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Droit d'ingérence |
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[texte imprimé]The Child in International Refugee Law POBJOY, Jason M., - CAMBRIDGE (ROYAUME UNI) : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (CUP), 2017, 317 P.
Le nombre d'enfants présents dans les populations de déplacés internes et de réfugiés augmente avec le temps. Les protections internationales liées au droit de l'enfant sont très peu appliquées et ces enfants subissent de nombreuses violations de leurs droits. De plus, ils doivent s'immerger dans des processus administratifs et juridiques complexes dans des pays aux cultures différentes de la leur et qui ne tiennent pas compte de leurs besoins et vulnérabilités. Cet ouvrage nous délivre une analyse de la situation de ces enfants en demande d'asile et montre qu'il est nécessaire que les Etats s'engagent à respecter simultanément le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'enfant pour assurer la protection de ces jeunes déplacés.
Titre : The Child in International Refugee Law Titre original : L'enfant dans le droit international des réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jason M. POBJOY Editeur : CAMBRIDGE [ROYAUME UNI] : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (CUP) Année de publication : 2017 Collection : CAMBRIDGE ASYLUM AND MIGRATIONS STUDIES Importance : 317 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-316-62740-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droits de l'enfant ; Migration ; Droit d'asile ; Droit international ; Réfugié·e ; Déplacement de populationRésumé : Le nombre d'enfants présents dans les populations de déplacés internes et de réfugiés augmente avec le temps. Les protections internationales liées au droit de l'enfant sont très peu appliquées et ces enfants subissent de nombreuses violations de leurs droits. De plus, ils doivent s'immerger dans des processus administratifs et juridiques complexes dans des pays aux cultures différentes de la leur et qui ne tiennent pas compte de leurs besoins et vulnérabilités. Cet ouvrage nous délivre une analyse de la situation de ces enfants en demande d'asile et montre qu'il est nécessaire que les Etats s'engagent à respecter simultanément le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'enfant pour assurer la protection de ces jeunes déplacés. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74950 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03861 BIOF SOC 114 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]The international legal protection of persons in humanitarian crises: Exploring the acquis humanitaire CUBIE, Dug, - OXFORD (ROYAUME UNI) : HART PUBLISHING, 2017, 348 P.
Face à la recrudescence des catastrophes naturelles et des conflits, est apparu depuis le début du 21ème siècle une intensification des débats sur les mécanismes juridiques internationaux visant à protéger les personnes durant les crises humanitaires. Afin de protéger au mieux, il est nécessaire de faire le point sur les acquis humanitaires non seulement en droit international humanitaire mais aussi dans les lois des Etats et avec les différents acteurs agissant lors des crises, des conflits et pendant les déplacements de population. Cette mise au point pourrait permettre d'identifier les lacunes juridiques et de renforcer la protection globale des personnes en situation de crise.
Titre : The international legal protection of persons in humanitarian crises: Exploring the acquis humanitaire : La protection internationale juridique des personnes durant les crises humanitaires : Explorer les acquis humanitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Dug CUBIE Editeur : OXFORD [ROYAUME UNI] : HART PUBLISHING Année de publication : 2017 Importance : 348 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-800-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international humanitaire ; Conflit ; Catastrophe naturelle ; Droits humains ; Aide humanitaire ; Déplacement de populationRésumé : Face à la recrudescence des catastrophes naturelles et des conflits, est apparu depuis le début du 21ème siècle une intensification des débats sur les mécanismes juridiques internationaux visant à protéger les personnes durant les crises humanitaires. Afin de protéger au mieux, il est nécessaire de faire le point sur les acquis humanitaires non seulement en droit international humanitaire mais aussi dans les lois des Etats et avec les différents acteurs agissant lors des crises, des conflits et pendant les déplacements de population. Cette mise au point pourrait permettre d'identifier les lacunes juridiques et de renforcer la protection globale des personnes en situation de crise. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73766 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03670 BIOF POL 1.136 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [outil pédagogique] : jeu Vivre la Palestine PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - , 2017, 20 à 30 personnes
Depuis plus de cinquante ans, les Palestinien·nes vivent sous l'occupation militaire d'Israël, au mépris des résolutions de l'ONU et de nombreuses institutions de défense des droit humains condamnant les faits de violences et de violations du droit les concernant. Agriculteur·rices, étudiant·es, commerçant·es, enfants, prisonnier·ères politiques, familles d'expulsé·es, objecteur·es de conscience, c'est toute la population palestinienne qui est confrontée quotidiennement à l'oppression. Face à l'absence de volonté politique internationale, la mobilisation des citoyen·nes s'impose. C'est une question de justice et de solidarité.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
Titre : Vivre la Palestine Type de document : outil pédagogique Auteurs : PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine) Année de publication : 2017 Importance : 20 à 30 personnes Présentation : 5 plateaux et pour chacun, pions, cartes, figurines. Accompagnement : Dossier pédagogique : cadre pédagogique, rôle des, règles du jeu, ressources documentaires pour s'informer (58 P) ; Affichettes à reproduire pour organiser l'espace de jeu Note générale : L'animation de ce jeu nécessite des compétences particulières. S'adresser à la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Le dispositif est une mise en situation des participant·es dans un rôle qui les conduit à s'interroger sur ce à quoi il ou elle serait confronté·e s'il ou elle devait vivre en Palestine aujourd'hui. Par une pédagogie active, il s'agit de faire comprendre l'actualité de la question israélo-palestinienne sur la base du droit international et de déconstruire les stéréotypes. Ce jeu propose de réfléchir ensemble plutôt que de donner des réponses. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international ; Colonisation ; Éducation à la paix ; Palestinien Palestinienne ; Conflit ; Violence ; JeuRésumé : Depuis plus de cinquante ans, les Palestinien·nes vivent sous l'occupation militaire d'Israël, au mépris des résolutions de l'ONU et de nombreuses institutions de défense des droit humains condamnant les faits de violences et de violations du droit les concernant. Agriculteur·rices, étudiant·es, commerçant·es, enfants, prisonnier·ères politiques, familles d'expulsé·es, objecteur·es de conscience, c'est toute la population palestinienne qui est confrontée quotidiennement à l'oppression. Face à l'absence de volonté politique internationale, la mobilisation des citoyen·nes s'impose. C'est une question de justice et de solidarité. Public cible : Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : jeu Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77247 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10181 CM JEU 14 jeu, boîte de jeu 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 37696 JEU jeu, boîte de jeu 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible 3252 RTM JEU/vpal jeu, boîte de jeu 83 - RTM (Draguignan) Disponible [article]Entendre enfin leur voix ! Rencontre avec Denis Mukwege et Justine Masika Bihamba - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, automne 2016 (01/09/2016), N°16, P. 13-23
Depuis 1996, l'est du RD-Congo est le théâtre de conflits complexes, multiples et interminables. Au Kivu, où le viol est utilisé comme arme de guerre depuis de nombreuses années par les différents protagonistes de tout bord, les femmes sont particulièrement touchées. Point sur la situation qui perdure avec le silence complice de la communauté internationale parce que la région a la réserve la plus importante au monde de coltan.
[article]
Titre : Entendre enfin leur voix ! Rencontre avec Denis Mukwege et Justine Masika Bihamba Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves GINET, Intervieweur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 13-23 Note générale : Denis Mukwege, médecin gynécologue, "l'homme qui répare les femmes", est l'un des spécialistes mondiaux du traitement des fistules obstétriques. Il a reçu plusieurs distinctions pour son engagement auprès des populations du Kivu : prix Olof Palme, prix des droits de l'homme et des Nations Unies, prix Sakharov du Parlement européen (2014) et prix Nobel de la Paix en 2015.
Justine Masika Bihamba est fondatrice et coordinatrice de la "Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles", collectif de 35 organisations présentes sur tout le territoire du Nord-Kivu, qui identifie les victimes, les prend en charge sur le plan médical, chirurgical, psychologique, social et juridictionnel, et travaille à leur autonomisation financière à long terme.
En encarts : "Le silence des Nations Unies" et l'Union européenne et les minerais de sang". Nombreuses photos.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
PAIX ; Conflit ; Femme ; Viol ; Crime de guerre ; Impunité ; Droit international ; Pillage des ressources ; Industrie extractive ; Association
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : Depuis 1996, l'est du RD-Congo est le théâtre de conflits complexes, multiples et interminables. Au Kivu, où le viol est utilisé comme arme de guerre depuis de nombreuses années par les différents protagonistes de tout bord, les femmes sont particulièrement touchées. Point sur la situation qui perdure avec le silence complice de la communauté internationale parce que la région a la réserve la plus importante au monde de coltan. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72800
in FEMMES ICI ET AILLEURS > N°16 (automne 2016) . - P. 13-23[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 64343 PER-16 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 23704 MCM REV FEM autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 110/16 CD72 Perio autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Exclu du prêt N°295 - septembre-octobre 2016 - Les ONG dans le collimateur des gouvernements (Bulletin de FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE) / Sylvie BUKHARI-DE PONTUAL
[n° ou bulletin]
Titre : N°295 - septembre-octobre 2016 - Les ONG dans le collimateur des gouvernements Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie BUKHARI-DE PONTUAL ; Hélène JULIEN Année de publication : 2016 Importance : 39 P. Note générale : Dossier comprenant :
* Les gouvernements taclent la société civile
* Israël : Décryptage
* Grands Lacs : Décryptages
* Paraguay : Entretien
* Chine : Décryptage.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; ONG ; Société civile ; Coopération internationale ; Droit international humanitaire ; Droit des peuples ; Dictature ; Gouvernement
Thésaurus Géographique
Israël ; Chine ; Paraguay ; Afrique centraleRésumé : Dans de nombreux pays, des régimes usent de leur pouvoir législatif et répressif pour tenter de dissuader la société civile qui est devenue une force incontournable. Ce dossier apporte un éclairage sur quelques cas emblématiques. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=16785 [n° ou bulletin]Exemplaires (10)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-140-295 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 65793 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 54581 11.1 CCF autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 65255 295 FED autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 5454 PER autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 64700 MCM REV FED autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 64624 58 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible CRDTM FD CD59 FD 295 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF02977 BIOF REV FED autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible LAC90/295 PER 90 autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt N°176 - juillet-septembre 2016 - Sahara occidental (Bulletin de INFORMATIONS ET COMMENTAIRES)
Permalink[article]Les Etats-Unis et ses futures options stratégiques dans le détroit de Taïwan TSAI, Sabrina - In : MONDE CHINOIS, été 2016 (01/06/2016), N°46, P. 7-40
Depuis plus de soixante ans, la RDC (République démocratique de Chine ou Taïwan) et la RPC (République Populaire de Chine) ont coexisté malgré des revendications territoriales réciproques. La première partie du dossier traitait des efforts américains pour maintenir l'équilibre entre les deux rives du détroit de Taïwan. Cette deuxième partie est concentrée sur les composantes technologiques, économiques, socio-culturelles et militaires, ainsi que sur la façon dont chaque variable influence les intérêts américains dans la région. En conclusion, les auteurs évoquent les limites de la puissance chinoise, la montée de Taïwan et son importance.
PermalinkN°109 - juin 2016 - Homicides aux frontières (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Code de droit international humanitaire DAVID, Eric, TULKENS, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2016, 837 P.
Ce Code de droit international humanitaire, actualisé régulièrement, permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et certains textes de droit pénal se rattachant à l'humanitaire.
Permalink[document électronique]Defining the Boundaries of UN Stabilization Missions GORUR, Aditi, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : STIMSON CENTER, 2016/12, 32 P.
En 2004, le Conseil de Sécurité de l’ONU mettait en place la première mission de stabilisation en Haïti. Depuis, trois autres ont été approuvées en République Démocratique du Congo, au Mali et en Centrafrique. Néanmoins, le Conseil de Sécurité n’a jamais défini de manière claire le terme « stabilisation », ni même expliqué en quoi les missions de stabilisation étaient différentes des autres missions de maintien de la paix de l’ONU. Ce flou inquiète les acteurs de la paix qui craignent que les principes fondamentaux du maintien de la paix soient transgressés. En se basant sur les interprétations du concept de stabilisation et sur des cas pratiques, ce rapport propose une nouvelle définition de ce terme dans le contexte du maintien de la paix de l’ONU. En adoptant cette définition, les Nations unies pourraient apporter une clarification plus que nécessaire et répondre ainsi aux interrogations des États membres.
Public :
https://www.stimson.org/sites/default/files/file-attachments/Defining-Boundaries-UN-Stabilization-Missions.pdf
Permalink[article]Au-delà du droit d'ingérence et de la responsabilité de protéger, un autre humanitaire s'impose - In : INFORMATIONS ET COMMENTAIRES, janvier-mars 2016 (01/01/2016), N°174, P. 42-46
L'internationalisation des conflits entraîne une mondialisation de l'aide et de l'action humanitaires. Nombre d’États utilisent le prétexte de l'aide humanitaire pour intervenir dans les affaires internes d'autres. Alors que le principe de non-ingérence était reconnu en droit international comme un principe coutumier universellement applicable, le droit à l'ingérence apparaît aujourd'hui légitimé par la dimension humanitaire, remettant en cause les principes de neutralité et d'impartialité… Le positionnement des ONG a donc dû évoluer. Après avoir décrit cette évolution en trois phases historiques, l'auteur critique la logique du "charity business", où la course aux financements et à la croissance des activités prime sur la qualité et la légitimité de l’action humanitaire, et exhorte à revenir à davantage de solidarité en direction des populations vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Déplacements des populations : Expropriations, évictions et regroupements des populations palestiniennes BARTHELEMY, Anne-Isabelle, - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2016, 64 P.
Les lois discriminatoires et foncières sont au cœur du conflit israélo-palestinien. Ce carnet de voyage présente les situations vécues dans les villes d'Acre, Lod et Ramle, à Jérusalem-Est, dans les villages du district de Bethléem et au sud d'Hébron, ainsi que celles des Bédouins dans le désert du Neguev et dans la vallée du Jourdain. Des encadrés présentent l'action des partenaires israéliens et palestiniens du CCFD-Terre Solidaire et leur combat pour la défense des populations palestiniennes.
Permalink[document électronique]Foreign policy and humanitarian action: an agenda for inquiry EL TARABOULSI MCCARTHY, Sherine, METCALFE, Victoria - LONDRES (ROYAUME UNI) : HUMANITARIAN POLICY GROUP (HPG), 2016/11, 22 P.
La relation entre la politique étrangère d’un État et son rôle dans l’action humanitaire devient de plus en plus complexe, notamment en raison des changements dans l’ordre mondial et régional et de l’évolution des menaces à la sécurité mondiale, régionale et nationale. Ainsi, les engagements des États envers le droit international humanitaire se heurtent parfois aux enjeux de sécurité nationale ou aux objectifs économiques. Ce document de travail présente l’état des connaissances actuelles dans ce domaine et met en évidence les lacunes de la recherche. Il définit ensuite une série de thèmes de recherche sur la compréhension des liens entre l’action humanitaire et la politique étrangère, les défis posés et les opportunités offertes pour renforcer l’action humanitaire mondiale.
Public :
https://cdn.odi.org/media/documents/11125.pdf
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[vidéo]Océans, la voix des invisibles - SAINT MALO : PORTFOLIO PRODUCTION, 2016, 1 DVD, 56 mn.
Ce documentaire retrace le parcours d'une réalisatrice qui prépare un reportage sur la disparition des espèces marines et la situation dramatique des mers. Mais, au fil de ses recherches, elle découvre que, derrière ces messages alarmistes, se cachent de grands enjeux financiers. La protection de l'environnement est-elle le seul objectif de certaines ONG environnementalistes ? N'ont-elles pas d'autres ambitions sur les océans ? La parole est donnée à des pêcheurs d'ici et d'ailleurs, à des scientifiques, à un spécialiste de droit international et à divers invités officiels et alternatifs lors de la COP21 à Paris en décembre 2015.
Public : Adulte
PermalinkN°96 - hiver 2015-2016 - La politique française au Moyen-Orient (Bulletin de CONFLUENCES MEDITERRANEE) / Jean-Paul CHAGNOLLAUD
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
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