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[vidéo]Quelle loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ? - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2022/02/03, vidéo, 95 mn.
La Commission européenne doit présenter une proposition de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises prochainement. À cette occasion, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert organisent un débat avec deux parlementaires européen·nes, Bärbel Kofler et Dominique Potier, et une syndicaliste française, Frédérique Lellouche (d'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=SyC2vJ4QF6c
Titre : Quelle loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ? Type de document : vidéo Auteurs : Fondation Jean Jaurès Editeur : PARIS : FONDATION JEAN JAURES Année de publication : 2022/02/03 Importance : vidéo, 95 mn. Format : streaming Note générale : Bärbel Kofler est secrétaire d'État parlementaire allemande auprès de la ministre chargée de la coopération économique et du développement ; Dominique Potier, député français, est membre de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ; Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT, est en charge de la RSE et de la gouvernance.
Débat animé par Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques et France Inter.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Législation ; Droits humains ; Entreprise ; Droit du travail ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : La Commission européenne doit présenter une proposition de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises prochainement. À cette occasion, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert organisent un débat avec deux parlementaires européen·nes, Bärbel Kofler et Dominique Potier, et une syndicaliste française, Frédérique Lellouche (d'après le résumé d'éditeur). Type de contenu : film documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=SyC2vJ4QF6c Format de la ressource électronique : streaming Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81605 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44093 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Rendre la justice accessible à toutes les Sénégalaises - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2021-2022 (01/02/2022), N°139, P. 83-88
Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes.
[article]
Titre : Rendre la justice accessible à toutes les Sénégalaises Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : P. 83-88 Note générale : Interview de sept coordinateurs des sept boutiques de droit, membres de l'association des juristes sénégalaises, illustrations d'Olivier Spinewine. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits des femmes ; Droit coutumier ; Justice ; Violence ; Accès à l'éducation
Thésaurus Géographique
SénégalRésumé : Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81218
in DEFIS SUD > N°139 (édition annuelle 2021-2022) . - P. 83-88[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33626 CM Défis Sud N°139 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 25/01/2022 - janvier 2022 - La justice internationale à l’épreuve de la guerre antidrogue aux Philippines (Bulletin de RELATIONS) / Brice Armel SIMEU
[n° ou bulletin]
Titre : 25/01/2022 - janvier 2022 - La justice internationale à l’épreuve de la guerre antidrogue aux Philippines Type de document : document électronique Auteurs : Brice Armel SIMEU Année de publication : 2022 Importance : N.P. Format : web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Drogue__1 ; Crime contre l'humanité ; Justice ; Répression
Thésaurus Géographique
PhilippinesRésumé : "Depuis l’arrivée au pouvoir de Rodrigo Duterte en 2016, une guerre meurtrière contre les consommateurs et les trafiquants de drogue est menée aux Philippines. Pour mettre fin à l’impunité entourant de possibles crimes contre l’humanité, l’intervention de la Cour pénale internationale (CPI) est une étape décisive. Mais la justice internationale aura-t-elle les coudées franches ?" (Résumé d'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://cjf.qc.ca/revue-relations/la-justice-internationale-a-lepreuve-de-la-gue [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26728 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32555 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]En Guinée, la junte réveille les fantômes du passé - In : AFRIQUE XXI, 12 janvier 2022 (12/01/2022), 12/01/2022,
Sékou Touré reste aujourd’hui une figure de l’anti-impérialisme pour avoir refusé la communauté franco-africaine en 1958 mais le régime qu’il a dirigé en Guinée, a commis des crimes de masse. En donnant à l’aéroport de Conakry le nom d’Ahmed Sékou Touré, cela a donc suscité l’indignation de nombreux Guinéens. L'article revient sur l'histoire de ce personnage et l'ambivalence qu'il suscite, à la fois perçu comme héros et tyran. https://afriquexxi.info/article4908.html
[article]
Titre : En Guinée, la junte réveille les fantômes du passé Type de document : document électronique Auteurs : Tangi BIHAN Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Guinée
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Décolonisation ; Justice ; Répression ; Histoire ; Crime contre l'humanitéRésumé : Sékou Touré reste aujourd’hui une figure de l’anti-impérialisme pour avoir refusé la communauté franco-africaine en 1958 mais le régime qu’il a dirigé en Guinée, a commis des crimes de masse. En donnant à l’aéroport de Conakry le nom d’Ahmed Sékou Touré, cela a donc suscité l’indignation de nombreux Guinéens. L'article revient sur l'histoire de ce personnage et l'ambivalence qu'il suscite, à la fois perçu comme héros et tyran. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://afriquexxi.info/article4908.html Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80723
in AFRIQUE XXI > 12/01/2022 (12 janvier 2022)[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32594 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible S.N. - janvier-mars 2022 - Faut-il avoir peur des neurosciences ? (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Agnès BARDON
[n° ou bulletin]
Titre : S.N. - janvier-mars 2022 - Faut-il avoir peur des neurosciences ? Type de document : document électronique Auteurs : Agnès BARDON, Coordinateur Année de publication : 2022 Présentation : ill. Format : web Note générale : Dossier comprenant 8 articles :
* En Chine, l’espoir renaît pour les « enfants des étoiles » (RONG, Zhang ; JI-SHEN, Han)
* Criminalité : la preuve par l’imagerie cérébrale ? (KATSNELSON, Alla)
* Santiago Ramón y Cajal, premier cartographe du cerveau
* Rafael Yuste : « Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard » (propos recueillis par Jenny DARE)
* Le Chili, pionnier dans la protection des "neurodroits" (GUZMAN, Lorena H.)
* Protéger notre matière grise des convoitises (CHNEIWEISS, Hervé)
* Recherche diversité désespérément (BUKAR MAINA, Mahmoud)
* Les neurosciences à l’école : entre mirage et miracle (BAYER, Florian).
Illustrations, photographies, liens sitographiques, témoignages.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SCIENCES ; Commercialisation ; Données personnelles ; Droits humains ; Éducation ; Éthique ; Législation ; Prévention des risques ; Psychiatrie ; Recherche
Thésaurus Géographique
Chili ; Chine ; France ; EspagneRésumé : Les neurosciences soulèvent des questions éthiques, à la mesure des espoirs de traitements pour les pathologies mentales ou neurologiques, mais elles débordent largement le cadre médical pour s’appliquer à l'activité économique, à l’éducation ou aux jeux vidéo. La lecture et la transmission des données cérébrales pose la question de l’exploitation de ces données à des fins commerciales ou malveillantes. Or, s’il existe des lois destinées à protéger la vie privée et le droit des consommateur·rices, les menaces liées aux neurosciences n’ont pas été prévues par la législation. Quant aux conventions protégeant les droits humains, elles ne couvrent pas des domaines spécifiques comme la protection du libre arbitre ou de l’intimité mentale. À l’exception de certains pays, comme le Chili, rares sont ceux qui ont commencé à renforcer leur arsenal juridique pour protéger les "neurodroits". Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://courier.unesco.org/fr/articles/faut-il-avoir-peur-des-neurosciences Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=29073 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40149 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 47321 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe GROEN, Kelly, HENGEVELD, Anna ; ORELLANA, Maelys - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2022/11, 30 P.
Les femmes constituent la majorité de la main-d'œuvre dans de nombreux secteurs économiques, notamment le textile et l'agriculture, où elles sont victimes de précarité, de harcèlement, d'accaparement des ressources et d'autres atteintes aux droits humains. Ce plaidoyer est destiné aux négociateur·rices de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière d'environnement et de respect des droits humains. Il présente 10 recommandations : 1. Toucher toute la chaîne de valeur des entreprises. 2. Concerner les entreprises de toutes tailles. 3. Intégrer une liste exhaustive et régulièrement mise à jour des normes internationales en vigueur. 4. Reconnaître explicitement que les impacts des activités des entreprises ne sont pas neutres du point de vue du genre. 5. Imposer une perspective de genre à toutes les étapes du processus d'identification, de prévention et de réparation des dommages en lien avec les activités des entreprises. 6. Impliquer toutes les personnes touchées par ces activités dans le processus et en particulier les femmes ainsi que les organisations qui les défendent. 7. Imposer une dimension de genre dans l’identification des risques d’atteintes aux droits humains. 8. Imposer une dimension de genre dans la conception des mesures de réduction et de réparation de ces dommages. 9. Garantir l'accès à la justice pour celleux qui se heurtent à des obstacles en raison de leur genre. 10. Protéger les défenseur∙es des droits humains et imposer des mécanismes de plainte et d'alerte sûrs pour les personnes victimes d’abus.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/695/Plaidoyer%20Vigilance%20f%C3%A9ministe%20en%20fran%C3%A7ais%20WEB.pdf
Permalink[document électronique]À l’abri des regards ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2022/09, 74 P.
