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Crime contre l'humanité |
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[article]L'ordre des prisons : Les défis du système pénitentiaire rwandais post-génocide - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre-décembre 2020 (01/10/2020), N°160, P. 35-61
La fin du génocide a entraîné un afflux de prisonniers dans les geôles du Rwanda qui n'étaient pas prêtes pour les accueillir. La première partie de l'article rend compte de ce que fut la crise pénitentiaire : conditions d'incarcération effroyables, surpeuplement, malnutrition, maladies, manque de personnel judiciaire pour instruire les procès et présider les tribunaux. Elle s'appuie sur un ensemble de sources produites par les acteurs chargés par le nouvel État rwandais de trouver une issue à cette situation jugée dramatique. La seconde partie s'intéresse au paradoxe qui a conduit le pouvoir à donner la gouvernance des prisons aux prisonniers, anciens génocidaires.
[article]
Titre : L'ordre des prisons : Les défis du système pénitentiaire rwandais post-génocide Type de document : texte imprimé Auteurs : Violaine BARADUC Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 35-61 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, 4 figures, étude réalisée en prison entre 2011 et 2017, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Prison ; Prisonnier Prisonnière politique ; Justice ; Génocide ; Enquête
Thésaurus Géographique
RwandaRésumé : La fin du génocide a entraîné un afflux de prisonniers dans les geôles du Rwanda qui n'étaient pas prêtes pour les accueillir. La première partie de l'article rend compte de ce que fut la crise pénitentiaire : conditions d'incarcération effroyables, surpeuplement, malnutrition, maladies, manque de personnel judiciaire pour instruire les procès et présider les tribunaux. Elle s'appuie sur un ensemble de sources produites par les acteurs chargés par le nouvel État rwandais de trouver une issue à cette situation jugée dramatique. La seconde partie s'intéresse au paradoxe qui a conduit le pouvoir à donner la gouvernance des prisons aux prisonniers, anciens génocidaires. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79036
in POLITIQUE AFRICAINE > N°160 (octobre-décembre 2020) . - P. 35-61[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18160 CM POL AFR 160 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 25084 REV POL AF affiche, photo 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]"Les Ouïghours vivent dans la peur" : le témoignage d'Ilham Tohti VOA (Voice of America) ; FRANGVILLE, Vanessa - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 23-41
Cet article présente l'un des derniers entretiens avec Ilham Tohti, économiste ouïghour basé à Beijing, arrêté en 2014 pour subversion et séparatisme, et condamné à la prison à vie. Une introduction rédigée par Vanessa Frangville présente son parcours et son combat pour résoudre les tensions entre son peuple et l’État chinois. Une seconde partie est consacrée à la traduction en français, depuis le chinois, d'un entretien mené fin 2013 par le media Voice o America sur la situation ouïghoure et sur l'escalade de violences qui ont suivi un attentat à Beijing en octobre 2013, attribué à des Ouïghours. La traduction a été effectuée avec l'autorisation d'Ilham Tohti, Jewher Ilham, et de Voice of America.
[article]
Titre : "Les Ouïghours vivent dans la peur" : le témoignage d'Ilham Tohti Type de document : texte imprimé Auteurs : Ilham TOHTI, Personne interviewée ; VOA (Voice of America), Intervieweur ; Vanessa FRANGVILLE ; Alexandre ALGÉS, Traducteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 23-41 Note générale : Notes, résumés. Langues : Français (fre) Langues originales : Chinois (chi) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit des peuples ; Ethnocide ; Prison ; Prisonnier Prisonnière politique ; Répression ; Violence
Thésaurus Géographique
ChineRésumé : Cet article présente l'un des derniers entretiens avec Ilham Tohti, économiste ouïghour basé à Beijing, arrêté en 2014 pour subversion et séparatisme, et condamné à la prison à vie. Une introduction rédigée par Vanessa Frangville présente son parcours et son combat pour résoudre les tensions entre son peuple et l’État chinois. Une seconde partie est consacrée à la traduction en français, depuis le chinois, d'un entretien mené fin 2013 par le media Voice o America sur la situation ouïghoure et sur l'escalade de violences qui ont suivi un attentat à Beijing en octobre 2013, attribué à des Ouïghours. La traduction a été effectuée avec l'autorisation d'Ilham Tohti, Jewher Ilham, et de Voice of America. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80775
in MONDE CHINOIS > N°65 (2021/1) . - P. 23-41[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31349 CM Monde Chinois N°65 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l'État algérien - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2015 (01/03/2015), N°137, P. 95-115
Cet article porte sur la coexistence de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), à partir de l'analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d'appropriation privative du foncier agricole. Dans ces mécanismes de conciliation des conflits, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques, sur le terrain. Cette latitude et la possibilité de recours à d'autres normes, contribuent probablement localement, à la légitimité de l’État et du droit étatique.
