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Crime contre l'humanité |
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[document électronique]Togo : L'arbitraire comme norme et 37 ans de dictature FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/08, 52 P.
En 2004, le Togo entrait dans sa 37ème année de dictature, mais pouvait aussi envisager une coopération économique éventuelle avec l'Union Européenne. Pays dans une situation économique précaire, le Togo est aussi un pays où tout est contrôlé et où la suspicion est généralisée. Ce contrôle s'appuie sur des structures rôdées telles que l'armée. Ne pouvant s'appuyer sur un bilan positif en matière de respect des droits de l'Homme ou des principes fondamentaux d'un Etat de droit, le Togo mise sur une image de marque : sa stabilité politique.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/tg389fr.pdf
Titre : Togo : L'arbitraire comme norme et 37 ans de dictature : Mission internationale d'enquête Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2004/08 Collection : RAPPORT num. 389 Importance : 52 P. Format : fichier pdf Note générale : Rapport de Mission internationale d'enquête menée du 7 au 14 février 2004. Annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Togo
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Torture ; Justice ; Liberté ; Femme ; EnfantRésumé : En 2004, le Togo entrait dans sa 37ème année de dictature, mais pouvait aussi envisager une coopération économique éventuelle avec l'Union Européenne. Pays dans une situation économique précaire, le Togo est aussi un pays où tout est contrôlé et où la suspicion est généralisée. Ce contrôle s'appuie sur des structures rôdées telles que l'armée. Ne pouvant s'appuyer sur un bilan positif en matière de respect des droits de l'Homme ou des principes fondamentaux d'un Etat de droit, le Togo mise sur une image de marque : sa stabilité politique. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/tg389fr.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34660 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12112 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 31859 CR 7060 document électronique 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Vérité, réconciliation, réparation CASSIN, Barbara, CAYLA, Olivier ; SALAZAR, Philippe - PARIS : SEUIL, 2004, 365 P.
Appartenant à des disciplines différentes et, pour certains, acteurs d'une histoire toujours en cours, les auteurs de ce volume se posent la question suivante : comment est-on passé en Afrique du Sud de l'apartheid, aboli en 1993, à la réconciliation nationale, de la guerre civile à la paix civile ? La réponse se trouve dans l'importance du rôle joué par la Commission Vérité et Réconciliation, instaurée en 1995. Les travaux de cette Commission ont eu pour vocation de jeter " un pont historique entre le passé d'une société profondément divisée [...] et un avenir fondé sur la reconnaissance des droits de l'homme, sur la démocratie ". Face aux problèmes soulevés par ce type de " justice " sans tribunal, à l'importance accordée au " pardon " qui peut, ou ne peut pas, instaurer de la paix civile dans une démocratie, les propositions soutenues par les auteurs ne sont pas convergentes : c'est de leurs regards croisés que naît la dynamique de ce volume qui engage à des réflexions contradictoires. (Résumé de l'éditeur)
Titre : Vérité, réconciliation, réparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara CASSIN, Coordinateur ; Olivier CAYLA, Coordinateur ; Philippe SALAZAR, Coordinateur Editeur : PARIS : SEUIL Année de publication : 2004 Collection : LE GENRE HUMAIN num. 43 Importance : 365 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-062886-0 Note générale : Textes issus du colloque du 11 au 13 juin 2003 à Paris. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
PAIX ; Réconciliation nationale ; Reconstruction ; Non-violence ; Droit ; Apartheid ; Justice ; Droits humains
Thésaurus Géographique
Afrique du sudRésumé : Appartenant à des disciplines différentes et, pour certains, acteurs d'une histoire toujours en cours, les auteurs de ce volume se posent la question suivante : comment est-on passé en Afrique du Sud de l'apartheid, aboli en 1993, à la réconciliation nationale, de la guerre civile à la paix civile ? La réponse se trouve dans l'importance du rôle joué par la Commission Vérité et Réconciliation, instaurée en 1995. Les travaux de cette Commission ont eu pour vocation de jeter " un pont historique entre le passé d'une société profondément divisée [...] et un avenir fondé sur la reconnaissance des droits de l'homme, sur la démocratie ". Face aux problèmes soulevés par ce type de " justice " sans tribunal, à l'importance accordée au " pardon " qui peut, ou ne peut pas, instaurer de la paix civile dans une démocratie, les propositions soutenues par les auteurs ne sont pas convergentes : c'est de leurs regards croisés que naît la dynamique de ce volume qui engage à des réflexions contradictoires. (Résumé de l'éditeur) Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70858 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 7951 CD59 1PAI053 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Algérie, le livre noir LOCUSSOL, Virginie, RSF (Reporters sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003, 251 P.
Cet ouvrage est un recueil de texte de différentes associations luttant pour le respect des droits de l'homme. Il permet de prendre connaissance des réalités algériennes aujourd'hui. Faites d'une histoire meurtrie, de massacres, de lutte, d'émeutes et de violation des droits de l'homme.
Titre : Algérie, le livre noir : Documents réunis et présentés par Reporters sans frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie LOCUSSOL, Coordinateur ; RSF (Reporters sans frontières) Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2003 Importance : 251 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4100-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Algérie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Répression ; Corruption ; Opposition ; Lutte populaire ; Justice ; Torture ; Massacre ; Association ; Droits humainsRésumé : Cet ouvrage est un recueil de texte de différentes associations luttant pour le respect des droits de l'homme. Il permet de prendre connaissance des réalités algériennes aujourd'hui. Faites d'une histoire meurtrie, de massacres, de lutte, d'émeutes et de violation des droits de l'homme. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35239 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32137 EM autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 32139 CM P/410 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Analyse économique des droits de l'homme KOLACINSKI, David, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003/04, 348 P.
L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au cœur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes.
Titre : Analyse économique des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : David KOLACINSKI Editeur : RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR) Année de publication : 2003/04 Collection : DES SOCIETES Importance : 348 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86847-890-0 Note générale : Ouvrage qui est le prolongement d'une thèse de doctorat, "L'économie des droits de l'homme", soutenue le 20/12/2002, à l'Université de Montpellier I. Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Politique ; Droits humains ; Histoire ; Théorie économique ; Développement ; Droit social ; Inégalité sociale ; Justice ; Développement durable ; Relations internationalesRésumé : L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au cœur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34353 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31627 CDATM 2497 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible [texte imprimé]Les Associations : entre bénévolat et logique d'entreprise PROUTEAU, Lionel, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003, 211 P.
Les associations représentent un secteur dynamique de la société. Cette vitalité s'accompagne depuis quelques années de mutations importantes qui se traduisent notamment par un processus "d'entrée en économie" et par une sollicitation croissante de la puissance publique pour l'assister dans certaines tâches. Ces deux phénomènes ont fait apparaître au sein des associations des préoccupations en terme d'efficience, de gestion de personnel, voire de productivité qui habituellement concernaient les entreprises et les organisations administratives. Les associations ne risquent-elles pas de perdre leur identité à travers le développement d'activités économiques et leur participation à la mise en œuvre de politiques publiques ? Le bénévolat pourra-t-il se poursuivre dans des associations de plus en plus "professionnalisées" ? Ces interrogations posées par les acteurs de terrain eux-mêmes sont au cœur des textes écrits dans cet ouvrage par des chercheurs sur le fait associatif.
