[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
Les amoureux au ban public -
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2015/11,
28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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33317 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
62739 | REV NOT PR | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |