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[document électronique]« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » , - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2022,
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Titre : « Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » : Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d’abus au Cameroun Type de document : document électronique Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2022 Format : web ISBN/ISSN/EAN : 978-1-62313-968-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Violence ; Droits humains ; Expulsion ; Immigré·e ; Racisme ; Accès à la santé ; Droits des réfugié·es
Thésaurus Géographique
Cameroun ; États-UnisRésumé : De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-d [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81973 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48710 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Titre : Les conjoints et conjointes de Français : Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 2e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/02 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 38 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-127-0 Note générale : Dossier comprenant :
* L'entrée en France
- Le visa de long séjour (VLS)
* Le séjour
- La première délivrance de la carte de séjour
- Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et la délivrance de la carte pluriannuelle
- la carte de résident
* L'éloignement du territoire
- L'obligation à quitter le territoire (OQTF)
- L'expulsion
- L'interdiction du territoire (ITF)
* L'acquisition de la nationalité française
- Les conditions d'acquisition de la nationalité
- La procédure d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec une personne française.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Politique migratoire ; Immigré·e ; Droit ; Législation ; Nationalité ; Mariage ; Expulsion ; Protection sociale ; Enfant
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81113 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36665 REV JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
Titre : Contrôles d'identité et interpellations Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI Mention d'édition : 4e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2022/10 Importance : 44 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-144-7 Note générale : Dossier comprenant :
* Les conditions de régularité des contrôles et vérifications d'identité et du droit au séjour
* Comment faire valoir l'irrégularité d'un contrôle d'identité ou d'une vérification du droit au séjour ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Police ; Migration ; Justice ; Politique migratoire ; Discrimination ; Nationalité
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82527 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28228 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53707 NOTES autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance (Bulletin de MEMOIRES) / Antoine RICARD
[n° ou bulletin]
Titre : N°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RICARD, Directeur de publication Année de publication : 2022 Importance : 27 P. Note générale : Dossier comprenant les articles suivants:
* Adolescents en errance H. d'Elia 3P.
* La prise en charge des M.N.A. : ça coûte trop cher! A. Malhou 2P.
* Les mineurs non accompagnés : mineurs avant d'être enfants? E. Delemare 2 P.
* La détermination médicale de l'âge C. Boittiaux 2P.
* L'insertion professionnelle des mineurs S. Baratte 2P.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits de l'enfant ; Migration internationale ; Réfugié·e ; Délinquance ; Exil
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce numéro se focalise sur les mineurs non accompagnés. Il aborde les sujets du coût, de la délinquance, de leur insertion et de la détermination de leur âge. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26897 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35155 MEMOIRES affiche, photo 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 14-15
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
[article]
Titre : Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel DELARBRE Année de publication : 2022 Article en page(s) : P. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Migration ; Politique migratoire ; Droits humains ; État
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81217
in DROITS ET LIBERTES > N°196 (janvier 2022) . - P. 14-15[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34228 PER autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 32722 CM Droits et Libertés N°196 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt 130/196 CD72 Perio autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [article]Do Romani lives matter? - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Lorsque Stanislav Tomáš est mort en garde à vue à Teplice, en République tchèque, dans les mêmes circonstances que George Floyd aux États-Unis, le monde est vite passé à autre chose. Or la mort de Stanislav Tomáš soulève une question négligée depuis toujours en Europe : quel est le prix de la vie des Roms dans les esprits des gouvernements, des organes législatifs et de la société ? Ce drame apparaît comme une confirmation des préjugés institutionnels enracinés dans la société européenne envers la minorité rom, qui cumule les pires discriminations sociales de toute l'histoire du continent. Peu de personnes montrent de l'empathie envers la cause des Roms. Conrad Landin a enquêté sur place pour comprendre les motivations des défenseur·ses de la justice pour Stanislav Tomáš et sa famille. https://newint.org/features/2021/12/07/big-story-roma-do-romani-lives-matter
Permalink[texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
Permalink[document électronique]L'économie et l'entreprise au service de la planète et des droits humains GREGOIRE, Pauline, Oxfam-Magasins du Monde - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2022/09, 84 P.