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
Permalink[texte imprimé]L'affaire Assange MELZER, Nils, - PARIS : EDITIONS CRITIQUES, 2022, 314 P.
L'auteur analyse les révélations faites par Julian Assange, fondateur de Wikileaks, autour des crimes de guerre des Etats-Unis et de leurs alliés en Irak et en Afghanistan. Il s'agit d'une enquête complète dans laquelle l'auteur prend la défense d'Assange, considérant qu'il est victime de persécution politique et de manipulations judiciaires. Il met en cause à la fois les services de renseignement des pays concernés et les médias grand public qui diffusent des informations partielles et partiales. Pour Merzel, les droits humains sont gravement entachés dans cette affaire.
Permalink[article]Afghanistan : coup d'arrêt pour les droits - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 28-29
L'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoqué l'effondrement de la démocratie et du respect des droits humains. Disparitions, violences, assassinats, arrestations deviennent le quotidien du peuple afghan. La situation des femmes a terriblement régressé. Toute cette tragédie entraîne une importante crise humanitaire et migratoire. Au nom du peuple afghan, l'auteur demande au gouvernement français d'ouvrir ses portes.
Permalink[texte imprimé]Algérie 1962 RAHAL, Malika, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2022/01, 496 P.
Cet ouvrage porte comme sous-titre "Histoire populaire" parce que son objectif est de donner voix aux témoins, acteurs et actrices de l'indépendance de l'Algérie en citant des entretiens, des autobiographies ou mémoires publiés, des interviews ou biographies parues dans la presse mais aussi des documentaires dans lesquels ils apparaissent. Il s'inscrit dans le courant historique des "Subaltern Studies" (étude des classes subalternes). Quatre questions scandent les quatre parties de ce livre : 1962 et la violence, 1962 et les destins individuels et collectifs, 1962 et l'espace, enfin 1962 dans le temps vécu des personnages et le temps long de l'histoire du pays.
Permalink[document électronique]L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative AUTAIN, Marianne, VICARD, Augustin - PARIS : INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (INJEP), 2022/04, 84 P.
Les enjeux liés à l’alimentation sont présents dans tous les champs de la vie sociale française (cantines scolaires, colonies de vacances, clubs sportifs, distributions solidaires de repas, associations). L’alimentation est devenue l’objet de politiques publiques globales, telles que les lois EGALIM 1 en 2018 et EGALIM 2 en 2021, et le développement de projets alimentaires territoriaux (PAT). De nombreuses propositions citoyennes sont émises par la société civile (sécurité sociale de l’alimentation, résilience alimentaire des territoires, etc.). Ce Cahier propose de traiter la question en s'intéressant aux pratiques des acteurs impliqués (publics, associatifs et universitaires), en montrant les contraintes inhérentes à l’adaptation des pratiques au plus près des territoires et en analysant les changements à l’œuvre dans l’organisation du rapport des Français·es à l’alimentation.
Public :
https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/04/CA58.pdf
Permalink[document électronique]Articuler les justices numérique et environnementale CETRI (Centre tricontinental), Just Net Coalition ; APC (Association for progressive communications) - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : CENTRE TRICONTINENTAL (CETRI), 2022/09, 49 P.
