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[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
[article]
Titre : Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie Type de document : document électronique Auteurs : WRM (Mouvement mondial pour les forêts tropicales) Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 5-7 Note générale : Une photographie, notes bibliographiques avec liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Conflit ; Déplacement de population ; Droit des peuples ; Forêt ; Mouvement populaire ; Peuple autochtone ; Réserve naturelle
Thésaurus Géographique
ThaïlandeRésumé : En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. En ligne : https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82538
in MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES > N°254 (janvier-février 2021) . - P. 5-7[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44819 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 44821 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
[article]
Titre : Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières Type de document : document électronique Auteurs : WRM (Mouvement mondial pour les forêts tropicales) Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 32-35 Note générale : Résumé de la publication "This is Our Land. Why Reject the Privatization of Customary Land" (C'est notre terre. Les raisons du rejet de la privatisation de notre territoire), Institut Oakland. Une photographie, lien sitographique vers la publication en anglais. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit coutumier ; Droit des peuples ; Multinationale ; Néocolonialisme ; Peuple autochtone ; Privatisation ; Propriété foncière ; Régime foncierRésumé : La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. En ligne : https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82544
in MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES > N°254 (janvier-février 2021) . - P. 32-35[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44819 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 44821 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Titre : 10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger Type de document : document électronique Auteurs : ECPM (Ensemble contre la peine de mort) Editeur : PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM) Année de publication : 2021/12 Importance : 19 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Peine de mort ; Prison ; Justice ; Droits humains ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82517 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53689 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Titre : L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole BILLET, Coordinateur ; Estelle d' HALLUIN-MABILLOT, Coordinateur ; Bérangère TAXIL, Coordinateur Editeur : LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN Année de publication : 2021 Importance : 287 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-602-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Exil ; Migration ; Législation ; Droit d'asile ; Droit international ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81531 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40944 MI-POL UE-BIL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ dans l'hébergement SAUVAIRE, Joséphine, MATATA, Gaëlle - MONTREUIL : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ILE DE FRANCE, 2021, 115 P.
Ce rapport indique la manière de bien accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer qui sont très souvent victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et à la santé. Neuf fiches abordent les thèmes suivants : information, cadre légal, outils institutionnels, prise en compte de l'orientation sexuelle et identité de genre, possibilités et conséquences des choix dans l'orientation vers l'hébergement, clés pratiques pour accompagner les personnes trans, accompagnement des personnes migrantes LGBTIQ, intégration d'une perspective santé dans l'accompagnement des personnes LGBTIQ et enfin un annuaire des associations franciliennes aidant les personnes LGBTIQ.
Titre : Accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ dans l'hébergement : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Joséphine SAUVAIRE ; Gaëlle MATATA, Photographe Editeur : MONTREUIL : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ILE DE FRANCE Année de publication : 2021 Importance : 115 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit au logement ; Discrimination ; Accès à la santé ; Législation ; LGBTI ; Migration ; Service social ; Sexualité ; Solidarité
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce rapport indique la manière de bien accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer qui sont très souvent victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et à la santé. Neuf fiches abordent les thèmes suivants : information, cadre légal, outils institutionnels, prise en compte de l'orientation sexuelle et identité de genre, possibilités et conséquences des choix dans l'orientation vers l'hébergement, clés pratiques pour accompagner les personnes trans, accompagnement des personnes migrantes LGBTIQ, intégration d'une perspective santé dans l'accompagnement des personnes LGBTIQ et enfin un annuaire des associations franciliennes aidant les personnes LGBTIQ. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83263 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 17170 DH - SPE- SAU autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 06/06/2023 [texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
Permalink[document électronique]Les carnets de la laïcité Ligue de l'enseignement d'Eure-et-Loir, - LUCÉ : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT D'EURE ET LOIR, 2021, 36 P.
