Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (6927)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Titre : Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 2e édition actualisée Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/06 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 36 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit ; Égalité sociale ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Législation ; Administration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72854 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67350 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Titre : Le conflit armé au Mali et ses conséquences : Recueil de documents publiés par Human Rights Watch 2012-2017 Type de document : document électronique Auteurs : HRW (Human rights watch) Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2017/02 Importance : 214 P. Note générale : Carte du Mali. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
PAIX ; Conflit ; Lutte armée ; Islam ; Armée ; Touareg Touarègue ; Justice ; Torture ; Terrorisme ; Intervention militaire
Thésaurus Géographique
MaliRésumé : Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse En ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217f [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73727 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11517 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage TIXIER, Myriam, WENDER, Anne-Sophie - PARIS : LA CIMADE, 2017/12, 31 P.
Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afrique.pdf
Titre : Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage : Décryptage des instruments financiers et politiques de l’Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam TIXIER, Coordinateur ; Anne-Sophie WENDER, Coordinateur Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2017/12 Importance : 31 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900595-44-2 Note générale : Rapport réalisé conjointement par la Cimade, le réseau euro-africain Migreurop et le collectif Loujna-Tounkaranké. En annexes : glossaire, ressources, entretiens réalisés, acronymes. Illustrations, infographies, frises chronologiques et nombreux encarts. Notes de bas de page. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Accord international ; Aide au développement ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Frontière ; Expulsion ; Législation ; Union européenne (UE) ; Étude de cas
Thésaurus Géographique
Europe ; Afrique ; Niger ; Maroc ; Mali ; SénégalRésumé : Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afriqu [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74382 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13886 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Titre : Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 104 P. Note générale : Cahier comprenant les chapitres suivants :
* Entrée en vigueur progressive de la loi du 7 mars 2016
* Chapitre 1 : L’entrée en France
* Chapitre 2 : La refonte du dispositif d’accueil
* Chapitre 3 : Titres de séjour temporaire : avancées et reculs
* Chapitre 4 : Carte pluriannuelle et carte de résident
* Chapitre 5 : Qualifications et talents
* Chapitre 6 : Contrôler, ficher et punir
* Chapitre 7 : Les mesures d’éloignement et le contentieux administratif
* Chapitre 8 : Exécution des mesures d’éloignement
* Chapitre 9 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
* Chapitre 10 : Droit de regard
* Chapitre 11 : L’infra-droit de l’outre-mer.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Outre mer
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit ; Immigré·e ; Législation ; Nationalité ; Retour au paysRésumé : La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74094 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 65542 MI-DA-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Titre : Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 51 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Étudiant·e ; Précarité ; Législation ; Droit ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79687 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27361 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Permalink[texte imprimé]Il faut tuer TINA BONFOND, Olivier, - CUESMES (BELGIQUE) : CERISIER, 2017, 528 P.
TINA, l'acronyme de "There Is No Alternative" (il n’y a pas d’alternative), a fait florès… Pourtant la célèbre expression de Margaret Thatcher est tout sauf vraie : des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. C'est ce que démontre ce livre-somme qui propose un outil accessible et concret pour rompre avec le fatalisme ambiant et montrer que, dans tous les domaines (finance, économie, éducation, culture, démocratie, agriculture, etc.), des alternatives crédibles à la mondialisation capitaliste sont à notre portée. Il se termine sur une liste non exhaustive de propositions et de revendications provenant très largement des luttes portées par les mouvements sociaux du monde entier.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques et nouveaux OGM : Suivez le guide ! VERGIER, Lily, - MONTREUIL : INF'OGM, 2017/04, 11 P.
Ce guide synthétique propose de mieux comprendre les termes et les enjeux du débat OGM. Après une définition des OGM, l'auteure présente les PGM (plantes génétiquement modifiées) et leurs enjeux : tolérance accrue aux herbicides, apparition de résistances chez les insectes, résilience face aux changements climatiques, contamination des filières non OGM et protection par des brevets qui obligent à racheter des semences. La question de la transgenèse est donc posée partout dans le monde, en termes de choix politique, de règlementation, de sécurité alimentaire, d'information et de liberté du consommateur.
Permalink[texte imprimé]Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre la raison SUREAU, François, - PARIS : TALLANDIER, 2017/08, 80 P.
Cet ouvrage rassemble les trois plaidoiries que l'auteur, avocat, a prononcé devant le Conseil Constitutionnel démontrant la non-conformité à notre constitution de trois dispositions adoptées afin de lutter contre la menace terroriste :
- contre la consultation de sites terroristes ;
- contre le délit d'entreprise individuelle terroriste ;
- contre la liberté d'aller et venir au prétexte d'entrave à l'action des pouvoirs publics.
Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. "Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen".
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2016 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 81 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2016 avec l'application de la nouvelle réforme de l'asile, le démantèlement de la "jungle" de Calais et l'extension de l'association à l'international.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 97 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2017, année charnière entre deux réformes : l'an II de la réforme de l'asile de 2015 et l'année de lancement d'une nouvelle modification de la loi.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Permalink[vidéo]Le Roundup face à ses juges - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2017, 1 DVD, 135 mn.
Le Roundup est un herbicide puissant, couramment utilisé par le système agricole productiviste. Il est produit par la multinationale Monsanto. Son principe actif, le glyphosate, a été reconnu probablement "cancérigène" pour l'homme en 2015. En octobre 2016 s'est tenu à La Haye le procès du Roundup qui pourrait conduire vers la reconnaissance du crime d'"écocide". Dans ce film choc, Marie-Monique Robin retrace le déroulement du procès et donne à comprendre les ressorts de l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre temps.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre, 3. Graines d'espoir RODHAIN, Fabien, MALISAN, Luca - GRENOBLE : GLENAT, 2017, 48 P.
La confrontation entre l'agriculture intensive et l'agriculture biologique reste le fil conducteur de cette saga familiale française dans le monde agricole. Dans ce troisième tome, le personnage principal, Florian,confronté aux difficultés de s'installer en agriculture biologique en France, abandonne son projet et se rend en Inde. Là-bas aussi il affronte les méfaits de l'agriculture intensive. Fort de sa formation d'avocat, il s'engage dans la défense des paysans indiens.
Permalink[document électronique]La transparence à l'état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives , - PARIS : OXFAM FRANCE, 2017/04, 64 P.
Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Afin de contribuer au renforcement de la transparence dans les industries extractives, ce rapport analyse de manière détaillée les déclarations de six entreprises représentatives du secteur extractif français (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total), pointe les failles potentielles à combler pour répondre pleinement à l’enjeu de la transparence et propose des recommandations. Il présente ensuite deux études de cas sur les activités d’Areva au Niger et de Total en Angola. Celles-ci mettent en lumière des irrégularités inquiétantes - détournements de fonds, corruption et évasion fiscale -, conduisant à des manques à gagner importants pour ces deux pays riches en ressources naturelles.
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2017/06/file_attachments_la_transaprence_a_letat_brut_one_oxfam_sherpa.pdf
PermalinkN°184 - décembre 2016 - L'économie collaborative : menace et opportunité (Bulletin de ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI)
Permalink[article]Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d'une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l'Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l'adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s'engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d'entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d'engager.
Permalink[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
PermalinkN°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE) / Sherpa
Permalink[document électronique]Pérou : justice et développement pour tous ? CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/11/24, N.P.
Malgré une croissance économique très importante depuis le début des années 2000, les inégalités économiques et sociales restent très marquées au Pérou. Le choix de développement basé sur l'industrie extractive s'est réalisé au mépris du droit à la santé et à un environnement sain pour les populations ce qui a entraîné de nombreux conflits sociaux. La Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 suite aux violences politiques qui ont eu lieu entre 1980 et 2000 présente une analyse des facteurs à l’origine des violences et des conséquences des violations des droits humains sur la société péruvienne. Enfin, l'article revient sur les mouvements révolutionnaires de cette période.
Public :
https://www.ritimo.org/Perou-justice-et-developpement-pour-tous
Permalink[article]Campagne élections : pour la justice climatique et la souveraineté alimentaire - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°296, P. 15-23
A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives en France, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire s'est allié à trois autres organisations (Oxfam France, Secours catholique-Caritas France et Acion Aid- Peuples Solidaires) afin d'interpeller les acteurs politiques et d'apporter son éclairage au débat public. Cette campagne "Prenons parti de la solidarité" présente quinze propositions pour une France solidaire articulées autour de trois axes qui font l'objet d'un dossier dans Faim et Développement. Ce numéro expose les grandes lignes de cette campagne puis aborde les thèmes de souveraineté alimentaire et justice climatique. Ainsi, un reportage à La Haye lors du Tribunal Monsanto en octobre 2016 donne la parole aux victimes des OGM, des paysans indiens aux habitants de localités argentines victimes des épandages de pesticides.
Permalink[article]Mobiliser des moyens pour la souveraineté alimentaire COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°133-134, P. 55-58
Pour Arnaud Zacharie, soutenir et promouvoir une agriculture familiale respectueuse de la biodiversité, face à la toute-puissance du secteur de l'agro-business, passe par des politiques et des législations efficaces, au niveau national et international, au Nord, mais aussi au Sud.
Permalink[article]Le droit d'asile - In : SCIENCES HUMAINES, octobre 2016 (01/10/2016), N°285, P. 16-20
Qu'est-ce que le droit d'asile ? Qui sont les demandeurs d'asile ? Quelles sont les conditions d'attribution du statut de réfugié ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Que deviennent les déboutés du droit d'asile ? Autant d'interrogations pour questionner la France, longtemps considérée comme terre d'asile, sur sa capacité à accueillir des demandeurs d'asile.
PermalinkN°73 Collections - octobre-décembre 2016 - L'odyssée des réfugiés, de l'expulsion des Séfarades à la jungle de Calais (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[article]Le Mexique vit dans le déni BORDE, Flore de - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 26-29
Depuis la disparition à Iguala de 43 étudiants en septembre 2014,la psychologue Xitlali Miranda combat la loi du silence. Les premiers charniers découverts ont révélé de nombreuses disparitions passées sous silence à Iguala. 450 familles ont aujourd'hui déclaré un proche disparu. Tant que le système judiciaire ne sera pas réformé et que les criminels resteront impunis, les jeunes grandiront en pensant qu'ils pourront soit agir dans l'impunité totale, soit ne jamais être protégés.
Permalink[article]Obama, les démons de l'Amérique - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 14-25
Tentative de bilan des 8 années de mandat d'Obama par une journaliste qui interroge divers acteurs. La réforme du système de santé, le mariage homosexuel et le redressement de l'économie sont à porter au crédit d'Obama. Mais les discriminations et la violence dont les noirs sont les premières victimes n'ont pas cessé, Guantanamo n'a pas fermé et le Moyen-Orient s'enfonce dans la crise. La prolifération des armes continue. Cependant le "plafond de verre" pour les noirs a été brisé et Obama reste respecté chez lui jusqu'à la fin de son mandat. En même temps se développent les mouvements pour les droits civiques, comme "Black Lives Matter" ("Les vies noires comptent").
Permalink[article]La justice en radeau ORZEL, Marta - In : XXI, automne 2016 (01/09/2016), N°36, P. 100-109
Construite dans les années 1980, la cité judiciaire de Nancy fait eau de toute part, à tel point qu'on appelle ce tribunal le "Titanic". Les murs et les plafonds des salles d'audience enterrées en sous-sol suintent, des seaux parsèment le hall d'entrée, l'humidité s'infiltre partout. Lorsque les plafonds s'écroulent et que l'argent manque pour régler les fournisseurs et entretenir le bâtiment, le naufrage n'est pas loin. En raison des sous-effectifs chroniques et des restrictions budgétaires, chaque magistrat se retrouve avec mille cinq cents dossiers à traiter par an, ce qui est humainement impossible.
Permalink[article]Rencontre avec Antoine Deltour : Condamné ! CHAVAGNEUX, Christian - In : LES DOSSIERS D'ALTERNATIVES ECONOMIQUES, août 2016 (01/08/2016), N°7, P. 10-11
Antoine Deltour a été condamné le 29 juin 2016 par la justice luxembourgeoise pour avoir communiqué à un journaliste des documents sur les pratiques fiscales du Luxembourg qu'il a découvert au cours de son travail de contrôle des comptes d'entreprise, auprès de la société Pricewaterhousse-Coopers. Ces pratiques permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt. Cela fait désordre alors que la Présidence de la Commission européenne est le luxembourgeois Jean-Claude Junker, chargé de lutter contre l'évasion fiscale. Il est temps que des pratiques comme l'optimisation fiscale puissent être dénoncées par des lanceurs d'alerte sans qu'ils soient accuser d'atteinte au secret des affaires.
Permalink[article]Hissène Habré : "Allié à la France, condamné par l’Afrique" GARY, Elea - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 5-7
Le 30 mai, les chambres africaines extraordinaires condamnaient l’ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, à la prison à perpétuité, au terme d’un procès obtenu grâce au combat des victimes pour la justice. La sortie simultanée de deux rapports, l’un sur le soutien de la France au régime d’Hissène Habré, l’autre sur le soutien des États-Unis, vient rappeler que si aujourd’hui ce verdict est salué et que chacun s’accorde à en souligner les avancées en termes de justice et d’Histoire qu’il représente, le régime de Hissène Habré était largement soutenu par ces pays. Entretien avec Henri Thulliez, auteur du rapport "Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)" et conseiller de Human Rights Watch pour le procès Habré. (Résumé de l'éditeur). http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/allie-a-la-france-condamne-par-l-5132
Permalink