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[texte imprimé]La protection des réfugiés en France TIBERGHIEN, Frédéric, - PARIS : ECONOMICA, 1988, 592 P.
Partant d'une analyse très complète des décisions et avis de la commission des recours et arrêts du Conseil d'Etat, l'ouvrage met en évidence le rôle primordial de la jurisprudence dans l'élaboration du droit des refugiés et dans la sauvegarde de cette liberté publique essentielle. Il permet de dresser un bilan de l'application, par la France, de la convention de Genève et de porter un jugement sur la manière dont est assurée la protection des réfugiés en France.
Titre : La protection des réfugiés en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric TIBERGHIEN Mention d'édition : 2e édition Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1988 Autre Editeur : AIX EN PROVENCE : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX MARSEILLE (PUAM) Collection : DROIT PUBLIC POSITIF, ISSN 0293-650X Importance : 592 P. Note générale : F. Tiberghien est Maître de Requêtes au Conseil d'Etat. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Afrique ; Asie ; Amérique ; Océanie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Droit ; Réfugié·e ; Justice ; Conditions de vieRésumé : Partant d'une analyse très complète des décisions et avis de la commission des recours et arrêts du Conseil d'Etat, l'ouvrage met en évidence le rôle primordial de la jurisprudence dans l'élaboration du droit des refugiés et dans la sauvegarde de cette liberté publique essentielle. Il permet de dresser un bilan de l'application, par la France, de la convention de Genève et de porter un jugement sur la manière dont est assurée la protection des réfugiés en France. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4436