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[article]Droit de vote des étrangers : où en sommes-nous ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, mars-avril 2013 (01/03/2013), VOL. 25, N°146, P. 67-151
Le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté des étrangers au niveau local au cours de ces 40 dernières années ; une vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint dans les années 2000 et lors de l’adhésion à l’union européenne des pays d’Europe centrale et orientale et aussi de Chypre, avec ou sans droit d’éligibilité. En France, la non-reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité au niveau local a suscité un militantisme associatif soutenu par plusieurs organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, le Parlement européen puis l’Union européenne. Les droits politiques apparaissaient comme une étape supplémentaire, après l’égalité des droits sociaux acquise pour les étrangers en 1975. La notion de citoyenneté de résidence a progressivement servi de fondement au droit de vote des étrangers. Grâce au traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté a pu être dissociée de la nationalité. La question du droit de vote des étrangers n’a pas encore trouvé son débouché politique en France. Il s’agit à la fois d’éthique, de réalisme démocratique et de compréhension des logiques historiques mises en œuvre.
[article]
Titre : Droit de vote des étrangers : où en sommes-nous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine WIHTOL DE WENDEN, Coordinateur Année de publication : 2013 Article en page(s) : P. 67-151 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Citoyenneté ; Démocratie ; Élection ; Intégration ; Législation ; Immigré·e ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté des étrangers au niveau local au cours de ces 40 dernières années ; une vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint dans les années 2000 et lors de l’adhésion à l’union européenne des pays d’Europe centrale et orientale et aussi de Chypre, avec ou sans droit d’éligibilité. En France, la non-reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité au niveau local a suscité un militantisme associatif soutenu par plusieurs organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, le Parlement européen puis l’Union européenne. Les droits politiques apparaissaient comme une étape supplémentaire, après l’égalité des droits sociaux acquise pour les étrangers en 1975. La notion de citoyenneté de résidence a progressivement servi de fondement au droit de vote des étrangers. Grâce au traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté a pu être dissociée de la nationalité. La question du droit de vote des étrangers n’a pas encore trouvé son débouché politique en France. Il s’agit à la fois d’éthique, de réalisme démocratique et de compréhension des logiques historiques mises en œuvre. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67643
in MIGRATIONS SOCIETE > VOL. 25, N°146 (mars-avril 2013) . - P. 67-151[article][article]Des droits ciblés contre les dépossessions foncières : un paradoxe ? Impasses conceptuelles et juridiques des dispositifs de défense des droits à la terre en Méso-Amérique - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 269-290
L'inclusion dans le marché mondial de nouveaux produits agricoles, environnementaux, énergétiques ou touristiques, appelle des réponses aux demandes persistantes d'accès à la terre. Celles-ci se manifestent par l'affirmation de nouveaux droits et la rédaction de chartes, de conventions ou de directives supposés limiter les dépossessions de terres pour diverses catégories de populations indigènes et/ou paysannes. Cet article, illustré par des exemples relevés au Honduras, au Nicaragua et au Guatemala, s'interroge sur la portée réelle de toutes ces mesures.
[article]
Titre : Des droits ciblés contre les dépossessions foncières : un paradoxe ? Impasses conceptuelles et juridiques des dispositifs de défense des droits à la terre en Méso-Amérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène ROUX Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 269-290 Note générale : Bibliographie, notes, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Paysans sans-terre ; Droit social ; Accès à la terre ; Législation ; Peuple autochtone
Thésaurus Géographique
Amérique centrale ; Guatemala ; Honduras ; NicaraguaRésumé : L'inclusion dans le marché mondial de nouveaux produits agricoles, environnementaux, énergétiques ou touristiques, appelle des réponses aux demandes persistantes d'accès à la terre. Celles-ci se manifestent par l'affirmation de nouveaux droits et la rédaction de chartes, de conventions ou de directives supposés limiter les dépossessions de terres pour diverses catégories de populations indigènes et/ou paysannes. Cet article, illustré par des exemples relevés au Honduras, au Nicaragua et au Guatemala, s'interroge sur la portée réelle de toutes ces mesures. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76534
in REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT > N°238 (2019-2) . - P. 269-290[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69148 CM Revue Internationale DVLPT N° 238 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Elections en Françafrique : troisième mandat et répression en Guinée et Côte d'Ivoire - In : BILLETS D'AFRIQUE, novembre 2020 (01/11/2020), N°302, P. 5-11
Ces articles abordent l'ingérence de la France dans plusieurs pays d'Afrique, sa responsabilité dans les crises, ses soutiens à des régimes dictatoriaux, des coopérations militaires lui permettant de défendre ses intérêts économiques en fermant les yeux sur les droits humains bafoués.
[article]
Titre : Elections en Françafrique : troisième mandat et répression en Guinée et Côte d'Ivoire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5-11 Note générale : Dossier de quatre articles :
* Guinée : Alpha Condé, réélu par la force.
* Election en Côte d'Ivoire "On décèle l'hypocrisie plus que l'aveuglement".
* Impunité : quand la France retarde la justice Burkinabé.
* Pillage : Total, le cauchemar continue.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Guinée ; Côte d'Ivoire ; Burkina Faso ; Ouganda ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Intervention militaire ; Coopération militaire ; Multinationale ; Justice ; Relation Nord-Sud ; Corruption ; ÉlectionRésumé : Ces articles abordent l'ingérence de la France dans plusieurs pays d'Afrique, sa responsabilité dans les crises, ses soutiens à des régimes dictatoriaux, des coopérations militaires lui permettant de défendre ses intérêts économiques en fermant les yeux sur les droits humains bafoués. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79090
in BILLETS D'AFRIQUE > N°302 (novembre 2020) . - P. 5-11[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19325 CM Billets Afrique N°302 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt 19410 CR53 BA 302 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [article]Enjeux de la mobilité des Canadiens et Américains au Mexique : stratégies économiques des migrants et réponse des États - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2013/4-5 (01/12/2013), N°67-68, P. 87-102
Cet article, basé sue une étude empirique réalisé à Mérida (Mexique), analyse les stratégies économiques de migrants canadiens et étasuniens pour qui la mobilité est aussi synonyme d'ascension sociale. Les transactions immobilières impliquant ces acheteurs et vendeurs étrangers s'additionnent aux dépenses quotidiennes pour faire transiter des millions de dollars entre Nord et Sud. L'essor de ce type de migration - minoritaire, mais à fort impact économique - a d'ores et déjà conduit les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, ou encore le Panama, à élaborer des dispositions migratoires et fiscaux originaux, sans cesse perfectionnés, qui définissent les droits et statuts en fonction des apports individuels à l'économie locale. Ces régimes migratoires permettent aussi l'imposition de citoyens mobiles et encadrent l'accès aux services publics, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil. Ils visent à réguler la circulation des biens et des personnes dans la région. Ils reflètent à la fois la mise en concurrence des Etats par ces migrants mobiles, et la volonté des gouvernements de l'Amérique du Nord de coordonner leurs efforts afin de limiter fuite des capitaux et fraude fiscale.
[article]
Titre : Enjeux de la mobilité des Canadiens et Américains au Mexique : stratégies économiques des migrants et réponse des États Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve BANTMAN-MASUM Année de publication : 2013 Article en page(s) : P. 87-102 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Migration internationale ; Spéculation ; Finance ; Législation ; Fiscalité
Thésaurus Géographique
Mexique ; Canada ; États-Unis ; PanamaRésumé : Cet article, basé sue une étude empirique réalisé à Mérida (Mexique), analyse les stratégies économiques de migrants canadiens et étasuniens pour qui la mobilité est aussi synonyme d'ascension sociale. Les transactions immobilières impliquant ces acheteurs et vendeurs étrangers s'additionnent aux dépenses quotidiennes pour faire transiter des millions de dollars entre Nord et Sud. L'essor de ce type de migration - minoritaire, mais à fort impact économique - a d'ores et déjà conduit les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, ou encore le Panama, à élaborer des dispositions migratoires et fiscaux originaux, sans cesse perfectionnés, qui définissent les droits et statuts en fonction des apports individuels à l'économie locale. Ces régimes migratoires permettent aussi l'imposition de citoyens mobiles et encadrent l'accès aux services publics, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil. Ils visent à réguler la circulation des biens et des personnes dans la région. Ils reflètent à la fois la mise en concurrence des Etats par ces migrants mobiles, et la volonté des gouvernements de l'Amérique du Nord de coordonner leurs efforts afin de limiter fuite des capitaux et fraude fiscale. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62321
in AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD > N°67-68 (2013/4-5) . - P. 87-102[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM AUT067/068 CD59 AUT067/068 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF01273 BIOF R AUT autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]"Où est ma mère ?" : de l'anonymat à l'activisme international. Entretiens avec Akida Pulat et Halmurat H. Uyghur PULAT, Akida ; UYGHUR, Halmurat - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 54-66
Une brève présentation de l'activisme ouïghour depuis 2018, est suivie de deux entretiens avec Akida Dawut la fille de la chercheuse Rahile Dawut, et Halmurat Uyghur, un médecin ouïghour finlandais, dont les vies ont basculé en 2017, lors de la disparition de leurs mères probablement emmenées dans des camps d'internements. Au cours de ces deux entretiens, ils racontent comment ils sont devenus des militants pour leur peuple, alors qu'ils avaient vécu une jeunesse insouciante et apolitique. L'objectif ici est de souligner les points de basculement dans leur nouvelle carrière d'activiste, et de comprendre les attentes et les ambitions d'une nouvelle génération d'activistes ouïghours, qui a émergé en réaction à la crise actuelle.
[article]
Titre : "Où est ma mère ?" : de l'anonymat à l'activisme international. Entretiens avec Akida Pulat et Halmurat H. Uyghur Type de document : texte imprimé Auteurs : Mukkadas MIJIT, Intervieweur ; Akida PULAT, Personne interviewée ; Halmurat UYGHUR, Personne interviewée ; Vanessa FRANGVILLE Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 54-66 Note générale : Notes, résumés. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit des peuples ; Peuple autochtone ; Répression ; Militantisme ; Diaspora
Thésaurus Géographique
ChineRésumé : Une brève présentation de l'activisme ouïghour depuis 2018, est suivie de deux entretiens avec Akida Dawut la fille de la chercheuse Rahile Dawut, et Halmurat Uyghur, un médecin ouïghour finlandais, dont les vies ont basculé en 2017, lors de la disparition de leurs mères probablement emmenées dans des camps d'internements. Au cours de ces deux entretiens, ils racontent comment ils sont devenus des militants pour leur peuple, alors qu'ils avaient vécu une jeunesse insouciante et apolitique. L'objectif ici est de souligner les points de basculement dans leur nouvelle carrière d'activiste, et de comprendre les attentes et les ambitions d'une nouvelle génération d'activistes ouïghours, qui a émergé en réaction à la crise actuelle. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80800
in MONDE CHINOIS > N°65 (2021/1) . - P. 54-66[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31349 CM Monde Chinois N°65 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]L'éveil du Sud ou quand la contestation vient de la marge - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 27-48
Cet article analyse la façon dont le mouvement des chômeurs de Ouargla, situé institutionnellement et géographiquement aux marges de l’État, est révélateur du caractère dynamique et contradictoire des relations Etat-société en Algérie. L'activisme de ces chômeurs procède d'une double dynamique faite d'un rejet de l’État dans sa dimension autoritaire et répressive et d'une intervention d'un État juste garantissant les droits des citoyens.
Permalink[article]L'évolution du droit au développement devant les juridictions ou quasi-juridictions régionales africaines - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 173-198
Le droit au développement est un concept un peu oublié, voire périmé bien qu'il ait été reconnu par la Conférence mondiale des droits de l'homme de 1993. Ces dernières années, il est de plus en plus invoqué devant les juridictions africaines.
Permalink[article]Exclusion : une notion fourre-tout - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, octobre 2016 (01/10/2016), N°361, P. 78-81
Le concept d'exclusion est un mot flou dans la mesure où il permet d'exclure la question de l'origine de l'exclusion et d'amalgamer ainsi des situations très différentes. Alors que la réalité est un continuum de situations entre ceux qui sont bien intégrés dans l'économie globale et ceux qui s'en trouvent éloignés. Des concepts alternatifs ont été proposés en liaison avec l'origine de l'exclusion. On peut parler de désaffiliation quand des individus sont victimes des mutations socio-économiques ou sont réduits à accepter des emplois précaires, des privations partielles ou totale d'emploi et des supports associés (protections, droits, reconnaissance... ). Il s'agit de disqualification sociale quand des personnes prises en charge par les services sociaux sont discréditées en étant considérées comme des assistées ou des marginaux.
Permalink[article]Familles décomposées ATEYA, Rime - In : CAUSES COMMUNES, juillet 2015 (01/07/2015), N°85, P. 14-25
Le regroupement des familles est un long parcours d'obstacles et parfois rendu impossible par les tracasseries administratives des consulats et des préfectures. Les couples franco-étrangers subissent de pénibles enquêtes policières. Un professeur d'histoire et de géographie témoigne de l'angoisse de ses élèves dont les parents sont sans papiers. Pourtant, le défenseur des droits Jacques Toubon rappelle que la place d'un enfant n'est pas dans un Centre de rétention. Pourtant les étrangers doivent pouvoir vivre en famille comme les français. Mais ce droit est de plus en plus écorné que ce soit pour les mariages mixtes, le regroupement familial ou encore la filiation. La juriste Danielle Lochak explique pourquoi cette immigration familiale est peu à peu devenue une "immigration subie".
Permalink[article]La fin de l'adoption internationale ? - In : ALTERNATIVES INTERNATIONALES, septembre 2014 (01/09/2014), N°64, P. 56-63
Le nombre d'adoption d'enfants nés à l'étranger a considérablement diminué en France, ces dernières années. Cet ensemble d'articles propose un état des lieux dans ce secteur souvent pointé du doigt pour ses dérives. Il expose aussi les cas de la Chine et d'Haïti et leur spécificité concernant l'adoption.
Permalink[article]Fonder sa légitimité par le plaidoyer ? Synergie paysanne et la lutte contre l'accaparement des terres au Bénin SAIAH, Camille - In : REVUE TIERS MONDE, octobre-décembre 2015 (02/01/2016), N°224, P. 103-120
Lors du Carrefour national des jeunes ruraux organisé par le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne-Bénin (1999), de jeunes agriculteurs ont décidé de créer un syndicat. Fondé en 2002, Synergie paysanne (Synpa), premier syndicat paysan béninois, se mobilise en faveur de l'agriculture familiale, contre les OGM et les agrocarburants. Entre 2010 et 2013, le Synpa a combattu le projet de code foncier qu'il considérait comme un instrument au service de l'agrobusiness et de l'accaparement des terres. Cet article fait l'historique de ce combat. En agissant par la voie légale et sur la base d'un plaidoyer technique, le Synpa a échoué sur le plan politique. Cet échec souligne les limites du plaidoyer comme mode d'action syndicale.
Permalink[article]En garde à vue pour avoir manifesté pacifiquement - In : L'AGE DE FAIRE, mars 2021 (01/03/2021), N°160, P. 14
En France, les lois en vigueur (et appliquées) lors des manifestations ne sont pas compatibles avec la liberté d'expression, d'information, de réunion et de manifestation. Amnesty International a mené une enquête à la suite de la répression policière constatée pendant les manifestations de 2020, qui révèle que de nombreux manifestant·es ont été interpellé·es, gardé·es à vue et privé·es illégalement de liberté.
Permalink[article]Génocide des Tutsis MORIN, Ruben - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2020 (30/04/2020), N°296, P. 5-9
Malgré les promesses du président Macron de renforcer l'efficacité de la justice française concernant le génocide des Tutsis en 1994, on constate l'enlisement judiciaire. De plus, un colloque s'est tenu dans une grande discrétion le neuf mars 2020 : il a permis à des négationnistes de pervertir l'histoire du génocide pour dédouaner l'Etat français de ses responsabilités.
Permalink[article]Gisèle Halimi , le coeur des femmes - In : CLARA MAGAZINE, septembre-octobre 2020 (01/09/2020), N°181, P. 11-19
Gisèle Halimi avocate brillante et engagée, a considérablement fait avancer les droits des femmes. Ces articles retracent sa vie, ses procès, son engagement au côté de Simone de Beauvoir pour changer la condition des femmes.
Permalink[texte imprimé]Guide juridique de la femme béninoise AFJB (Association des femmes juristes du Bénin), - COTONOU (BENIN) : ASSOCIATION DES FEMMES JURISTES DU BENIN (AFJB), S.D., 114 P.
L'association des femmes juristes du Bénin a édité ce guide juridique à l'usage des femmes béninoises en vue de favoriser leur émancipation. Il donne des informations sur des points de loi propres au statut de la femme (polygamie, congés de maternité, ...). Il apporte également des réponses à des questions générales sur l'administration, la justice, le travail et l'économie (Qu'est-ce qu'une banque ? Comment certifier un chèque ? Etc).
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des initiatives locales de développement et des organisations non gouvernementales du Cameroun LAFFITTE, Alain, - DOUALA (CAMEROUN) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES AFRICAINES (APICA), S.D., 120 P.
Aux promoteurs de projets de développement qui envisagent de créer une structure, ce guide présente la diversité de personnalités juridiques existantes au Cameroun : - Association de fait - GAM (Groupement d'Agriculteurs Modernes) - Association déclarée - Coopérative - Oeuvre Sociale privée - Syndicat - Société Anonyme ou Société à responsabilité limitée - Société de Développement. Des cas particuliers sont étudiés tels que : les associations d'originaires et les Comités de Développement, les églises et les missions, les ONG étrangères ou internationales.
Permalink[article]Hong Kong : Tout ce qu’il faut savoir sur les manifestations - In : INPRECOR, juin-juillet 2019 (01/06/2019), N°664-665, P. 39-44
Depuis juin 2019 Hong Kong est secoué par des manifestations monstres contre un projet d’amendement d’une loi en vigueur sur l'extradition. Pourquoi cet amendement a-t-il suscité une telle indignation ? Comment l’héritage du Mouvement des parapluies de 2014 a-t-il façonné les manifestations de 2019 ? Quelles sont les orientations politiques des manifestant·es ? Quelles sont les perspectives d’avenir des mouvements démocratiques à Hong Kong et en Chine continentale ? Pour faire la lumière sur toutes ces questions, Kevin Lin, chercheur spécialiste du monde du travail et de la société civile en Chine, s’est entretenu avec quelques militant·es et universitaires.
Permalink[texte imprimé]Les impasses des politiques actuelles de lutte contre l'exclusion AZIROU, Zohra, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), S.D., P. 69-88
Le troisième chapitre présente la pauvreté en France, vue par des Africains, et les solutions apportées par les services sociaux. Aides publiques, institutions, politique pour le logement... les initiatives des politiques gouvernementales sont souvent des échecs.
Permalink[article]L'impunité comme mode d'accumulation économique : relations professionnelles, investissements étrangers et illégalités au Guatemala - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2014/3 (01/07/2014), N°94, P. 49-64
Au Guatemala, les violations des droits des travailleurs relèvent de l'ordinaire. On ne compte plus les assassinats de syndicalistes restés impunis. Les institutions de l’État et l'OIT ne veulent pas ou ne peuvent pas sanctionner toutes les atteintes les plus banales au droit du travail. Le répertoire répressif à l'égard des travailleurs repose sur une entente entre les élites économiques et les représentants du gouvernement. D'ailleurs les principales victimes de l'illégalité et de la corruption sont les employés sous-payés des usines de la sous-traitance internationale ("maquilas") qui produisent des habits pour les marques occidentales.
Permalink[article]Inde : les femmes de Shaheen Bagh au coeur de la contestation - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2020 (01/12/2020), VOL. 27-2020/4, P. 35-48
En Inde, les protestations contre la réforme de la loi sur la citoyenneté, discriminante pour les musulman.e.s, ont été portées par des femmes et des étudiantes d'ordinaire marginalisées par le gouvernement nationaliste et viriliste de Modi. Après l'assaut contre l'Université de Jamia Millia, le quartier musulman délaissé de Delhi, Shaheen Bagh, est devenu l'épicentre d'une contestation d'ampleur nationale.
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