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[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Le droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Mention d'édition : 4ème édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT, ISSN 1158-9515 Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08790-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Droits humains ; Droit international ; Immigré·e ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8097 CD59 IMM313 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible