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[texte imprimé]Le financement public des associations MERLET, Jean-François, - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2001, 80 P.
L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association.
Titre : Le financement public des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François MERLET Editeur : PARIS LA DEFENSE : JURIS Année de publication : 2001 Collection : LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS, ISSN 0993-6041 Importance : 80 P. Note générale : Mémoire de droit public. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Financement ; Association ; Droit ; Gestion ; Dépendance ; État ; Service public ; LégislationRésumé : L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29892 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29011 COSI ECO/MER/FIN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible