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[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Titre : Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo : État des lieux de l’exploitation sexuelle et des abus des enfants en République Démocratique du Congo Type de document : document électronique Auteurs : AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant) ; Passy MUBALAMA Editeur : GOMA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN) Année de publication : 2017/10 Autre Editeur : LYON : AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS HUMAINS (AEDH) Importance : 44 P. Note générale : Liste des acronymes, glossaire, recommandations, témoignages de victimes, listing de maisons d'exploitation sexuelle des mineurs, tableaux. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits de l'enfant ; Droits des femmes ; Viol ; Prostitution ; Travail des enfants ; Esclavage ; Enquête ; Droit international ; Législation
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73736 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11634 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Titre : Étrangers-es malades résidant en France : Démarches préfectorales et accès aux droits après le premier janvier 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE) Année de publication : 2017/03 Importance : 12 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Immigré·e ; Santé ; Accès à la santé ; Législation ; Protection socialeRésumé : Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74061 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19058 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67718 MI-SAN-ODS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46795 MDM/POL/ODS autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Titre : Étrangers quels droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2017/01 Collection : A SAVOIR Importance : 301 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Sans-papiers ; Droit social ; Famille ; Législation ; Travail ; Citoyenneté
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68004 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01698 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 61682 CR53 SOC 252 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 42484 MDM/SOC/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Titre : Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/11 Collection : PENSER L'IMMIGRATION AUTREMENT num. 6 Importance : 216 P. ISBN/ISSN/EAN : 9791091800400 Note générale : Cet ouvrage prolonge la journée d'étude organisée par le GISTI le 5 décembre 2016 sur le thème "Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; État de droit ; Droits humains ; Législation ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73572 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54406 CR53 MIG 15 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 61989 DH-MIG-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46130 MDM/POL/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Il faut tuer TINA BONFOND, Olivier, - CUESMES (BELGIQUE) : CERISIER, 2017, 528 P.
TINA, l'acronyme de "There Is No Alternative" (il n’y a pas d’alternative), a fait florès… Pourtant la célèbre expression de Margaret Thatcher est tout sauf vraie : des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. C'est ce que démontre ce livre-somme qui propose un outil accessible et concret pour rompre avec le fatalisme ambiant et montrer que, dans tous les domaines (finance, économie, éducation, culture, démocratie, agriculture, etc.), des alternatives crédibles à la mondialisation capitaliste sont à notre portée. Il se termine sur une liste non exhaustive de propositions et de revendications provenant très largement des luttes portées par les mouvements sociaux du monde entier.
Titre : Il faut tuer TINA : 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BONFOND Editeur : CUESMES [BELGIQUE] : CERISIER Année de publication : 2017 Collection : PLACE PUBLIQUE Importance : 528 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87267-204-2 Note générale : Ouvrage découpé en quatre parties :
* Définir l’alternative
* Mettre l'économie au service des peuples (Financement du développement, Dette, Économie, Finance)
* Prendre soin des êtres humains et de la planète (Inégalités, Féminisme, Droits sociaux, Agriculture et alimentation, Migrations, Écologie, climat & biens communs)
* Construire une démocratie réelle (Démocratie, Institutions internationales, Culture & Éducation, Médias, Actions individuelles, initiatives locales & revendications globales).
Les 200 propositions.
Liste des encarts, Bibliographies par chapitres (livres sources, livres complémentaires, sites Internet, outils pédagogiques).
Le site www.ilfauttuertina.net regroupe (par thème et par pays) de nombreuses "victoires" et "solutions".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Mondialisation ; Altermondialisme ; Économie alternative ; Financement du développement ; Dette ; Finance ; Inégalité sociale ; Féminisme ; Droit social ; Souveraineté alimentaire ; Migration ; Écologie ; Démocratie ; Institutions financières internationales ; Éducation populaire ; Média ; Société civileRésumé : TINA, l'acronyme de "There Is No Alternative" (il n’y a pas d’alternative), a fait florès… Pourtant la célèbre expression de Margaret Thatcher est tout sauf vraie : des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. C'est ce que démontre ce livre-somme qui propose un outil accessible et concret pour rompre avec le fatalisme ambiant et montrer que, dans tous les domaines (finance, économie, éducation, culture, démocratie, agriculture, etc.), des alternatives crédibles à la mondialisation capitaliste sont à notre portée. Il se termine sur une liste non exhaustive de propositions et de revendications provenant très largement des luttes portées par les mouvements sociaux du monde entier. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71928 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67625 CM G 1757 livre, album 34 - CDTM (Montpellier) Disponible MCM01709 MCM SOC BON livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 66204 3589 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BUHDL217593 338.904 BON livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 67388 MDM/ECO/BON livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques et nouveaux OGM : Suivez le guide ! VERGIER, Lily, - MONTREUIL : INF'OGM, 2017/04, 11 P.
