[texte imprimé]Code des associations et fondations
GAUDEMONT, Christelle de,
DAMAREY, Stéphanie ; GUILLOIS, Thierry -
PARIS LA DEFENSE : DALLOZ,
2010,
1094 P.
Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations.
Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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40441 | CD59 1SOC218 | livre, album | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |