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Crime contre l'humanité |
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[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
[article]
Titre : Compétence universelle ; premiers pas en France : Un pôle judiciaire met en pratique la loi s'attaquant aux crimes contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT ; Benoît PEYRUCK, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Crime de guerre ; Justice
Thésaurus Géographique
Rwanda ; FranceRésumé : Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73437
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°372 (novembre 2017) . - p.34-39[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM LCAI 2017 CD59 LCAI 2017 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible 53507 REV AMN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [article]Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2017/3-4 (01/10/2017), N°263-264, P. 85-102
La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire.
[article]
Titre : Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric LE MARCIS Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 85-102 Note générale : Bibliographie ; illustrations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Prison ; Économie criminelle ; Guerre civile ; Milice ; Biographie
Thésaurus Géographique
Côte d'IvoireRésumé : La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75287
in AFRIQUE CONTEMPORAINE > N°263-264 (2017/3-4) . - P. 85-102[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 8994 CM AFR/CONT N° 263-264 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
[article]
Titre : Procès d'outre-tombe Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique BROCARD ; Gianpaolo PAGNI, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 102-111 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Terrorisme ; Assassinat ; Justice ; Droit ; Sécurité
Thésaurus Géographique
France ; Moyen-Orient ; Syrie
Thésaurus Autre
Islamisme ; ProcesRésumé : Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74426
in XXI > N°40 (automne 2017) . - P. 102-111[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35077 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF03742 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54388 REV XXI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2017-2 (03/08/2017), N°230, P. 151-170
En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État.
[article]
Titre : Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine Type de document : texte imprimé Auteurs : Candice MARTINEZ Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 151-170 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Police ; État de droit ; Intellectuel Intellectuelle ; Droits humains ; Militantisme
Thésaurus Géographique
ArgentineRésumé : En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73124
in REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT > N°230 (2017-2) . - P. 151-170[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67497 CM N° 230 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2017 (01/07/2017), VOL. 24-2017/2, P. 131-150
En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains.
[article]
Titre : Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria NASSALI Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 131-150 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Dictature ; Justice ; Société civile ; Lutte populaire ; ONG du Sud ; Droits économiques sociaux et culturels
Thésaurus Géographique
OugandaRésumé : En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72756
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 24-2017/2 (2e trimestre 2017) . - P. 131-150[article][article]"Un dirigeant gênant doit être éliminé" SURGÉ, Noël - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°268, P. 9-10
Entretien avec Bruno Jaffré dans lequel il revient, 30 ans après la mort de Thomas Sankara, sur sa pensée, son œuvre, son assassinat ainsi que sur la situation du Burkina Faso et les procédures juridiques en cours. https://survie.org/billets-d-afrique/2017/268-juin-2017/article/un-dirigeant-genant-doit-etre-elimine
Permalink[article]L'exil doré de la panthère rose SCAGLIA, Séverine - In : XXI, été 2017 (01/06/2017), N°39, P. 138-149
Le colonel Rifaat el-Assad s'est fait connaître en juin 1980 par une exécution de masse (entre 600 et 1 000 morts) dans la prison de Tadmor, la "bastille du désert" : des brigades de défense à la solde des Assad, appelées aussi "panthères roses" en raison de leur treillis pourpre, ont assassiné des détenus politiques apparentés aux Frères musulmans dont l'un était accusé de tentative de meurtre sur le président Hafez el-Assad. Longtemps, Rifaat a dirigé les panthères roses, devenues une armée de défense privée, exécutrices des basses œuvres présidentielles, jusqu'au bannissement du colonel par le président syrien en 1982. Pariant sur un retour en grâce et un destin présidentiel du colonel, si Hafez el-Assad venait à disparaître, le gouvernement français a misé sur Rifaat el-Assad en lui offrant la protection de la France et l'opportunité d'y bâtir un réseau de connivences politico-financières, qui lui ont permis de constituer un patrimoine immobilier considérable en France mais aussi en Espagne. Aujourd'hui rattrapé par les enquêtes judiciaires en France et en Espagne pour évasion fiscale, le colonel Rifaat est un homme traqué. Mais à quand une enquête politique sur ses crimes de guerre et les assassinats commis en Syrie ? Ce n'est pas si simple car la panthère rose fait toujours peur. Et l'auteur de conclure : "Moi-même, je prends des risques en racontant ce que j'ai vu".
Permalink[article]Colombie : Le temps des charniers HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2017 (01/05/2017), N°366, P. 14-23
La Colombie a vécu 50 ans de guerre entre les guérillas d'extrême gauche, l'armée et les groupes paramilitaires : 220 000 morts et 60 000 disparus, 7 millions de déplacés...
Sous la présidence Uribe (2002-2010), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) se sont affontées aux groupes armés d'extrême droite. Depuis 2010, Le président Juan Manuel Santos a entrepris de mettre fin à cette guerre. Il a reçu le prix Nobel de la paix en octobre 2016 alors qu'un référendum rejetait la première version de l'accord de paix... Enfin un nouvel accord de paix a été signé en novembre 2016. Mais la démobilisation des combattants ne va pas sans heurts. Les victimes civiles du conflit réclament justice et vérité sur les massacres. En mars 2017, une réforme constitutionnelle crée une "justice transitionnelle", pour 10 ans.
PermalinkS.N. - avril-juin 2017 - Défis 2030 : un agenda pour tous (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Irina BOKOVA
Permalink[article]France, un vent mauvais menace les droits LALLOUËT-GEOFFROY, Julie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 14-44
Avec l’état d'urgence, depuis un an et demi, on s'habitue insidieusement à des pertes de liberté et à l'effritement du droit commun. Mais cet état d'urgence n'a en fait rien apporté à la lutte contre le terrorisme. Par contre, des exemples sont donnés de violences policières et de surveillance de militants écologistes...
PermalinkN°266 - mars-avril 2017 - France-Rwanda : le quinquennat perdu (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Raphaël DORIDANT
Permalink[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Permalink[article]Les disparus de la dictature dans la mémoire collective chilienne : répressions, exhumations et patrimonialisation autour du Patio 29 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 69-84
Le Patio 29 est une partie du cimetière général de Santiago du Chili utilisée par la dictature de Pinochet pour enterrer clandestinement et anonymement les corps des morts sous la torture. L'exhumation et l'identification des corps revêtent une grande importance pour les familles des victimes. L'analyse anthropologique dévoile les motivations des tortionnaires pour la disparition des corps et l'inscription de ces faits dans la mémoire collective chilienne.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
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