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[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Titre : Guide juridique des femmes victimes de violences Type de document : texte imprimé Auteurs : My-Kim YANG-PAYA ; Céline MARCOVICI Editeur : PARIS : ALMA EDITEUR Année de publication : 2016 Importance : 128 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36279-175-8 Note générale : My-Kim Yang-Paya est fondatrice-présidente d'honneur de l'association Avocats Femmes et Violence ; Céline Marcovici en est la présidente. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Femme ; Droits des femmes ; Droits de l'enfant ; Justice ; Législation ; Viol ; Violence
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3110 DH-FEM VS-YAN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2016, 58 P.
En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES.pdf
Titre : Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences : Asile - Séjour - Protection - Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : LDH (Ligue des droits de l'homme) Editeur : PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) Année de publication : 2016 Importance : 58 P. Note générale : Adresses utiles en fin d'ouvrage. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits des femmes ; Droit d'asile ; Femme ; Immigré·e ; Violence ; Genre ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMM [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73314 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24550 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01784 MCM MI LDH brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [vidéo]Hold up sur la banane - PARIS : BABEL PRESS PRODUCTION, 2016, 1 DVD, 52 mn.
La culture de la banane, fruit tropical le plus consommé au monde, fait vivre des millions de personnes. Environ 900 milliards de bananes sont consommées tous les ans dans le monde et chaque Français.e en mange plus de 7 kg par an. Réputée pour être un fruit sain, recommandée par tous les diététiciens, elle est au coeur d'un marché mondial qui attise les convoitises. Sa rentabilité est telle qu'elle s'est transformée en placement financier à très haut rendement, totalement déconnectée de la réalité des plantations. Ce film est une enquête sur les coulisses d'une guerre commerciale impitoyable entre multinationales, dont les conséquences sont des conditions de travail proches de l'esclavage et l'utilisation de pesticides toxiques de manière intensive. Ce documentaire ouvre le débat sur le commerce équitable et insiste sur la responsabilité des consommateur.rices.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Titre : Hold up sur la banane Type de document : vidéo Auteurs : François CARDONA, Metteur en scène, réalisateur Editeur : PARIS : BABEL PRESS PRODUCTION Année de publication : 2016 Importance : 1 DVD, 52 mn. Note générale : Film de la sélection du festival Alimenterre 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique latine ; Europe
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Pesticide ; Droit du travail ; Banane ; Agriculture d'exportation ; Commerce équitable ; Marché mondial ; Consommation responsableRésumé : La culture de la banane, fruit tropical le plus consommé au monde, fait vivre des millions de personnes. Environ 900 milliards de bananes sont consommées tous les ans dans le monde et chaque Français.e en mange plus de 7 kg par an. Réputée pour être un fruit sain, recommandée par tous les diététiciens, elle est au coeur d'un marché mondial qui attise les convoitises. Sa rentabilité est telle qu'elle s'est transformée en placement financier à très haut rendement, totalement déconnectée de la réalité des plantations. Ce film est une enquête sur les coulisses d'une guerre commerciale impitoyable entre multinationales, dont les conséquences sont des conditions de travail proches de l'esclavage et l'utilisation de pesticides toxiques de manière intensive. Ce documentaire ouvre le débat sur le commerce équitable et insiste sur la responsabilité des consommateur.rices. Type de contenu : film documentaire Public cible : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78020 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33731 DVD 69 dvd 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 14209 CR53 VID 178 dvd 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Impunité des sociétés transnationales CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2016/03, 112 P.
