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[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Titre : 10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger Type de document : document électronique Auteurs : ECPM (Ensemble contre la peine de mort) Editeur : PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM) Année de publication : 2021/12 Importance : 19 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Peine de mort ; Prison ; Justice ; Droits humains ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82517 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53689 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Titre : L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole BILLET, Coordinateur ; Estelle d' HALLUIN-MABILLOT, Coordinateur ; Bérangère TAXIL, Coordinateur Editeur : LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN Année de publication : 2021 Importance : 287 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-602-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Exil ; Migration ; Législation ; Droit d'asile ; Droit international ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81531 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40944 MI-POL UE-BIL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°24 - 2021 - L’Année du Maghreb : 60 ans de luttes (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Camille NOÛS
[n° ou bulletin]
Titre : N°24 - 2021 - L’Année du Maghreb : 60 ans de luttes Type de document : document électronique Auteurs : Camille NOÛS, Directeur de publication Année de publication : 2021 Importance : N.P. Note générale : Ce dossier regroupe une sélection d'anciens articles sur les 60 ans de luttes de la revue l'année du Maghreb articulée autour de cinq parties :
* décoloniser et indiscipliner les savoirs
* une revue au travail
* Maghreb traversé : questionner les frontières
* quelle subalternité ?
* écrire sur le politique : autocensure, protection des sources et régime de vérité.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Décolonisation ; Frontière ; Censure ; Édition ; Sciences sociales ; Conflit ; Migration ; Société civile ; Information
Thésaurus Géographique
MaghrebRésumé : Les textes rassemblés rendent compte de des choix éditoriaux, des mutations des métiers de la recherche, et des rapports de forces qui se jouent non seulement dans l’édition scientifique mais dans les sociétés contemporaines, dont le Maghreb peut faire figure d’avant-garde à bien des égards. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/anneemaghreb/7285 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26388 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30462 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]L'Atlas des frontières : Murs, migrations, conflits TERTRAIS, Bruno, PAPIN, Delphine ; LABORDE, Xemartin - PARIS : LES ARENES, 2021/03, 175 P.
Cet atlas permet de mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière les lignes qui séparent ou relient des peuples et des territoires. Le terme "frontière" englobe de nombreuses notions : frontières visibles, invisibles, frontières politiques, économiques, culturelles, etc. En nous questionnant sur "ce qu'est une frontière", il nous sera plus facile d'appréhender le monde qui nous entoure et les questions géopolitiques actuelles : crise des migrants, les conflits du Moyen-Orient, les tensions asiatiques, les différents murs qui séparent les peuples, etc.
Titre : L'Atlas des frontières : Murs, migrations, conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno TERTRAIS ; Delphine PAPIN, Cartographe ; Xemartin LABORDE, Cartographe Mention d'édition : nouvelle édition Editeur : PARIS : LES ARENES Année de publication : 2021/03 Importance : 175 P. Note générale : Contient :
* Le grand retour des frontières
* Frontières en héritage
* Mers et frontières
* Murs et migrations
* Frontières particulières
* Frontières contestées
* Le bel avenir des frontières
* Les 50 "lignes".
Bibliographie, 59 cartes et infographies.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Géopolitique ; Géographie ; Frontière ; MigrationRésumé : Cet atlas permet de mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière les lignes qui séparent ou relient des peuples et des territoires. Le terme "frontière" englobe de nombreuses notions : frontières visibles, invisibles, frontières politiques, économiques, culturelles, etc. En nous questionnant sur "ce qu'est une frontière", il nous sera plus facile d'appréhender le monde qui nous entoure et les questions géopolitiques actuelles : crise des migrants, les conflits du Moyen-Orient, les tensions asiatiques, les différents murs qui séparent les peuples, etc. Type de contenu : encyclopédie; dictionnaire, atlas Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82691 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54490 CM U 88 livre, album 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Titre : La catégorisation des acteurs du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole BILLET, Coordinateur ; Bérangère TAXIL, Coordinateur ; Estelle d' HALLUIN-MABILLOT, Coordinateur Editeur : LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN Année de publication : 2021 Collection : DROIT PUBLIC Importance : 227 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-491-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Réfugié·e ; Exil ; Droit d'asile ; Migration ; Frontière ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81617 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44299 MI - DA - BIL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 30/04/2024 [texte imprimé]Congo, un fleuve à la puissance contrariée POURTIER, Roland, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 272 P.
Dans ce livre en forme de carnet de terrain et de souvenirs, l'auteur montre que le fleuve Congo, ce vaste cours d’eau du centre de l’Afrique, parmi les plus grands du monde, est moins un axe de développement qu’un puissant repère culturel et symbolique. Cet essai est au carrefour de la géohistoire, de l'anthropologie économique, de la politique, de la culture et des arts.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]Les droits des migrants GAGNÉ, Johanne, MUIZON, Mathieu de - PARIS : A DOS D'ANE, 2021, 80 P.
Ce livre raconte les histoires de quatre familles qui ont tout quitté, de gré ou de force, pour démarrer une nouvelle vie ailleurs. Inspirées de faits réels, elles permettent de mieux comprendre les situations, souvent dramatiques et violentes, que vivent des millions de familles à travers le monde. Elles posent des questions simples dont les réponses sont souvent compliquées : Pourquoi partir ? Comment se reconstruire et commencer une nouvelle vie ?
Permalink[document électronique]Éco-blanchiment de l’occupation WSRW (Western sahara resource watch), - IXELLES (BELGIQUE) : WESTERN SAHARA RESOURCE WATCH (WSRW), 2021/10, 23 P.
Au Sahara Occidental, la dernière colonie d’Afrique, des projets de production d’énergie renouvelable sont utilisés pour soutenir une occupation étrangère illégale par le Maroc qui exporte dans son pays l'essentiel de sa production.
Public :
https://vest-sahara.s3.amazonaws.com/wsrw/feature-images/File/409/616ae61677ffe_Greenwashing_Fr_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Exilé.e.s vs COVID-19 : une épidémie de mesures d'exception HELLER, Mark, - PARIS : MIGREUROP, 2021/06, 4 P.
Cette note montre comment la crise sanitaire de Covid-19 a été traitée de façon très différente pour les personnes migrantes comparativement aux populations européennes.
http://migreurop.org/IMG/pdf/note_13_fr.pdf
Permalink[document électronique]Frontex : Droits humains en danger CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), VANDERSTAPPEN, Cécile - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2021/09, 4 P.
Depuis sa mise en place en 2005 par l’Union européenne et ses États membres, l’agence Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) n’a cessé d’être renforcée. Outil phare de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, l'agence Frontex est critiquée pour son inefficacité au regard des objectifs fixés par son mandat et pour sa complicité de violation des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international. Or la justice migratoire impose de réorienter la politique européenne vers plus de respect des droits humains, de la mobilité et la solidarité internationale, ce qui requiert de revoir radicalement le fonctionnement de l'agence Frontex, pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation, ainsi que de suspendre toutes ses activités contraires à ces principes.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-10-note-politique-cncd-11.11.11-frontext-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
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