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Droit d'ingérence |
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[texte imprimé]L'intervention armée peut-elle être juste ? Aspects moraux et éthiques des petites guerres contre le terrorisme et les génocides RIOUX, Jean-François, - ANJOU (CANADA) : FIDES, 2007, 270 P.
"L'utilisation de la violence est-elle moralement justifiée en matière de relations internationales ? Telle est, au nom du droit d'ingérence humanitaire, la question que pose notre époque, à partir des multiples conflits qui font l'actualité. Les conflits de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle ont soulevé la possibilité d'utiliser une force militaire modérée pour protéger des populations en péril, restaurer la démocratie, éliminer des armes de destruction massive ou neutraliser des terroristes. Or, l'ampleur des débats sur ces problèmes démontre une grande diversité des attitudes politiques et morales en Occident sur l'usage de la force pour les objectifs à caractère humanitaire". (Résumé de l'éditeur).
Titre : L'intervention armée peut-elle être juste ? Aspects moraux et éthiques des petites guerres contre le terrorisme et les génocides Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François RIOUX Editeur : ANJOU [CANADA] : FIDES Année de publication : 2007 Collection : POINTS CHAUDS Importance : 270 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7621-2803-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide humanitaire ; Droit d'ingérence ; Droit international humanitaire ; Christianisme ; Éthique ; Intervention militaire ; Terrorisme ; TortureRésumé : "L'utilisation de la violence est-elle moralement justifiée en matière de relations internationales ? Telle est, au nom du droit d'ingérence humanitaire, la question que pose notre époque, à partir des multiples conflits qui font l'actualité. Les conflits de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle ont soulevé la possibilité d'utiliser une force militaire modérée pour protéger des populations en péril, restaurer la démocratie, éliminer des armes de destruction massive ou neutraliser des terroristes. Or, l'ampleur des débats sur ces problèmes démontre une grande diversité des attitudes politiques et morales en Occident sur l'usage de la force pour les objectifs à caractère humanitaire". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44527 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37583 URD DRO RIO int07 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Les marchés de la biodiversité AUBERTIN, Catherine, PINTON, Florence ; BOISVERT, Valérie - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2007/11, 270 P.
Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
Titre : Les marchés de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine AUBERTIN, Éditeur scientifique ; Florence PINTON, Éditeur scientifique ; Valérie BOISVERT, Éditeur scientifique Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 2007/11 Importance : 270 P. Présentation : ill. ; fig. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7099-1636-3 Note générale : Onze auteurs. Quatre parties :
* Ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle
* Réguler l'accès aux ressources génétiques : biopiraterie et droit
* Autochtonie, protection des savoirs locaux et activités marchandes
* A la recherche du marché.
Bibliographie, sigles, encadrés.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bolivie ; Brésil ; Monde
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Biodiversité ; Brevetabilité du vivant ; Droit international ; Industrie de transformation ; Législation ; Libéralisme ; Marché mondial ; Organisation internationale ; Peuple autochtone ; Propriété intellectuelleRésumé : Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43749 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37079 CM G/1328 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II CHETAIL, Vincent, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 728 P.
Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es.
Titre : Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent CHETAIL, Coordinateur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : BRUYLANT Année de publication : 2007 Importance : 728 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2338-7 Note générale : Cet ouvrage volumineux est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le travail de recherche repose sur deux axes essentiels : un volet "société" (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet "droit" (volume II), consacré au droit international des migrations. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Droit international ; Droits humains ; Mondialisation ; Protection sociale ; Réfugié·e ; Prison ; ExpulsionRésumé : Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63302 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55107 DH-MIG-CAL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Au nom de la prévention HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/06, 102 P.
La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
Titre : Au nom de la prévention : Des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : HRW (Human rights watch) ; Françoise DENAYER, Traducteur Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2007/06 Importance : 102 P. Note générale : Ouvrage collectif, recommandations détaillées. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Expulsion ; Prévention ; Terrorisme ; Sécurité ; Droit international
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64289 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29611 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM00948 MCM MI HUM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]De la paix en Afrique au XXIe siècle BOUKONGOU, Jean-Didier, TCHEUWA, Jean-Claude - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2007, 233 P.
Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle.
Titre : De la paix en Afrique au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Didier BOUKONGOU, Coordinateur ; Jean-Claude TCHEUWA, Coordinateur Editeur : YAOUNDE [CAMEROUN] : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC) Année de publication : 2007 Collection : AUTOUR D'UN THEME Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84849-026-7 Note générale : Journée scientifique du Centre d'études et de recherche en droit international et communautaire (CEDIC) Yaoundé 19-20 juillet 2006. L'ouvrage comporte onze contributions :
* L'affaire RDC c/ Ouganda, une contribution de la CIJ à la paix et à la justice entre deux États africains
* The Eritrea-Ethiopia Border Conflict : a challenge to Juridictional Settlement
* Les accords de paix et le droit humanitaire : un aperçu à la lecture de quelques instruments juridiques africains relatifs à la paix
* La validité des accords de paix
* Le Pacte de non-agression et défense commune de l'Union africaine
* Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
* L'ONU, l'Union africaine et le CEDEAO dans la résolution de la crise en Côte d'Ivoire : Éléments juridiques d'un régime interinstitutionnel de résolution de conflits
* La paix en Afrique par la justice : L'exemple du Cameroun
* Les contre-pouvoirs : Instruments de paix en Afrique Réflexions sur l'exemple camerounais
* La paix en Afrique par la sécurisation des affaires à travers le règlement arbitral (OHADA)
* Quelles "solutions africaines" aux conflits ?Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; République démocratique du Congo ; Ouganda ; Erythrée ; Ethiopie ; Côte d'Ivoire ; Cameroun
Thésaurus Thématique
PAIX ; Accord international ; Conflit ; Droit international ; Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Relations internationales ; Tribunal pénal international (TPI) ; Union africaine (UA)Résumé : Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44951 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37817 COSI RI/PAI/BOU/PAI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale , - S.L. (FRANCE) : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES, 2007/05, 40 P.
Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2007/10, 19 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
Permalink[texte imprimé]Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections FREEDMAN, Jane, VALLUY, Jérôme - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2007/11, 639 P.
Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
Permalink[texte imprimé]Personnes déplacées dans leur propre pays ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/04, 48 P.
La brochure informe sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays et sur les mesures prises par l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/BR-DEPL-fr-maqZ-corr.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour un nouvel ordre international KUNANAYAKAM, Tamara, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/12, P. 8-122
La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte fondateur, toujours d'actualité. Bien que voté par 146 voix, avec une seule opposition (les États-Unis) et 10 abstentions, ce texte n'a jamais été appliqué. Issu de la décolonisation, fruit de 25 ans d'efforts du Mouvement des non-alignés, il fut emporté par la vague néolibérale. L'auteure montre que, face aux impasses actuelles, il est urgent de s'en réapproprier les concepts. Il pourrait être une source d'inspiration pour tous les mouvements de solidarité internationale qui veulent placer l'être humain et les peuples au centre du développement et obliger les États à coopérer entre eux au lieu de se concurrencer sur le dos des plus faibles.
Permalink[texte imprimé]A quoi sert "l'identité nationale" ? NOIRIEL, Gérard, - MARSEILLE : AGONE, 2007, 148 P.
Nicolas Sarkozy a créé un "Ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale". Huit historiens ont aussitôt démissionné de la Cité nationale de l'histoire de l'Immigration, estimant que l'intitulé de ce ministère ne ferait que conforter les préjugés négatifs à l'égard des immigrés. Leur pétition a été signée par plus de 10000 citoyens. L'auteur historien montre que la logique identitaire, née au XIXè siècle, a, constamment alimenté les discours nationalistes.L'expression "identité nationale" a même été popularisée par Jean-Marie Le Pen pour stigmatiser les immigrés. Analysant les usages de cette formule, dans le discours du candidat Sarkozy, il éclaire les stratégies aujourd'hui à l'oeuvre dans le champ politique.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2006 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
Permalink[texte imprimé]The Human Cost: The consequences of insurgent attacks in Afghanistan HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/04, 115 P. + ANN.
Depuis 2005, les attaques incessantes des talibans sur les militaires et les civils afghans ont des répercussions profondes et négatives sur la vie quotidienne afghane. Les tueries ont fait de nombreuses victimes autant sur le point physique que sur le point psychologique. Les attaques des talibans constituent une violation du droit international humanitaire. Les principaux acteurs de ce conflit, gouvernement, force international et insurgés, doivent prendre en compte le coût humain de ces attaques et penser à la protection des civils.
https://www.hrw.org/reports/2007/afghanistan0407/afghanistan0407web.pdf
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[texte imprimé]Year in review 2006 SLNG (Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : SERVICE DE LIAISON NON GOUVERNEMENTAL DES NATIONS UNIES (ONU SLNG), 2007/03, 100 P.
Le service de liaison non-gouvernemental des Nations-Unies établit son rapport sur ses activités de 2006. Il s'engage encore dans le développement et l'aide d'urgence, les épidémies, l'agriculture, l'éducation, la sécurité alimentaire, les droits de l'Homme, la paix, le contrôle des armes, le droit international, les populations pauvres et les enfants. Il instaure une politique de dialogue, enrichit le débat et demande plus de transparence dans le travail de chacun pour améliorer le système.
Permalink[texte imprimé]ALNAP Review of Humanitarian Action: Evaluation utilisation SLIM, Hugo, VAUX, Tony ; SANDISON, Peta - LONDRES (ROYAUME UNI) : ACTIVE LEARNING NETWORK FOR ACCOUNTABILITY AND PERFORMANCE IN HUMANITARIAN ACTION (ALNAP), 2006, 144 P.
Depuis les années 1980, le monde humanitaire a évolué et occupe le devant de la scène politique mondiale. Le système humanitaire ne fonctionne plus autour des bonnes œuvres mais comme un système de droit et il est donc soumis à de plus en plus d'évaluations qui ne parviennent pas à introduire des changements clairs ou des améliorations de performance.
https://www.alnap.org/system/files/content/resource/files/main/alnap-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Les réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs DIAZ, Esther, SPEE, Perrine - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2006/06, N.P.
Les auteures cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les réfugiés du génocide de 1994 au Rwanda, vivant dans des camps de réfugiés dans la région des Grands Lacs, des années 1990 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]Atlas des esclavages : Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours DORIGNY, Marcel, GAINOT, Bernard - PARIS : AUTREMENT, 2006/09, 80 P.
Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite, y compris les formes actuelles d'esclavage, sont abordées. Le système de la traite, des données sur les ports négriers européens et sur les États négriers sont présentés. Les sociétés coloniales esclavagistes et les résistances (le marronnage et les opinions publiques face à l'esclavage) sont décrites. Les abolitions de la traite, les affranchissements et les traites illégales font l'objet d'un chapitre qui rend compte des difficultés de la mise en place d'une législation abolitionniste et de son application.
Permalink[texte imprimé]Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions CASTALDO, André, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2006/10, 150 P.
Les sous titres de l'introduction sont éloquents : "la peine de mort privatisée", "le bétail humain", "peau noire", "baptiser les esclaves", "le partage du monde", "l'humanité commune", "la part des femmes" et "la vérité assumée". Suit une présentation plus technique où il est question du droit français, de l'ancien régime, des révolutions, de la première abolition (1794), du rétablissement (1802) puis de l'abolition définitive (1848) de l'esclavage pour arriver au regard contemporain et à la loi de 2001. Viennent ensuite les principaux textes officiels de 1685 à 2000.
Permalink[vidéo]Le commerce équitable : un outil d'éducation ? - MONTREUIL : FEDERATION ARTISANS DU MONDE (FADM), 2006/09, 1 DVD, 40 mn.
Il s'agit du travail de 35 associations et 20 pays différents pour mener une réflexion, un débat. Cette rencontre a permis d'identifier et définir les différents contextes, les différents approches et pratiques éducatives sur la thématique du commerce équitable. Ce DVD est un outil de formation sur l'éducation au commerce équitable.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Conclusion sur la protection internationale des réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2006, 349 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les rapports et compte rendus des sessions du Comité exécutif du HCR (Haut-Commissariat aux réfugiés) émis depuis la session XXVI en 1975 jusqu'à la session LVI en 2005. Tous les thèmes ayant un rapport avec les réfugiés ont été abordés par le HCR et sont retranscrits dans leur intégralité.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, MSF (Médecins sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2006/08, 587 P.
Ce dictionnaire propose une définition juridique de 300 notions de droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... L'ouvrage s'adresse à des praticiens de l'action humanitaire et à toutes les personnes attentives à la problématique des conflits. Il présente le cadre juridique international réglementant la gestion des situations de crise et les principes opérationnels qui y sont associés.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire BIAD, Abdelwahab, - PARIS : ELLIPSES, 2006, 140 P.
Le droit international humanitaire jadis appelé "droit de la guerre" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit de protéger les personnes civiles et les combattants blessés ou prisonniers. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit riche et complexe en définissant ses spécificités, ses principes et les règles qui le régissent.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la santé : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses Constitutions nationales ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/05, 68 P.
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et action humanitaire : manuel du Master (LMD) de l'Université catholique de l'Afrique Centrale BOUKONGOU, Jean-Didier, - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2006, 206 P.
Ce manuel de formation en Droits de l'homme et action humanitaire présente ses grandes thématiques de travail articulées autour de la protection des réfugiés, la protection de l'environnement, l'action humanitaire, les contentieux des droits de l'homme et l'éthique de la solidarité internationale.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et migrations : De la protection du migrant aux droits de la personne migrante SAROLEA, Sylvie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2006, 718 P.
D'après la jurisprudence, la protection des droits de l’homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Et si le droit de l'homme migrant primait ?
Permalink[vidéo]El ejido : La loi du profit - BRUXELLES (BELGIQUE) : LATCHO DROM, 2006, 1 DVD, 80 mn.
A El Ejido, deuxième ville la plus peuplée de la province d'Almería dans le Sud de l'Espagne, des milliers d'immigrés travaillent dans les serres surchauffées de production de fruits et légumes...
Public :
Permalink[texte imprimé]L'émigration internationale à Dakar : au cœur des nouveaux trafics mondiaux ROBIN, Nelly, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 143-162
Après avoir été une terre d'émigration, le Sénégal est devenu une plaque tournante des migrations entre l'Afrique et l'Europe. La migration régulière étant quasi impossible, des réseaux illégaux se sont organisés qui exploitent les clandestins, sans scrupules. Ce trafic de migrants a transformé Dakar en agglomération cosmopolite, perçue comme une des portes de passage entre l'Afrique et l'Europe.
Permalink[texte imprimé]Enfants travailleurs, repenser l'enfance BONNET, Michel, HANSON, Karl - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2006, 199 P.
Le travail des enfants est un problème de société à l'échelle mondiale. Les politiques institutionnelles mises en oeuvre voient l'enfant au travail comme une "victime à protéger", sa place étant à l'école. Mais les enfants travailleurs organisés disent "non à l'exploitation" mais aussi "non à l'interdiction du travail pour les enfants". D'où la nécessité de mener avec eux les luttes plus générales pour un monde plus juste et plus solidaire et de penser à l'enfant travailleur et à sa place réelle dans la société marchande contemporaine, en les regardant comme des sujets de droits en tant qu'acteurs sociaux et travailleurs.
Permalink[texte imprimé]Etat d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2006, 20 P.
Différents articles, écrits par des associations actives sur divers thèmes, présentent le contexte puis viennent les arguments pour une France plus solidaire. Exemples de thèmes : justice énergétique et climatique, politique d'immigration, droit international, dette, paradis fiscaux et judiciaires, paix et conflits, responsabilité des entreprises et commerce équitable.
Permalink[texte imprimé]Les États manqués : Abus de puissance et déficit démocratique CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2006, 403 P.
Cet ouvrage est consacré à la menace croissante que fait planer l'État américain en violation du droit international. Il aborde aussi la façon dont sont pensées les institutions démocratiques tant dans la promotion de la démocratie à l'étranger que dans sa fabrication aux États-Unis. Noam Chomsky, philosophe et linguiste, nous rappelle comment le principe d'universalité "nous devons nous appliquer les mêmes critères qu'aux autres, voire de plus exigeants" est souvent ignoré par l'administration américaine. Sous couvert d'altruisme, de ferveur morale, les États-Unis sont libres de recourir à la force pour des causes que leurs dirigeants estiment justes. A bientôt 80 ans, l'auteur poursuit la mise à nu des mécanismes de domination. Il veut nous amener à nous emparer par nous-mêmes des connaissances et des informations qui nous permettent d'agir pour que cesse la domination de quelques-uns -qui monopolisent le pouvoir de décision-, sur l'immense masse des autres.
