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[document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Titre : Refuser l’enfermement : Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente Type de document : document électronique Auteurs : ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) Editeur : PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) Année de publication : 2020/09 Importance : 218 P. Format : Note générale : Tour de France des zones d'attente, annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Frontière ; Législation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77733 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13216 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 11993 MI-ENF-ANA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46639 MDM/POL/ANA autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Titre : Le regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 48 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77438 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10654 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Titre : La rétention administrative et le juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2020/07 Importance : 173 P. Note générale : Manuel soutenu par les ordres des avocats des barreaux de Lyon et de Nice, avec la participation des salariés de Forum réfugiés-Cosi coordinateurs et intervenants juridiques dans les CRA (Centres de rétention administrative). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Immigré·e ; Réfugié·e ; Sans-papiers ; Législation ; AdministrationRésumé : La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79402 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24647 MI-DR FR-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Titre : Rwanda : L'éloge du sang : Les crimes du Front patriotique rwandais Titre original : In Praise of Blood Type de document : texte imprimé Auteurs : Judi REVER Editeur : CHEVILLY LARUE : MAX MILO Année de publication : 2020/10 Importance : 475 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-315-00957-2 Note générale : Annotations. L'ouvrage porte sur les questions fondamentales de justice et de droits humains et sur l'un des pires massacres du XXe siècle. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique centrale ; Rwanda
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Droits humains ; Droit international ; Ethnie ; Justice ; Génocide ; EnquêteRésumé : Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78345 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16018 10.1 REV autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Titre : La scolarisation et la formation des jeunes étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Autre Editeur : PARIS : COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L'HOMME (CNDH) ROMEUROPE Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 44 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
CULTURE ; Accès à l'éducation ; Droits de l'enfant ; Droits humains ; Formation ; Immigré·e ; Rom ; Scolarisation ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77061 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10632 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues Public Eye, - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2020/03, N.P.
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et huit multinationales de cacao. Or c'est un échec total. On estime que 1,5 million d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les profits de l’industrie chocolatière sont colossaux, tandis que la pauvreté des producteurs est endémique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, telles que les certifications et les contrôles, le travail abusif des enfants existe toujours et le revenu des agriculteurs n'augmente pas. De plus en plus de pays importateurs et d’entreprises agroindustrielles se rendent compte de la nécessité de réglementations plus contraignantes (lois sur le devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises). La Suisse, qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao, reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-agricole/travail-des-enfants-sur-les-plantations-de-cacao-deux-decennies-de-perdues
Permalink[document électronique]Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), ASHRAF, Nadia ; VAN SETERS, Jeske - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2020/02, 54 P.
L'industrie textile, qui emploie des millions de personnes à travers le monde, est caractérisée par de mauvaises conditions de travail et des violations des droits des travailleur·ses. Dans les pays producteurs à faible revenu, les travailleur·ses - en majorité des femmes - pâtissent des bas salaires, des longues heures de travail et des restrictions syndicales. Parallèlement, les impacts environnementaux associés à la production et à la consommation du textile ne peuvent plus être ignorés. Ce rapport, élaboré dans le cadre du projet européen "Trade Fair, Live Fair" par le bureau indépendant de gestion des politiques de développement, dresse le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et pointe le manque de cohérence des mesures déjà prises en Europe. Le rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement (écoconception, système tarifaire préférentiel, étiquetage adapté comme l'écolabel, passation de marchés publics de textiles durables, législation communautaire de diligence raisonnable). Ce travail de réflexion est convergent avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et le Green Deal européen.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2021/02/ECDPM-2020-Vers-une-strategie-europeenne-pour-des-textiles-equitables-et-durables.pdf
Permalink[article]Mise à l'épreuve des engagements de Fairtrade pour les droits des travailleurs dans les plantations de thé d'Asie du Sud SAJITHA, A. - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-4 (17/12/2019), N°240, P. 63-94
Cet article examine l'impact des engagements de Fairtrade en matière de droits des travailleurs, ici, les salariés de plantations de thé en Inde et au Sri Lanka. Sur la base de données collectées en 2016, on constate qu'il existe un gouffre entre le salaire de subsistance et les revenus réels des travailleurs, ainsi qu'une séparation entre le rôle de Fairtrade et celui des syndicats. Les normes de certification résultent d'un compromis entre des conventions "civiques" soucieuses de justice sociale et des conventions "industrielles" axées sur la productivité. Dans la pratique, c'est le souci de productivité qui l'emporte.
Permalink[article]Ah, si j’étais riche ! - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 3-22
En quelques mots ironiques, le titre de ce dossier traduit l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration ; aux personnes étrangères ordinaires, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société, des conditions d’accueil et de vie inhumaines, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes ; aux autres – ceux et celles qui sortent "de l’ordinaire"– des facilités pour entrer en France comme en Europe, y circuler et des statuts dédiés, revendiqués comme attractifs. Des pratiques qui interrogent le sens d'une citoyenneté européenne mise à mal par le pouvoir de l'argent. Ce dossier retrace l'histoire des dispositifs mis en place et fait le tour des catégories visées.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]La lorgnette : impunité des multinationales - In : L'AGE DE FAIRE, novembre 2019 (01/11/2019), N°146, P. 16-17
A l'automne 2019, à Vienne, des négociations sous l'égide de l'ONU ont pour but de créer une cour arbitrale permanente, sorte de tribunal d'exception, permettant aux entreprises multinationales d'attaquer les États en cas de décisions contraires à leurs intérêts économiques. Parallèlement, à Genève, un groupe de travail de l'ONU se réunit pour négocier un projet de traité international visant à contraindre les multinationales à respecter les droits humains. D'un côté, une justice d'exception pour les multinationales, de l'autre, pas de justice pour les victimes. Ce monstre à deux têtes en faveur de l'impunité des multinationales laisse de marbre l'Union européenne. Depuis le début de l'année 2019, 200 organisations européennes, dont 46 françaises, mènent la campagne "Stop l'impunité ! Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales", dont ce dossier se fait l'écho.