Passée la pandémie de Covid-19, le "monde d’après" semblait ouvrir de nouveaux horizons de justice. Or les inégalités, dues aux choix économiques et politiques hérités du système néo-libéral capitaliste, n’ont jamais été aussi fortes, laissant la majorité de l’humanité en-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, des alternatives économiques sont possibles (économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, commerce équitable, coopératives, sociétés coopératives et participatives, etc.) et la structure de leur modèle économique permet de réinvestir les profits au service de besoins sociaux ou environnementaux. La première partie du rapport met en perspective les connaissances théoriques en s'appuyant sur deux études de cas, la SCOP Ardelaine en France et l’Association of Craft Producers au Népal. La seconde partie aborde tous les champs d’actions possibles : la législation, l’accompagnement, l’entrepreneuriat, le partenariat avec les pays du Sud global, le militantisme, les actions de plaidoyer, l’éducation à la solidarité internationale.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2022/09/Etude-Leconomie-et-lentreprise-au-service-de-la-planete-et-des-droits-humains.pdf?_ga=2.231112863.160261394.1667568937-593153602.1661951815
Permalink[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
Permalink[texte imprimé]Est-ce que les enfants ont des droits ? HEDON, Claire, HALFBOB - PARIS : FLEURUS, 2022/04, 47 P.
Chaque double page pose une question sur les droits des enfants en France et dans le monde. Certaines questions abordent un droit en particulier, d'autres questionnent plutôt l'accès aux droits ou le respect des droits de l'enfant.
Permalink[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
Permalink[article]Faire entendre la voix des femmes afghanes - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 30-31
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
Permalink[texte imprimé]Les gouvernances collectives dans les associations La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2022, 89 P.
De nombreuses associations mettent en place des fonctionnements plus participatifs et plus horizontaux. Elles se détournent de l'organisation classique, assemblée générale - conseil d'administration - bureau, et créent des alternatives telles qu'une direction collégiale, une coprésidence ou encore un conseil d'administration sans hiérarchie. Certaines préfèrent ne pas se déclarer en préfecture et rester des groupements sans personnalité morale. Cette envie de redessiner la gouvernance émerge de plus en plus. Ce guide s'appuie sur des exemples de statuts et d'organisations expérimentés par des associations qui fonctionnent de manière participative. Il s'adresse aux personnes en recherche d'innovations en matière de gouvernance participative et de réponses sur la responsabilité et la représentation face aux tiers dans le cas où elles font le choix d'une autre forme de démocratie.
Permalink[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Permalink[texte imprimé]Une histoire des libertés associatives JOBARD, Jean-Baptiste, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 2022, 160 P.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
Permalink[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Permalink[article]La Libye garde-chiourme de l'Europe face aux migrants - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, janvier 2022 (01/01/2022), N°814, P. 1, P. 4-5
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
Permalink[document électronique]Migration et asile : Analyse du Pacte européen VANDERSTAPPEN, Cécile, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/02, 36 P.
La Justice migratoire a pour fondement le respect des droits humains, l’égalité et la solidarité. En 2018, les Nations Unies ont adopté un Pacte mondial pour des migrations sûres et régulières au niveau international. Cette étude vise à analyser le projet de nouveau Pacte européen proposé par la Commission européenne en septembre 2020, au regard du Pacte mondial. L'auteure revient d'abord sur la réalité des migrations internationales, très loin d’un "envahissement" du Nord par le Sud, de l’appel d’air ou de la fixation des populations par l’aide au développement, puis elle traite des "hotspots" (points sensibles), du renforcement du contrôle aux frontières et du rôle de l’agence Frontex, ainsi que de la politique de refoulement, d’encampement et de criminalisation des personnes migrantes. Le corps de l'étude est consacré aux propositions du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, présentées par la Commission comme la solution aux enjeux à venir des migrations internationales. Enfin, l'auteure adresse des recommandations aux autorités politiques des pays de l'Union européenne.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-02-point-sud-etude-cncd-11-11-11-migration-asile-analyse-pacte-europeen.pdf
Permalink[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
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