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[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Titre : Étrangers-es malades résidant en France : Démarches préfectorales et accès aux droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Act Up-Paris ; AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES Editeur : LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE Année de publication : 2021/08 Autre Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE) Importance : 16 P. Format : fichier pdf Note générale : Cette brochure répond aux questions que se posent les étrangers malades et les personnes qui les accompagnent. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Accès à la santé ; Immigré·e ; Droit ; Protection sociale ; Exil ; Migration internationale ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81055 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36301 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 36232 MI-SAN-ODS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Titre : La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale : Quels leviers pour encourager la transition écologique ? Type de document : document électronique Auteurs : Guillemette GUICHERD ; Pauline LA BATIE ; Raphael CULLIFORD ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique, Coordinateur Editeur : NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE Année de publication : 2021/06 Autre Editeur : PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO Importance : 57 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Abréviations, glossaire des termes de fiscalité, cartes, encadrés, figures, schémas. Recommandations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Commerce équitable ; Développement économique ; Développement durable ; Environnement ; Filière ; Fiscalité ; Justice ; Transition écologique ; Union européenne (UE)Résumé : Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environne [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79882 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28452 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32366 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]France, pioneer of local fair trade in Europe TDC (Trade for development centre), - BRUXELLES (BELGIQUE) : ENABEL, 2021/05,
En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France.
Public :
https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-europe/
Titre : France, pioneer of local fair trade in Europe Titre original : La France, pionnière du commerce équitable local en Europe Type de document : document électronique Auteurs : TDC (Trade for development centre) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : ENABEL Année de publication : 2021/05 Présentation : ill. ; fig. Format : web Note générale : Photographie, tableaux, explication des sigles. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Commerce équitable ; Développement local ; Label ; Législation ; Politique économique
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-eu [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80227 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30649 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32684 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Titre : Fundamental Rights Report 2021 Titre original : Droits fondamentaux. Rapport 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael O'FLAHERTY, Coordinateur Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA) Année de publication : 2021 Importance : 290 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9461-251-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Union européenne (UE) ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; SociétéRésumé : L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-right [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79983 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29490 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 29487 DH-GEN-FRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Titre : Fundamental Rights Report 2022 Titre original : Droits fondamentaux : Rapport 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael O'FLAHERTY, Coordinateur Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA) Année de publication : 2021 Importance : 257 P. Format : fichier pdf Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Union européenne (UE) ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Épidémie ; Handicapé·e ; Justice ; Sécurité ; Sécurité numérique
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-right [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82488 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43506 DH REF FRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Gouverner en temps de pandémie : faire des produits de santé un bien commun mondial CORIAT, Benjamin, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2021/11, 97 P.
Les objectifs de ce rapport sont de montrer comment les conditions dans lesquelles ont été produits et mis à disposition les outils thérapeutiques de lutte contre le Covid-19, ont permis ou non leur diffusion et l’accès du plus grand nombre. Il recense les enseignements qui peuvent être tirés de la lutte contre le Covid-19, telle qu’elle a été conduite, les éléments sur lesquels s’appuyer et à partir desquels construire un modèle différent de production et d’accès permettant de faire des produits de santé contre les pandémies de véritables biens communs. Il est clair, au terme de cette recherche, qu’instituer le commun ne pourra se faire sans l’installation d’une autre gouvernance mondiale de la santé publique.
Public :
https://dndi.org/wp-content/uploads/2022/05/Gouverner-Temps-Pandemie-Produits-Sante-Bien-Commun-Mondial.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Guide : Lutter contre le racisme LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2021, 92 P.
Ce guide vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association de la Ligue des Droits de l'Homme. Ce travail est une production de militantes et militants qui ont voulu penser ensemble le combat antiraciste.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2021/03/Guide-Lutter-contre-le-racisme-1.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[vidéo]Hacking Justice : Julian Assange PANCORBO, Juan - BERLIN (ALLEMAGNE) : INSELFILM PRODUKTION, 2021, 1 DVD, 90 mn.
Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ici on noya les Algériens RICEPUTI, Fabrice, PLENEL, Edwy - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2021/09, 288 P.
A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale CHANCEL, Lucas, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2021/09, 215 P.
Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre.
PermalinkN°55 - janvier 2021 - Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités (Bulletin de PERSPECTIVE) / Frédéric GOULET
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mosaïque solidaire Le Monde selon les femmes, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2021, Jeu de coopération (2-40 joueur·euses)
Jeu composé de 60 cartes associables les unes aux autres. Chaque carte est illustrée et reprend quatre concepts à ses quatre coins. Il permet aux participants de créer une mosaïque solidaire basée sur la question: "Qu'est-ce qui le plus important pour moi pour un monde plus juste et plus égalitaire et pourquoi?".
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.mondefemmes.org/produit/mosaique-solidaire/
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Petit guide pour réchauffer la justice sociale et refroidir la planète Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2021/06, 32 P.
Ce guide donne des pistes pour permettre aux citoyen·ne·s de mieux comprendre et agir face au réchauffement climatique tout en favorisant la justice sociale à travers quelques propositions dans cinq secteurs cruciaux : agriculture, logement, transports, consommation, énergie.
Public :
https://france.attac.org/IMG/pdf/petit_guide_pour_re_chauffer_la_justice_sociale_et_refroidir_la_plane_te-min.pdf
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 76 P.
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]"Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Amis de la Terre France, Oxfam France - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2021/05, 13 P.
Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière.
Public :
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises-au-secours-de-lindustrie-fossile-mai-2021-vf.pdf
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[document électronique]The Future is Fair: Annual Report 2020-2021 NYONG'O, Nyagoy, DUNCAN, Melissa - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2021/09, 27 P.
Durant l'année 2020-2021, la communauté des producteur·rices Fairtrade a réuni ses forces pour lutter contre la pandémie de Covid-19, en apportant un soutien financier à plus de 500 000 agriculteur·rices dans une soixantaine de pays, pour répondre à leurs besoins immédiats et investir dans des infrastructures d'avenir. Ce rapport confirme l'engagement de justice sociale et de stratégie globale de développement de Fairtrade, qui doit guider les membres du réseau dans leur activité de commerce équitable, solidaire et respectueux des normes Fairtrade, que ce soient les producteur·rices, les intermédiaires, les marques, les ONG, les gouvernements locaux et tous les partenaires de l'organisation, afin d'assurer un revenu juste et décent aux agriculteur·rices et aux producteur·rices. Il ressort de ce rapport trois valeurs fondamentales : des conditions de vie décentes font partie intégrante des droits humains ; des revenus décents en échange d'un travail pénible sont une nécessité absolue ; ces deux critères étant constitutifs de la durabilité et de l'équitabilité des échanges commerciaux internationaux, qui passent par un partenariat gagnant-gagnant, dans le respect des droits sociaux et environnementaux.
Public :
https://files.fairtrade.net/publications/Fairtrade-International-Annual-Report-2020-2021.pdf
Permalink[document électronique]La transformation des associations en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ? COHEN, Sacha, - SAINT DENIS : UNIVERSITE PARIS 8 (VINCENNES SAINT DENIS), 2021/09, 109 P.
En France, les associations sont présentes dans tous les secteurs d’activités et sont régulièrement citées pour leur contribution au PIB du pays. Pourtant ce tiers-secteur se montre de plus en plus dépendant de l'État français qui le privatise par petits bouts depuis plus de vingt ans. La crise de Covid-19 s’est révélée difficile pour l’ensemble du secteur et fatale pour nombre d’acteur·rices, dans un contexte de baisse généralisée des ressources financières. Or il existe une solution potentielle remontant à 2001, avec la création d’un nouveau statut juridique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), encore peu connues en France. La particularité de ce statut est de rendre possible la transformation des associations en ce type de coopératives, à l’instar des sociétés coopératives de production (SCOP). L'objet de ce mémoire est d'interroger la transformation des associations en SCIC, comme moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique. À titre d'exemple, l'étude de cas de la Cour Cyclette, située à Alfortville en région parisienne, présente le profil de cette association puis explique le processus de sa transformation en SCIC, de l'élaboration du projet avec les parties prenantes jusqu'à sa mise en œuvre.
Public :
https://prixdesmemoires.cjdes.org/wp-content/uploads/sites/2/2022/09/COHEN-Sacha-M%c3%a9moire-M2-La-transformation-des-associations-en-SCIC.pdf
Permalink[texte imprimé]La Turquie, un État de droit en question SALES, Eric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021, 227 P.
La Turquie s’affiche clairement comme un « État de droit », en l’affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d’années, les changements à l’œuvre donnent l’impression d’une très nette détérioration de l’État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d’une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique au bénéfice exclusif du président de la République, restriction souvent abusive de la liberté d’expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d’État.
Permalink[document électronique]Les voix d'Emmaüs Emmaüs International, - MONTREUIL : EMMAÜS INTERNATIONAL, 2021, 68 P.
Afin d’enrayer un système profondément inégalitaire qui s’accentue, détruit la planète, fait reculer la démocratie et violente le monde, ce rapport propose d’agir collectivement en partant de 3 exigences pour sortir durablement de la pauvreté:
- Impliquer les personnes vulnérables pour qu’elles aient une place à part entière dans la société – car on ne bâtit pas une société durable sur la peur, le repli, le rejet ou la domination.
- Placer l’intérêt général au cœur des politiques publiques – sans justice sociale, la liberté et la paix ne sont qu’une illusion éphémère.
- Construire une économie qui soit réellement au service de l’être humain et de son environnement – d’autres modèles existent et la pandémie actuelle est une preuve évidente de cette nécessité (résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.ourvoicesmatter.international/wp-content/uploads/2021/10/RAPPORT_MONDIAL.pdf
Permalink[article]L'Assemblée des femmes LOUIZART - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 6-7
Une Assemblée nationale extraordinaire s'est réunie le 28 novembre 2020 à Paris. Sur les bancs de l'Assemblée se sont retrouvées des femmes, auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, éducatrices périscolaires, accompagnantes d'enfants en situation de handicap, agentes d'entretien. Elles ont assisté, sous les applaudissements de cette assemblée d'un jour, à la présentation de la loi sur la reconnaissance des métiers du lien par les députés François Ruffin et Bruno Bonnell. Ce jour-là, ce sont elles qui ont été les premières de cordée !
Permalink[article]Le Capital raconté par... mon rouleau de PQ THIMEL, François - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 19
Quels sont les liens entre le capitalisme international et notre caddie ? Quelle part de notre porte-monnaie va dans la poche des multinationales pour quel salaire aux travailleur·ses dans les pays du Sud ? Les petits produits de consommation des courses que l'on croit de proximité racontent les grands marchés mondialisés. Les auteurs remontent la filière de la production, de l'exploitation, du transport et de la commercialisation d'un rouleau de papier toilette.
Permalink[article]Je déterre ce qui était bien caché SANDS, Philippe - In : XXI, hiver 2021 (01/12/2020), N°53, P. 178-189
Les 80 membres de la famille juive de Philippe Sands ont été décimés pendant la Shoah. Devenu avocat spécialisé dans les crimes contre l'humanité, Philippe Sands poursuit sans relâche les criminels d'État. Dans ses livres et ses interviews, il témoigne de sa lutte incessante contre l'oubli collectif, le silence des témoins encore vivants et l'impunité des assassins. Il raconte inlassablement ses enquêtes à la poursuite des criminels dans le monde entier. Même si, enfant, son grand-père lui disait : "C'est le passé, c'est compliqué", il continue de poser les mêmes questions afin de faire la lumière sur ces crimes imprescriptibles et condamner les derniers tortionnaires survivants.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]L'Uber dans les épinards ? - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 12-15
"Faites-vous livrer !". Par temps de confinement ou de couvre-feu en raison de la crise de Covid-19, le message est lancé par le gouvernement français, aussitôt relayé par les patrons des entreprises de l'internet. Cyril Pocréaux a recueilli les témoignages des livreurs Uber, Deliveroo et d'autres prestataires de services de livraison de repas à domicile. Tous sont des hommes jeunes, socialement précaires et sous-salariés d'entreprises peu scrupuleuses en matière de droit du travail. L'auteur dénonce la politique ultra libérale du président Macron, qualifié de "lobbyiste d'Uber".
