[texte imprimé]Ministère des Affaires étrangères : Mission de coordination libre circulation des personnes
MAE, Mission de coordination pour la libre circulation des personnes,
-
PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE),
S.D.,
N.P.
L'accord de Schengen, conclu le 14 juin 1985 entre la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, vise à supprimer progressivement le contrôle aux frontières communes des 5 pays signataires. La création de "L'Espace Schengen" instaure ainsi un régime de libre circulation valable pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité. La convention complémentaire à l'accord, signée le 19 juin 1990, définit les conditions concrètes d'application et les garanties qui permettront de mettre en œuvre cette liberté de circuler, sans remettre en cause la sécurité des citoyens.
L'accord de Schengen, conclu le 14 juin 1985 entre la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, vise à supprimer progressivement le contrôle aux frontières communes des 5 pays signataires. La création de "L'Espace Schengen" instaure ainsi un régime de libre circulation valable pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité. La convention complémentaire à l'accord, signée le 19 juin 1990, définit les conditions concrètes d'application et les garanties qui permettront de mettre en œuvre cette liberté de circuler, sans remettre en cause la sécurité des citoyens.
|