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[document électronique]Togo : L'arbitraire comme norme et 37 ans de dictature FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/08, 52 P.
En 2004, le Togo entrait dans sa 37ème année de dictature, mais pouvait aussi envisager une coopération économique éventuelle avec l'Union Européenne. Pays dans une situation économique précaire, le Togo est aussi un pays où tout est contrôlé et où la suspicion est généralisée. Ce contrôle s'appuie sur des structures rôdées telles que l'armée. Ne pouvant s'appuyer sur un bilan positif en matière de respect des droits de l'Homme ou des principes fondamentaux d'un Etat de droit, le Togo mise sur une image de marque : sa stabilité politique.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/tg389fr.pdf
Titre : Togo : L'arbitraire comme norme et 37 ans de dictature : Mission internationale d'enquête Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2004/08 Collection : RAPPORT num. 389 Importance : 52 P. Format : fichier pdf Note générale : Rapport de Mission internationale d'enquête menée du 7 au 14 février 2004. Annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Togo
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Torture ; Justice ; Liberté ; Femme ; EnfantRésumé : En 2004, le Togo entrait dans sa 37ème année de dictature, mais pouvait aussi envisager une coopération économique éventuelle avec l'Union Européenne. Pays dans une situation économique précaire, le Togo est aussi un pays où tout est contrôlé et où la suspicion est généralisée. Ce contrôle s'appuie sur des structures rôdées telles que l'armée. Ne pouvant s'appuyer sur un bilan positif en matière de respect des droits de l'Homme ou des principes fondamentaux d'un Etat de droit, le Togo mise sur une image de marque : sa stabilité politique. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/tg389fr.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34660 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12112 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 31859 CR 7060 document électronique 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [document électronique]Cameroun : Un premier octobre de tous les dangers au Cameroun anglophone : comme d'habitude ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/09, 13 P.
La mission d'enquête de la FIDH avait pour but d'évoluer la situation des droits de l'Homme au Cameroun en 2003, notamment dans les provinces anglophones. La première partie du rapport est consacrée à un rappel historique de la question anglophone au Cameroun, la deuxième partie porte quant à elle sur les troubles existant traditionnellement chaque année autour du 1er octobre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/cm2509f.pdf
Titre : Cameroun : Un premier octobre de tous les dangers au Cameroun anglophone : comme d'habitude ? : Mission internationale d'enquête Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2003/09 Collection : RAPPORT Importance : 13 P. Présentation : ill. Format : fichier pdf Note générale : Carte du Cameroun, rappels historiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Cameroun
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Langue véhiculaire ; Répression ; Droits humains ; HistoireRésumé : La mission d'enquête de la FIDH avait pour but d'évoluer la situation des droits de l'Homme au Cameroun en 2003, notamment dans les provinces anglophones. La première partie du rapport est consacrée à un rappel historique de la question anglophone au Cameroun, la deuxième partie porte quant à elle sur les troubles existant traditionnellement chaque année autour du 1er octobre. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/cm2509f.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34661 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 39459 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 31860 DE CR 7059 document électronique 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Titre : Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2003/07 Collection : RAPPORT Importance : 44 P. Note générale : Mission internationale d'enquête (17-22 février 2003). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Palestine ; Israël
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Justice ; Palestinien Palestinienne ; Prisonnier Prisonnière politique ; TortureRésumé : Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32506 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24857 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Droit à l'eau potable au Niger FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/10, 58 P.
Il s'agit d'un rapport de mission de la FIDH sur les enfants de Tibiri empoisonnés au fluorure entre 1985 et 2000 et plus largement sur le problème de l'accès à l'eau au Niger.
https://www.pseau.org/outils/ouvrages/fidh_droit_a_l_eau_potable_au_niger_enfants_de_tibiri_quand_l_eau_se_transforme_en_poison_2002.pdf
Titre : Droit à l'eau potable au Niger : Mission internationale d'enquête Type de document : texte imprimé Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2002/10 Collection : RAPPORT num. 341 Importance : 58 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Niger ; Tibiri
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Eau ; Privatisation ; Environnement ; Enfant ; PollutionRésumé : Il s'agit d'un rapport de mission de la FIDH sur les enfants de Tibiri empoisonnés au fluorure entre 1985 et 2000 et plus largement sur le problème de l'accès à l'eau au Niger. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.pseau.org/outils/ouvrages/fidh_droit_a_l_eau_potable_au_niger_enfant [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29797 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16722 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Titre : Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2002/11 Collection : RAPPORT num. 8 Importance : 27 P. Format : fichier pdf Note générale : Rapport de position. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
États-Unis
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Justice ; Accord ; Droit international ; Crime de guerre ; Droits humains ; Relations internationales ; Organisation des Nations unies (ONU)Résumé : Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32505 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11836 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 30631 CR 2536 document électronique 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Les organes conventionnels des Nations Unies : des mécanismes à soutenir FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 54 P.
Ce rapport présente une évaluation du Programme Comité de la FIDH sur les années 2001-2002. L'intitulé exact de ce programme est "Formation des défenseurs des droits de l'homme à la surveillance de mise en œuvre des instruments internationaux de protection des droits de l'homme à travers les travaux des organes de supervisions des traités". Il se focalise sur les travaux de six mécanismes onusiens particuliers. Les six organes de supervision étudiés sont : le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité pour l'élimination de la discrimination envers les femmes, le Comité contre la torture, le Comité des droits de l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés et demandeurs d'asile non-palestiniens au Liban : Quel avenir ? BELHASSEN, Souhayr, BOISSAC, Véronique ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 24 P.
Ce rapport place la mission dans son contexte géopolitique et juridique et met en évidence l'attitude des autorités libanaises face à la question de l'immigration. Dans le cas des demandeurs d'asile non-Palestiniens, les deux chargés de mission décrivent "une réalité accablante" qui ne garantit pas le respect des droits humains fondamentaux. Une réalité qui découle, par ailleurs, d'un contexte régional et international dramatique. L'accent est également mis sur les difficultés de communication du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR), tant avec les autorités libanaises qu'avec les réfugiés, qui entravent grandement son action en faveur de ces derniers. Outre le Liban, pays de transit, les auteurs évoquent la situation en Syrie, comme pays de passage en amont des réfugiés, mais également en Europe, aux États-Unis, au Canada, ou encore en Australie, en tant que pays de destination finale. Là aussi, les dysfonctionnements sont nombreux et la politique d'accueil reste floue. Suivent des recommandations à l'attention des différentes parties concernées.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/lb335f.pdf
Permalink[document électronique]Tchad : Une justice au point mort ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), FIDH, Programme de coopération juridique 2001-2003 - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/07, 44 P.
En septembre 2001, une mission de la FIDH s'est rendue au Tchad afin de recenser les dysfonctionnements de la justice tchadienne et pour préparer le séminaire "Administration de la justice et justice internationale" en novembre 2001. A l'issue de ce séminaire portant sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'Homme, le rôle des ONG de protection des Droits de l'Homme dans un État de droit, les enjeux de la justice internationale et la coopération des juridictions nationales avec la C.P.I...., des recommandations ont été formulées et transmises aux bailleurs de fonds internationaux qui financent la justice au Tchad (Commission européenne, coopération française, PNUD et Banque mondiale).
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ch340f.pdf
Permalink[texte imprimé]Tchétchénie : Terreur et impunité : un système organisé FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/03, 56 P.
Le rapport de la FIDH dénonce la terreur imposée par les militaires russes aux populations civiles tchétchènes. Celle-ci s'organise tout d'abord par la généralisation et une systématisation des opérations de nettoyage. Ces dernières ont pour but de semer la terreur dans les villages et aboutissent à une situation d'insécurité sur tout le territoire qui s'accompagne systématiquement de pillage et du rançonnement de la population. La FIDH met en lumière les aspects économiques de ces pratiques, comme l'existence d'un marché où sont monnayées les personnes détenues ou exécutées. Tout cela montre qu'il s'agit d'un système de maintien de la terreur bien rodé, tout comme l'impunité dont bénéficient les responsables directs ou indirects des violations perpétrées en Tchétchénie. Il ne s'agit pas de simples disfonctionnements de la justice mais d'une volonté réelle de la part du gouvernement russe de cautionner ces violations, que se soit en amont (en empêchant l'identification des responsables des crimes) ou en rendant quasiment impossible l'accès à la justice. Afin de mettre fin à un système de terreur cautionné au plus haut niveau par les autorités russes, la FIDH fait des recommandations aux instances internationales garantes des droits de l'Homme.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/che328f.pdf
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme : Pour la primauté des droits de l'Homme. Pour la création d'un statut consultatif des ONG HABBARD, Anne -Christine, GUIRAUD, Marie ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2001/11, 19 P.
"Les nombreuses accusations portées contre l'OMC témoignent de la nécessité de rappeler qu'une organisation intergouvernementale ne peut avoir de but autre que la promotion de l'intérêt général, même si elle traite de commerce et que les principaux acteurs économiques visés sont privés. Or le seul moyen de garantir l'intérêt général est pour une telle organisation de reconnaître la primauté des droits de l'Homme : en conséquence, seul le droit international des droits de l'Homme offre un cadre cohérent et complet à l'intérieur duquel l'OMC doit mener ses travaux. A cet égard, la société civile joue un rôle essentiel en vue de s'assurer que les États remplissent bien cette mission. Dans ce document, la FIDH entend, d'une part, rappeler le principe de primauté du droit international des droits de l'Homme sur les accords de commerce de l'OMC et, d'autre part, proposer une contribution au débat actuel sur le rôle de la société civile au sein de l'OMC." (Extrait de l'introduction).
https://www.fidh.org/IMG/pdf/omc320f.pdf
Permalink[texte imprimé]Les sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'homme : une méthode dévastatrice, détournée, inacceptable ASCENSIO, Hervé, DIXNEUF, Marx ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2001/12, 24 P.
La FIDH dresse un rapport sur la situation économique et sociale de l'Irak de ces dix dernières années. Economie délabrée, taux de chômage et mortalité infantile en hausse, analphabétisme poussé sont le portrait des conditions de vie en Irak qui succèdent à la politique de l'embargo, toujours en rigueur depuis 1990. Les sanctions contre l'Irak, qui avaient pour but la défense des droits de l'homme, constituent aujourd'hui une violation des droits des Irakiens. Dans cette étude, la FIDH analyse les mesures prises par l'ONU et leurs conséquences sur le pays. Elle remet en cause des résolutions qui au lieu d'affaiblir les dirigeants concernés, contribuent à la dégradation de l'Irak dans tous les domaines. La FIDH révèle non seulement les failles de cette politique de sanction, mais elle propose également des réflexions pour des "mesures intelligentes", destinées à protéger la population et à établir un niveau de vie acceptable. Par ailleurs, cette étude soulève la question du droit d'ingérence et de ses limites dans le domaine du droit international.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/iq321f.pdf
Permalink[texte imprimé]Congo Brazzaville : saisir l'opportunité d'une paix durable MULLER, Nathalie, N'THÉPÉ, Francis ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) ; N'DJEMOTI, José - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2000/04, 56 P.
Le Congo-Brazzaville est à peine sorti de trois guerres civiles qui, en l'espace de cinq années, ont plongé le pays dans un cycle de violations massives des droits de l'Homme. Un nouvel ordre politique s'est mis en place avec le retour au pouvoir par les armes du général Denis Sassou Nguesso, l'installation d'un gouvernement de "Salut public" et du "Conseil National de Transition". Cette mission a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à la reconstruction, à la mise en oeuvre du processus de démocratisation et la persistance de graves violations des droits de l'Homme : disparitions, arrestations arbitraires, mauvaises conditions de détention, gardes à vue et interrogatoires qui se déroulent dans des conditions inacceptables, la pratique quasi institutionnelle dans la police de la torture. Les libertés d'expression, de circulation et d'association politique sont fortement limitées ; les militants des droits de l'Homme subissent des campagnes d'intimidation, de dénigrement et de menaces. Les conditions de vie se sont dégradées : la guerre, la hausse du coût de la vie, les salaires impayés ont renforcé les difficultés quotidiennes des congolais pour nourrir leur famille, avoir accès à l'école ou à des soins médicaux. Même si, aujourd'hui les armes se sont tues, toutes les garanties pour une paix durable ne sont pas réunies. "Les droits de l'homme sont une notion qu'il faut implanter dans les esprits". Une autre condition indispensable au changement est la stabilité des institutions et de la vie publique intérieure.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/cngpxdur.pdf
Permalink[texte imprimé]Tchad-Cameroun : pour qui le pétrole coulera-t-il ? RAVIGNAN, Antoine de, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2000/07, 61 P.