De nos jours, les STN (Sociétés transnationales) ont une influence déterminante dans la plupart des décisions politiques et économiques. Elles sont aussi devenues des acteurs majeurs dans les violations des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Beaucoup de catastrophes écologiques ont été causées par ou avec le concours déterminant de STN : l'explosion de Bhopal, la pollution pétrolière en Amazonie, etc. Malgré l'ampleur des drames humains provoqués par ces catastrophes, ces entités échappent à toute poursuite judiciaire, par manque de volonté politique de certains États mais aussi à cause de l'absence d'instruments juridiques à l'échelle internationale les concernant. D'où l'impunité en quelque sorte dont bénéficient les STN. Cette publication du Cetim a pour objectif de répondre aux nombreuses questions que soulève une telle situation.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/br-impunit%C3%A9-fusionn%C3%A9.pdf
Titre : Impunité des sociétés transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : CETIM (Centre Europe-tiers monde) ; Melik ÖZDEN Editeur : GENEVE [SUISSE] : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM) Année de publication : 2016/03 Collection : PROGRAMME DROITS HUMAINS DU CETIM Importance : 112 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-116-4 Note générale : Annexes : - "résolution du Conseil des droits de l'homme instaurant le mandat pour l'élaboration des normes contraignantes sur les STN" ; "quelques sites de référence" ; - "plus de 40 ans de publications du CETIM touchant à la question des sociétés transnationales" Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Politique économique ; Entreprise ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Impunité ; Environnement ; Corruption
Thésaurus Géographique
Amazonie ; Burkina Faso ; Togo ; SuisseRésumé : De nos jours, les STN (Sociétés transnationales) ont une influence déterminante dans la plupart des décisions politiques et économiques. Elles sont aussi devenues des acteurs majeurs dans les violations des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Beaucoup de catastrophes écologiques ont été causées par ou avec le concours déterminant de STN : l'explosion de Bhopal, la pollution pétrolière en Amazonie, etc. Malgré l'ampleur des drames humains provoqués par ces catastrophes, ces entités échappent à toute poursuite judiciaire, par manque de volonté politique de certains États mais aussi à cause de l'absence d'instruments juridiques à l'échelle internationale les concernant. D'où l'impunité en quelque sorte dont bénéficient les STN. Cette publication du Cetim a pour objectif de répondre aux nombreuses questions que soulève une telle situation. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/br-impunit%C3%A9-fusionn%C3%A9.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70711 Exemplaires (17)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25728 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible RES00613 DRT autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 65732 10.1 CET autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 65476 ECO ENTR 04 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 64626 CM G1724 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible LB51 051 autres textes imprimés 34 - LAFI BALA (Castelnau-Le-Lez) Disponible 65475 ECO/CET autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible 13102 ECO CET autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible MCM01655 MCM EC CET autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CL3586 3586 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 67951 ECO CET 252 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible CRDTM 9100 CD59 1SOC226 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF03287 BIOF POL 1.134 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 65559 ECO/MON/990 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 66577 ECO DRO livre, album 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible PSS0336 ECOCET livre, album 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible LAC3066 ECO CET livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
[article]
Titre : L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée Titre original : Frugal innovation in developing countries and the need for an appropriate intellectual protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri DOU ; Hamidou KONÉ Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 29-45 Note générale : Tableaux ; graphiques ; bibliographie.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Législation ; Brevet ; Pays en développement (PED) ; Modèle de développement ; Consommation
Thésaurus Géographique
Chine ; Afrique de l'ouestRésumé : L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70216
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°173 (2016/1) . - P. 29-45[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63420 MED 173 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BU HDL 0063557 PV 60 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Qui veut la peau de la banane ? ActionAid France, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2016, 14 P.
Les pratiques d’achat abusives des supermarchés ont un impact sur toutes les filières alimentaires, au Nord comme au Sud où les fournisseurs sont encore plus vulnérables face à la puissance des grandes surfaces et de leurs centrales d’achat. Les droits des travailleuses et travailleurs des plantations sont bafoués et les petits product·eur·rice·s n’arrivent pas à vivre dignement. Cette bande dessinée illustre ces pratiques et propose une alternative : le commerce équitable.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/1087-actionaid-qui-veut-la-peau-banane.pdf
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Un siècle de génocides BRUNETEAU, Bernard, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2016, 349 P.
L'ouvrage met en perspective les grandes entreprises exterminatrices (massacres et génocides) au cours du XXe siècle : les Héréros exterminés par les troupes coloniales allemandes en 1904 dans le Sud-Ouest africain, le génocide arménien de 1915, les massacres de l'ère stalinienne en Russie, la Shoah au cours de la Seconde Guerre mondiale, la disparition d'une partie du peuple cambodgien,le génocide des musulmans de Bosnie en 1992-1995, le génocide au Rwanda en 1994, les massacres au Darfour en 2004. L'auteur recherche les racines du comportement génocidaire dans les événements du XIXe siècle et s'interroge sur les causes qui déterminent les actes génocidaires.
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
Permalink[texte imprimé]La véritable histoire de Coumba, petite esclave au XVIIIe siècle HEDELIN, Pascale, PICARD, Charline - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2016, 48 P.
L'histoire de Coumba, une fillette noire, raconte la traite des Noirs entre l'Afrique et l'Amérique au XVIIIe siècle. De sa capture dans la brousse africaine jusqu'à sa libération en Martinique, son histoire témoigne la maltraitance vécue par les esclaves.
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkN°86 - octobre 2015 - Réfugiés en quête d'asile (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
PermalinkN°83 - juillet-août-septembre 2015 - Encyclopédie des multinationales (Bulletin de GRESEA ECHOS)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 3. Le Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine ; CASSAR, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/20, 51 mn.
Ce documentaire propose une visite radiophonique du Mémorial ACTe inauguré à Pointe-à-Pitre en 2015, espace culturel dédié à la mémoire collective et à l’histoire de l’esclavage et de la Traite. Cette promenade permet de retracer la genèse du projet et de s’interroger sur les registres mémoriels relatifs à l’esclavage et sur les dispositifs de patrimonialisation en Guadeloupe et au niveau international. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-34
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 2. Esclavage : histoire, mémoire et patrimonialisation LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/19, 51 mn.
Dans un processus à la fois national et global, l'histoire et la mémoire de l'esclavage ont été récemment transfigurées, réinterprétées, symbolisées, matérialisées dans l’espace public en Europe, dans les Amériques et en Afrique. Peut-on parler de leur patrimonialisation ? Emmanuel Laurentin et Séverine Liatard s'entretiennent avec Myriam Cottias, présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE), Pascal Liévaux, chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication, et Sarah Abel, doctorante au Centre international de recherches sur les esclavages.
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-24
Permalink[article]Le gouvernement parie sur une politique zéro risque ; en réalité, c'est un mythe CARTON, Aurélie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2015 (01/05/2015), N°342, P. 4-6
L'arsenal législatif sécuritaire se renforce en France : loi antiterroriste votée en novembre 2014, loi sur le renseignement devant l'Assemblée en avril 2015. Denis Salas (ancien juge d'instruction) craint que l'apparente unanimité sécuritaire ne renforce l'arbitraire administratif. Il est difficile d'évaluer l'impact et l'efficacité de ces lois : lorsqu'un attentat a été déjoué, il est couvert par le secret ; en revanche, on peut mesurer l'ampleur des restrictions apportées à nos libertés. A propos des sites appelant au djihad, les fournisseurs d'accès sont fort tolérants et non basés en France. Il faudrait une règlementation mondiale de la Toile pour être efficace !
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le syndicat chinois : une institution au cœur du rapport salarial - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2015/2 (01/04/2015), N°170, P. 141-156
Le syndicat officiel chinois apparaît comme une institution qui a gagné en puissance au cours des réformes, au point de devoir être considéré comme une institution centrale dans le rapport salarial chinois contemporain. Par sa caractéristique d’organisation quasi-gouvernementale, il accompagne les réformes, assure la stabilité sociale mais il doit apporter des solutions nouvelles aux problèmes du travail engendrés par les réformes. Sa créativité ne produit cependant que des réponses organisationnelles et il ne peut être le porteur de la voix des travailleurs.
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
PermalinkN°2890 - 2 janvier 2015 - La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (suite et fin) (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[texte imprimé]L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 127 P.
120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Afficho-langage Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 guide d'animation (5 p.), 6 affiches A5, 6 fiches thématiques
Cet outil a pour objectif de sensibiliser à la protection sociale et aux combats des mouvements sociaux (soins de santé, scolarisation, droits du travail...) d'analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos de ces deux thématiques. Pour favoriser le débat, il utilise six affiches de luttes d'hier et aujourd'hui.
Public : Adulte;Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[document multimédia]CD/DVD collector pour la Protection sociale pour tous Média animation, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 CD, 1 DVD, 50 mn.
Huit outils multimédias pour mieux comprendre les enjeux de la protection sociale pour tous. Le CD/DVD reprend les productions multimédias et les fichiers explicatifs ou complémentaires de ces outils pédagogiques.
Public : Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Cher pays de notre enfance DAVODEAU, Etienne, COLLOMBAT, Benoît - PARIS : FUTUROPOLIS, 2015, 217 P.
Sous la Ve République fondée par le général de Gaulle, puis sous les présidences de Pompidou et Giscard d'Estaing, la France connaît des "années de plomb" marquées par des violences politiques. L'assassinat de Robert Boulin, retrouvé mort le 30 octobre 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet, est maquillé en suicide. Le Service d'action civique (SAC), véritable police politique du parti gaulliste, commet des exactions en toute impunité. Des milices patronales brisent les grèves ouvrières dans un déchaînement de violence inédit. En sillonnant la France à la rencontre des témoins directs de cette époque, les auteurs livrent une enquête approfondie et des témoignages à charge sur une violence politique largement méconnue.
