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Crime contre l'humanité |
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[article]"Cause lawyering" et anticolonialisme : activisme politique et Etat de droit dans l'Afrique française - 1946-1960 - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 25-48
Cet article est consacré à la façon dont des avocats français, en lien avec des militants politiques africains, se sont investis dans la défense de dirigeants et militants anticolonialistes, devant les tribunaux en AOF, entre 1948 et 1958. Il explique comment ces stratégies ont contribué à façonner l’État de droit dans la France d'Outre-mer. L'exemple du Cameroun montre qu'au moment des indépendances, l'usage du droit était déjà détourné à des fins de répression politique.
[article]
Titre : "Cause lawyering" et anticolonialisme : activisme politique et Etat de droit dans l'Afrique française - 1946-1960 Type de document : texte imprimé Auteurs : Meredith TERRETTA ; Christine DESLAURIER, Traducteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 25-48 Note générale : Fait partie du dossier : Juristes, faiseurs d’État ; notes infrapaginales ; les termes "cause lawyering" et "cause lawyer" sont difficilement traductibles en français. Ils signifient : pratique de droit des avocats qui usent de leurs talents et des ressources à leur disposition pour atteindre des objectifs politiques et sociaux. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; État de droit ; Justice ; Colonialisme
Thésaurus Géographique
Afrique ; CamerounRésumé : Cet article est consacré à la façon dont des avocats français, en lien avec des militants politiques africains, se sont investis dans la défense de dirigeants et militants anticolonialistes, devant les tribunaux en AOF, entre 1948 et 1958. Il explique comment ces stratégies ont contribué à façonner l’État de droit dans la France d'Outre-mer. L'exemple du Cameroun montre qu'au moment des indépendances, l'usage du droit était déjà détourné à des fins de répression politique. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67080
in POLITIQUE AFRICAINE > N°138 (juin 2015) . - P. 25-48[article]Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-230-138 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 60477 CM POL AFR 138 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 59771 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59832 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59704 57/220 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01352 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 60646 PA 138 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]"Cause lawyers" sans frontières : juristes sud-africains et judiciarisation du politique en Afrique australe - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 93-113
Cet article analyse le phénomène grandissant de remise en cause, par voie judiciaire, de questions afférentes à la légitimité gouvernementale par de simples citoyens. Pour cela, il s'appuie sur la genèse et le déroulement de trois affaires récentes en Afrique australe. Un aspect marquant de ces trois affaires a été l'implication d'avocats sud-africains. Trois facteurs expliquent les ressorts de cette "cause lawyering". La mondialisation du droit a d'abord ouvert de nouveaux leviers d'actions judiciaires. La longue histoire de domination des juristes sud-africains sur la région leur a, en retour, permis d'exploiter de telles opportunités. Enfin, la transformation des litiges de pays voisins en véritables "causes", a résulté également de l'intensification des conflits internes à la profession juridique en Afrique du Sud.
[article]
Titre : "Cause lawyers" sans frontières : juristes sud-africains et judiciarisation du politique en Afrique australe Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter BRETT ; Raphaël BOTIVEAU, Traducteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 93-113 Note générale : Fait partie du dossier : Juristes, faiseurs d’État ; notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; État de droit ; Pouvoir ; Géopolitique
Thésaurus Géographique
Afrique ; Afrique australeRésumé : Cet article analyse le phénomène grandissant de remise en cause, par voie judiciaire, de questions afférentes à la légitimité gouvernementale par de simples citoyens. Pour cela, il s'appuie sur la genèse et le déroulement de trois affaires récentes en Afrique australe. Un aspect marquant de ces trois affaires a été l'implication d'avocats sud-africains. Trois facteurs expliquent les ressorts de cette "cause lawyering". La mondialisation du droit a d'abord ouvert de nouveaux leviers d'actions judiciaires. La longue histoire de domination des juristes sud-africains sur la région leur a, en retour, permis d'exploiter de telles opportunités. Enfin, la transformation des litiges de pays voisins en véritables "causes", a résulté également de l'intensification des conflits internes à la profession juridique en Afrique du Sud. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67083
in POLITIQUE AFRICAINE > N°138 (juin 2015) . - P. 93-113[article]Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-230-138 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 60477 CM POL AFR 138 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 59771 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59832 REV PA autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 59704 57/220 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01352 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 60646 PA 138 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Commission électorale et Cour suprême kényane à l'épreuve du scrutin - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2013/3 (01/07/2013), N°247, P. 53-72
La nouvelle constitution kényane de 2010, prévoyait la création d'une commission électorale et d'une Cour suprême chargée d'arbitrer tout litige suscité par l'élection présidentielle. Le scrutin de 2013 constituait donc un test pour ces deux institutions. Si elles ont contribué à apaiser le climat électoral, elles n'ont pas réussi à en assurer totalement la transparence. La Cour suprême qui a validé le scrutin a été justement critiquée. En conclusion, ces deux institutions qui devaient symboliser une renaissance démocratique après le désastre de 2007-2008, sont sorties fragilisées des élections de mars 2013.
