
Permalink[article]Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2017 (01/07/2017), VOL. 24-2017/2, P. 131-150
En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains.
Permalink[article]L'Afrique contre la Cour pénale internationale ? Eléments de sociogenèse sur les possibles de la justice internationale - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2017 (01/06/2017), N°146, P. 165-182
Cet article s'interroge sur le divorce entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États africains. Il en analyse les causes, ce qui se joue dans les champs juridiques et politiques africains et le rôle des juristes eux-mêmes.
Permalink[article]Les détachés de l'agriculture intensive DECOSSE, Frédéric ; DESALVO, Agustina - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 7-9
Enquête dans la plaine de la Crau (France) où l'agriculture intensive emploie un fort contingent de main d’œuvre saisonnière, historiquement maghrébine sous contrat OFII (Office français d'immigration et d'intégration), complété par des ouvriers latinos embauchés par des boîtes d'intérim espagnoles grâce à l'essor de la prestation de services internationale (PSI), au grand bonheur du patronat agricole profitant au maximum de la dérèglementation du marché du travail européen.
Permalink[article]"Un dirigeant gênant doit être éliminé" SURGÉ, Noël - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°268, P. 9-10
Entretien avec Bruno Jaffré dans lequel il revient, 30 ans après la mort de Thomas Sankara, sur sa pensée, son œuvre, son assassinat ainsi que sur la situation du Burkina Faso et les procédures juridiques en cours. https://survie.org/billets-d-afrique/2017/268-juin-2017/article/un-dirigeant-genant-doit-etre-elimine
Permalink[article]L'exil doré de la panthère rose SCAGLIA, Séverine - In : XXI, été 2017 (01/06/2017), N°39, P. 138-149
Le colonel Rifaat el-Assad s'est fait connaître en juin 1980 par une exécution de masse (entre 600 et 1 000 morts) dans la prison de Tadmor, la "bastille du désert" : des brigades de défense à la solde des Assad, appelées aussi "panthères roses" en raison de leur treillis pourpre, ont assassiné des détenus politiques apparentés aux Frères musulmans dont l'un était accusé de tentative de meurtre sur le président Hafez el-Assad. Longtemps, Rifaat a dirigé les panthères roses, devenues une armée de défense privée, exécutrices des basses œuvres présidentielles, jusqu'au bannissement du colonel par le président syrien en 1982. Pariant sur un retour en grâce et un destin présidentiel du colonel, si Hafez el-Assad venait à disparaître, le gouvernement français a misé sur Rifaat el-Assad en lui offrant la protection de la France et l'opportunité d'y bâtir un réseau de connivences politico-financières, qui lui ont permis de constituer un patrimoine immobilier considérable en France mais aussi en Espagne. Aujourd'hui rattrapé par les enquêtes judiciaires en France et en Espagne pour évasion fiscale, le colonel Rifaat est un homme traqué. Mais à quand une enquête politique sur ses crimes de guerre et les assassinats commis en Syrie ? Ce n'est pas si simple car la panthère rose fait toujours peur. Et l'auteur de conclure : "Moi-même, je prends des risques en racontant ce que j'ai vu".
PermalinkN°113 - juin 2017 - Exploitations (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Travailleurs détachés, travailleurs délaissés - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 3-6
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. (Résumé de l'éditeur). http://www.gisti.org/spip.php?article5708
Permalink[article]Colombie : Le temps des charniers HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2017 (01/05/2017), N°366, P. 14-23
La Colombie a vécu 50 ans de guerre entre les guérillas d'extrême gauche, l'armée et les groupes paramilitaires : 220 000 morts et 60 000 disparus, 7 millions de déplacés...
Sous la présidence Uribe (2002-2010), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) se sont affontées aux groupes armés d'extrême droite. Depuis 2010, Le président Juan Manuel Santos a entrepris de mettre fin à cette guerre. Il a reçu le prix Nobel de la paix en octobre 2016 alors qu'un référendum rejetait la première version de l'accord de paix... Enfin un nouvel accord de paix a été signé en novembre 2016. Mais la démobilisation des combattants ne va pas sans heurts. Les victimes civiles du conflit réclament justice et vérité sur les massacres. En mars 2017, une réforme constitutionnelle crée une "justice transitionnelle", pour 10 ans.
PermalinkS.N. - avril-juin 2017 - Défis 2030 : un agenda pour tous (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Irina BOKOVA
Permalink[article]Afrique, Togo, not to go - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 46-51
Au Togo, depuis la succession dynastique entre le président Eyadéma Gnassingbé et son fils Faure Gnassingbé en 2005, le climat politique semble apaisé et relativement plus démocratique. Le bureau régional Afrique de l'Ouest d'Amnesty a préparé l'EPU en mobilisant des ONG locales en 2015, sur diverses thématiques : liberté d'expression, discrimination des femmes et droits des LGBTS, respect des DESC. Le 31 octobre 2016, le Conseil des Droits de l'Homme (CDH) à Génève a commencé l’examen de la situation togolaise avec le ministre de la justice du pays, Pius Agbetomey. Cette procédure engage le gouvernement à mettre les pratiques en accord avec les discours... Le régime s'efforce d’améliorer son image mais ne lâche rien sur le fond... et les togolais accumulent les frustrations en comparant avec les alternances au Bénin et au Ghana, les pays voisins.
Permalink[article]France, un vent mauvais menace les droits LALLOUËT-GEOFFROY, Julie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 14-44
Avec l’état d'urgence, depuis un an et demi, on s'habitue insidieusement à des pertes de liberté et à l'effritement du droit commun. Mais cet état d'urgence n'a en fait rien apporté à la lutte contre le terrorisme. Par contre, des exemples sont donnés de violences policières et de surveillance de militants écologistes...
Permalink[document électronique]OGMs : qui cultive, qu’est-ce qu’on cultive ? INF'OGM, NOISETTE, Christophe - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2017/03/27, N.P.
Ce dossier revient en détail sur les questions que soulèvent les OGM et le brevetage du vivant en redéfinissant ces termes, en abordant les nouvelles techniques de manipulation génétique et leurs risques mais aussi les alternatives possibles.
Public :
https://www.ritimo.org/OGMs-qui-cultive-qu-est-ce-qu-on-cultive
PermalinkN°266 - mars-avril 2017 - France-Rwanda : le quinquennat perdu (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Raphaël DORIDANT
Permalink[article]Pologne, la vie chez les réacs DELAHAIE, Carine - In : CLARA MAGAZINE, mars-avril 2017 (01/03/2017), N°160, P. 17-19
En l'espace de 30 ans, la Pologne est devenue l'un des pays les plus conservateurs d'Europe. Le pays athée qui reconnaissait et protégeait les droits reproductifs des femmes dans ses lois est aujourd'hui structuré autour d'un projet politique radicalement opposé, en effet, la victoire du capitalisme s'est accompagnée d'un retour triomphal de l'Eglise catholique au pouvoir. Des femmes, du réseau féministe ASTRA, ont décidé de conjuguer leurs voix pour évoquer le droit à l'avortement qui se trouve interdit à cause d'une clause de conscience. Elles font un travail d'éducation pour faire évoluer les mentalités, ainsi, elles espèrent qu'aux prochaines élections les femmes seront responsables de leur avenir en allant voter.
PermalinkN°112 - mars 2017 - Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
Permalink[article]Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2017/1 (01/03/2017), N°81, P. 159-172
A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire.
PermalinkN°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Alain DENEAULT ; Thomas NOIROT ; Mélanie RIBER
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2016 : Au sein du Pôle d’accès aux droits du Centre social Bonnefoi, Lyon MOREL, Hélène, MORALES, Marianne ; AZEMAR, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 19 P.
Le Pôle d’accès aux droits est un outil innovant au service de la population du quartier Bonnefoi dans le 3e arrondissement de Lyon, pour l'aider à faire valoir ses droits ou lui permettre d'améliorer la communication et les relations citoyennes. Ce groupe de coordinateurs a eu pour mission optimiser le fonctionnement du Pôle d’accès aux droits au sein du Centre social Bonnefoi.
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[texte imprimé]La Belgique donnée en festin aux fonds vautours... CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2017, 15 P.
Appelées "fonds vautours", des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent sur les marchés secondaires la dette d'Etats en difficulté à une fraction infime de la valeur d'origine, pour en réclamer ensuite le paiement à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Les continents africain et latino-américain mais aussi la Grèce constituent les victimes les plus harcelées par les fonds vautours. Depuis 2015, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus ambitieuse contre la spéculation financière, qui empêche les spéculateurs d'obtenir, en Belgique, plus que ce qu'ils ont payé pour racheter des créances. Mais le propriétaire étatsunien du fonds NML Capital a attaqué la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, ce qui a décidé le CADTM à contre-attaquer.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
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