Permalink[texte imprimé]Comment on freine ? SCHWARTZ, Violaine, SHAHABUDDIN, Chitro - PARIS : PAUL OTCHAKOVSKY LAURENS (POL), 2015/10, 220 P.
L'actrice part de l’incendie meurtrier qui a ravagé une usine de confection, pour révéler la condition des ouvrières du textile dans les pays les moins avancés en développement, à l'exemple du Bangladesh.
Permalink[texte imprimé]Le commerce, c'est la guerre TANDON, Yash, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2015, 224 P.
Selon l'orthodoxie dominante, le libre-échange bénéficie à tout le monde. Ce livre prouve, par un récit détaillé, justement le contraire. Il montre comment l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE), comme ceux négociés entre l'Europe et l'Afrique, tout comme d'ailleurs le Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), sont imprégnés d'une idéologie masquant un système qui ne roule que dans l'intérêt des entreprises transnationales. Ce système en crise provoque des conflits partout dans le monde. Cependant partout, des gens résistent. Ce livre propose une autre vision : des milliers de bateaux avec, à bord, des communautés autonomes, non violentes et qui travaillent de façon décentralisée, échangeant sur la base de la valeur d'usage selon les besoins réels de l'humanité. (d'après résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Permalink[document électronique]Connaître l'esclavage CERY, Loïc, - PARIS : INSTITUT DU TOUT MONDE, 2015,
Ce cours en ligne propose des modules sur la traite transatlantique, les origines de l'esclavage, des conférences et des ressources pédagogiques. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://lesmemoiresdesesclavages.com/mooc1.html
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Fashions mais pas cons ! Le quizz Collectif Éthique sur l'étiquette, - PARIS : COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE, 2015,
Dix questions pour faire le point sur l'origine de nos vêtements et téléphones portables (conditions de travail, respect des droits du travail, non-exploitation des enfants, garantie de la sécurité au travail, garantie d'un salaire minimum) et les moyens qu'ont les consommateurs d'améliorer les choses.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans)
https://ethique-sur-etiquette.org/Le-quizz
Permalink[texte imprimé]France Côte d'Ivoire PIGEAUD, Fanny, - LA ROQUE D'ANTHERON : VENTS D'AILLEURS, 2015/06, 356 P.
"Depuis la mort du président Houphouët-Boigny, en 1993, la Côte d’Ivoire connaît des crises politico-militaires. Aux élections présidentielles de 2010, les deux candidats Gbagbo et Ouattara revendiquent la victoire, le premier s’appuyant sur le Conseil constitutionnel, le second sur la "communauté internationale". « Pour la première fois de son histoire, sous l'impulsion de la France, l'ONU entre directement en guerre avec une opération militaire impliquant l'armée française. Le 11 avril 2011, cette intervention se conclut par l'arrestation de Gbagbo, aujourd'hui en détention à la Cour pénale internationale, à La Haye. » Cette crise permet trois affirmations : la « Françafrique » est toujours d’actualité, les Nations Unies peuvent être instrumentalisées, la politique africaine de la France a des effets destructeurs." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Livret sécurité France Volontaires, MONFERRER, Dante - IVRY SUR SEINE : FRANCE VOLONTAIRES, 2015, 52 P.
La sécurisation des volontaires, envoyés partout dans le monde, est une priorité de France Volontaires et des efforts pour assurer leur sécurité sont menés avec les organisations partenaires. Ce livret, destiné aux volontaires à l'étranger en mission de longue durée, fournit des recommandations pratiques, pour les aider à adapter leur comportement en fonction de l'évaluation, de la prévention et de la gestion des risques. Sont également proposées des stratégies de sécurité, pour gérer le stress et les situations de crise.
