[texte imprimé]Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
MAUGENDRE, Stéphane -
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2014/10,
42 P.
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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19528 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
MCM01410 | MCM MI GIS | brochure | 44 - MCM (Nantes) | Disponible |