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[article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
[article]Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale - In : THE CONVERSATION, 20 février 2024 (20/02/2024), 20/02/2024,
En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-vers-un-proces-sans-precedent-pour-une-multinationale-223499
[article]Après le « greenwashing », le « greenhushing » ? - In : THE CONVERSATION, 8 février 2024 (08/02/2024), 08/02/2024,
Depuis la crise de Covid-19, les multinationales sont réticentes sur leurs engagements climatiques. Ce nouveau phénomène appelé "greenhushing" (écosilence en français) s'inscrit en rupture avec les années de "greenwashing" (écoblanchiment). Les promesses vertes d'atteindre une neutralité carbone à un horizon lointain se sont heurtées à des réglementations plus strictes dans quelques pays, tels que la France, l'Union européenne et les États-Unis. Conséquence directe de ce nouvel environnement légal, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à cesser de communiquer sur leurs engagements climatiques. Outre le fait de se conformer à la réglementation, elles évitent ainsi de s’exposer au jugement de l’opinion publique, mais aussi de leurs clients, des investisseurs et des médias, tout en se protégeant d’éventuelles poursuites judiciaires. https://theconversation.com/apres-le-greenwashing-le-greenhushing-223016
[article]Peut-on « restaurer » la nature ? THOREAU, François - In : THE CONVERSATION, 18 janvier 2024 (18/01/2024), 18/01/2024,
L’Europe en fait-elle assez pour protéger l’environnement ? Au-delà de la protection de la nature, ne faudrait-il pas s’engager proactivement à la "restaurer" ? Le constat de départ est la perte considérable de biodiversité et l'incapacité à endiguer la déplétion des écosystèmes terrestres et marins. Ce constat de l’Agence européenne de l’environnement désigne les facteurs responsables de cette situation : l’emprise toujours croissante du bâti et des modèles agricoles intensifs, mais surtout une inefficacité du cadre réglementaire. Ce diagnostic a conduit la Commission européenne à faire de la restauration de la nature un enjeu politique majeur de son Pacte vert, en renforçant le caractère contraignant des mesures. En juillet 2023, les débats au sein de la commission Agriculture de l'Union européenne ont porté sur le périmètre de ce règlement (dont les terres agricoles ont finalement été exclues) ainsi que sur le niveau de contrainte exercé sur les États membres. https://theconversation.com/peut-on-restaurer-la-nature-220297
[article]Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ? - In : THE CONVERSATION, 11 janvier 2024 (11/01/2024), 11/01/2024,
Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) une Requête introductive d’instance contre l’État d’Israël, stipulant que ses actions dans la bande de Gaza, initiées au nom de son droit à la légitime défense, dans la foulée des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, revêtent "un caractère génocidaire". La CIJ tient les premières audiences publiques en janvier 2024 à La Haye. Le fait que l’Afrique du Sud ait choisi de déposer sa requête devant la CIJ n’est pas anodin. En effet, non seulement le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête sur la situation en Palestine depuis plusieurs années, n’aboutit pas à des résultats concrets, mais le Conseil de sécurité des Nations unies, l’organe qui devrait être le principal garant du maintien de la paix et de la sécurité internationale, apparaît foncièrement dysfonctionnel. https://theconversation.com/israel-devant-la-cour-internationale-de-justice-celle-ci-est-elle-devenue-un-substitut-a-un-conseil-de-securite-dysfonctionnel-220727
Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction.
Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ?
[article]Migration irrégulière et passeurs, une interaction centrale et complexe CHARLOT, Olivier ; VRANCEANU, Radu - In : THE CONVERSATION, 28 décembre 2023 (28/12/2023), 28/12/2023,
En novembre 2023, la Commission européenne recevait les représentants d’une soixantaine de pays pour lancer une alliance mondiale de lutte contre les passeurs, afin de durcir sa législation, en clarifiant le périmètre des infractions et en renforçant les peines encourues. Dans un même esprit, le texte sur l’immigration récemment voté par les parlementaires français met en place des dispositions visant à réprimer davantage les passeurs, en criminalisant cette activité jusqu'alors considérée comme un délit. L'article revient sur les origines de la migration irrégulière vers l'Europe, qui remonte aux années 1980, la création de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, en 2004, le niveau record de passages illégaux en 2015 au plus fort de la crise syrienne, puis une baisse pendant la période de Covid-19, suivie d’une augmentation des franchissements irréguliers des frontières après 2020. Les auteur·es présentent une étude inédite du marché illégal de migration clandestine, qui traite principalement de la migration forcée. Elle permet d’analyser les effets des politiques migratoires sur la probabilité pour une personne migrante de trouver un passeur, sur le prix du passage, sur le nombre de migrant·es débouté·es qui retentent leur chance et sur le nombre de migrant·es qui risquent leur vie pendant le voyage. https://theconversation.com/migration-irreguliere-et-passeurs-une-interaction-centrale-et-complexe-220295
[article]Des COP à la RSE, la face obscure des indicateurs environnementaux en entreprise - In : THE CONVERSATION, 11 décembre 2023 (11/12/2023), 11/12/2023,
La mise en place de démarches pour lutter contre le changement climatique passe par des systèmes et des indicateurs dédiés, dont il convient de connaître les limites pour mieux les dépasser. Or, pour la plupart des organisations publiques et entreprises privées, la gestion des indicateurs environnementaux est un sujet brûlant, afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires liées au Green Deal européen et aux déclinaisons des COP successives, qui impose de se coordonner entre parties-prenantes en interne et en externe. Or, si ces systèmes, outils et indicateurs de RSE incitent à mettre en œuvre des démarches plus responsables, ils peuvent poser de nouveaux problèmes ou détourner l’attention d’aspects moins visibles mais tout aussi importants, comme la mesure de l'empreinte carbone, dont la classification en trois scopes a l’avantage de la simplicité, mais aussi l’inconvénient de compartimenter les problèmes – et donc de diluer les responsabilités des acteurs, voire de les reporter sur d'autres. https://theconversation.com/des-cop-a-la-rse-la-face-obscure-des-indicateurs-environnementaux-en-entreprise-215722
L’année 2023 s’est terminée avec une victoire du mouvement populaire pour la défense de la vie et de l'environnement au Panama, qui a eu une répercussion mondiale. L'article met en lumière ce processus de résistance réussi au Panama, où les populations se sont mobilisées contre une filiale de la société minière canadienne First Quantum Minerals. Après plus de vingt-cinq ans de lutte contre l'exploitation minière du cuivre et ses menaces pour les communautés locales, les opérations minières ont été annulées. Prenant en considération les exigences socio-environnementales et de souveraineté formulées par les manifestant·es, la Cour suprême de justice du Panama a déclaré inconstitutionnelle la licence accordée à l'entreprise multinationale, ordonnant ainsi la fermeture de la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert d'Amérique centrale. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/B268_FR.pdf
Ce dossier rassemble différents articles ayant trait aux politiques publiques d'aménagement du territoire et d'urbanisation dans la région de Carajas, située dans l'État du Pará, en Amazonie brésilienne. L'objectif du premier article est de comprendre l'urbanisation et l'aménagement de l'Amazonie à partir des apports de Bertha Becker. Il analyse ce qui a soutenu, au cours des deux premières décennies du XXIe siècle, la croissance économique de la région amazonienne de Carajás, bien supérieure à celle des autres régions brésiliennes. Les autres articles présentent les potentialités de la géodiversité, en particulier sa consolidation par les politiques publiques prenant en compte l’importance du géotourisme et le développement territorial et socio-environnemental de la région de Carajás. Le sud-est du Pará fait partie d’un territoire ethnique et environnemental complexe en Amazonie orientale, avec un long processus d’occupation par les peuples autochtones et des populations migrantes. la socio-biodiversité (reflet de l'interaction des populations avec l'environnement) constitue une alternative pour le développement durable de la région, conciliant conservation de l'environnement, génération de revenus et respect de la culture traditionnelle, qui doit être soutenue par une législation appropriée. https://journals.openedition.org/confins/55368
Depuis le 7 octobre 2023, le monde connaît une recrudescence des propos ou des actes antisémites. Largement corrélées à l'évolution du conflit israélo-palestinien, ces démonstrations de racisme surviennent alors que l'on enregistre en France sur le long terme une progression de la tolérance en général et une acceptation plus forte des Juifs en particulier, en dépit de la persistance de certains stéréotypes.
Cet article s'intéresse au rôle de l’appareil juridique et institutionnel, en matière de législation urbaine, dans le processus de reconfiguration de la banlieue de deux villes moyennes brésiliennes à la structure distincte : Dourados, dans l’État du Mato Grosso do Sul, et Marabá, dans l’État du Pará, sur la base des élargissements successifs de leur périmètre urbain. L'enquête s'est appuyée sur une revue de littérature, des informations collectées sur le terrain et des données récoltées à partir de la législation municipale. Le travail de recherche révèle qu'à partir des années 2000 l'articulation des intérêts entre le pouvoir public local et le capital foncier-immobilier-promoteur a provoqué une reconfiguration de la périphérie urbaine et de son développement. https://journals.openedition.org/confins/55438
N°61 - 2023/4 - La santé au Brésil (Bulletin de CONFINS)
[document électronique]Guide de vulgarisation technique et législatif en vue de soutenir l’action citoyenne concernant les impacts des projets miniers sur l’eau Miningwatch Canada, - OTTAWA (CANADA) : MININGWATCH, 2023/11/21, 54 P.
Ce guide présente certains des impacts les plus importants de l’activité minière sur l’eau - tant en termes de contamination et de consommation d’eau, qu’en termes d’altération de la qualité des milieux naturels -, ainsi que les principales mesures d’atténuation envisageables afin de mitiger ces impacts. Dressant ensuite un portrait sommaire du cadre juridique encadrant ces activités et leurs impacts sur l’eau et les populations qui en dépendent, il conclut sur des propositions à l’intention des citoyen·nes, comités, organismes, municipalités et communautés autochtones pour l’élaboration d’une mobilisation efficace. (D'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://www.miningwatch.ca/sites/default/files/2023-11_GuideCitoyen_ImpactsSurLeau_0.pdf
La transition énergétique et la digitalisation de l’économie sont particulièrement gourmandes en minerais et en métaux. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que la demande en cobalt sera multipliée par vingt d'ici à 2040. La République démocratique du Congo (RDC) possède la plus grande réserve mondiale de cobalt, dans l’ex-province du Katanga, à Kolwezi, Likasi et Lubumbashi. L’exploitation minière industrielle permet de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois formels, qui ne représentent qu’environ 0,1 % de la population active congolaise. En revanche, les personnes qui vivent de l’exploitation artisanale se comptent par millions en RDC. Mais ces exploitants artisanaux n'ont pas de contrats de travail et ne bénéficient d'aucune protection sociale, de sorte que les conditions de travail, de salaire et de sécurité des creuseurs artisanaux sont indécentes.
Public :
https://www.cncd.be/Pour-une-exploitation-miniere
[document électronique]Du sang sur le « Green Deal » ? Comment l’UE, sous prétexte d’action climatique, s’est mise au service des multinationales des mines et de l’armement Observatoire des multinationales, - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2023/11/07, 39 P.
La future loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA) vise à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe en minéraux critiques pour la transition écologique, en apportant des soutiens financiers et en mettant en place des réglementations favorables. Cependant, l’industrie de l’armement et de l’aéronautique ont profité du débat sur le CRMA alors que leurs objectifs n'ont rien à voir avec ceux de l'Union européenne (UE) sur le climat. Ces industriels ont exercé un lobbying agressif pour s’assurer que les métaux qui les intéressent bénéficient du même soutien public et des mêmes dérégulations environnementales que ceux qui sont réellement utiles à la transition climatique. Il sera même possible d’ajouter de nouveaux minerais à la liste sans examen public. De plus, il n'existe aucune disposition permettant de discriminer entre les différentes utilisations des minerais dits "critiques" ni de donner la priorité aux utilisations "vertes" des métaux par rapport à celle de secteurs problématiques.
Public :
https://multinationales.org/IMG/pdf/crm_french_v2.pdf
Les différents changements climatiques en cours et à venir impactent de manière conséquente la région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA). Cet article vise à tracer une typologie des développements résidentiels des communes littorales. À partir des statistiques et de la cartographie présentée dans cet article, les résultats décrivent une région PACA caractérisée par un défi d’adaptation faible et un défi d’atténuation élevé. À cet effet, au regard de nouvelles contraintes imposées par la loi climat et résilience, une efficacité sur ce degré de gravité du dérèglement climatique peut être envisagée. Cet instrument juridique ne devrait pas agir seul mais en se combinant à d’autres mécanismes financiers. (D'après le résumé d’éditeur).
Les exigences sociales ne tolèrent plus de périodes de non-productivité du corps humain. Les femmes particulièrement souffrent au travail du fait de leur vie hormonale et procréative qui n'est pas prise en compte. Pour respecter ces variations du corps, il est nécessaire d'adapter les rythmes : décroître la productivité, ralentir le travail est indispensable pour respecter les corps.
L’article aborde du point de vue de l’État en développement l’"Instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" et les évolutions du droit international de la mer qu’il comporte. Le maintien de la diversité biologique marine éloignée pour elle-même ou en situation d’être exploitée représente un domaine original du droit international du développement qui implique une coopération forte dédiée aux transferts de connaissances scientifiques et de technologies marines. (Résumé d’éditeur).
[document électronique]Le peuple palestinien a droit à la vie, à la terre et à la souveraineté GRAIN (Genetic resources action international), - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2023/10/27,
Suite à l'attaque par le Hamas du 7 octobre 2023, Israël a bombardé Gaza et l'a coupée des approvisionnements essentiels en nourriture, en eau, en carburant, en électricité et en médicaments ce qui n'a fait qu'accentuer encore plus la crise humanitaire déjà présente. Depuis longtemps déjà Israël détruit les cultures palestiniennes et bloque l'accès à leurs terres aux agriculteurs, empêche les Gazaouis de pêcher en mer au-delà de 6 miles et impose un apartheid de l'eau. Ces restrictions ont des conséquences sur la souveraineté alimentaire et la santé de ce peuple, privé de ses droits et libertés.