Titre : Les Associations : entre bénévolat et logique d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel PROUTEAU, Coordinateur Editeur : RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR) Année de publication : 2003 Collection : L'UNIVERS DES NORMES, ISSN 1761-8800 Importance : 211 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86847-878-8 Note générale : Notes infrapaginales. Cet ouvrage réunit les communications réalisées lors d'un cycle de séminaires pluridisciplinaires organisé à La Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin de Nantes de 2000 à 2002 sur les transformations à l'œuvre dans le monde associatif. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Société civile ; Volontariat ; Législation ; Justice ; Entreprise ; Gestion ; Financement ; Partenariat ; Collectivité territoriale ; ÉtatRésumé : Les associations représentent un secteur dynamique de la société. Cette vitalité s'accompagne depuis quelques années de mutations importantes qui se traduisent notamment par un processus "d'entrée en économie" et par une sollicitation croissante de la puissance publique pour l'assister dans certaines tâches. Ces deux phénomènes ont fait apparaître au sein des associations des préoccupations en terme d'efficience, de gestion de personnel, voire de productivité qui habituellement concernaient les entreprises et les organisations administratives. Les associations ne risquent-elles pas de perdre leur identité à travers le développement d'activités économiques et leur participation à la mise en œuvre de politiques publiques ? Le bénévolat pourra-t-il se poursuivre dans des associations de plus en plus "professionnalisées" ? Ces interrogations posées par les acteurs de terrain eux-mêmes sont au cœur des textes écrits dans cet ouvrage par des chercheurs sur le fait associatif. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35465 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32241 CRD 060 PRO autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits dans le monde : peuples, puissances militaires, espoirs de paix SMITH, Dan, - PARIS : AUTREMENT, 2003/06, P. 128
Si certaines guerres sont médiatiques (Irak, Afghanistan....) elles ne représentent que 10 pour cent des conflits dans le monde. Cet atlas analyse les guerres pour en faire ressortir l'origine, leur ressort, leur localisation et les moyens techniques et humains mis en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Blue Land : Tout un monde à construire , - EGUILLES : GROUPE COPSI, 2003/09, Jeu coopératif (2 à 5 joueurs); 1 plateau, 5 pions, 90 points, 120 jetons, 32 cartes étoiles, 1 tableau "mission solidaire", 1 dé
Pour refaire le monde, les joueurs ont 36 missions à accomplir. Tout au long du parcours, ils doivent réaliser le plus grand nombre possible de missions solidaires classées en douze thèmes : eau, santé, alimentation, culture, éducation, justice, équipement, habitat, transport, nature, énergie, environnement. Il s'agit en fait de collecter de l'épargne solidaire et de l'utiliser pour mener à bien des projets de développement durable. Pour gagner, il ne faut pas accumuler de l'argent mais au contraire le dépenser dans des actions solidaires.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Du bon usage des institutions internationales , - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2003/05, 144 P.
Le rôle, le fonctionnement, l'utilité et la crédibilité des institutions internationales sont bien obscures pour une grande majorité de citoyens. A travers un certain nombre d'éléments de réflexion sur le rôle joué par les organisations internationales dans la mondialisation de la société et une présentation de plusieurs d'entre elles : ONU, OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)... l'ouvrage tente d'éclaircir leur rôle et de rétablir certains malentendus qui règnent entre les citoyens et les institutions internationales.
Permalink[texte imprimé]La Bosnie-Herzégovine : enjeux de la transition SOLIOZ, Christophe, DIZDAREVIC, André Svébor - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 160 P.
Cet ouvrage tente à travers des contributions variées de dresser un tableau de la situation de la Bosnie 7 ans après la guerre. Le pays se trouve engagé dans un processus de transition complexe d'un état de dépendance (notamment vis à vie de la communauté internationale) vers l'autonomie qui lui permettrait de prendre en main son destin. Tout au long des différents chapitres, les thèmes des droits de l'homme, de la réconciliation,de l'aide humanitaire sont abordés, éclairant ainsi les enjeux politiques et économiques de la Bosnie actuelle. "L'appropriation du processus de transition et de démocratisation par les Bosniens eux-mêmes est une condition essentielle pour la construction d'un Etat de droit dans un contexte marqué à la fois par la globalisation, la construction européenne, un nouvel équilibre régional et une transition multidimensionnelle" (extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La Cité de Dieu LINS, Paulo, - PARIS : GALLIMARD, 2003, 416 P.
D'un humour noir, le titre de ce roman évoque les situations sociales étudiées dans les études sociologiques "crimes et criminalités à Rio de Janeiro" ou "justices et classes populaires". Les personnages, sans être des bandits intraitables, vivent de vol, de ventes de drogue et ils n'hésitent guère à "jouer" du revolver.
Permalink[texte imprimé]Débâilloner le Rwanda : Pour un nouveau Pacte Social NDAHAYO, Eugène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 173 P.
A partir d'une analyse historique approfondie, l'auteur présente le système politique rwandais et la manipulation, par les régimes successifs, du facteur ethnique "hutu-tutsi". Il met également en avant la vérité, la démocratie et la justice comme préalables à toute réconciliation nationale et pour une paix durable.
Permalink[texte imprimé]Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? JOLY, Eva, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2003/06, 343 P.
Une simple enquête débouche sur un véritable scandale, l'affaire Elf, dont on suit l'instruction dans cet ouvrage. On découvre un monde de corruption au cœur du pouvoir : caisses noires, prélèvements en tout genre, sociétés écrans, dépenses privées somptuaires, etc. On découvre aussi une élite qui revendique l'impunité, une façon de vivre au-dessus des lois. Ceux qui portent ce combat contre la corruption financière se sont engagés en rédigeant et en signant la déclaration de Paris.
Permalink[texte imprimé]La folie de Pinochet SEPULVEDA, Luis, - PARIS : MÉTAILIÉ, 2003/08, 120 P.
Luis Sepulveda écrit pour que l'on n'oublie pas ce qu'a fait Pinochet.Le 11 septembre 1973, le général Pinochet prit le pouvoir au Chili, avec l'aide de la CIA, en assassinant la démocratie et des milliers de citoyens de ce pays. Salvador Allende, président de la République mourut et une répression sanglante s'abattit sur le pays.Le 16 octobre 1998, Pinochet fut arrêté en Angleterre à la demande du juge espagnol Garzon, puis remis au Chili sous prétexte qu'il était fou.
Permalink[texte imprimé]Genre, pouvoirs et justice sociale VERSCHUUR, Christine, REYSOO, Fenneke - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 283 P.
La mondialisation néolibérale s'accompagne d'une inégalité de pouvoir entre hommes et femmes à tous les niveaux (domestique, local, national) qui se concrétise pour les femmes par une inégalité croissante dans la participation aux choix, aux prises de décisions et au contrôle de leur application. En réaction, de nombreuses organisations féministes du Sud encouragent " l'empowerment " des femmes, approche qui peut être définie " comme le développement des capacités de négociation pour un partage équitable et un exercice différent du pouvoir ". Ces mouvements cherchent à promouvoir un partage du pouvoir, mais également une plus grande justice sociale et des rapports équitables entre hommes et femmes. Cet ouvrage propose des analyses, des pratiques, des expériences différentes sur ces transformations des rapports de pouvoir, sur les processus d'accès au pouvoir selon le genre et sur les luttes pour la prise de conscience et la défense des droits.
Permalink[texte imprimé]L'histoire trouée COQUIO, Catherine, - NANTES : L'ATALANTE, 2003, 860 P.
Cet ouvrage imposant propose une réflexion collective sur la mémoire, la connaissance et la visibilité des catastrophes historiques, génocides et autres crimes contre l'humanité. En s'appuyant sur des études de cas, une approche interdisciplinaire et l'analyse historique des catastrophes du XXe siècle, les auteurs présentent une réflexion fournie sur le "couple maudit" formé par le témoignage et la négation. La première partie intitulée "Arguments" présente les réflexions de philosophes, d'historiens et d'anthropologues sur les dénis de l'histoire humaine (négationnisme et révisionnisme), du génocide des Arméniens au massacre des Tutsis au Rwanda, en passant par la Shoah. La seconde partie intitulée Événements bâtit une forme d'encyclopédie mondiale des génocides et catastrophes humaines, analysés sous l'angle du témoignage et de sa négation.
Permalink[texte imprimé]Ius in Bello : Le droit international des conflits armés KOLB, Robert, - BALE (SUISSE) : HELBING LICHTENHAHN, 2003, 299 P.
La guerre n'autorise pas toutes les violences et le droit des conflits armés a pour objectif d'en maîtriser le cadre et de limiter les actes de violence armée. Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats et à défendre les populations en situation de danger. En ce sens, elles limitent les droits des combattants dans la conduite des hostilités, pour protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. Cette réglementation renvoie également au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition d'ordre moral du droit international. L'identification des crimes légalise leur sanction sous l'application du droit international, donnant droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Justice et droits de l'Homme DECAUX, Emmanuel, - PARIS : INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION ET D'INSPIRATION FRANÇAISES (IDEF), 2003, 637 P.
A l'occasion du 28e Congrès de l'IDEF, justice et droits de l'homme sont au centre des débats. A travers divers groupes de travail sur les problématiques suivantes : genèse de l'Etat de droit, espace juridique francophone, protection et promotion des droits de l'Homme, les objectifs en matière de respect des droits de l'Homme et de justice sont affichés : "mieux intégrer les droits de l'Homme dans les législations nationales", "renforcer les systèmes judiciaires", "consolider le rôle de l'Etat et de la société civile dans l'approfondissement de la démocratie", "s'appuyer sur la compétence de la francophonie".
Permalink[texte imprimé]Justice et politique, le cas Pinochet PINÇON, Michel, PINÇON-CHARLOT, Monique - PARIS : SYLLEPSE, 2003, 106 P.
L'origine de ce petit livre est double : le parrainage par les auteurs d'une fille d'une victime de Pinochet et leur admiration pour le juge Guzman qui, malgré de nombreuses pressions, a au moins réussi à inquiéter l'ex-dictateur et à attirer l'attention internationale sur les crimes du "régime Pinochet". L'alternance des succès et des échecs dans la lutte du juge à partir de 1998 est évoquée de manière à mettre en valeur, au-delà même des incidents judiciaires à Londres et au Chili, les exigences de la justice aux prises avec les pressions de la politique et le poids du passé national et international.
Permalink[texte imprimé]Les médiateurs SIX, Jean-François, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2003/01, 122 P.
Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC CRENER, Zita, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2003/04, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC).
Permalink[texte imprimé]Mon père, ce harki KERCHOUCHE, Dalila, - PARIS : SEUIL, 2003, 262 P.
L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur.
Permalink[texte imprimé]À l'ombre des guerres justes : L'ordre international cannibale et l'action humanitaire WEISSMAN, Fabrice, - PARIS : FLAMMARION, 2003, 376 P.
Les chercheurs et journalistes réunis par Médecins sans Frontières (MSF) s'interrogent sur les limites et les contradictions des opérations de secours mises en œuvre dans les crises les plus graves : au Kosovo, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo. Les organisations humanitaires sont souvent prises en étau entre les instances internationales et les belligérants.
Permalink[texte imprimé]On peut changer le monde : A la recherche des biens publics mondiaux LILLE, François, VERSCHAVE, François-Xavier - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/01, 128 P.
Pour les auteurs, ce sont "les droits et besoins fondamentaux de la personne humaine et les nécessités écologiques qui permettent de dire ce que devrait être ou ne pas être à l'échelle mondiale, un bien public". Leur objectif est de faire des "biens publics mondiaux" un concept opérationnel en s'appuyant sur trois thèmes majeurs : le climat, la santé et la justice, qui font l'objet de la première partie. Dans la seconde partie, l'ensemble de la question est replacé dans la dynamique historique du XXe siècle et les auteurs essaient de dégager des perspectives d'avenir optimistes.
Permalink[texte imprimé]La perception de la démocratie et de l'Etat de droit en R.D.C. DE SAINT MOULIN, Léon, KINKELA, Jean-Marie ; PALUKU, Nelson ; TSHIMANGA, Eddy - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2003, 126 P.
Depuis longtemps, la construction d'un État de droit en RD Congo reste la préoccupation majeure des Congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, de l'instaurer dans les différentes Constitutions qui ont été votées, sans pour autant que l'application de celles-ci soit effective. Cela entraîne une véritable catastrophe constitutionnelle voire un échec total de la matérialisation de l’État de droit dans le pays. Les questions qui se posent sont : qui peut et veut vraiment construire un État de droit en RD Congo ? Y aura-t-il une envie de mettre en place une tolérance zéro ainsi qu’une conscience nationale ou une puissante volonté politique ?
Permalink[texte imprimé]Pratiques du droit, productions de droit : Initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/11, 152 P.
Cette quatrième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 48 expériences répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce quatrième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Les fiches sont classées selon 4 axes thématiques : réflexion sur le droit et ses usages, sensibilisation et formation à l'action juridique, mobilisations collectives et résolutions alternatives des conflits.
Permalink[document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Permalink[texte imprimé]Prom'nons nous dans le droit... Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2003/09, 12 P.
Cette publication présente autour de huit mots (acteur, pouvoir, appropriation, légitimité, solidarité, changement, autonomie, création) des pratiques populaires qui donnent une autre dimension au droit, souvent perçu comme figé et abstrait. Ces exemples démontrent comment des hommes et des femmes se sont familiarisés avec le droit, s'organisent et agissent partout dans le monde, pour qu'il soit appliqué ou qu'il évolue vers d'autres solutions juridiques quand le droit est sans réponse à leurs préoccupations.
Permalink[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Permalink[texte imprimé]Raconte-moi... La Justice TOPEZA DE LA CROIX, Dina, MOITIÉ, Emmanuel ; BADINTER, Robert - PARIS : NOUVELLE ARCHE DE NOÉ EDITIONS (NANE), 2003/08, 39 P.
Ce petit livre, à destination des jeunes lecteurs, aborde les grands principes de l'organisation de l'institution judiciaire en France, sous un angle historique et pédagogique : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, séparation des pouvoirs, accès au droit, double degré de juridiction.
Permalink[texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Permalink[texte imprimé]La Résistance des États : les démocraties face aux défis de la mondialisation COHEN, Samy, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 262 P.
L'auteur analyse les différents acteurs (ONG, firmes multinationales, opérateurs financiers, terroristes, mafias) qui seraient facteurs de déclin des États. Il montre que, si le crime organisé est une menace pour l'État, les ONG au contraire ont élargi sa sphère d'activité. La vision transnationaliste escamote les vraies responsabilités, c'est-à-dire la gestion malencontreuse des politiques publiques face à la montée des "menaces sécuritaires". En fait, l'État tolère de graves entorses parce que cela lui procure des revenus substantiels. Le vrai problème est la désunion des nations, leur incapacité à coopérer pour faire face aux problèmes du développement, de la pauvreté, de la criminalité.
Permalink[texte imprimé]Une saison de machettes HATZFELD, Jean, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 312 P.
D'avril à mai 1994, au Rwanda, des civils Hutus encadrés par des milices, se livrent au massacre systématique de population Tutsie. Bilan, un million de victimes. Dans un pénitencier de Nyamata, Jean Hatzfeld a rencontré quelques-uns de ces tueurs. Il se pose la question, pourquoi des gens ordinaires se sont-ils mués en massacreurs oeuvrant au rendement, en violeurs, en pilleurs. Une question qui se pose et se repose à chaque génocide mais à laquelle on n'apporte pas obligatoirement de réponse.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2003/05, 171 P.
Les populations, généralement premières victimes des conflits, voient souvent leurs droits bafoués et elles sont utilisées comme moyen de pression par les milices et les politiques. Le viol et la violence, surtout sur les femmes et les enfants, obligent les populations à se déplacer mais ces actes les poursuivent également dans les camps de réfugiés où les inégalités entre sexe et âge s'accentuent. Les populations, guidées par les institutionnels, les politiques et la société civile, doivent prendre conscience que ses actes sont injustifiables et qu'il est nécessaire que cette violence cesse pour le bien-être des réfugiés.
https://www.unhcr.org/fr/media/la-violence-sexuelle-et-sexiste-contre-les-refugies-les-rapatries-et-les-personnes-deplacees
Permalink[document électronique]VOL. 15. Rwanda : Des plaies qui ne se referment toujours pas : Les conséquences du génocide et de la guerre sur les enfants rwandais HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2003/03, 90 P.
Les enfants du Rwanda ont connu ce que l'humanité peut faire de pire : un génocide. Ces enfants sont marqués à vie. Les structures traditionnelles de protection des enfants, dont les réseaux familiaux, le système judiciaire... ont été mis à sac par les génocidaires. Ceux-ci n'ont pas "oublié" de s'attaquer aux enfants. Acte symbolique qui montre la détermination à exterminer une population entière. Mais ce rapport s'intéresse aussi à tous ces jeunes de moins de dix huit ans accusés de crime de génocide mais qui voient leurs droits élémentaires bafoués.
Public :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/rwanda0403fr.pdf
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes "ethniques" (1993-1996) CHRETIEN, Jean-Pierre, MUKURI, Melchior - PARIS : KARTHALA, 2002, 468 P.
Cet ouvrage collectif offre une analyse précise du conflit civil qui a secoué le Burundi entre 1993 et 1996, de l'assassinat du président Melchior Ndadaye au retour au pouvoir du président Buyoya. Ces contributions mettent en lumière les différentes manifestations de la violence, l'impact de celles-ci sur la vie quotidienne, matérielle et morale des Burundais, la position des grandes institutions civiles et religieuses, la dimension socio-économique de la crise, ainsi que les regards croisés des médias intérieurs et internationaux.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]De "Dakar 2000 : Afrique des résistances aux alternatives" au Forum des Peuples à Siby, Mali, en juin 2002 : Nous ne devons rien ! , - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL DES ONG D'APPUI AU DEVELOPPEMENT (CONGAD), 2002, 152 P.
Ce livre est un résumé des actions menées pour annuler la dette des pays du Sud dans les années 1990 et au début des années 2000. Il comprend des compte-rendus de réunions, d'actions, des articles, des déclarations faites à cette occasion ; et, surtout, l'essentiel des Actes de Dakar 2000 (rencontre internationale sur l'annulation de la dette) ainsi que des documents provenant du Forum des Peuples qui s'est tenu à Siby (Mali) en juin 2002.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'épreuve des faits Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2002/06, 28 P.
Le droit n'est pas le seul fait des juristes : treize témoignages présentés dans cette publication démontrent que des personnes ou des groupes s'approprient le droit afin de favoriser leur autonomie et le mode de vie auxquels ils aspirent.
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : Justice pour tous ! Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 19 P.
Ce dossier présente l'action de la Fédération de Russie d'Amnesty International et les différents atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et les régions limitrophes (violations des droits des femmes, des enfants, des homosexuels et des minorités ethniques, racisme, torture). Il propose également des actions possibles pour lutter contre cet état de fait.
https://www.refworld.org/pdfid/3dea125a4.pdf
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : un pays sans véritable justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 70 P.
Le présent rapport est consacré aux violations graves et précises de la législation internationale relative aux droits humains et aux atteintes au droit humanitaire international perpétrées par des responsables de l'application des lois et des membres des forces de sécurité russes. Il dénonce l'impunité dont jouissent généralement les auteurs de ces actes. La première partie s'intéresse à la torture et aux mauvais traitements généralisés dont sont victimes les détenus, hommes, femmes et enfants confondus. Le conflit en Tchétchénie fait l'objet de la seconde partie. Amnesty dénonce le niveau alarmant de violations des droits humains perpétrés dans cette région, notamment des attaques des forces russes à l'encontre de civils. Ce rapport s'achève par une série de recommandations aux autorités russes.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/eur460272002fr.pdf
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Histoire de la poule et de l'œuf LUANDINO VIEIRA, José, - PARIS : L'ECOLE DES LOISIRS, 2002, 78 P.
L'histoire se passe dans un musseque, un bidonville de Luanda, capitale de l'Angola. Une poule nommée Cabiri a pondu un oeuf. La question est de savoir à qui appartient vraiment la poule ? Et où a-t-elle pondu ? La poule appartient à dame Zefa mais l'oeuf a été trouvé dans le jardin de dame Bina. Les deux dames se disputent pour avoir l'oeuf et bientôt tout le village s'en mêle.
Permalink[texte imprimé]Israël, Palestine : le livre noir RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/11, 239 P.
Les différentes contributions de cet ouvrage rendent compte des violations des droits de l'homme imputables aux deux camps depuis le début de le deuxième Intifada en septembre 2000. Les rapports des organisations israéliennes et palestiniennes présentés ne concernent que les violations des droits de l'homme imputables à leur propre camp. Le but de ce livre est de permettre, en dépassant les émotions partisanes, en connaissant précisément les responsabilités de chacun, de retrouver le chemin de la paix.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Noir Chirac : Secret et impunité VERSCHAVE, François-Xavier, - PARIS : LES ARENES, 2002, 320 P.
"Il est au pouvoir depuis 40 ans. Il a épousé les modes. Il a survécu aux "Affaires". Pourquoi une telle impunité ? François-Xavier Verschave explore l'autre Chirac, un homme secret, si différent de son image de "bête politique". Voilà le portrait en relief d'un Jacques Chirac en homme d'action, plus redoutable dans l'ombre que dans la lumière". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Permalink[texte imprimé]Quand le droit fait l'école buissonnière : pratiques populaires de droit HUYGHEBAERT, Patricia, MARTIN, Boris ; Juristes Solidarités - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2002/09, 197 P.
"Quand le droit fait l'école buissonnière, il nous parle de nous". Voilà qui résume bien cet ouvrage qui montre, à travers l'expérience de Juristes-Solidarités, les différentes façons d'appréhender le droit. Les auteurs démontrent que le droit peut être un outil de développement aux Suds comme aux Nords, lorsque les populations se l'approprient.
Permalink[document électronique]Rapport du Haut Conseil de la coopération internationale sur "Gouvernance démocratique et coopération internationale" HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE (HCCI), 2002/09, 106 P.
Le présent rapport vise à répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que la « bonne gouvernance» ? Ce concept a t-il sa place dans la politique française de coopération et dans l'affirmative, avec quel contenu ? Faut-il faire évoluer les programmes de coopération en donnant davantage de place à ceux qui visent à améliorer la gouvernance démocratique ? Dans l'affirmative, dans quels domaines ? Peut-on améliorer la gouvernance locale des Etats sans s'intéresser parallèlement à l'intégration régionale et à la gouvernance mondiale, ou, comment articuler le local et le global ? A travers des recherches ou des écrits récents sur la gouvernance, quels sont les futurs développements de ce concept et peut-on d'ores et déjà émettre des recommandations pour promouvoir un nouveau contrat social mondial ?
Public :
Permalink[texte imprimé]Reflections on the 2nd World Social Forum in Porto Alegre : What's Left Internationally ? WATERMAN, Peter, - LA HAYE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF SOCIAL STUDIES (ISS), 2002/06, 40 P.
Le Forum social mondial de Porto Alegre est le reflet d'une véritable évolution sociale des comportements des différentes composantes de la société civile : parti politique de gauche, mouvements sociaux et syndicats. La construction d'une société civile internationale change la donne et le poids de chacune de ces composantes. Elle va au-delà du modèle d'émancipation de la Révolution française en s'octroyant le rôle de mouvement mondial pour la justice sociale.
