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Droit d'ingérence |
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[texte imprimé]Droit de l'asile FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2019/04, 346 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France.
Titre : Droit de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut FLEURY GRAFF ; Alexis MARIE Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 2019/04 Importance : 346 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079530-8 Note générale : Chapitres principaux : Les droits d'asile ; L'asile et l'accès au territoire ; Le statut des demandeurs d'asile ; L'examen des demandes d'asile ; Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques ; Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes ; L'exclusion de la protection ; Le statut des personnes protégées. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Droit international ; Politique migratoire ; Administration ; Réfugié·e ; Nationalité ; Exclusion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76017 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38928 MI-DA-FLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime TANDONNET Mention d'édition : 2e édition Editeur : PARIS : ELLIPSES Année de publication : 2019/11 Importance : 283 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03510-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Accord international ; Migration ; Accord ; Droit international humanitaire ; Union européenne (UE) ; Droits de l'enfant ; Expulsion ; Nationalité
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : "Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83146 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16287 MI - DR FR -TAN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit et pratique de l'action humanitaire SZUREK, Sandra, EUDES, Marina - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 2019/10, 970 P.
Les nombreux auteurs, tous spécialistes de l'aide, ont, à travers cet ouvrage, analysé l'écosystème humanitaire aussi bien d'un point de vue juridique que d'un point de vue pratique. Sur certains territoires, l'aide humanitaire constitue un enjeu central et un enjeu social. Elle est devenue la première politique publique internationale du 21ème siècle et pour cela a vu son budget se multiplier par dix entre 2009 et 2019 en corrélation avec l'augmentation du nombre de ses destinataires/bénéficiaires.
Titre : Droit et pratique de l'action humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra SZUREK, Coordinateur ; Marina EUDES, Coordinateur ; Philippe RYFMAN, Coordinateur Editeur : PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ) Année de publication : 2019/10 Importance : 970 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international humanitaire ; Conflit ; Catastrophe naturelle ; Aide humanitaire ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; ONG ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Financement du développement ; Réfugié·e ; Migration ; Prison ; Éthique
Thésaurus Bioforce
Croix-RougeRésumé : Les nombreux auteurs, tous spécialistes de l'aide, ont, à travers cet ouvrage, analysé l'écosystème humanitaire aussi bien d'un point de vue juridique que d'un point de vue pratique. Sur certains territoires, l'aide humanitaire constitue un enjeu central et un enjeu social. Elle est devenue la première politique publique internationale du 21ème siècle et pour cela a vu son budget se multiplier par dix entre 2009 et 2019 en corrélation avec l'augmentation du nombre de ses destinataires/bénéficiaires. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76787 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF06573 BIOF POL 1.139 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Droit et stratégies de l'action humanitaire AEBERHARD, Patrick, CHAUMET, Pierre-Olivier - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2019/01, 312 P.
Le droit international humanitaire se doit de s'adapter aux différents contextes des crises et aux avancées sanitaires, juridiques et politiques afin de mieux répondre au besoin des populations. Cet ouvrage, fruit de la collaboration entre des médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires, vise à mener une réflexion sur l'environnement humanitaire de plus en plus complexe et trouver des solutions pour adapter les stratégies humanitaires à ces changements.
Titre : Droit et stratégies de l'action humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick AEBERHARD ; Pierre-Olivier CHAUMET Editeur : LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN Année de publication : 2019/01 Collection : DROIT & SCIENCE POLITIQUE Importance : 312 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-384-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international humanitaire ; Droit international ; ONG ; Aide humanitaire ; Histoire ; ÉthiqueRésumé : Le droit international humanitaire se doit de s'adapter aux différents contextes des crises et aux avancées sanitaires, juridiques et politiques afin de mieux répondre au besoin des populations. Cet ouvrage, fruit de la collaboration entre des médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires, vise à mener une réflexion sur l'environnement humanitaire de plus en plus complexe et trouver des solutions pour adapter les stratégies humanitaires à ces changements. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79656 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité biof06251 BIOF POL 1.140 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Titre : Européennes en quête de droits Type de document : outil pédagogique Auteurs : FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF) Année de publication : 2019 Importance : Quizz (à partir de 2 joueur·ses) Présentation : 60 cartes questions-réponses réparties en 6 catégories : famille, culture, politique, santé, travail, femmes célèbres, 12 cartes bonus avec des questions de débats Format : Jeu de cartes Accompagnement : Règle de jeu Note générale : Durée d'une partie : 30 mn., à partir de 15 ans. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits des femmes ; Genre ; Discrimination ; Inégalité sociale ; Droits économiques sociaux et culturels ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille. Public cible : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : jeu Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82209 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49902 EGAL H-F/ JEU/EUR jeu, boîte de jeu 29 - CICODES (Quimper) Disponible [texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
PermalinkVOL. 26-2019/1 - 1er trimestre 2019 - Quelle justice fiscale pour le Sud ? Points de vue du Sud (Bulletin de ALTERNATIVES SUD) / Bernard DUTERME
PermalinkVOL. 31, N°175 - janvier-mars 2019 - Soixante ans de "libre circulation" en Europe (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Catherine WIHTOL DE WENDEN
Permalink[texte imprimé]Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire 2019 GTPE (Groupe de travail sur la protection de l'enfance), L'Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire - MILWAUKEE (ETATS UNIS) : GROUPE DE TRAVAIL PROTECTION DE L'ENFANCE (GTPE), 2019, 381 P.
"Les standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire (SMPE) ont pour objectif de renforcer la qualité et la redevabilité des programmes de protection de l'enfance et d'améliorer les approches multisectorielles concernant la sécurité et le bien être des enfants. Les standards SMPE sont regroupés sous quatre piliers : garantir une intervention en matière de protection de l'enfance de qualité, comprendre les risques, développer des stratégies adéquates, et collaborer entre les différents acteurs". (D'après le résumé des auteurs).
https://alliancecpha.org/sites/default/files/technical/attachments/2019_cpms_-_fr_-_pdf.pdf
Permalink[texte imprimé]The Michigan Guidelines on the International Protection of Refugees HATHAWAY, James C., - EAST LANSING (ETATS UNIS) : MAIZE BOOKS FULCRUM, 2019, 150 P.
L'objectif central de cette production du Michigan est de réconcilier les principes légaux internationaux avec les défis pratiques posés par les migrations non prévues dans toutes les parties du monde.
Permalink[texte imprimé]Travailler après des études en France : le changement de statut GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 40 P.
En principe, rien ne s’oppose à ce qu’un·e étudiant·e étranger·ère sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant », n’autorisant que de façon limitée le travail durant ses études, ne sauraient avoir un droit à une installation durable sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]La vie psychique des réfugiés PESTRE, Elise, - PARIS : PAYOT, 2019/09, 377 P.
Depuis l'an 2000, les réfugié·es, qu'il·elles soient climatiques, économiques, politiques ou thérapeutiques, sont une composante incontournable des migrations internationales. Or les États présupposent que les demandeur·ses d'asile, contrairement aux autres migrant·es, "mentent" pour obtenir le statut de réfugié·es. Les pays d'accueil exigent donc des preuves, qui ne peuvent être enregistrées que par des témoignages. Mais comment témoigner quand on ne parle pas la même langue ? Qu'implique le fait de se remémorer dans l'urgence une série d'événements traumatiques ? Comment raconter son "récit de vie" sous la pression d'une administration peu à l'écoute ? Cet essai met en lumière l'extrême fragilité psychique des réfugié·es, leurs pathologies spécifiques, la nécessité d'un refuge territorial et psychique et donc l'émergence d'une nouvelle "clinique de l'asile" au niveau international.
PermalinkN°27 - décembre 2018 - Quelles implications du secteur privé dans les politiques agricoles et alimentaires en Afrique (Bulletin de BULLETIN DE SYNTHESE SOUVERAINETE ALIMENTAIRE) / Marie HUR
PermalinkS.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
Permalink[document électronique]Nicaragua, une ère de terreur Amnesty International France, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018/10/18, N.P.
Au Nicaragua, suite aux réformes de la sécurité sociale, de nombreuses manifestations ont éclaté mais sont violemment réprimées par le gouvernement. Cette enquête montre comment celui-ci a maintenu et intensifié sa stratégie répressive délibérément meurtrière, avec l’intention d’écraser les manifestations et de punir toutes les personnes qui y participent.
Public :
https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/nicaragua-une-ere-de-terreur
Permalink[article]De Barcelone à Palerme, l'UE au banc des accusés - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 14-16
Le cycle de sessions du Tribunal permanent des peuples (TPP) essaie d'identifier et de juger la chaîne de responsabilités dans la violation des droits humains vis à vis des migrants par l'Union européenne.
Permalink[article]Nous accusons l'UE et les Etats membres - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.
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