Ce guide synthétique propose de mieux comprendre les termes et les enjeux du débat OGM. Après une définition des OGM, l'auteure présente les PGM (plantes génétiquement modifiées) et leurs enjeux : tolérance accrue aux herbicides, apparition de résistances chez les insectes, résilience face aux changements climatiques, contamination des filières non OGM et protection par des brevets qui obligent à racheter des semences. La question de la transgenèse est donc posée partout dans le monde, en termes de choix politique, de règlementation, de sécurité alimentaire, d'information et de liberté du consommateur.
Permalink[texte imprimé]Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre la raison SUREAU, François, - PARIS : TALLANDIER, 2017/08, 80 P.
Cet ouvrage rassemble les trois plaidoiries que l'auteur, avocat, a prononcé devant le Conseil Constitutionnel démontrant la non-conformité à notre constitution de trois dispositions adoptées afin de lutter contre la menace terroriste :
- contre la consultation de sites terroristes ;
- contre le délit d'entreprise individuelle terroriste ;
- contre la liberté d'aller et venir au prétexte d'entrave à l'action des pouvoirs publics.
Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. "Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen".
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2016 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 81 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2016 avec l'application de la nouvelle réforme de l'asile, le démantèlement de la "jungle" de Calais et l'extension de l'association à l'international.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 97 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2017, année charnière entre deux réformes : l'an II de la réforme de l'asile de 2015 et l'année de lancement d'une nouvelle modification de la loi.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Permalink[vidéo]Le Roundup face à ses juges - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2017, 1 DVD, 135 mn.
Le Roundup est un herbicide puissant, couramment utilisé par le système agricole productiviste. Il est produit par la multinationale Monsanto. Son principe actif, le glyphosate, a été reconnu probablement "cancérigène" pour l'homme en 2015. En octobre 2016 s'est tenu à La Haye le procès du Roundup qui pourrait conduire vers la reconnaissance du crime d'"écocide". Dans ce film choc, Marie-Monique Robin retrace le déroulement du procès et donne à comprendre les ressorts de l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre temps.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre, 3. Graines d'espoir RODHAIN, Fabien, MALISAN, Luca - GRENOBLE : GLENAT, 2017, 48 P.
La confrontation entre l'agriculture intensive et l'agriculture biologique reste le fil conducteur de cette saga familiale française dans le monde agricole. Dans ce troisième tome, le personnage principal, Florian,confronté aux difficultés de s'installer en agriculture biologique en France, abandonne son projet et se rend en Inde. Là-bas aussi il affronte les méfaits de l'agriculture intensive. Fort de sa formation d'avocat, il s'engage dans la défense des paysans indiens.
Permalink[document électronique]La transparence à l'état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives , - PARIS : OXFAM FRANCE, 2017/04, 64 P.
Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Afin de contribuer au renforcement de la transparence dans les industries extractives, ce rapport analyse de manière détaillée les déclarations de six entreprises représentatives du secteur extractif français (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total), pointe les failles potentielles à combler pour répondre pleinement à l’enjeu de la transparence et propose des recommandations. Il présente ensuite deux études de cas sur les activités d’Areva au Niger et de Total en Angola. Celles-ci mettent en lumière des irrégularités inquiétantes - détournements de fonds, corruption et évasion fiscale -, conduisant à des manques à gagner importants pour ces deux pays riches en ressources naturelles.
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2017/06/file_attachments_la_transaprence_a_letat_brut_one_oxfam_sherpa.pdf
PermalinkN°184 - décembre 2016 - L'économie collaborative : menace et opportunité (Bulletin de ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI)
Permalink[article]Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d'une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l'Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l'adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s'engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d'entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d'engager.
Permalink[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
PermalinkN°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE) / Sherpa
Permalink[document électronique]Pérou : justice et développement pour tous ? CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/11/24, N.P.