Permalink[texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mode d'emplois : outil d'animation sur le travail décent Oxfam-Magasins du Monde, - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 2015, Jeu de simulation (20 joueurs)
Sous forme d’un jeu de rôles, les participants vont découvrir des réalités de travailleurs aux quatre coins du monde. Ils seront mis dans la peau d’un personnage, devront poser des choix et se questionner face aux situations rencontrées. Durant la deuxième phase, les participants auront l’occasion de décoder la société dans laquelle nous vivons et de réfléchir aux pistes d’action qui peuvent être entreprises, grâce à un débat. (Résumé de l'éditeur)
Public : Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Un pas en avant : version agricultures familiales et climat CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), FADM (Fédération Artisans du monde) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2015, Jeu de simulation (10 à 35 joueurs)
L'objectif de ce jeu est de permettre à un groupe de prendre conscience des conditions de vie des personnes travaillant la terre dans différents pays et des situations variées. Il permet de sensibiliser sur les inégalités d’accès aux droits fondamentaux et les liens entre agriculture et climat.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.alimenterre.org/atelier-jeu-du-pas-en-avant
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Petit Guide de la Françafrique : Un voyage au cœur du scandale LOUIS-BRUNO, Camille, NOIROT, Thomas - PARIS : SURVIE, 2015, 95 P.
Le "Petit guide de la Françafrique" permet de s'initier facilement à la compréhension des liens qui persistent entre la France et certains pays africains depuis l'époque des décolonisations : corruption, détournement de fonds, élections truquées, pillage des ressources naturelles et minières, trafic d'armes et conflits sont les maîtres-mots de ce système. L'ouvrage se présente comme un guide de voyage : il en reprend les rubriques pour nous permettre de naviguer plus facilement dans ce système complexe. On peut ainsi découvrir 21 "destinations", ainsi que des excursions thématiques à la découverte des institutions impliquées (armée française, Franc CFA) et des événements incontournables (génocide rwandais, affaire ELF). Le lecteur est libre de choisir son guide parmi les acteurs du système français et/ou africains et son agence de voyage (les entreprises européennes implantées au cœur de la Françafrique). Le Petit Guide ne laisse pas le lecteur démoralisé face à l'ampleur du scandale mais livre des pistes d'actions possibles et passe en revue les mobilisations et les luttes déjà en œuvre ici et là-bas.
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[vidéo]Protection sociale : format mondial - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 10 mn.
"La protection sociale, un droit qui semble couler de source, et pourtant... Dans le monde, trois personnes sur quatre n’ont pas ou peu accès à la protection sociale. Ce documentaire vidéo de 10 minutes parcourt le monde et relève les défis des mouvements sociaux ici et là-bas pour donner accès à tous à la protection sociale". (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[vidéo]Providence, notre protection sociale en jeu LACATENA, Antonella ; Switch ; CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2015, 1 DVD, 25 mn.
Alors qu’elle recule peu à peu en Europe, la protection sociale devient une priorité dans de nombreux pays du Sud. De la Bolivie au Sénégal en passant par la Belgique, trois pays, trois visages, trois réalités de la protection sociale dans le monde. (Résumé de l'éditeur).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bienvenueaprovidence.com/DOCU/providence-docu.html
Permalink[texte imprimé]La responsabilité de protéger JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/11, 126 P.
La responsabilité de protéger est une norme émergente du droit international humanitaire, souvent évoquée pour justifier des interventions militaires ; toutefois, elle ne se réduit pas à l’usage de la force et ne peut pas être confondue avec le droit d’ingérence. Il s'agit d'une doctrine qui permet aux États de protéger les populations des atrocités de masse (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, nettoyage ethnique) et qui implique une double responsabilité : celle de l’État territorial et celle de la communauté internationale. L'auteur montre comment cette doctrine a été conceptualisée, structurée et mise en œuvre sur les différents théâtres d'opérations, dans le cadre des relations internationales, mais aussi largement critiquée. En effet, l’ambiguïté normative de la responsabilité de protéger lui a d'abord permis de bâtir un consensus international commode, chacun la comprenant de son point de vue, puis, à partir de la crise de 2011, lorsque l’intervention en Libye a révélé ses limites, d'inverser le processus et d'en préciser la norme au niveau international.
Permalink[document électronique]Sans terre, sans droits : Les creuseurs du Katanga SOLSOC (Solidarité socialiste), Atelier Graphoui ; GEORGES, Géraldine - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE SOCIALISTE (SOLSOC), 2015, N.P.
Il s'agit d'un web-documentaire (articles, audio, et photos) présentant les témoignages de mineurs artisanaux du Katanga qui tentent de survivre, mais aussi de s'organiser pour défendre leurs droits économiques et sociaux, afin d'accéder à des conditions de vie et de travail décentes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.solsoc.be/s-informer/actualites/creuseurs-du-katanga.html
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015-2030 , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2015/03, 25 P.