[article]
Titre : Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l'État algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Yazid BEN HOUNET Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 95-115 Note générale : Notes infrapaginales ; 2 encarts. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Régime foncier ; Justice ; État de droit ; Politique agricole
Thésaurus Géographique
AlgérieRésumé : Cet article porte sur la coexistence de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), à partir de l'analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d'appropriation privative du foncier agricole. Dans ces mécanismes de conciliation des conflits, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques, sur le terrain. Cette latitude et la possibilité de recours à d'autres normes, contribuent probablement localement, à la légitimité de l’État et du droit étatique. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65795
in POLITIQUE AFRICAINE > N°137 (mars 2015) . - P. 95-115[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-230-137 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 58024 CM POL. AFR. N° 137 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 58893 57/219 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BIOF01296 BIOF R PAF autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 60647 PA 137 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Pour avoir le droit de devenir juge GADALLA, Omnia - In : CLARA MAGAZINE, janvier-février 2020 (01/01/2020), N°177, P. 22-23
Rencontre avec Omnia Gadalla, juriste et professeure de droit en Egypte, fondatrice de l'initiative : les femmes et la magistrature. Il parait irrationnel qu'aujourd'hui les femmes égyptiennes puissent effectuer des études de droit, enseigner le droit, être élues au parlement, mais rester à l'écart du système judiciaire en ne pouvant pas accéder au poste de juge. Les femmes diplômées en droit se heurtent à des obstacles propres à la sphère judiciaire mais aussi à des résistances de la société.
[article]
Titre : Pour avoir le droit de devenir juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwendoline COIPEAULT, Intervieweur ; Omnia GADALLA, Personne interviewée Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Egypte
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; SexismeRésumé : Rencontre avec Omnia Gadalla, juriste et professeure de droit en Egypte, fondatrice de l'initiative : les femmes et la magistrature. Il parait irrationnel qu'aujourd'hui les femmes égyptiennes puissent effectuer des études de droit, enseigner le droit, être élues au parlement, mais rester à l'écart du système judiciaire en ne pouvant pas accéder au poste de juge. Les femmes diplômées en droit se heurtent à des obstacles propres à la sphère judiciaire mais aussi à des résistances de la société. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77705
in CLARA MAGAZINE > N°177 (janvier-février 2020) . - P. 22-23[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12986 CR53 CLARA 177 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [article]Pour un mea culpa, et une justice réparatrice : Entretien avec Sean Roberts ROUQUET, Lou ; ROUQUET, Lou - In : MONDE CHINOIS, 2021/1 (01/04/2021), N°65, P. 67-76
Dans cet entretien, Sean Roberts, auteur de The war on the Uyghurs : China's Internal campaign against a Muslim minority (La guerre aux Ouïghours : Campagne interne de la Chine contre une minorité musulmane, publié aux Presses universitaires de Princeton en 2020), revient sur la façon dont il comprend la situation ouïghoure en Chine, le vécu de la diaspora et les perspectives qui s'ouvrent dans l'avenir.
[article]
Titre : Pour un mea culpa, et une justice réparatrice : Entretien avec Sean Roberts Type de document : texte imprimé Auteurs : Sean ROBERTS, Personne interviewée ; Lou ROUQUET, Traducteur ; Lou ROUQUET, Intervieweur Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 67-76 Note générale : Notes, résumés. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Peuple autochtone ; Minorité ; Islam ; Droit des peuples ; Répression ; Justice
Thésaurus Géographique
ChineRésumé : Dans cet entretien, Sean Roberts, auteur de The war on the Uyghurs : China's Internal campaign against a Muslim minority (La guerre aux Ouïghours : Campagne interne de la Chine contre une minorité musulmane, publié aux Presses universitaires de Princeton en 2020), revient sur la façon dont il comprend la situation ouïghoure en Chine, le vécu de la diaspora et les perspectives qui s'ouvrent dans l'avenir. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80802
in MONDE CHINOIS > N°65 (2021/1) . - P. 67-76[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31349 CM Monde Chinois N°65 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Pour une pensée pluridisciplinaire de la prison en Afrique LE MARCIS, Frédéric - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2015/1 (01/01/2015), N°253, P. 117-130
Les études françaises sur la situation carcérale en Afrique sont relativement rares en comparaison des études anglophones. Il faudrait multiplier les études sur la prison en Afrique, plus particulièrement les ethnographies dans la diversité des contextes socioculturels, politiques et géographiques. L'objectif étant de comprendre comment le système carcéral africain intègre des modèles étrangers, nationaux ou locaux.
Permalink[article]Pourquoi aller au tribunal si l'on n'exécute pas la décision du juge ? Conflits d'héritage et usages du droit à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, mars 2016 (01/03/2016), N°141, P. 147-168
Le nombre de conflits d'héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté ces dernières années. Pourtant, peu de familles exécutent les jugements. Cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit. Dans le prolongement des récentes réflexions sur la place du droit en Afrique, cette contribution s'intéresse à la façon dont les citoyens ordinaires s'approprient la loi.
Permalink[article]Pourquoi faut-il encore plaider la cause de la décolonisation du droit au Sahel (et ailleurs) ? BOCHE, Mathieu - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2020/1-2 (01/01/2020), N°271-272, P. 41-64
La colonisation a imposé le système juridique basé sur le droit occidental aux pays colonisés. Étienne Le Roy (professeur émérite d'anthropologie du droit à l'Université Panthéon-Sorbonne) a étudié les juridictions coutumières, en particulier celles du Sahel. Il y trouvait matière à décoloniser le droit pour le refonder sur ces pratiques endogènes. Dans ce texte posthume, il formulait quelques principes fondamentaux.
Permalink[article]Quand ce n'est pas oui, c'est non ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, janvier-février 2019 (01/01/2019), N°29, P. 76-77
Le Code pénal français ne définit pas la notion de consentement en matière sexuelle. Ce qui rend la loi pénale peu compréhensible et conduit en pratique, trop souvent, les juridictions à rechercher la faute de la victime. Il est indispensable et simple de clarifier les règles du jeu. Pour le bien de tous et toutes. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Quelle justice pour les étrangers ? - In : CAUSES COMMUNES, janvier 2017 (01/01/2017), N°91, P. 14-25
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
Permalink[article]Réchauffement climatique : mettre l'agriculture au premier plan NAFO, Seyni - In : DEFIS SUD, septembre-octobre 2015 (01/09/2015), N°126, P. 10-29
Le 20ème siècle a vu le triomphe du premier modèle basé sur la maîtrise technique et la négation de l'environnement. Notre 21ème siècle débutant découvre les limites et les conséquences de cette vision. Dans ce contexte nouveau les agricultures paysannes ont retrouvé toute leur pertinence. Ces agricultures paysannes, majoritaires au Sud, sont vues comme les premières victimes des changements climatiques. Mais leurs potentiels comme sources d'innovations techniques, sociales et organisationnelles permettent de répondre aux défis de notre siècle. Les soutenir, c'est investir dans des solutions réalistes et cohérentes pour le climat et les équilibres planétaires. La lutte contre la pauvreté doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement planétaire. Or, constate Ali Abdou Bongueré (Niger) l'agriculture n'est plus au rendez-vous des négociations concernant le réchauffement climatique. Pourtant au Niger, les populations en subissent déjà de plein fouet les effets et l'initiative bio-carbone n'a pas bonne presse, il réclame la justice climatique. En vue de la COP21, l'Afrique a coordonné ses revendications et Seyni NAFO porte-parole de ce continent, dit que toutes les propositions concernant les concepts et la technicité viennent du groupe africain. L'Union Européenne a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, mais les moyens proposés pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud sont insuffisants. Le mouvement citoyen péruvien demande la mise en place d'un tribunal international de la justice climatique. L'Alliance globale pour l'Agriculture intelligente entend répondre aux enjeux agricoles et climatiques, mais la majorité des mouvements paysans rejettent cette Alliance accusée de servir les intérêts de l'industrie agroalimentaire.
Permalink[texte imprimé]Le Rwanda dans son contexte régional : Droits de la personne, réconciliation et réhabilitation Conseil de l'Europe, CNS (Centre Nord-Sud), - LISBONNE (PORTUGAL) : CENTRE NORD SUD DU CONSEIL DE L'EUROPE (CNS), S.D., 104 P.
La première séance de travail de la conférence a été consacrée au thème de la réconciliation et de la reconstruction. Deux questions sont centrales : la poursuite et le jugement des personnes coupables et responsables du génocide et le problème de l'organisation d'un retour en toute sécurité des personnes déplacées. En conséquence trois points ont été abordés : 1) rompre avec la culture de l'impunité. 2) édifier la société civile et promouvoir l'identité culturelle. 3) constuire un cadre social et économique pour un développement durable.
La seconde séance de travail a abordé les stratégies de prévention des guerres et des destructions dans un contexte régional. Trois questions abordées :1) identification des conflits et des problèmes dans un contexte régional. 2) vers une diplomatie préventive. 3) rôle et responsabilités de la communauté internationale dans la défense des droits de la personne et des minorités.
Une troisième séance traitait de la perception par le pouvoir, la presse et l'opinion publique du conflit et de ses signes avant-coureurs.
La conférence s'est clôturée par l'adoption de "l'appel de La Haye" qui comprend une vingtaine de points structurés autour de la réconciliation, la reconstruction, la perception et les médias ainsi que la prévention. L'intérêt principal de ce travail réside dans son approche globale des problèmes et de la place déterminante qui est reconnue à la société civile.
Permalink[article]Sahara Occidental : Front judiciaire et pillage économique d'une colonisation classique - In : AUJOURD'HUI L'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°144, P. 2-5
Depuis le cessez-le-feu de septembre 1991, les procès politiques intentés aux militants Sarahose se poursuivent dans le silence médiatique. L'auteur analyse celui de Gdeim Izik, dont le troisième acte se passe devant la Cour d'appel de Salé. Il détaille toutes les irrégularités constatées par les observateurs internationaux alors que les 24 accusés dignes, vont finir par ne plus répondre aux fausses accusations, et que leurs avocats sont molestés, que le président sort de son chapeau de soi-disant procès-verbaux et des témoins à charge qui peinent à reconnaître les inculpés... Durant ce temps le pillage économique du Sahara Occidental par le Maroc continue, prouvé depuis 5 ans par la surveillance continue exercée par Western Sahara Resource Watch : phosphates expédiés en Nouvelle-Zélande et au Danemark.
Permalink[article]Le temps des justiciers autoproclamés GAYET, Laurent - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, novembre 2021 (01/11/2021), N°812, P. 1 ; P. 16-17
L'article dresse l'état mondial, d'un phénomène en plein développement, l'autojustice. Cela va du militantisme aux milices, du «vigilantisme» numérique aux actions armées filmées de Lev Protev, groupe russe qui reçoit des fonds gouvernementaux et fait des affaires via les réseaux sociaux. En France, Inde, Mexique, Afrique etc. une forte empreinte nationaliste, l'essor des réseaux sociaux, un sentiment de légitimité et le déploiement du néolibéralisme sont souvent des déterminants. Parfois, l'autojustice vise à revendiquer des droits progressistes.
Permalink[article]Le terrorisme jihadiste au prisme de la realpolitik CONESA, Pierre - In : LES CAHIERS DE L'ORIENT, printemps 2019 (01/04/2019), N°134, P. 151-168
Le spécialiste de la défense Pierre Conesa aborde en toute transparence les questions politiques aujourd’hui en débat que sont les lacunes dans la prévention du djihadisme, la difficulté de détecter le passage du salafisme "version exportable du wahhabisme saoudien" à la violence, le démantèlement des réseaux dormants d’appui, l’adaptation nécessaire du droit français, le jugement des djihadistes français en Irak et l’attitude diplomatique française à l’issue de la guerre en Syrie. Certes Daech sort affaibli du conflit en Irak et en Syrie mais les djihadistes ont semé durablement la terreur et force est de constater les dysfonctionnements de l'État français qui n'a pas élaboré de politique préventive contre le salafisme, malgré l'insistance des musulmans de France. Qu'en est-il de la progression du salafisme (wahhabisme saoudien) sur le territoire français face à une justice jugée laxiste ? Qu'en est-il des relations commerciales avec l'Arabie saoudite ? Que faire des détenus pour terrorisme, libérés au nom des droits de l'homme ? Comment juger les terroristes ayant une double nationalité ? Doit-on appliquer la déchéance de nationalité pour les Français d'adoption ? Mais, dans ce cas, doit-on exercer un droit de protection comme pour les réfugiés apatrides ? L'entretien aborde également la question non résolue du retour des enfants djihadistes sur le sol français, ainsi que la restauration des relations diplomatiques avec Bachar al Assad, au prisme de la realpolitik.
Permalink[article]Total au tribunal, devoir de vigilance des multinationales NOIROT, Thomas - In : BILLETS D'AFRIQUE, février 2020 (01/02/2020), N°294, P. 5-7
En France, le Tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré "incompétent" pour évaluer les reproches d'ONG contre Total en Ouganda. Sur place, pourtant, la situation des populations impactées par le projet pétrolier ne s'améliore pas et les personnes qui tentent de défendre leurs droits subissent des pressions. Carole Peychaud, chargée de plaidoyer sur la régulation des multinationales à CCFD-Terre Solidaire pendant trois ans, a travaillé pour faire aboutir la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères permettant de les rendre responsable des violations des droits humains ou des dommages environnementaux. Cette loi est menacée par la décision du tribunal de Nanterre concernant Total.
Permalink[article]Les tribulations de la justice pénale internationale : chronique des poursuites judiciaires inquiétant l'ancien président soudanais - In : POLITIQUE AFRICAINE, avril-juin 2020 (01/04/2020), N°158, P. 101-122
Omar Al-Bashir est poursuivi depuis 2008 par la Cour pénale nternationale (CPI) pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide. La justice nord américaine poursuit l'ancien président pour génocide au Darfour. Par ailleurs il est poursuivi par des tribunaux soudanais pour plusieurs crimes ou délits. Or ces tribunaux nationaux ne reconnaissent pas la légitimité de la CPI et refusent de livrer Al-Bashir.
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