Permalink[article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
Permalink[article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
Permalink[article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
PermalinkS.N. - juillet-septembre 2019 - Défis climatiques, défis éthiques (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Vincent DEFOURNY
Permalink[article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
PermalinkN°59 - 2019/2 - Extractivisme : logiques d’un système d’accaparement (Bulletin de ÉCOLOGIE & POLITIQUE) / Eric VEYSSY
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
PermalinkN°535 - mai 2019 - Lutte contre le chômage et le sous-emploi : une priorité pour les nouvelles autorités congolaises (Bulletin de CONGO-AFRIQUE) / Alain NZADI-a-NZADI
Permalink[article]Quand Big Data murmure à l'oreille des brebis - In : L'AGE DE FAIRE, mai 2019 (01/05/2019), N°141, P. 6-7
Selon de nombreux éleveurs, le puçage des troupeaux ne sert à rien, sinon à imposer une agriculture connectée dont les éleveurs ne veulent pas. Ils refusent d'équiper leurs bêtes de puces RFID (radio-identification), malgré les lourdes sanctions administratives qu'ils encourent. Comme Franck, qui élève un troupeau d'une centaine de brebis allaitantes à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire, ou Pierre et Adeline qui exploitent la ferme d'Al Truc dans le Tarn, ils sont une poignée d'éleveurs irréductibles à refuser les injonctions de l'administration, au nom du respect animal.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
PermalinkN°98 - avril-mai-juin 2019 - Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! En lutte contre le capitalisme de plateforme (Bulletin de GRESEA ECHOS) / Anne DUFRESNE
Permalink[article]Dettes coloniales et réparations NZUZI, Victor ; AZIKI, Omar - In : LES AUTRES VOIX DE LA PLANETE (AVP), 1er trimestre 2019 (01/04/2019), N°76, 104 P.
Les dettes coloniales dont traite ce dossier sont de plusieurs natures. Le cas emblématique et historique est celui de la dette haïtienne : une indemnité de 150 millions de francs-or exigée par la France en 1825, en échange de la reconnaissance de l'indépendance de la jeune République et de l'abolition de la traite des esclaves. Au début du XXe siècle le remboursement de cette somme colossale absorbait les 4/5e du budget d'Haïti. D'une manière plus générale, les dettes coloniales résultent d'emprunts faits par les puissances colonisatrices auprès de la Banque mondiale pour maximiser l'exploitation de leurs colonies. Au moment de leur accession à l'indépendance, les créances ont été transférées aux peuples colonisés. Certains articles soulignent l'impact du système colonial sur les droits des femmes, sur les migrations et sur l'appauvrissement des populations du Sud, sur l'environnement dégradé par ce système tentaculaire d'injustice et d'oppression. Actuellement différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers. Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques et écologiques. La seconde partie du dossier se concentre sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.
Permalink[article]Espagne : géopolitique d’une agriculture assoiffée - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 59-71
Le partage de l'eau traditionnel entre usagers et différentes régions en Espagne a été modifié par une directive européenne mettant en place des objectifs environnementaux. La planification indispensable est compliquée par les rivalités politiques et les autonomies régionales.
Permalink[article]L'allocation pour demandeur d'asile - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 29 mars 2019 (29/03/2019), N°3104, P. 40-45
Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant).
Permalink[article]Les enfants maudits de Birmanie SPIERS, Julia - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 116-127
En 2011, une recruteuse passe dans le village de Baw Lone Kwin, situé en pleine forêt à soixante kilomètres de Rangoun, en Birmanie. Elle cherche des gamines dociles à envoyer en ville pour devenir domestiques. Les parents de la petite San Kay Khine hésitent mais, pour 8 euros par mois payés d'avance, ils acceptent de laisser partir leur fille ainsi qu'une petite voisine orpheline. Les fillettes font le ménage et la lessive dans une boutique de vêtements à Rangoun mais rapidement elles ne donnent plus de nouvelles. L'inquiétude grandit au village, à tel point que le maire finance le trajet des parents jusqu'à Rangoun. Sur place, la boutique est fermée et les petites ont disparu. Les parents déposent plainte au commissariat local qui clôt l'affaire : "deux petites birmanes musulmanes de plus...". De son côté, Swe Win, journaliste activiste de renom, croise par hasard la route des fillettes qu'il découvre battues et maltraitées au fond d'une arrière-boutique. Aguerri par les manquements du commissariat, il envoie un courrier de dénonciation à la Commission nationale pour les droits de l'homme, qui n'enterre pas l'affaire et veut faire jurisprudence.
Permalink[article]Vivre riche BOGART, Otto - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 130-141
Les mauvais garçons d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, ont des rêves de richesse. Dans un pays toujours marqué par les stigmates de la guerre civile, le moyen le plus rapide de faire fortune est le "broutage", en référence au mouton qui se nourrit sans effort. Derrière leur ordinateur, les "brouteurs" arnaquent les Européens sur Internet : séduction de femmes esseulées, arnaques aux fausses associations caritatives, demandes de dons pour des situations d'urgence. Les brouteurs justifient par la dette coloniale leur économie criminelle qui n'est qu'un juste retour des choses. Cette économie parallèle florissante a permis l'enrichissement rapide de nombreux jeunes ivoiriens dans les années 2010 mais aujourd'hui la police traque les arnaqueurs.
Permalink[texte imprimé]L'abolition : Le combat de Robert Badinter GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
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