Permalink[texte imprimé]Refugees, rebels and the quest for justice LCHR (Lawyers committee for human rights), - NEW YORK (ETATS UNIS) : LAWYERS COMMITTEE FOR HUMAN RIGHTS (LCHR), 2002, 295 P.
Bien que régis par les forces de sécurité internationales, les camps de réfugiés mis en place après le génocide rwandais et après les conflits qui ont touchés l'Afrique de l'Ouest, ne sont pas des espaces sécurisés la violence des conflits ayant été entraînée dans ses espaces fermés. Il est du devoir de la communauté internationale de mieux se préparer à faire face à cette violence, de protéger les victimes face à leurs bourreaux et d'instaurer dans les camps de réfugiés un climat de justice.
Permalink[texte imprimé]S-21 ou le crime impuni des Khmers rouges CHANDLER, David, - PARIS : AUTREMENT, 2002, 204 P.
S-21 était une prison d'Etat, une prison secrète. Elle fût l'expression physique et violente de la volonté des Khmers rouges d'éradiquer "l'ennemi de l'intérieur". De 1975 à 1979, plus de 14 000 hommes, femmes et enfants ont connu l'incarcération, la torture et souvent l'exécution. Cette machine à broyer l'humain était aussi une terrible machine procédurière puisque tous les aveux arrachés ont été consigné par écrit.A travers ces archives, accompagnées d'entretiens avec les survivants mais aussi d'anciens employés de la prison, David Chandler tente d'expliquer comment S-21 a pu exister et quel part a pris dans S-21 l'héritage national, l'héritage communiste et la part d'universalité.
Permalink[document électronique]Tchad : Une justice au point mort ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), FIDH, Programme de coopération juridique 2001-2003 - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/07, 44 P.
En septembre 2001, une mission de la FIDH s'est rendue au Tchad afin de recenser les dysfonctionnements de la justice tchadienne et pour préparer le séminaire "Administration de la justice et justice internationale" en novembre 2001. A l'issue de ce séminaire portant sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'Homme, le rôle des ONG de protection des Droits de l'Homme dans un État de droit, les enjeux de la justice internationale et la coopération des juridictions nationales avec la C.P.I...., des recommandations ont été formulées et transmises aux bailleurs de fonds internationaux qui financent la justice au Tchad (Commission européenne, coopération française, PNUD et Banque mondiale).
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ch340f.pdf
Permalink[texte imprimé]Toi, futur citoyen FUROIS, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2002, 38 P.
Un enfant de moins de 18 ans n'est pas encore un citoyen donc n'a pas le droit de voter. Mais il a une place dans la société. Etre citoyen, c'est avoir un ensemble de droits et de devoirs, c'est jouer un rôle dans une démocratie et se montrer responsable.
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Les goûters philo LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel - TOULOUSE : MILAN, 2002, 40 P.
Ce livre traite de la justice et de l'injustice, de la guerre et de la paix, de la violence et de la non-violence, de la fierté et de la honte et du travail et de l'argent.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Poser les fondements de la paix CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2001, 39 P. ; 31 P.
VOL. 1 : Le CCFD travaille sur le thème "Paix et développement" pour la période 2001-2003. Ce document, à destination première des membres du CCFD, propose une réflexion sur le thème de la paix, ainsi qu'une bibliographie détaillée et une liste de contacts.
VOL. 2 : Ce document relate, pour cinq pays, l'histoire et les faits qui ont conduit aux situations particulières de conflit. Il décrit aussi la démarche des populations et des réseaux qui réagissent à l'iniquité par des moyens qu'ils ont choisis comme étant les plus appropriés. En dernière partie, est expliquée l'implication du CCFD auprès de certains groupes partenaires.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique (centrale) des Droits de l'Homme : le droit d'être des Humains Rupture-Solidarité, - PARIS : KARTHALA, 2001, 286 P.
Chaque jour en Afrique apporte son lot de violations des Droits de la personne humaine. Entre des pouvoirs autocratiques, forts de leur illégitimité, et des populations poussées à la survie et exclues de toute représentation politique, l'équilibre n'est maintenu qu'au prix d'un violence étatique immodérée, reproduite au quotidien à tous les étages de la société. Mais poser la question des Droits humains en Afrique ne revient pas seulement à dénoncer la responsabilité des Etats, c'est féconder cette notion des interrogations africaines ? Individu contre communauté ? La personne n'est certes humaine que par son insertion dans des rapports sociaux. Mais si les Droits de l'individu doivent être couplés à ceux de la communauté, les citoyens africains ne feront avancer les Droits humains, que par la ré-appropriation de cette part d'humanité qui leur est encore refusée... Le droit d'être des humains. Tout simplement. (Présentation de l'éditeur). L'ouvrage, à travers l'étude de cas variés, s'interroge sur ce qui fait l'humanité africaine, avec comme exemple, le cas des disparitions de 353 personnes enlevées par des militaires d'Etat à Brazzaville ; la vindicte populaire qui s'acharne sur un "débrouillard" malchanceux à Yaoundé ; la pratique de l'avortement dans la société camerounaise et plus largement le rapport au corps et la pratique de contraception dans la mentalité traditionnelle ; l'exploitation des enfants due à la misère et au libéralisme. D'autres contributions mettent l'accent sur la violence politique, les stratégies de survie dans le contexte des plans d'ajustement structurel. Enfin, un article analyse le concept de droits de l'Homme, avec la conception traditionnelle africaine de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Les armes à uranium appauvri : Jalons pour une interdiction BARRILLOT, Bruno, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2001/10, 105 P.
De nombreux militaires et vétérans connaissent des maux tels que des douleurs musculaires, des infections respiratoires et même des cancers depuis l'utilisation dans les guerres d'armement à uranium appauvri. La première utilisation de ce type d'arme eut lieu durant la première Guerre du Golfe en Irak, la population irakienne connaît depuis les même maux que les soldats et le pays subit un taux exceptionnellement fort d'enfants mort-nés, une recrudescence de leucémies ainsi que de nombreuses malformations. La communauté internationale et la communauté scientifique sont partagées au sujet de l'effet de ces armes sur les humains. Un bon nombre d'experts, mandatés par les gouvernements, pensent que ces armes n'ont aucun lien avec l'apparition des maux de la population, d'autres experts veulent poursuivre les recherches. Un bon nombre de scientifiques ayant assez des non-dits gouvernementaux et de faux rapports veulent un débat démocratique ; ils pensent que les armes à uranium appauvri doivent être interdites.
Permalink[texte imprimé]Le Botswana contemporain COMPAGNON, Daniel, MOKOPAKGOSI, Brian - PARIS : KARTHALA, 2001/06, 432 P.
Le cas du Botswana oppose un démenti à l'afropessimisme ambiant. Sa trajectoire politique et économique depuis l'indépendance en 1966 est intéressante ; cet ouvrage tente d'expliquer les mécanismes de cette réussite. Appliquant une démocratie modérée et adhérant sans complexe au capitalisme, le Botswana a investi dans les infrastructures et dans le formation de la jeunesse pour préparer l'avenir.Le Botswana est un partenaire actif de la "nouvelle Afrique du Sud" et il tient une place centrale dans la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique australe). Il est considéré par les institutions internationales comme un "pays émergent". Cependant, il doit affronter un problème grave : le sida.
Permalink[texte imprimé]Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 575 P.
Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984.
Permalink[texte imprimé]Eela Tatine' Construyendo el pluralismo juridico. Alb'I Isushil LEON, Juan, Defensoria Maya - GUATEMALA CITY (GUATEMALA) : SERVIPRENSA, 2001, 151 P.
