[texte imprimé]Unité du droit des étrangers et égalité de traitement
SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle,
TCHEN, Vincent -
PARIS LA DEFENSE : DALLOZ,
2009,
157 P.
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations.
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations.
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