Public :
https://grain.org/fr/article/7048-le-peuple-palestinien-a-droit-a-la-vie-a-la-terre-et-a-la-souverainete
[article]Guinée : le procès du massacre du 28 septembre 2009, un grand pas pour la lutte contre l’impunité POISSONNIER, Ghislain - In : THE CONVERSATION, 26 octobre 2023 (26/10/2023), 26/10/2023,
Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité guinéennes ont réprimé un rassemblement politique pacifique qui avait réuni, dans un stade de la capitale Conakry, des manifestant·es venu·es exprimer leur hostilité au maintien au pouvoir du capitaine Moussa Dadis Camara, alors président de la junte militaire dite Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD). Treize années après les faits débute enfin le procès historique de Moussa Dadis Camara et de dix de ses coaccusés, soupçonnés d’être les responsables du massacre. Annoncé, puis sans cesse repoussé sous la présidence d’Alpha Condé (2010-2021), ce procès, s'il arrive à son terme, représente un moment unique dans l’histoire de la Guinée, marquée depuis des décennies par des régimes autoritaires et des violations massives des droits humains commises dans une totale impunité. https://theconversation.com/guinee-le-proces-du-massacre-du-28-septembre-2009-un-grand-pas-pour-la-lutte-contre-limpunite-215860
Face à l'essor du transport électrique grâce au lithium, les populations autochtones de la province de Jujuy, en Argentine, voient leurs terres accaparées et leurs ressources naturelles pillées par l'installation de sociétés minières. Les peuples autochtones tentent de se mobiliser afin de faire respecter leurs droits malgré la réforme constitutionnelle qui limite le droit de manifester et autorise l’accaparement de territoires indiens sans consultation des populations, sous prétexte de favoriser le développement des territoires et l’intérêt socio-économique de la province. La population a subi de violentes répressions à plusieurs reprises en voulant faire entendre sa voix. https://dial-infos.org/spip.php?article9287
[article]Pollution plastique : l’Union européenne veut éviter le rejet de 500 000 tonnes de microparticules - In : NOVETHIC, 19 octobre 2023 (19/10/2023), 19/10/2023,
En octobre 2023, après l’entrée en vigueur de nouvelles règles de la Commission européenne visant à proscrire l’usage des microplastiques dans les produits de grande consommation, ceux-ci sont interdits à la vente et la réglementation prévoit le retrait progressif de tous les produits en contenant d’ici à 2035. L’objectif est de lutter contre pollution dangereuse pour l'environnement et la santé humaine. Cela concerne donc les paillettes, majoritairement composées de plastique et d’aluminium, mais aussi les microbilles libres qui interviennent dans la composition de produits cosmétiques. En raison de leur petite taille, ces microplastiques échappent aux systèmes de filtration et se retrouvent dans l’environnement, contaminant l’eau, la faune et même la pluie, sur toute la planète. Une question se pose néanmoins : cette réglementation suffira-t-elle à limiter le rejet de milliers de tonnes de microplastiques, au moins en Europe ? https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/pollution-microplastique-l-union-europeenne-signe-la-fin-des-paillettes-151831.html
[article]Le calvaire des migrants éthiopiens dans la péninsule Arabique - In : ORIENT XXI, 11 octobre 2023 (11/10/2023), 11/10/2023,
"Les flux de migrants issus d’Afrique de l’Est sont en hausse en mer Rouge. En transit au Yémen, celles et ceux qui traversent la région vers les pays du Golfe sont victimes de violences souvent occultées. Le sort des Éthiopiens à la frontière yéméno-saoudienne, notamment, jette une lumière crue sur les pratiques des autorités saoudiennes, comme le révèlent des organisations de défense des droits humains." (Résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/le-calvaire-des-migrants-ethiopiens-dans-la-peninsule-arabique,6763
[article]L’animisme juridique : quand un fleuve ou la nature toute entière livre procès - In : THE CONVERSATION, 5 octobre 2023 (05/10/2023), 05/10/2023,
Le 30 mars 2011, devant la Cour de justice provinciale de Loja, à 430 km de Quito (Équateur), la rivière Vilcabamba, plaignante d’un procès, a fait reconnaître par la justice que ses droits étaient menacés par le projet de développement d’une route. Ce dernier mettait en péril le débit du cours d’eau et a donc été stoppé. L'auteur de l'article a assisté à ce procès et a pu étudier ce qu’on appelle l’animisme juridique dans deux pays pionniers en la matière : l’Équateur et la Bolivie. L'article propose de se plonger dans la genèse et l’évolution des expériences équatorienne et bolivienne pour voir à l’œuvre les différentes formes que peut prendre l’animisme juridique, ses possibilités comme ses limites. https://theconversation.com/lanimisme-juridique-quand-un-fleuve-ou-la-nature-toute-entiere-livre-proces-214966
Avec la politique néocoloniale des bailleurs de fonds internationaux et des ONG de conservation (notamment la Wildlife Conservation Society), la création du Parc national de Kahuzi-Biega, sur la rive occidentale du lac Kivu à la frontière rwandaise, a entraîné le déplacement forcé du peuple autochtone Batwa impliquant des violations de ses droits collectifs et individuels. Or la République démocratique du Congo (RdC) dispose du réseau d’aires protégées le plus vaste du continent africain, couvrant près de 12 % du territoire national, où les peuples autochtones vivent en interdépendance avec ces forêts depuis des siècles. En 2022, la RdC a adopté une nouvelle loi sur la protection des droits des peuples autochtones. Cette loi aidera-t-elle les Batwa dans leur lutte pour récupérer leurs terres ? https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_267_FR_0.pdf
Le dossier présente un constat de la politique migratoire en Europe et dans le Monde, marquée par la montée des populismes et des démocraties illibérales. Les différents articles informent sur la réalité des migrations et de leur complexité et jettent un regard critique sur les discours et les politiques menées par les différents États. Ce dossier met aussi l'accent sur la nécessaire solidarité envers tout migrant et le respect de la dignité humaine trop souvent bafouée.
Les luttes liées à la terre dans les États du Nord-Est de l’Inde pourraient se durcir avec l’expansion des plantations de palmiers à huile sur les terres des petit·es agriculteur·rices et des populations autochtones, menaçant leur souveraineté alimentaire et la pratique ancestrale du Jhum (culture itinérante). De plus, un nouvel amendement à la loi sur les forêts va faciliter cette expansion et renforcer encore les menaces qui pèsent sur les forêts et les peuples autochtones de la région. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_267_FR_0.pdf
[article]L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ? - In : THE CONVERSATION, 15 août 2023 (15/08/2023), 15/08/2023,
Issu des Accords d’Évian énonçant que "sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France", l’Accord de 1968 visait à réorganiser la circulation postindépendance, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Le Conseil d’État reconnaissait alors son caractère spécifique et concluait que les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquaient pas aux ressortissants algériens. En réalité, l’Accord de 1968 visait déjà à réduire l’immigration de la main d’œuvre salariée, ce qui poussa l’Algérie à arrêter l’émigration de travail vers la France dès 1973. Les avenants de 1985, 1986 et 1994, limitant davantage la circulation des Algérien·nes par l'instauration des visas d'entrée en France puis en Algérie (par réciprocité), ont signé l’érosion progressive de l’Accord de 1968. Aujourd'hui l'Accord n’est plus si protecteur, son contenu originel ayant été vidé au fil des avenants et de la complexité croissante des procédures spécifiques au Ceseda qui s’imposent aussi aux ressortissant·es algérien·nes. https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209176
[article]Shein : l’ascension (pas si) brillante de la nouvelle star de la fast-fashion PLÉ, Loïc - In : THE CONVERSATION, 25 juillet 2023 (25/07/2023), 25/07/2023,
Créée en 2012 par le Chinois Chris Xu, l’enseigne Shein (contraction de "she inside" à prononcer "chi-ine") s’est spécialisée dans la vente en ligne d’articles de mode à bas prix, en ciblant la génération Z. Elle domine le secteur des enseignes de fast fashion avec plus de 40 % du marché nord-américain. Son modèle lui a permis de bénéficier de la pandémie de Covid-19, qui a accéléré l’adoption des technologies numériques et a bouleversé l’industrie de la mode. Sa force de frappe logistique est construite sur un modèle de "mode en temps réel", basé sur des outils d'intelligence artificielle qui analysent les tendances de consommation du moment et sur une chaîne d'approvisionnement ultra réactive. Toutefois, cette organisation d’ultra fast fashion a développé un modèle économique aux conséquences dommageables sur le plan social et environnemental. Payé·es à la pièce, les ouvrier·ères de Shein travaillent jusqu'à 74 heures par semaine, sans jour de repos, sans respect du droit du travail et dans des conditions de sécurité précaires. https://theconversation.com/shein-lascension-pas-si-brillante-de-la-nouvelle-star-de-la-fast-fashion-210153
[article]Collaborer ou protéger sa propriété intellectuelle ? Tout dépend du secteur de l’entreprise - In : THE CONVERSATION, 23 juillet 2023 (23/07/2023), 23/07/2023,
Dans le contexte actuel de disruptions technologiques, une stratégie d’innovation devient indispensable pour la croissance et la pérennité des entreprises. L’innovation ouverte (collaboration avec les fournisseurs et les clients) offre une nouvelle voie pour accélérer et améliorer le processus d’innovation. Or l'entreprise fait face à un dilemme : quand faut-il protéger sa propriété intellectuelle ? Et quand faut-il collaborer avec les partenaires externes ? L'entreprise dispose de deux types de protection de propriété intellectuelle (formelle et/ou informelle) qu'elle doit manier avec discernement, selon la sensibilité de ses compétences technologiques. Les brevets, marques déposées, modèles industriels et droits d’auteur sont des mécanismes formels, alors que le secret de fabrication, le temps d’avance par rapport aux concurrents et la complexité du produit/service sont des mécanismes de savoirs informels. https://theconversation.com/collaborer-ou-proteger-sa-propriete-intellectuelle-tout-depend-du-secteur-de-lentreprise-209906
[article]La sobriété, impensé de la politique européenne sur les matériaux critiques NORMAND, Emilie - In : THE CONVERSATION, 9 juillet 2023 (09/07/2023), 09/07/2023,
La question de la sécurisation des approvisionnements en matières premières est essentielle à l’économie et aux technologies bas-carbone (véhicules électriques, énergie solaire ou éolienne, etc.). L'Union européenne (UE) a mis en œuvre de nouvelles législations, comme le Critical Raw Materials Act (CRMA) proposé par la Commission européenne en mars 2023, qui identifie 34 matériaux considérés comme critiques pour l’UE. Le CRMA s’appuie sur cette nouvelle liste pour fixer quatre objectifs européens à l’horizon 2030 en matière de production, de transformation, de recyclage et de diversification des fournisseurs. La proposition indique que la filière extractive européenne devra permettre de miner "au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union, dans la mesure où ses réserves le permettent". Or un tel objectif risque de se heurter aux limites des ressources minières européennes. https://theconversation.com/la-sobriete-impense-de-la-politique-europeenne-sur-les-materiaux-critiques-209077
La démocratie est la souveraineté qui appartient au peuple. Les contre-pouvoirs s'opposent ou font équilibre à l'autorité établie. Malgré ces définitions, la fébrilité des pouvoirs en place dans des États démocratiques, amène un questionnement face à la société civile. Les contre-pouvoirs associatifs par exemple, répondent aux besoins d'utilité sociale des citoyens et comblent le vide laissé par les partis politiques. La défense des droits du citoyen ou le contrôle des lieux de privation de liberté, joue un rôle de "lanceur d'alerte". Les contre-pouvoirs sont la base des démocraties modernes et sont liés au dynamisme de la société civile.
La vague de manifestations en Iran déclenchée par la mort de l'étudiante Mahsa Amini en septembre 2022 montre combien la question de l'émancipation des femmes est devenue centrale dans le Proche-Orient d'aujourd'hui. Appréhender la lutte des femmes dans cette partie du monde requiert un point d'appui solide. Comme le fait l'auteur de cet article, il s'agit d'interroger les termes idéologiques et politiques dans lesquels l'objet social du genre a été construit, à la fois pour l'Occident et pour les peuples du Proche-Orient eux-mêmes.
Les outils d’analyse prédictive sont maintenant utilisés pour inférer des renseignements sur la santé des personnes à partir de vastes quantités de données disponibles, notamment celles que les gens laissent en naviguant sur Internet ou en utilisant un appareil connecté. Ces renseignements inférés peuvent servir à prendre des décisions sur les personnes à leur insu et mener à de la manipulation, de la discrimination et des inégalités sociales. Cet article tend à expliquer qu’un encadrement des renseignements inférés en fonction de la légitimité de leur utilisation pourrait permettre de mieux protéger les personnes, à condition d’élargir la législation sur la protection des renseignements personnels, incluant la prévention des risques d'identification. Il souligne la pertinence de la théorie de l’intégrité contextuelle (identification des atteintes possibles au droit à la vie privée aux fins de protections légales adéquates), afin d’identifier les utilisations des renseignements inférés sur la santé qui sont légitimes et socialement acceptables. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/7979
[document électronique]Les peuples autochtones BELLIER, Irène, - NANTERRE : BLOGTERRAIN, 2023/06/30,
Cet article redéfinit ce que l'on nomme peuples autochtones et revient sur l'historique de la reconnaissance de leurs droits avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est ensuite question de son application mais on constate que les violations sont rarement sanctionnées faute de mécanismes juridiques et judiciaires à l’échelle du globe comme dans les États concernés.
Public :
https://blogterrain.hypotheses.org/20338
[article]Expropriations, intimidations... Acte 2 contre TotalEnergies en Ouganda, poursuivi sur son devoir de vigilance - In : NOVETHIC, 28 juin 2023 (28/06/2023), 28/06/2023,
Vingt-six citoyens ougandais affectés par les projets Tilenga et Eacop lancent une nouvelle action en justice contre TotalEnergies, soutenus par le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG ougandaises et françaises. Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance et la prévention des risques socio-environnementaux, ils demandent réparation à la multinationale pour les expropriations et les violations des droits humains commises en Ouganda. En 2019, six associations dont Les Amis de la Terre et Survie, avaient déjà attaqué TotalEnergies en référé. En février 2023, le juge des référés du Tribunal de justice de Paris les a finalement déboutées. Cette fois, les ONG lancent l’acte 2, fondé sur le deuxième mécanisme judiciaire de la loi sur le devoir de vigilance, avec une action en réparation pour les violations des droits humains qui ont été causées depuis 2017. https://www.novethic.fr/actualite/social/droits-humains/isr-rse/projets-eacop-tilenga-les-communautes-ougandaises-attaquent-totalenergies-en-justice-151603.html
[article]Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : un pas de plus vers la surveillance généralisée ? VERDON, Elia - In : THE CONVERSATION, 27 juin 2023 (27/06/2023), 27/06/2023,
Malgré de nombreux débats dans l’opinion publique française, la reconnaissance faciale n’a jamais fait l’objet d’une loi. Or le Sénat vient d'adopter une proposition de loi autorisant son usage sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans. Même si cette proposition de loi est loin d'être votée, elle interroge déjà quant au risque de l’avènement d’une société de surveillance de masse, dont le spectre apparaissait dès le rapport d'information sénatorial de mai 2022. En effet, ce texte fait de l’interdiction de la reconnaissance faciale un principe formel mais il autorise de nombreux usages sur la voie publique qui présentent des risques en banalisant leur utilisation. https://theconversation.com/proposition-de-loi-sur-la-reconnaissance-faciale-un-pas-de-plus-vers-la-surveillance-generalisee-207677
[article]Au Sénégal, chronique d’une insurrection annoncée - In : AFRIQUE XXI, 5 juin 2023 (05/06/2023), 05/06/2023,
Ousmane Sonko est l’un des rares acteurs politiques à oser contester la structure de l’économie sénégalaise. En mars 2021, après son arrestation, d'importantes manifestations entraînent 14 morts et des blessés. Les "régulateurs sociaux" (marabouts et leaders de la société civile) finirent par apaiser la situation en négociant un compromis entre le pouvoir et l’opposition. En juin 2023, la condamnation d’Ousmane Sonko et de Ndeye Khady Ndiaye, propriétaire du salon de massage Sweet Beauty, à une peine de deux ans d’emprisonnement ferme pour, respectivement, "corruption de la jeunesse" et "incitation à la débauche", a immédiatement entraîné une autre série de manifestations réprimées dans le sang. Ousmane Sonko, jusqu’alors simple membre de l’opposition, a pris une nouvelle envergure aux niveaux national et international, suscitant intérêts et craintes, en articulant les aspirations d’une jeunesse et d’une classe moyenne désabusées, et œuvrant à la crispation des relations entre la France et le Sénégal. https://afriquexxi.info/Au-Senegal-chronique-d-une-insurrection-annoncee
Ces articles se font l'écho de luttes et de pensées écoféministes. Ce terme inventé dans les années soixante-dix a ses racines dans les luttes contre la spoliation des terres en Amérique latine, pour la protection des semences en Inde ou dans les combats anti-nucléaires aux Etat-Unis. L'écoféminisme intègre les perspectives décoloniales et anti-racistes, sociales, queer... et analyse l'exploitation de la nature et de la femme par un même système patriarcal.
[article]Guerre contre le terrorisme : comment sortir de la spirale sans fin de la vengeance ? - In : THE CONVERSATION, 31 mai 2023 (31/05/2023), 31/05/2023,
Au cours des deux dernières décennies, de nombreux commandants du djihad mondial ont été exécutés lors d’opérations conduites par les États qui, depuis le 11 septembre 2001, déclarent être "en guerre contre la terreur". Depuis l'élimination d’Oussama Ben Laden au Pakistan en 2011 à celle du chef présumé de l’État islamique (EI), Abou Hussein al-Qouraïchi en 2023, ces opérations sont l’occasion pour les États-Unis et leurs partenaires occidentaux d’affirmer non seulement que la menace terroriste serait durablement freinée, mais surtout que justice aurait été rendue. Dès lors, l'article interroge sur une "justice" qui semble imprégnée de vengeance, d’un désir de châtier les crimes perpétrés, une vengeance qui rappelle celle promise par les djihadistes eux-mêmes. https://theconversation.com/guerre-contre-le-terrorisme-comment-sortir-de-la-spirale-sans-fin-de-la-vengeance-204862
L'État est-il responsable de l'effondrement du vivant ? "C'est quelque chose qui n’a pas été fait ni en France ni à notre connaissance à un échelon européen ou mondial : assigner la puissance publique en justice pour son manque d’action sur l'effondrement de la biodiversité", souligne Cécile Barbière, de l'association Pollinis. Une première audience "historique" se tient à Paris dans ce dossier inédit, avec l'assignation en justice de l'État français par les ONG pour n'avoir rien fait contre l'utilisation massive de pesticides. Pollinis fait partie des cinq ONG françaises de défense de l'environnement, aux côtés de Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l'Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), qui poursuivent l'État devant le Tribunal administratif de Paris pour carence fautive. https://www.linfodurable.fr/justice/justice-pour-le-vivant-leffondrement-de-la-biodiversite-au-tribunal-38698
[article]Politiques responsables et directive européenne : comment le devoir de vigilance s’invite dans les grandes entreprises OUVRARD, Stéphane - In : THE CONVERSATION, 30 mai 2023 (30/05/2023), 30/05/2023,
Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comment-le-devoir-de-vigilance-sinvite-dans-les-grandes-entreprises-205541
Avant d’être expulsés d’Italie, les migrants passent par une période de détention administrative dans des Centres de permanence pour les rapatriements (CPR). Là-bas, ils seraient drogués et “gardés tranquilles”, grâce à des psychotropes qui leur sont administrés sans leur consentement pour qu’ils ne revendiquent pas leurs droits ou de la nourriture. Ce traitement indique entraînerait d'autant plus la détérioration de leur santé mentale sans compter les risques encourus par la consommation excessive de ces produits.
Public :
https://inkyfada.com/fr/2023/05/23/enquete-migrants-medicaments-expulsion-tunisie-italie/
Il est ici question des trois formes d'extermination des peuples autochtones relevant de la convention sur la répression des crimes de génocide : lorsque leurs territoires ont été l'objet de conquête et de colonisation, avec la programmation d'actes meurtriers et le déplacement forcé des populations (génocide) ; lorsque des politiques publiques assimilationnistes eurent pour effet d'éliminer leurs langues, leurs expressions culturelles et leurs modes de vie pour les intégrer (ethnocide) et lorsque les territoires de vie sont détruits par des modes d'exploitation non soutenables (écocide). Les politiques assimilationnistes ont été critiquées et réformées, mais les actes de génocides ont rarement été jugés. La violence à l'encontre des peuples autochtones commence à être reconnue par des commissions d'enquête mais les jugements sont rares et peu suivis d'effet.
Public :
https://hal.science/hal-04079357v1/document
Le droit à une identité civile à la naissance est fondammental. C'est l'inscription dans le registre d'état civil qui ouvre les droits citoyens. Les raisons de l'absence de déclaration des enfants sont les manques de moyens de certains Etats ou le manque de moyens de la population : pour déclarer une naissance il faut se déplacer, payer des frais d'hôpitaux ou payer les agents d'état civil. Ce dossier montre comment l'association "Regards de Femmes" lutte pour le droit à l'identité pour tous et toutes.
En décembre 2022, le média international Reuters a révélé l'existence d'un programme clandestin d'avortement mis en place par l’armée nigériane dans le Nord-Est du pays, épicentre de l’insurrection djihadiste Boko Haram. Depuis 2013, au moins 10 000 femmes enceintes à la suite d’unions volontaires ou forcées avec des djihadistes, puis libérées ou capturées par l’armée nigériane, auraient avorté (librement ou sous la contrainte) à leur retour dans les zones sous contrôle gouvernemental. Ces révélations –contestées par l'armée nigériane– ont à nouveau attiré l’attention internationale sur le conflit qui ravage depuis presque quinze ans le Nord-Est du pays. Deux autres enquêtes ont révélé des violations graves des droits humains commises par les militaires nigérians dans le cadre de la lutte contre les djihadistes. Malgré de nouveaux démentis officiels, ce type de violations ne surprend guère car il a déjà été documenté par Amnesty International et Human Rights Watch. https://theconversation.com/au-nigeria-contre-terrorisme-et-avortements-forces-203283
Cet article part du constat que depuis la création officielle du parc de la Salonga en 1970, différentes politiques étatiques ont été mises en place pour tenter d’assumer sa gestion. Ces 52 ans d’existence ont permis de passer d’une gestion étatique à un ensemble qui ressemble, sur le plan formel, à une gestion collaborative, avec un objectif constant : l’implication des populations locales dans la gestion du parc. Cette étude arrive à la conclusion selon laquelle les politiques de gestion du parc sont globalement inefficaces et que le fossé entre les intentions et les réalisations reste grand. (D'après le résumé d’éditeur).
Au Brésil, la nouvelle élection à la tête du pays, en Octobre 2022, de Lula da Silva, a amené une bouffée d'oxygène après la présidence très droitière de Jair BOLSONARO. Lula da Silva a réussi à fédérer autour de sa candidature le "patchwork" des multiples partis politiques de ce pays. Comme prononcé lors de son discours d'investiture, le principal défi de Lula da Silva est de réussir à établir un équilibre durable entre les différentes tendances politiques qui l'ont soutenu, sous couvert d'union nationale.
Malgré leur participation armée décisive à la lutte contre l’État islamique, les Kurdes n'ont pas obtenu la reconnaissance politique qu'ils espéraient. Leur territoire autonome, le Rojava, au nord de la Syrie, reste sous la menace d'une invasion turque.
Ce reportage en Tanzanie alerte les lecteurs sur le sort des éleveurs masaïs expulsés de leurs terres ancestrales situées dans le parc naturel du Ngorongoro. Ils doivent laisser la place aux touristes et aux chasseurs. Les dirigeants corrompus de leur pays ont même concédé une partie de la réserve à une société de chasse des Emirats arabes unis (EAU) qui organise des safaris en hélicoptère pour ses riches concitoyens. Tout ceci au mépris des droits des peuples autochtones et de la préservation de la faune. Les éleveurs expulsés sont recasés dans des terres occupées par des nomades sédentarisés ce qui provoque des conflits inter-ethniques.
La loi d’accélération des énergies renouvelables, adoptée par le Parlement français début 2023, entend encadrer l’agrivoltaïsme (synergie entre l’agriculture et la production solaire). Dans une étude parue en avril 2022, l'Agence de la transition écologique (ADEME) définit l’agrivoltaïsme comme l’installation de panneaux solaires sur une même parcelle qu’une production agricole, sans dégradation de la culture ni diminution des revenus, contrairement aux projets photovoltaïques au sol qui ont commencé à coloniser les champs, au risque de diminuer la production agricole et d’artificialiser l’espace rural. Avec la nouvelle donne climatique, l'agrivoltaïsme s’inscrit dans une économie de la rareté des ressources naturelles, qui commande de maximiser leurs fonctions et de protéger le potentiel agronomique des terres agricoles, tout en les transformant en générateurs d’électricité renouvelable. https://theconversation.com/agrivolta-sme-les-champs-electriques-desormais-mieux-definis-par-la-loi-201795
"Je ne lâcherai rien", promet Pinar Selek, la chercheuse accusée par le gouvernement turc de "crime de sociologie". Le 31 mars 2023 s'est tenu à Istanbul un procès contre Pinar Selek, sociologue, écrivaine, militante féministe, antimilitariste et pacifiste, exilée en France depuis 2011, qui risque la prison à vie en Turquie. Depuis vingt-cinq ans, elle subit une persécution judiciaire constante de la part du pouvoir turc pour avoir refusé de révéler l’identité des personnes qu’elle a interrogées lors d’une enquête sur les mouvements kurdes. Arrêtée en juillet 1998, torturée et emprisonnée, libérée fin décembre 2000, elle est acquittée en 2006, en 2008, en 2011 et en 2014. Bien que la justice turque l’ait blanchie à quatre reprises, le procureur a déposé un recours après chaque acquittement. Rompant un silence de neuf années, la Cour suprême de Turquie a annoncé l’annulation de son dernier acquittement et ce nouveau procès, qui se déroule en l'absence de Pinar Selek. https://theconversation.com/derriere-le-cas-de-pinar-selek-la-recherche-en-danger-en-turquie-et-ailleurs-dans-le-monde-202380
[article]En Ouganda, Museveni réprime, l’Occident ferme les yeux - In : AFRIQUE XXI, 13 mars 2023 (13/03/2023), 13/03/2023,
"Surveillance de masse, arrestations, tortures… Un arsenal juridique toujours plus large permet au président, au pouvoir depuis 1986, de faire taire toute critique. Malgré ce constat, l’aide occidentale pour le développement, pourtant détournée de ses objectifs, continue d’affluer." (Résumé d'éditeur). https://afriquexxi.info/En-Ouganda-Museveni-reprime-l-Occident-ferme-les-yeux
Après une forte augmentation à partir des années 1960, l'adoption connaît un net ralentissement, notamment en France. L'absence de critères stricts et des démarches complexes ont entraîné des dérives. De nombreux pays ont durci les procédures pour protéger les enfants.
L'année 2022 a vu s'accélérer les licenciements dans les entreprises de la Silicon Valley y compris dans les grands groupes Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, plus connus sous l'acronyme GAFAM. Cette onde de choc se diffuse dans le monde dans leurs filiales. Les raisons en sont des choix stratégiques malheureux, les suites de la pandémie de covid-19, l'inflation ou la hausse du taux d'emprunt. Aux États Unis, les conditions de licenciements dépendent des entreprises et peuvent être très brutales. Les travailleurs étrangers qualifiés qui représentent 20 à 30 % de ce secteur perdent leur visa de travail s'ils ne retrouvent pas un emploi dans les deux mois.
Selon l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, "Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays". Pourtant, si la quasi-totalité des États garantissent cette liberté fondamentale à leurs citoyen·nes, ils contrôlent tous l’entrée et le séjour des personnes étrangères sur leurs territoires. Le droit à la liberté de circulation est tributaire d’un nombre important de facteurs (pays de naissance, nationalités, législations et privilèges ou mécanismes qui en découlent). Si certains pays ont mis en place des programmes offrant aux riches étranger·ères la possibilité d’obtenir un permis de résidence ("visa doré"), leurs frontières sont bien réelles pour les demandeur·ses d’asile et les migrant·es "indésirables", qui fuient la pauvreté, les conflits armés et les violations des droits humains dans leur pays. https://theconversation.com/migration-comment-se-distribue-le-privilege-de-libre-circulation-197155
[document électronique]Ni aux censeurs, ni aux vendeurs ABBOU, Julie, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2023/02/22,
Parce qu’il entretient un rapport complexe avec la réalité sociale, le langage est toujours pris dans de multiples tensions. Les féministes ont en commun d’identifier le langage comme un lieu de lutte. Les dénominations reflètent la pluralité des paradigmes de la cause des femmes et/ou du féminisme : antisexisme, inclusion, discrimination, féminisme, identité, non-binarité, mixité. L'écriture inclusive va réveiller les vieux démons du conservatisme linguistique et du conservatisme tout court.
Public :
https://mouvements.info/ni-aux-censeurs-ni-aux-vendeurs/
[document électronique]Tereos et le bilan environnemental salé de l’industrie sucrière GELIN, Romain, - BRUXELLES (BELGIQUE) : MIRADOR, 2023/02/06,
Cet article revient sur la catastrophe environnementale du 10 avril 2020 qui a affecté le nord de la France et la Belgique. Il s'agit de plus de 90.000 m³ d’eaux de lavage de betteraves qui se déversent dans l’Escaut et dans les champs voisins après la rupture d’un bassin de rétention de l'industrie Tereos. Cela a conduit à l'anéantissement de 90 à 95% de la faune alors que l'accident était prévisible. De plus, la partie française a en effet sous-estimé la pollution et n’a pas jugé bon d’en avertir ses voisins. Au total, une dizaine de plainte ont été déposées. L'article souligne que l'industrie sucrière comporte beaucoup de sites à risques et se trouve être très polluante.
Public :
https://mirador-multinationales.be/textes/entreprises/article/tereos-et-le-bilan-environnemental-sale-de-l-industrie-sucriere
[article]Climat, biodiversité, inégalités : pourquoi la Chine, l'Inde et l'Indonésie sont cruciales pour notre avenir - In : ASIALYST, 14 janvier 2023 (14/01/2023), 14/01/2023,
La Chine, l’Inde et l’Indonésie ont une responsabilité particulière parce que ces trois pays pèsent très lourd par leur impact global actuel et à venir, sur le changement climatique comme sur la biodiversité. Il leur faut dans le même temps réduire les dégâts environnementaux de leur croissance et parvenir à une meilleure inclusion sociale que le développement économique ne garantit pas. https://asialyst.com/fr/2023/01/14/climat-inegalites-biodiversite-chine-inde-indonesie-cruciales-pour-avenir/
En décembre 2022, le Parlement européen a édicté une nouvelle législation destinée à bannir de ses importations les produits issus de zones déforestées, ce qui constitue une avancée majeure contre la "déforestation importée". Toutefois, peut-on attendre des changements significatifs concernant la déforestation au Brésil, dont une grande partie, en particulier en Amazonie, est illégale, et que ses produits sont déjà interdits ? Selon de nombreuses ONG, le focus mis sur les forêts signifie que l’espace principalement concerné au Brésil est le biome amazonien. Or, s’il est attaqué par l'expansion agricole pour l’élevage bovin, cet espace ne constitue pas le cœur du système agricole intensif brésilien, qui se situe dans les savanes du Cerrado, transformées depuis quatre décennies en immenses parcelles agricoles, entraînant des conversions massives de végétation naturelle. https://theconversation.com/deforestation-au-bresil-la-legislation-europeenne-peut-elle-changer-la-donne-197072
[article]Au-delà de la ruée vers les terres africaines, l’enjeu de la main-d’œuvre - In : AFRIQUE XXI, 2 janvier 2023 (02/01/2023), 02/01/2023,
Cet article revient sur l'histoire de la colonisation au Sénégal avec l’accaparement des terres et la pénurie de main d’œuvre. Il permet de mieux comprendre les relations d’exploitation et la résistance contemporaine à l’extractivisme d’un certain nombre de communautés de cette région. https://afriquexxi.info/Au-dela-de-la-ruee-vers-les-terres-africaines-l-enjeu-de-la-main-d-oeuvre
[document électronique]2023 : Un livre blanc pour la sécurité maritime : Vers un paquet Erika IV ? Surfrider Foundation Europe, - BIARRITZ : SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, 2023/05, 18 P.
Soucieux de préserver l’océan et d’accompagner le secteur du transport maritime dans une démarche environnementale, Surfrider coordonne et développe le programme Green Marine Europe depuis 2019. Il pourvoit aux armateurs volontaires une feuille de route d’amélioration de 8 indicateurs environnementaux qui vont au-delà de la législation européenne et internationale. Les critères de certification, coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes, couvrent l’ensemble des impacts maritimes, tels que les émissions atmosphériques de carbone, de soufre et d’azote, les rejets huileux, les espèces invasives, le démantèlement des navires ou le bruit sous-marin. Ces critères visent à inspirer la révision d’un standard législatif européen (paquet Erika III) et la réglementation relative aux sources de pollution à réviser en 2023. Cette nouvelle version du Livre blanc (pour un Erika IV) veut éclairer les futurs débats européens, en ciblant 4 points d’amélioration : les pertes de conteneurs en mer ; les rejets des scrubbers boucle ouverte ; l’impact du bruit sous-marin et les collisions avec les cétacés ; l’harmonisation d’un pavillon européen.
Public :
https://www.surfrider.eu/wp-content/uploads/2023/05/livre-blanc-transport-maritime-2023_fr.pdf
[document électronique]6 portraits de femmes qui risquent leur vie pour notre planète et nos droits , - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2023/03,
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes (le 8 mars), cet article plonge dans le combat des femmes qui défendent leurs droits, qui se battent et risquent leur vie pour protéger l'environnement des exactions des entreprises multinationales, pour contester des projections de surconsommation des ressources naturelles, pour demander justice face à des élites politiques et économiques corrompues ou pour dénoncer des mécanismes d'évasion fiscale. Il présente six cas concrets d’affaires documentées (en cours et passées) conduites par des femmes lanceuses d'alerte, en Amérique du Sud et en Europe, ainsi qu’un état des lieux de la protection de ces défenseures des droits.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/6-portraits-de-femmes-qui-risquent-leur-vie-pour-notre-planete-et-nos-droits/
[texte imprimé]Aya de Yopougon, 8. Aya de Yopougon ABOUET, Marguerite, OUBRERIE, Clément - PARIS : GALLIMARD BANDE DESSINEE, 2023, 104 P.
Les amis d'Aya sont en difficulté, confrontés aux discriminations et aux injustices : Albert se réveille dans un village perdu, séquestré par un charlatan censé guérir son homosexualité. On recherche Moussa, disparu en eaux troubles. la situation n'est pas meilleure pour Bintou, sans domicile fixe après l'incendie de sa villa ! Tous auraient bien besoin d'Aya, mais, depuis sa sortie de prison, elle aussi reste introuvable !
[document électronique]Barriers to Reporting Misconduct: Understanding power, intersectionality and context GABOUNE, Ania, MOHAMMED, Ali ; NAAPI, Johnson - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/08, 30 P.
Ce rapport s'intéresse aux facteurs influençant le signalement des comportements répréhensibles, au regard du respect des droits humains, et à l'identification des obstacles, à partir d'une enquête initiée en 2019-2020 au Myanmar, en Irak et au Ghana. Pour vérifier l’application de ses recommandations, Oxfam a ensuite mené deux projets pilotes en Irak et au Ghana, en 2021-2022. En Irak, Oxfam s’est concentrée sur la perception de la justice par les personnes ayant subi des violences et des discriminations, en collaboration avec les partenaires locaux, pour élaborer des mécanismes de signalement. Au Ghana, Oxfam a mené une campagne nationale avec les partenaires locaux contre les violences basées sur le genre. Il en ressort les recommandations suivantes : la nécessité de mettre en œuvre des programmes de signalement intégrés avec un financement flexible ; l’importance d’une approche féministe, décoloniale et intersectionnelle ; l'exigence de suivi, d'évaluation et de redevabilité des partenaires, qui doivent être en mesure de relayer la parole des victimes et signaler les comportements répréhensibles de tous ordres.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621533/cs-barriers-to-reporting-misconduct-180823-en.pdf?sequence=1
[texte imprimé]La bataille du siècle :Stratégie d'action pour la génération climat PALAIS, Jon, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2023/03, 208 P.
Cet ouvrage cherche à donner des clefs à ses lecteur·rices pour devenir acteur·rices de la "bataille du siècle" ou comment lutter contre le capitalisme et l’inaction face au réchauffement climatique. Il propose des stratégies d'action concrètes et non-violentes pour faire émerger un mouvement citoyen de masse conjuguant écologie radicale, justice sociale et démocratie. Il s'appuie sur des actions passées pour étayer son discours et ouvre sur les perspectives à venir pour avancer dans la bonne direction.
[document électronique]Crise économique et politique au Sri Lanka ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), ABDESSALEM, Sanna - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2023/10, 9 P.
L'économie de Sri Lanka repose en grande partie sur l’industrie textile. Or la crise sanitaire puis politique et économique, qui touche le pays depuis presque deux ans, fragilise particulièrement les travailleur·ses de la confection, qui voient leurs droits fondamentaux menacés, tant par les crises que par les réponses politiques qui leur sont apportées, malgré la mobilisation des organisations syndicales. Cette analyse donne un aperçu des enjeux en présence pour sensibiliser l'opinion à la cause des travailleur·ses textiles sri-lankais·es. Après une brève présentation de l’industrie de l’habillement sri-lankaise, le document expose les conséquences de cette succession de crises sur les travailleur·ses concerné·es puis il revient sur les revendications portées par les organisations syndicales locales.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/12/2023_achACT_Analyse-Sri-Lanka_VF_light.pdf
[texte imprimé]Droit d'asile et pratique du juge de l'asile FAVRET, Jean-Marc, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2023/01, 181 P.
L'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, expose de manière précise, concise et pédagogique l'essentiel à retenir sur le droit d'asile en France. C'est un guide utile pour les avocat·es, pour les membres des associations spécialisées dans la prise en charge et l’accompagnement des demandeur·ses d’asile, et pour toutes personnes soucieuses de comprendre le droit qui leur est applicable et la manière dont le juge de l’asile le met en œuvre.
[texte imprimé]Être femme en Iran : quelle émancipation ? NAHAVANDI, Firouzeh, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE, 2023, 131 P.
Dès 1979, le régime islamiste et patriarcal d'Iran a désexualisé la femme iranienne pour en faire "une pièce maîtresse de la construction islamique" selon l'auteure. Dans son ouvrage, elle analyse au plus près les textes (codes civil et pénal, Constitution, etc.) et les comportements des Iraniennes pour échapper aux interdictions des différents gouvernements. Elle démontre que le soulèvement des femmes suite à la mort tragique de Mahsa Amini en septembre 2022 va plus loin que le simple rejet du voile islamique. Les manifestantes issues de toutes les strates de la société iranienne ont remis en cause la norme cléricale dans l'espace public et privé. Ces femmes ont puisé dans des aspirations anciennes de liberté des Iraniennes et veulent que cette liberté leur soit enfin accessible.
Le Sahara occidental en attente de reconnaissance depuis 1975 n'est pas le seul différend frontalier en Afrique, où les frontières sont un héritage colonial. De 1963 à 2022, la Cour internationale de justice a statué sur huit dossiers, une affaire est en cours d'instruction entre Gabon et Guinée équatoriale. Deux sécessions seulement ont abouti : l'Érythrée en 1993 et le Soudan du Sud en 2011. Les contestations concernent la gestion des eaux fluviales, la revendication de territoire entre l'Égypte et le Soudan, entre le Soudan du Sud, le Kenya et l'Éthiopie, le bornage de la frontière, des différends avec les anciennes puissances coloniales. Les espaces frontaliers sont souvent à l'origine d'incidents en raison de groupes armés transnationaux, comme les djihadistes.
[document électronique]Grounding Women’s Land Rights: Towards equity and climate justice SHADRACK, Naomi, CHAKMA, Trimita - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/09, 32 P.
Ce document d’orientation révèle l’urgence d’un changement social pour garantir des droits fonciers équitables aux femmes et aux communautés marginalisées. Il présente un examen critique des engagements internationaux pris dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et des actions du Forum Génération Égalité (GEF), révélant un écart entre les ambitions et les mesures effectivement mises en œuvre. Bien que les coalitions d’action du GEF aient mis en avant les principes essentiels de transformation, de leadership féministe et d’intersectionnalité, ceux-ci ne se sont pas traduits par une concrétisation des droits fonciers des femmes. Les recommandations à destination de toutes les parties prenantes et l'analyse des facteurs macroéconomiques et climatiques, à travers un prisme féministe, intersectionnel et décolonial, doivent stimuler le dialogue et contribuer à plus d'équité pour les femmes.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621543/bp-grounding-womens-land-rights-200923-en.pdf?sequence=5
Celleux qui s'imaginent que, par la faute des politiques, des juges ou de l'Union européenne, la France ferait face à un "tsunami" migratoire, sont aussi convaincu·es que la migration est une anomalie dont la France pourrait se passer. Afin d'éclairer ce grossissement de l'immigration pour mieux la dénier, l'auteur propose une approche résolument nouvelle de la question migratoire : il révèle les enjeux de la loi Darmanin de 2023 et rappelle combien la frontière est poreuse entre séjour irrégulier et séjour régulier.
[texte imprimé]La mémoire délavée APPANAH, Nathacha, - PARIS : MERCURE DE FRANCE, 2023, 160 P.
L'auteure rend hommage à son grand-père, d'origine indienne, qui travaillait comme son propre père dans les champs de canne sur l'île Maurice. Il respectait les traditions hindoues, mais se sentait avant tout mauricien. Ce récit fait écho à toutes les migrations et surtout à celle d’aïeux, partis d’un village d’Inde en 1872 pour rejoindre l’île Maurice. Ces coolies venaient remplacer les esclaves noirs, après la fin de l'esclavage. On leur donnait un numéro en arrivant à Port-Louis, premier signe d’une terrible déshumanisation.
[document électronique]Le monde de la mode 10 ans après l'effondrement du Rana Plaza GREGOIRE, Pauline, - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2023/08, 12 P.
Dix ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, le monde de la mode "n’est toujours pas contraint d’être responsable". Quelques initiatives du secteur textile et de la société civile sont à saluer mais elles demeurent insuffisantes. La position des Nations unies et de l’Union européenne sur la responsabilité des entreprises (notamment la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises) constitue certes une avancée pour améliorer les conditions de travail dans le secteur de la mode mais pas assez contraignante. Les chantiers concernant le respect des droits humains et du droit international du travail restent béants (liberté d’association et syndicale, accès à la justice et aux réparations pour les victimes, harcèlement et violence sur les lieux de travail, salaire décent et vital).
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2023/08/Analyse-4-Le-monde-de-la-mode-10-ans-post-Rana-plaza.pdf?_gl=1*mnayi*_ga*MTM1NTUyNjM1MS4xNjk0MTYzODM5*_ga_4TFCC4HR49*MTY5NDE2MzgzOS4xLjEuMTY5NDE2Mzg0MC41OS4wLjA.&_ga=2.29767615.1810014626.1694163840-1355526351.1694163839
Affaiblir les droits fonciers des Amérindiens du Brésil a été une véritable obsession pour le président Bolsonaro et son équipe. Cette analyse des trois axes de la politique vis-à-vis des territoires possédés légalement par ces peuples autochtones montre que loin d'être des éléments isolés, tous les actes et faits qui la composent sont le reflet d'une stratégie élaborée.
L’Afghanistan est un pays multiethnique. Les populations hazaras de l’Afghanistan moderne se sont formées par l’accumulation, puis l’acculturation de peuples divers, de langues turco-mongoles, ayant pénétré la région entre l’invasion mongole (début du XIIIe siècle) jusqu’au XVI-XVIIe siècle, ce qui a contribué au fil du temps à leur discrimination. Ce rapport revient sur l'origine des persécutions, leur nature (violence, attentats, destruction des ressources et symboles), leurs conséquences (exil, migration) et les réponses de la société civile hazara.
Public :
https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Asia-Focus-201.pdf
[document électronique]Pratiques d'achat des entreprises de la mode ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), DUBOIS, Zoé - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2023/12, 7 P.
Les pratiques d’achat des marques et enseignes de mode sont dénoncées depuis des décennies par le réseau Clean Clothes Campaign pour leurs impacts négatifs sur les droits humains des travailleur·ses de l'industrie textile. Ce document analyse en quoi les pratiques d’achat des entreprises entraînent de mauvaises conditions de travail dans les ateliers de confection et quelles sont les limites des approches de responsabilité sociale des entreprises (RSE). La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises adoptée en décembre 2023 ne permet pas de s’attaquer au modèle économique ni aux pratiques d’achat des multinationales qui mettent des milliers de fournisseurs en concurrence, afin de casser les prix, et font pression sur les États pour maintenir les normes sociales et salariales au plus bas.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/12/achact_Analyse_Pratiques-dachat_v2.pdf
[document électronique]Protecting the Defenders: Briefing on initiatives aiming to protect environmental & climate defenders in Europe DIDI, Romain, MARTIN-SOSA, Samuel - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/10, 12 P.
Ces derniers mois en Europe, les manifestations des écologistes et des militant·es pour le climat se sont multipliées contre des projets préjudiciables à l'environnement ou au climat, en bloquant les routes ou des événements culturels et sportifs. Ces actions des militant·es de l'environnement et du climat, certes perturbatrices mais pour la plupart non violentes, sont un appel aux décideurs politiques, mais aussi un moyen d'amplifier le message. Or la répression exercée par les pouvoirs publics est souvent massive (actes policiers de violence physique, détention arbitraire, amendes lourdes). Ce rapport fait la lumière sur quelques initiatives de protection des militant·es écologistes, des dénonciateur·rices de ces menaces et lanceur·ses d'alerte, afin de veiller à ce que les militant·es, les organisations et la société civile disposent d'un document pour trouver des informations sur la protection des défenseur·ses de l'environnement.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/10/Protecting-environmental-climate-defenders-in-Europe-2.pdf
Depuis l'indépendance de la Tunisie, la protection sociale est une priorité afin de permettre à la population de sortir de la pauvreté et d'améliorer les indicateurs de santé et d'éducation. Les statistiques donnent une image claire de la position avancée de la Tunisie par rapport aux autres pays du Maghreb et du Moyen Orient dans différents domaines de la couverture sociale. L'article reconstitue les étapes qui, depuis les années 1960, ont ponctué l'extension de la couverture sociale aux travailleurs informels.
[texte imprimé]Régime général, pour une sécurité sociale de l'alimentation PETERSELL, Laura, CERTENAIS, Kévin - PARIS : EDITIONS SYNDICALISTES, 2023, 120 P.
Cet ouvrage propose une réflexion qui s'appuie sur une grande conquête de la classe ouvrière : la sécurité sociale. Sur le même modèle, il propose une sécurité sociale de l’alimentation : système alimentaire post-capitaliste qui contribuerait à la lutte contre le patriarcat et le néocolonialisme. Il se présente en cinq chapitres pour donner des pistes revendicatives sur le sujet de l’alimentation : travail, propriété, gouvernance, investissement et finalités avec un point de vue féministe et décolonial.
[document électronique]Réussir une transition écologique juste Le Labo de l'économie sociale et solidaire, - PARIS : LE LABO DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 2023/03, 112 P.
En opposition à la conception économique dominante assimilant l’abondance à la profusion, on observe aujourd’hui une conscientisation de la société sur la nécessité de transformer radicalement l’économie. L’étude s’interroge sur le rôle des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) françaises dans la réalisation d'une transition écologique juste. Au-delà de son engagement social historique, l'ESS s'est confrontée plus récemment aux défis environnementaux. Au vu des enjeux actuels, l’ESS doit réinterroger ses modèles d'actions par des initiatives qui tentent de mêler engagements écologiques et sociaux, activités réparatrices et transformatrices. L’étude s’intéresse à l’analyse de ces modes d’actions et de ces projets de transformation, afin de dégager des enseignements et des propositions permettant d’enrichir la réflexion de l’ESS sur sa contribution à une transition écologique juste.
Public :
https://www.lelabo-ess.org/system/files/2023-03/2023%20-%20Transition%20%C3%A9cologique%20juste%20WEB_site.pdf
[document électronique]Salaire minimum légal : Une augmentation au cœur de la lutte syndicale au Bangladesh ABDESSALEM, Sanna, - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2023/09, 11 P.
L'année 2023 marque les dix ans de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh. Mais 2023 est aussi l’année de révision, prévue tous les cinq ans, du salaire minimum légal en vigueur dans le secteur du prêt-à-porter bangladais. Si les enjeux de santé et de sécurité dans les usines trouvent progressivement une réponse grâce à l’Accord international pour la santé et la sécurité, se battre pour un salaire digne constitue encore un défi pour les travailleur·ses concerné·es, soit près de 4 millions de personnes au Bangladesh dans l'industrie textile. Cette analyse critique du modèle économique dominant dans l’industrie de l’habillement vise à mettre la question des salaires au cœur de la réflexion, en répondant à trois questions : pourquoi cette augmentation de salaire est-elle nécessaire ? Quelles sont les revendications prônées par les syndicats et dans quel contexte ? Quel est le pouvoir d’influence des marques et enseignes de mode ?
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/10/2023_Analyse_Salaire-minimum-Bangladesh_VF.pdf
[document électronique]Social Safeguards are the Cornerstone of a Bold and Fair Buildings Directive BRARDINELLI, Eva, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/11, 14 P.
La majorité des habitations et des bâtiments de l'Union européenne présentent une faible performance énergétique, en raison d'une isolation inefficace et d'une dépendance forte aux combustibles fossiles. Ces bâtiments "qui fuient" sont l'un des principaux facteurs d'augmentation de la pauvreté énergétique, avec un impact financier et sanitaire pour de nombreux ménages à travers l'Europe, tout en contribuant à l'aggravation de la crise climatique. Une directive européenne audacieuse et équitable sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) envisage une rénovation généralisée dans toute l'Europe, qui repose sur des garanties sociales solides. Ce rapport explore le rôle crucial de ces garanties dans la planification et la mise en œuvre d'une rénovation des bâtiments européens, en s'assurant du respect des normes de performance énergétique en matière de chauffage, de refroidissement et d'isolation.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/11/06.11.23-CAN-Europe_-EPBD-Social-Safeguards-2.pdf
[document électronique]Threats to Human Rights Defenders Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/04, 14 P.
Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-companies-should-respond-to-threats-to-hrds-200423-en.pdf?sequence=1
[article]Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes - In : ORIENT XXI, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour-les-femmes,6091
Les consommateur·rices européen·nes sont aujourd’hui responsables de 10 % de la déforestation mondiale via leurs importations de produits agricoles et forestiers. Les principaux produits en cause sont le soja, le bœuf, le cacao, l’huile de palme, l’hévéa et le bois. Le règlement européen pour empêcher la mise sur le marché de l’Union européenne (UE) de produits associés à la déforestation entraînent de nouvelles exigences pour les producteur·rices, en particulier africain·es, tenté·es d’aller vers des pays importateurs moins exigeants. De plus, ce règlement entre en contradiction avec les plans stratégiques de développement de nombreux pays exportateurs du Sud, dont une part de déforestation est nécessaire pour répondre aux besoins d’une population à faible revenu et en forte croissance. Force est de constater que cette réglementation décidée unilatéralement par l'UE rend plus service à ses membres pour affirmer leur bonne conscience qu’au ralentissement de la déforestation et la dégradation des forêts en Afrique. https://theconversation.com/consommer-zero-deforestation-en-europe-la-menace-deffets-contre-productifs-en-afrique-centrale-196320
Un groupe d'associations s'est créé pour engager des actions, attaquer en justice la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). Ce collectif "changer le cap" a mené un travail d'enquête concernant de multiples dysfonctionnements : erreurs dues au numérique assimilées à des fraudes, absence totale d'interlocuteur, ce qui a des conséquences dramatiques pour les allocataires qui n'ont plus accès à leurs droits alors qu'iels sont sur-contrôlé·es.
Cet article compare les stratégies mises en place en Chine et en France pour respecter la distanciation physique pendant la crise sanitaire dans les gares, lieux de densification importante des flux. Pour la première, on mobilise des technologies qui renforcent la surveillance des voyageurs et permettent de respecter une jauge maximale. Pour la seconde, on tente d’inciter les voyageurs à s’espacer d’eux-mêmes par des moyens moins intrusifs, notamment en réorganisant la signalétique et les protocoles d’embarquement. https://journals.openedition.org/developpementdurable/20967
Cette étude analyse la gouvernance de l'intégration économique et sociale frontalière entre le Brésil et l'Argentine, sur la base des réseaux d'échanges universitaires. Les villes jumelles de São Borja (au Brésil) et Santo Tomé (en Argentine) ont été choisies comme références pour l'analyse. Pendant de nombreuses décennies, les relations frontalières étaient informelles mais, avec la formalisation de plusieurs lois et la création des comités d'intégration, les relations sont devenues diplomatiques. L'étude confirme que les mécanismes d'intégration régionale sont soutenus de part et d'autre de la frontière par les lois argentines et brésiliennes, où les processus sont liés au comité d'intégration régional et à ses commissions sectorielles. Dans ce processus, les universités assument un rôle central dans le développement régional. https://journals.openedition.org/confins/49974
Des lois sur le "devoir de vigilance" ont récemment été adoptées ou sont en cours de discussion. Il s'agit de faire respecter les droits humains et environnementaux par les entreprises, et d'en finir avec l'impunité. Les espoirs suscités par ces initiatives, surtout au Nord, égalent les frustrations qu'elles risquent de provoquer. Leur efficacité dépendra de leur capacité à corriger et même à renverser l'asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l'ONU. Une directive européenne est discutée pour imposer un "devoir de vigilance" contraignant à ces multinationales, alors que des mesure nationales identiques sont prises dans plusieurs pays. Autant de signes de la volonté des Etats, sous la pression des mouvements sociaux, de reprendre quelque peu le contrôle. Les articles de ce dossier donnent des exemples de cette problématique et de ses limites, dans quelques pays et dans certains secteurs de l'économie mondiale.
[document électronique]Palestine : réaffirmer la primauté du droit international JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/12/01,
La colonisation israélienne continue en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L’organisation israélienne Peace Now souligne qu’en un an de gouvernement Bennett-Lapid, le gouvernement dit "du changement", la colonisation s’est encore renforcée et s'accompagne de la démolition de structures palestiniennes, avec des tentatives de déplacement de populations entières. Dix-huit ans après un premier avis rendu sur la construction du mur de séparation en Palestine occupée, la Cour internationale de justice (CIJ) va être à nouveau sollicitée pour se prononcer sur les conséquences légales de l’occupation prolongée de la Palestine par Israël. Or, contrairement à la condamnation internationale de l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie, l’occupation israélienne de territoires palestiniens semble être oubliée. En déterminant si l’occupation israélienne constitue une annexion, un nouvel avis de la CIJ pourra réaffirmer le droit international comme fondement de toute solution à la question israélo-palestinienne.
Public :
https://www.cncd.be/Palestine-reaffirmer-la-primaute
Dans trois cas sur quatre évoqués dans ces articles (Afrique du Sud, République démocratique du Congo, Colombie), les exactions impunies des multinationales concernent les industries extractives. Ces trois pays sont riches en minerais rares et en métaux précieux. Les groupes miniers internationaux ne respectent ni la législation locale, ni la main-d'œuvre, ni l'environnement. Les efforts de vigilance réclamés par les ONG du Nord ne sont guère entendus au Sud. Le cas de la colonisation israélienne est différent par sa nature. En dépit des condamnations de l'Etat d'Israël pour la spoliation des terres palestiniennes, les entreprises européennes ne se privent pas d'entretenir des relations économiques étroites avec ce pays et ses colonies de peuplement illégales. Seul un instrument juridique contraignant autorisant à poursuivre les multinationales dans leur pays d'origine permettra d'améliorer l'accès des victimes à la justice.
Les industries textiles délocalisées en Asie, les industries minières en Amérique latine les entreprises du numérique un peu partout dans le monde, prospèrent, alors que les recours juridiques contre leurs abus rencontrent toujours de nombreux obstacles. L'appel au "devoir de vigilance" n'est guère entendu. Cependant, depuis 2015, un traité international contraignant pour les multinationales est en voie de négociation au sein des Nations Unies. Pour les organisations qui dénoncent depuis des années l'impunité de ces sociétés, l'ouverture de cette négociation est une avancée historique même si le processus risque d'être long.
Depuis quarante trois ans, les iraniennes n'ont jamais cessé leur combat pour l'égalité des droits. Aujourd'hui les jeunes rejettent le pouvoir islamiste mortifère. Dans ces articles, les auteures donnent la parole à la diaspora iranienne qui s'est majoritairement positionnée contre le régime en place qui instrumentalise la religion à des fins politiques pour se maintenir au pouvoir.
Depuis des générations, les actions des communautés autochtones œuvrent pour la restitution des terres traditionnelles aux États-Unis et au Canada. L'article explore la façon dont l'esprit initial est devenu un mouvement politique, incarné par des personnes autochtones ou non, soucieuses de justice. Cette simple expression "Land back" (Rendez la terre) postée sur les réseaux sociaux suffit à capter l'essence de la lutte des peuples autochtones pour la restitution de leurs terres volées sur l'"Île de la Tortue" (communément appelée les États-Unis et le Canada). "Land back" est devenu le mot de ralliement et englobe toute action qui vise à restituer aux communautés autochtones leur droit juridictionnel, leur autorité territoriale et leurs ressources, ce qui inclut aussi le refus de se conformer aux lois coloniales nord-américaines sur les territoires historiques traditionnels. https://newint.org/features/2022/10/24/land-back-decolonize-how
L'archétype du migrant est présenté au masculin, cela alimente les fantasmes xénophobes d'envahisseurs qui seraient des jeunes hommes violents, menaçants. Pourtant, les femmes sont aussi nombreuses à migrer mais elles retrouvent dans l'expérience de la migration l'oppression du capitalisme patriarcal. Ces femmes ne doivent pas être réduites au rôle de victimes : elles sont le plus souvent conscientes des risques mais elles veulent s'émanciper, échapper au mariage forcé, aux mutilations et violences sexuelles. Par contre, si ces femmes ont anticipé les violences sur le trajet migratoire, leur arrivée à destination où elles espéraient une vie meilleure, elles retrouvent souvent l'oppression, la prostitution, le chantage sexuel.
Le drame sanitaire lié aux médicaments antidouleurs aux États-Unis est aussi révélateur de la société de croissance appliquée à la santé. Le docteur Kolodny rappelle que si ces médicaments peuvent être utiles, il faut en limiter l'usage au maximum. Il dénonce le rôle des groupes pharmaceutiques et du cabinet McKinsey.
[article]Comment sont recyclés les déchets plastiques ? - In : L'INFO DURABLE (ID), 26 octobre 2022 (26/10/2022), 26/10/2022,
"Le plastique n'a plus rien de fantastique". D'après la dernière étude réalisée par Greenpeace US, le recyclage des déchets plastiques, pourtant toujours plus nombreux, recule aux États-Unis. Partout dans le monde, le recyclage décline, tandis que la production de plastique augmente. La France aussi est à la traîne avec un taux de recyclage de 28 % de ses emballages plastiques, loin de l'objectif de campagne d'Emmanuel Macron des 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pourtant, la société cherche à se débarrasser de ce fléau environnemental, du moins pour ses usages au quotidien. Des mesures sont à l'œuvre, telles que les législations sur la suppression des plastiques "à usage unique", les alternatives dites écologiques telles que les "bioplastiques" ou encore le recyclage des déchets dans une économie circulaire. https://www.linfodurable.fr/environnement/comment-sont-recycles-les-dechets-plastiques-34881
Ce document a été rédigé en vue de fournir des informations pour le traitement des demandes individuelles de protection internationale tout en dressant un état des lieux de la situation sécuritaire au Burkina Faso, en s’intéressant particulièrement à la période allant du 1er avril 2021 au 19 août 2022. Trois grandes entités djihadistes se distinguent mais de nombreuses autres entités à la limite du djihadisme et du banditisme gravitent autour de celles-ci. Pour lutter contre l'insécurité, l’État a une approche militaire mais l’appareil sécuritaire est désorganisé. C'est pourquoi des acteurs locaux, parfois encadrés par les autorités tentent de combler les insuffisances de l’État dans le but d’assurer un service minimum mais certains commettent aussi des exactions.
Public :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_burkina_faso._situation_securitaire_20221006.pdf
Depuis 2004, à la suite des vives critiques des ONG et d'une révision interne de sa politique et de sa pratique en matière des conditions qui accompagnent ses prêts, la Banque mondiale a élaboré une nouvelle stratégie opérationnelle, le "Development Policy Financing" ("Financement des politiques de développement" = DPF). Selon la Banque mondiale, le principal objectif des DPF est de soutenir les politiques des pays en développement pour qu'ils atteignent une croissance durable et une utilisation efficace des ressources. L'institution financière prétend que les DPF sont différents des anciens Plans d'ajustement structurels (PAS) parce qu'ils mettent davantage l'accent sur l'appropriation des programmes de réformes par les gouvernements et parce que la liste des conditions afférentes aux prêts est allégée. Cet article qui étudie les DPF en Indonésie et aux Philippines démontre la nocivité de cette stratégie qui érode les souverainetés nationales, démantèle le droit du travail et affaiblit les normes environnementales.
Analyse des processus d'embauche et des conditions de travail dans une entreprise d'origine espagnole, délocalisée aux Pays-Bas, et qui emploie, avec de multiples contrats, dont de nombreux contrats "o heures", des travailleurs espagnols, déclassés après la crise de 2008, des migrants extra-communautaires et des étudiants qui ont besoin de travailler. Flexibilité absolue, dépendance totale au rythme imposé par l'entreprise, fragilisation liée au déracinement, turn over, sont la règle, les lois de la logistique s'imposant aux humains dans le cadre d'un marché européen de l'emploi.
[article]Lutte contre la « déforestation importée » en Europe : quelles conséquences pour des millions d’Africains ? - In : THE CONVERSATION, 20 septembre 2022 (20/09/2022), 20/09/2022,
Après la COP26 de Glasgow en novembre 2021, l’Union européenne (UE) a décidé de renforcer son "Green Deal" pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et lutter contre la "déforestation importée". La liste des produits que l’UE n'importera plus des pays du Sud est assez courte, mais lourde de conséquences : viande de bœuf (et cuir), cacao, café, soja et huile de palme. Or les pays de l'Afrique de l'Ouest sont concernés par trois des cinq produits (café, cacao, huile de palme) essentiels à leur prospérité. S’il est vrai qu’il a fallu déforester pour introduire ces agricultures d’exportation, n’a-t-on pas aussi reforesté en plantant des caféiers, des cacaoyers, des palmiers à huile, des hévéas et des anacardiers ? Sanctionner ces cultures de rentes risque de déstabiliser l’économie de toute la région subsaharienne. Comme effet modérateur, l'UE annonce que ses directives concernant l'importation de produits "zéro déforestation" ne sont pas encore drastiques (elle exige de vérifier que le cacao, le café ou l’huile de palme importés ne sont pas issus d’une déforestation postérieure à 2020). https://theconversation.com/lutte-contre-la-deforestation-importee-en-europe-quelles-consequences-pour-des-millions-dafricains-187952
En juin 2022, la Cour suprême a adopté deux décisions ultra-conservatrices : l'invalidation de la loi de l'État de New-York interdisant porter une arme hors de chez soi, et la fin de la protection fédérale du droit à l'avortement, laissant la liberté de légiférer à chaque État. Face à ces mesures, la résistance s'organise.
Cet article retrace la lutte de libération régionale et internationale des Palestinien·nes contre la colonisation. Il analyse également l'état du soutien populaire international ainsi que les accords d'Oslo et les négociations de Camp David. Il décrit ensuite la continuité du processus de domination politique et territoriale d'Israël avalisée par l'Europe et les États-Unis. De la fondation du sionisme au 19ème siècle à la loi du 19 juillet 2018, les suprématistes israéliens poursuivent un «colonialisme de peuplement» comme les Américains au Far West. Actuellement, ils produisent une législation d'exclusion et de développement séparé (apartheid) qui reçoit la sympathie des extrêmes-droites. En dépit des rapports d'Amnesty international, de Human Rights Watch et de la définition même de l'apartheid par la Cour pénale internationale (CPI), l'Europe qui prétend défendre une solution à deux États ne réagit pas et une large classe politique est dans le déni de la population palestinienne. Malgré cela, les Palestinien·ness, conscient·es et politisé·es, ne capitulent pas.
Ce dossier dresse un état des lieux des situations et contextes locaux, régionaux, culturels, politiques et géopolitiques dans lesquels ont vécu et vivent aujourd'hui les Palestinien·nes.
Les communautés autochtones touchées par la pollution de l’industrie pétrolière perdent également leur accès vital à l’eau. L’État péruvien ne respecte pas ses propres législations concernant le droit à l'eau et n'engage aucun moyen contre la violation de ce droit (selon les statistiques officielles, 54 % de la population autochtone amazonienne n’a pas accès à l’eau). Dans le nord de l’Amazonie péruvienne, une centaine de communautés autochtones et leurs fédérations sont engagées depuis onze ans dans une lutte unie, constante et coordonnée pour la défense de leurs territoires et de leurs rivières contre les activités pétrolières (lots pétroliers et oléoduc Norperuano qui traverse le nord de l’Amazonie et les montagnes andines). https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_262_FR.pdf
[document électronique]L’extractivisme en Amérique latine RETAUD, Amélie, - PARIS : FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL), 2022/08/10, 16 P.
Cette brochure analyse les mécanismes de l’extractivisme et explore l’enseignement de luttes emblématiques soutenues par l'association France Amérique Latine pour la défense des territoires face à l’emprise des multinationales. Elle revient sur les enjeux sociaux, politiques, économiques et environnementaux liés à l’extractivisme.
Public :
https://www.franceameriquelatine.org/wp-content/uploads/2022/08/brochure-extractivisme-2022.pdf
Cet article propose d’illustrer les conflits en matière de développement et de justice sociale et de questionner les interrelations entre les acteurs économiques islamiques, institutionnels et le pouvoir politique en Tunisie après 2011. Ces questions permettent d’observer les changements et les continuités d’avec les régimes précédents, de questionner l’autonomisation (relative) de la société civile et de l’État et d’interroger la reproduction, ou non, d’un gallicanisme bourguibien du point de vue des relations entre les institutions religieuses, l’État et le secteur associatif et marchand durant la dernière décennie 2011-2020.
Le défi d'un "pastoralisme apaisé" en Afrique est celui de pouvoir mettre en œuvre les dispositifs de régulation, tant juridiques que politiques, adaptés aux espaces ruraux en zone semi-aride. Mais, les États ont souvent développé des programmes économiques défavorables à la mobilité pastorale. Cependant, depuis quelques années, certaines réglementations, même si elles n'ont pas totalement abandonné une vision ambivalente du pastoralisme, constituent des avancées notables dans sa reconnaissance et par conséquent dans la résolution des conflits d'usages des ressources rurales.
Cet article s'intéresse à l'évolution actuelle de la ruée vers l'or au nord du Niger. Elle est marquée par la volonté de l’État de mieux encadrer juridiquement une activité jusque là informelle dans ces régions périphériques. Cette intervention du gouvernement engendre des conflits pour l'attribution des gisements et la répartition des bénéfices. La légalisation de l'orpaillage fait basculer les chercheurs informels vers la régularisation ou vers la précarisation, voire à la criminalisation.
La hausse vertigineuse de son prix a provoqué une nouvelle ruée vers l'or en Amazonie brésilienne. Cet orpaillage artisanal et aventureux (garimpo en brésilien) endommage gravement le territoire du peuple autochtone des Yanomami, malgré les droits qui leur sont reconnus par la Constitution de 1988. Après un bref historique de l'exploitation coloniale de la forêt amazonienne, cet article explore les différents statuts juridiques de la TIY (Terre indigène des Yanomami) et la manière de penser le rapport homme-terre par les autochtones. Leur philosophie de l'être est radicalement opposée à toute exploitation extractiviste de leur terre.