Cet ouvrage est issu d'un projet qui vise à renforcer le droit maya au Guatemala et à créer les conditions d'un modèle juridique pluriel, multiculturel, participatif, représentatif et démocratique. Il est le résultat d'un triple travail, par le biais de forums et d'ateliers, de systématisation du droit et du système de justice maya, de sensibilisation au droit maya et au pluralisme juridique auprès des acteurs de la justice et de la société civile, de consultation auprès des autorités mayas sur la question de l'articulation du système judiciaire maya avec le système judiciaire officiel. Il synthétise les thèmes abordés dans les forums et les ateliers, rapporte les questions soulevées dans la consultation auprès des autorités mayas, présente l'impact et les perspectives du projet, ainsi que les interventions des participants.
Permalink[texte imprimé]Éloge de la désobéissance : A propos d'"un spécialiste" : Adolf Eichmann BRAUMAN, Rony, SIVAN, Eyal - PARIS : LE POMMIER, 2001, 173 P.
"Éloge de la désobéissance" complète un film intitulé "un spécialiste", drame judiciaire dont Adolf Eichamnn est une sorte de manifeste contre la banalisation du mal. Après avoir présenté Eichmann et relaté son procès, les auteurs du film s'expliquent : ils ont dû choisir dans les heures de vidéos d'archives dont ils disposaient. Leur but profond, en montrant Eichmann, un "homme ordinaire" qui mettait au dessus de tout les valeurs de l'obéissance et du travail bien fait, est de provoquer la peur. Donner à voir la souffrance, le malheur des victimes serait réducteur car la pitié paralyse la pensée. Elle élude la réflexion sur le mal, le banalise. Le livre se termine par la transcription du scripte.
Permalink[texte imprimé]L'envers de la dette : criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola VERSCHAVE, François-Xavier, Agir ici pour un monde solidaire ; Survie - MARSEILLE : AGONE, 2001, 226 P.
Le Congo-Brazza et l'Angola, pays riches en matières premières très recherchées voient leur dette extérieure s'accroître considérablement et les guerres s'éterniser. Les acteurs sans scrupules, responsables d'une telle situation sont notamment les compagnies pétrolières, les banques, les mercenaires, les politiques, ainsi que tous les intermédiaires. La perspective d'actions en justice civile voire en justice pénale est ici étudiée.
Permalink[texte imprimé]Une impunité criminelle Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 144 P.
"Tous les jours, dans toutes les régions du monde, des hommes, des femmes, des enfants sont victimes de torture. Le plus souvent, ces actes ne font l'objet d'aucune enquête. Les auteurs ne sont pas poursuivis. Le crime de torture, malgré sa gravité, est commis en toute impunité. (...)Aujourd'hui on assiste à une véritable prise de conscience et à la mobilisation d'une grande partie de l'opinion publique. En outre des gouvernements de plus en plus nombreux sont prêts à traduire en justice les tortionnaires, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants d'autres pays." (Résumé de l'éditeur).
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400242001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les institutions de l'Union européenne DOUTRIAUX, Yves, LEQUESNE, Christian - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 184 P.
Cet ouvrage étudie les institutions européennes dans leur activité quotidienne. Il analyse les rouages de l'administration française qui assure les contrats avec Bruxelles. Il présente les changements en cours depuis le traité d'Amsterdam. Il analyse les débats actuels liés à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
Permalink[texte imprimé]Justice après de graves violations des droits de l'homme HUYSE, Luc, VAN DAEL, Ellen - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2001, 171 P.
Ce document est né du besoin d'accéder à une information en français sur le thème de la transition d'un système autoritaire à une structure démocratique. Ces transitions démocratiques impliquent des interrogations sur les crimes passés, les violations des droits de l'homme, les réparations et les programmes de réconciliation. Sur ces interrogations, il existe une littérature essentiellement anglophone, faite de textes officiels ou de travaux de recherches. Le document se base sur ce corpus, traduit en français, pour aborder le concept de justice en transition, puis les notions-clés (impunité, amnistie, victime, réparation) et enfin les instruments juridiques pour les poursuites pénales.
Permalink[texte imprimé]Justice moderne et justice coutumière au Botswana OTLHOGILE, Bojosi, - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 355-370
Le système juridique et judiciaire est double, le droit coutumier subsistant à côté du "droit incorporé". cette dualité fait partie intégrante de l'histoire sociale et politique du pays. Le droit coutumier régit la vie de la majorité de la population. La Constitution de 1966 prescrivait que le pays devait se doter d'un système judiciaire, mais ne réglait pas la question des structures. Ce manque de séparation des pouvoirs et des structures place les tribunaux dans une position difficile. Il n'est pas certain que l'intégration des deux systèmes puisse s'accomplir un jour.
Permalink[texte imprimé]Justice politique et dialogue intercongolais TSHIKOJI MBUMBA, Sylvain, MWEMBO, Mutunda - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION AFRICAINES (CERDAF), 2001, 127 P.
Ces journées scientifiques sont consacrées à la sensibilisation des acteurs politiques, aux belligérants de la guerre du Congo, à leur responsabilité pour la restauration de la paix et la mise sur pied d'un nouvel ordre institutionnel. Une invitation est lancée aux partis politiques à se gérer démocratiquement pour éviter la course au pouvoir et les contradictions. Par ailleurs, le dialogue intercongolais veut préparer la population à participer sereinement aux élections et contribuer ainsi à l'instauration d'un véritable État de droit et de justice.
Permalink[texte imprimé]Mumia ABU-JAMAL : l'affaire qui accuse l'Amérique Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, - PARIS : COLLECTIF UNITAIRE NATIONAL DE SOUTIEN A MUMIA ABU JAMAL, 2001/09, 38 P.
Mumia ABU-JAMAL est aujourd'hui le condamné à mort le plus célèbre des Etats-Unis. De par son engagement, ses écrits, il est devenu la figure emblématique du combat contre la peine de mort, les violences policières, les injustices sociales et raciales. Qui est cet homme? Quel est l'engrenage qui a plongé le journaliste engagé de Philadelphie dans le pire des cauchemars : la machination politique et judiciaire? Un voyage en quelques pages pour comprendre. Comprendre le climat politique et social qui conduit les autorités à un tel acharnement, le procès truqué, la justice partiale. Comprendre également l'importance du mouvement international qui continue à se développer et qui seul peut le sauver de la peine de mort.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa NGUYA-NDILA MALENGANA, Célestin, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 312 P.
Cela fait plus de vingt ans que la province du Kivu est agitée : la succession des lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté des Banyarwanda n'a su que déboucher sur une épuration ethnique des rwandophones. L'auteur étudie la possibilité d'une harmonie entre les lois nationales, celles des états voisins et les conventions internationales signées par la République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Noir procès : Offense à chefs d'État VERSCHAVE, François-Xavier, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2001, 362 P.
Suite à la publication du livre "Noir silence" où l'auteur, président de l'association Survie, dénonçait les dessous inavouables de la politique française en Afrique, trois présidents africains ont porté plainte pour "offense à chef d'Etat étranger". Il s'agit d'Omar Bongo pour le Gabon, de Denis Sassou Nguesso pour le Congo Brazzaville, et d'Idriss Deby pour le Tchad. Le script intégral des échanges du procès est repris dans le présent ouvrage. Encore une fois, le système de la Françafrique et des relations mafieuses de la République française sont montrés du doigt. La justice française a rendu son verdict : les prévenus ont été relaxés.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la Vérité, Algérie 1954-1962 DUVAL, Léon-Etienne, OFFREDO, Jean - PARIS : ALBIN MICHEL, 2001/04, 198 P.
A l'heure où les médias français se font l'écho de témoignages de plus en plus nombreux sur la torture durant la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer le combat que mena Mgr Duval pour le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ? Léon-Etienne Duval ne cessa d'affirmer son désir de paix et son refus absolu de la torture. Il le fit dès les premiers mois du conflit à travers des communiqués, homélies et lettres, dont certaines furent adressées aux plus hautes autorités françaises, notamment aux généraux Salan et Massu, et au général de Gaulle. Ces prises de position, discrètes ou solennelles mais toujours très fermes sur les principes du droit et de la morale, provoquèrent dès 1955 une virulente campagne de haine et d'insultes contre celui que les partisans de l'Algérie française surnommèrent alors "Mohammed Duval".
Permalink[texte imprimé]Prenons nos droits en main ! Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2001/01, 12 P.
Hommes et femmes du monde entier sont à la recherche d'une plus grande justice sociale. Pour y parvenir ils doivent s'approprier et interpréter le droit, se former à son utilisation pour en faire un outil pour l'action. Cette publication présente comment ces hommes et ces femmes, à travers des pratiques quotidiennes ou traditionnelles, s'organisent collectivement et font du droit un outil d'autonomie et de développement, au Sud comme au Nord.
Permalink[texte imprimé]Du principe vers la pratique : Évaluation de la législation relative à la discrimination raciale et ethnique dans différents États membres de l'UE , - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2001/06, 62 P.
Les auteurs analysent la législation et l'application des lois en matière de lutte contre le racisme dans 5 pays de l'UE. Dans chaque pays observé, ils évaluent et soulignent les principales lacunes de la législation, et mettent en avant les adaptations nécessaires à une plus grande efficacité.
Permalink[texte imprimé]La promotion des mesures alternatives à l'enfermement et de la réforme de la justice des mineurs dans les Pays Baltes MONLIBERT, Amélie, - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 53 P. + ANN.
Le projet JOY, financé par l'UNICEF et par le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE), a permis d'ouvrir, en 2001, un centre d'accueil aux enfants et aux jeunes à Tallinn en Estonie permettant de faire des sessions de formation et d'échange entre les jeunes des Pays Baltes ayant des problèmes avec la justice. Un suivi des ces formations par l'UNICEF et le BICE s'est avéré nécessaire pour conserver les activités du centre qui ont un bon impact sur les jeunes.
Permalink[texte imprimé]Quelle paix pour le nouveau siècle ? MCM Nantes (Maison des citoyens du monde), VRIGNON, Bernard ; CHEK, Agnès ; BOISGALLAIS, Anne-Sophie - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2001/01, 206 P.
Le 21e siècle sera-t-il aussi sanglant que le siècle précédent ? La Maison des Citoyens du Monde a fait débattre citoyens, chercheurs, organisations non gouvernementales et responsables politiques autour de cette question. Ces débats ont porté sur la gestion et la prévention des conflits, le droit ou devoir d'ingérence, le partage des ressources ou encore la notion de justice internationale.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/256QuellePaixPourLeNouveauSiecle.pdf
Permalink[texte imprimé]Racisme : les dérives de la justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 132 P.
Ce rapport présente la situation du racisme dans un certain nombre de pays. Il pose la question du fonctionnement de la justice à travers divers cas connus d'Amnesty International, en particulier concernant la torture et les mauvais traitements, les manquements de l'État et l'impunité, le racisme lié à l'ethnie ou à la couleur de la peau, les atteintes faites aux droits des populations autochtones, ainsi que celui des immigrés et finit par le sort des femmes. La première partie du livre rappelle la situation des droits humains dans le monde et la position d'Amnesty International. La dernière liste les recommandations à suivre concernant le respect des droits de l'homme faites aux États par Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400202001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 245 P.
L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC.
Permalink[texte imprimé]Le règne de Hassan II 1961-1999 : une espérance brisée DALLE, Ignace, - PARIS : MAISONNEUVE ET LAROSE, 2001/05, 312 P.
Après 38 années de règne, Hassan II est mort en 1999. Son règne a été marqué par deux tentatives de coups d'Etat et des événements souvent tragiques : émeutes en 1965, enlèvement et assassinat de Ben Barka, Marche verte, bagne de Tazmamart, "suicide" du général Oufkir, etc. Ces faits donnent une image trouble d'un royaume où l'appareil répressif a beaucoup travaillé. L'institution monarchique a été renforcée, mais au détriment des autres institutions et des contre-pouvoirs.Actuellement le chômage touche plus de 20 pour cent de la population ; 20 pour cent ont émigré, et près de la moitié de la population vit mal ou très mal. Le bilan social est désastreux, l'enseignement public est en ruines, la santé publique défaillante, la justice inefficace et corrompue, et l'économie ne parvient pas à décoller.Heureusement, une partie du mouvement associatif et de nombreuses personnalités pallient avec succès les graves défaillances de l'Etat et montrent le vrai visage du Maroc.
Permalink[texte imprimé]S'il te plaît, ne m'aide pas ! : L'aide sous injonction administrative ou judiciaire HARDY, Guy, - TOULOUSE : ÉRÈS, 2001, 134 P.
Les travailleurs psycho-médico-sociales doivent une grande majorité du temps travailler auprès de personnes ne désirant pas être aidées. Agir sous la contrainte n'est ni bénéfique pour les personnes en besoin ni pour les éducateurs, travailleurs sociaux et psychologues qui se trouvent alors dans des positions inconfortables et ne peuvent travailler au mieux. Cet ouvrage capitalise des témoignages et des outils permettant de mettre en place des démarches de travail pour apporter de l’aide aux personnes dans le besoin afin qu'elles soient mieux aptes à accepter l'aide.
Permalink[texte imprimé]Vers une société de droit en Afrique centrale MAUGENEST, Denis, BOUKONGOU, Jean-Didier - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2001, 459 P.
Ces contributions analysent les grands axes majeurs autour desquels les sociétés politiques d'Afrique centrale sont en voie de restructuration : l'émergence de la société civile, la refondation de l'Etat de droit, le raffermissement de la justice, l'enracinement patient d'une culture des droits de l'homme et le rôle de la communauté internationale dans la régulation de la vie nationale.
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente : en marge de l'État de droit ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2001/05, 63 P.
Ce document dénonce le scandale de la zone d'attente et du sort réservé aux étrangers ou demandeurs d'asile arrivant au pays des droits de l'Homme. Cela fait dix ans qu'un régime d'exception règne dans ces zones où des étrangers sont privés de libertés et où les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente (notamment à Roissy) sont insupportables. Les rapports des associations ayant pu "visiter" ces lieux témoignent d'une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstruction et restrictions du droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n'est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux. Plus grave, le rapport établi à partir des observations recueillies au Tribunal de Grande Instance de Bobigny par les militants qui ont assisté, pendant deux mois, aux audiences dites "du 35 quater" - c'est-à-dire celles où l'opportunité du maintien de l'étranger en zone d'attente est appréciée par le juge - décrit les conditions dantesques dans lesquelles s'exerce le contrôle du juge judiciaire. Ce que vivent les étrangers placés en zone d'attente n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins à ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.
https://www.gisti.org/doc/publications/2001/zones-attente/rapport.pdf
Permalink[document électronique]Guatemala : nunca mas ! Jamais plus ! Office des droits de l'homme de l’archevêché de Guatemala ciudad, - GUATEMALA CIUDAD (GUATEMALA) : OFFICE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ARCHEVECHE DE GUATEMALA CIUDAD, 2000/04/11, 262 P.
Ce rapport analyse plusieurs milliers de témoignages sur les violations des droits de l'homme survenues pendant le conflit armé interne au Guatemala. Il est centré sur la souffrance du peuple, le fonctionnement de la répression, les conséquences et les requêtes pour le futur. Ce travail repose sur la conviction qu'en plus de son impact individuel et collectif, la violence a privé les Guatémaltèques de leur droit à la parole.
Public :
https://www.odhag.org.gt/wordpress/wp-content/uploads/2021/01/REMHI_french.pdf
Permalink[texte imprimé]Global corporations and human wrongs , TPP (Tribunal permanent des peuples) - WARWICK (ROYAUME UNI) : TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES (TPP), 2000/03/22, 26 P.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Permalink[texte imprimé]Afrique centrale paroles croisées sur des questions clés Justice et Paix France, - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2000/06, 73 P.