Ce document a pour vocation apporter des réponses concrètes à des situations pratiques que les professionnels rencontrent au quotidien. On y trouve :
- Un rappel des textes de référence autour de la laïcité et du vivre ensemble pour avoir une vision globale et des repères précis.
- Des fiches pratiques sur des cas donnés autour des religions, de l’alimentation, des vêtements, de la liberté d’expression et du cadre professionnel.
Public :
https://www.laliguedelenseignement-28.fr/wp-content/uploads/sites/15/2020/10/La%C3%AFcit%C3%A9-Carnets-de-la-La%C3%AFcit%C3%A9-2020.06.16.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[document électronique]La crise sanitaire et ses conséquences sur les droits des travailleur·euses de l'industrie du vêtement, ou de l'urgence d'agir collectivement pour assurer une véritable protection sociale ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2021/10, 8 P.
L’industrie de la mode a été particulièrement touchée par la crise de Covid-19 (manque d’accès aux matières premières en provenance de Chine, fermetures d’usines pendant les confinements, annulations de commandes). Un an et demi après le début de la crise sanitaire, AchACT évalue les conséquences pour les travailleur·ses de l’industrie de l’habillement dans les pays du Sud et pose les questions suivantes : quelles ont été les interventions des États pour pallier la crise ? Quelles mesures ont été mises en place par les enseignes de la mode pour protéger les travailleur·ses ? Quelles leçons tirer de la gestion de cette crise ? Cette analyse revient sur les impacts de la crise sanitaire sur les droits des travailleur·ses et, plus spécifiquement, sur la liberté d’association, la liberté syndicale et sur la façon d’appréhender ces enjeux. L’objectif est aussi de démontrer la nécessité d'un accord international contraignant sur les droits des travailleur·ses et sur un fonds de garantie des indemnités de licenciement pour les travailleur·ses du textile.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2021/10/20211006_Analyse-PYW_Covid-19-et-necessite-dun-Accord-contraignant.pdf
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]L'économie à l'épreuve de l'éthique BALLET, Jérôme, RENOUARD, Cécile - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2021/02, 352 P.
L'auteur questionne le sens philosophique de la démarche économique, en partant d'une analyse dans des perspectives éthiques, autour de trois axes : le bonheur, la justice et le marché. Ces trois thématiques reposent souvent sur des présupposés économiques et sociaux, dont les bases s'appuient sur des jugements éthiques. Pour l'auteur, il s’agit de les mettre en évidence afin de réorienter les pratiques de l’économie : Comment le bonheur est-il pensé et mis en œuvre dans nos sociétés ? Quel degré d’équité ou d’iniquité acceptons-nous ? Quelle place joue le marché dans l’organisation de nos sociétés ? L'auteur interroge également le point de vue des économistes libéraux et livre un plaidoyer pour une économie plus juste et solidaire.
Permalink[texte imprimé]L'économie sociale et solidaire dans les territoires DAUFRESNE, Raphaël, ROUSSEAU, François - VOIRON : TERRITORIAL, 2021, 206 P.
Dans quelle mesure l'économie sociale et solidaire (ESS) est-elle un levier de développement des territoires ? Pour répondre à cette question, les auteurs se sont appuyés sur leurs propres expériences d'accompagnement de porteurs de projets de collectivités, d'établissements sociaux, etc. La première partie de l'ouvrage porte sur la notion d'ESS, sur la typologie des structures de l'ESS et sur ce qui fait que cette économie correspond à un mode territorial d'entreprendre. La seconde partie démontre l'intérêt pour les territoires de mettre en place une politique de l'ESS qui peut renforcer leur attractivité et être un puissant levier de développement et d'innovations. La dernière partie s'attache à présenter les repères nécessaires pour développer et faire vivre l'ESS dans les territoires, construire et développer un projet territorial de l'ESS.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Permalink[document électronique]France, pioneer of local fair trade in Europe TDC (Trade for development centre), - BRUXELLES (BELGIQUE) : ENABEL, 2021/05,
En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France.
Public :
https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-europe/
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
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