Permalink[texte imprimé]Les institutions sont des choses vivantes : les anthropologues et les actions normatives du Bureau International du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux GESLIN, Philippe, - PARIS : KARTHALA, 2006/01, P. 57-78
A partir des années 1950, le Bureau International du Travail a commencé à étudier la possibilité de programmes destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des peuples indigènes et tribaux. Cette évolution a amené à une réflexion et des débats autour de la notion d'intégration. Différentes conventions furent progressivement adoptées. Les idées ont fortement évolué : il ne s'agissait plus de penser l'intégration de ces populations dans leurs contextes nationaux respectifs, mais de travailler juridiquement la question de leurs spécificités culturelles.
Permalink[document électronique]Liban : Mission de solidarité FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) ; Plateforme non gouvernementale EUROMED - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/08, 21 P.
L'objectif de cette mission était double : exprimer sa solidarité au peuple libanais face à la crise humanitaire ouverte par la guerre et l'accueil des réfugiés ; enquêter afin de documenter les déclarations des victimes de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Il ressort des conclusions de ce rapport que l'armée israélienne a infligé des destructions aux infrastructures civiles libanaises, non justifiées par la présence supposée des forces du Hezbollah, qu'elle a volontairement bombardé des convois civils, y compris des véhicules de secours, et qu'elle a utilisé des bombes sales à l'encontre des populations civiles, dans une volonté de punition collective.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/lb0109f.pdf
Permalink[texte imprimé]Le livre noir de Ceuta et Melilla , TRAORÉ, Aminata - PARIS : MIGREUROP, 2006/06, 104 P.
A l'automne 2005, la communauté internationale découvre la situation des migrants et demandeurs d'asile en transit au Maroc, après la mort de plusieurs d'entre eux dans des conditions dramatiques, aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte marocaine. Ce document rassemble les témoignages de quelques-uns de ces rescapés qui permettent de comprendre les causes de l'exil, les trajectoires géographiques et sociales de ces migrants et leurs conditions de vie dans les camps. Ces textes sont suivis d'une analyse des politiques européennes d'immigration et d'asile, qui ont pour conséquence de déplacer les contrôles des migrants à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.
http://migreurop.org/IMG/pdf/livre_noir_ceuta_et_melilla.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des crimes impunis : la tragédie du Nord-Kivu République démocratique du Congo, Appel à la justice internationale KAMUNDU BATUNDI, Didier, - PARIS : JOUVE, 2006, 264 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Nord-Kivu, province de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Rwanda et l'Ouganda. À cause de son sous-sol riche en minerais, cette région est l'objet de convoitises et le théâtre de conflits animés de l'intérieur et de l'extérieur depuis plus d'un demi-siècle.
Permalink[texte imprimé]Un mur en Palestine BACKMANN, René, - PARIS : FAYARD, 2006/10, 310 P.
En 2002, le gouvernement israélien a commencé à construire, en Cisjordanie occupée, une barrière et un mur longs de plus de 650 kilomètres, ouvrage qui devrait être achevé en 2007. L'Etat d'Israël affirme que cette "barrière de sécurité" est destinée à empêcher l'entrée sur son territoire de terroristes palestiniens. Pour les Palestiniens, ce "mur de séparation" annexe de fait une partie importante de leur futur Etat ; c'est une nouvelle frontière, imposée par la force, qui empêche le peuple palestinien d'avoir accès librement à ses terres et à son travail. L'auteur se demande s'il faut voir dans ce mur un moyen de lutte contre le terrorisme ou un barrage contre la paix.
Permalink[texte imprimé]L'ONU sous tutelle, instrumentalisée et dérégulée ANDERSSON, Nils, - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 2006/02, P. 39-46
L'ONU est en crise, dominée par les Etats-Unis. Cependant, les Etats-Unis ont rencontré une opposition au sein du Conseil de Sécurité à propos de leur guerre en Irak. Mais la crise institutionnelle qui s'en est suivi a accouché d'une souris. Les opinions publiques sont de plus en plus persuadées de l'inutilité de l'ONU. Le système Onusien mériterait d'être retiré des seules mains des politiques et des diplomates et sa réforme devrait consister en une ingérence citoyenne dans le champ politique onusien.