Permalink[article]L’Argentine, pays champion des restitutions - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Depuis 2004, l’Argentine a rendu à leur pays d’origine près de 5 000 biens culturels saisis sur son sol. Une plus grande reconnaissance de l’art des civilisations préhispaniques et l’adoption d’une loi protégeant le patrimoine archéologique et paléontologique sont à l’origine de cette nouvelle politique, reflet d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale d’objets issus des cultures préhispaniques. La nouvelle loi confie à l’Institut national d’anthropologie et de la pensée latino-américaine (INAPL) la mise en œuvre à l’échelle du pays et oblige les propriétaires de biens issus de sites archéologiques ou paléontologiques à les recenser auprès d’un Registre officiel. https://courier.unesco.org/fr/articles/largentine-pays-champion-des-restitutions
Permalink[article]« Il faut sanctionner les pilleurs mais aussi les acquéreurs » - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Au Moyen-Orient, les réseaux de trafiquants d'objets d'art étaient à l’œuvre bien avant que la région ne soit frappée par les conflits. Les pilleurs étaient souvent de connivence avec des fonctionnaires ou des militaires corrompus. L’évolution du paysage géopolitique n’a pas affecté les réseaux en eux-mêmes mais leurs interlocuteurs. Les trafiquants se sont adaptés en collaborant avec les nouveaux groupes aux commandes, en l’occurrence des groupes terroristes dans certaines régions. Depuis, le trafic d’antiquités en provenance de zones de guerre du Moyen-Orient n’a cessé de prendre de l’ampleur. Si la condamnation de ce trafic fait consensus à l’échelle internationale, il reste dans les faits difficile à combattre. "Pour enrayer ce fléau, il faut notamment alourdir les sanctions visant non seulement les pilleurs mais aussi les acquéreurs", explique Amr Al-Azm. https://courier.unesco.org/fr/articles/il-faut-sanctionner-les-pilleurs-mais-aussi-les-acquereurs
Permalink[article]L’Inde au défi du pillage - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Confronté à un engouement mondial pour ses antiquités, l'Inde a adopté des lois strictes pour juguler l’exportation illicite de son patrimoine archéologique et culturel. Mais la mise en œuvre de ces lois reste un défi majeur en raison de la pauvreté endémique qui alimente le pillage et de l’insuffisance du personnel de surveillance des sites. Depuis des décennies, le patrimoine archéologique indien est pillé et trône dans les plus grands musées internationaux et collections privées. Des mécanismes de protection existent pourtant depuis longtemps, tels que la loi de 1972 sur les antiquités et trésors artistiques qui a interdit l’exportation de tout objet archéologique et imposé une vigilance stricte en matière de propriété individuelle. Depuis cette date, tous les objets et sites archéologiques sont la propriété de l’État qui a également multiplié ses efforts sur la récupération des antiquités indiennes volées. https://courier.unesco.org/fr/articles/linde-au-defi-du-pillage
Permalink[article]Aux Pays-Bas, le regard sans concession des musées sur le passé colonial - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Le Musée national des cultures du monde (NMVW = Nationaal Museum van Wereldculture) aux Pays-Bas est l’un des premiers musées d’Europe à mettre en place des mécanismes de restitution des objets issus des anciennes colonies. En 2016, la publication sous le titre "Des trésors bien gardés" de la thèse de doctorat du chercheur Jos van Beurden, a relancé le débat néerlandais sur les objets datant de l’époque coloniale. Dès 2017, le NMVW a commencé à élaborer ses critères de restitutions, dont certaines avaient déjà eu lieu au cours des décennies précédentes, mais les réclamations avaient toujours été traitées au cas par cas. Aujourd'hui, le NMVW adopte une approche plus systématique et équitable, en s'engageant à examiner et évaluer de manière transparente les demandes de restitution d’objets culturels selon des normes de respect légitime, de coopération et de promptitude. https://courier.unesco.org/fr/articles/aux-pays-bas-le-regard-sans-concession-des-musees-sur-le-passe-colonial
PermalinkN°104 - octobre-novembre-décembre 2020 - Ryanair must change : Lutter dans le low cost (Bulletin de GRESEA ECHOS)
PermalinkN°52 - automne 2020 - Autopsie d'un vaccin, enquête : La course entre les labos, au risque du scandale sanitaire (Bulletin de XXI)
Permalink[article]Can workers reset the system? - In : NEW INTERNATIONALIST, September-October 2020 (01/09/2020), N°527,
La pandémie de Covid-19 a fermé des usines et des ateliers de production partout dans le monde, plongeant des millions de personnes dans la misère. L'auteure de cet article rêve d'une industrie textile qui protégerait mieux ses travailleur·ses. En janvier 2020, les travailleur·ses à domicile en Asie du Sud-Est, particulièrement sensibles aux mouvements des marchés nationaux et mondiaux, ont vu leurs contrats et l'accès aux matières premières baisser fortement. Pour ces travailleur·ses et leurs familles qui subsistent avec des salaires vitaux, la suspension des activités en raison de la pandémie a été un désastre économique et social, aggravé par le fait que les gouvernements et les entreprises internationales ont profité de la crise de Covid-19 pour remettre en cause les droits sociaux. Le virus a forcé des millions de gens à choisir entre travailler et risquer d'être malades ou rester à la maison et mourir de faim. Les organisations internationales demandent de toute urgence que soient réalisés des audits des chaînes de valeur dans l'industrie textile. https://newint.org/features/2020/08/11/can-workers-reset-system
Permalink[article]Les chasseurs de virus TARDY-JOUBERT, Sophie - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 26-31
L'anthropologue Frédéric Keck travaille depuis quinze ans sur les virus et les pandémies. Il a observé comment Hongkong, qui se relevait de la crise sanitaire du Sras de 2004, se préparait à la prochaine crise épidémique qui ne manquerait pas d'arriver. Déjà à l'époque, pour lutter contre le Sras, la première maladie transmissible de l'animal à l'homme du XXIe siècle, Hongkong avait pris des mesures drastiques de confinement pendant six mois. Depuis 2007, comme tant d'autres scientifiques, les virologues ont pisté les chauves-souris et les oiseaux, qu'il faut considérer non comme des ennemis mais comme des signaux d'alerte environnementaux, ont analysé leurs déjections et ont beaucoup appris sur les virus et leur propagation. La crise mondiale actuelle de Covid-19 n'est que la suite de l'histoire des relations entre la nature et les humains.
Permalink[article]Dengvaxia, le fiasco d'un labo - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 6-18
Entre 2016 et 2017, le vaccin Dengvaxia de Sanofi contre la dengue a été injecté à plus de 800 000 jeunes Philippin·es. Faisant aujourd'hui l'objet d'un procès à Manille, le laboratoire français est accusé d'avoir causé la mort de centaines d'enfants. Carol Isoux a enquêté sur ce scandale sanitaire qui se déroule sur fond d'ambitions politiques, de conflits d'intérêts et de guerre entre laboratoires pharmaceutiques au niveau mondial.
Permalink[article]La France nous a abandonnés SCHÖNE, Adeline - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 104-115
Parti faire la guerre sainte en Syrie en 2013, Brahim Nejara a été condamné à la pendaison par un tribunal irakien, comme dix autres djihadistes français ayant rejoint une "organisation terroriste". Au cours d'un simulacre de procès, les accusés ont été torturés et insultés jusqu'à l'extorsion de leur signature sur des aveux dans une langue illisible, les yeux bandés. La sœur de Brahim Nejara témoigne de l'injustice de cette situation et dénonce l'hypocrisie des autorités françaises qui entérinent, de fait, le rétablissement de la peine de mort hors sol.
Permalink[article]Jai Jagat : les Gandhi de grand chemin JOYEUX, Benjamin - In : SILENCE, septembre 2020 (01/09/2020), N°491, P. 5-17
Retour sur la marche mondiale Jai Jagat, qui s'enracine dans la philosophie de Gandhi, pour affronter les défis écologiques et politiques du monde contemporain. Jai Jagat est une mobilisation pour la justice sociale et l'accès à la terre.
Permalink[article]Fast fashion : “C'est un secteur où il y a une violation massive des droits humains au travail” AJALTOUNI, Nayla - In : L'INFO DURABLE (ID), 20 juillet 2020 (20/07/2020), 20/07/2020,
Le secteur textile est révélateur des dysfonctionnements du commerce international libéral. Les multinationales utilisent ce système pour délocaliser leur production là où les coûts de production sont faibles tout en multipliant les violations des droits humains. Le collectif Éthique sur l’Étiquette décortique les modèles économiques des plus grandes firmes textiles, afin de mettre en lumière leurs choix délibérés de mal payer leurs ouvrier·ères. Si les initiatives récentes démontrent l’engagement citoyen et associatif sur ces questions, une intervention des pouvoirs publics pour contraindre les entreprises est plus que nécessaire. https://www.linfodurable.fr/social/fast-fashion-il-y-une-violation-massive-des-droits-humains-au-travail-19126
Permalink[article]La frontière, barrière mouvante, invisible mais bien réelle - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, juillet-septembre 2020 (03/07/2020), S.N.,
Depuis la chute du mur de Berlin, le concept de frontière a évolué pour devenir une barrière mobile, une construction juridique. La frontière s’est affranchie de la carte géographique et peut désormais s’étendre au-delà des limites du territoire ou à l’intérieur de celui-ci. Le détachement du pouvoir d’État de tout repère physique a créé un nouveau paradigme : la frontière mouvante, qui s’appuie sur les nouvelles technologies et la réglementation, pour imposer des restrictions de circulation aux citoyen·nes. La pandémie de Covid-19 a encore accentué ce phénomène, en interdisant l'entrée sur un territoire à des millions de citoyen·nes, ce qui revient à étendre les frontières, tant sur le plan conceptuel que juridique, en déplaçant les activités de contrôle vers des points d’entrée situés à l’étranger. https://courier.unesco.org/fr/articles/la-frontiere-barriere-mouvante-invisible-mais-bien-reelle
Permalink[article]Les conséquences politiques de la traduction néomanagériale de la compensation : l’impensé systémique GUIMONT, Clémence - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, juillet 2020 (01/07/2020), VOL.11, N°2, N.P.
La compensation écologique telle que traduite par les cabinets de conseil depuis la loi sur la biodiversité de 2016 s’adapte aux logiques de performance du New Public Management. Les mesures compensatoires qui en découlent reposent sur les principes de quantification sélective et de substituabilité de la biodiversité, qui contribuent à réduire la complexité des interdépendances entre milieux sociaux et milieux naturels. Cela contribue à valoriser la valeur économique de la biodiversité au détriment de sa valeur systémique. L'article montre le décalage entre la création de l’instrument "compensation" destinée à lutter contre l’érosion de la biodiversité et les conséquences de sa mise en œuvre sur la reconnaissance des irréversibilités écologiques. https://journals.openedition.org/developpementdurable/17493
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