Les technologies numériques ont un impact indéniable sur l'environnement car le pillage des ressources naturelles pour les produire, l'énergie pour les faire fonctionner et les déchets électroniques constituent un problème croissant pour la planète. L'humanité est confrontée à un processus de numérisation à la fois insoutenable sur le plan environnemental et inégalitaire sur le plan social. En effet, les populations qui bénéficient le moins des technologies numériques sont aussi celles qui supportent les coûts environnementaux les plus lourds. Pourtant, il n'existe aucun débat convergent sur la justice numérique et la justice environnementale, l'une ne tenant pas compte des limites de l'autre. L'objectif de cette rencontre est de partager les connaissances et les expériences sur les questions abordées lors des quatre sessions, mais aussi de créer des liens entre les organisations, les mouvements et les régions, pour élaborer un plaidoyer commun et impulser des mobilisations politiques.
Public :
https://www.cetri.be/IMG/pdf/articuler_les_justices_numerique_et_environnementale.pdf
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : Etat des lieux 2022 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2022, 260 P.
Le 20 juin 2022, l’association Forum réfugiés publie son 22ème rapport annuel, qui dresse l’état des lieux de l’asile en France et en Europe sur l’année écoulée. Il intègre les contributions de 32 experts et constitue un outil de travail, à la fois pour les spécialistes et pour le public sensibilisé à la question de l’asile et de la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations dans le monde, libertés de circulation, frontières, inégalités Migreurop, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2022, 160 P.
L'objectif de cet ouvrage est de décrypter les politiques européennes d'immigration et d'asile, et leurs conséquences sur les droits et les conditions de vie des personnes exilées. Il s'agit d'un atlas qui propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains à partir de la notion polysémique de "liberté de circulation", une analyse critique des politiques qui ont été déployées par les États. Il donne également à voir la manière dont les migrant·e·s affrontent et détournent quotidiennement les politiques d’immigration restrictives pour mettre en oeuvre leur propre liberté de circulation. Il a pour ambition de renouveler les imaginaires autour de la notion de liberté de circulation et d’installation.
Permalink[document électronique]Baromètre d'alerte sur la situation des droits humains au Brésil Coalition Solidarité Brésil, - PARIS : COALITION SOLIDARITE BRESIL, 2022/06, 74 P.
Ce rapport fait le bilan des violations des droits humains entre 2019 et 2022 et les analyse à travers treize grandes thématiques: violence contre les populations noires, violences faites aux femmes, LGBTQI+, peuples autochtones, violation des droits humains et résistance des migrants au Brésil, accès à la terre, sécurité alimentaire, travail, environnement, éducation, violence politique, violence contre la liberté de presse, culture.
Public :
https://crid.asso.fr/app/uploads/2022/08/22-09-BAROMETRE-BRESIL-WEB-KN.pdf
Permalink[document électronique]Centres et locaux de rétention administrative : 2021 , - PARIS : LA CIMADE, 2022/08, 132 P.
Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.pdf
Permalink[texte imprimé]Les chiffres clés de l'immigration 2021 LEMERLE, Stéphanie, - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER, 2022/11, 96 P.
Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec les principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Archives/Les-chiffres-cles-de-l-immigration-2021
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Citizen games Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, 1 page
Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://citizengames.eu/fr/
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
Permalink[document électronique]« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » , - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2022,
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Permalink[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
PermalinkN°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance (Bulletin de MEMOIRES) / Antoine RICARD
Permalink[article]Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 14-15
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
Permalink[article]Do Romani lives matter? - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Lorsque Stanislav Tomáš est mort en garde à vue à Teplice, en République tchèque, dans les mêmes circonstances que George Floyd aux États-Unis, le monde est vite passé à autre chose. Or la mort de Stanislav Tomáš soulève une question négligée depuis toujours en Europe : quel est le prix de la vie des Roms dans les esprits des gouvernements, des organes législatifs et de la société ? Ce drame apparaît comme une confirmation des préjugés institutionnels enracinés dans la société européenne envers la minorité rom, qui cumule les pires discriminations sociales de toute l'histoire du continent. Peu de personnes montrent de l'empathie envers la cause des Roms. Conrad Landin a enquêté sur place pour comprendre les motivations des défenseur·ses de la justice pour Stanislav Tomáš et sa famille. https://newint.org/features/2021/12/07/big-story-roma-do-romani-lives-matter
Permalink[texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
Permalink[document électronique]L'économie et l'entreprise au service de la planète et des droits humains GREGOIRE, Pauline, Oxfam-Magasins du Monde - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2022/09, 84 P.