[document électronique]La justice sauvera-t-elle le climat, l’environnement et les droits humains ? Amis de la Terre France, - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2022/06/13,
"En matière d’environnement et de droits humains, le droit évolue à grande vitesse. Sous l’effet du travail de plaidoyer pour faire changer la loi, de plus en plus de textes juridiques contraignants naissent et ouvrent de nouvelles possibilités d’obtenir justice." (Résumé d'éditeur)
Public :
https://www.amisdelaterre.org/la-justice-sauvera-t-elle-le-climat-lenvironnement-et-les-droits-humains/
La coopérative Productores Independientes de Piray (PIP = Producteurs indépendants de Piray) située à Misiones, Argentine, a été créée en 2005 pour freiner l’avancée de la monoculture de pins de la transnationale Arauco et récupérer les terres des populations autochtones, afin qu'elles recouvrent la souveraineté alimentaire, leur autonomie de gestion et une vie digne. La résistance de cette coopérative de petit·es producteur·rices lui permis d'aboutir à l’expropriation de la multinationale de plantations industrielles. Après dix-huit ans de lutte, il reste encore beaucoup à faire pour les membres de PIP qui continuent leur combat collectif pour la justice sociale. Cet article du WRM relate un entretien avec Miriam Samudio, membre de PIP, sur le processus de lutte engagé et les leçons apprises. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_261_FR.pdf
[article]Produits phytopharmaceutiques et biodiversité : les liaisons dangereuses MAMY, Laure ; PESCE, Stéphane - In : THE CONVERSATION, 19 mai 2022 (19/05/2022), 19/05/2022,
Avec environ 300 substances détenant une approbation européenne valable pour la France, les produits phytopharmaceutiques (ou pesticides) largement utilisés pour protéger les cultures sont accusés de détruire la biodiversité. Selon le dernier rapport de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) et l'INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), la contamination des milieux terrestres (incluant l’atmosphère) et aquatiques par les produits phytopharmaceutiques contribue au déclin de la biodiversité et impacte le fonctionnement des écosystèmes. Cependant, le rapport identifie plusieurs leviers capables de réduire cet impact, tels que le renforcement de la réglementation européenne, pourtant l’une des plus exigeantes au monde, mais aussi les modalités d’application des produits phytopharmaceutiques, ainsi que certains aménagements paysagers (bandes enherbées, haies, permaculture…). https://theconversation.com/produits-phytopharmaceutiques-et-biodiversite-les-liaisons-dangereuses-182815
"Polluer sans payer". Les deux supermajors pétrolières Shell et ExxonMobil ont tiré le maximum de profit dans le delta du Niger et plient bagage, laissant derrière elles le terrain dévasté par la pollution liée à l'extractivisme du pétrole brut et du gaz pendant plus de cinquante ans. Pour les populations de la région, ce départ est cause de perplexité et d'incertitude face à la crainte qu'après avoir subi les impacts dévastateurs de l'extraction pétrolière pendant des années elles ne voient pas aboutir leur recours en justice environnementale. Par ailleurs, l'extraction du pétrole et du gaz dans le delta du Niger a représenté une part importante des revenus du Nigeria pendant des décennies, ce qui a engendré une dépendance financière et exposé l'économie nationale à une intense volatilité. https://newint.org/features/2022/04/04/cut-and-run
Ce dossier présente les portraits de douze femmes députées ayant contribué à faire avancer le droit des femmes.
Malgré un changement d'administration en 2021, les États-Unis poursuivent leur politique raciste et xénophobe vis-à-vis des migrant·es notamment celles et ceux originaires d'Amérique centrale. De leur côté, les gouvernements de cette région continuent de se plier aux exigences de la grande puissance, au détriment des droits des migrant·es.
Depuis 2013, les flux de migrant·es et de demandeur·euses d'asile en Amérique du Nord comptent de plus en plus de femmes avec enfants en provenance d'Amérique centrale, principalement du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Iels fuient la pauvreté, l'insécurité et l'absence d’État de droit dans leurs pays. L'analyse de ces motifs d'exil et l'examen des politiques états-uniennes et mexicaines visant à contenir ces flux militent pour une meilleure intégration de la violence de genre dans les procédures d'asile et dans la protection internationale due à ces femmes.
Comment se départir de la "Françafrique" tout en gardant des liens d'échange égaux entre la France et l'Afrique ? La France, par l'intermédiaire de son Président tente de rénover ces échanges. Mais rien n'est moins sûr ! Restitution d'oeuvres d'art africaines, guerre au Rwanda, le propre avenir de la jeunesse africaine, présence militaire française en Afrique... Que de sujets à aborder, à résoudre ensemble.
La protection temporaire, directive européenne adoptée en 2001, activée pour la première fois le 4 mars 2022 après le début du conflit Ukraine / Russie, permet aux Ukrainiennes et Ukrainiens d'être accueilli.e.s sans conditions par les pays de l'Union Européenne. Ceci montre que l'ouverture des portes est une question de volonté politique. Or le tri et le blocage aux frontières restent une triste réalité pour les personnes non européennes en situation de migration. Dans le respect des droits humains, exigeons une égalité de traitement entre toutes les personnes contraintes à l'exil.
[article]Tunisie : Kaïs Saïed, haro sur les contre-pouvoirs - In : ORIENT XXI, 2 mars 2022 (02/03/2022), 02/03/2022,
Depuis qu’il s’est octroyé les pleins pouvoirs en septembre 2021, le nouveau maître de la Tunisie s’emploie à neutraliser tous les contre-pouvoirs qui ont été mis en place pour éviter un retour au despotisme. La mécanique est désormais rodée : partir de manquements réels pour porter le discrédit sur les institutions, avant de les neutraliser et d’en récupérer les attributions (résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/kais-saied-haro-sur-les-contre-pouvoirs,5413
Les populations paysannes des savanes brésiliennes, connues sous le nom de communautés de Fundo e Fecho de Pasto (communautés de fond et de clôture de pâturage), remettent en question le système de "concession du droit réel d'usage", proposé par l'État brésilien pour régulariser leurs terres ancestrales. Il s'agit d'un instrument juridique par lequel l'État accorde le droit d'utilisation pour une période déterminée mais se préserve le titre de propriété de la terre. Les communautés de Fundo e Fecho de Pasto composent un espace territorial d'usage collectif dans le cadre du droit coutumier préexistant à l'État, non seulement chronologiquement, mais aussi par la survivance de droit des pratiques traditionnelles. Cette remise en question des concessions ne se limite pas au droit des peuples autochtones sur leurs terres, mais est étroitement liée au processus global de décolonisation. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin%20260_FR.pdf
La commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de la loi du 27 mars 2017, près de cinq ans après son adoption. Les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les enjeux relatifs au travail des enfants et au travail forcé. Ils ont voulu illustrer ce combat humaniste dans trois filières, considérées comme particulièrement à risque : l’extraction de minerais, l'industrie textile et l’industrie agro-alimentaire, notamment la culture de cacao. Les conclusions de la mission d’évaluation permettent de dresser un tableau actualisé de la mise en œuvre de la loi. Elles ont également vocation à nourrir le débat concernant l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen.
Public :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5124_rapport-information.pdf
En 2016, soixante-dix neuf personnes sont mortes et plus de huit cents sont blessées dans l’accident d’un train de la Camrail, filiale du groupe Bolloré depuis la privatisation des chemins de fer camerounais à la demande du FMI et de la Banque mondiale. Plusieurs expertises ont conclu que cette catastrophe ferroviaire était due à de nombreux dysfonctionnements. La justice camerounaise s’est montrée très clémente envers l’entreprise, malgré les protestations des familles des victimes. L'article analyse les mécanismes financiers en œuvre dans le groupe Bolloré pour contrôler des entreprises. https://afriquexxi.info/article4921.html
[vidéo]Quelle loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ? - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2022/02/03, vidéo, 95 mn.
La Commission européenne doit présenter une proposition de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises prochainement. À cette occasion, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert organisent un débat avec deux parlementaires européen·nes, Bärbel Kofler et Dominique Potier, et une syndicaliste française, Frédérique Lellouche (d'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=SyC2vJ4QF6c
Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes.
[article]En Guinée, la junte réveille les fantômes du passé - In : AFRIQUE XXI, 12 janvier 2022 (12/01/2022), 12/01/2022,
Sékou Touré reste aujourd’hui une figure de l’anti-impérialisme pour avoir refusé la communauté franco-africaine en 1958 mais le régime qu’il a dirigé en Guinée, a commis des crimes de masse. En donnant à l’aéroport de Conakry le nom d’Ahmed Sékou Touré, cela a donc suscité l’indignation de nombreux Guinéens. L'article revient sur l'histoire de ce personnage et l'ambivalence qu'il suscite, à la fois perçu comme héros et tyran. https://afriquexxi.info/article4908.html
[document électronique]10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe GROEN, Kelly, HENGEVELD, Anna ; ORELLANA, Maelys - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2022/11, 30 P.
Les femmes constituent la majorité de la main-d'œuvre dans de nombreux secteurs économiques, notamment le textile et l'agriculture, où elles sont victimes de précarité, de harcèlement, d'accaparement des ressources et d'autres atteintes aux droits humains. Ce plaidoyer est destiné aux négociateur·rices de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière d'environnement et de respect des droits humains. Il présente 10 recommandations : 1. Toucher toute la chaîne de valeur des entreprises. 2. Concerner les entreprises de toutes tailles. 3. Intégrer une liste exhaustive et régulièrement mise à jour des normes internationales en vigueur. 4. Reconnaître explicitement que les impacts des activités des entreprises ne sont pas neutres du point de vue du genre. 5. Imposer une perspective de genre à toutes les étapes du processus d'identification, de prévention et de réparation des dommages en lien avec les activités des entreprises. 6. Impliquer toutes les personnes touchées par ces activités dans le processus et en particulier les femmes ainsi que les organisations qui les défendent. 7. Imposer une dimension de genre dans l’identification des risques d’atteintes aux droits humains. 8. Imposer une dimension de genre dans la conception des mesures de réduction et de réparation de ces dommages. 9. Garantir l'accès à la justice pour celleux qui se heurtent à des obstacles en raison de leur genre. 10. Protéger les défenseur∙es des droits humains et imposer des mécanismes de plainte et d'alerte sûrs pour les personnes victimes d’abus.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/695/Plaidoyer%20Vigilance%20f%C3%A9ministe%20en%20fran%C3%A7ais%20WEB.pdf
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
[texte imprimé]L'affaire Assange MELZER, Nils, - PARIS : EDITIONS CRITIQUES, 2022, 314 P.
L'auteur analyse les révélations faites par Julian Assange, fondateur de Wikileaks, autour des crimes de guerre des Etats-Unis et de leurs alliés en Irak et en Afghanistan. Il s'agit d'une enquête complète dans laquelle l'auteur prend la défense d'Assange, considérant qu'il est victime de persécution politique et de manipulations judiciaires. Il met en cause à la fois les services de renseignement des pays concernés et les médias grand public qui diffusent des informations partielles et partiales. Pour Merzel, les droits humains sont gravement entachés dans cette affaire.
L'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoqué l'effondrement de la démocratie et du respect des droits humains. Disparitions, violences, assassinats, arrestations deviennent le quotidien du peuple afghan. La situation des femmes a terriblement régressé. Toute cette tragédie entraîne une importante crise humanitaire et migratoire. Au nom du peuple afghan, l'auteur demande au gouvernement français d'ouvrir ses portes.
[texte imprimé]Algérie 1962 RAHAL, Malika, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2022/01, 496 P.
Cet ouvrage porte comme sous-titre "Histoire populaire" parce que son objectif est de donner voix aux témoins, acteurs et actrices de l'indépendance de l'Algérie en citant des entretiens, des autobiographies ou mémoires publiés, des interviews ou biographies parues dans la presse mais aussi des documentaires dans lesquels ils apparaissent. Il s'inscrit dans le courant historique des "Subaltern Studies" (étude des classes subalternes). Quatre questions scandent les quatre parties de ce livre : 1962 et la violence, 1962 et les destins individuels et collectifs, 1962 et l'espace, enfin 1962 dans le temps vécu des personnages et le temps long de l'histoire du pays.
[document électronique]L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative AUTAIN, Marianne, VICARD, Augustin - PARIS : INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (INJEP), 2022/04, 84 P.
Les enjeux liés à l’alimentation sont présents dans tous les champs de la vie sociale française (cantines scolaires, colonies de vacances, clubs sportifs, distributions solidaires de repas, associations). L’alimentation est devenue l’objet de politiques publiques globales, telles que les lois EGALIM 1 en 2018 et EGALIM 2 en 2021, et le développement de projets alimentaires territoriaux (PAT). De nombreuses propositions citoyennes sont émises par la société civile (sécurité sociale de l’alimentation, résilience alimentaire des territoires, etc.). Ce Cahier propose de traiter la question en s'intéressant aux pratiques des acteurs impliqués (publics, associatifs et universitaires), en montrant les contraintes inhérentes à l’adaptation des pratiques au plus près des territoires et en analysant les changements à l’œuvre dans l’organisation du rapport des Français·es à l’alimentation.
Public :
https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/04/CA58.pdf
[document électronique]Articuler les justices numérique et environnementale CETRI (Centre tricontinental), Just Net Coalition ; APC (Association for progressive communications) - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : CENTRE TRICONTINENTAL (CETRI), 2022/09, 49 P.
Les technologies numériques ont un impact indéniable sur l'environnement car le pillage des ressources naturelles pour les produire, l'énergie pour les faire fonctionner et les déchets électroniques constituent un problème croissant pour la planète. L'humanité est confrontée à un processus de numérisation à la fois insoutenable sur le plan environnemental et inégalitaire sur le plan social. En effet, les populations qui bénéficient le moins des technologies numériques sont aussi celles qui supportent les coûts environnementaux les plus lourds. Pourtant, il n'existe aucun débat convergent sur la justice numérique et la justice environnementale, l'une ne tenant pas compte des limites de l'autre. L'objectif de cette rencontre est de partager les connaissances et les expériences sur les questions abordées lors des quatre sessions, mais aussi de créer des liens entre les organisations, les mouvements et les régions, pour élaborer un plaidoyer commun et impulser des mobilisations politiques.
Public :
https://www.cetri.be/IMG/pdf/articuler_les_justices_numerique_et_environnementale.pdf
Le 20 juin 2022, l’association Forum réfugiés publie son 22ème rapport annuel, qui dresse l’état des lieux de l’asile en France et en Europe sur l’année écoulée. Il intègre les contributions de 32 experts et constitue un outil de travail, à la fois pour les spécialistes et pour le public sensibilisé à la question de l’asile et de la protection des réfugié·es.
[texte imprimé]Atlas des migrations dans le monde, libertés de circulation, frontières, inégalités Migreurop, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2022, 160 P.
L'objectif de cet ouvrage est de décrypter les politiques européennes d'immigration et d'asile, et leurs conséquences sur les droits et les conditions de vie des personnes exilées. Il s'agit d'un atlas qui propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains à partir de la notion polysémique de "liberté de circulation", une analyse critique des politiques qui ont été déployées par les États. Il donne également à voir la manière dont les migrant·e·s affrontent et détournent quotidiennement les politiques d’immigration restrictives pour mettre en oeuvre leur propre liberté de circulation. Il a pour ambition de renouveler les imaginaires autour de la notion de liberté de circulation et d’installation.
Ce rapport fait le bilan des violations des droits humains entre 2019 et 2022 et les analyse à travers treize grandes thématiques: violence contre les populations noires, violences faites aux femmes, LGBTQI+, peuples autochtones, violation des droits humains et résistance des migrants au Brésil, accès à la terre, sécurité alimentaire, travail, environnement, éducation, violence politique, violence contre la liberté de presse, culture.
Public :
https://crid.asso.fr/app/uploads/2022/08/22-09-BAROMETRE-BRESIL-WEB-KN.pdf
[document électronique]Centres et locaux de rétention administrative : 2021 , - PARIS : LA CIMADE, 2022/08, 132 P.
Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.pdf
[outil pédagogique] : mallette pédagogique Citizen games Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, 1 page
Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://citizengames.eu/fr/
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
Lorsque Stanislav Tomáš est mort en garde à vue à Teplice, en République tchèque, dans les mêmes circonstances que George Floyd aux États-Unis, le monde est vite passé à autre chose. Or la mort de Stanislav Tomáš soulève une question négligée depuis toujours en Europe : quel est le prix de la vie des Roms dans les esprits des gouvernements, des organes législatifs et de la société ? Ce drame apparaît comme une confirmation des préjugés institutionnels enracinés dans la société européenne envers la minorité rom, qui cumule les pires discriminations sociales de toute l'histoire du continent. Peu de personnes montrent de l'empathie envers la cause des Roms. Conrad Landin a enquêté sur place pour comprendre les motivations des défenseur·ses de la justice pour Stanislav Tomáš et sa famille. https://newint.org/features/2021/12/07/big-story-roma-do-romani-lives-matter
[texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
Passée la pandémie de Covid-19, le "monde d’après" semblait ouvrir de nouveaux horizons de justice. Or les inégalités, dues aux choix économiques et politiques hérités du système néo-libéral capitaliste, n’ont jamais été aussi fortes, laissant la majorité de l’humanité en-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, des alternatives économiques sont possibles (économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, commerce équitable, coopératives, sociétés coopératives et participatives, etc.) et la structure de leur modèle économique permet de réinvestir les profits au service de besoins sociaux ou environnementaux. La première partie du rapport met en perspective les connaissances théoriques en s'appuyant sur deux études de cas, la SCOP Ardelaine en France et l’Association of Craft Producers au Népal. La seconde partie aborde tous les champs d’actions possibles : la législation, l’accompagnement, l’entrepreneuriat, le partenariat avec les pays du Sud global, le militantisme, les actions de plaidoyer, l’éducation à la solidarité internationale.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2022/09/Etude-Leconomie-et-lentreprise-au-service-de-la-planete-et-des-droits-humains.pdf?_ga=2.231112863.160261394.1667568937-593153602.1661951815
[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
[texte imprimé]Est-ce que les enfants ont des droits ? HEDON, Claire, HALFBOB - PARIS : FLEURUS, 2022/04, 47 P.
Chaque double page pose une question sur les droits des enfants en France et dans le monde. Certaines questions abordent un droit en particulier, d'autres questionnent plutôt l'accès aux droits ou le respect des droits de l'enfant.
[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
[texte imprimé]Les gouvernances collectives dans les associations La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2022, 89 P.
De nombreuses associations mettent en place des fonctionnements plus participatifs et plus horizontaux. Elles se détournent de l'organisation classique, assemblée générale - conseil d'administration - bureau, et créent des alternatives telles qu'une direction collégiale, une coprésidence ou encore un conseil d'administration sans hiérarchie. Certaines préfèrent ne pas se déclarer en préfecture et rester des groupements sans personnalité morale. Cette envie de redessiner la gouvernance émerge de plus en plus. Ce guide s'appuie sur des exemples de statuts et d'organisations expérimentés par des associations qui fonctionnent de manière participative. Il s'adresse aux personnes en recherche d'innovations en matière de gouvernance participative et de réponses sur la responsabilité et la représentation face aux tiers dans le cas où elles font le choix d'une autre forme de démocratie.
[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
La Justice migratoire a pour fondement le respect des droits humains, l’égalité et la solidarité. En 2018, les Nations Unies ont adopté un Pacte mondial pour des migrations sûres et régulières au niveau international. Cette étude vise à analyser le projet de nouveau Pacte européen proposé par la Commission européenne en septembre 2020, au regard du Pacte mondial. L'auteure revient d'abord sur la réalité des migrations internationales, très loin d’un "envahissement" du Nord par le Sud, de l’appel d’air ou de la fixation des populations par l’aide au développement, puis elle traite des "hotspots" (points sensibles), du renforcement du contrôle aux frontières et du rôle de l’agence Frontex, ainsi que de la politique de refoulement, d’encampement et de criminalisation des personnes migrantes. Le corps de l'étude est consacré aux propositions du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, présentées par la Commission comme la solution aux enjeux à venir des migrations internationales. Enfin, l'auteure adresse des recommandations aux autorités politiques des pays de l'Union européenne.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-02-point-sud-etude-cncd-11-11-11-migration-asile-analyse-pacte-europeen.pdf
[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
[texte imprimé]Nos vie valent plus que leurs crédits BRUNEAU, Camille, VANDEN DAELEN, Christine - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2022, 288 P.
Cet essai propose une lecture féministe de l'endettement. Il permet de mieux saisir les liens entre patriarcat et capitalisme, de comprendre comment la dette - qu'elle soit publique ou privée- touche en premier lieu les femmes et de découvrir d'autres façons de penser et concevoir les rapports d'endettement. Les autrices présentent une analyse mondiale étayée par des exemples issus de différents pays.
Ce recueil de photos et textes a été élaboré au cours d'ateliers d'écriture et d'ateliers photos à l'Habitat jeunes Pierre de Coubertin à Laval. La finalité était de mettre en avant l'expression des jeunes résidents sur les discriminations et la richesse de la diversité.
[texte imprimé]Nous sommes encore en vie AHMED, Safdar, CHOGNARD, Géraldine - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 240 P.
Ce roman graphique donne la parole à Haider, Ahmad, Elham et bien d’autres apatrides, tissant au fil de ses pages un témoignage rare et infiniment juste sur la violence des politiques migratoires et la puissance de l’art. Safdar Ahmed informe autant qu’il dénonce le système de détention australien réservé aux migrants.
[outil pédagogique] : jeu OK no ok ? Le jeu de rôle sur le consentement VIMONT, Claire, - PARIS : TOPLA, 2022, Jeu de simulation (2 joueur·ses et plus)
Toutes les cartes réponses sont distribuées aux joueur·ses. Chacun·e son tour tire une carte question sur la sexualité et la lit à voix haute. Chaque joueur·se choisit parmi ses réponses celle qu'il·elle souhaite et la lit à voix haute. Le·a joueur·se qui a lu la question doit déterminer pour chaque joueur·se s'il y a consentement ou pas. Le·a joueur·se peut expliquer sa réponse.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Le "pas en avant - droits des peuples autochtones" a été créé par les animateur·rices de la commission Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du réseau ritimo pour rendre visible le non accès aux droits de minorités, dans un pays ou sur une thématique donnée. Il propose de s’intéresser aux droits qui ont été enlevés aux peuples autochtones, sans précision d’un pays particulier. L'étape essentielle de débriefing permet ensuite à chacun·e d'exprimer ses ressentis, et d'échanger sur les questions soulevées et les éléments découverts par les participant·es.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_-_droits_des_peuples_autochtones_carte.pdf
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
[texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
L’évasion fiscale est estimée à plus de 480 milliards de dollars par an, dont 310 milliards correspondent à des transferts réalisés par des multinationales dans les paradis fiscaux. L'étude se penche sur le contexte actuel de crise multifactorielle (économique, environnementale, politique, sanitaire) tout en soulignant pourquoi le système fiscal international est toujours injuste, malgré les efforts de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour le réformer. Puis elle se concentre sur l’accord signé en octobre 2021 dans le cadre du BEPS 2.0 (base d'imposition et transfert de bénéfices) et se demande si cet accord permettra de construire un système international de taxation des multinationales plus juste.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-11-etude-point-sud-leila-oulhaj-taxation-multinationales-accord-ocde.pdf
[texte imprimé]Terres d’accueil MARIE, Emmanuel, - NANTES : PETIT A PETIT, 2022, 127 P.
L’ouvrage retrace le parcours de deux familles de migrant·es, originaires de Syrie et de Guinée, et s’appuie sur des informations officielles, des textes de lois, des statistiques concernant les migrations. Il montre aussi le rôle des bénévoles dans l’accueil des migrant·es en France.
[texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
[texte imprimé]Textiles éthiques POUILLOT-FERRAND, Emilie, - MENS : TERRE VIVANTE, 2022/05, 95 P.
Cet ouvrage propose une analyse de la consommation vestimentaire actuelle. L'auteure présente les différentes fibres textiles naturelles et les confronte aux fibres synthétiques et artificielles. Ensuite, elle décrit les impacts sociaux, environnementaux et sanitaires de la fast fashion et ses dérives. Ensuite, elle aborde les différentes alternatives et transitions pour une mode plus éthique et durable.
Jake Bowers défend le droit de libre circulation des Roms et gens du voyage sur tous les territoires européens qu'iels appellent "leur maison". Depuis des siècles, les Roms parcourent l'Asie, l'Europe et l'Afrique du Nord, apportant les biens et services d'un commerce nomade aux communautés humaines qu'iels côtoient et entretenant une relation en symbiose avec la nature. L'art de vivre rom, qui a une faible empreinte écologique, peut aider les sociétés industrielles à lutter contre la destruction de l'environnement. Contrairement aux idées reçues, les communautés roms sont des ambassadrices responsables et respectueuses de l'environnement : "nous ne prélevons jamais plus que le nécessaire et nous laissons toujours le terrain dans un meilleur état que nous ne l'avons trouvé", témoigne un résident de la ferme Dale au Royaume-Uni. https://newint.org/features/2021/12/07/ground-beneath-our-feet-roma-community
[texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France.
La pandémie de Covid-19 a eu des effets dévastateurs pour les travailleuses du secteur de l’habillement au Bangladesh et au Cambodge. L’industrie de la mode a transféré le coût de la crise sur les salariées des ateliers et usines de confection. Licenciements, réductions de salaire et pressions accrues ont été la conséquence de cette crise inédite, tandis que les commandes et les profits des grandes marques de la mode se sont effondrés, faisant basculer des milliers de familles dans la pauvreté. Le modèle économique de la "fast fashion" repose sur des coûts de production aussi réduits que possible, des salaires très faibles, des conditions de travail précaires et des violations constantes des droits humains. Deux ans après les premières mesures de confinement et les fermetures d’usine, les commandes sont reparties à la hausse mais des milliers de travailleuses ont été privées de leurs droits et réclament justice. Avec ses partenaires au Bangladesh et au Cambodge, ActionAid demande aux entreprises du secteur, aux gouvernements de ces deux pays, mais aussi à la France et à l’Union européenne, d’assumer leurs responsabilités pour une production équitable et durable des vêtements.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/628/Enquete-Victimes-de-la-mode.pdf
[texte imprimé]Le viol : un crime contre l'humanité de l'autre DAMUS, Obrillant, VALLIERE LUHAHE, Gaudiose - PARIS : L'HARMATTAN, 2022/07, 233 P.
Ce livre développe des études transdisciplinaires sur le viol et les souffrances physiques et psychiques. À partir de témoignages de victimes dans divers pays (Haïti, Rwanda, France, Canada ou Colombie), sont abordés le recours au viol comme arme de génocide, le cadre juridique international de répression, les conséquences des violences sexuelles sur la construction identitaire et la place des victimes dans la société.
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
Ce dossier présente, sous forme de fiches pays, la situation du contexte numérique pour les les défenseurs des droits humains dans dix pays africains : état des lieux des droits humains, la situation politique et numérique et recommandations pour la protection numérique des défenseurs des droits humains.
Public :
https://www.ritimo.org/Etat-des-lieux-du-contexte-numerique-pour-les-defenseurs-des-droits-humains
L'Afrique du Sud, comme d'autres pays émergents, fait face à un double fléau sanitaire de malnutrition et d'obésité. Pour en sortir, un changement radical est nécessaire en matière de production, de distribution et de consommation alimentaires, qui implique une large transformation politique, économique et sociale. Un mouvement émergent pour la justice et la souveraineté alimentaire s'y emploie.
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Depuis près de trente ans, la justice transitionnelle, s’est imposée à l’échelle du globe comme la manière la plus indiquée pour traiter les passés violents. Dans cet article l’enjeu se situe dans le repérage de la capacité différenciée, d’un terroir à l’autre, de la justice transitionnelle à organiser les positions des acteurs, à les classer ou les hiérarchiser, de sélectionner les ressources pertinentes, de définir les formats d’action acceptables ou les lignes d’activité possibles. Elle peut être cantonnée à une revendication des victimes et leurs soutiens, faire l’objet d’appropriations plus ou moins intéressées ou ponctuelles par les dirigeants, ou devenir un terrain de compétition politique central. https://journals.openedition.org/anneemaghreb/9875
[document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491
