[texte imprimé]De l'autre côté de la frontière : suivi des personnes refoulées
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PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2010/04,
33 P.
Le suivi des personnes refoulées concerne à la fois les conditions de leur refoulement en France et leur situation lors de l'arrivée dans le pays de réacheminement, pays d'origine ou pays tiers. Le rapport décrit la situation générale en zone d'attente des aéroports, Roissy Charles-de-Gaulle ou Orly, les conditions dans lesquelles s'effectuent les procédures de refoulement. Il présente les procédures lors de refoulements contraires aux textes, ce que deviennent les personnes refoulées en absence de garantie des protections. Il montre la liste des demandes faites aux autorités françaises pour que les droits reconnus aux étrangers maintenus en zone d'attente soient respectés.
Le suivi des personnes refoulées concerne à la fois les conditions de leur refoulement en France et leur situation lors de l'arrivée dans le pays de réacheminement, pays d'origine ou pays tiers. Le rapport décrit la situation générale en zone d'attente des aéroports, Roissy Charles-de-Gaulle ou Orly, les conditions dans lesquelles s'effectuent les procédures de refoulement. Il présente les procédures lors de refoulements contraires aux textes, ce que deviennent les personnes refoulées en absence de garantie des protections. Il montre la liste des demandes faites aux autorités françaises pour que les droits reconnus aux étrangers maintenus en zone d'attente soient respectés.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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40303 | MDM SOC/ANA | autres textes imprimés | 91 - MAISON DU MONDE (Evry) | Disponible |