[article]
Titre : Commission électorale et Cour suprême kényane à l'épreuve du scrutin : Deux nouvelles institutions fragilisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie WOLFROM Année de publication : 2013 Article en page(s) : P. 53-72 Note générale : Bibliographie ; notes infrapaginales ; résumés.
Graphique : "L'enregistrement des électeurs, un indice pertinent de bonne tenue des élections ?" (2002-2013).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Élection ; Constitution ; Justice ; Corruption
Thésaurus Géographique
KenyaRésumé : La nouvelle constitution kényane de 2010, prévoyait la création d'une commission électorale et d'une Cour suprême chargée d'arbitrer tout litige suscité par l'élection présidentielle. Le scrutin de 2013 constituait donc un test pour ces deux institutions. Si elles ont contribué à apaiser le climat électoral, elles n'ont pas réussi à en assurer totalement la transparence. La Cour suprême qui a validé le scrutin a été justement critiquée. En conclusion, ces deux institutions qui devaient symboliser une renaissance démocratique après le désastre de 2007-2008, sont sorties fragilisées des élections de mars 2013. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60404
in AFRIQUE CONTEMPORAINE > N°247 (2013/3) . - P. 53-72[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 52038 CM AFR/CONT N° 247 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 51638 37 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01111 BIOF R AFC autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54258 afrique contemporaine autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible LAC10/247 PER 10 autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Exclu du prêt [texte imprimé]Construire la paix : éléments de réflexions à partir des pratiques des organisations non gouvernementales et de quelques instances nationales et internationales CORNET, Bérengère, MOUCHARAFIEH, Claire - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), S.D., 151 P.
Titre : Construire la paix : éléments de réflexions à partir des pratiques des organisations non gouvernementales et de quelques instances nationales et internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérengère CORNET ; Claire MOUCHARAFIEH Editeur : PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH) Année de publication : S.D. Collection : DOCUMENTS DE TRAVAIL num. 56 Importance : 151 P. Note générale : Document réalisé pour la réunion que la Fondation pour le Progrès de l'Homme a organisé à Kigali (Rwanda) en octobre 1994 sur le thème Construire la paix. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Yougoslavie ; Afghanistan ; Soudan ; Afrique du sud ; Chili ; Burundi ; Palestine ; Cambodge ; Inde ; Liban ; Argentine ; Brésil ; Israël ; Italie ; Bénin ; Maurice ; Colombie ; Uruguay ; Salvador ; Guatemala ; Mexique
Thésaurus Thématique
PAIX ; Paix ; Guerre ; Guerre civile ; Conflit ; Non-violence ; Réfugié·e ; Formation professionnelle ; Justice ; Handicapé·e ; Armement ; Psychiatrie ; Démocratie ; ONG du Nord ; ONG du Sud ; Femme ; Droits humains ; Média ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Droit international humanitaire ; Droit d'ingérence ; Relations internationalesType de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9965 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14906 CR FPH/014 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 14903 CD FPH/TRA.56 autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Contraintes sur la liberté académique en République populaire de Chine : un problème transnational - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 112-130
L'internationalisation de l'enseignement supérieur en Chine populaire a été soutenu par de nombreuses universités étrangères. Cependant, cette ouverture n'a pas apporté la libéralisation des échanges universitaires. Au contraire, le gouvernement chinois a renforcé sa surveillance sur les étudiants chinois à l'étranger. Le renforcement de l'autoritarisme sous Xi a marqué un tournant dans le contrôle des chercheurs dans et hors de Chine. Grâce à une technologie avancée et des réseaux d'influence étendus, cela établit une transnationalisation des menaces sur la liberté académique.
[article]
Titre : Contraintes sur la liberté académique en République populaire de Chine : un problème transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa FRANGVILLE Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 112-130 Note générale : Rubrique Varia, notes, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Liberté d'expression ; Liberté politique ; Enseignement supérieur ; Recherche ; Surveillance
Thésaurus Géographique
ChineRésumé : L'internationalisation de l'enseignement supérieur en Chine populaire a été soutenu par de nombreuses universités étrangères. Cependant, cette ouverture n'a pas apporté la libéralisation des échanges universitaires. Au contraire, le gouvernement chinois a renforcé sa surveillance sur les étudiants chinois à l'étranger. Le renforcement de l'autoritarisme sous Xi a marqué un tournant dans le contrôle des chercheurs dans et hors de Chine. Grâce à une technologie avancée et des réseaux d'influence étendus, cela établit une transnationalisation des menaces sur la liberté académique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80824
in MONDE CHINOIS > N°65 (2021/1) . - P. 112-130[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31349 CM Monde Chinois N°65 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]La CPI, Dieu et les élections kényanes de 2013 - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2013/3 (01/07/2013), N°247, P. 33-52
A la suite des violences post-électorales de 2007-2008, deux des leaders politiques kényans, Uhuru Kenyatta (fils du héros de l'indépendance) et William Ruto ont été inculpés par la CPI (Cour Pénale Internationale). Cette inculpation, qui a conduit les deux accusés à s'allier pour les élections présidentielles de 2013 a été un des facteurs principaux de leur campagne électorale. Ils ont habilement recristallisé l'identité politique de leur communauté respective en diffusant des discours de victimisation. Ils ont également usé d'un registre religieux, de type néo-pentecôtiste, en multipliant les actes publics de repentance et d'auto-justification. Cette stratégie s'est révélée payante, ils ont été élus respectivement président et vice-président. Ainsi, ils ont confirmé le statut d'impunité des élites kényanes, tout en développant une véritable "pentecôtisation" de la vie politique de leur pays. La démocratie et les institutions judiciaires n'en sortent pas grandies.
Permalink[article]La démocratie assassinée - In : HOMMES ET LIBERTES, juin 2018 (01/06/2018), N°182, P. 35-37
L'ancien président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva dit Lula, a été condamné le 7 avril 2018 pour corruption. Il s'agirait de l'aboutissement d'un plan politique mené par la droite brésilienne.
Permalink[article]Dossier : Rwanda, lumières sur un génocide - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, mai 2021 (01/05/2021), N°806, P. 1 ; P. 13-16
Ce dossier remet le génocide des tutsis au Rwanda, en 1994, dans une perspective historique et politique impliquant la Belgique et la France, anciennes puissances coloniales. Il met en lumière l'aberrante invisibilité politique dont ce génocide fit l'objet au moment de son exécution mais aussi durant les années suivantes, de la part des instances gouvernantes en Afrique, en France comme dans les organisations internationales.
Permalink[article]Elections en Françafrique : troisième mandat et répression en Guinée et Côte d'Ivoire - In : BILLETS D'AFRIQUE, novembre 2020 (01/11/2020), N°302, P. 5-11
Ces articles abordent l'ingérence de la France dans plusieurs pays d'Afrique, sa responsabilité dans les crises, ses soutiens à des régimes dictatoriaux, des coopérations militaires lui permettant de défendre ses intérêts économiques en fermant les yeux sur les droits humains bafoués.
Permalink[article]"Où est ma mère ?" : de l'anonymat à l'activisme international. Entretiens avec Akida Pulat et Halmurat H. Uyghur PULAT, Akida ; UYGHUR, Halmurat - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 54-66
Une brève présentation de l'activisme ouïghour depuis 2018, est suivie de deux entretiens avec Akida Dawut la fille de la chercheuse Rahile Dawut, et Halmurat Uyghur, un médecin ouïghour finlandais, dont les vies ont basculé en 2017, lors de la disparition de leurs mères probablement emmenées dans des camps d'internements. Au cours de ces deux entretiens, ils racontent comment ils sont devenus des militants pour leur peuple, alors qu'ils avaient vécu une jeunesse insouciante et apolitique. L'objectif ici est de souligner les points de basculement dans leur nouvelle carrière d'activiste, et de comprendre les attentes et les ambitions d'une nouvelle génération d'activistes ouïghours, qui a émergé en réaction à la crise actuelle.
Permalink[article]L'éveil du Sud ou quand la contestation vient de la marge - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 27-48
Cet article analyse la façon dont le mouvement des chômeurs de Ouargla, situé institutionnellement et géographiquement aux marges de l’État, est révélateur du caractère dynamique et contradictoire des relations Etat-société en Algérie. L'activisme de ces chômeurs procède d'une double dynamique faite d'un rejet de l’État dans sa dimension autoritaire et répressive et d'une intervention d'un État juste garantissant les droits des citoyens.
Permalink[article]L'évolution du droit au développement devant les juridictions ou quasi-juridictions régionales africaines - In : REVUE TIERS MONDE, avril-septembre 2016 (03/10/2016), N°226-227, P. 173-198
Le droit au développement est un concept un peu oublié, voire périmé bien qu'il ait été reconnu par la Conférence mondiale des droits de l'homme de 1993. Ces dernières années, il est de plus en plus invoqué devant les juridictions africaines.
Permalink[article]Génocide des Tutsis MORIN, Ruben - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2020 (30/04/2020), N°296, P. 5-9
Malgré les promesses du président Macron de renforcer l'efficacité de la justice française concernant le génocide des Tutsis en 1994, on constate l'enlisement judiciaire. De plus, un colloque s'est tenu dans une grande discrétion le neuf mars 2020 : il a permis à des négationnistes de pervertir l'histoire du génocide pour dédouaner l'Etat français de ses responsabilités.
Permalink[article]Gisèle Halimi , le coeur des femmes - In : CLARA MAGAZINE, septembre-octobre 2020 (01/09/2020), N°181, P. 11-19
Gisèle Halimi avocate brillante et engagée, a considérablement fait avancer les droits des femmes. Ces articles retracent sa vie, ses procès, son engagement au côté de Simone de Beauvoir pour changer la condition des femmes.
Permalink[texte imprimé]Guide juridique de la femme béninoise AFJB (Association des femmes juristes du Bénin), - COTONOU (BENIN) : ASSOCIATION DES FEMMES JURISTES DU BENIN (AFJB), S.D., 114 P.
L'association des femmes juristes du Bénin a édité ce guide juridique à l'usage des femmes béninoises en vue de favoriser leur émancipation. Il donne des informations sur des points de loi propres au statut de la femme (polygamie, congés de maternité, ...). Il apporte également des réponses à des questions générales sur l'administration, la justice, le travail et l'économie (Qu'est-ce qu'une banque ? Comment certifier un chèque ? Etc).
Permalink[article]En Italie - In : L'AGE DE FAIRE, janvier 2021 (01/01/2021), N°158, P. 6-7
En Italie, les biens de la mafia confisqués par l'État sont gérés par une agence spéciale qui les met à disposition des associations et collectivités proposant la réalisation de projets citoyens et solidaires, reconnus d'utilité publique. Un collectif italien a ainsi créé une radio associative et une coopérative agricole à Ercolana, près de Naples, dans des lieux autrefois confisqués par la Camorra, la plus vieille organisation criminelle du pays.
Permalink[article]Les juristes entre "africanisation" et transition politique : transformations du champ juridique dans le Zimbabwe postcolonial, 1980-1995 - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 49-70
Cet article explore les transformations du champ juridique au Zimbabwe durant les quinze premières années qui ont suivi l'indépendance. Ce faisant, il vise à aller au-delà d'une approche devenue prédominante dans l'étude historique des professionnels du droit en insistant sur le rôle des juristes dans le déploiement du libéralisme politique. L'article examine la mise en oeuvre de la politique gouvernementale d'africanisation du système judiciaire et ses conséquences sur la profession et sur son interaction avec le champ du pouvoir.
Permalink[article]Juristes, faiseurs d'État KAREKWAIVANANE, George - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 5-134
Ce dossier contribue à une sociologie et à un historique du droit en Afrique. Il propose comme clé de compréhension, le rôle des juristes dans les transformations de l’État et dans les dynamiques de mondialisation du droit sur le continent. Les différentes contributions explorent les situations coloniales et contemporaines contrastées des anciens empires français et britannique. Il met en avant les trajectoires des juristes qui contribuent par leur engagement à ces transformations sur la scène locale, nationale ou globale et montre que c'est dans ces soi-disant périphéries que se jouent les grandes révolutions juridiques, politiques et économiques actuelles.
Permalink[article]Les juristes, le politique et la fabrique de la légalité postcoloniale : Un cas d'étude zambien - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 71-92
Cet article propose une analyse de l'articulation logique entre les mobilisations politiques des professions juridiques et l'émergence d'un gouvernement démocratique. Il se base sur les trajectoires de juristes zambiens et sur leurs relations avec l’État et la société civile afin d'analyser comment ils ont répondu à la dérégulation politique et économique à la suite de la Guerre froide. Il renouvelle ainsi la réflexion théorique sur les façons dont le travail routinier d'un corps juridique professionnel ayant acquis un certain pouvoir et une certaine confiance en soi, a contribué à améliorer une forme spécifiquement postcoloniale de légalité.
Permalink[article]Justice environnementale et climatique : au croisement du social et de l'écologie - In : LA REVUE DURABLE, mars-avril-mai 2015 (01/03/2015), N°54, P. 16-53
La justice environnementale vise à faire le lien entre la justice sociale et la préservation des écosystèmes dont dépendent les modes de vie des communautés ancrées sur leur territoire.
La justice climatique élargit cette question à l'échelle planétaire. De l'égalité à la liberté, en s'appuyant sur une vision totalement renouvelée de la prospérité, ce dossier aborde les idéaux les plus fondateurs du vivre ensemble sur une planète bornée.
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