Ce cadre d'action privilégie sept objectifs généraux dont la réduction substantielle de la mortalité mondiale liée aux catastrophes, la réduction du nombre de personnes touchées et la réduction des pertes économiques par rapport au produit intérieur brut mondial. Il détermine également quatre priorités d’action qui sont une meilleure compréhension des risques, un renforcement de la gouvernance du risque de catastrophes, l’investissement dans la réduction du risque pour plus de résilience et le renforcement de la prévention des catastrophes pour des réponses plus efficaces et un meilleur relèvement des populations affectées. Il insiste également sur une meilleure coopération internationale et des partenariats mondiaux.
https://www.preventionweb.net/files/43291_sendaiframeworkfordrren.pdf
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Social Pursuit Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2015, Jeu de questions (4 à 25 joueurs)
Ce jeu a pour but de sensibiliser le public à la thématique de la protection sociale. Il s'agit de mieux connaître le concept et de faire prendre conscience aux participants des inégalités inexistantes concernant l'accès à la protection sociale au niveau international.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[article]Luttes syndicales en Asie - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2014 (01/12/2014), VOL. 21-2014/4, P. 97-156
Dans l'ensemble, le tableau du syndicalisme asiatique n'est guère brillant, y compris dans les pays encore gouvernés par des partis communistes. En Birmanie, les syndicats sont à nouveau autorisés depuis 2002, mais les obstacles à leur développement sont nombreux et les travailleurs sont mal défendus face à des employeurs peu scrupuleux. L'industrie textile cambodgienne vient d'être paralysée par un conflit social sans précédent dans cet autre "atelier du monde". Pressé par l'association patronale du secteur, le gouvernement a répondu par la répression et la criminalisation des leaders syndicaux. La Chine a connu également une vague de grèves en 2010. Le gouvernement chinois est en proie au dilemme de contrôler les travailleurs tout en leur assurant un minimum de représentation syndicale. Les négociations dirigées par l'Etat sont très problématiques. La mondialisation économique a provoqué en Inde des privatisations multiples et le développement massif du secteur informel. Une crise idéologique et organisationnelle a frappé les syndicats. L'heure est à un retour des luttes en raison des défis auxquels les travailleurs sont confrontés. Le mouvement ouvrier indonésien est plus dynamique dans une économie émergente. Des conquêtes significatives ont été réalisées en matière de salaires et de couverture sociale. Cependant, ces succès ne concernent pas tous les secteurs parce que l'économie informelle reste prédominante. Au Népal, les organisations syndicales ont joué un rôle politique déterminant dans l'abolition de la monarchie et la démocratisation des institutions. Aujourd'hui, l'axe majeur de leur action est l'instauration d'un véritable droit du travail. Le cas de la Thaïlande est bien différent : le mouvement syndical y est très faible en raison de la fréquence des coups d'Etat et de la militarisation du régime.
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
Permalink[article]Belle de guerre : Itinéraire d'une criminelle BILLAUDEAU, Julien - In : XXI, printemps 2014 (01/03/2014), N°26, P. 104-115
Monika Karan Ilic avait 16 ans quand éclata la guerre de Bosnie. Elle était d'une beauté foudroyante qui subjuguait les hommes. Elle en a aimé certains mais elle en a surtout martyrisé d'autres, après s'être éprise du cruel Goran Jelisic, chef du camp de concentration de Luka. Vingt ans plus tard, elle est jugée, condamnée et emprisonnée à Bijeljina pour crime de guerre et crime contre l'humanité, sans vraiment comprendre la gravité des faits et en continuant de plaider son innocence, car, selon elle, Goran Jelisic était le bourreau et elle était sa prisonnière.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]De l'anarchie à l'impunité RONDOUBA NEKINGA, Francis, - LA PLAINE SAINT DENIS : EDILIVRE, 2014/05, 12 P.
Dans le village de Kékerké, un agent de développement fut témoin d'un mystérieux vol de bétail. Par un pouvoir mystique, les voleurs furent contraints de revenir sur le chemin où, ils furent assassinés par la population victime du vol. L'un des voleurs, rescapé, alerta les siens du massacre de ses compagnons. Déterminés à se venger, ceux-ci se sont préparés et attaquent le village. Le crime restera impuni et sera à l'origine de l'interminable guerre entre les deux clans.
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