Permalink[texte imprimé]Paroles d'indigènes : les soldats oubliés de la Seconde Guerre mondiale BOURNIER, Isabelle, POTTIER, Marc - PARIS : LIBRIO, 2006/08, 95 P.
Ce livre s'inscrit dans un travail de mémoire envers les soldats originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Indochine intégrés dans l'armée coloniale et qui ont participé aux combats en 1939-40 et ensuite à la libération de la France. De nombreux coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance sont tombés au combat. Leurs sacrifices ont été non seulement oubliés mais leurs pensions et retraites ont été injustement gelées par rapport à leurs frères d'armes français.
Permalink[texte imprimé]Penser dans l'urgence : parcours critique d'un humanitaire BRAUMAN, Rony, - PARIS : SEUIL, 2006/03, 272 P.
A travers le parcours de Rony Brauman, on suit l'évolution de sa pensée et de ses engagements, en parallèle de différents grands événements : création de Médecins sans frontières (MSF), famine en Éthiopie, génocide au Rwanda, tsunamis en Asie du Sud-Est. Le rôle des ONG lui semble important, si elles sont réellement indépendantes, en particulier par rapport aux forces de maintien de la paix. Ses réflexions souvent à contre-courant sur la santé publique, le totalitarisme, les usages politiques de la mémoire, le statut de la victime sont autant de pistes pour alimenter des débats citoyens.
Permalink[document multimédia]Personnes déplacées dans leur propre pays : Etat des lieux concernant les droits des personnes déplacées dans leur propre pays et des Principes directeurs adoptés à leur propos par l'ONU ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006, 48 P.
Bien que "crime contre l'humanité", les déplacements forcés sont encore largement pratiqués de nos jours lors de conflits armés et dans diverses autres circonstances (méga-projets, catastrophes, etc.). Aujourd'hui on compte environ 25 millions de personnes déplacées internes réparties entre 40 à 50 pays. Le déplacement interne n'est pas seulement un sujet de préoccupation du point de vue des droits de l'Homme. C'est aussi un problème humanitaire, politique et de développement. En présentant, le mandat et les activités du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays (notamment, exemples à l'appui, les causes et conséquences des déplacements) et les principes directeurs qui régissent cette question, cette brochure a pour but de faire connaître l'évolution du débat et les mesures prises au niveau international, en particulier au sein de l'ONU, sur cette question.
Public :
Permalink[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Permalink[texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Le travail des enfants en Afrique subsaharienne : Le cas du Bénin, du Gabon et du Togo NDEMBI, Denise Landria, - PARIS : L'HARMATTAN, 2006, 280 P.
L'exploitation des enfants prend de l'ampleur. Cet ouvrage analyse les causes de ce phénomène et ses implications dans le développement des enfants et dans l'économie. Il présente également les stratégies à mettre en oeuvre aux niveaux nationaux et internationaux pour en venir à bout.
Permalink[texte imprimé]Vingt ans de l'IDHL : Parcours et réflexions IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON (UCLY), 2006, 219 P.
Il s'agit de l'analyse de vingt ans d'enseignement des droits de l'homme dans cet institut lyonnais avec des souvenirs de grands témoins et des réflexions sur les droits de l'homme. Les grands thèmes abordés sont liés à la protection des personnes en difficulté (traite des êtres humains, handicapés entre autres), à la défense des droits vis à vis de la police et de la justice, à l'ingérence internationale et l'intervention dans des conflits et la position d'autorités morales (le pape, les Nations-Unies, le Conseil des droits de l'homme).
Permalink[texte imprimé]Violence against women in the Democratic Republic of Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/07, 32 P.
Ce rapport fait état de la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal, code coutumier, etc.). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
https://reliefweb.int/attachments/42646d36-805e-324e-adf9-c8ecfa2b5672/A3DE086259F013EC492571CC00114EE7-omct-cod-15aug.pdf
Permalink[texte imprimé]Violence contre les femmes en République démocratique du Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/08, 71 P.
Ce rapport analyse la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
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