Malgré une croissance économique très importante depuis le début des années 2000, les inégalités économiques et sociales restent très marquées au Pérou. Le choix de développement basé sur l'industrie extractive s'est réalisé au mépris du droit à la santé et à un environnement sain pour les populations ce qui a entraîné de nombreux conflits sociaux. La Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 suite aux violences politiques qui ont eu lieu entre 1980 et 2000 présente une analyse des facteurs à l’origine des violences et des conséquences des violations des droits humains sur la société péruvienne. Enfin, l'article revient sur les mouvements révolutionnaires de cette période.
Public :
https://www.ritimo.org/Perou-justice-et-developpement-pour-tous
Permalink[article]Campagne élections : pour la justice climatique et la souveraineté alimentaire - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°296, P. 15-23
A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives en France, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire s'est allié à trois autres organisations (Oxfam France, Secours catholique-Caritas France et Acion Aid- Peuples Solidaires) afin d'interpeller les acteurs politiques et d'apporter son éclairage au débat public. Cette campagne "Prenons parti de la solidarité" présente quinze propositions pour une France solidaire articulées autour de trois axes qui font l'objet d'un dossier dans Faim et Développement. Ce numéro expose les grandes lignes de cette campagne puis aborde les thèmes de souveraineté alimentaire et justice climatique. Ainsi, un reportage à La Haye lors du Tribunal Monsanto en octobre 2016 donne la parole aux victimes des OGM, des paysans indiens aux habitants de localités argentines victimes des épandages de pesticides.
Permalink[article]Mobiliser des moyens pour la souveraineté alimentaire COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°133-134, P. 55-58
Pour Arnaud Zacharie, soutenir et promouvoir une agriculture familiale respectueuse de la biodiversité, face à la toute-puissance du secteur de l'agro-business, passe par des politiques et des législations efficaces, au niveau national et international, au Nord, mais aussi au Sud.
Permalink[article]Le droit d'asile - In : SCIENCES HUMAINES, octobre 2016 (01/10/2016), N°285, P. 16-20
Qu'est-ce que le droit d'asile ? Qui sont les demandeurs d'asile ? Quelles sont les conditions d'attribution du statut de réfugié ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Que deviennent les déboutés du droit d'asile ? Autant d'interrogations pour questionner la France, longtemps considérée comme terre d'asile, sur sa capacité à accueillir des demandeurs d'asile.
PermalinkN°73 Collections - octobre-décembre 2016 - L'odyssée des réfugiés, de l'expulsion des Séfarades à la jungle de Calais (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[article]Le Mexique vit dans le déni BORDE, Flore de - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 26-29
Depuis la disparition à Iguala de 43 étudiants en septembre 2014,la psychologue Xitlali Miranda combat la loi du silence. Les premiers charniers découverts ont révélé de nombreuses disparitions passées sous silence à Iguala. 450 familles ont aujourd'hui déclaré un proche disparu. Tant que le système judiciaire ne sera pas réformé et que les criminels resteront impunis, les jeunes grandiront en pensant qu'ils pourront soit agir dans l'impunité totale, soit ne jamais être protégés.
Permalink[article]Obama, les démons de l'Amérique - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 14-25
Tentative de bilan des 8 années de mandat d'Obama par une journaliste qui interroge divers acteurs. La réforme du système de santé, le mariage homosexuel et le redressement de l'économie sont à porter au crédit d'Obama. Mais les discriminations et la violence dont les noirs sont les premières victimes n'ont pas cessé, Guantanamo n'a pas fermé et le Moyen-Orient s'enfonce dans la crise. La prolifération des armes continue. Cependant le "plafond de verre" pour les noirs a été brisé et Obama reste respecté chez lui jusqu'à la fin de son mandat. En même temps se développent les mouvements pour les droits civiques, comme "Black Lives Matter" ("Les vies noires comptent").
Permalink[article]La justice en radeau ORZEL, Marta - In : XXI, automne 2016 (01/09/2016), N°36, P. 100-109
Construite dans les années 1980, la cité judiciaire de Nancy fait eau de toute part, à tel point qu'on appelle ce tribunal le "Titanic". Les murs et les plafonds des salles d'audience enterrées en sous-sol suintent, des seaux parsèment le hall d'entrée, l'humidité s'infiltre partout. Lorsque les plafonds s'écroulent et que l'argent manque pour régler les fournisseurs et entretenir le bâtiment, le naufrage n'est pas loin. En raison des sous-effectifs chroniques et des restrictions budgétaires, chaque magistrat se retrouve avec mille cinq cents dossiers à traiter par an, ce qui est humainement impossible.