Pour comprendre les racines des conflits qui ont lieu en Afrique centrale, les intervenants de ce colloque, africains et européens, abordent les sujets des ethnies, de la justice en Afrique (et notamment le système de justice traditionnelle), de l'évolution des sociétés civiles. Ce colloque conclut sur l'importance de la société civile dans les démocraties.
Permalink[texte imprimé]Application de la Convention contre la torture par la France OMCT (Organisation mondiale contre la torture), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2000/06, 58 P.
La France a signé en 1984 la Convention contre la torture. Le but de ce rapport est de déterminer si, oui ou non, la France respecte, en théorie mais aussi en pratique, les principes de cette convention. Différents thèmes comme la procédure pénale (garde à vue, violences policières gratuites lors d'interpellations, etc.), le régime pénitentiaire ou le droit français (droit des étrangers, la question des jeunes délinquants, etc) sont abordés. L'OMCT formule certaines propositions ou recommandations afin de mieux lutter contre la torture en France, ou du moins prévenir les "situations à risques".
Permalink[texte imprimé]Beyond Impunity : An ecumenical approach to truth, justice and reconciliation JACQUES, Geneviève, - GENEVE (SUISSE) : CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES (COE), 2000, 61 P.
Après une clarification du sens du terme "impunité" et de ses implications légales, sociales et politiques, l'auteur traite du besoin de justice et du nécessaire travail de mémoire pour tous ceux qui ont été victimes de violations graves aux droits de l'homme. On trouvera dans cet ouvrage une analyse des travaux des Commissions Vérité qui ont été mises en place dans divers pays, notamment en Afrique du Sud et au Guatemala, ainsi qu'une contribution à la réflexion éthique sur le rôle des églises chrétiennes dans les processus de réconciliation et de construction de la paix.
Permalink[texte imprimé]Congo Brazzaville : saisir l'opportunité d'une paix durable MULLER, Nathalie, N'THÉPÉ, Francis ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) ; N'DJEMOTI, José - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2000/04, 56 P.
Le Congo-Brazzaville est à peine sorti de trois guerres civiles qui, en l'espace de cinq années, ont plongé le pays dans un cycle de violations massives des droits de l'Homme. Un nouvel ordre politique s'est mis en place avec le retour au pouvoir par les armes du général Denis Sassou Nguesso, l'installation d'un gouvernement de "Salut public" et du "Conseil National de Transition". Cette mission a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à la reconstruction, à la mise en oeuvre du processus de démocratisation et la persistance de graves violations des droits de l'Homme : disparitions, arrestations arbitraires, mauvaises conditions de détention, gardes à vue et interrogatoires qui se déroulent dans des conditions inacceptables, la pratique quasi institutionnelle dans la police de la torture. Les libertés d'expression, de circulation et d'association politique sont fortement limitées ; les militants des droits de l'Homme subissent des campagnes d'intimidation, de dénigrement et de menaces. Les conditions de vie se sont dégradées : la guerre, la hausse du coût de la vie, les salaires impayés ont renforcé les difficultés quotidiennes des congolais pour nourrir leur famille, avoir accès à l'école ou à des soins médicaux. Même si, aujourd'hui les armes se sont tues, toutes les garanties pour une paix durable ne sont pas réunies. "Les droits de l'homme sont une notion qu'il faut implanter dans les esprits". Une autre condition indispensable au changement est la stabilité des institutions et de la vie publique intérieure.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/cngpxdur.pdf
Permalink[texte imprimé]Construire la paix sur le terrain : Mode d'emploi : Concepts, outils d'analyse, conseil pratiques... pour tous ceux qui s'engagent sur le front de la paix REYCHLER, Luc, PAFFENHOLZ, Thania ; PAILHE, Caroline - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2000/12, 421 P.
La construction de la paix par des acteurs de terrain doit se dérouler selon certaines étapes : il faut pouvoir sélectionner tout d'abord les acteurs qui agiront sur le terrain, les former et les responsabiliser. Une fois sur le terrain, il faut leur donner les outils et les concepts indispensables leur permettant d'établir une paix durable. Les humanitaires doivent pouvoir gérer la médiation, établir l'observation des droits humains et la transition démocratique, coopérer au développement, former des acteurs locaux, savoir réconcilier et démobiliser. Mais, tout en essayant d'agir pour le pays et la population, ils doivent aussi affronter leurs stress, leurs angoisses, garder une coordination d'équipe, gérer leurs dilemmes moraux et les rumeurs.
Permalink[texte imprimé]Les contes du poulailler DAUFRESNE, Michelle, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2000/03, 46 P.
Irma, la poulette, est la plus drôle du poulailler. Elle va lutter contre les commérages, les moqueries et les injustices avec ses amis. Trois petits contes joyeux et tendres pour dire joliment le droit à la différence.
Permalink[texte imprimé]Contre l'impunité : rompre le silence CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2000/10, 32 P.
Dossier de presse comprenant des articles généraux sur l'oubli, le pardon, l'impunité, la justice. Dans la deuxième partie, des articles parlent des cas du Burkina Faso, du Rwanda, du Cambodge, de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, du Maroc, du Chili. Une bibliographie et une liste de sites complètent le dossier.
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2000, 63 P.
Cet essai de Henry David Thoreau publié en 1849 est un ouvrage fondateur du concept de désobéissance civile. Thoreau défend dans ce texte le droit de l’individu de ne pas obéir à une loi allant à l’encontre de sa conscience. A une période où la société civile cherche de nouvelles formes d’action plus radicales, subversives, efficaces, le concept de désobéissance civile trouve un écho grandissant.
Permalink[texte imprimé]Droit humanitaire BETTATI, Mario, - PARIS : SEUIL, 2000, 290 P.
Le droit international humanitaire (DIH), branche du droit international public, est constitué des règles destinées à restreindre la faculté des parties à un conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix. Il tend à protéger les personnes et les biens affectés par la guerre. En raison de sa complexité, le DIH est mal connu et parfois confondu avec le droit du maintien de la paix dont il est parfois l'objet. Originairement limité aux conflits armés internationaux, il a été progressivement étendu (au moins partiellement) aux conflits internes puis à certaines catastrophes naturelles. Afin de comprendre le champ d'actions et l'évolution du DIH, l'auteur présente l'essentiel des textes : normes relatives à la conduite des hostilités (droit de La Haye), règles de protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève) et mise en œuvre de ces droits (droit de New York). Il en fait un commentaire, en s'appuyant sur des exemples récents (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, cour pénale internationale).
Permalink[texte imprimé]L'économie solidaire : une perspective internationale LAVILLE, Jean-Louis, HASCOËT, Guy - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 2000, 343 P.
Une contribution sur le fond ainsi que sur les formes appliquées d'une économie souhaitant remettre l'homme au cœur de ses préoccupations. A ce tour d'horizon des pratiques sur différents continents, notamment en Amérique Latine, vient s'ajouter les problématiques liées à la mise en réseau à l'échelle internationale et à la place de l'Etat ; avec la conviction que les enjeux d'une recomposition des rapports entre économie et social concernent tant l'action publique que la justice et l'égalité entre les sexes.
Permalink[texte imprimé]Ecrits de prison PELTIER, Leonard, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2000, 265 P.
Leonard Peltier, militant de l'American Indian Movement, a été condamné à perpétuité dans les années 1970, à une époque où le gouvernement états-unien entreprend de déstabiliser les mouvements de revendication des minorités. Incarcéré depuis plus de vingt ans, il témoigne dans ses écrits de prison de ses années de souffrance et du combat qu'il mène au nom des peuples indiens pour la justice et l'égalité. Il est soutenu à travers le monde par de nombreuses personnalités qui demandent la révision de son procès.
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