Passée la pandémie de Covid-19, le "monde d’après" semblait ouvrir de nouveaux horizons de justice. Or les inégalités, dues aux choix économiques et politiques hérités du système néo-libéral capitaliste, n’ont jamais été aussi fortes, laissant la majorité de l’humanité en-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, des alternatives économiques sont possibles (économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, commerce équitable, coopératives, sociétés coopératives et participatives, etc.) et la structure de leur modèle économique permet de réinvestir les profits au service de besoins sociaux ou environnementaux. La première partie du rapport met en perspective les connaissances théoriques en s'appuyant sur deux études de cas, la SCOP Ardelaine en France et l’Association of Craft Producers au Népal. La seconde partie aborde tous les champs d’actions possibles : la législation, l’accompagnement, l’entrepreneuriat, le partenariat avec les pays du Sud global, le militantisme, les actions de plaidoyer, l’éducation à la solidarité internationale.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2022/09/Etude-Leconomie-et-lentreprise-au-service-de-la-planete-et-des-droits-humains.pdf?_ga=2.231112863.160261394.1667568937-593153602.1661951815
Permalink[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
Permalink[texte imprimé]Est-ce que les enfants ont des droits ? HEDON, Claire, HALFBOB - PARIS : FLEURUS, 2022/04, 47 P.
Chaque double page pose une question sur les droits des enfants en France et dans le monde. Certaines questions abordent un droit en particulier, d'autres questionnent plutôt l'accès aux droits ou le respect des droits de l'enfant.
Permalink[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
Permalink[article]Faire entendre la voix des femmes afghanes - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 30-31
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
Permalink[texte imprimé]Les gouvernances collectives dans les associations La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2022, 89 P.
De nombreuses associations mettent en place des fonctionnements plus participatifs et plus horizontaux. Elles se détournent de l'organisation classique, assemblée générale - conseil d'administration - bureau, et créent des alternatives telles qu'une direction collégiale, une coprésidence ou encore un conseil d'administration sans hiérarchie. Certaines préfèrent ne pas se déclarer en préfecture et rester des groupements sans personnalité morale. Cette envie de redessiner la gouvernance émerge de plus en plus. Ce guide s'appuie sur des exemples de statuts et d'organisations expérimentés par des associations qui fonctionnent de manière participative. Il s'adresse aux personnes en recherche d'innovations en matière de gouvernance participative et de réponses sur la responsabilité et la représentation face aux tiers dans le cas où elles font le choix d'une autre forme de démocratie.
Permalink[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Permalink[texte imprimé]Une histoire des libertés associatives JOBARD, Jean-Baptiste, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 2022, 160 P.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
Permalink[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Permalink[article]La Libye garde-chiourme de l'Europe face aux migrants - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, janvier 2022 (01/01/2022), N°814, P. 1, P. 4-5
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
Permalink[document électronique]Migration et asile : Analyse du Pacte européen VANDERSTAPPEN, Cécile, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/02, 36 P.
La Justice migratoire a pour fondement le respect des droits humains, l’égalité et la solidarité. En 2018, les Nations Unies ont adopté un Pacte mondial pour des migrations sûres et régulières au niveau international. Cette étude vise à analyser le projet de nouveau Pacte européen proposé par la Commission européenne en septembre 2020, au regard du Pacte mondial. L'auteure revient d'abord sur la réalité des migrations internationales, très loin d’un "envahissement" du Nord par le Sud, de l’appel d’air ou de la fixation des populations par l’aide au développement, puis elle traite des "hotspots" (points sensibles), du renforcement du contrôle aux frontières et du rôle de l’agence Frontex, ainsi que de la politique de refoulement, d’encampement et de criminalisation des personnes migrantes. Le corps de l'étude est consacré aux propositions du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, présentées par la Commission comme la solution aux enjeux à venir des migrations internationales. Enfin, l'auteure adresse des recommandations aux autorités politiques des pays de l'Union européenne.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-02-point-sud-etude-cncd-11-11-11-migration-asile-analyse-pacte-europeen.pdf
Permalink[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
PermalinkN°33 - janvier 2022 - Négoce agricole : Les territoires suisses d'outre-mer (Bulletin de PUBLIC EYE - LE MAGAZINE) / Ariane BAHRI
Permalink[texte imprimé]Nos vie valent plus que leurs crédits BRUNEAU, Camille, VANDEN DAELEN, Christine - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2022, 288 P.
