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LES CAHIERS JURIDIQUES
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[texte imprimé]Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/07, 56 P.
"Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur.es isolé.es n'y sont pas toujours accueilli.es à bras ouverts. C'est contre les préfectures qu'il faut batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement." (Extrait du document).
Titre : Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2011/07 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 56 P. Note générale : Ce cahier juridique du GISTI détaille les droits des mineur.es étranger.ères isolé.es. Il comprend les chapitres suivants :
* L'entrée en France
* La protection des MEI
* La représentation légale de l'enfant mineur.e
* La contestation de la majorité
* Les mineur.e.s isolé.e.s demandant l'asile
* Les droits des mineur.e.s isolé.e.s
* Conditions de délivrance d'un titre de séjour
* L'éloignement du territoire.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Jeunesse ; Droits de l'enfant ; Droit d'asile ; Protection sociale ; Scolarisation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : "Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur.es isolé.es n'y sont pas toujours accueilli.es à bras ouverts. C'est contre les préfectures qu'il faut batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement." (Extrait du document). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75811 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 6386 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Titre : La nationalité française, les textes Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2010/02 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 108 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-73-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; NationalitéRésumé : Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50406 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40451 CD59 2IMM322 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 40450 CD59 MAL 022 10 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Les travailleurs étrangers saisonniers , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010, 53 P.
Depuis les années 1970, beaucoup de travailleurs étrangers constituent, en France, une main d'œuvre indispensable aux activités économiques. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire valable trois ans mais la réalité n'a pas beaucoup changé. Est présenté le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et sont analysées les interprétations qu'en donne l'administration. Un combat est mené pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui se fonde essentiellement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches du Rhône.
Titre : Les travailleurs étrangers saisonniers Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2010 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 53 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-74-9 Note générale : Co-édition Codétras, Espace, Gisti. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Agriculture ; Droits humains ; Droit du travail ; Immigré·e ; Législation ; Protection sociale ; Syndicat ; Travailleur TravailleuseRésumé : Depuis les années 1970, beaucoup de travailleurs étrangers constituent, en France, une main d'œuvre indispensable aux activités économiques. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire valable trois ans mais la réalité n'a pas beaucoup changé. Est présenté le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et sont analysées les interprétations qu'en donne l'administration. Un combat est mené pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui se fonde essentiellement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches du Rhône. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50403 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63502 CR53 ECO 150 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 40447 CD59 2IMM321 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 40446 CD59 MAL 022 09 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009/10, 56 P.
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.
Titre : L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2009/10 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 56 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Droit d'asile ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
Europe ; FranceRésumé : Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74097 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 53370 cahiers juridiques autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/06, 107 P.
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence.
Titre : Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2004/06 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 107 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-30-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Migration ; Immigré·e ; Législation ; Expulsion ; AdministrationRésumé : La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37110 [texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
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