Permalink[article]Rencontre avec Antoine Deltour : Condamné ! CHAVAGNEUX, Christian - In : LES DOSSIERS D'ALTERNATIVES ECONOMIQUES, août 2016 (01/08/2016), N°7, P. 10-11
Antoine Deltour a été condamné le 29 juin 2016 par la justice luxembourgeoise pour avoir communiqué à un journaliste des documents sur les pratiques fiscales du Luxembourg qu'il a découvert au cours de son travail de contrôle des comptes d'entreprise, auprès de la société Pricewaterhousse-Coopers. Ces pratiques permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt. Cela fait désordre alors que la Présidence de la Commission européenne est le luxembourgeois Jean-Claude Junker, chargé de lutter contre l'évasion fiscale. Il est temps que des pratiques comme l'optimisation fiscale puissent être dénoncées par des lanceurs d'alerte sans qu'ils soient accuser d'atteinte au secret des affaires.
Permalink[article]Hissène Habré : "Allié à la France, condamné par l’Afrique" GARY, Elea - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 5-7
Le 30 mai, les chambres africaines extraordinaires condamnaient l’ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, à la prison à perpétuité, au terme d’un procès obtenu grâce au combat des victimes pour la justice. La sortie simultanée de deux rapports, l’un sur le soutien de la France au régime d’Hissène Habré, l’autre sur le soutien des États-Unis, vient rappeler que si aujourd’hui ce verdict est salué et que chacun s’accorde à en souligner les avancées en termes de justice et d’Histoire qu’il représente, le régime de Hissène Habré était largement soutenu par ces pays. Entretien avec Henri Thulliez, auteur du rapport "Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)" et conseiller de Human Rights Watch pour le procès Habré. (Résumé de l'éditeur). http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/allie-a-la-france-condamne-par-l-5132
Permalink[article]Un verdict lourd de sens SIMON, Jean - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 9
Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises.
Permalink[article]"Entendez-vous gémir la Tunisie ?" DAISAY, Karine - In : XXI, été 2016 (01/06/2016), N°35, P. 116-127
L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles.
Permalink[article]Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 18-19
Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs.
Permalink[article]Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 12-13
Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols.
Permalink[article]La Chine et ses minorités ethniques - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, avril-juin 2016 (01/04/2016), N°107, P. 7-30
La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.")
Permalink[article]Génocide des Tutsis au Rwanda GRANER, François ; BIGO, André - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2016 (01/04/2016), N°256, P. 6-9
Vingt-deux ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, la complicité de l’État français dans ce crime est toujours couvert d'une chape de plomb officielle. Pourtant et même si la levée du secret défense en 2015 s'est révélée n'être qu'un effet d'annonce, des fissures apparaissent, tant au plan judiciaire avec le traitement de plusieurs procédures par les juridictions françaises, que politique.
Permalink[article]Procès Habré : la victoire des victimes HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2016 (01/04/2016), N°353, P. 22-33
Amnesty International dénonce depuis longtemps les exactions commises lorsque Hissène Habré était au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990. Grâce à la persévérance des chercheurs, en particulier Gaëtan Mootoo, le procès du dictateur a enfin eu lieu en février 2016 à Dakar, sous l'égide de l'Union Africaine. C'est un succès pour la compétence universelle.
PermalinkN°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
Permalink[article]Chili : Le combat pour l'avortement MINANO, Leila - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 13-23
"Au Chili, l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, la dépénalisation de l'avortement est au cœur du débat législatif. Le texte de loi proposé, pourtant très restrictif, suscite une levée de boucliers des milieux conservateurs et catholiques, alors que des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année clandestinement et dans des conditions dramatiques. Des féministes s'insurgent et se mobilisent contre une hypocrisie qui met en péril la santé des plus pauvres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
Permalink[article]Rencontre avec Alice Nkom : rempart contre l'homophobie ANDRZEJEWSKI, Cécile - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 29-31
Au Cameroun, les homosexuel.le.s encourent toujours la prison. A leurs côtés depuis douze ans, l'avocate Alice Nkom investit toute son énergie dans la lutte contre cette homophobie d’État. Un combat qu'elle mène des tribunaux aux sommets internationaux en passant par les prisons de son pays (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2015/16 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2016/02, 484 P.
Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Black America ROLLAND-DIAMOND, Caroline, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/09, 500 P.
L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Code de droit international humanitaire DAVID, Eric, TULKENS, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2016, 837 P.
Ce Code de droit international humanitaire, actualisé régulièrement, permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et certains textes de droit pénal se rattachant à l'humanitaire.
Permalink[article]Une controverse peut en cacher une autre : les binationaux suspects "ici et là-bas" ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 4-12
Au moment où le débat public français est dominé par la proposition de déchéance de nationalité, la question de la binationalité se pose aussi dans tout le Maghreb, notamment en Algérie, où un projet de révision de constitution prévoit d'écarter les binationaux des responsabilités. La crise politique et économique, en ravivant les répertoires du nationalisme exclusif, fait apparaître l'effacement habituel des binationaux, leur statut d'enjeu politique dans les rapports entre les anciens états coloniaux et colonisés. Apparaît aussi leur prise en charge active d'une histoire où la migration et l'exil ont été à l'origine de nationalismes libérateurs.
Permalink[texte imprimé]L'État d'injustice au Maghreb BONO, Irène, HIBOU, Béatrice ; MEDDEB, Hamza ; TOZY, Mohamed - PARIS : KARTHALA, 2016, 442 P.
La question de l'injustice sociale a été posée avec force au moment des "Printemps arabes" mais dans un contexte peu propice à des analyses pertinentes. Cet ouvrage collectif rédigé par des chercheurs en sociologie replace ces évènements et les prises de position dans leur profondeur historique. À la confluence de la sociologie politique et de l'anthropologie, il ouvre de nombreuses pistes comparatives au-delà du seul Maghreb.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'Europe des questions de valeurs Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2016, Jeu de l'oie (2-30 joueurs)
Un jeu de l'oie pour faire découvrir aux élèves de 8-12 ans les valeurs partagées en Europe : liberté d’expression, justice équitable, égalité homme-femme, abolition de la peine de mort, élections libres et diversité / non-discrimination. Il favorise le débat tout en testant les connaissances sur la démocratie et les droits de l’homme.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
https://www.coe.int/fr/web/jeu-europe-des-valeurs/
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Les familles paysannes sèment l'avenir RODRIGUEZ, Michaël, LEJEUNE, Isabelle - GENEVE (SUISSE) : FEDERATION GENEVOISE DE COOPERATION (FGC), 2016, 95 P.
Il existe de nombreux partenariats entre les pays dits du Nord et ceux dits du Sud portant sur les programmes de souveraineté alimentaire. Ce rapport résume quatre ans de capitalisation d'expériences menées par la Plateforme Souveraineté Alimentaire de la Fédération Genevoise de Coopération au Sénégal, au Burundi et au Cameroun au sein du monde paysan. Le constat de cette capitalisation montre que les projets manquent de souplesse pour s'adapter au contexte afin de mener à une transformation sociale. Il est nécessaire de voir les sociétés africaines non comme "sous développées" ou "en cours de développement" mais comme des sociétés non figées où nous devons respecter leur droit à cultiver la terre comme elles le désirent et selon leurs valeurs.
http://souverainetealimentaire.org/wp-content/uploads/2018/02/les_familles_paysannes_sement_l_avenir.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2016, 58 P.
En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES.pdf
Permalink[article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
Permalink[texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkN°86 - octobre 2015 - Réfugiés en quête d'asile (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
PermalinkN°83 - juillet-août-septembre 2015 - Encyclopédie des multinationales (Bulletin de GRESEA ECHOS)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[article]Le gouvernement parie sur une politique zéro risque ; en réalité, c'est un mythe CARTON, Aurélie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2015 (01/05/2015), N°342, P. 4-6
L'arsenal législatif sécuritaire se renforce en France : loi antiterroriste votée en novembre 2014, loi sur le renseignement devant l'Assemblée en avril 2015. Denis Salas (ancien juge d'instruction) craint que l'apparente unanimité sécuritaire ne renforce l'arbitraire administratif. Il est difficile d'évaluer l'impact et l'efficacité de ces lois : lorsqu'un attentat a été déjoué, il est couvert par le secret ; en revanche, on peut mesurer l'ampleur des restrictions apportées à nos libertés. A propos des sites appelant au djihad, les fournisseurs d'accès sont fort tolérants et non basés en France. Il faudrait une règlementation mondiale de la Toile pour être efficace !
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
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