Cet essai propose une lecture féministe de l'endettement. Il permet de mieux saisir les liens entre patriarcat et capitalisme, de comprendre comment la dette - qu'elle soit publique ou privée- touche en premier lieu les femmes et de découvrir d'autres façons de penser et concevoir les rapports d'endettement. Les autrices présentent une analyse mondiale étayée par des exemples issus de différents pays.
Permalink[texte imprimé]Nous , - S.L. : S.N., 2022, 30 P.
Ce recueil de photos et textes a été élaboré au cours d'ateliers d'écriture et d'ateliers photos à l'Habitat jeunes Pierre de Coubertin à Laval. La finalité était de mettre en avant l'expression des jeunes résidents sur les discriminations et la richesse de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Nous sommes encore en vie AHMED, Safdar, CHOGNARD, Géraldine - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 240 P.
Ce roman graphique donne la parole à Haider, Ahmad, Elham et bien d’autres apatrides, tissant au fil de ses pages un témoignage rare et infiniment juste sur la violence des politiques migratoires et la puissance de l’art. Safdar Ahmed informe autant qu’il dénonce le système de détention australien réservé aux migrants.
Permalink[outil pédagogique] : jeu OK no ok ? Le jeu de rôle sur le consentement VIMONT, Claire, - PARIS : TOPLA, 2022, Jeu de simulation (2 joueur·ses et plus)
Toutes les cartes réponses sont distribuées aux joueur·ses. Chacun·e son tour tire une carte question sur la sexualité et la lit à voix haute. Chaque joueur·se choisit parmi ses réponses celle qu'il·elle souhaite et la lit à voix haute. Le·a joueur·se qui a lu la question doit déterminer pour chaque joueur·se s'il y a consentement ou pas. Le·a joueur·se peut expliquer sa réponse.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[outil pédagogique] : jeu Pas en avant - Droits des peuples autochtones ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2022, 8 P.
Le "pas en avant - droits des peuples autochtones" a été créé par les animateur·rices de la commission Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du réseau ritimo pour rendre visible le non accès aux droits de minorités, dans un pays ou sur une thématique donnée. Il propose de s’intéresser aux droits qui ont été enlevés aux peuples autochtones, sans précision d’un pays particulier. L'étape essentielle de débriefing permet ensuite à chacun·e d'exprimer ses ressentis, et d'échanger sur les questions soulevées et les éléments découverts par les participant·es.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_-_droits_des_peuples_autochtones_carte.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique La peine de mort et son abolition Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2022, 85 P.
Ce livret propose une compilation d'outils pour aborder la question de la peine de mort de manière active et participative sous l’angle de la justice et de ses liens avec les droits humains en se basant sur les textes de référence tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.Il est divisé en cinq parties.Les trois premières sont des modules avec des parcours de progression, alors que les parties 4 et 5 proposent une méthodologie pour approfondir la réflexion.
- 1. Se familiariser avec la thématique de la peine de mort,
- 2. Aborder l’histoire de la lutte pour l'abolition de la peine de mort, hier et aujourd'hui,
- 3. Étudier les liens entre la peine de mort et les droits humains.
- 4. Aborder les différents arguments pour ou contre la peine de mort,
- 5. Imaginer une autre histoire, sans peine de mort, grâce à des activités créatives et artistiques.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur
https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/76911c6b-807f-4c67-92af-cb3b398a45fe_LIVRETPEDAGO_AI_V16-page-a-page_accessible_version+finale.pdf
Permalink[article]Prisoners of occupation - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
Permalink[document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Permalink[texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
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