Rapport d'une mission internationale d'enquête sur le projet d'oléoduc entre le Tchad et le Cameroun. Antoine de Ravignan détaille les enjeux de ce projet et ses conséquences possibles pour ces pays, les populations, l'environnement, etc.
Permalink[texte imprimé]Indonésie / Timor Oriental : la duplicité des autorités indonésiennes FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/02, 31 P.
Cette mission (qui s'est déroulée en septembre 1998) avait pour but de mesurer l'avancée de la démocratie depuis la chute de Suharto et a conduit la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme) à tirer le signal d'alarme face à la dégradation de la situation notamment au Timor Oriental. L'espoir mis dans le nouveau régime n'a pas duré : les autorités n'ont pas fait preuve d'un engagement sincère en faveur des droits de l'Homme : la loi anti-subversion (qui a repris du service) constitue une atteinte aux droits de l'Homme. L'armée, avec ses pratiques répressives (détentions arbitraires, exécutions sommaires) et son omniprésence est l'un des obstacles majeurs (pratique de la justice militaire au lieu de tribunaux civils) à l'avancée de la démocratie, notamment au Timor Oriental. La levée de l'impunité pour les auteurs des exactions et des violations des droits de l'homme est une condition sine qua none de l'émergence de la vérité et de la justice dans un pays qui en a cruellement manquée depuis plus de 30 ans.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/272timor.pdf
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/11, 24 P.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulés de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC, qui sert les intérêts des puissants groupes et dont le fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroulent en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, droit de disposer des ressources naturelles, droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, tant pour son fonctionnement que les conséquences de son action.
Permalink[texte imprimé]Togo : Des pratiques totalitaires FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/01, 24 P.
Avertie des conditions dans lesquelles avaient eu lieu les élections présidentielles du 21 juin 1998 au Togo, et des événements violents qui en ont résultés, la FIDH a décidé d'organiser cette mission d'observation et d'enquête au Togo. Ce rapport s'axe autour de 2 développements principaux : l'un consacré à la situation des opposants au régime, l'autre aux principales violations des droits de l'Homme. Après un rappel des principaux événements depuis 1990, les auteurs critiquent, en reprenant tous les points litigieux, l'élection présidentielle, fortement contestable bien que sous "haute surveillance", puis dénoncent les événements post-électoraux qui vont à l'encontre du respect des droits de l'homme (crime et impunité, détentions arbitraires, perquisitions illégales) avant de donner leurs recommandations.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/269togo.pdf
Permalink[texte imprimé]Burundi : soutenir la société civile FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/12, 12 P.
L'objectif de cette courte mission au Burundi est d'effectuer une mission d'observation sur la situation des droits de l'homme et en particulier sur l'engagement de la société civile dans le processus de paix. Les constats effectués tournent autour de plusieurs thèmes : Tout d'abord, le problème de l'extrême précarité économique et sociale dans laquelle est plongée la population, phénomène aggravé par les effets de l'embargo. Ensuite, la violation des droits civils fondamentaux et du droit international humanitaire notamment les abus commis par les agents de l'Etat ainsi que les exactions attribuées aux groupes rebelles sont dénoncés. La situation a conduit des populations sinistrées à une grande détresse, et les enfants en particulier sont les premières victimes de la guerre civile. La presse et les médias indépendants rencontrent aussi de grosses difficultés. Quand à la société civile, elle est embryonnaire.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/buru268.pdf
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Le Kosovo sous la terreur de Milosevic (II) : le degré zéro des droits FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/09, 19 P. + ANN.
Les conclusions de ce rapport ne varient pas beaucoup du précédent : La situation humanitaire est désespérée et son aggravation n'a pas pour seule cause le conflit armé qui oppose les forces serbes à l'UCK, mais sans aucun doute, les entraves délibérées apportées par le régime serbe à l'aide humanitaire. Les règles les plus élémentaires du droit humanitaire sont ouvertement méprisées par le régime de Milosevic. La communauté internationale se doit de répondre aux appels à l'aide d'un peuple dont les pires ennemis sont désormais les institutions du pays dans lequel il vit : sa police, sa justice, son administration qui devraient en principe lui garantir ses droits les plus élémentaires et les plus vitaux et qui les lui denie systématiquement. (extrait de la conclusion).
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